Rapport sur DIRECT STAR/D17 Année 2012
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Sommaire Rapide panorama 2012 5 1. Obligations de programmation 9 Tableau des engagements quantitatifs 13 2. Quotas de diffusion 21 3. Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels 23 4. Diversité et droits des femmes 25 5. Protection de l’enfance 27 6. Obligations spécifiques 33 7. Publicité, parrainage et téléachat 35 8. Contribution à la production 37 Annexes (liste) 39
Rapide panorama 2012 Caractéristiques générales de la chaîne Article 3-1-1 de la convention de la chaîne « L’éditeur propose une programmation musicale destinée au grand public. Au moins 75 % du temps d’antenne sont consacrés à des programmes musicaux sous toutes leurs formes. L’éditeur offre des programmes musicaux diversifiés, notamment des vidéomusiques, des divertissements, des émissions d’actualité musicale, des documentaires ainsi que des magazines et assure la diffusion d’un minimum de cinquante-deux programmes de spectacles vivants par an. L’éditeur développe la présence de la musique aux heures de forte audience, en programmant une émission musicale régulière consacrée aux nouveaux talents. » Positionnement Au cours de l’exercice 2012, D17 a proposé : 66,7% de divertissements, musique et spectacle, 11,6% de fictions audiovisuelles, 10,7% de documentaires et de magazines, 1,6% de fictions cinématographiques et 0,2% de sport. Audience En 2012, la part d’audience de D17 s’est établie à 1,2% sur les individus de 4 ans et plus équipés d’un téléviseur,1 chiffre stable par rapport à l’année 2011. Synthèse et appréciation Acquisition de Direct Star par le groupe Canal + au cours de l’année 2012 A la suite de la décision de l’Autorité de la concurrence du 23 juillet 2012 autorisant le rachat de Direct 8 et Direct Star sous plusieurs conditions, le Conseil a examiné la conformité de ces acquisitions aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et a autorisé sous conditions l’achat de Direct 8 et Direct Star par le groupe Canal + le 18 septembre 2012. Le Conseil s’est principalement fondé sur l’intérêt des téléspectateurs afin qu’ils bénéficient d’une offre de programmes enrichie. Il a veillé à préserver les équilibres du secteur audiovisuel, à assurer le maintien du format des deux chaînes et à renforcer le soutien à la production et à la création cinématographique et audiovisuelle françaises. Une clause destinée à garantir la diversité des titres musicaux diffusés par Direct Star devenue D17, dont le format est maintenu, a été introduite dans la convention du service, modifiée par un avenant signé le 21 novembre 2012. 1 Source Médiamétrie-médiamat annuel 2012 (du 2 janvier au 30 décembre 2012). Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 5
Evolution de la programmation du service En 2012, la grille des programmes de D17 n’a pas connu d’évolutions significatives. De légères modifications sont perceptibles grâce au partenariat mis en place avec D8 permettant la rediffusion sur D17 de certains divertissements de la chaîne : Amazing Race, Nouvelle Star. Respect de l’obligation de 75% de programmes musicaux En 2012, la chaîne a consacré 77,1% de son temps global de diffusion (hors publicité et habillage) à des programmes musicaux tous genres confondus (vidéomusiques, documentaires et magazines musicaux, fictions musicales, concerts). La chaîne a ainsi respecté son obligation de consacrer 75% de son temps d’antenne à des programmes musicaux. Faible exposition de la musique aux heures de forte audience Alors que la part de programmes musicaux a représenté 77,1% de l’offre de programmes sur l’ensemble de la journée, elle n’atteint que 12,4% entre 18 heures et 23 heures et seulement 8,4% entre 20 heures et 22 heures. Enrichissement de l’offre de spectacles vivants D17 a proposé 128 concerts différents en 2012, soit une hausse de 19 titres par rapport à 2011. Le volume global de diffusions est également en forte hausse (+574 heures), le taux de multidiffusion moyen étant de 9,4 par spectacle (7,2 en 2011). Respect global des quotas de diffusion La chaîne a respecté ses quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles, tant sur l’ensemble de la diffusion qu’aux heures de grande écoute. Concernant les œuvres cinématographiques, les quotas de diffusion ont été respectés, à l’exception d’un léger déficit sur le quota d’œuvres européennes sur l’ensemble de la diffusion (59,6% au lieu des 60% réglementaires). Respect du quantum de diffusion des œuvres cinématographiques En 2012, D17 a respecté son obligation conventionnelle de limiter à 52 le nombre de titres différents diffusés et à 104 le nombre de diffusions et rediffusions (51 titres diffusés pour 89 diffusions et rediffusions). En conséquence, l’offre cinématographique ne représente plus que 1,6% de la programmation du service, contre 3,3% en 2011. Une offre de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes encore insuffisante En 2012, la chaîne a consacré 26,5% de son temps d’antenne à la diffusion de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes. Bien que ce taux soit en forte augmentation par rapport à l’année 2011 (+25,8 points), il demeure inférieur à l’obligation conventionnelle du service fixée à 30%. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 6
Langue française Le Conseil regrette que pour plusieurs titres d’émissions, la chaîne ait eu recours à des expressions anglo-saxonnes sans traduction en français. Un volume excessif de programmes signalisés en première partie de soirée D17 présente un taux de programmes signalisés élevé en première partie de soirée représentant 32 % du volume horaire total : près de la quasi-totalité de ces programmes sont déconseillés aux moins de 10 ans. Le Conseil demande à la chaîne de tenir compte de cette remarque à l’occasion de son prochain exercice. Une diffusion de la campagne sur la protection du jeune public aux horaires de grande écoute du public Parmi les modalités qu’il a fixées pour la diffusion de la campagne 2012 sur la protection du jeune public, le Conseil a demandé aux chaînes de privilégier une diffusion du film s’adressant à tous les publics à des horaires assurant une exposition maximale et un visionnage conjoint par les parents et les enfants, c’est-à-dire entre 19 heures et 23 heures. Quant à la diffusion du film destiné au jeune public, le Conseil a souhaité une exposition principalement aux horaires de grande écoute de celui-ci, entre 7 heures et 9 heures et entre 19 heures et 21 heures. D17 a pleinement répondu à cette demande en privilégiant ces tranches horaires pour la quasi-totalité des diffusions. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 7
1. Obligations de programmation Caractéristiques de la programmation STRUCTURE 24 HEURES/24 Genre de programme 2012 Rappel 2011 Information, émission de service - - - - Documentaires / Magazines 937 h 19 10,7% 778h 11 8,9 % Fiction cinématographique 143 h 47 1,6% 285h 52 3,3 % Fiction audiovisuelle 1 020 h 43 1 003h 17 11,4 % 11,6% (dont animation) (710 h 36) 492h 34 Divertissements, musique et spectacles 5 858 h 42 5 825h 48 66,5 % 66,7% (dont vidéomusiques et classement de (4 049 h) 3 995h 17 vidéomusiques*) Sport 17 h 51 0,2% - - Autres émissions (publicité, téléachat, bandes-annonces, 805 h 38 9,2% 886h 52 9,9 % autopromotion…) Total 8 784 h 100 % 8 760 h 100 % Source : CSA - Direction des programmes * Ce volume comprend l’habillage des cases de vidéomusiques. A la suite de l’achat de la chaîne par le groupe Canal+, la grille de programmes de D17 n’a pas été profondément remaniée. Ainsi, sur l’ensemble du temps de diffusion, la hiérarchie entre les genres de programmes a peu évolué. En raison du format musical de la chaîne, la catégorie Divertissements, Musique et spectacles, comprenant les plages et classements de vidéomusiques, représente le genre majoritaire de programmes, avec 66,7%, en légère hausse de 0,2 point par rapport à l’année 2011 (+33 heures). Cette tendance est expliquée par l’augmentation du volume horaire des émissions de variétés et des spectacles ou concerts diffusés. En effet, D17 a diffusé, en deuxième fenêtre de diffusion, au cours du dernier trimestre 2012, l’émission musicale Nouvelle Star et l’émission de jeu Amazing Race, programmées en première diffusion sur D8. En première partie de soirée, ont également été retransmises des remises de prix musicaux (American Music Awards et The Brit Awards) ainsi qu’une nouvelle émission de variétés, les Virgin Radio Fans (voir infra). Le programme court sur l’actualité des concerts, l’Agenda Direct Star, a été supprimé de la grille à la fin de l’année 2012. Deuxième genre de programmes, la fiction audiovisuelle est en légère hausse (+0,2 point, +17 heures). Alors que le volume de fiction télévisuelle a fortement baissé (-200 heures), Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 9
l’animation, composante importante de ce genre (69,6% de l’offre de fiction), est en forte augmentation (+218 heures) (exemples d’animation diffusée : Bleach, Dragon Ball Z, One piece…). La catégorie Documentaires/Magazines a été étoffée (+1,8 point et +159 heures) en raison de la programmation de documentaires musicaux multidiffusés (exemples : Coldplay then and now, Radiohead The king of limbs from the basement, Musilac l’immersion pop-rock…). Dans le cadre de la modification de la grille de programmes de Direct Star devenue D17, deux magazines musicaux ont été supprimés : Back to the backstage et Star report. L’offre cinématographique a été divisée par deux (-1,7 point et -142 heures), ce qui s’explique par la limitation du quantum de diffusion d’œuvres cinématographiques (52 titres, 104 diffusions et rediffusions), que la chaîne n’avait pas respectée en 2011. Enfin, le sport, absent de l’antenne en 2011, a été faiblement représenté en 2012 par le biais de la diffusion de deux magazines consacrés à l’actualité du championnat de basket américain (la NBA) et de deux retransmissions de matches de football. STRUCTURE 18 HEURES/23 HEURES Genre de programme 2012 Rappel 2011 Information et émissions de service - - - - Documentaires et magazines 229 h 26 12,6% 242h 11 13,3 % Fiction cinématographique 97 h 36 5,3% 188h 50 10,3 % Fiction audiovisuelle 909 h 45 818h 29 44,9 % 49,7% (dont animation) (688 h 32) (448h 22) Divertissements, musique et spectacles 356 h 54 359h 35 19,7 % 19,5% (dont vidéomusiques et classement de (91 h 52) (33h 53) vidéomusiques) Sport 8 h 01 0,4% - - Autres émissions (publicité, téléachat, bandes-annonces, 228 h 18 12,5% 215h 55 11,8 % autopromotion…) Total 1 850 h 100 % 1 825h 100 % Source : CSA - Direction des programmes Les caractéristiques de la programmation de D17 diffèrent sur la tranche horaire 18 heures- 23 heures par rapport à l’ensemble du temps de diffusion. Ainsi, les trois genres cinéma, fiction audiovisuelle, magazines et documentaires représentent 67,6% de la programmation de D17 contre 23,9% sur l’ensemble du temps de diffusion. La fiction audiovisuelle diffusée entre 18 heures et 23 heures est le genre principal de programmes et représente 89,1% de l’offre globale de fiction de la chaîne. Elle est en hausse par rapport à 2011 (+4,8 points et +91 heures). En première partie de soirée (20h30-23 heures), les séries américaines Leverage et Dead Zone ont représenté à elles seules 20,1% de l’offre de fiction, hors animation. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 10
L’animation, en hausse de 240 heures en 2012, constitue 75,7% de l’offre globale de fiction diffusée entre 18 heures et 23 heures. En outre, 96,9% de l’offre d’animation, composée exclusivement de mangas japonais (Bleach, One piece, Dragon Ball Z, Fairy Tail), est proposée entre 18 heures et 23 heures. Les divertissements, musique et spectacles représentent à cet horaire seulement 19,5% de la programmation, contre 66,7% sur l’ensemble du temps de diffusion. Ceci s’explique par le faible nombre de programmes musicaux en soirée, les plages et classements de vidéomusiques étant principalement diffusés en journée. Des divertissements musicaux Nouvelle Star et Virgin Radio Fans ainsi que des remises de prix (The Brit Awards, American Music Awards) ont été ponctuellement diffusés en première partie de soirée. Les documentaires et magazines diffusés sur la tranche horaire 18 heures- 23 heures sont en baisse, contrairement à ce genre sur l’ensemble de la diffusion et représentent 12,6% de la programmation (-0,6 point et -12 heures) Comme sur l’ensemble du temps de diffusion, la fiction cinématographique est en très forte baisse (-5 points et -91 heures). 65% de l’offre cinématographique est proposée en soirée. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 11
GRILLE DE Direct Star/D17 – Septembre 2012 Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 12
TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2012 I. DIFFUSION OBLIGATION REALISATION Œuvres audiovisuelles Ensemble de la diffusion (24h/24) Europe 60 % 76% EOF 40 % 42,5% Heures de grande écoute (9h/12h – 15h/23h) Europe 60 % 62,3% EOF 40 % 43,9% Œuvres cinématographiques Ensemble de la diffusion Titres Diffusions Titres Diffusions Nombre maximal de diffusions de films 52 104 51 89 Europe (minimum) 60 % 59,6% EOF (minimum) 40 % 42,7% Heures de grande écoute (20h30/22h30) Nombre maximal de diffusions de films 104 70 Europe (minimum) 60 % 67,1% EOF (minimum) 40 % 48,6% Musique Ensemble de la diffusion (24h/24) Programmes musicaux 75 % 77,1% Spectacles vivants (minimum) 52 128 Heures de grande écoute (9h/12h – 15h/23h) Musique interprétée d’expression française (minimum) 50 % 59% Nouveaux talents de la chanson française (minimum) 30 % 30% Vidéomusiques d’expression française (minimum) 50 % 57% Vidéomusiques des nouveaux talents de la chanson 30 % 30% française (minimum) Nombre de titres différents par semaine (minimum) 450 501 Nombre de titres différents chaque année (minimum) 3 000 3 084 Source : CSA – Direction des programmes Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 13
II. PRODUCTION OBLIGATION REALISATION Œuvres cinématographiques Aucune obligation - ‘ Œuvres audiovisuelles européennes ou EOF 8 % du CA 8% du CA Contribution globale à la production audiovisuelle 1,262 M€ 1,269 M€ 7,25 % du CA 7,9 % du CA Production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales 1,143 M€ 1,245 M€ Production indépendante 0,883 M€ 1,483 M€ Production patrimoniale indépendante 0,857 M€ 1,483 M€ Œuvres inédites 0,045 M€ 0,181 M€ Source : CSA – Direction des programmes Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 14
Obligations relatives à la programmation musicale Chaîne majoritairement musicale Article 3-1-1 Nature et durée de la programmation L’éditeur propose une programmation musicale destinée au grand public. Au moins 75 % du temps d’antenne sont consacrés à des programmes musicaux sous toutes leurs formes. L’éditeur offre des programmes musicaux diversifiés, notamment des vidéomusiques, des divertissements, des émissions d’actualité musicale, des documentaires ainsi que des magazines et assure la diffusion d’un minimum de 52 programmes de spectacles vivants par an. Le respect de la part d’émissions musicales PART DES PROGRAMMES MUSICAUX DANS LA PROGRAMMATION DE LA CHAINE EN 2012 Volume global diffusé 7978 h 41 (hors publicité/habillage) 6 150 h Programmes musicaux (77,1%) Source : CSA – Direction des programmes En 2012, la chaîne a consacré 77,1% de son temps global de diffusion (hors publicité et habillage) à des programmes musicaux tous genres confondus (vidéomusiques, documentaires et magazines musicaux, fictions musicales, concerts). D17 a ainsi respecté son obligation de consacrer 75% de son temps d’antenne à des programmes musicaux. Le volume de programmes musicaux diffusé en 2012 est en hausse de 424 heures. REPARTITION PAR GENRES DES EMISSIONS MUSICALES DE LA CHAINE EN 2012 Divertissements musicaux* 522 h 54 8,5% Vidéomusiques** 3 649 h 21 59,3% Documentaires et magazines musicaux 664 h 06 10,8% Concerts 1 307 h 45 21,3% Films et téléfilms musicaux 05 h 54 0,1% Total 6 150 h 100 % Source : CSA – Direction des programmes * Les émissions majoritairement composées de vidéomusiques sont comptabilisées dans cette catégorie. ** Ce volume comprend les plages de vidéomusiques, ainsi que l’habillage des cases de vidéomusiques. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 15
Les genres énumérés dans la convention o Les vidéomusiques Après l’achat de D17 par le groupe Canal+, la chaîne a maintenu les programmes consacrés à la diffusion de vidéomusiques tout au long de la journée au sein d’émissions de classement thématique de ces derniers (Top 80, Top 90, Top Club, Top Hip Hop, Top France…). Les vidéomusiques sont également diffusées dans l’émission matinale de D17 Morning Star et au cours de la nuit dans des programmes thématiques consacrés à un style de musique, un artiste ou un événement (Nuit Electro, Nuit Indé, Nuit Gorillaz, Nuit spéciale Festival Garorock…) Elles ont représenté 59,3% de la programmation musicale de D17 en 2012. Pour la quatrième année consécutive, le volume horaire et la part de ce genre de programmes ont décliné. En 2011, Direct Star avait en effet diffusé 3 995 heures contre 3 649 heures en 2012. En 2012, les vidéomusiques les plus diffusées sur D17 sont notamment celles des artistes Pitbull, David Guetta, Flo-rida, Sexion d’assaut et Les Enfoirés. o Les divertissements musicaux La part de divertissements musicaux est passée de 9% en 2011 à 8,5% en 2012. L’émission musicale Nouvelle Star a été diffusée en deuxième fenêtre de diffusion sur D17, après une première diffusion sur D8. Un nouveau divertissement musical, Virgin Radio Fans, a également été diffusé en direct le samedi 8 décembre 2012 à 20h50, composé notamment de prestations en direct d’artistes français et internationaux. Enfin, la chaîne a retransmis, en première partie de soirée, deux remises de prix The American Music awards et The Brit awards. o Les émissions d’actualité musicale En 2012, D17 a poursuivi la diffusion de Star Story, traitant de l’actualité musicale dans toute sa diversité (portraits d’artistes variés et focus sur des courants musicaux). Par ailleurs, le programme court sur l’actualité musicale Agenda Direct Star a été programmé jusqu’au mois d’octobre 2012 et n’a pas été remplacé par un autre programme sur la même thématique dans la grille de D17. o Les documentaires musicaux Le volume de documentaires musicaux a augmenté de 191 heures par rapport à 2011 (+ 2,5 points). Cela s’explique par la hausse du volume de diffusion consacré à la série de documentaires Star Story (+193 heures). Ce programme, composé de portraits d’artistes et de présentations de courants musicaux représente, à lui seul, 92,7% de l’offre de documentaires musicaux. Les autres documentaires musicaux diffusés ont traité de chanteurs principalement internationaux (U2, Madonna, Pink Floyd, