Stratégie nationale pour la biodiverSité 2011-2020 - Convention Biological Diversity

 
CONTINUER À LIRE
Stratégie nationale pour la biodiverSité 2011-2020 - Convention Biological Diversity
Stratégie nationale
www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l’Écologie,
                                                                                         pour la biodiversité 2011-2020
du Développement durable,
des Transports et du Logement
92055 La Défense Cedex
Tél. 01 40 81 21 22

                                    Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
Stratégie nationale pour la biodiverSité 2011-2020 - Convention Biological Diversity
Sommaire
                           Page
                               4         Introduction

                               6         Une vision pour agir

                               9         Une ambition commune

                             10          Agir ensemble

                             12          La biodiversité en France

                             15          Les 20 objectifs de la SNB
                             16          Orientation stratégique A
                                         Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité

                             20          Orientation stratégique B
                                         Préserver le vivant et sa capacité à évoluer

                             24          Orientation stratégique C
                                         Investir dans un bien commun,
                                         le capital écologique

                             28          Orientation stratégique D
                                         Assurer un usage durable et
                                         équitable de la biodiversité

                             32          Orientation stratégique E
                                         Assurer la cohérence des politiques
                                         et l’efficacité de l’action

                             36          Orientation stratégique F
                                         Développer, partager et valoriser
                                         les connaissances

                             40          Gouvernance, suivi et évaluation

                             44          Les annexes

    Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
2
Stratégie nationale pour la biodiverSité 2011-2020 - Convention Biological Diversity
12
La Biodiversité en France

                             15 Les 20 objectifs de la SNB

                            44
                            Les annexes
                                                             3
Stratégie nationale pour la biodiverSité 2011-2020 - Convention Biological Diversity
Introduction
                    En 2010, Année internationale de la biodiversité, la France
                    a entamé le processus de révision de la première stratégie
                    nationale pour la biodiversité1 adoptée en février 2004.

                    Une réponse aux engagements internationaux,
                    européens et français
                    La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est la concrétisation de l’engagement français
                    au titre de la convention sur la diversité biologique (CDB), ratifiée par la France en 1994. Le mi-
                    nistère chargé de l’Environnement avait alors été chargé de présenter une stratégie qui puisse
                    être déclinée au sein de l’ensemble des services de l’État, avec un but précis, stopper la perte
                    de biodiversité d’ici 2010, comme s’y étaient engagés tous les pays de l’Union européenne.
                    Cette finalité a été déclinée dans la SNB pour chacune des composantes essentielles du vivant :
                    les gènes, les espèces, les habitats, les écosystèmes et leur traduction dans une trame écolo-
                    gique. La SNB 2004-2010 était :

                       structurée en quatre orientations transversales : mobiliser tous les acteurs, reconnaître
                    sa valeur au vivant, améliorer la prise en compte par les politiques publiques et développer la
                    connaissance scientifique et l’observation ;
                       déclinée en dix plans d’action sectoriels2 : élaborés pour la plupart entre 2005 et 2006,
                    ils ont été réactualisés en 2009 pour intégrer les engagements du Grenelle Environnement.
                    Le but assigné était ambitieux. Force est de constater qu’il n’a pas été atteint, tant au niveau
                    français qu’européen ; les actions n’ont pas été d’une ampleur suffisante pour faire face aux
                    pressions qui s’exercent sur la biodiversité.

                    Un instrument majeur
                    de la mobilisation nationale
                    La SNB 2004-2010 n’en demeure pas moins un instrument majeur de la mobilisation nationale,
                    conforté par les lois Grenelle3, en faveur de la protection et la valorisation de la biodiversité en
                    métropole et outre-mer ainsi que dans les espaces marins sous souveraineté nationale. Elle
                    constitue le volet biodiversité de la stratégie nationale de développement durable4. Les défis
                    que la SNB a tenté de relever en 2004-2010 restent d’actualité :

                    1. Stratégie française pour la biodiversité, enjeux, finalités, orientations, février 2004.
                    2. La SNB 2004-2010 se décline en dix plans d’action animés et mis en œuvre par les départements ministériels concernés :
                    patrimoine naturel, agriculture, international, urbanisme, infrastructures de transports terrestres, mer, forêt, outre-mer,
                    recherche, tourisme. Le plan d’action outre-mer comprend un plan d’action transversal et dix plans d’action locaux, c’est-à-dire
                    un par département et collectivité d’outre-mer.
                    3. La mise en œuvre législative du Grenelle Environnement repose sur la loi de programmation relative à la mise en œuvre du
                    Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle 1, août 2009 (cf. notamment articles 1 et 23) et sur la loi portant engagement
                    national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, juillet 2010.
                    4. Défi n° 6 de la SNDD 2010-2013 intitulé conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles.

    Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
4
Stratégie nationale pour la biodiverSité 2011-2020 - Convention Biological Diversity
renforcer notre capacité à agir ensemble pour la biodiversité, aux différents niveaux
territoriaux ;
   mobiliser et utiliser les données, informations relatives à la biodiversité afin de les rendre
accessibles au plus grand nombre ;
   faire face à l’émergence de questions nouvelles, notamment relatives au changement
climatique et aux services rendus par les écosystèmes*.

Les objectifs dits d’Aichi du plan stratégique de la CDB, adoptés au Japon en octobre 2010 (dé-
crits en annexe), l’objectif défini en 2010 par l’Union européenne5 ainsi que le cadre d’action
proposé par la Commission européenne pour la biodiversité à l’échéance 2020 donnent une
impulsion forte à la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. Les objectifs d’Aichi ont
alimenté et structuré les travaux du Comité de révision de la SNB.

