Rapport Développement 2016 - Communauté d ...
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Communauté d’agglomération
de l’Ouest Rhodanien
Rapport
Développement
Durable 2016
Dans le cadre du décret
d’application de la loi n°2010-
788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour
l’environnement
Rapport développement durable
2016
Pourquoi un rapport sur le développement durable ? 4
Préambule 5
Un Territoire à énergie positive 6
La démarche climat 8
Vers un « Territoire à énergie positive » à l’horizon 2050 10
Un environnement de qualité pour tous 13
SOMMAIRE
Un territoire solidaire 15
Un développement responsable 22
Vers plus de pratiques éco-responsables 29
Conclusion 31
www.ouestrhodanien.fr
Edito 3 L’an passé à l’occasion de ce rapport, je soulignais l’enjeu de cloisonner nos domaines d’interventions. transversalité indispensable pour aborder le développement durable. Aujourd’hui nous abordons le développement Je suis persuadé que c’est la clé de voûte qui nous permettra de de notre territoire, la gestion des déchets, la mettre en œuvre des actions efficaces au service de tous. mobilité, la culture, l’économie…à travers le En 2016, nous nous sommes investis dans des domaines très variés. prisme du développement durable. Ce rapport témoigne de notre investissement et met en lumière la L’écologie est évidemment une question transversalité requise. d’environnement, mais c’est aussi une Transversalité entre les projets d’abord, qui doivent considérer question humaine, sociale, économique, les problématiques impactant toutes les parties prenantes de culturelle… Nous allons continuer à œuvrer notre territoire : habitants, élus, entrepreneurs, touristes…Vous le dans ce sens pour faire bénéficier à découvrirez dans les pages de ce rapport, notre communauté l’ensemble des communes de la COR des innovations induites par d’agglomération s’engage dans de très nombreux programmes. le développement durable. Territoire à Energie Positive, Contrats avec l’Etat et avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, programme LEADER avec l’Union Je vous souhaite une bonne lecture européenne… nous engagent à proposer des actions homogènes en matière de préservation de nos ressources, d’économies d’énergies Michel Mercier et de développement des énergies renouvelables locales… Nous Ancien Ministre,Sénateur du Rhône, Président de la travaillons à créer du lien entre ces différents programmes et ainsi Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien et construire un projet de développement efficace pour la COR. Maire de Thizy les Bourgs Transversalité entre les thématiques ensuite, la COR doit fonctionner de manière systémique et nous avons la responsabilité de ne pas "L’année 2016 marque une étape importante dans la délégation que de déploiement de panneaux photovoltaïques j’ai l’honneur et le plaisir de porter : celle du développement durable. à la fois en toiture et également de parcs au Au cours de cette année, la politique que nous menons à la COR sol. depuis 2014 commence à produire ses effets avec des résultats Le programme européen LEADER (lien entre concrets. les actions de développement de l’économie Dans le domaine de l’habitat, conjointement à la délégation de rurale) démarre aussi cette année après la Patrick Auray qui a fait aboutir le PIG (programme d’intérêt général) signature de la convention avec la région et le PLH (plan local de l’habitat), la plateforme de rénovation Auvergne Rhône-Alpes. énergétique a trouvé son rythme de croisière. Les deux thèmes de notre programme, Ce ne sont pas moins de 150 dossiers traités en 2016 et 10 chantiers changements de pratiques et adaptation aux de rénovation globale qui sont en cours. changements climatiques, sont en totale cohérence avec nos La formation des entreprises connait également un vrai succès et actions de développement durable. 60 d’entre elles se sont perfectionnées à la fois théoriquement et Enfin, la COR se donne les moyens, en interne, d’améliorer la pratiquement sur les chantiers de rénovation. transversalité des actions de développement durable. La majorité Les réductions de consommation d’énergie représentent notre des services est mobilisée et bon nombre des projets cités dans cet priorité dans l’ambition TEPos : Territoire à Energie Positive 2050. édito concernent plusieurs délégations de la COR. Parallèlement, l’année 2016 a connu des avancées significatives 2016 est donc une année « riche » en actions. dans le domaine du développement des énergies renouvelables sur La « dynamique développement durable » est bien lancée et les notre territoire. prochains mois devraient voir aboutir de nombreux projets qui Le projet de parc éolien situé sur la commune de Valsonne, porté par seront autant de pierres apportées à notre ambition TEPos 2050." EDF EN, devrait connaître une issue favorable en cette fin d’année sous la forme du dépôt du permis de construire. Nous portons, aux côtés de nombreux agriculteurs, un projet de méthaniseur qui produira du gaz qui sera injecté dans le réseau Jean-Pierre GOUDARD GRDF. Vice-Président de la Communauté d’agglomération de Les études en cours nous donneront, au premier trimestre 2017, les l’Ouest Rhodanien au Développement éléments techniques et financiers qui détermineront la validité de Durable et Programmes Européens cet ambitieux projet. La COR porte également pour 14 communes candidates, un projet
? Pourquoi un rapport sur le
développement durable ? 4
Pour la troisième
année, la Communauté
d’Agglomération de l’Ouest
Rhodanien établit un rapport
sur son action dans le
domaine du développement
durable. Les collectivités
publiques de plus de 50 000
habitants ont en effet cette
obligation depuis 2011.
