RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL
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4.6.1
RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL
à l’appui d’une demande de crédit de Fr. 207'000.- pour la réfection de la
toiture-terrasse du bâtiment de liaison des 2 corps principaux du collège
Jehan-Droz
________________________________________________________
(Du 29 février 2012)
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs,
1. Préambule
En 1969, le Conseil général acceptait un montant de Fr. 7'733'000.- pour la
construction d’un nouveau bâtiment, afin d’accueillir les élèves de l’école secondaire
et de l’école supérieure de commerce. Collaborant étroitement avec le Centre de
rationalisation et d’organisation des constructions scolaires (CROCS) de Lausanne,
cette réalisation se voulait être à l’avant-garde des établissements scolaires de
l’époque. En 1970, un crédit complémentaire de Fr. 2'667'000.- fut demandé, ainsi
qu’un crédit de Fr. 1'600'000.- pour l’acquisition du mobilier et du matériel
d’enseignement. Devenu opérationnel en 1972, le bâtiment fut inauguré l’année
suivante.
A la suite du départ de l’école supérieure de commerce en 1999, le bâtiment s’est
concentré sur sa vocation de collège pour les classes secondaires. Actuellement,
celui-ci abrite les élèves du cycle 3 Harmos (ancienne école secondaire). Pour l’année
scolaire 2011-2012, l’établissement compte 579 élèves.
Durant ces 40 années d’existence, le bâtiment a fait l’objet d’un certain nombre
d’investissements. Ainsi, en 1993, le Conseil général acceptait une demande de crédit
de Fr. 680'000.- pour la réfection des toitures des deux bâtiments principaux du
collège Jehan-Droz en raison des infiltrations d’eau quasi continuelles constatées à
l’époque et du manque d’isolation. En 1994, la façade ouest du bâtiment principal a
été l’objet d’une réfection de l’isolation avec la création d’un espace de ventilation.
N’étant pas touchée, à l’époque, par ce type de problèmes, la toiture-terrasse du
bâtiment de liaison n’avait pas bénéficié d’une requalification. Toutefois, celle-ci
montre aujourd’hui de nombreuses faiblesses au niveau de son étanchéité créant
ainsi des infiltrations d’eau et coulures qui endommagent le faux-plafond et
corrodent superficiellement la structure métallique. De plus, cette toiture ne
comporte pas d’isolation.2
Le présent rapport vous propose donc de procéder à un investissement de
Fr. 207'000.- pour la réfection de la toiture-terrasse, afin de pallier ce type de
problèmes devenu urgent 1.
2. Description des travaux prévus
Cette réhabilitation vise à supprimer les problèmes d’infiltration d’eau et à isoler cette
toiture.
Les aménagements proposés sont les suivants :
• dépose des dallettes béton, bacs à fleurs, garde-corps existants sur la terrasse
• dépose complète de l’étanchéité existante
• démontage des tôles de façades est et ouest existantes sous les fenêtres des
bâtiments principaux pour recoupe
• dépose et remplacement des 2 portes d’accès vers la terrasse
• isolation, étanchéité, dallettes et graviers sur toiture
• reprise des acrotères sur façades nord et sud (ferblanterie)
• isolation des façades est et ouest en partie basse, sous les contre-cœurs des
bâtiments principaux avant repose des tôles de façades
Ces travaux sont prévus durant l’été 2012, principalement durant les vacances
scolaires.
3. Coûts d’investissements
Les devis estimatifs sont les suivants :
• échafaudages Fr. 5'000.-
• ferblanterie Fr. 6'000.-
• isolation, étanchéité Fr. 106'000.-
• sanitaire Fr. 2'500.-
• serrurerie Fr. 13'000.-
• portes Fr. 10'000.-
• aménagements extérieurs Fr. 4'000.-
• honoraires architectes/ingénieurs Fr. 26'000.-
• divers et imprévus (≈10%) Fr. 17’300.-
• Prestations du service des finances Fr. 1'800.-
Fr. 191'600.-
TVA 8% Fr. 15'328.-
• total de l’investissement demandé Fr. 206’928.-
Total général arrondi Fr. 207'000.-
1
Le problème des façades et plus largement de la consommation énergétique du collège sera abordé
dans un prochain rapport et en fonction des options d’assainissement qui seront retenues. Nous
aborderons néanmoins la situation au chapitre 5.3
4. Incidences financières
Les travaux présentés dans ce rapport feront l’objet d’une demande de subvention
(Fr. 40.-/m2) auprès du service cantonal de l’énergie dans le cadre du programme
bâtiments. Cette subvention peut être estimée à Fr. 20'000.- pour les 500 m2 de
toiture. Résultant d’une étude reçue en fin d’année, ce crédit n’était pas prévu au
budget 2012. Il est sollicité pour les raisons explicitées ci-après.
Les frais d’intérêts liés à la réalisation de ce crédit net total de Fr. 207'000.-, compte
tenu d’un taux d’emprunt moyen de 3% sur la période d’emprunt, représentent une
annuité constante de Fr. 3'075.-.
Dans le détail, les autres incidences financières sont les suivantes :
Incidences financières
2012 2013 2014 2015 2016
Compte des investissements
Réfection toiture-terrasse 207'000
2
Subvention estimée (500m ) -20'000
Total net 187'000
Compte de fonctionnement
Amortissement (tx moyen 6% = 16.7
ans) 11'220 11'220 11'220 11'220
Total 11'220 11'220 11'220 11'220
5. Réhabilitation du bâtiment
Le collège Jehan-Droz a donné lieu à de nombreuses études ces dernières années.
Par le biais d’enquête menée auprès des utilisateurs et à la demande de la
commission financière, une analyse relative à la réhabilitation du bâtiment a été
réalisée par un bureau d’architecte privé. En collaboration avec la ville, ce bureau a
dégagé trois variantes. Celles-ci ont été présentées à la commission financière et
vous sont partiellement exposées ci-dessous :
1. Réhabilitation légère : Cette variante se constitue avant tout de
l’assainissement énergétique du bâtiment (enveloppe et chauffage). A l’instar
des autres variantes, elle comprend également la requalification des
installations électriques et sanitaires, ainsi que l’accessibilité du bâtiment. Le
coût de cette réalisation se monte à Fr. 10'180'000.-.
2. Réhabilitation lourde : Cette variante comprend la réhabilitation de l’aile Est du
bâtiment actuel. L’aile Ouest serait détruite et reconstruite sur trois niveaux.
Le coût de cette variante se monte à Fr. 23'900'000.-.
3. Démolition / reconstruction : La construction d’un nouveau bâtiment en
remplacement de l’ancien est estimée à Fr. 32'750'000.-.4
En 2011, sur la base d’une étude complémentaire de son architecte, la commission
cantonale des constructions scolaires nous faisait parvenir ses recommandations
quant à l’évolution du bâtiment. Pour ladite commission, l’évolution des effectifs,
« même dans le cadre de la mise en place de la régionalisation », ne justifie pas la
création de nouveaux locaux. Le système de construction de l’époque est intéressant,
notamment par sa modularité, et l’objet est satisfaisant en terme pédagogique. La
structure du bâtiment est par ailleurs globalement saine. Toutefois, la structure
présente d’importants problèmes en termes énergétiques et thermiques. De plus, des
travaux en matière de police du feu notamment apparaissent nécessaires. Enfin, la
commission rend attentive la Ville au fait que le rapport du mandataire se base sur
un coût, selon elle, sous-estimé d’environ 20%.
Au vu de ces considérations, au vu de l’état du bâtiment, la Commission
« recommande la variante 1 ou la variante 2 et estime qu’une déconstruction
complète ne se justifie aucunement ».
Il est à noter enfin que les investissements initiaux et complémentaires sur ce
bâtiment ne sont pas amortis 2.
Au vu de la situation, le Conseil communal a d’ores et déjà écarté la variante 3 3. Ce
choix nous permet ainsi de procéder à la réalisation d’investissements préalables,
dont notamment celui qui vous est soumis aujourd’hui et relativement urgent. Cet
investissement devrait permettre une amélioration sensible au niveau de l’isolation et
par conséquent de la consommation énergétique de l’ensemble du bâtiment.
Précisons encore que votre autorité a accepté, pour 2012, un crédit budgétaire de
Fr. 30'000.- pour l’amélioration en termes de police du feu.
6. Conclusion
La rénovation de la toiture-terrasse du collège Jehan-Droz devient plus que
nécessaire. Même si la vétusté de l’étanchéité, engendrant ces fuites et infiltrations
d’eau, n’a occasionné que des traces de corrosion superficielles sur la structure et ne
présente pas de danger immédiat, il est possible que ce phénomène de corrosion
accélère la dégradation du bâtiment.
L’assainissement de cette toiture, tant au plan énergétique que structurel, devient
donc plus que nécessaire, ce d’autant plus qu’il n’entre pas en contradiction avec la
réalisation future des différentes variantes retenues (1 & 2).
En conséquence nous vous invitons à accepter, Madame la Présidente, Mesdames,
Messieurs, ce rapport et son arrêté.
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
Le président, Le chancelier,
D. de la Reussille P. Martinelli
2
Valeur comptable au bilan en fin 2011 : Fr. 5'172'200.-.
3
L’évolution du dossier relatif au collège Jehan-Droz sera présentée à la commission financière en
date du 13 mars 2012.5
ARRETE
concernant un crédit de Fr. 207'000.- pour la réfection de la toiture-terrasse du
collège Jehan-Droz
Le Conseil général de la Commune du Locle
Vu le rapport du Conseil communal, du 29 février 2012
Vu la loi sur les communes, du 21 décembre 1964
Sur la proposition du Conseil communal
Arrête :
Article premier.- Un crédit de Fr. 207'000.- est accordé au Conseil communal pour
la réfection de la toiture-terrasse du collège Jehan-Droz
Art. 2.- La dépense sera portée au compte 503.099.
Art. 3.- Les modalités d’amortissement seront de 6%.
Art. 4.- Le Conseil communal est autorisé à se procurer le financement
nécessaire du crédit.
Art. 5.- Le Conseil communal est chargé de l'application du présent arrêté
après les formalités légales.
AU NOM DU CONSEIL GENERAL
La présidente, La secrétaire,
F. Casciotta C. KollyVous pouvez aussi lire
