RAPPORT GENERAL DE L'ATELIER DE RESTITUTION DE L'ETUDE DE CADRAGE SUR LA RECHERCHE
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RAPPORT GENERAL DE L’ATELIER DE RESTITUTION
DE L’ETUDE DE CADRAGE SUR LA RECHERCHE
AGRICOLE POUR
19 JANVIER LE DEVELOPPEMENT AU SENEGAL :
A L’ENA
« PROPRIETE FONCIERE ET SES CONSEQUENCES SUR
LES MODELES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE »
19 Janvier 2013
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 1PLAN DU RAPPORT
I- INTRODUCTION ______________________________________________________ 3
1.1 Contexte de l’atelier _________________________________________________ 3
1.2 Objectifs de l’atelier _________________________________________________ 4
1.3 Participants (typologie et effectif) ______________________________________ 4
II- DEROULEMENT DE L’ATELIER______________________________________ 4
2.1 Cérémonie d’ouverture _________________________________________________ 4
2.2 Première plénière______________________________________________________ 5
2. 3 Travaux de groupes __________________________________________________ 16
2.3.1 Composition des groupes de travail ____________________________________ 16
2.3.2 Restitution des résultats travaux de groupes _____________________________ 17
2.3.3 Discussions ______________________________________________________ 18
2.3.4 Synthèse des discussions et recommandations générales ___________________ 19
2.4 Informations sur les prochaines étapes ___________________________________ 19
2.4.1 Cérémonie de clôture _______________________________________________ 19
ANNEXES _______________________________________________________________ 19
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 2I- INTRODUCTION
1.1 Contexte de l’atelier
L’agriculture demeure le premier secteur économique. Il génère en moyenne 29% de la
production nationale et représente 65% de l’emploi. Elle regroupe des exploitations modernes
et familiales. L’agriculture familiale, qui génère des emplois et des richesses et participe à la
protection de l’environnement, pourrait contribuer davantage à nourrir le monde si sa
productivité est améliorée.
Le projet INSARD, dans lequel le REPAOC est partie prenante, s’inscrit dans cette
perspective. Dans sa deuxième phase, trois pays pilotes (Sénégal, Tanzanie et Zambie) ont été
choisis pour définir des objectifs communs en lien avec une thématique de la Recherche
Agricole pour le Développement (RAD).
Au Sénégal, la thématique « Propriété foncière et conséquences sur les modèles de
développement agricole » a été retenue avec une démarche qui met l’accent notamment sur la
relation entre les Organisations paysannes et les petits producteurs.
La réalisation de cette étude a été confiée à IPAR en vue de :
• Faire une revue des principales initiatives de RAD ;
• Identifier les besoins des agriculteurs en matière de recherche sur le foncier tels que
perçus par les acteurs de la RAD ;
• Réaliser une analyse SWOT de la RAD.
C’est dans ce contexte que le REPAOC, en partenariat avec le CONGAD et IPAR, a organisé
le 19 janvier 2013 à l’ENA de Dakar, un atelier de restitution de l’Etude de cadrage sur la
Recherche Agricole pour le Développement au Sénégal sur la thématique : « la propriété
foncière et ses conséquences sur les modèles de développement agricole ».
Cet atelier qui a regroupé plusieurs acteurs des Organisations de la société civile a été présidé
par le Représentant du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural, Mr Waly DIOUF.
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 31.2 Objectifs de l’atelier
Les objectifs visés à travers cet atelier sont :
• Partager et enrichir les résultats mener par IPAR ;
• Identifier, de manière participative, les thématiques qui seront des axes de recherche te
de plaidoyer.
1.3 Participants (typologie et effectif)
L’atelier de restitution de l’étude de cadrage sur la recherche agricole pour le développement
au Sénégal a regroupé plusieurs acteurs dont des organisations de la société civile
(organisations de paysannes, organisations communautaires de base, groupements de
promotion féminine, organisations non gouvernementale, institutions de recherches, organes
de presse, etc.) et les pouvoirs publics (Ministère de l’agriculture et de l’équipement rural).