   Les objectif de la stratégie communautaire
   en faveur de la biodiversité

   La communication de la Commission                            et nouvelles opportunités commerciales).
   européenne du 3 mai 2011 (COM 2011                           La stratégie de l’UE en matière de
   - 244) portant sur la stratégie de l’UE en                   biodiversité s’articule autour de six
   matière de biodiversité à l’horizon 2020                     orientations, déclinées en actions (pour
   rappelle l’importance de la biodiversité                     certaines chiffrées) : conserver et restaurer
   et des services que les écosystèmes                          la nature, maintenir et accroître les
   rendent pour atteindre les objectifs de                      écosystèmes et les services qu’ils rendent,
   la stratégie UE 2020 pour la croissance et                   assurer la durabilité de l’agriculture,
   l’emploi (une économie plus efficace dans                    l’exploitation forestière
   l’utilisation des ressources ; une économie                  et des pêcheries, combattre les espèces
   plus résistante au changement climatique                     exotiques envahissantes, répondre à
   et une économie sobre en carbone ; leader                    la crise mondiale de la biodiversité,
   en matière de recherche et d’innovation ;                    contribuer à d’autres politiques
   nouvelles compétences, nouveaux emplois                      environnementales et initiatives.

Un cadre cohérent pour une stratégie
pour et par les acteurs
Consciente de ses responsabilités, la France doit faire preuve d’un volontarisme accru dans un
contexte où la biodiversité continue de se dégrader, en dépit des engagements pris par l’Union
européenne et par la communauté internationale.
En particulier, la plupart des citoyens et des acteurs économiques et sociaux méconnaissent les
objectifs de la première stratégie et de ses plans d’action, mais aussi et surtout ce qu’est la
biodiversité6. La stratégie 2011-2020 vise donc à être mise en œuvre non seulement par l’état
mais aussi par les collectivités locales et les différents acteurs de la société civile.
La SNB est cohérente avec les différentes stratégies nationales et les différents plans d’action
existants. Ceux-ci seront poursuivis et complétés par de nouveaux engagements, avec le souci
d’améliorer leur articulation et de leur donner une meilleure efficacité.

5. Objectif principal adopté par le Conseil de l’UE en mars 2010 : « enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des
services écosystémiques dans l’UE d’ici à 2020, à assurer leur rétablissement autant que faire se peut, tout en renforçant la
contribution de l’UE dans la prévention de la perte de biodiversité à l’échelle de la planète ».
6. La stratégie nationale pour la biodiversité : bilan et perspectives, juin 2010, rapport conjoint du Conseil général de       Voir glossaire
l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et du Conseil général de l’environnement et du développement durable.    page 56

                                                                                                                                                 5
Stratégie nationale pour la biodiverSité 2011-2020 - Convention Biological Diversity
Une vision
                       pour agir
                     La diversité, caractéristique essentielle
                     d’un monde vivant en évolution

                    L
                          es êtres vivants, dont les humains font                       tation face à des conditions changeantes ;
                          partie, forment ensemble la biosphère,                           au cours de la longue évolution du monde
                          le tissu vivant de la Terre. Plus ou moins                    vivant sur l’ensemble de la planète, des es-
                     éphémères, les individus naissent, se repro-                       pèces différentes se sont relayées, assurant
                     duisent et meurent. Ainsi ils se relaient, en                      le renouvellement des processus écologiques.
                     une dynamique qui assure tant les liens entre                      Au fil du temps, des relations s’établissent
                     les espèces qu’entre celles-ci et leurs milieux.                   entre êtres vivants, entre écosystèmes, entre
                                                                                        la biosphère et les composants non vivants
                     Le monde vivant est divers : diversité des in-                     de la planète. L’énergie circule, des matières
                     dividus et de leurs gènes au sein de chaque                        organiques diverses sont produites, décom-
                     espèce, qu’elle soit microbienne, végétale ou                      posées et recyclées, l’oxygène, le carbone,
                     animale, diversité des écosystèmes et des                          l’azote et bien d’autres éléments chimiques
                     paysages, diversité biologique et culturelle                       s’échangent, le cycle de l’eau est régulé. Ce
                     des humains. Un mot pour exprimer cette                            fonctionnement écologique, fondé sur l’in-
                     caractéristique essentielle du vivant : la bio­                    terdépendance des espèces, assure une pro-
                     diversité*, ou diversité biologique.                               duction finie de ressources indispensables à
                                                                                        l’existence de chacune ;
                     Il reste beaucoup à faire pour mieux connaître                        l’espèce humaine s’est inscrite tout récem-
                     la biodiversité dans ses multiples dimensions.                     ment7 dans cette dynamique, participant au
                     Mais déjà les sciences de la nature nous ap-                       fonctionnement écologique de la planète en
                     prennent trois choses fondamentales :                              même temps qu’elle en dépend, comme
                         la vie s’est maintenue sur Terre parce que                     toutes les autres espèces. Diversifiant ses
                     le monde vivant est, depuis son origine,                           cultures, elle a tissé de multiples liens, aussi
                     capable de se diversifier, de produire des                         bien matériels qu’immatériels, avec ses envi-
                     individus, des espèces, des communautés                            ronnements, qu’elle a de plus en plus rapide-
                     d’espèces ayant différentes capacités d’adap-                      ment modelés.