Au-delà de l’obligation légale,
la COR souhaite profiter de
l’élaboration de ce rapport
pour poursuivre sa réflexion
et informer sur sa politique
de développement durable.
A QUI S’ADRESSE CE RAPPORT ?
> Ce rapport s’adresse aux élus communautaires et aux agents.
Il présente un panorama des interventions de la COR, du point de vue du développement durable. Il constitue
un outil pour mesurer, suivre et, si nécessaire, orienter les politiques publiques qui visent à l’équité sociale,
l’efficacité économique et la qualité environnementale de notre territoire. Le rapport développement
durable est une base de dialogue pour construire des échanges entre tous les acteurs locaux.
> Il est également un outil d’information et de sensibilisation pour les citoyens, les entreprises, les
associations, tous les acteurs qui vivent et travaillent sur le territoire de la collectivité.
Le décret d’application de la loi Ce rapport permet de mettre en lumière les différentes
n°2010-788 du 12 juillet 2010 politiques, programmes et actions entreprises au regard des
portant engagement national pour finalités du développement durable sur le territoire :
l’environnement rend désormais > La lutte contre le changement climatique et la protection de
obligatoire la rédaction d’un l’atmosphère.
rapport de synthèse de la situation > La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et
en matière de développement des ressources
durable pour toutes les collectivités > La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les
territoriales à fiscalité propre de générations
plus de 50 000 habitants. > L’épanouissement de tous les êtres humains
> Une dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables.
Ce rapport doit résumer également les actions conduites par la collectivité au titre de
la gestion de son patrimoine, de son fonctionnement et de ses activités internes.
?
Préambule 5
L’année 2016 a constitué une année charnière pour la mise en œuvre concrète et le déploiement des
actions en matière de développement durable :
> La validation d’un plan d’actions « Territoire à énergie Positive » à 2020 programmant 77 actions à
réaliser avant la fin du mandat en cours.
> La signature, en juillet 2016 d’un avenant à la convention « Territoire à Energie Positive pour la croissance
verte » TEPCV pour un budget d’actions de 2.5 millions d’euros (financement à 80 %)
> La mise en œuvre de plusieurs actions inscrites dans la convention « Territoire à énergie Positive pour
la croissance Verte » (TEPCV) avec le Ministère
> La création du Contrat Ambition Région (CAR) avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Contrat de
Ruralité avec l’Etat.
> La mise en œuvre du programme LEADER 2014-2020.
> La création du Conseil de Développement.
> L’élaboration d’un Contrat d’Objectif Territorial (COT) de développement des énergies renouvelables
thermiques avec l’ADEME.
> Le lancement du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la COR. et d’un processus d’amélioration
continu : Cit’ergie en lien avec l’ADEME.
Autant de dispositifs et de programmes permettant à la COR de déployer des projets ambitieux de
développement durable de son territoire.
+++
La COR a su mobiliser plusieurs millions d’euros en 2016 pour faciliter la mise en œuvre de ses
actions en matière de développement économique durable.
Un Éco-Territoire 6
LE PROGRAMME LEADER DU BEAUJOLAIS VERT
L’ambition de la COR sur le développement durable européen est d’accompagner le changement de
s’intègre notamment dans le programme Leader du pratiques dans les activités productives afin d’anticiper
Beaujolais Vert, dont elle est devenue la structure les changements et ainsi asseoir un développement
porteuse en 2016. L’objectif local de ce programme économique durable.
Le programme s’appuie sur quatre axes de développement et comprend
dix fiches actions : 2016, année
1. Asseoir un développement économique ancré au Beaujolais Vert, du lancement
2. Amplifier l’ambition énergétique – climat du Beaujolais Vert, opérationnel du
3. Mieux intégrer la gestion des ressources naturelles dans le développement nouveau programme
du Beaujolais Vert Européen LEADER,
4. Faire du Beaujolais Vert un territoire pro-actif en matière de développement programme de
territorial partagé. développement axé
sur le développement
Ce programme de développement et du monde associatif local. Il durable et la transition
repose sur une véritable est chargé de sélectionner les énergétique.
gouvernance partagée publique- différents dossiers susceptibles de
privée, incarnée par son Comité de bénéficier du programme tout en
programmation. Il réunit les élus du alimentant une réflexion globale sur
territoire et les représentants des la stratégie territoriale.
différentes filières économiques
LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Le Conseil de Développement se Les missions : Le Conseil de Développement
réunira pour la première fois en > Contribuer à l’élaboration, à la se réunira deux à trois par an
février 2017. révision, au suivi et à l’évaluation en plénière, et fonctionnera
du projet de territoire, principalement sous forme de
Le Conseil de Développement > Émettre un avis sur les groupes de travail thématiques
est une instance consultative de documents de prospective et de et opérationnels : le programme
participation citoyenne. Il est planification, Leader, mais aussi le Conseil
composé de représentants des > Contribuer à la conception et citoyen de la Politique de la
milieux économiques, sociaux, l’évaluation des politiques locales ville, l’ambition énergie-climat
culturels, éducatifs, scientifiques, de promotion du développement du territoire, la
environnementaux et associatifs. durable. c o o p é r a t i o n
> Il peut également se saisir de économique entre
sa propre initiative ou être saisi acteurs, etc.
par les élus de la COR de toute
question intéressant le territoire.
