Rapport de stage : Novo Ideo
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UPEC AEI – Master 1 politiques publiques, parcours Action publique Rapport de stage : Novo Ideo L’action publique écologique dans la campagne pour les élections présidentielles et législatives 2017 Auriane Biron 18/05/2017 Action publique, écologie, élection présidentielle, think tank
Remerciements Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué au succès de mon stage et qui m'ont aidé lors de la rédaction de ce rapport. Tout d'abord, j'adresse mes remerciements à mon professeur, Mr Fabrice Hamelin, qui m'a permis de trouver ce stage. Je tiens à remercier vivement mon tuteur de stage, Mr Jean-Marc Pasquet, pour sa confiance, grâce à laquelle j’ai pu m’accomplir dans mes missions. L’indépendance qu’il m’a accordée m’a aussi aidée à progresser. Je remercie également La Fabrique Documentaire pour son accueil, et en particulier Mr Benjamin Bibas, pour ses précieux conseils et quelques suggestions musicales. 2
Table des sigles Andra : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs AP : action publique APE : action publique écologique DD : développement durable EELV : Europe-Ecologie-Les-Verts FN : Front National GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat LTE : Loi de transition énergétique NDDL : Notre-Dame-Des-Landes ONG : Organisation Non-Gouvernementale PP : politiques publiques PS : Parti socialiste UE : Union Européenne 3
Sommaire Remerciements 2 Table des sigles 3 Sommaire 4 Introduction 5 Première partie : L’EcoloBaromètre2017 de Novo Ideo 6 I. Novo Ideo, un think tank 6 A. Novo Ideo 6 B. Les think tanks en France 8 II. Mes missions 9 A. Collecte d’informations 9 B. Production d’analyse 11 Deuxième partie : Etat, candidats et acteurs non-étatiques face à l’écologie 14 I. L’écologie dans les campagnes : des visions multiples 14 A. L’écologie comme enjeu de politiques publiques 14 B. Pour l’élection présidentielle, des candidats à l’ambition écologie variée 16 II. La place des acteurs publics non-étatiques dans le débat sur l’action publique 18 A. Le think tank, un acteur ambivalent entre expertise, recherche et plaidoyer 18 B) Gouvernance et action publique écologique 20 Conclusion 22 Bibliographie 23 Annexes 26 Annexe 1 : Le tableau Excel du premier tour 26 Annexe 2 : Le questionnaire envoyé à Marine Le Pen 50 Annexe 3 : Méthodologie de l’EcoloBaromètre 53 Annexe 3 : Brouillons d’articles de l’entre-deux tours 56 4
Introduction Avec le recul que j’ai, je dirais que le moment le plus intense de mon stage fut quand, lassés par des discussions sans fin sur des graphiques impossibles à représenter, nous avons collectivement décidé, pour produire une analyse claire des programmes écologiques des candidats à l’élection présidentielle, de noter ceux-ci sur un axe de « gentil » à « méchant ». Evidemment, ce n’était pas une décision sérieuse. Mais la problématique de la neutralité en politique a malgré tout été un questionnement constant au cours de mon stage jusqu’à aujourd’hui. En cherchant un stage, je voulais sortir de tâches opérationnelles ou logistiques que j’avais effectuées lors de mon stage de licence. J’avais en effet à cette occasion beaucoup appris sur le fonctionnement concret d’une ONG, mais je n’avais pas l’impression d’avoir progressé intellectuellement. Cette fois, je voulais réfléchir. J’avais déjà une idée en tête : le monde des think tanks. Pour moi, ça semblait un juste équilibre entre l’entreprise et la recherche. En effet, cette dernière m’attire, mais je ne suis pas certaine d’avoir les compétences pour être chercheuse. Je visualisais cependant en tant que think tanks des grandes structures américaines recherchant uniquement des post-doctorants spécialistes de la politique fiscale des Etats-Unis ou des relations irako-syriennes depuis la chute de l’empire ottoman. Soit des domaines d’expertise très précis que je ne maîtrise pas. C’est là que M. Hamelin a transmis l’offre de Novo Ideo. Le think tank « écologiste et progressiste indépendant » cherchait un stagiaire de master qui serait « chargé de décrire, d'analyser, de comparer et d'évaluer les programmes des candidat/es sur la question de la transition écologique des territoires ». En plus d’un intérêt pour les politiques publiques territoriales, le stage demandait entre autres des capacités d’analyse et méthodologiques, de l’autonomie et des qualités de rédaction. Des compétences que je devrais avoir si je me décidais en effet à faire de la recherche. Novo Ideo est donc un think tank orienté vers les politiques publiques et l’écologie, fondé et présidé par Jean-Marc Pasquet, mon tuteur. C’est une structure relativement petite, dans un monde des instituts de recherche encore jeune en France. C’est pour cela que j’ai travaillé quelques jours par semaine à La Fabrique Documentaire et le reste du temps chez moi. Là, j’ai analysé les programmes écologiques notamment des cinq « principaux » candidats à l’élection présidentielle et j’ai participé à l’élaboration de l’« EcoloBaromètre2017 » de ces programmes. C’est une mission que je continue en vue des élections législatives. Durant ce stage, une question récurrente s’est posée : comment l’action publique écologique (APE) se construit-elle ? Premièrement, on peut argumenter que Novo Ideo et moi-même avons contribué à construire l’action publique (AP) liée à l’écologie par l’EcoloBaromètre2017, même à une échelle relativement petite. Ensuite, il convient d’analyser les différents acteurs qui participent à cette APE, qui semble particulièrement encline à la participation de différents niveaux de gouvernement et différentes formes de gouvernance. 5