                     L’espèce humaine,
                     transformatrice de la biosphère

                    L
                          ’humanité est aujourd’hui à un tournant                       marines et nous créons sans cesse de nou-
                          de sa jeune histoire : elle est devenue                       velles interactions, locales et globales, au sein
                          un acteur majeur des changements                              de la biosphère.
                     planétaires*. Toujours plus nombreux, nous                         À force d’actes locaux dont les auteurs n’ima-
                     prenons de plus en plus de place, nous ex-                         ginent pas forcément les effets cumulés, à
                     ploitons davantage les ressources terrestres et                    force de décisions politiques et économiques,

                     7. L’apparition de notre espèce Homo sapiens est datée d’environ 200 000 ans, ce qui est très récent au regard des premières
                     formes de vie connues (des bactéries), apparues il y a 3,5 milliards d’années, et des premiers organismes multicellulaires, il y a   Voir glossaire
                     environ 800 millions d’années.                                                                                                       page 56

    Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
6
Stratégie nationale pour la biodiverSité 2011-2020 - Convention Biological Diversity
locales comme mondiales, aux conséquences           vante qui, par méconnaissance, suffisance ou
parfois mésestimées, nous diminuons la              indifférence, a cru pouvoir puiser sans retenue
bio­diversité, accroissant la vulnérabilité du      dans des ressources naturelles qu’elle imagi-
monde vivant, amoindrissant sa capacité             nait infinies. Depuis quelques décennies, ce-
d’adaptation et d’évolution. Par sa rapidité        pendant, nous prenons mieux conscience des
et sa globalité, ce phénomène est peut-être         enjeux de la biodiversité ; il importe que nous
unique dans l’histoire de la Terre. Il l’est sur-   prenions nos responsabilités individuellement
tout parce que l’auteur en est une espèce vi-       et collectivement.

Face à la détérioration continue de
la biodiversité et pour assurer un mieux-être
humain, une nouvelle ambition internationale

L
     ’Organisation des Nations unies, au            même temps des démarches responsables
     seuil du troisième millénaire, a fixé des      lorsqu’il s’agit d’user durablement* de cer-
     objectifs ambitieux pour que l’humanité        taines espèces ou de limiter les risques que
s’achemine rapidement vers une situation de         d’autres nous font encourir. Cette valeur ap-
mieux-être pour chaque humain, maintenant           pelle, en même temps, l’émergence de nou-
et demain. Gravement accentué par de mul-           velles stratégies économiques et sociales
tiples conflits et les défauts de régulation de     ayant pour objectif de permettre l’adaptabilité
nos modes de production et de consomma-             continuelle de la biosphère, dans le respect
tion, le lien entre diminution de la biodiver-      de notre diversité culturelle.
sité, augmentation de la pauvreté et dégrada-
tion des conditions de santé et de bien-être a      Changements climatiques, désertification,
été mis en avant.                                   pollutions massives, déforestation, artificia-
                                                    lisation et dégradation des sols, extinctions
Pour que tout humain ait le maximum de              d’espèces, diminution de la diversité géné-
chances de vivre bien, il faut assurer à chaque     tique, homogénéisation des faunes et des
société une nature* aussi diverse que pos-          flores, surexploitation des ressources natu-
sible, du cœur des villes aux espaces les plus      relles... À Nagoya (Japon), la dixième Confé-
libres de nos influences. Souhaiter la pérennité    rence des parties à la Convention sur la diver-
de l’humanité et l’amélioration de son bien-        sité biologique (CDB), réunissant 193 pays, a
être implique la transmission aux générations       constaté qu’en dépit de certaines avancées,
suivantes, de façon lucide et responsable,          nous avons collectivement échoué à en-
des moyens les plus variés pour continuer de        rayer la perte de biodiversité en 2010. La
co-évoluer avec les autres composantes de           conférence a donc fixé un nouvel objectif :
la biosphère. Celles-ci, encore largement in-       à l’horizon 2050, il faudrait que les humains
connues aujourd’hui, seront peut-être demain        « valorisent, conservent et restaurent la bio-
des sources d’innovations qui contribueront au      diversité, et en usent avec sagesse », afin no-
mieux-être des humains.                             tamment que perdurent les « services » que
                                                    leur rendent les écosystèmes. L’horizon fixé
Se soucier du bien-être des humains et dé-          semble lointain, mais les dynamiques écolo-
sirer une nature florissante relèvent de la         giques peuvent avoir une grande inertie. Il
même ambition. Cela conduit à accorder              s’agit donc, dès maintenant, d’assurer au tis-
une valeur fondamentale à chacune des mé-           su vivant, en chaque lieu, non seulement un
moires génétiques et culturelles portées par        fonctionnement écologique satisfaisant, mais
les individus, les espèces, les communautés,        aussi un potentiel élevé de diversification et
les écosystèmes et les sociétés humaines,           d’adaptation, en préservant, valorisant, voire
parce qu’elles sont les sources dont nous dé-       renforçant sa biodiversité. L’action en faveur
pendons pour exister et évoluer. Cette valeur       de la biodiversité exprimera ainsi à la fois
justifie une attitude de respect vis-à-vis des      un esprit de solidarité écologique*, locale
autres espèces, avec lesquelles nous formons        et globale, d’équité et un esprit de solidarité   Voir glossaire
une communauté de destin. Elle impose en            envers les générations présentes et futures.      page 56

                                                                                                                       7
Stratégie nationale pour la biodiverSité 2011-2020 - Convention Biological Diversity
Une nouvelle stratégie nationale
                     pour la biodiversité