Tenant compte du caractère transversal du foncier, des acteurs des secteurs de
l’environnement, de la santé, de l’agriculture, etc.) ont participé à cet important atelier, qui a
réuni 47 participants.
II- DEROULEMENT DE L’ATELIER
2.1 Cérémonie d’ouverture
Durant cette session nous avons entendues deux allocutions :
Mot de bienvenue : Amacodou DIOUF-Président du CONGAD
Mr DIOUF après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants a salué leur engagement.
Il a axé sont intervention sur les points suivants :
• La problématique de l’accaparement des terres et de l’insécurité foncière ;
• L’importance des exploitations familiales et leur lien avec la sécurité alimentaire ;
• L’importance du projet INSARD porté par le REPAOC au niveau de la sous région ;
• Rappel de la proposition paysanne sur le foncier ;
• Le rôle des OSC sur la nouvelle réforme foncière au Sénégal ;
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 4• Travailler à l’implication des élus locaux et les parlementaires dans le processus de
réforme foncière;
• S’approprier du financement de l’agriculture pour asseoir une gouvernance foncière.
Allocution d’ouverture : Waly DIOUF -Représentant du Ministère de l’Agriculture et de
l’Equipement Rural
• Mr Waly DIOUF a magnifié cette invitation et a rappelé l’engagement très fort de
l’Etat du Sénégal à coté des populations. Selon lui, les actions menées par les OSC
contribuent à renforcer le partenariat et à travailler pour une bonne réforme foncière.
Les points saillants de son intervention ont été :
• Degrés d’engagement du CONGAD dans le processus de réforme foncière (2 ateliers
en 2 mois ou le Ministère de l’Agriculture a été invité) ;
• Beaucoup d’initiatives prises par le CONGAD ce qui a attiré l’attention du Ministère ;
• Les enjeux liés au foncier (au niveau économique et social) ;
• Les limites de la Loi sur le Domaine National (LDN) qui ne sécurise pas assez les
investissements, ne donne pas la terre aux ruraux qui sont les exploitants potentiels ;
• Intensification de l’agriculture pour assurer une meilleure productivité ;
• Assurer la participation effective et inclusive de tous les acteurs pour réussir cette
réforme foncière ;
• L’accès prioritaire des ruraux à la terre ;
• Assurer une sécurité alimentaire et avoir une souveraineté alimentaire au Sénégal ;
• Félicitations formulées à l’endroit du CONGAD et du REPAOC pour le travail
considérable, qui a été accompli.
2.2. Première plénière
• Présentation des participants
Un tour de table a permis à tous les participants de décliner leur identité, occupation et
organisation d’origine.
• Présentation du Projet INSARD
Le projet “Including smallholders in Agricultural Research for Development”, financé par
l’Union Européenne, a été présenté par Mr Guy Aho TETE BENISSAN- Coordonnateur
du REPAOC
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 5Mr BENISSAN a mis l’accent sur les points essentiels à savoir l’objectif, les axes de travail,
les piliers, la mise en œuvre, la restitution de l’étude et les étapes futures :
L’objectif est de faciliter la participation d’un plus grand nombre d’organisations de la
société civile européennes et africaines dans la formulation et la mise en œuvre de la
recherche agricole pour le développement ;
4 axes définis :
• Concevoir une structure de coordination et de communication entre les
d’organisations de la société civile européennes et africaines afin d’influencer les
politiques et pratiques dans le secteur de la recherche agricole pour le
développement (Works Package (WP1) ;
• Définir conjointement des stratégies d'influence politique, y compris ses
priorités thématiques, les groupes cibles / individus et des outils. (WP2) ;
• Faire du plaidoyer et du lobbying auprès des principales organisations de
recherche en Afrique et en Europe mais aussi auprès des bailleurs de fonds
(WP3) ;
• Définir les priorités de recherche qui s'appuient sur l'interaction entre les
chercheurs et les organisations de la société civile, solidement ancrés dans les
demandes des agriculteurs (WP4).