Première partie : L’Ecolobaromètre 2017 de Novo Ideo Novo Ideo, en tant que think tank d’orientation écologiste, se devait se regarder sous cet angle l’élection présidentielle. C’est donc ce que je l’ai aidé à faire. I. Novo Ideo, un think tank Un think tank est un organisme privé qui mène des recherches et des analyses techniques ou scientifiques liées aux politiques publiques.1 L’expression anglaise « think tank » peut se traduire par « laboratoire d’idées » ou « groupe de réflexion ». Créé en 2009, Novo Ideo est un acteur relativement jeune dans ce monde lui aussi récent en France. A) Novo Ideo Novo Ideo se décrit comme « un think tank d’inspiration progressiste, sociale, humaniste, laïque et écologiste au service des politiques publiques territoriales »2. A sa fondation en 2009, il est décrit comme une nouvelle plate-forme de réflexion en ligne, lancée sous l’impulsion d'un groupe de Verts. Il se veut « le premier think tank grand public de l'écologie politique ».3 Depuis, il n’est plus lié ni aux Verts ni à EELV. D’après ses statuts, il a pour but de diffuser les pratiques et idées écologistes au moyen de publications, prioritairement par le biais d’un site Internet et de newsletter. Il s’adresse notamment aux élus et associatifs écologistes. Novo Ideo a été labellisé en 2016 « think tank et transparent » par l’Observatoire européen des think tanks. Novo Ideo aborde des thèmes aussi variés que la culture, les médias, l’écologie, l’économie, le social, l’international ou l’Europe, par une approche concrète des projets, le plus souvent à travers le prisme du local. Sa spécificité est donc de s’encrer sur le territoire, contrairement à la plupart des structures similaires, qui ont une approche nationale ou internationale. Ce changement d’échelle permet de dégager de nouvelles problématiques. C’est aussi une focale qui convient particulièrement aux thématiques environnementales et écologiques. Le think tank veut aussi être une force de proposition plutôt qu’une simple plate-forme de discussion. Créée par Jean-Marc Pasquet, Novo Ideo est une association « Loi 1901 », toujours présidée par son fondateur. Elle est animée par des membres bénévoles et son réseau de contributeurs. Ceux- ci étaient 243 en janvier 2017. 1 NAY Olivier (2014), Lexique de science politique, Dalloz, France, ISBN 978-2-247-13711-4, 628 pages 2 Novo Ideo, « Qui sommes-nous ? », http://www.novo-ideo.fr/qui-sommes-nous/, consulté le 15 avril 2017 3 SOLETTY Marion, « Novo Ideo, un think tank pour l'écologie politique », L’Express.fr, 18 septembre 2009, http://www.lexpress.fr/actualite/politique/novo-ideo-un-think-tank-pour-l-ecologie-politique_788696.html, consulté le 14 avril 2017 6
Sa gouvernance est composée d’un Bureau, d’un Conseil d’Administration et d’un Conseil d’Orientation créés en 2016. D’après les statuts, le conseil d'administration de 9 membres maximum est désigné par l’Assemblée générale pour diriger l'association. Cette assemblée élit directement un président, un trésorier et un secrétaire qui sont membres du conseil. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont rééligibles. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an.4 Jean-Claude Lescure est le Président du Conseil d’orientation. Novo Ideo a de nombreux partenariats ou amis : La Fabrique Documentaire, qui a pu m’accueillir dans ses locaux ; FabR, design web ; Observatoire des Politiques Publiques de l'Université Paris-Est Créteil, donc un lien avec le monde de l’université ; Fondation de l'Ecologie Politique ; Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) ; 4 Novo Ideo, « Statuts », http://www.novo-ideo.fr/wp-content/uploads/2016/11/statuts_Novo_Ideo_2016.pdf 7
Etopia, centre d'animation et de recherche en écologie politique ; Reporterre, média engagé pour l’écologie ; Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’homme, un autre think tank. Novo Ideo est financé par les cotisations de ses membres et des subventions publiques (à plus de 95%), à l’exclusion de toute personne morale privée. L’association a 7 000€ de budget pour l’année 2017, soit une augmentation par rapport à 2016. D’après ses statuts, ses ressources comprennent : • Le montant des cotisations Statuts de Novo Ideo ; • Les subventions de l'Union européenne, de l'État, des collectivités locales, des établissements publics ; • Les recettes des manifestations organisées par l'association ; • Les ventes faites aux membres ; • Toutes ressources autorisées par la loi. L’orientation politique de Novo Ideo est résumée par son inspiration « progressiste, sociale, humaniste, laïque et écologiste ». C’est une inspiration dont le think tank se revendique, car elle fait son identité, son socle de valeurs. En politique, il semble impossible d’être neutre et objectif. A défaut, il est possible d’expliquer et de clarifier les valeurs et les aprioris sur lesquels se basent une analyse ou un jugement. B) Les think tank en France L’expression « think tank » a été forgée au cours de la Seconde Guerre mondiale pour décrire les penseurs et stratèges embarqués dans les chars de combat pour conseiller le commandement militaire des Etats-Unis. Il existe des centaines de think tanks américains et plusieurs milliers dans le monde.5 Pour l’Observatoire Européen des Think Tanks (OETT), l’appellation « think tank » regroupe les associations, fondations ou autres entités privées ayant une activité non principalement marchande et travaillant à étudier et produire des contenus innovants de politique publique.6 L’objectif d’un think tank est d’informer et d’influencer le personnel politique, les