                     S
                            ’inscrivant pleinement dans la démarche     cherche et d’innovation doit être considéra-
                            internationale, la stratégie nationale      blement renforcé. Cependant, l’incertitude est
                            pour la biodiversité est conçue à partir    inhérente aux sciences. Les décisions doivent
                     d’une triple conviction :                          promouvoir des solutions assurant, sinon une
                        parce que la biodiversité est un enjeu de       certaine réversibilité, du moins une grande
                     société crucial, la SNB favorise la mobilisation   adaptabilité. Cela invite à les élaborer en
                     et l’engagement de tous les acteurs ; ceci né-     prenant en compte les connaissances scien-
                     cessite d’engager dans la durée de considé-        tifiques académiques, les savoirs locaux, les
                     rables efforts d’information et d’éducation,       expériences de nombreuses institutions et as-
                     afin que chacun saisisse pourquoi il est im-       sociations qui œuvrent à la connaissance de la
                     portant que, là où il vit, la nature soit aussi    nature, à sa préservation et à sa mise en va-
                     diverse que possible ;                             leur ainsi que les données issues des sciences
                        c’est à l’échelle des territoires que doivent   participatives. Ces multiples sources de savoir
                     se concevoir et se mettre en place des projets     doivent alimenter des débats démocratiques
                     de développement intégrant la biodiversité         entre citoyens, dans un esprit de partenariat.
                     dans toutes les activités, d’autant plus que       L’État et les collectivités territoriales, dans leurs
                     des politiques locales en faveur de la biodi-      secteurs de compétences, doivent prendre
                     versité peuvent avoir des retombées positives      leurs responsabilités et faciliter l’émergence
                     et rapides à cette même échelle ; ce constat       de ces débats. Il s’agit de faire confiance,
                     s’applique particulièrement aux outre-mers         sur le terrain, aux citoyens et à leurs repré-
                     dont la biodiversité est d’une richesse consi-     sentants politiques, socio-économiques et
                     dérable et d’une importance majeure pour les       associatifs. Il ne peut y avoir de projet de
                     populations et le développement socio-éco-         territoire viable sans le concevoir à partir de
                     nomique et culturel ;                              son cadre naturel, c’est-à-dire en y intégrant
                         c’est à tous les niveaux de gouvernance,       la biodiversité dès l’origine. Enfin, alors que
                     du mondial au local, que doivent s’élabo-          la dégradation de la biosphère engendre des
                     rer les cadres permettant, qu’à toutes ces         coûts de plus en plus lourds, il s’agit de consi-
                     échelles, les politiques publiques, y compris      dérer que promouvoir la diversité du vivant
                     fiscales, et les actes de gestion et d’aména-      ne constitue pas un coût supplémentaire mais
                     gement qu’elles orientent soient réellement        un investissement. Autrement dit, entre-
                     favorables à la biodiversité. La SNB est conçue    prendre ce que nous pourrions appeler une
                     dans un esprit de collaboration et de solidarité   « recapitalisation écologique », une politique
                     internationales.                                   visant à développer progressivement sur
                     Nos connaissances* sur la biodiversité sont        l’ensemble du territoire notre patrimoine               Voir glossaire
                     fragmentaires : l’effort d’observation, de re-     écologique.                                             page 56

    Développer conjointement, au travers d’une démarche démocratique,
       le « savoir vivre » entre humains et avec l’ensemble de la nature,
                      c’est imaginer une nouvelle façon d’habiter la Terre,
                              c’est progresser vers un surcroît d’humanité.

    Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
8
Stratégie nationale pour la biodiverSité 2011-2020 - Convention Biological Diversity
Une ambition
    commune
  Ambition de la SNB 2011-2020

      Préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité
      En assurer l’usage durable et équitable
      Réussir pour cela l’implication de tous
       et de tous les secteurs d’activité

L         a stratégie nationale pour la biodi-
          versité vise à préserver, restaurer et
          accroître la diversité du vivant dans
tous les espaces dont la France est respon-
sable, en métropole et outre-mer. Cela s’en-
tend également dans le cadre européen et
                                                    publiques à toutes les échelles territoriales,
                                                    qu’il s’agisse de celles de l’eau, des sols, de
                                                    la mer, du climat et de l’énergie, de l’agricul-
                                                    ture et de la forêt, ainsi que celles de l’urba-
                                                    nisme, des infrastructures, de l’industrie, du
                                                    commerce, de l’éducation, de la recherche,
international, là où la France peut contribuer      de la santé... De la sorte, elle participe plei-
à cette ambition, dans un esprit de solidarité      nement à un projet de société qui, modifiant
planétaire. L’objectif est de maintenir, à long     en profondeur notre rapport à la nature, vise
terme, le fonctionnement des écosystèmes            au mieux-être des générations présentes et
et leurs capacités d’adaptation et d’évolution.     futures.
À cette fin, la SNB promeut la réduction des
impacts directs et indirects sur la biodiversité,   La SNB associe toutes les parties prenantes
une utilisation durable des ressources vivantes     – État, collectivités territoriales, acteurs écono-
et la répartition équitable des bénéfices que       miques, associations, société civile, acteurs de
celles-ci procurent.                                la recherche – tant pour son élaboration que
                                                    pour sa mise en œuvre et la mesure de ses
La SNB contribue à l’aménagement inté-              effets. Elle vise à encourager l’information, la
gré des territoires et au développement du-         sensibilisation et la mobilisation des élus et
rable, en métropole et dans les territoires         des citoyens et à favoriser leur participation
d’outre-mer. En conséquence, elle s’intègre         et leurs initiatives pour qu’ils contribuent, par
comme une priorité dans toutes les politiques       des démarches responsables, à sa réussite.