Un Éco-Territoire 7
LE CONTRAT DE RURALITÉ & LE CONTRAT AMBITION RÉGION
Avec la création des Contrats de Ruralité et des Contrats Ambition
Région, l’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes ont réaffirmé
le rôle pivot des intercommunalités pour coordonner les grands
projets d’investissements et d’aménagements sur les territoires.
Un rôle que la COR entend pleinement jouer pour mettre en œuvre
un projet de territoire partagé et équilibré.
Dans le cadre de son projet de Contrat de Ruralité la COR se
positionne sur les 6 enjeux identifiés par le comité interministériel
à la ruralité, à savoir :
> L’accès aux services publics et marchands et aux soins
> La revitalisation des bourgs centres
> L’attractivité du territoire
> Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire
> La transition écologique et énergétique
> La cohésion sociale
La COR a ainsi précisé sa stratégie de développement et d’aménagement du territoire sur un modèle
résolument durable. Territoire pilote, la COR fait aussi évoluer la gouvernance locale en mettant en
place un Conseil de Développement et s’intéresse de plus en plus aux partenariats publics-privés pour
accompagner la transition énergétique du territoire.
MOBILISER ET DIALOGUER AVEC LES CITOYENS
> La Semaine Européenne du Développement Durable 2016
En 2016, la COR, entourée de nombreux partenaires a construit un premier
programme de manifestations dans le cadre de la semaine européenne
du développement durable du 30 mai au 5 juin 2016. Six animations ont été
organisées afin de sensibiliser et mobiliser les citoyens et les entreprises au
développement durable : tri des déchets, économies d’énergies, vie et gestion
de la forêt, rénovation de l’habitat, mobilité et éco-conduite.
Plus de 1 000 personnes ont ainsi pu être sensibilisées, 600 LED (mises à
disposition par EDF en partenariat avec le ministère de l’environnement dans le
cadre du Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) ont été distribuées
aux habitants accompagnées de 300 « boites à économies » d’énergie générant
200 € d’économies d’énergie/ an / boite.
Ces nouveaux contrats seront une source de financement supplémentaire pour
mettre en œuvre des actions prévues dans le projet de territoire de la COR pour les
années à venir.
La démarche climat 8
Le Plan Climat Air
Bilan Carbone® Énergie Territorial
(PCAET)
La démarche
Climat
Le Processus
Cit’ergie
LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
La mise en place d’un PCAET à l’échelle de la COR est une obligation réglementaire depuis qu’elle a
passé le seuil des 50 000 habitants.
Le PCAET est un projet territorial qui traite spécifiquement des questions liées aux émissions de gaz à effet
de serre et de la pollution atmosphérique en définissant les actions à engager afin de faire face au défi du
changement climatique. Le programme d’actions permet de répondre à deux objectifs :
> L’adaptation : vise à rendre le territoire moins > L’atténuation : il s’agit de réduire les émissions de
vulnérable aux impacts du changement climatique. polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre
pour diminuer leur impact sur le climat.
La construction du PCAET a débuté en octobre
2016 et se déroulera sur 18 mois.
4 étapes :
1. Définition de la méthode de concertation
2. Actualisation du Profil Climat, identification des
leviers d’action et définition de la stratégie et des
objectifs
3. Élaboration du programme d’action
4. Mise en place des outils de suivi et d’évaluation
BILAN CARBONE® « PATRIMOINE ET COMPÉTENCES »
Les gaz à effet de serre émis par l’homme : consommations d’énergie, déplacements, déchets,
construction de bâtiments, etc. sont l’un des facteurs à l’origine du changement climatique.
Le Bilan carbone consiste à calculer les émissions de gaz à effet de serre liées au patrimoine
et aux services rendus par la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien.
La démarche climat 9
LE PROCESSUS CIT’ERGIE
Le label Cit’ergie® est l'appellation française du label european energy award®.
Il récompense les collectivités européennes engagées dans un processus de
management de la qualité, pour la mise en œuvre de leur politique territoriale de
l’énergie.
Le label Cit'ergie® est porté en France par l’ADEME.
Cette méthodologie, recommandée pour engager un Plan Climat, permet aux
collectivités, après un diagnostic de leur situation, de structurer leur démarche de
transition énergétique : maîtrise de l’énergie et production répartie d’énergie, de
lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ses effets.
Il concerne 6 domaines de compétence de la COR :
> Développement territorial : PLU, éco-quartiers, Plan climat... ;
> Patrimoine de la collectivité : bâtiments, éclairage public, gestion énergie, eau...
> Approvisionnement énergie, eau-assainissement : chauffage urbain, eau... ;
> Mobilité : stationnement, transports publics, voies cyclables... ;
> Organisation interne : personnel, coût global, formation, marchés publics... ;
> Communication – coopération : concertation, partenariats, soutien aux initiatives...
Le PCAET sera établi
sur la base du Plan
climat volontaire en
place depuis 2009, et
s’articulera avec l’ambition
Territoire à énergie
positive en renforçant
les engagements «
développement durable
de la COR » et politiques
publiques.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), document-cadre de la politique
énergétique et climatique de la collectivité, est un projet territorial de
développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement
climatique.