médias, les milieux d’affaires et l’opinion publique par la production d’études et d’analyses sur des enjeux de la vie politique. Pour ce faire, ils collectent, synthétisent et analysent tout un ensemble de données théoriques et empiriques à partir desquelles ils élaborent ensuite une expertise fiable. Les think tanks effectuent un travail de réflexion, d’information et de conseil car ils entendent participer aux nouvelles logiques de pouvoir en étant présents dans la mise en œuvre des politiques publiques, des processus de normalisation et des programmes de sensibilisation et de formation de l’opinion. C’est au travers de leurs activités de recherches et de publication, se développant notamment par le biais de sites internet et de revues, que les think tanks proposent leurs analyses et solutions et diffusent leurs opinions. Pour l’OETT, les caractéristiques et missions des think tanks sont les suivantes : 5 NAY Olivier (2014), Lexique de science politique, Dalloz, France, ISBN 978-2-247-13711-4, 628 pages 6 URRUTIA, O., MERED, M., DENOUAL, R., et al. (2016). La France des Think Tanks 2016. Paris : Observatoire Européen des Think Tanks, 308 p 8
• Organismes permanents se spécialisant dans la production de solutions de politique publique, grâce à des experts dédiés à la recherche et fournissant une production originale de réflexion, d'analyse et de conseil, qui a vocation à être communiquée aux gouvernants et à l'opinion publique. • Ne sont pas chargés d'accomplir des missions gouvernementales et s'efforcent de maintenir leur liberté de recherche et de ne pas être liés à des intérêts spécifiques ; pas pour tâche principale de former ni d'accorder des diplômes. • Ambition, explicite ou implicite, d'œuvrer au bien public, par opposition aux organes à but uniquement commercial et lucratif. Les principaux facteurs qui concourent au développement des think tanks dans le monde depuis le début du 21ème siècle sont les suivants : • Révolution des technologies de l’information et de la communication ; • Fin du monopole étatique de l’information ; • La multiplication et la complexité technique croissante des problématiques politiques • La méfiance croissante envers l’Etat et ses institutions ; • Le phénomène de globalisation et l’essor exponentiel des acteurs non étatiques • Les crises économiques, politiques et militaires ; • La crise de la représentation politique ; • Le transfert de souveraineté des Etats dans le cadre des institutions supranationales. Certains courants politiques en France ont leur think tank depuis relativement longtemps. C’est le cas de la droite libérale avec l’Institut Montaigne (fondé en 2000) et des socialistes avec Terra Nova. Il existe aussi (entre autres, évidemment) la Fondation pour l’écologie politique, mais celle-ci n’est pas dans le classement de l’OETT. II. Mes missions Lors de mon premier entretien téléphonique avec Jean-Marc Pasquet, mes tâches avaient été définies ainsi : veille d’observation des programmes des candidats aux élections présidentielles et législatives. L’objectif était de construire un baromètre sur une approche territoriale de la transition écologique via un travail documentaire et, dans un deuxième temps, des rencontres. Un élément-clef du cahier des charges était déjà de produire un travail lisible pour les médias. Ce travail supposait deux types de tâches, chacune nécessitant des compétences différentes. D’une part, la collecte d’informations m’oblige à avoir une certaine culture politique et médiatique ainsi qu’une capacité à m’organiser. D’autre part, la production d’analyses va avec un esprit synthétique et certaines qualités littéraires. A) Collecte d’information Mon stage a commencé le 15 février, relativement tard par rapport à la quantité d’informations que je devais digérer. La question s’est tout-de-suite posée du ciblage des candidats à étudier. En effet, à cette date, la liste des candidats retenus n’était pas définitive, la date limite pour le dépôt des signatures, 9
et donc des candidatures, étant fixée au 17 mars. Les cinq « principaux » (Emmanuel Macron, Marine Le Pen, François Fillon, Jean-Luc Mélenchon et Benoit Hamon) étaient des évidences. Etaient ensuite envisagés deux candidats considérés comme « moyens », Nicolas Dupont-Aignan et Yannick Jadot, et peut-être une « petite », Charlotte Marchandise. J’ai finalement concentré la majorité de mes efforts sur les cinq « grands ». Dans ma collecte d’éléments programmatiques, j’ai commencé par les sites officiels des candidats. Ce fut facile pour Marine Le Pen, François Fillon et Benoit Hamon. Les premières difficultés sont venues avec le programme de Jean-Luc Mélenchon et La France Insoumise, difficilement trouvable sur internet. J’ai utilisé le livre L’Avenir en commun, qui m’avait été prêté pour l’occasion (avant de trouver le programme complet en PDF sur internet). A ce point de mon travail (une semaine après le début de mon stage), j’avais toutefois un problème : Emmanuel Macron n’avait toujours pas sorti de programme. Les informations à ce stade suggéraient que la présentation aurait lieu début mars, avec un cadrage budgétaire fin février. Etant donné le timing serré, j’ai donc dû recourir à d’autres moyens. Le premier que j’ai trouvé était une vidéo d’un live de Mediapart datant de novembre dernier. J’ai ainsi pu avoir quelques orientations écologiques générales, mais les informations étaient parfois floues et trop anciennes, et j’avais l’impression qu’un certain nombre de points s’étaient précisés depuis cette interview. J’ai profité de cette incursion sur la chaine Youtube de Mediapart pour regarder une interview de Benoit