Rapport de gestion 2017 - Swiss Cancer Screening
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Rapport de
gestion
2017
s Rapport de gestion
c 2017
s
TABLE DES MATIÈRES 3 3
Préambule Vorwort
4 5
Rétrospective 2017 Kurzrückblick
THÈMES PRINCIPAUX CORPORATE GOVERNANCE
6 9
Protection des données Organes de la fédération
Financement, collecte de fonds
7
Dépistage du cancer du sein, 10
un élément capital de la Stratégie Rapport financier annuel
nationale contre le cancer Compte de résultat
2017–2020
12
8 Rapport de révision
L’interprofessionnalité dans le
dépistage du cancer colorectal
Contact et information
Swiss Cancer Screening
Direction opérationnelle
Effingerstrasse 33
CH-3008 Berne
T +41 31 511 49 30
info@swisscancerscreening.ch
www.swisscancerscreening.ch
Mentions légales
Textes
Direction opérationnelle Swiss Cancer Screening
Graphisme
durchzwei, Tim Engel, Berne
Rédaction
Marie Vuilleumier, Journaliste libre RP, Berne
Photographies
Jan Hellman Photography, Berne
Impression
Sutter Druck AG, Grindelwald
2
Rapport de gestion « SI TU VEUX ALLER VITE, PARS SEUL. SI TU VEUX ALLER
2017
LOIN, PARS AVEC D’AUTRES. »
Proverbe africain
Chère lectrice, cher lecteur,
Grâce à notre réseau étendu et actif, à la coopération intensive avec nos partenaires, aux nombreuses
personnes engagées dans nos rangs comme à l’extérieur ainsi qu’un dialogue ouvert, nous laissons
derrière nous une année très réussie, conforme à l’esprit du proverbe africain ci-dessus.
La suspension temporaire du programme de dépistage du cancer du sein du canton Berne et le
licenciement de son équipe dirigeante fin 2017 n’ont pas seulement affecté Swiss Cancer Screening
et les participantes bernoises, mais également une bonne partie de la scène politique. Nous tenons
à remercier ici les collaborateurs de ce programme et les nombreuses organisations locales pour leur
soutien actif et infatigable. La fédération ainsi que son réseau national et cantonal se sont engagés
en arrière-plan pour que les femmes bernoises continuent de bénéficier de dépistage de qualité aux
mêmes conditions d’accès. Les perspectives sont prometteuses pour réactiver le programme du
canton de Berne à partir de mi-2018, sous la responsabilité d’un autre programme.
Swiss Cancer Screening a atteint ses premiers objectifs dans le cadre de la Stratégie nationale contre
le cancer 2014 –2017, en étroite collaboration avec de nombreux acteurs et son réseau national. Nous
en sommes très fiers ! En collaboration avec la nouvelle équipe dirigeante, nous avons travaillé avec
beaucoup d’enthousiasme pour perpétuer la Stratégie nationale contre le cancer et définir de nou-
veaux objectifs de dépistage pour la période 2017–2020. En parallèle, nous sommes parvenus à faire
progresser le dépistage du cancer colorectal au niveau local et national, dans un esprit de la collabo-
ration interprofessionnelle. Vous trouverez davantage de détails à ce sujet dans notre dossier spécial.
Des programmes bien élaborés se distinguent par la qualité de leurs prestations – également en ce
qui concerne la protection des données. Les collaborateurs de la direction opérationnelle ainsi que
les membres de la fédération ont longuement discuté de ce sujet avec des spécialistes de la santé et
de l’informatique. Nous avons ainsi révisé notre concept de sécurité afin de clarifier les directives
et la répartition des rôles.
De plus, la fédération a amélioré sa réactivité et son efficacité grâce à la mise en place de nouveaux
règlements et à la restructuration de ses organes. L’arrivée de deux nouveaux membres au comité,
le Dr. Philippe Groux (ancien directeur de la Stratégie nationale contre le cancer) et Annick Rywalski
(directrice de la prévention pour la Ligue suisse contre le cancer), garantit l’émergence de nouvelles
idées et de visions innovantes.