                                                                                                          9
Stratégie nationale pour la biodiverSité 2011-2020 - Convention Biological Diversity
Agir
                        ensemble
                      T
                            ous les constats convergent pour                           La biodiversité, ses évolutions et ses interac-
                            ­affirmer que, face à l’érosion de la                      tions avec les activités humaines ne sont pas
                             biodiversité, l’une des clefs de la                       uniformes en tout point du territoire français.
                      réussite est la mobilisation de l’ensemble                       La stratégie nationale pour la biodiversité est
                      de la société. La stratégie nationale pour                       construite pour constituer un cadre partagé
                      la biodiversité 2011-2020 a été conçue en                        par l’ensemble des acteurs, qui puisse être
                      ce sens. Le choix d’un processus collabora-                      adapté à la diversité des enjeux de chaque
                      tif a été fait dès le lancement de la révision,                  territoire et à la diversité des possibilités d’ac-
                      lors d’une conférence nationale tenue en mai                     tion de chaque acteur. Pour un acteur donné,
                      2010 à Chamonix, intitulée Quelle gouver-                        pour un territoire donné, certaines orienta-
                      nance pour réussir ensemble ? Un comité de                       tions stratégiques ou certains objectifs pren-
                      révision regroupant plus de 100 réseaux et                       nent une importance bien particulière.
                      structures nationaux a ensuite travaillé pour
                      aboutir au document de la SNB 2011-2020,                         La stratégie nationale pour la biodiver-
                      avec sa vision partagée et son ambition com-                     sité permet, par une mobilisation du plus
                      mune.                                                            grand nombre, de renforcer notre capacité
                                                                                       collective à agir, aux différents niveaux ter-
                      L’un des fondements et l’une des origina-                        ritoriaux et dans tous les secteurs d’activité.
                      lités de cette stratégie 2011-2020 sont le                       Une adhésion et un dispositif d’engagement
                      fait qu’elle mette en place un cadre cohérent                    sont mis en place pour concrétiser cette
                      pour que tous les acteurs (personnes morales)                    volonté. Tous les acteurs sont ainsi invités
                      puissent contribuer sur une base volontaire, en                  à adhérer pour valoriser et faire connaître la SNB
                      assumant leurs responsabilités. Les citoyens                     (cf. encadré). Chacun est aussi invité à s’engager
                      sont incités à formaliser leur engagement                        dans l’action, sur la base de principes d’action
                      personnel, notamment auprès des acteurs                          et de gouvernance actés lors de l’élaboration
                      adhérents à la SNB ; ces derniers sont égale-                    de la stratégie. L’engagement volontaire vise
                      ment encouragés à inventer des instruments                       à développer des actions significatives en
                      de cette mobilisation. Chacun à son niveau de                    faveur de la biodiversité avec une amélioration
                      moyens et dans le cadre de ses compétences                       progressive et proportionnée des pratiques
                      respectives peut contribuer ainsi à ce que                       des acteurs concernés. Ce cadre cohérent
                      l’ambition, les six orientations stratégiques et                 d’adhésion et d’engagement fait partie
                      les vingt objectifs soient atteints8. C’est dans                 intégrante de la stratégie nationale pour la
                      ce cadre cohérent que toutes les collectivi-                     biodiversité. Pour agir et réussir ensemble.
                      tés peuvent agir en faveur de la biodiversité.

                         La SNB 2011-2020

                         Une vision partagée, une ambition commune
                         Six orientations stratégiques complémentaires
                         Vingt objectifs liés les uns aux autres
                         Une intégration des objectifs d’Aichi issus de la convention sur la diversité biologique

                      8. Par exemple, à Saint-Barthélémy, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie, l’environnement est
                      une compétence exclusivement territoriale exercée par les autorités locales.

     Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
10
La SNB, un cadre cohérent et mobilisateur

    La mise en œuvre de la SNB 2011-2020 se situe dans
    une perspective d’amélioration continue et repose sur une adhésion
    et une déclaration d’engagement volontaire.

    L’adhésion à la SNB
    La mobilisation des personnes morales se traduit tout d’abord par la signature d’une
    adhésion volontaire à la stratégie nationale pour la biodiversité, à sa vision, son
    ambition, ses orientations stratégiques, ses objectifs et aux principes de gouvernance
    (cf. annexes). Les organismes adhérents se déclarent décidés à : diffuser, promouvoir
    cette stratégie et ses modalités d’application, par l’information et par la pédagogie au
    sein de leurs réseaux et auprès de leurs partenaires ; partager les enseignements de
    leurs expériences en faveur de la biodiversité ; prendre connaissance et faire connaître
    les outils proposés par la stratégie, pour s’engager dans l’action ; étudier, dans un délai
    maximal de 18 mois, la possibilité et les conditions de mise en œuvre dans le cadre
    de leur activité d’une déclaration d’engagement volontaire, pour les objectifs qui les
    concernent, et faire part de celle-ci au ministère du Développement durable au titre du
    secrétariat de la SNB.
    L’adhésion est une première étape ouverte au plus grand nombre, destinée à informer,
    partager et étudier comment s’engager en faveur de la biodiversité au-delà des seules
    exigences légales. L’État tient à jour le suivi des acteurs qui adhèrent à la stratégie et
    de ceux qui ensuite s’engageront par une déclaration d’engagement volontaire.

    La déclaration d’engagement volontaire à la SNB
    Les acteurs disposent d’un délai de 18 mois pour concrétiser leur adhésion par une
    déclaration d’engagement volontaire à la SNB présentant le projet d’actions qu’ils
    comptent mettre en œuvre (cf. annexes). Ils peuvent adhérer et s’engager tout au
    long de la durée de la SNB 2011-2020. Les actions proposées vont au-delà du simple
    respect de la réglementation et conduisent nécessairement à un impact positif et
    substantiel en faveur de la biodiversité. Elles peuvent être très diverses et doivent
    être proportionnées à la taille et aux activités des organismes. Elles peuvent s’inscrire
    dans des démarches existantes (agenda 21, responsabilité sociale des entreprises,
    certifications spécifiques au secteur concerné, etc.) et venir les conforter, faciliter leur
    appropriation, voire renforcer leur volet biodiversité s’il existe. L’engagement doit
    être impliquant, significatif et additionnel, mesurable et révisable. La déclaration
    définit le cadre général de l’engagement et comprend la description du projet, de ses
    partenaires, de son champ d’intervention et de ses objectifs accompagnés d’indicateurs
    de réalisation. Elle est déposée auprès des comités ad hoc, à savoir le Comité national
    de suivi de la SNB ou des comités de suivi régionaux9, associant toutes les parties
    prenantes (type Grenelle) et appuyés sur le plan méthodologique par le
    Comité national.
    L’engagement SNB reconnu constitue un gage de qualité et de cohérence. Il donne
    droit à citer la SNB dans toute action de communication se rapportant aux actions
    concernées par l’engagement pris et à utiliser le visuel de la SNB.