Hamon datant de janvier, au moment des primaires citoyennes de la Gauche. Toutefois, la partie écologie (qui se limitait à l’énergie) était assez peu satisfaisante, notamment du point-de-vue des instruments de politiques publiques. Des éléments programmatiques du coté d’Emmanuel Macron sont venus avec son interview par le WWF, avec Libération. J’ai pris en notes tous les éléments plus ou moins concrets de politiques publiques, puis je me suis aidée pour les remettre en contexte d’un article sorti le jour même sur le site de Libération suite à la vidéo. A ce moment, je notais toutes les propositions que je trouvais ayant trait à l’écologie ou l’environnement en vrac, sans trop avoir d’orientation méthodologique. Celle-ci est toutefois vite venue, et j’ai commencé un tableur Excel. La première étape était de pouvoir lister les propositions des candidats (un candidat par colonne) par grande thématique (santé, énergie, transports …). Ensuite, je devais noter chaque proposition, ou item, de 1 à 3 (1 : orientation générale, 2 : affirmation avec objectif précis/chiffrage, 3 : priorité). Le but était de produire un tri des informations lisible et « pas trop littéraire », selon les notes que j’ai prises lors d’un appel avec M. Pasquet. En bref, le baromètre forçait à simplifier certains éléments. Tandis que je regardais les programmes, je devais aussi élargir ma culture des problématiques écologiques, pour mieux comprendre les problèmes que les propositions des candidats voulaient résoudre. J’ai donc regardé des analyses d’autres think tanks (Terra Nova …), des articles de médias divers (Les Echos, Reporterre …) Une fois les propositions rassemblées (même si elles étaient toujours sujettes à actualisation), je les ai classées dans des sous-catégories, elles-mêmes classées dans des grandes catégories : (en gras celles retenues pour l’analyse finale) - Energie : nucléaire ; renouvelables ; énergies fossiles ; habitat durable ; autres 10
- Agriculture : bio, agro-écologie, alimentation ; circuits courts ; modernisation et mode d’agriculture ; autres - Transports : mobilité individuelle, diesel ; transports collectifs ; autres - Environnement, biodiversité : déchets ; pollution air, eau et sols ; autres - Autres : maltraitance animale ; procédures ; principe de précaution ; Notre-Dame-des- Landes ; autres Certaines sous-catégories n’étaient abordées que par un candidat (ex : François Fillon et les procédures), d’autres avaient une portée assez limitée (ex : Notre-Dame-des-Landes). J’ai tenté de mettre la maltraitance animale dans l’agriculture, mais cela occultait par exemple la question des tests sur les animaux. Puis, Yannick Jadot s’est retiré pour former une alliance avec Benoit Hamon, modifiant le programme de celui-ci. J’ai fait des dernières recherches de mises à jour de propositions, et nous avons pu finaliser l’EcoloBaromètre et construire un document présentant méthodologie (en Annexe 3). Finalement, j’ai aussi regardé les programmes écologiques des « petits » candidats, sans classer et noter leurs propositions. Après le premier tour, il s’agissait de concentrer le tir sur Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Le but au départ était de produire un article de sur chacun des candidats. J’ai commencé par vérifier et actualiser les propositions des candidats, en cherchant notamment à préciser les propositions qui ne rentraient pas dans les catégories analysées au premier tour (la maltraitance animale, NDDL …) Je me suis aussi intéressée à ce que pouvait signifier la disparition de certains départements (pour Emmanuel Macron) ou des régions et des intercommunalités (pour Marine Le Pen). Mais, pour le deuxième tour, la partie recherche était assez limitée B) Production d’analyse De nombreuses questions se sont posées sur la méthodologie de l’EcoloBaromètre. Il a été par exemple envisagé de faire des « araignées » avec les notes sur chaque sous-thématique et de les colorier pour symboliser la centralisation ou décentralisation sous-jacente des mesures. J’avais aussi à faire un questionnaire qui serait envoyé à l’équipe des candidats. Au départ, j’avais essayé de produire de véritables questions pour chaque candidat, mais je n’avançais pas vraiment. Puis il a été décidé que le même questionnaire serait envoyé à toutes les équipes. Nous envisagions alors de leur faire « valider les araignées » établies avec leurs priorités. Ainsi, nous pourrions soit voir nos analyse et notation confirmées, soit faire des découvertes, soit conclure que certaines équipes notaient de manière aléatoire (ou s’attribuaient des priorités maximales partout pour nous faire plaisir). En plus, nous voulions leur proposer la possibilité de s’étendre de manière littéraire sur une mesure par grande thématique, pour leur permettre soit d’insister sur leurs priorités, soit de s’étendre sur des moyens. 11