Swiss Cancer Screening fête ses dix ans en 2018. Son objectif étant d’offrir à un maximum de rési-
dants suisses l’accès à des examens de dépistage de qualité, la fédération s’engage pour des formes
de coopérations innovantes dans le secteur de la santé. Nous considérons avec satisfaction le che-
min déjà parcouru ensemble et nous vous souhaitons une bonne lecture.
Manfred Manser Dr. Claudia Weiss
Président de Directrice de
Swiss Cancer Screening Swiss Cancer Screening
3
s Rapport de gestion
c 2017
s
RÉTROSPECTIVE 2017
La fédération Qualité
Réseau Normes de qualité au niveau national
La mise en réseau des différents acteurs s’est intensifiée, alors L’Unité de direction de l’assurance-maladie et accidents de
que la coopération et l’échange avec les partenaires existants l’Office fédéral de la santé publique envisage d’élaborer une or-
se sont consolidés. Le dialogue avec les sociétés médicales a donnance pour réglementer les exigences de qualité fondamen-
été tout particulièrement renforcé et approfondi pour la mise en tales qui s’appliquent aux programmes de dépistage. Si ce projet
place du dépistage du cancer colorectal ainsi que pour l’amélio- aboutit, la révision tant attendue de l’Ordonnance sur la garantie
ration de la qualité du dépistage du cancer du sein. de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein ré-
alisé par mammographie serait superflue.
Échange
La coopération et les échanges entre les programmes sont Mise en place du système de management qualité
maintenus et renforcés. Les travaux en cours sur la qualité et En 2017, le développement du système de management de la
l’informatique ont pu être poursuivis dans le cadre d’ateliers, qualité s’est poursuivi. Ce système comprend trois piliers struc-
de réunions ou de discussions au sein des groupes de travail, tures, processus, résultats. Les principes de base sont décrits
conduisant ainsi à l’élaboration de solutions et à une harmoni- dans une fiche d’information. La procédure d’élaboration des di-
sation des processus. rectives et une liste minimale de procédures que les programmes
doivent mettre en place ont été établies. Afin de permettre l’éva-
Politique luation future de ce système d’assurance qualité, le « niveau zéro »
En principe, l’Office fédéral de la santé publique adhère aux re- (situation prévalant avant la mise en œuvre) a été estimé par
commandations de l’Initiative de la Commission européenne sur enquête.
le cancer du sein, qui préconise la mise en place de programmes
organisés de dépistage. L’OFSP n’envisage toutefois pas de me- Gouvernance des données
ner une nouvelle évaluation des technologies sanitaires (health Afin de se conformer aux bonnes pratiques relatives à la tenue
technology assessment HTA), car il estime que cela ne produirait des registres médicaux, le groupe de travail « Qualité » s’est at-
pas de nouveaux résultats pour la Suisse. L’OFSP s’est montré telé à standardiser les données collectées dans le logiciel des
intéressé à participer aux discussions sur la mise en œuvre des programmes de dépistage MC-SIS.
quatrièmes recommandations européennes. Une table-ronde ré-
unissant les principaux acteurs sera organisée en automne 2018 Monitoring national dépistage de sein
par Swiss Cancer Screening et la Ligue suisse contre le cancer. 2013 – 2015 et 2016 – 2018
Cette année, les modalités de publication du monitoring 2013 –
Programme de dépistage du cancer du sein du canton de Berne 2015 ont été fixées. Le rapport est attendu au cours de l’automne
Fin 2017, l’Office du médecin cantonal a prématurément mis 2018. De plus, les indicateurs pour le monitoring 2016 – 2018 ont
fin au contrat de prestation le liant à la Ligue bernoise contre été définis.