    Des outils méthodologiques sont conçus pour permettre à chacun d’élaborer,
    d’inscrire et de suivre ses engagements dans le cadre général défini par la SNB. C’est
    le but du Guide pour l’action qui contient des recommandations méthodologiques
    générales et par statut d’acteur ainsi que des exemples d’actions concrètes possibles.

9. Les comités régionaux Trame verte et bleue peuvent jouer ce rôle.

                                                                                                   11
La biodiversité
                                    en France
     Aux quatre coins                              Des milieux naturels                         Un grand nombre
     de la planète                                 diversifiés                                  d’espèces
     La France, par sa position                    Cette diversité des territoires et           Au sein de ces écosystèmes, la France
     géographique en Europe et outre-              des influences biogéoclimatiques             possède une faune et une flore
     mer, possède un patrimoine naturel            se traduit par une diversité des             riches et diversifiées, en métropole
     et culturel d’une très grande richesse :      écosystèmes et des paysages vert.            comme en outre-mer. L’inventaire
     c’est un pays mégadivers*.                    Citer la totalité des types d’écosystèmes    national du patrimoine naturel recense
     Les départements, territoires et              présents en France n’est pas possible.       en métropole, en 2011, une diversité
     collectivités ultramarins sont présents       Certains sont particulièrement               importante d’espèces : 11 934 espèces
     sous de nombreuses latitudes :                emblématiques, rares ou menacés, et          végétales, 43 727 espèces animales
     Mascareignes, plateau des Guyanes,            nécessitent une attention particulière :     et 14 183 champignons. En outre-mer,
     Caraïbes, Pacifique sud, îles australes       c’est le cas des mangroves, des récifs       malgré des connaissances encore très
     et antarctiques, milieu boréal nord-          coralliens, des herbiers marins, des zones   lacunaires, les inventaires témoignent
     américain. En Europe continentale, la         humides, de certains milieux agro-           d’une diversité spécifique bien plus
     France se situe à un carrefour d’influences   pastoraux, des milieux cavernicoles, etc.    grande qu’en métropole. On y trouve, par
     biogéographiques et couvre 4 des              Avec 10 % des récifs coralliens mondiaux     exemple, plus de 50 fois plus de plantes
     11 régions biogéographiques (atlantique,      (4e rang), l’outre-mer français contribue    endémiques. La biodiversité ultramarine
     alpine, continentale et méditerranéenne).     fortement à la biodiversité nationale et     est particulièrement fragile car elle est
     La France est ainsi située dans 5 des         mondiale. La surface d’un milieu naturel     pour partie insulaire : les populations
     34 points chauds* de la biodiversité          n’est cependant pas un critère suffisant     d’espèces sont souvent petites et isolées,
     terrestre mondiale reconnus par le WWF        pour analyser son état écologique ; il est   les espèces endémiques, c’est-à-dire
     et l’UICN et 4 de ces points chauds           nécessaire de prendre aussi en compte        n’existant que dans ces îles, sont très
     sont localisés en outre-mer. L’espace         sa répartition, son fonctionnement, sa       nombreuses. Par exemple, la publication
     maritime français couvre plus de              dynamique et sa capacité à évoluer.          récente de la liste rouge des plantes
     11 millions de kilomètres carrés :            Par exemple, l’évaluation de l’état de       à fleurs et des fougères de l’île de La
     c’est le deuxième plus grand au monde.        conservation des habitats forestiers         Réunion a montré que, sur 905 espèces
     Tous ces éléments confèrent au pays           métropolitains d’intérêt communautaire a     analysées, 49 espèces ont déjà disparu et
     une forte responsabilité en matière           montré, en 2007, qu’environ 65 % d’entre     275 sont menacées de disparition.
     de biodiversité.                              eux étaient dans un état de conservation
                                                   jugé défavorable, tandis que les habitats
                                                   rocheux (falaises, grottes, etc.) et les
                                                   habitats sclérophylles (landes sèches,
                                                   forêts méditerranéennes, etc.) étaient
                Voir glossaire
                page 56
                                                   plutôt en bon état de conservation.

       Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
12
Un patrimoine       Une biodiversité utile pour l’homme
génétique largement
inconnu             La biodiversité, qu’elle soit        L’étude exploratoire pour une
                    génétique, spécifique, écosystémique évaluation des services rendus par les
Le patrimoine génétique des                    et paysagère, animale, végétale ou          écosystèmes en France a identifié 43
espèces présentes en France est                microbienne, est un des fondements          services écosystémiques parmi trois
encore mal connu, si l’on excepte              d’une diversité de cultures en France.      catégories :
les races d’élevage et les variétés            Les connaissances traditionnelles              les services d’approvisionnement,
cultivées ou plantées, y compris               des populations françaises sont pour        fruits et légumes cultivés, bois pour la
anciennes. Sa diversité est pourtant           partie liées à leurs connaissances de       construction ou l’énergie, ressources
la condition de l’adaptabilité des espèces     la biodiversité, en métropole comme         piscicoles, ressources médicinales, eau
dans un contexte environnemental               en outre-mer, de l’alimentation à la        potable, etc. ;
changeant et constitue une composante          médecine, en passant par le vêtement           les services de régulation, prévention
essentielle de la biodiversité.                et la construction ou le développement      des avalanches par certaines forêts,
L’ensemble des éléments qui composent          de compétences et de pratiques agricoles    régulation des crues des cours d’eau,
la biodiversité sont en interaction les uns    et d’élevage. En effet, la biodiversité     atténuation des variations climatiques,
avec les autres. Ainsi, si l’un des éléments   est le support direct ou indirect d’un      auxiliaires biologiques des cultures, etc. ;
disparaît, c’est l’ensemble du système         très grand nombre d’activités humaines         les services culturels et esthétiques,
qui peut être remis en question. Par           et de bénéfices dont nous tirons parti.     paysages pour les loisirs, valeur culturelle
exemple, le déclin des populations             Les activités agricoles nécessitent par     ou spirituelle de certains milieux
d’insectes pollinisateurs peut entraîner       exemple un sol vivant, issu de l’activité   naturels, etc.
le déclin des plantes qu’ils pollinisaient.    de micro-organismes. Elles s’appuient       Un même écosystème fournit des
                                               également sur la diversité des ressources   services différents en fonction de la
                                               génétiques animales et végétales, qu’il     manière dont il est géré : tous les
                                               convient non seulement de préserver         services écosystémiques ne peuvent pas
                                               mais aussi de gérer de manière              être produits en même temps, au même
                                               dynamique pour fournir des variétés         endroit et des compromis doivent être
                                               adaptées à la diversité des agriculteurs    trouvés
                                               de demain.