Les PCAET doivent être élaborés au niveau intercommunal et révisés tous les 6 ans.
Vers un « Territoire à énergie
positive » à l’horizon 2050 10
Pour rappel, la réalisation des
objectifs du TEPos repose à
parts égales sur des actions
d’économies d’énergies et de
développement des énergies
renouvelables.
Suite à une phase de concertation avec
l’ensemble des acteurs (privés, publics), Concrètement, et à l’échelle du territoire
conjointement avec le programme LEADER, du Beaujolais Vert, cela passe par une
différents rendez-vous avec les partenaires et re-localisation de l’approvisionnement
services internes des collectivités, les élus du énergétique du territoire et donc à la création
territoire ont pu définir les mesures à engager de richesses locales.
pour l’atteinte des objectifs TEPos à l’horizon
2020.
Le gisement d’économie d’énergie du territoire est de 564 GWh (44 % de la consommation actuelle), et
permet d’atteindre une consommation de l’ordre de 710 GWh/an.
La capacité renouvelable a été évaluée de manière à produire 700 GWh. Toutes les filières ne sont pas
mobilisées à leur maximum, ou du moins, l’excès permet d’alimenter d’autres territoires, c’est le cas du bois
énergie notamment.
Être TEPos nécessite la
mobilisation d’un grand
nombre d’acteurs :
collectivités locales, acteurs
institutionnels, acteurs privés
et citoyens. C’est pourquoi
des temps d’animation et
de concertation ont été
menés auprès des acteurs
du territoire. Ils ont permis
d’identifier un panel d’actions.
Illustration scénario TEPOSVers un « Territoire à énergie
positive » à l’horizon 2050 11
Ce plan d’actions est construit autour de 9 axes stratégiques :
L’année 2016 a
commencé par la > La rénovation de l’habitat privé : les actions inscrites visent à lutter contre
construction d’un plan la précarité énergétique des ménages, à accompagner les habitants dans
d’actions à l’horizon la sobriété énergétique et l’efficacité énergétique et à assurer la montée
2020, actant la en compétences des professionnels du bâtiment. Exemple : La Plateforme
trajectoire à suivre pour de l’habitat
atteindre les objectifs
de l’ambition « Territoire > Un aménagement territorial adapté aux enjeux de transition
à énergie positive » à énergétique : c’est-à-dire que les problématiques énergétiques et
l’horizon 2050. environnementales soient intégrées dans les documents de planification
et les projets d’aménagement et de construction.
> L’exemplarité des collectivités : il s’agit d’engager les collectivités
publiques dans la transition énergétique à travers leurs activités et
compétences. Exemple : La rénovation des bâtiments publics
> Le développement des énergies renouvelables pour assurer la
transition énergétique du territoire est articulé autour du :
o développement du bois –énergie et du bois d’œuvre
o développement de l’énergie solaire (photovoltaïque et thermique)
o développement de la méthanisation
o développement de l’éolien
> La communication, la sensibilisation et la mobilisation afin que la
transition énergétique puisse être comprise par tous et appliquée par
le plus grand nombre. Il s’agit alors de mobiliser et d’accompagner les
citoyens autour de ces sujets. Exemple : Sensibilisations dans les écoles.
> L’accompagnement des acteurs économiques qui met en avant le
fait que la transition énergétique se fera en lien avec les entreprises du
territoire. Exemple : Informations auprès des entreprises sur les économies
d’énergies.
> Le développement et l’optimisation des pratiques agricoles
et forestières : une des principales richesses du territoire, il s’agit
d’accompagner ces acteurs locaux dans la transition énergétique et de
développer leurs activités et sources de revenus.
> L’optimisation de la mobilité car les ménages du territoire sont
dépendants de la voiture individuelle et donc vulnérables à la volatilité du
prix des énergies. Exemple : Vélos à assistance électrique, covoiturage
> L’ingénierie et veille technique et financière : la transition énergétique
représente un coût mais aussi des retombées économiques. Il est donc
nécessaire d’identifier tous les moyens financiers et techniques pour
accompagner cette mutation. A terme, il s’agit de re localiser les flux
économiques du territoire et d’en faire bénéficier les principaux acteurs.Vers un « Territoire à énergie
positive » à l’horizon 2050 12
Le plan d’actions, dans sa totalité, a été validé par la COR en 2016.
Cette transition met en avant un programme de planification
structuré autour de trois « EXP » :
o EXPertise professionnelle où o EXPérimentation : car il s’agit o EXPertise profane : avec la
le plan d’actions vise à mobiliser de s’appuyer sur les innovations mise en place du Conseil de
les ressources locales qu’elles numériques et ruptures Développement où les citoyens
soient matières (bois, déchets technologiques qui sont en train pourront être interrogés et
organiques, solaires, etc.) où d’émerger. L’innovation constitue mobilisés autour de la transition
intellectuelles (professionnels donc un pilier fort de la transition énergétique.
locaux, compétences des énergétique qu’opère le Beaujolais
collectivités, agriculteurs, etc.). Vert et donne le « droit à l’erreur
et à l’amélioration continue ».
Ces trois « EXP » illustrent la mutation amorcée et met l’accent sur :
o Une animation territoriale où les pouvoirs publics jouent un rôle de
prescripteur mais aussi d’animateur de la transition énergétique ;
o Une indépendance énergétique avec la réappropriation des questions
d’énergie par les acteurs locaux et l’interpellation des pouvoirs
centraux. Il s’agit de mettre en œuvre une gouvernance adaptée et de
renforcer les flux énergétiques et économiques du territoire ;
o Un développement des services en plus des infrastructures pour
permettre leur appropriation par tous et pour tous ;
o Une émergence de nouveaux modèles économiques où le passage
d’une économie linéaire à une économie circulaire est attendu par ce
programme d’actions ;
o Une transversalité puisque l’ensemble des acteurs locaux seront
amenés à agir pour la transition énergétique et ce quelles que soient
leurs compétences.
Le plan d’actions comporte 77 « Territoire à énergie positive million d’euros pour le territoire,
actions dont 1/3 sont aujourd’hui pour la croissance verte » avec essentiellement des fonds qui
mises en œuvre. le Ministère de l’environnement bénéficieront aux communes,
portant la convention initiale à 2 entreprises, bailleurs ou autres
Afin de faciliter la mise en œuvre millions de subvention pour 15 acteurs locaux engagés dans
de son plan d’actions TEPos, la actions. l’installation d’une énergie
COR a mobilisé en 2016 plus de 2 renouvelable produisant de la
300 000 € grâce à de nombreuses Fin 2016, la COR a établi, suite à sa chaleur : bois énergie, solaire
réponses à des appels à projets, candidature auprès de l’ADEME, thermique, géothermie.
à la valorisation des certificats un contrat territorial d’objectifs Ce dernier compte 35 projets, 21
d’économies d’énergies et de développement des énergies maitres d’ouvrages différents et
surtout grâce à la signature renouvelables « thermiques ». sera signé en janvier 2017 pour
d’un avenant à la convention Ce contrat mobilisera environ un une durée de 3 ans.Un environnement de qualité 13
pour tous
L’environnement, la biodiversité et
les ressources naturelles de la COR
subissent les impacts liés à l’urbanisation
et aux changements climatiques. Cela
peut affecter la santé, la qualité de
vie des habitants mais plus largement
l’attractivité économique et touristique
du territoire.
LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU
En matière d’assainissement, un Un diagnostic des réseaux
certain nombre de travaux de mise d’assainissement sur Ancy a
en conformité ont été réalisés ou été réalisé pour déterminer les
lancés en 2016 et d’autres travaux Ainsi, la station d’épuration de mauvais raccordements et les
ou diagnostics ont été menés pour Saint-Clément-sous-Valsonne intrusions d’eaux claires parasites
réduire l’apport en eaux claires (600 EH) a été mise en et établir un programme de
parasites dans les réseaux de conformité, permettant de mettre travaux d’élimination.
collecte des eaux usées. La COR fin à l’impact négatif constaté sur
mène, par ailleurs, des actions le milieu récepteur, le Soanan. Également, le service
de sensibilisation et s’attache De la même manière, sur la assainissement mène des
à réduire ses consommations commune de Chénelette (250 EH) actions de sensibilisation des
énergétiques. dont le réseau d’assainissement pétitionnaires sur la gestion des
actuel n’est raccordé à eaux pluviales à la parcelle lors
Enfin, un soin particulier a aucune station d’épuration, les de l’instruction des demandes
été apporté à la sélection négociations foncières et les d’urbanisme. Des actions de
des entreprises de travaux études géotechniques ont été réduction des consommations
pour privilégier des réalisées pour permettre la création énergétiques ont été
pratiques respectueuses du du système d’assainissement en développées en 2016, par la mise
développement durable. 2017. en place d’équipements moins
énergétivores : variateurs de
Par ailleurs, afin de réduire les fréquence, mode sur horloge.
consommations énergétiques La COR anime des opérations de
des ouvrages d’assainissement, réhabilitation de l’assainissement
des travaux d’élimination et/ non collectif, afin de faire
ou de déconnexion des eaux bénéficier, aux propriétaires
claires parasites dans les réseaux d’installations défaillantes
de collecte des eaux usées ont présentant des risques pour
été réalisés en différents lieux l’environnement et/ou la salubrité
de la COR (Saint Clément sous publique, des aides financières
Valsonne, Cours, Thel, Poule-les- existantes.
Echarmeaux.Un environnement de qualité 14
pour tous
PROGRAMME BIODIVERSITÉ
La COR s’est engagée dans une demande de la demande à dû être suspendue pendant quelques
prise en compte des aspects de biodiversité sur le mois. Fin 2016, de nouveaux acteurs ont pu prendre
territoire. L’objectif est d’associer les acteurs dans le relais pour entrer dans une phase opérationnelle
une nouvelle forme d’échange et de définition conformément aux éléments inscrits dans le
d’actions à mener. L’année 2016 a permis de faire programme LEADER. La COR s’engage à poursuivre
le point sur les éléments de diagnostic afin de cette dynamique Biodiversité sous un autre format
construire un programme d’actions et de réalisation avec d’autres acteurs en cofinancement avec la
à compter de 2017. 2016 aura été une année de Caisse des Dépôts et les agences de l’eau.
transition. Suite à des aléas indépendants de la COR,
LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES : UN AXE FORT DE LA COLLECTIVITÉ
En 2016, la gestion durable du site du Lac des Sapins, qui accueille
plus de 500 000 visiteurs par an, s’est prolongée avec la « gestion
différenciée » permettant un entretien écologique des espaces verts.
La tonte grâce à un berger et des moutons a également été réalisée.
L’Office de tourisme du Beaujolais Vert met en valeur les ressources
du territoire dans une optique de préservation et de découverte par
le développement de nombreux événements, circuits et animations
respectueux de l’environnement.
La Marque Agir Nature ® créée par l’Office de tourisme, est née du
partage, du sport, de l’environnement, des valeurs familiales et humanistes.
Cette marque propose une gamme d’outils dédiés à la protection du cadre naturel, accessibles à tous, quel
que soit le cadre d’utilisation.
LA PRÉSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DES LANDES DU BEAUJOLAIS
Les landes du Beaujolais forment un vaste espace naturel
remarquable au-dessus des vignes. Elles s’étendent sur 8 communes
dont Claveisolles et Lamure sur Azergues.
Ce territoire est reconnu pour la présence de milieux remarquables
tels que les landes et les pelouses sèches, d’espèces patrimoniales
et de nombreux oiseaux.
Les collectivités ont confiées au Conservatoire d’Espaces Naturels
Rhône-Alpes les missions relatives à la mise en œuvre d’un
plan de gestion, à l’aide à l’installation d’un berger pour éviter
l’embroussaillement, à la réalisation de suivis scientifiques, à
l’information et la sensibilisation du public.
En 2016, la COR a poursuivi sa participation au programme de valorisation de ces Landes.Un territoire solidaire 15
La solidarité repose sur l’épanouissement
de tous les êtres humains (l’une des
finalités du développement durable) mais
également sur la réduction des inégalités
sociales.
La COR, à travers plusieurs de ses
politiques, politique de la ville, habitat et
la culture, entend développer la solidarité
du territoire et ouvrir de nouvelles
perspectives en matière d’actions sociales
et d’animations territoriales de proximité.
UNE POLITIQUE DE L’HABITAT AMBITIEUSE
L’année 2016 a acté la mise en place de
plusieurs outils et programmes stratégiques :
> Le Plan Local de l’Habitat (PLH)
> Le Programme d’Intérêt Général (PIG)
Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble
de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions
nouvelles, populations spécifiques.
Le PLH de la COR a été adopté définitivement par la délibération du 22 septembre 2016 pour la période
2016-2021 avec un budget prévisionnel (aides ANAH incluses) à plus de 10 millions d’euros sur 6 ans.
Il est composé de 4 axes :
1 - Rénovation du parc de logements privés
2 - Interventions sur le parc de logements publics
3 - Urbanisme et aménagement du territoire
4 - Structuration de l’accompagnement social lié à l’habitat
Le Programme d’intérêt Général (PIG) a entamé sa phase opérationnelle suite à la délibération du 3 mars
2016 validant le marché d’animation du programme.
Les critères de la COR, définis initialement dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle finalisée en 2015,
ont été adaptés, en avril 2016, notamment du fait des modifications des règles d’intervention de l’ANAH en
2016.
Les 4 principales thématiques abordées par l’opération PIG sont les suivantes :
> Lutte contre l’habitat indigne,
> Rénovation énergétique,
> Adaptation des logements en vue du maintien à domicile,
> Accompagnements des copropriétés en difficulté.
Dans le cadre de l’ambition Territoire
> 14 ménages ont été concernés à énergie positive pour la croissance
par des travaux d’adaptation de leur verte soutenue par le Ministère
logement de l’environnement, l’enveloppe
En 2016
> 15 ménages pour des travaux de initiale de 525 000 € allouée pour
rénovations énergétiques la réhabilitation énergétique des
logements privés via la Plateforme
29 ménages Pour un montant de subvention de Locale de rénovation été abondée en
ont été 44 181 €. 2016 de 375 000 € subventionnés à
accompagnés 80 % par l’Etat.Un territoire solidaire 16
Plusieurs événements de sensibilisation ont été organisés sur 2016
réunissant plus de 200 personnes.
250 ménages ont contacté la plateforme locale pour bénéficier de
l’accompagnement, de conseils et des dispositifs financiers
Le déploiement de 44 visites à domicile
l’accompagnement technique
et financier déployé grâce Sur ces 250 ménages, 37 ont été accompagnés sur 2016 jusqu’à la
à la plateforme locale de la réalisation des travaux et 3 obtiennent une rénovation au niveau «
rénovation a fêté ses 1 an en basse consommation » (BBC).
octobre 2016.
70 ménages accompagnés pour mobiliser des financements.
4 chantiers démarrés
12 chantiers de rénovations globales et performantes ont été
identifiés.
Un important programme de mobilisation et de formation des
entreprises a également été déployé sur 2016.
REVITALISATION DE CENTRES-BOURGS :
Pour mener à bien son projet de territoire, la COR mène une stratégie de repolarisation autour de ses trois
principaux pôles urbains. Elle se traduit par des programmes de revitalisation des centres-bourgs d’Amplepuis,
de Tarare et de Thizy les Bourgs/Cours. Cette démarche transversale concerne les thématiques suivantes :
> HABITAT : Améliorer le confort dans les logements, repenser l’offre de logements en centre-bourg, accueillir
des populations à plus fort pouvoir d’achat.
Rénovation de l’habitat privé, amélioration des performances énergétiques, adaptation des logements pour
le maintien à domicile.
> ESPACES PUBLICS : Offrir des espaces publics et des voiries de qualité.
Traitement des places et des rues de centre-bourg afin de créer des espaces de vie et de circulation agréables
pour tous, faciliter la cohabitation des déplacements piétons, cyclables et automobiles pour inciter aux
déplacements doux.
> COMMERCES, EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION : Améliorer l’offre d’équipements et de
services, faciliter l’accès aux soins, maintenir les commerces de proximité.
Politique d’attractivité des porteurs de projets privés,
meilleure structuration de l’offre publique.
> PATRIMOINE : Prise en compte de l’héritage paysager
et architectural.
Mise en valeur du patrimoine communal, travail avec
les services des architectes des bâtiments de France.
> DÉVELOPPEMENT DURABLE : Réduire les émissions
de Gaz à Effet de Serre sur le territoire, développer
les énergies renouvelables pour un développement
économique durable et un cadre de vie qualitatif.Un territoire solidaire 17
Le rôle de la COR est
d’accompagner les communes
dans leur programme de
La commune de Thizy-les-bourgs a été retenue à revitalisation et de veiller à la
l’AMI national centre-bourg, ce qui lui a permis de cohérence d’ensemble de leurs
signer dès 2014 une convention FNADT ouvrant projets à l’échelle de l’Ouest
Rhodanien
des subventions à l’ingénierie et à l’animation. Elle
signera en décembre 2016 une convention valant
OPAH, à laquelle est intégrée la commune de Cours
Les Communes d’Amplepuis et Tarare mènent leurs
(en respect du bassin de vie et d’emploi). Cette
projets dans le cadre d’un Contrat de Plan Etat-Région
convention définit sa stratégie de revitalisation, ses
en cours d’écriture, qui devrait être signé début 2017.
principaux projets (notamment la requalification
Cette convention CPER leur permettra d’obtenir
de deux quartiers de centre-bourg), et surtout elle
des fonds du FNADT et d’entériner leur stratégie de
engage la commune, la COR, l’Etat et l’Anah sur
revitalisation. La ville de Tarare est déjà engagée dans
des objectifs quantitatifs de rénovation de l’habitat
une dynamique de requalification de son centre-
privé et sur les financements à y consacrer. Ainsi,
ville, elle a pour objectif de renouveler son image et
sur les 6 ans de l’opération (2016-2022), 196
a établi un plan guide, conçu comme un schéma
logements devront être rénovés sur Thizy-les-
directeur pour le centre-ville. Trois opérations clés
bourgs et Cours, dont 121 propriétaires occupants
ont déjà démarré : la revalorisation de l’axe historique
et 75 propriétaires bailleurs.
de la ville (RN7), la construction d’un nouvel hôpital et
la rénovation du théâtre.
Les budgets mobilisés : Amplepuis travaille actuellement sur la requalification
de la friche industrielle Robin Marietton et sur la place
> 2 826 850€ de l’ANAH de l’Industrie afin de redynamiser son deuxième
> 259 100€ du fonds d’aide à la rénovation hyper-centre et d’améliorer son entrée de bourg.
thermique Concernant le volet habitat, Tarare et Amplepuis
> 640 500€ de la COR bénéficient déjà du Programme d’intérêt général
(PIG) de la COR. Tarare souhaite traiter des îlots
> 341 775€ de la commune de Thizy les Bourgs
d’insalubrité et engagera une étude préalable à la
> 117 725€ de la commune de Cours mise en œuvre d’une OPAH-RU sur son centre-ville.
La COR s’engage aussi à mener les actions relevant de sa compétence et à mobiliser les dispositifs de
financement dont elle assure le suivi et qui font pleinement partie des programmes de revitalisation, à l’instar
du Programme d’intérêt général (PIG) et des actions sur le commerce de proximité.Un territoire solidaire 18 POLITIQUE DE LA VILLE Le 21 janvier 2015, la Communauté d’agglomération a signé son premier L’année 2016 : contrat de ville. Pour l’Etat, il s’agit o Action politique de la ville sur le volet cohésion sociale de formaliser les engagements pris o Auto-école sociale : près de 80 personnes ont pu passer le avec les collectivités territoriales et permis dans l’année en passant par ce dispositif social les acteurs locaux aux bénéfices o Ateliers numériques : une dizaine de personnes reçues chaque des quartiers désignés comme semaine en ateliers informatiques. prioritaires dans le cadre de la o Bilans de santé : 100 personnes politique de la ville. Coordonnée o Programme de réussite éducative : 65 enfants suivis précédemment par la ville de Tarare, o Coup de pouce étudiant : 20-30 étudiants suivis c’est la COR qui a pris en charge la politique de la ville pour le contrat 2015-2020. Ce contrat précise les actions qui visent à réduire les inégalités en matière de développement économique et d’emploi, développer la cohésion sociale, améliorer le cadre de vie et le renouvellement urbain. > Habitat et cadre de vie, la COR a travaillé à la mise en place en 2016, d’actions permettant la mixité sociale, la gestion sociale et urbaine de proximité afin de favoriser l’accès à un logement social, assurer les équilibres sociaux à l’échelle des quartiers, associer les habitants aux projets et/ou conforter les partenariat avec les bailleurs sociaux et renforcer la citoyenneté par la participation des usagers et des habitants. > Santé, programme du Contrat Local de Santé, de 13 actions «Atelier Santé Ville» pour les personnes de 2 à 80 ans et plus afin de permettre l’accès au droit, à la santé, à l’hygiène et au soin de soi pour tous. > Culture, programme de 5 actions dans le but de donner une meilleure connaissance et appropriation des valeurs de la république, de favoriser le lien social et lutter contre l’isolement. > Accès à l’emploi des personnes les plus vulnérables, programme de 13 actions pour lutter contre l’illettrisme, aider à la réinsertion dans l’emploi afin de participer aux actions d’éducation et de formation des individus tout au long de la vie. «LE SERVICE D’AIDE À LA CRÉATION D’ENTREPRISES» Objectif : Accompagner chaque habitant qui le souhaite dans son projet de création d’entreprise. Le renforcement du lien entre les actions politique de la ville et l’économie sociale et solidaire ont permis au service d’aide à la création d’être au plus près des habitants. LA COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICE Une Coopérative Jeunesse de Services (CJS) est un projet d’éducation à la coopération du travail. Une CJS regroupe 12 à 15 jeunes, accompagnés par 2 animatrices. Ensemble, ils apprennent à conduire une entreprise coopérative : proposer des services à la population et entreprises du territoire, prendre des décisions collectivement, définir une stratégie de commercialisation, décider de l’affectation des résultats. La CJS produit une activité économique qui a pour objet d’offrir un emploi à ses membres. Elle rencontre les mêmes impératifs que toutes les autres entreprises économiques.
Un territoire solidaire 19
En 2016, 11 jeunes ont été retenus pour participer à la CJS .
Les coopérants ont réalisé 38 prestations pour un montant Grâce à la CJS, la COR a remporté le
total de 4 687.13 € de chiffre d’affaires HT et 195 heures de prix de la solidarité 2016 lors de la remise
travail. des prix de l’association des maires de
À la clôture de la CJS, chaque coopérant a reçu en moyenne France, qui récompense chaque année
une rémunération nette de 347€. des collectivités pour leurs initiatives
exemplaires.
Les différentes prestations réalisées :
- Manutention (conditionnement et emballage)
- Entretien d’espaces verts (désherbage, jardinage)
- Aide à la personne (ménage, repassage, lavage vitres)
- Nettoyage intérieur et extérieur de voiture
- Déménagement
- Peinture
- Design informatique (remise à jour d’un site web)
- Montage de meubles
L’ACCOMPAGNEMENT DANS LES QUARTIERS 10 personnes issues du Quartier Prioritaire ont été
PRIORITAIRES accompagnées :
> 43 % des porteurs de projets habitent Tarare qui
Le service d’aide à la création d’entreprises a permis sont issus du quartier prioritaire de la Politique de la
un accompagnement individualisé et renforcé dans ville ou du quartier en veille active
les quartiers prioritaires de la politique de la ville. > 80 % d’hommes et 20 % de femmes
Cet accompagnement tient compte de la situation > 70 % des personnes accompagnées ont au moins
personnelle du public. La définition de la cohérence un niveau BAC (soit une augmentation de 16 points).
entre l’homme et le projet est une donnée essentielle. > 60 % des personnes accompagnées sont au stade
La prise en compte de la situation personnelle de l’idée.
permet de réaliser un accompagnement qui se veut > 30 % des personnes accompagnées sont
non seulement économique mais pédagogique. Cet demandeurs d’emplois indemnisés. 50 % sont
accompagnement permet de sécuriser le parcours salariées
du porteur de projet. 3 créations d’activités depuis 2015.
RÉDUCTION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE ET INÉGALITÉS D’ACCÈS
La « Cyber base » située sur le site du Lac des Sapins a poursuivi l’accueil et la formation des habitants du
territoire de tous âges à l’initiation de l’informatique et à la formation aux nouvelles technologies pour lutter
contre les inégalités et favoriser l’accès aux services publics et à l’emploi.
LA CULTURE culturelles ont été organisées et co-organisées par la
COR afin de développer l’offre culturelle de proximité
En 2016, la COR s’est dotée de la compétence par politique tarifaire volontariste et solidaire
"Culture". Elle a ainsi mis en œuvre une convention et de favoriser l’animation du territoire.
pour le développement de l'éducation aux arts et à la Pour réduire l’inégalité d’accès à l’offre culturelle, 8
culture signée en 2015 avec la DRAC et l’Éducation séances scolaires gratuites ont été organisées pour
Nationale. Cette convention se traduit par le projet les établissements scolaires du territoire. Ses séances
Re-tissons le territoire. Il a pour objectif de favoriser ont été prolongées par des rencontres avec les
le lien social, l’interconnaissance et la rencontre avec artistes dans le but de favoriser l’échange,
comme point d’accroche l’histoire textile du territoire. le débat, et l’ouverture d’esprit.
En 2016 une vingtaine de représentations théâtrales etVous pouvez aussi lire