le cancer pour piloter le programme de dépistage du cancer du
sein. Cette interruption provisoire du programme a mis la fédé- Rapport de l’IRA
ration à rude épreuve sur tous les plans. Les différentes parties Les appareils de mammographie utilisés dans le cadre des pro-
impliquées sont en train de chercher une solution. Swiss Cancer grammes de dépistage doivent être contrôlés tous les ans dans
Screening espère que les femmes auront à nouveaux accès à un le cadre d’un audit externe. Dans le rapport de l’Institut de radio-
programme de dépistage organisé à la mi-2018. physique (IRA) à Lausanne de 2017, les résultats des contrôles
d’environ 98 machines ont été compilés. Tous les appareils tes-
Comité tés répondent aux exigences minimales. Pour des raisons de
Une direction efficace et pragmatique de la fédération repose transparence, le rapport 2017 a été pour la première fois publié
sur des structures légères. Les règlements et la réorganisation sur site internet de la fédération.
du comité élaborés en 2016 ont été mis en œuvre au début de
l’année 2017. La création d’un bureau du comité, comptant trois Swiss Cancer Screening comme entreprise formatrice
membres, permet désormais de soutenir et de décharger le co- Le cours de remise à niveau pour les spécialistes en radiologie a
mité. Ce dernier a été renforcé par l’arrivée de deux nouveaux été mis en place et peut être suivi deux fois par année en Suisse
membres. alémanique. La directrice a pu donner à nouveau une conférence
sur le dépistage du cancer du sein à la Haute école zurichoise
pour les sciences appliquées. De plus, deux civilistes ont renfor-
cé l’équipe de la direction opérationnelle en 2017.
4Rapport de gestion
2017
Informatique Communication
Premier jalon de la stratégie eHealth Nouvelle présentation sur internet
La participation à l’IHE (Integrating the Healthcare Enterprise) Le contenu du site internet de l’association, qui s’est étoffé au
Connectathon à Venise au printemps 2017 a offert un aperçu de fil des ans, était peu lisible et partiellement obsolète. Les textes
l’état actuel du développement technique et a permis de nouer et la structure de la page ont donc été fondamentalement retra-
des contacts importants avec les fournisseurs de prestations et vaillés. En raccourcissant les contenus, en actualisant les infor-
les exposants des technologies eHealth en Suisse. mations et en améliorant la structure des textes, nous disposons
désormais d’un site internet attrayant. L’accent a été mis sur
Le projet-pilote de tomosynthèse du programme de dépistage du l’offre des programmes de dépistage ainsi que sur l’engagement
cancer du sein de Saint-Gall a permis d’analyser les possibilités et le travail de la fédération.
et les limites du profil IHE pour la transmission à distance des
images radiologiques. Ce projet sera poursuivi en 2018. Par ail-
leurs, de premières idées pour la mise en place d’une interface
des dossiers électroniques des patients ont été esquissées.
Développement de l’infrastructure
Le lancement de nouveaux programmes de dépistage du can-
cer colorectal nous a permis de mettre en place une analyse de
l’infrastructure MC-SIS avec notre partenaire informatique CDI.
Nous avons défini des mesures garantissant les performances et
la stabilité du système, même en cas d’augmentation du nombre
de participants.
Plusieurs projets ont ainsi vu le jour, notamment un nouveau
module de reporting, l’amélioration de la transmission et de
l’archivage des images ainsi qu’un rééquilibrage de la réparti-
tion des sessions d’utilisateurs sur plusieurs serveurs. La mise Présence dans les médias et lors des congrès
en œuvre de ces projets a débuté lors du dernier trimestre 2017, Afin de sensibiliser l’ensemble de la population et des spécia-
les travaux seront terminés d’ici à la fin 2018. listes à l’importance du dépistage, la direction opérationnelle de
Swiss Cancer Screening a donné des conférences lors de quatre
Concept de sécurité congrès ou sommets nationaux et internationaux. Elle a répondu
Dans le cadre d’un contrôle préalable du programme BEJUNE à plus de dix demandes des médias et publié trois articles dans
par le Préposé à la protection des données du canton de Berne, la presse germanophone et francophone ainsi que dans une re-
le concept de sécurité MC-SIS a été vérifié et remanié. Nous at- vue scientifique en tant que co-auteur. Les programmes se sont
tendons maintenant une approbation du Préposé à la protection également montrés actifs et ont contribué à la visibilité de la
des données, qui devrait avoir lieu au cours de l’année 2018. Le problématique du dépistage grâce à diverses publications scien-
concept de sécurité élaboré et validé est à la disposition de tous tifiques.
les programmes qui devront à l’avenir être soumis à un contrôle
des autorités chargées de la protection des données.
Dépistage du cancer colorectal
Le développement du dépistage du cancer colorectal progresse.
Dans le cadre de la Stratégie nationale contre le cancer, Swiss
Cancer Screening et la Ligue suisse contre le cancer ont joué un
rôle capital dans l’harmonisation et la coordination des diffé-
rentes activités. L’accent a été mis ici sur la coopération et l’in-
terprofessionnalité : une charte de la collaboration développée
conjointement souligne cette intention. Plusieurs cantons se
préparent à la mise en œuvre de leurs programmes à partir de
l’été 2018 ou de début 2019. Vous trouverez davantage d’infor-
mations à ce sujet en page 8.
5s Rapport de gestion
c 2017
s
THÈMES PRINCIPAUX
Protection des données 1. Importation des données :
une base légale est indispensable pour traiter les données.
Principes de base de la protection des données
Le traitement et la sécurisation des données collectées par les pro- 2. Variables collectées :
grammes de dépistage sont encadrés par la Constitution fédérale, les données sont clairement définies et correspondent aux ob-
les lois fédérales (LPD) et cantonales relatives à la protection des jectifs du programme. Elles sont validées scientifiquement et si-
données ainsi que les règles internationales de bonnes pratiques. gnificatives sur le plan clinique, afin de respecter les principes de
Les principes de base de la protection des données sont : proportionnalité et de finalité (art. 4 al. 2 LPD). Elles décrivent les
valeurs cibles (p. ex. indicateur de qualité ou de performance).
Légalité de la collecte (art. 4 al. 1 LPD) : tout traitement de données
doit être licite, c’est-à-dire se fonder sur une base légale ou bénéfi- 3. Vérification des données :
cier du consentement explicite de la personne concernée. dans le cadre des programmes de dépistage, l’opérateur de logiciel
et les responsables des programmes mettent en place ensemble
Finalité (art. 4 al. 3 LPD) : les données personnelles doivent être uti- des procédures adéquates de vérification des données dans le
lisées uniquement dans le but spécifiquement indiqué lors de leur système MC-SIS. En principe, le participant a le droit de rectifier
collecte. les données inexactes (art. 5 LPD).
Proportionnalité (art. 4 al. 2 LPD) : le traitement des données doit être 4. Sécurisation des données et gestion des risques :
effectué conformément aux principes de la proportionnalité et de la les données personnelles sont protégées contre tout traitement
bonne foi. non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques
appropriées (art. 7 LPD). Au niveau du système MC-SIS, des me-
Exactitude (art. 5 al. 1 LPD) : celui qui traite des données personnelles sures sont prises pour éviter les défaillances techniques, la perte
doit s’assurer qu’elles sont correctes. de données ou les actes malintentionnés.
Données Données Données 5. Contrôle des accès :
identifiantes pseudonymisées anonymisées les données personnelles ne sont vues et utilisées que par les per-
sonnes qui en ont besoin dans l’accomplissement de leur travail.
Paul Dupont P0052 (Quelqu’un)
12.04.1970 L’accès aux locaux, aux équipements, aux documents et au logiciel
MC-SIS est contrôlé. Chaque utilisateur dispose d’un identifiant
s’est cassé une s’est cassé une s’est cassé une
jambe à ski. jambe à ski. jambe à ski.
personnel.
6. Transmission de données au sein du programme :
Table les transferts de données personnelles internes au programme
P0052 = Paul Dupont (données démographiques, questionnaires médicaux, images
Table de correspondance de mammographies) se font exclusivement au sein du système
MC-SIS ou par le biais de transferts cryptés réservés à des utilisa-
Figure 1 : Types de données 1
teurs autorisés.