Mon premier carnet de notes se finit sur une question qui nous donnera du fil à retordre : « priorité, mais aussi ambition ? » En effet, la note de 1 à 3 permet de noter l’importance que la mesure semble avoir pour le candidat et les efforts qu’il pourrait de ce fait y consacrer. Cette note pouvait devenir négative (-1, -2, -3) si la mesure était contre-productive pour l’environnement (ex : engager le Grand Carénage : -2). Mais certaines mesures sont plus facilement réalisables ou plus ambitieuse que d’autres. Sortir du nucléaire, ce n’est pas comme sortir du charbon. Là se posait la double question de l’ambition et de la faisabilité, très difficiles à juger. C’était la solidité des propositions qui était aussi en jeu. Ces éléments devaient-ils mener à une pondération des notes dans les sous-catégories ? Un candidat avec 10 mesures à 1 point difficilement réalisables devait-il être mieux noté qu’un avec une mesure +3 facilement réalisable ? ou qu’un candidat à trois mesures +1 très ambitieuses ? Tous les éléments ne pouvaient pas être directement visibles dans la notation, qui pourrait simplement être pondérée. Finalement, il a été décidé que la notation globale serait de -3 à +3 sur chaque grand thème (énergie, agriculture, transports et environnement, biodiversité). Ce serait une moyenne des notes données à chaque proposition pondérée par leur nombre, leur cohérence, leur ambition et leur faisabilité. Début mars, nous avons arrêté une forme pour les questionnaires : chaque candidat se verrait envoyer un tableau avec ses propres propositions, à classer par ordre de priorité de 1 à 3 (sans les + et -). (En Annexe 2, l’exemple du questionnaire envoyé à Marine Le Pen, le plus court.) A l’époque, la question se posait du retrait de François Fillon, mais nous lui avons malgré tout envoyé un questionnaire. Nous avons reçu deux réponses sur cinq. D’abord celle de Martine Billard, responsable écologie chez Jean-Luc Mélenchon. Elle n’a pas eu le temps de remplir le questionnaire avant que nous fassions le Baromètre, mais elle a rapidement validé les items et les propositions. Elle avait aussi proposé un rendez-vous, qui n’a pu avoir lieu faute de temps. Ensuite celle de l’équipe de Marine Le Pen, dont le questionnaire avait été envoyé à une connaissance à moi ayant des liens avec le Front National, et c’est cette connaissance qui l’a transmis à la personne compétente et l’a relancée. C’est le seul questionnaire rempli (bien qu’à minima) qui nous ait été renvoyé. Je pense que c’est plus lié à mes rapports amicaux avec la personne que je connais au FN, à qui j’avais dit que les réponses étaient importantes pour mon stage, qu’à autre chose. Les notations étaient cohérentes avec les miennes, même si pas forcément identiques. Les notes ont été revues pour la publication sur le site, avec des pondérations et arbitrages parfois complexes. En effet, il s’agissait de noter un programme, sans pour autant ignorer la personnalité du candidat, son équipe, ses soutiens … Je pense que la méthodologie présente sur le site (et en Annexe 3) montre, à défaut d’une neutralité impossible à atteindre, une certaine ambition de transparence et d’honnêteté méthodologique. J’ai produit deux lignes sur le programme écologique de chaque « petit » candidat, qui sont reproduites telles quelles sur le site de Novo Ideo. 12
Pour le second tour, j’ai eu moins d’une semaine pour produire 4 000 signes, tout en restant attentive à l’actualité. Finalement, la forme des articles sur le site a changé pour n’avoir plus qu’un article traitant des deux candidats. Cet article est plus « politique » et contextualisé que les deux miens, qui restent très axés politiques publiques. (En Annexe 4, mes deux brouillons d’articles.) Une fois l’élection présidentielle passée, je fournirai un travail similaire sur les élections législatives, en regardant notamment les évolutions des programmes. Depuis le début de mon stage, j’ai eu beaucoup de liberté. Premièrement en ce qui concerne l’organisation de mon travail. En effet, je ne suis à La Fabrique Documentaire que 2 jours par semaine environ. Le reste du temps, je travaille de chez moi, ou à vrai dire d’où je veux. C’aurait d’ailleurs probablement parfois été plus difficile si je n’avais pas eu de smartphone, car celui-ci m’a parfois été bien utile, notamment en me permettant de relire un brouillon d’article en proposant mes corrections alors que je n’étais pas chez moi. J’ai aussi une grande autonomie dans mon travail lui-même. J’ai la responsabilité des informations que je collecte, et si je me trompais par exemple sur une proposition ou faisais quoi que ce soit pour par exemple nuire à un candidat en lui attribuant des propositions qu’il n’a pas, c’est sur Novo Ideo que cela retomberait, car Ms. Pasquet et Bibas n’ont pas refait le travail après moi pour tout confirmer. C’est don une grande confiance qui m’a été accordée. J’ai pu progresser, pendant ces trois mois. J’ai acquis de nombreuses connaissances sur l’écologie et ses enjeux, mais aussi sur les médias et sur la communication politique. J’ai pu explorer la méthodologie d’un think tank sur un dossier particulier en tenant compte des différentes contraintes pesant sur celui-ci (être lisible, être en accord avec ses valeurs sans être trop partial …). Je regrette de n’avoir pu réaliser d’entretien, mais j’ai bon espoir de pouvoir le faire lors de mon travail à venir sur les élections législatives. J’ai aussi l’impression que certains enjeux sont encore un peu flous pour moi, notamment lorsqu’ils touchent au technique et technologique. C’est notamment le cas dans le domaine de l’énergie. J’ai conscience d’avoir parfois perdu du temps. D’une part parce que la « veille d’actualité » sur Twitter s’est parfois transformée en visionnages répétés du « Bottle Flip Challenge » d’Emmanuel Macron,7 d’autre part parce que j’ai tendance à perdre du temps à cause de mes connaissances rudimentaires d’Excel. Je ne suis pas certaine de l’impact de ce stage sur mon projet professionnel – plus de recul serait nécessaire – mas je sais que j’éprouve rarement autant de satisfaction que lorsque j’ai l’impression de comprendre quelque chose, surtout si cela me semble être quelque chose de nouveau ou d’inédit. Je pourrais probablement être épanouie professionnellement dans ce genre de domaine. 7 « Emmanuel Macron bottle flip challenge », https://www.youtube.com/watch?v=qpnxFtXSE4Y, Chaine Youtube Snapchat Pro Red, 20 avril 2017, consulté le 20 avril 2017 13