3 piliers :
• Développer un mécanisme de consultation et de participation des
organisations de la société civile ;
• Utiliser ce mécanisme dans les dialogues politiques au niveau régional et
international ;
• Identifier les domaines prioritaires des organisations de la société civile en
matière de recherche.
Pour la mise en œuvre du projet
• Cartographie des organisations de la société civile africaines et
Européennes impliquées dans la recherche agricole pour le développement (trois
pays pilotes: Kenya, Sénégal et Ghana) ;
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 6• Identifications dans trois pays pilotes Tanzanie, Sénégal et Zambie des
thématiques spécifiques ou des sujets présentant pour les OSC et les petits
agriculteurs: au Sénégal c’est le foncier.
Etapes futures :
• Processus de médiation: le facilitateur va rencontrer les ONG et
organisations paysannes pour identifier leurs attentes, leurs besoins ;
• Réunion de facilitation (1 jour avec 20 personnes) pour partager les
résultats du processus de facilitation ;
• Visite de terrain (2 jours avec 10 personnes) pour confronter les résultats du
processus de facilitation aux constats de la mission qui effectuera la visite ;
• Atelier final de médiation (1 jour avec 20 personnes).
Rappel des objectifs et résultats attendus de l’atelier
L’atelier visait les objectifs suivants :
• Partager et enrichir les résultats de l’étude menée par IPAR ;
• Identifier, de manière participative, des thématiques prioritaires pour la recherche
et le plaidoyer.
Résultats attendus :
• Les résultats de l’étude sont partagés et enrichis ;
• L’étude de cadrage sur la recherche agricole pour le développement est validée ;
• Des axes prioritaires de recherche et de plaidoyer sont identifiés.
Présentation de l’Agenda
Le projet d’agenda a été présenté aux participants et adopté sans amendement.
Restitution du rapport de l’étude de cadrage
Le rapport de l’étude de cadrage sur la recherche agricole pour le développement a été
présenté par Mr Oussouby TOURE d’IPAR. Mr TOURE a évoqué :
Contexte régional et justification d’INSARD :
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 7• Les entraves à la prise en charge des priorités en matière de recherche
agricole pour le développement ;
• Les faibles performances des Stratégies Nationales de Recherche Agricole;
• L’importance d’un dialogue fructueux entre chercheurs, acteurs et ONG ;
• La participation d'organisations européennes et africaines de la société
civile à la formulation et la mise en œuvre des politiques de recherche agricole pour le
développement.
Concernant le contexte spécifique du Sénégal et les objectifs de l’étude de cadrage, Mr
Touré a mis l’accent sur :
• Le déséquilibre entre la croissance démographique et la production
céréalière, qui est déficitaire;
• Le défi de la relance des exploitations agricoles familiales;
• La thématique du Sénégal: la propriété foncière et ses conséquences sur les
modèles de développement agricole.
Relativement à l’état des lieux de la problématique foncière (dimensions juridiques et
politiques), l’étude fait ressortir les points suivants :
o La suppression des droits fonciers coutumiers des lignages et des familles
en milieu rural par la loi 64-46 du 16 juin 1964 ;
o Les insuffisances liées l’absence d’une définition claire des modalités
d’application de la loi sur le domaine national ;
o La non prise en compte du foncier pastoral à cause de l’absence d’arrêtés
définissant la notion de mise en valeur :
o La non prise en compte de l’exigence de gestion des espaces à des fins de
production.