Les données permettent d’identifier sans équivoque un individu. La
pseudonymisation est le procédé de séparation des données identi- 7. Transmission de données au registre des tumeurs :
fiantes du reste des données personnelles (clé de codage existe). Les les programmes déclarent au registre des tumeurs compétent les
données anonymisées ne peuvent plus être reliées aux personnes données des participants chez qui une maladie oncologique a été
concernées et ne sont donc plus considérées comme des données détectée comme diagnostic principal ou secondaire (art. 11 loi fé-
personnelles. dérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques).
Les programmes de dépistage systématique enregistrent systéma- 8. Transmission de données à des mandataires
tiquement les données dans le système d’information MC-SIS, afin externes au programme :
de pouvoir améliorer la qualité. Les données sont protégées par des tout mandataire signe un accord de confidentialité concernant le
mesures techniques, structurelles et organisationnelles adéquates respect du secret médical et de la vie privée. La réutilisation des
et conformes aux dispositions légales. données anonymisées à des fins de recherche est possible sur de-
mande.
9. Archivage et effacement des données :
l’archivage est conforme aux dispositions légales cantonales. En
1 Source : Guide relatif aux mesures techniques et organisationnelles de la principe, les programmes ne sont pas tenus de conserver les do-
protection des données, 2015. cuments dans les archives cantonales.
6Rapport de gestion
2017
Jusqu’à l’automne 2018 la direction opérationnelle de Swiss dépistage systématique du cancer du sein en Suisse. La publica-
Cancer Screening émettra une directive relative à la protection tion de ce rapport, qui a reçu une grande attention de la part des
des données, afin d’aider les programmes à prendre les mesures médias et des politiciens, a eu pour effet de désécuriser la popula-
adéquates. Cette directive mentionnera les standards minimaux tion et de faire hésiter les cantons à mettre en place de nouveaux
et les « bonnes pratiques » et permettra à tous les programmes programmes de dépistage.
d’améliorer progressivement leurs processus internes. De plus,
un atelier interactif sera organisé pour sensibiliser les pro- Position de l’Office fédéral de la santé publique
grammes à cette problématique. En parallèle, une analyse du L’Office fédéral de la santé publique et la Ligue suisse contre le
système MC-SIS permettra d’identifier les pistes d’amélioration cancer continuent d’encourager la mise en place de nouveaux
potentielles relatives à la protection des données, et les éven- programmes. Ils s’appuient sur les recommandations publiées
tuelles mesures à mettre en place. en 2016 par l’Initiative de la Commission européenne sur le can-
cer du sein (ECIBC) ainsi que sur le panel d’experts du Centre
Texte : Dr. Ewa Mariéthoz, responsable qualité et Julien Volery, civiliste
international de recherche sur le cancer (IARC), qui se base sur
une large analyse de données scientifiques pour encourager le
développement des programmes de dépistage. La Confédéra-
Dépistage du cancer du sein, un élément tion ne peut cependant pas contraindre les cantons à mettre au
point de tels programmes, chacun est libre de décider.
capital de la Stratégie nationale contre
le cancer 2017–2020 Perspectives pour 2018
La priorité pour les années à venir sera donc de discuter des
Poursuite de la Stratégie nationale contre le cancer recommandations pour la Suisse du rapport de la Commission
La Confédération et les cantons ont décidé, à l’automne 2017, de européenne. Swiss Cancer Screening et ses partenaires (notam-
prolonger la Stratégie nationale contre le cancer jusqu’à fin 2020. ment Swiss Medical Board, l’Office fédéral de la santé publique et
Dans les années à venir, cette stratégie pose trois priorités : la un panel national d’experts) se concentreront sur :
qualité, l’innovation et la coordination. • la formulation des recommandations nationales sur la mise
en place et l’extension du dépistage du cancer du sein
• la définition des critères pour l’évaluation des programmes
PROJET/ACTIVITÉ en cours, avec un accent mis sur l’efficacité, l’adéquation
et l’efficience
Un ancrage juridique des normes de qualité définies à l’automne
2014 sous l’égide de la Ligue suisse contre le cancer n’est pas
envisagé actuellement, selon l’Office fédéral de la santé pu-
blique. Swiss Cancer Screening et ses partenaires continueront
toutefois de s’engager pour une mise en place obligatoire de ces
normes.
qualité coordination innovation
Texte : Dr. Claudia Weiss, directrice
Swiss Cancer Screening continuera de s’engager pour sa mise en
place en prenant la direction des projets 2.1 et 2.2 en coopération
avec la Ligue suisse contre le cancer ainsi qu’en restant un parte-
naire actif dans d’autres projets.
Situation actuelle du dépistage du cancer du sein en Suisse
La Stratégie nationale avait pour objectif de mettre en place des
programmes de dépistage du cancer du sein dans l’ensemble de
la Suisse. Mais, jusqu’à présent, seuls 12 cantons proposent ce
type de programmes, notamment en raison du rapport du Swiss
Medical Board paru fin 2013. Ce dernier contestait l’utilité d’un
7s Rapport de gestion
c 2017
s
L’interprofessionnalité dans 1. Information et communication
Le groupe-cible doit recevoir des informations communes et
le dépistage du cancer colorectal équilibrées sur les avantages et les inconvénients des diffé-
rentes mesures de dépistage. Nous tentons de mettre en place
En Suisse, le cancer colorectal est l’une des formes de cancer des documentations aussi unifiées que possible à travers la
les plus fréquentes, chez les hommes comme chez les femmes. Suisse. La documentation scientifique à la disposition des spé-
Chaque année, environ 1 600 personnes décèdent de cette pa- cialistes doit aussi refléter l’état actuel des connaissances.
thologie. S’ils avaient été diagnostiqués plus tôt, leurs chances Afin de garantir une mise en place sans accroc, les flux d’infor-
de guérison auraient été meilleures. L’Organisation mondiale de la mation et de communication entre les différents acteurs sont
santé et la Ligue suisse contre le cancer recommandent donc un encadrés et un concept détaillé va être mis au point.
dépistage systématique du cancer colorectal chez les personnes
de plus de 50 ans. 2. Qualité
Toutes les personnes qui participent à des examens de dépistage
du cancer colorectal en Suisse devraient obtenir une prestation
d’un niveau de qualité semblable. Une directive unifiée définira
SCS
les normes de qualité à respecter. Les critères d’inclusion ou
d’exclusion des personnes à risque y figureront également, ain-
si que les valeurs-limites pour l’examen de sang dans les selles.
LSC CHARTE : SSG
VISION,
COMMUNICATION, Un suivi et une évaluation vont être mis en place au niveau na-
COORDINATION tional et cantonal, afin de contrôler et d’améliorer la qualité de
COMMUNE
l’offre de dépistage du cancer colorectal et de déterminer si ces
examens se sont montrés efficaces pour réduire la mortalité et
la morbidité.
mfe phS
3. Rémunération des prestations
Les prestations fournies dans le cadre du dépistage du cancer co-
Charte élaborée et signée par Swiss Cancer Screening (SCS), ligue suisse conte lorectal sont facturées à un tarif unique (par exemple en fonction
le cancer (LSC), Société Suisse de gastroentérologie (SSG), pharmaSuisse (phS), du point Tarmed) et prises en charge par l’assurance obligatoire.
médecins de famille et de l’enfance Suisse (mfe) Un catalogue des prestations avec des barèmes unifiés sera mis
en place.
Dans le cadre de la Stratégie nationale contre le cancer 2014 –2017
et 2017–2020, en collaboration avec ses partenaires, Swiss Can- Mise en œuvre
cer Screening veut offrir à l’ensemble de la population-cible la Les associations professionnelles signataires de la charte
possibilité d’accéder facilement à des programmes de dépistage prennent part activement à la mise en œuvre des valeurs et des
de qualité du cancer colorectal. Lorsque cela n’est pas possible, principes qui y sont définis et s’engagent à les respecter quoti-
certaines exigences minimales devraient toutefois être remplies diennement dans leur activité professionnelle. Elles doivent être
par tous ceux qui proposent des examens « opportunistes ». Une convaincues de l’importance de la charte et de son contenu et
collaboration étroite et interdisciplinaire entre tous les partenaires communiquer à ce sujet sur la scène politique ainsi que dans le
est donc indispensable. Les principes de cette collaboration et les cadre de leur propre association. Elles soutiennent la formation
exigences imposées aux examens de dépistage ont été définis (continue) de spécialistes dans le domaine du dépistage du cancer
dans une charte commune « d’interprofessionnalité ». colorectal. L’échange entre les différents acteurs est également
encouragé dans les cercles de qualité locaux. La signature de la
La priorité est ici accordée au groupe-cible. La personne doit pou- charte par les principaux acteurs du dépistage du cancer colorec-
voir bénéficier d’une prestation de haute qualité, qu’elle soit invitée tal représente un jalon capital pour la mise au point de l’offre.
à participer à un programme ou qu’elle décide spontanément de
procéder à un dépistage dans une pharmacie, auprès de son mé- Perspectives pour 2018
decin de famille ou de son gastro-entérologue. Des mesures sont Les prochaines étapes du développement de l’offre de dépistage
pour cela prévues à trois niveaux : du cancer colorectal incluent la définition du concept de commu-
nication et d’information, l’élaboration des différentes normes
de qualité et du concept de monitorage, ainsi que la production
de documentation.
Texte : Dr. Manuela Ocaña, responsable de projet communication et qualité
8Rapport de gestion
2017
CORPORATE GOVERNANCE
Organes de la fédération Direction opérationnelle
La Direction opérationnelle est l’organe opérationnel de
Assemblée des délégués la fédération, située à Berne
• Dr. Claudia Weiss (80%)
Membres actifs Directrice
L’Assemblée des délégués se compose de délégués des organisa- • Dr. Ewa Mariéthoz (70%)
tions membres (membres actifs) avec droit de vote. Responsable qualité
• Dr. Manuela Ocaña (50%, ab 1.11.2017)
• Krebsvorsorge und Früherkennung Nordwest-Schweiz, Responsable de projet qualité et communication
Brustkrebs-Früherkennungsprogramm Basel-Stadt • Zara Pfäffli (60%)
• Brust-Screening Kanton Bern Assistante de la direction opérationnelle
• Association pour le dépistage du cancer BEJUNE • Marco Rotellini (50%)
• Centre fribourgeois de dépistage du cancer du sein Responsable informatique
• Fondation genevoise pour le dépistage du cancer • Ajay Panakal (100%, août– octobre 2017)
• Donna – Brustkrebs-Früherkennung für Frauen ab 50, Civiliste
St. Gallen und Graubünden • Julien Volery (100%, mai – juillet 2017)
• Thurgauer Programmzentrum für Brustkrebsfrüherkennung Civiliste
• Centro programma screening Ticino
• Centre valaisan de dépistage du cancer du sein
de Promotion Santé Valais
• Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer
Membres invités
• Ente Ospedaliero Cantonale di Ticino (EOC)
• Darmkrebs-Vorsorgeprogramm Uri
Membres du comité
Le comité est l’organe stratégique de l’association.
• Manfred Manser, président
Conseil d’administration, conseil de la fondation dans les
entreprises du domaine de la santé
• Rose-Marie Rittener, vice-présidente
Vice-présidente de la ligue fribourgeoise contre le cancer Employés de la direction opérationnelle de Swiss Cancer Screening
• Dr. med. Béatrice Arzel
Déléguée de la conférence des responsables de programme
Organe de révision
Fondation genevoise pour le dépistage du cancer
Sur proposition du comité, l’Assemblée des délégués choisit
• Dr. Ursula Koch (jusqu’au 8.6.17)
l’organe de révision. Pour l’année 2017 Von Graffenried AG Treu-
Responsable domaine « Prévention, prise en charge et suivi »
hand, Berne a effectué une révision restreinte.
et membre du comité de la Ligue suisse contre le cancer
• Edith Graf-Litscher
Conseillère nationale
• Dr. med. Tania Larequi Financement, collecte de fonds
Promotion de la santé et prévention Département
de l'action sociale et de la santé Remerciements
• Dr. med. Gerold Reutter Swiss Cancer Screening a été soutenu par la fondation Fontes.