                                                                                                                                          13
Des pressions qui menacent la biodiversité
     Malgré les engagements                          l’arrivée ou l’exportation d’espèces        mer et la dégradation des milieux ont
     internationaux, européens, nationaux         exotiques envahissantes dans des               déjà entraîné l’effondrement de certains
     et locaux, la biodiversité décline           écosystèmes souvent déjà fragilisés par        stocks.
     fortement. Les objectifs fixés par la        d’autres pressions sont un problème            Malgré une prise de conscience
     Convention sur la diversité biologique       récurrent ;                                    croissante, en particulier dans le cadre
     (CDB) à Rio de Janeiro en 1992 et celui         les changements climatiques ont             de la précédente stratégie nationale
     fixé par l’Union européenne dans le cadre    des conséquences directes et indirectes        pour la biodiversité, les menaces et
     de son plan d’action pour la biodiversité    sur la biodiversité (perturbation des cycles   pressions anthropiques sur la biodiversité
     (stopper la perte de biodiversité d’ici      de vie, décalages saisonniers, etc.) ;         sont pour la plupart en augmentation.
     à 2010) n’ont pas été atteints. La crise        la diminution d’activités humaines,         De nombreuses actions ont été mises
     écologique qui touche l’ensemble du          notamment agricoles, conduit souvent           en œuvre pour inverser la tendance :
     territoire résulte de multiples pressions,   à la banalisation des paysages et de la        délimitation d’aires protégées, plans
     qui parfois interagissent :                  biodiversité.                                  d’action pour les espèces, stratégies de
                                                                                                 lutte contre les espèces envahissantes,
        la destruction, la fragmentation          L’augmentation de ces pressions est            diffusion de pratiques favorables à la
     et l’altération des habitats réduisent       très fortement liée aux évolutions             biodiversité, sensibilisation, etc.
     les milieux de vie disponibles pour          démographiques et à des modes de
     les espèces et leurs possibilités de         production et de consommation. De
     déplacement ;                                plus, leur importance relative varie selon
        les pollutions de l’air, des sols, des    les contextes géographique, humain et
     cours d’eaux et des océans constituent       écologique. Les atolls polynésiens sont
     une perturbation de nombreux                 par exemple particulièrement sensibles à
     écosystèmes et un risque pour la santé       la hausse du niveau des mers causée par
     humaine ;                                    les changements climatiques. L’impact
        l’exploitation des espèces à              des espèces exotiques envahissantes est
     un rythme supérieur à la vitesse de          très important dans les milieux insulaires,
     renouvellement de leurs populations          notamment outre-mer. La surexploitation
     entraîne leur déclin ;                       des espèces de poissons pêchées en

       Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
14
Les 20 objectifs de la SNB
                             Orientation stratégique A - Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité
                             Objectif 1    Faire émerger, enrichir et partager une culture de la nature

                             Objectif 2    Renforcer la mobilisation et les initiatives citoyennes

                             Objectif 3    Faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs

                             Orientation stratégique B - Préserver le vivant et sa capacité à évoluer
                             Objectif 4    Préserver les espèces et leur diversité

                             Objectif 5    Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’espaces protégés

                             Objectif 6    Préserver et restaurer les écosystèmes et leur fonctionnement

                             Orientation stratégique C - Investir dans un bien commun, le capital écologique
                             Objectif 7    Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision économique

                             Objectif 8    Développer les innovations pour et par la biodiversité

                             Objectif 9    Développer et pérenniser les moyens financiers et humains en faveur de la biodiversité

                             Objectif 10   Faire de la biodiversité un moteur de développement et de coopération régionale en outre-mer

                             Orientation stratégique D - Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité
                             Objectif 11   Maîtriser les pressions sur la biodiversité

                             Objectif 12   Garantir la durabilité de l’utilisation des ressources biologiques

                             Objectif 13   Partager de façon équitable les avantages issus de l’utilisation de la biodiversité à toutes les échelles

                             Orientation stratégique E - Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action
                             Objectif 14   Garantir la cohérence entre politiques publiques, aux différentes échelles

                             Objectif 15   Assurer l’efficacité écologique des politiques et des projets publics et privés

                             Objectif 16   Développer la solidarité nationale et internationale entre les territoires

                             Objectif 17   Renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance internationale
                             			           dans le domaine de la biodiversité

                             Orientation stratégique F - Développer, partager et valoriser les connaissances
                             Objectif 18   Développer la recherche, organiser et pérenniser la production, l’analyse,
                             			           le partage et la diffusion des connaissances

                             Objectif 19   Améliorer l’expertise afin de renforcer la capacité à anticiper et à agir,
                             			           en s’appuyant sur toutes les connaissances

                             Objectif 20   Développer et organiser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans toutes les formations

                                                                                                                                                  15
A
                                   Susciter l’envie
     Orientation stratégique

                                   d’agir pour
                                   la biodiversité
                                   L        a perte actuelle de biodiversité ne sera enrayée que si la biodiversité
                                            bénéficie d’une considération élevée dans la société pour changer le
                                            cours des choses. Citoyens et décideurs ne prendront en compte la
                                   biodiversité que s’ils la connaissent bien. Les urbains, souvent coupés de la
                                   nature, et les ruraux, qui utilisent plus directement ses services, doivent se
                                   rejoindre sur l’objectif de préserver ce qui constitue un bien commun.
                                   Il faut restaurer nos liens culturels et affectifs avec le tissu vivant de la Terre,
                                   opérer une métamorphose culturelle de la société en faveur du respect
                                   de la biodiversité.