Elaboration d’outils de gestion foncière : Concernant cet enjeux de gouvernance, l’étude
souligne :
• L’expérimentation d’outils de « sécurisation »foncière (CDI, POAS, SIF)
dans la région du fleuve Sénégal ;
• Les avantages liés au choix du POAS (établissement de règles, cadre
organisationnel et supports cartographiques) ;
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 8• Les CDI : des préoccupations foncières centrées exclusivement sur
l’irrigation
• L’élaboration de nouveaux registres fonciers ;
L’analyse des options de l’Etat relativement au foncier relève :
• La mise en œuvre des options agricoles du régime libéral ;
• L’application d’un libéralisme débridé pour l’acquisition de terres combiné
à l’affairisme d’Etat ;
• La non prise en compte des intérêts des exploitations familiales et ceux des
communautés rurales dans les démarches d’accompagnement des investisseurs
agricoles ;
• La diversité des types des transactions foncières à grande échelle.
Tentatives de réforme foncière menées entre 1996 et 2010 et positionnement des
différents acteurs concernés à travers les étapes suivantes :
• Début des années 1980 : orientation vers une privatisation des terres sous la
pression des institutions financières internationales ;
• 1996 : proposition d’une réforme foncière sous la supervision du Groupe de
Réflexion Stratégique ;
• 1999: organisation par les élus locaux d’une série d’ateliers consacrés à
l’examen des options préconisées par le PAF ;
• Options des organisations patronales en faveur de la privatisation des
terres ;
• 2001/2004: conduite par le CNCR d’un processus ascendant de réflexion
sur la réforme foncière ;
• Projet de réforme élaboré en 2001 par le Ministère de l’Economie et des
Finances ;
• Lancement en 2002 du processus d’élaboration d’une loi d’orientation
agricole (LOA) ;
• Retrait du chapitre consacré au régime foncier du projet de loi ;
• 2004 : mise en place d’un « groupe thématique foncier » par la DAPS ;
• Mise en place de la CNRDT.
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 9Besoins des agriculteurs en matière de RAD sur le foncier : Les pistes suivantes ont été
explorées :
• Mécanismes de renforcement de la gestion foncière des exploitations
familiales ;
• Démarche méthodologique de conduite d’une réforme du foncier rural
articulée à une politique agricole et résultant d’un consensus national ;
• Amélioration de la gouvernance foncière en milieu rural ;
• Encadrement du marché foncier.
Contributions des acteurs de la RAD à travers :
• La publication et la diffusions des connaissances produites sur les champs
d’actions ;
• La mise en débat de la question foncière en vue d’influencer les politiques
publiques ;
• La vulgarisation des bonnes pratiques en matière de gestion durable des
terres ;
• L’amélioration des connaissances sur la gouvernance foncière.
Identification des espaces d’échanges dédiées aux questions foncières : les cadres de
dialogue suivants ont été identifiés :
• Espaces spécialisés dans la recherche sur le foncier ;
• Cadres de réflexion, de propositions et d’influences des politiques ;
• Cadres institutionnels dédiés à la concertation et la prise de décisions dans
des domaines d’intervention déterminés ;
• Réseaux d’échanges sur des filières spécifiques.
Analyse SWOT de la RAD :
FORCES FAIBLESSES
• Définition d’éléments permettant • Faible alignement des programmes
d’orienter la politique foncière d’activités de certaines institutions
nationale sur les politiques publiques
• Elaboration de propositions de • Faible valorisation des résultats des
réforme foncière recherches menées
• Evaluation des impacts de la • Positionnements institutionnels
politique agricole et de ses concurrents des acteurs
implications sur les modes de • Cloisonnement de certaines
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 10mise en valeur des terres institutions
• Renforcement des capacités des • Segmentation des activités de
acteurs à la base et formulation recherche
d’une vision claire des enjeux de • Faible implication des agriculteurs
la réforme foncière dans les activités de RAD sur le
• Eveil de conscience sur la foncier
nécessité d’une gestion durable
des ressources naturelles
• Meilleure prise de conscience
citoyenne sur les droits et devoirs
des populations par rapport à la
représentation dans les processus
décisionnels et au contrôle de
l’action publique.