Deuxième partie : Etat, candidats et acteurs non-étatiques face à l’écologie L’action publique peut être opposée aux politiques publiques en ce qu’elle concerne des acteurs plus nombreux que les simples structures gouvernementales classiques.8 Dans l’action publique écologique (APE), l’Etat a un rôle central (démontré par exemple par l’importance du ministère de l’écologie, etc.). Les candidats à la l’élection présidentielle, qui cherchent à devenir le premier personnage de l’Etat, s’y intéressent naturellement, de manières multiples. Toutefois, la place réservée dans l’APE aux acteurs non-étatiques de plusieurs ordres est aussi importante. I. L’écologie dans les campagnes : des visions multiples L’écologie, parfois appelée environnement, s’est au cours de l’histoire récente développée comme un domaine de politiques publiques. Dans cette campagne, on remarque toutefois que les différents enjeux qui la composent sont traités de manières très différentes par différents candidats à l’élection présidentielle. A) L’écologie comme enjeu de politiques publiques Un domaine d’intervention de l’Etat, et donc de PP, se développe lorsque l’Etat juge qu’on est face à un problème public. Les problématiques écologiques ont commencé à se diffuser dans les années 1970. C’est sur cette décennie que la première candidature écologiste à la présidentielle a eu lieu, avec René Dumont. Le résultat du scrutin sur la France est faible (1,32% des votes), mais il s'agit surtout d'utiliser les médias pour faire connaître la pensée écologiste en politique. La politique écologique française fondée par Dumont est pacifiste, contre le capitalisme agressif, pour la solidarité entre les peuples et elle prend en compte le monde en voie de développement. En avance sur son temps, Dumont prédit l'inévitable hausse du prix des carburants.9 Pour prendre un exemple peut-être moins politique signifiant la progression de ces thèmes dans la société, on peut citer le film L’Aile ou la cuisse, de Claude Zidi. Cette comédie de 1976 traite en effet de la « malbouffe » due à la nourriture industrielle, thématique importante dans les milieux écologistes. Aujourd’hui encore, ils fustigent l’agriculture industrielle et la pollution qu’elle génère et prônent l’agriculture bio, sans OGM, en circuits courts. L’enjeu environnemental a été pensé comme un enjeu transversal, mais cela n’a pas forcément été le cas au début. C’est aujourd’hui qu’on assiste par exemple à un rapprochement croissant entre les enjeux sanitaires et ceux de l’environnement. Le domaine qui a le plus évolué est sans doute celui de l’énergie. L’élargissement du champ de l’environnement s’est accompagné par un 8 « Action publique » : NAY Olivier (2014), Lexique de science politique, Dalloz, France, ISBN 978-2-247-13711- 4, 628 pages 9 INA, « RENE DUMONT Campagne électorale officielle : élection présidentielle 1er tour », Video INA, https://www.ina.fr/video/CAF92033886, consulté le 21 avril 2017 14
effort d’intégration de l’environnement dans les politiques sectorielles. C’est une double logique d’innovation et de routinisation.10 Les PP environnementales relèvent d’une série de programmes transversaux à beaucoup de secteurs classiques (agriculture, transports, énergie …). Le ministère de l’Environnement ne gouverne qu’une faible part du domaine qui semble lui être attribué par son intitulé.11 Pour Joseph SZARKA, cité par LASCOUMES (2008), le modèle qui décrit le mieux l’APE est le modèle néo-institutionnel, car le « style français » est déterminé par le rôle prégnant de l’administration et de ses découpages, tensions internes et grands corps. Ce poids institutionnel filtre et reformate les impulsions extérieures.12 Ce sentier de dépendance a intégré depuis environ trente ans de nombreux changements qui trouvent leurs sources à l’extérieur ou à l’intérieur des institutions. Le modèle de « sédimentation institutionnelle » de STREECK et THELEN (cité par LASCOUMES, 2008) met l’accent sur la nécessité pour les décideurs de prendre en compte de nouveaux objectifs et instruments tout en les insérant dans des structures préexistantes. Si les programmes environnementaux gardent toujours un aspect expérimental, ils comportent aussi une part de stabilisation et de généralisation de certaines pratiques. On retrouve l’innovation et la routinisation. Le but de l’innovation peut alors se perdre, donnant lieu à une ritualisation. Il y a eu une internationalisation des PP environnementales, due aussi bien à des changements cognitifs qu’à des stratégies d’acteurs ou à l’usage d’instruments d’AP originaux. De nombreuses idées et normes se sont diffusées, orientant les choix des décideurs, parfois dans des logiques de benchmarking. Ces logiques sont toujours à l’œuvre aujourd’hui, comme le montrent les COP, et notamment la COP 21 en 2015. C’est ainsi qu’a émergé la notion de développent durable (DD), qui peut être appelé « développement soutenable », ce qui le rapproche plus du « sustainable development » anglais. Ce DD consiste à modifier son modèle de développement pour assurer la poursuite de dynamiques économiques et sociales viables sur le long terme et défendable au nom d’une équité qui compense les inégalités actuelles et en prévient de futures. C’est toutefois une notion assez floue, qui ne forme pas par exemple à elle seule une PP. L’institutionnalisation des PP environnementales par l’insertion dans la Constitution d’une Charte de l’environnement qui donne une force majeure à une série de principes favorables au DD signifie une évolution des mentalités et un volontarisme politique. L’un peut d’ailleurs renforcer l’autre. L’internationalisation des PP de DD a aussi mené à la création de notions telles que les biens publics mondiaux, qui sont des ressources ou services qui sont indispensables au bien-être des individus et ne sont susceptibles d’aucune appropriation privée. Ceux-ci, dans une logique de routinisation, ont accumulé tellement d’éléments disparates (l’air, la santé publique, la paix, mais aussi la régulation financière internationale) qu’ils ne sont plus vraiment des concepts opérants. 10 LASCOUMES Pierre, « Chapitre 1 : les politiques environnementales », in BORRAZ Olivier et al., Politiques publiques 1, Presses de Science Po (P.F.N.S.P.) « Académique », 2008, p27-69 11 Voir : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, « Politiques publiques », http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques-publiques, consulté le 11 avril 12 LASCOUMES Pierre, « Chapitre 1 : les politiques environnementales », in BORRAZ Olivier et al., Politiques publiques 1, Presses de Science Po (P.F.N.S.P.) « Académique », 2008, p27-69 15
L’européanisation signifie à la fois un style d’action spécifique à l’UE et l’influence de l’Union par la diffusion de paradigmes et de normes. L’UE est depuis plus de 35 ans la principale source d’orientation des PP environnementales et de DD. Une constatation importante quant à l’élection présidentielle de cette année est que tous les candidats sont conscients que l’enjeu est important et le mentionnent. C’est devenu un enjeu de PP « normal », au même titre que l’économie ou l’éducation. Pour certains, c’est peut-être aussi un moyen de suivre certaines modes. Ainsi Jean-Luc Mélenchon a avoué à Gala une passion pour la salade de quinoa. Il aurait fait un régime végétarien, pour mincir et pour consommer moins de protéines carnées. « Le quinoa, c’est la plante de l’avenir » a-t-il déclaré.13 Non seulement le sujet est abordé dans tous les programmes, mais jamais pour dire que le candidat est « contre l’écologie » (le cas de Jacques Cheminade étant un peu ambigu). Il est considéré comme normal d’être pour, même si certains trouvent qu’il ne faut pas aller trop loin dans les logiques écologiques. En revanche, pour la première fois depuis 1974, aucun candidat estampillé « écologiste » n’a été officiellement candidat jusqu’au bout. B) Pour l’élection présidentielle, des candidats à l’ambition écologique variée Pendant les mois précédant l’élection présidentielle, on aurait pu croire à un foisonnement de candidats écologistes. La candidature de Nicolas Hulot et de Noël Mamère était envisagée. 1415 Antoine Waechter, qui avait concouru en 1988, s’était déclaré candidat.16 Une primaire française de l’écologie aurait lieu. François de Rugy était candidat à la primaire citoyenne de la Gauche … Puis tous ont abandonné ou échoué, en culminant avec Yannick Jadot, vainqueur de la primaire écologiste, se retirant pour Benoit Hamon. En revanche, tous les écologistes n’ont pas soutenu le candidat du PS. Daniel Cohn-Bendit, par exemple, a choisit Emmanuel Macron. La suite de cette partie concerne, sauf indication contraire, les cinq « grands » candidats : François Fillon, Benoit Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. Le développement des énergies renouvelables est un incontournable de l’élection. Il rassemble un certain consensus entre les candidats. Le respect de la LTE est un marqueur du clivage écologique, et il recoupe également la séparation entre la droite, plutôt hostile à une telle programmation, et les autres. L’engagement du Grand Carénage suppose sans doute une forme de dépendance au sentier. Fillon propose par exemple dans un tract d’aller « vers une économie 13 « Jean-Luc Mélenchon: les secrets de son régime », Gala, 2 septembre 2016, http://www.gala.fr/l_actu/news_de_stars/video_jean-luc_melenchon_les_secrets_de_son_regime_372576, consulté le 12 avril 2017 14 LAMBRECQ Maxence, « EELV : "Je souhaite que Nicolas Hulot soit candidat en 2017", lance le secrétaire national », RTL.fr, 12 juin 2016, http://www.rtl.fr/actu/politique/eelv-je-souhaite-que-nicolas-hulot-soit- candidat-en-2017-lance-le-secretaire-national-david-cormand-7783628640, consulté le 16 avril 2017 15 BESSE DESMOULIERES Raphaëlle « Noël Mamère tenté par 2017 », LeMonde.fr, 29 mars 2016, http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/03/29/noel-mamere-tente-par-2017_4891877_823448.html, consulté le 16 avril 2017 16 SAINT SAUVEUR Charles (de), « Présidentielle 2017 : Waechter, le revenant », LeParisien.fr, 20 juin 2016, http://www.leparisien.fr/espace-premium/fait-du-jour/si-hulot-y-va-je-me-retire-20-06-2016-5898501.php, consulté le 16 avril 2017 16
décarbonée. Je refonderai une ambitieuse politique de l’énergie. Je créerai les conditions favorables au développement de véritables filières industrielles françaises des énergies renouvelables. La politique d’économie d’énergie sera amplifiée et rendra ainsi du pouvoir d’achat aux Français. Le charbon sera supprimé dans la production d’électricité. » « Parce qu’elle émet très peu de gaz à effet de serre, la filière nucléaire sera modernisée en veillant à une sécurité et une sureté maximales. » Marine Le Pen, elle, s’inscrit tout à la fois du côté des pro-nucléaires, du développement des renouvelables et, soucieuse de présenter le visage de la défense des paysages (traversés par des lignes à Haute Tension), elle plaide contre l’éolien. Au contraire, Mélenchon est le candidat le plus anti-nucléaire. Sur le champ des questions agricoles, la plupart des candidats se prononcent contre les OGM, tous se disent en faveur des circuits courts. Dans un tract d’En Marche ! distribué entre les deux tours, il est mentionné la proposition d’Emmanuel Macron d’« obligation d’avoir au moins 50% d’aliments bio, écologiques ou locaux dans toutes les cantines de France. » Si Mélenchon développe cinq propositions sur le sujet, le projet de Fillon trahit davantage un projet économique de la filière agricole dans lequel les objectifs écologiques ne sont pas explicites. Dans un tract de huit pages de format A3 distribué dans des boites aux lettres parisiennes, François Fillon promet pour les agriculteurs d’abroger « par ordonnance toutes les normes ajoutées aux textes européens », de faire « de la déduction pour aléas un « compte épargne aléas climatiques et économiques » alimenté librement pendant les années de bonnes récolte, utilisable en cas de pertes d’exploitation, et très simple d’emploi », de défendre « une PAC 2020 basée sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement en maintenant à l’euro près le budget actuel ». Le candidat dit vouloir défendre « l’agriculture et la ruralité bec et ongles. » Sur le sujet, Marine Le Pen s’inscrit à nouveau dans une articulation des contraires. Si elle souhaite « réorganiser les filières », c’est certes pour favoriser le rapprochement entre producteurs et consommateurs, mais aussi pour favoriser les exportations. Son tract d’entre deux tours propose de « soutenir nos entreprises, valoriser le travail, préserver les emplois en France » entres autres « en défendant nos agriculteurs avec la politique agricole française. » La problématique des transports distingue les partisans d’investissements lourds dans les infrastructures, chiffrés (Mélenchon) ou intentionnels (Hamon), de ceux qui misent sur un changement des usages de la voiture. Soit, en développant l’électrique, soit en encourageant la sortie du diesel. Ce qui par ailleurs est un lien commun entre Mélenchon, Hamon et Macron. Il y a quelques mentions de la biodiversité, mais elles sont assez limitées. Fillon entend « construire une politique marine pour (…) sauvegarder » les espèces et « protéger nos espaces naturels, nos forêts, nos paysages que l’on a trop dégradés. » Jean-Luc Mélenchon veut « protéger le bien commun » notamment l’air et l’eau. Macron a dit entre les deux tours dans un tract vouloir l’« interdiction des perturbateurs endocriniens dès lors qu’il existe des solutions reconnues comme moins toxiques ». L’écologie est souvent un prétexte pour des mesures qui sont plus économiques qu’autre chose, et ce à gauche comme à droite. C’est là le risque de la transversalité. Par exemple, dans le tract envoyé avant le second tour, Emmanuel Macron dit vouloir « accélérer l’émergence d’un nouveau modèle de croissance réconciliant transition écologique, industrie du futur et agriculture de demain. » Il prévoit de créer un plan d’investissement quinquennal de 50 milliards d’euros, avec des objectifs aussi nombreux qu’ambitieux, parmi lesquels 17
la transition écologique et énergétique, mais aussi des objectifs économiques. La question est de savoir lesquels de ces objectifs vont primer. En ce qui concerne les « petits candidats, ils sont souvent moins intéressés par l’écologie ou le sont selon des prismes autres. Nathalie Arthaud, par exemple, ne voit l’environnement s’améliorer qu’avec la reprise des moyens de production. François Asselineau considère le « Frexit » comme préalable à toute PP écologique. Jacques Cheminade se dit « gaulliste de gauche et jauressien » mais prend pour modèle de milliardaire polémiste américain Lyndon LaRouche, complotiste et climatosceptique.17 En conclusion, on peut dire que, si un certain nombre d’enjeux écologiques sont de plus en plus reconnus, les instruments de PP à mettre en place ne font pas l’unanimité. Et pour ceux qui parlent d’« urgence écologique », c’est assez inquiétant. II. La place des acteurs publics non-étatiques dans le débat sur l’action publique Novo Ideo se donne comme mission d’analyser les politiques publiques et l’écologie. Or il serait intéressant de renverser le processus pour étudier le think tank par le prisme des politiques publiques et de l’écologie et de le replacer ensuite dans le contexte de l’APE, fait de multiples acteurs non-étatiques. A) Le think tank, un acteur ambivalent entre expertise, recherche et plaidoyer Pour Diane Stone, cinq caractéristiques permettraient d’identifier un think tank : une indépendance organisationnelle ; une autodétermination de l’agenda de recherche ; la volonté d’influencer l’élaboration des politiques publiques ; la revendication d’expertise et de professionnalisme ; la détention d’un important appareil de communication et de publication. A partir de ces caractéristiques, on peut déceler dans la structure relativement récente qu’est le think tank un positionnement à la croisée d’autres types d’acteurs. Le think tank revendique une indépendance organisationnelle. C’est particulièrement vrai pour Novo-Ideo qui se veut « indépendant » et qui n’a pas de lien officiel avec un parti politique. Ses statuts le confirment. Ceci le place relativement proche de la recherche universitaire, mais aussi de certaines ONG. Il est en revanche en opposition avec des experts mandatés par un ou des gouvernements. L’autodétermination de l’agenda de recherche le place aussi du côté de la recherche ou des ONG, à l’inverse de certains groupes d’experts qui sont chargés, par le gouvernement, de travailler sur tel ou tel domaine. 17 ROUDAUT Christian, « Eux, présidents ? », M Le magazine du Monde, 11 février 2017, p37-39 18
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