Délégué de la conférence des responsables de programme Swiss Cancer Screening remercie cette fondation pour son
Donna – Brustkrebs-Früherkennung für Frauen ab 50, soutien financier.
St. Gallen und Graubünden
• Jean-Bernard Moix (jusqu’au 8.6.17)
Directeur Promotion Santé Valais
• Philippe Groux (à partir du 8.6.2017)
Directeur kundengerecht.ch GmbH
• Annick Rywalski (à partir du 8.6.2017)
Responsable domain « Prévention » de la Ligue suisse
contre le cancer
9s Rapport de gestion
c 2017
s
Rapport financier annuel 2017
Bilan au 31.12.2017
2017 2016
ACTIFS CHF CHF
Liquidités 538’344 474’039
Créances 20’000 0
Projets en cours 23’912 31’622
Actifs transitoires 3’147 5’400
TOTAL ACTIF CIRCULANT 585’404 511’061
Biens mobiliers et équipements 12’815 9’622 11’224
Correction de valeur des biens mobiliers et équipements -3’193
Matériel informatique TIC 3’794 2’213 3’478
Correction de valeur des TIC -1’581
Logiciel MC-SIS 823’244 0 0
Correction de valeur du logiciel MC-SIS -823’244
Logiciels 32’327 26’939
Correction de valeur des logiciels -5’388
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 38’774 14’702
TOTAL ACTIFS 624’177 525’763
PASSIFS
Passifs à court terme 61’893 37’775
Passifs transitoires 78’800 62’334
TOTAL CAPITAUX ÉTRANGERS 140’693 100’109
Produits encaissés d'avance 89’138 0
Total capitaux étrangers à long terme 89’138 0
TOTAL CAPITAUX ÉTRANGERS 229’831 100’109
Capital d’organisation 42’420 42’420
Bénéfices annuels -31’308 180’486
Bénéfices reportés 83’234 0
Réserves 50’000 11’000
Réserves pour projets 250’000 191’748
TOTAL CAPITAL DE L'ORGANISATION 394’346 425’654
TOTAL PASSIFS 624’177 525’763
Berne, 07.02.2018
Manfred Manser Dr. Claudia Weiss
Président SCS Directrice SCS
10Rapport de gestion
2017
Compte de résultat 2017
le 31.12.2017
2017 2016
PRODUITS CHF CHF
Cotisation des membres 920’570 903’524
Vente des prestations de service 15’000 12’703
Autres produits 28’000 1’000
TOTAL PRODUITS 963’570 917’227
CHARGES
Charges salariales 347’884 314’333
Charges sociales 68’761 56’518
Charges pour consultants 49’597 114’733
Autres charges de personnel 38’530 27’877
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 504’772 513’461
Charges prestations de service 73’937 26’374
Charges prestations de service informatique 269’807 323’968
Charges locaux 14’771 15’510
Charges administratives 4’498 26’064
Autres charges d’exploitation 16’732 4’427
Charges d’amortissement 8’255 1’185
Charges financières 108 0
TOTAL FRAIS D'ORGANISATION 388’108 397’528
Charges de projet et service 101’998 26’481
TOTAL CHARGES DE PROJET 101’998 26’481
CHARGES TOTALES 994’878 937’470
RÉSULTAT D'EXPLOITATION -31’308 -20’243
Produit exceptionne 0 200’729
PERTE DE L'EXERCISE -31’308 180’486
Berne, 07.02.2018
Manfred Manser Dr. Claudia Weiss
Président SCS Directrice SCS
11s Rapport de gestion
c 2017
s
Rapport de révision
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