                                   Il s’agit de faire en sorte que chacun d’entre nous dispose d’un ensemble
                                   de connaissances et de valeurs lui permettant de prendre conscience de sa
                                   dépendance quotidienne vis-à-vis des services rendus par la biodiversité
                                   et d’éclairer ses décisions et ses actes. A fortiori, dans les situations
                                   professionnelles, chaque responsable doit intégrer dans sa culture et dans ses
                                   critères de décision les impératifs de la préservation de la biodiversité.

                                   Plusieurs leviers existent pour opérer ce changement. Ils concernent les
                                   enfants comme les adultes dans les milieux scolaires et extra-scolaires,
                                   associatifs ou professionnels, ainsi que dans les domaines artistique et
                                   culturel. Ils consistent notamment à :

                                      faire aimer : développer l’émotion, attiser la curiosité, toucher
                                   la sensibilité, susciter la réceptivité, l’empathie, l’émerveillement
                                   et le respect, prendre le temps d’observer et de comprendre ;
                                      montrer que la biodiversité fournit des services indispensables
                                   en la reliant aux enjeux de santé, d’alimentation, d’emploi, d’économie, de
                                   cadre de vie, d’activités de loisirs, sportives, culturelles ;
                                      expliquer que la biodiversité a une relation fonctionnelle forte
                                   avec les autres enjeux environnementaux ;
                                      sensibiliser pour répondre aux besoins de connaissances relatives
                                   à la nature en développant notamment la communication et l’animation ;
                                      promouvoir la participation aussi bien individuelle que collective
                                   à la préservation de la biodiversité ;
                                      convaincre et mobiliser les décideurs politiques et administratifs
                                   ainsi que les acteurs socio-économiques.

                                   Un enjeu majeur de cette orientation stratégique consiste à établir le lien
                                   entre action individuelle et intérêt collectif. La biodiversité est un bien
                                   commun qui concerne chacun et dont les bénéfices concernent la vie sur
                                   Terre et le bien-être des générations actuelles et futures.

                                   Dans le cadre de la stratégie, l’ensemble des acteurs s’engage à faire
                                   émerger une culture de la nature, à faciliter et encourager la mobilisation
                                   citoyenne et à contribuer à ce que la biodiversité devienne
                                   un enjeu positif pour les décideurs.

            Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
16
Objectif 1   Faire émerger, enrichir et partager une culture de la nature
Objectif 2   Renforcer la mobilisation et les initiatives citoyennes
Objectif 3   Faire de la biodiversité un enjeu positif pour les décideurs
A
     Orientation stratégique

                                            Objectif

                                       L
                                           1                Faire émerger, enrichir et partager
                                                            une culture de la nature

                                           ’objectif est de faire en sorte que
                                           la biodiversité soit reconnue par les
                                                                                       l’humanité et donc d’en apprécier toute la
                                                                                       valeur. Elle n’est pas purement rationnelle,
                                       individus et la société. Cela implique de       elle est aussi émotionnelle, sensorielle,
                                       faire émerger, d’enrichir et de partager        donc multiforme.
                                       dans la société une culture de la nature.       C’est pourquoi elle doit être diffusée de
                                       Celle-ci se construit à partir de la            façon large et volontariste par tous ceux
                                       biodiversité planétaire et locale et de la      qui sont impliqués dans la transmission de
                                       diversité des perceptions et des usages         la culture : éducation scolaire, éducation
                                       et peut revêtir des formes diverses :           familiale, sorties nature et animations pour
                                       usages locaux, connaissances naturalistes,      les jeunes, médias, monde artistique
                                       expériences vécues, éducation reçue,            et du divertissement…
                                       alimentation, attraits personnels… Elle         Elle doit être porteuse d’espoir et de
                                       permet la prise de conscience du rôle           valeurs positives et mobilisatrices pour
                                       majeur du monde vivant comme source             devenir une réalité à l’échelle
                                       de bienfaits matériels et immatériels pour      de toute la société.

                                            Objectif

                                       L
                                           2                Renforcer la mobilisation
                                                            et les initiatives citoyennes

                                           es citoyens sont des acteurs à part
                                           entière du devenir de la biodiversité par
                                                                                       associations, les entreprises, les élus, etc.
                                                                                       Pour réussir cette mobilisation, il est
                                       leurs pratiques et leurs choix quotidiens       important de favoriser l’engagement
                                       (consommation, logement, déplacements,          des citoyens, par exemple à travers les
                                       modes de vie). Il importe de capitaliser        sciences participatives, le service civique
                                       et de valoriser les initiatives citoyennes      biodiversité ou l’écovolontariat, de le
                                       favorables à la biodiversité et de construire   valoriser et de le reconnaître. Il importe
                                       sur ces bases des modèles d’action              également d’associer les citoyens à
                                       transmissibles. Les médias et les réseaux       la réflexion collective et à la prise de
                                       sociaux ont un grand rôle à jouer               décisions dans le cadre de consultations
                                       dans la connaissance et l’appropriation         et de participations citoyennes, aux
                                       de ces initiatives citoyennes.                  niveaux national et territorial, renforçant
                                       Ces pratiques concernent chaque                 ainsi l’expertise au sein de la société.
                                       citoyen mais aussi les institutions, les        Un dispositif qui permet aux citoyens de
                                       professionnels de la biodiversité, les          s’engager est à concevoir.

                      Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020
18
Vous pouvez aussi lire