OPPORTUNITES MENACES
• Valorisation de la dynamique de • Adoption d’idées préconçues sur les
coopération entre les institutions biocarburants
qui travaillent sur la question • Diffusion de messages visant à
foncière et les décideurs susciter des attitudes d’hostilité à
politiques l’égard des entrepreneurs agricoles
• Contexte institutionnel favorable • Multiplication des conflits liés aux
(possibilité d’ouvrir des espaces transactions foncières à grande
de dialogue, nouvelle législature) échelle
• Intérêt de partenaires techniques
et financiers
• Identification de thématiques
émergentes
• Valorisation des techniques et
pratiques produites par le savoir
local
• Discussions
Après les présentations, des débats fructueux sous forme de contributions et questions ont
suivi.
Cheikh Omar BA – IPAR est revenu sur les points suivants :
Le choix porté sur IPAR et qui s’explique par ses missions de structure de
recherche et son statut de membre du comité du cadre pour la gouvernance foncière au
Sénégal ;
Le rôle précurseur du CNCR dans le processus de réflexion et de dialogue
sur la réforme foncière appuyé par IPAR ;
La nécessité d’obtenir des informations sur le mandat de la Commission sur
la Réforme Foncière (CRF), sa feuille de route, sa composition, etc.
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 11Amadou KANOUTE – CICODEV a mis l’accent sur :
Les principales fonctions de la terre : nourrir, créer des emplois, créer des
richesses, sécuriser les investissements de l’Etat…;
Les inquiétudes suscitées par le silence du Président de la commission de
réforme foncière depuis sa nomination ;
L’approche juridique en matière de gestion foncière qui ne doit pas se
substituer à la formulation d’une politique foncière inscrite dans une stratégie de
développement rural;
Le plaidoyer pour une commission de réforme foncière inclusive et
dynamique.
Cheikh Moussa CAMARA – ASAN a remercié les présentateurs avant
d’évoquer :
Le partenariat entre ASAN et l’IPAR ;
La nécessité de reconnaitre aux paysans leurs droits réels en matière de
gestion foncière ;
La capitalisation des acquis des acteurs de l’espace rural relativement aux
exploitations familiales.
Sidy BA – ENDA PRONAT a axé son intervention sur :
Les rôles des grandes firmes dans l’accaparement des terres (foncier
agricole et foncier élevage ; Problèmes de délimitation des communautés rurales ;
La nécessité de faire des audits de cohérence au niveau des communautés
rurales ;
La problématique des zones minières et l’expropriation des terres (cas de
Kédougou avec l’exploitation de l’or et Diogo pour le zircon);
Le développement des exploitations familiales à la place de l’agrobusiness ;
Le plan d’action du CNCR sur la prise en compte des préoccupations des
paysans.
Ndèye Maty NDOYE – Coordonnatrice du Réseau Genre et
Développement du CONGAD est revenue sur :
L’accès des femmes à la terre et aux ressources en eau ;
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 12La dimension genre dans la formulation des politiques agricoles ;
L’égalité et l’équité du genre, est une question de développement et de droit
(voir Déclaration de Beijing) ;
L’importance de la valorisation des actions et de la capitalisation pour une
transformation sociale en matière de gestion foncière et d’agriculture.
Djibril GUEYE – Consultant Juriste Environnementaliste a mis
l’accent sur :
Le rôle des juristes, qui doivent codifier après la définition des règles dans
le cadre de la formulation des politiques publiques ;
La dynamique de rupture avec les actions mal coordonnées ;
La révision du titre de l’étude de cadrage : « systèmes de production
durable » à la place de « modèles de développement » ;
L’inexistence d’une réforme foncière endogène au Sénégal ;
Le concept de l’autosuffisance visé par le mouvement paysan, les
organisations paysannes ;
Le mauvais procès fait à la loi sur le domaine national (méconnaissance de
la LDN de plusieurs acteurs) ;
La capitalisation des actions de certaines organisations de la société civile
et la diffusion de l’étude de cadrage.
Mouhamadou SECK – OBSERVATOIRE DE LA GOUVERNANCE
ET DU DEVELOPPEMENT/RADDHO a axé son intervention sur :
Le diagnostic clair sur la place du mouvement paysan et des OSC, sur la
Loi sur le domaine nationale ;
Les stratégies de sécurisation des exploitations familiales ;
La nécessité de démocratiser l’accès à la terre ;
La mise en place d’un cadre juridique adapté lors de la nouvelle réforme
foncière.
Mamadou Mignane DIOUF – Forum Social Sénégalais a insisté sur les
points suivants :
Les constats montrent que le foncier est source de conflits en Afrique ;
L’accaparement des terres avec les cas de Fanaye, Kédougou (80 000 Ha),
Mbane ;
Les enjeux du foncier au Sénégal ;
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 13La nécessité de relativiser le manque de RAD (des cas existent avec le
RADI, le CNCR, FODDE) ;
La capitalisation des actions menées en matière de gestion foncière ;
L’existence de recherche – action (cas d’ASRADEC, d’ASESCAW,) ;
Les liens entre propriété foncière et gestion du cadre de vie (gestion des
conflits, paix ; stabilité, migration, souveraineté alimentaire)
La nécessité d’avoir une politique agricole basée sur une politique foncière.
Safiétou DIOP – Réseau Siggil Jiggen a mis l’accent sur :
Le renforcement de la dynamique genre et l’inversion de la tendance sur le
rapport homme-femme relativement à l’accès à la terre ;
La coordination des initiatives en matière de gestion foncière ;
Le rôle primordial que doit jouer le CONGAD dans la coordination et la
production de positions harmonisées des ONG sur le processus de réforme foncière ;
L’élaboration et la diffusion des propositions alternatives sur la gestion
foncière proposée par l’Etat ;
La participation des organisations de la société civile à la défense des
intérêts, en rapport avec le Gouvernement, face à la toute puissance des partenaires
financiers et autres investisseurs.
Nazirou SALL – CNCR est revenu sur :
Sur la nomination du Président de la Commission de Réforme Foncière ;
La mise en place d’un dispositif de veille sur la réforme foncière ;
La prise en compte dans la nouvelle réforme foncière des 10 propositions
du CNCR qui prennent en charge les préoccupations du mouvement paysan.
Abdoulaye SOUGOU – AJED a axé son intervention sur :
La sécurisation et privatisation du foncier au Sénégal ;
Les rôles et responsabilités des conseillers ruraux sur la gestion foncière ;
L’exploitation minière te accaparement des terres ;
La nécessité de récupérer, sur la base d’un audit du foncier, les terres mal
acquises.
El Hadji Thierno CISSE – CNCR a mis l’accent sur :
La concertation avec les autres acteurs souvent évitée par l’Etat sur la
réforme foncière ;
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 14La nécessité d’impliquer tous les acteurs parties prenantes dans la mise en
œuvre du Plan d’Action Quinquennal (PAQ) de l’agriculture.
Aliou NDIAYE – ASPSB est revenu sur :
L’utilisation des savoir faire endogènes dans le cadre de la gouvernance du
foncier au Sénégal.
Sadou SOUARE – RADI a axé son propos sur :
L’état des lieux du foncier, que le CONGAD doit faire, à partir des études
existantes ;
La prise en charge des cultures de crues et de l’élevage dans la nouvelle
réforme foncière ;
La Responsabilité Sociale des Entreprises RSE dans les zones minières.
Coumba Diouf SECK – GREEN Sénégal a insisté sur les points suivants :
Ma méconnaissance de certains articles de la Loi sur le domaine national ;
Les contraintes que le statut du foncier exerce sur les résultats de la
recherche ;
Les défis d’une réforme foncière au Sénégal ;
La pertinence d’outils tels que le POAS.
• Synthèse des discussions et points essentiels :
Boubacar SECK, Directeur du CONGAD a apporté quelques réponses, avant que l’Equipe de
Consultants et le Représentant du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural ne
répondent aux interpellations et questions.
Le Directeur du CONGAD a indiqué que le CONGAD suit une démarche
inclusive en mettant à contribution les OSC dans leur diversité à travers notamment la
mise en place de comités de pilotage multi-acteurs ouverts aux élus en vue de prendre en
compte l’ensemble des initiatives et préoccupations. Afin de consolider cette approche
inclusive, il a demandé aux OSC de partager avec le consortium les informations et
documents, dont elles disposent avec le consortium qui œuvre pour la formulation et la
diffusion de positions et propositions communes dans le cadre du dialogue sur la réforme
foncière ;
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 15L’Equipe de consultants a relevé la qualité des contributions avant de
souligner les aspects suivants : l’importance de la maîtrise des facteurs de productions
dans le cadre de la modernisation des exploitations familiales et la faiblesse des
propositions portant sur la promotion de l’équité du genre dans le cadre de la réforme du
foncier.
Elle a attiré l’attention des OSC sur la feuille de route de la Commission sur la Réforme
Foncière, son cahier de charge ainsi que sur la participation des OSC, notamment des
organisations paysannes aux travaux de la commission ;
Le Représentant du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural
MAER a précisé qu’ils sont entrain de travailler sur l’élaboration du rapport du PAQ
(Plan d’Action Quinquennal), de travailler pour amener des intrants à CRF, d’assurer
l’autosuffisance alimentaire et de protéger les producteurs nationaux devant les
investisseurs étrangers.
2. 3. Travaux de groupes
Deux groupes de travail ont été constitués en vue de réfléchir chacun sur la proposition de 3
axes de recherche et 3 axes de plaidoyer.
2.3.1 Composition des groupes de travail
Liste des membres du Groupe 1
Prénoms et Nom Organisations
Assane GUEYE Réseau des Eco-villages du Sénégal
Moussa BALDE AVSF
Djibril GUEYE Consultant
Sadou SOUARE RADI
Koudy Abdoul TIMBO FAFD
Idrissa BA ASREDIF
Pape Diamé NIANG ASAS
Birame DIOUF RED/CONGAD
Mathieu DIOUF ARAF
Babacar AIDARA ASRADEC
Lamine SARR RESSIP/CONGAD
Ousseynou NDOUR JED EEDS
Aminata NDOUR (Rapporteur) ISRA/BAME
Babacar NDOYE ASREAD
Mouhamadou SECK RADDHO
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 16Ndèye Maty NDOYE Réseau genre /CONGAD
Nadjirou SALL FONGS
Coumba DIOUF SECK (Président) GREEN SENEGAL
Liste des membres du Groupe 2
Prénoms et Nom Organisations
Abdoulaye SOUGOU Cellule CONGAD/Dakar
Sidy BA ENDA/PRONAT/Dakar
Safiétou DIOP (Présidente) Réseau Siggil Jiggen
Cheikh Moussa CAMARA ASAN
Aliou NDIAYE ASPSP
Amadou KONATE CICODEV
Ibrahim HAMA CRAFS
Aho TETE BENISSAN REPAOC
Elimane Baba DIALLO CERFLA
Aliou LY CONGAD/KAOLACK
Emile DIENG CARITAS/Sénégal
Abdou SENE Cellule CONGAD/Diourbel
El hadji Thierno CISSE (Rapporteur) CNCR
Thierno SALL ENDA/PRONAT/Dakar
Nourou CISSE REPAOC
Assane NDOYE RED/CONGAD
2.3.2 Restitution des résultats des travaux de groupes
GROUPE 1
Les axes de recherche
• Analyser les stratégies foncières durant ces cinq dernières années
• Réaliser une étude sur les initiatives portant sur les Plans d’occupation et d’affectation
des sols et unités pastorales. (faire la capitalisation des recherches axées sur les
affectations au Sénégal)
• Faire le point sur la situation de la gouvernance foncière à l’échelle locale, nationale,
régionale (la cartographie entre autres)
Les axes de plaidoyer
• Effectivité des droits d’accès des couches vulnérables (femmes et jeunes) à la terre.
• Réforme foncière concertée et inclusive
• Application la loi agro- sylvo pastorale
• Moratoire jusqu’à la fin du processus de la réforme foncière à l’exception des projets
pour lesquels un consensus a été trouvé avec les communautés.
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 17RECOMMANDATIONS
• Réaliser une étude sur les disponibilités en terres ; Est ce qu’on a quantifié les
superficies disponibles arables ;
• Faire une étude ou une capitalisation sur les forces et faiblesses des pratiques de
gestion foncière des exploitations familiales en se référant aux expériences des autres
pays de la sous région ;
• Evaluer les capacités d’exploitation et faire un état des lieux pour analyser les facteurs
de blocage et l’accès des femmes au foncier ;
• Evaluer l’impact de la poussée démographique sur le foncier ;
• Mettre l’accent sur la sécurisation du domaine agricole pour la promotion de
l’exploitation familiale : quel cadre institutionnel et juridique pour la sécurisation du
territoire agricole ;
• Prendre en compte de la responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis des
communautés dans le domaine foncier.
GROUPE 2
Les axes de recherche
1. Impacts de l’agrobusiness au Sénégal : avantages et inconvénients pour les
communautés, l’économie nationale et l’environnement ;
2. Etude comparée des politiques foncières en Afrique de l’ouest ;
3. La place du foncier pastoral dans le projet de reforme foncière ;
4. Comment garantir la reconnaissance de droits fonciers réels aux producteurs et
exploitations familiales ;
5. Impacts de la participation des OSC à la formulation des politiques et
recommandations ;
6. État des lieux sur l’accaparement des terres et impacts sur les communautés.
Les axes de plaidoyer
1. Participation des OSC, dans leur diversité, à la mise en place et à l’exercice des
missions de la Commission national sur la reforme foncière ;
2. Accaparement des terres ;
3. Equité de genre dans l’accès au foncier et facteurs de production ;
4. Participation des OSC plus efficace au processus de formulation des politiques ;
5. Respect des engagements portant sur le financement de l’agriculture
2.3.3 Discussions
Les discussions durant cette session ont porté sur les aspects de clarification et les limites
entre axes de recherche et axes de plaidoyer, la mise en cohérences des interventions des OSC
en matière de foncier.
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 182.3.4 Synthèse des discussions et recommandations générales
Après des échanges sur la stratégie à adopter pour une articulation des résultats des deux
groupes de travail, il a été retenu à la suite de la présentation des étapes futures que la
finalisation des résultats des travaux de groupes sera faite par l’Equipe de Consultants
appuyée par le CONGAD. Cette session a été présidée par Mr Kader NDIAYE 1e Vice
président du CONGAD.
2.4 Informations sur les prochaines étapes
Mr Guy TETE Aho BENISSAN a présenté les prochaines étapes.
2.4.1 Cérémonie de clôture
Mr Amacodou DIOUF -Président du CONGAD a clôturé l’atelier.
Après avoir remercié les participants, les partenaires, l’Etat du Sénégal, l’équipe du
CONGAD, le Coordonnateur du REPAOC et IPAR, il a articulé son propos sur les points
suivants :
• Susciter une réflexion stratégique des OSC pour ne pas être pris de courts
par les pouvoirs publics durant le processus de réforme foncière ;
• Le régime foncier juridique comparé et le rôle des OSC dans la nouvelle
réforme foncière ;
• La participation des OSC aux travaux de la commission de réforme
foncière être très vigilant pour la participation des OSC ;
• Continuer le processus pour déboucher sur un plan d’action ;
• Plaidoyer sur un argumentaire scientifique pour atteindre des résultats et
insuffler le changement social souhaité
L’atelier de restitution de l’étude de cadrage sur la Recherche Agricole pour le
Développement a été clôturé par Amacodou DIOUF, Président du CONGAD.
ANNEXES
• Termes de référence
• Agenda de l’atelier
• Liste des participants (es)
ASSANE NDOYE INGENIEUR EN GESTION DE PROJETS ET ENERGIES RENOUVELABLES Page 19Vous pouvez aussi lire
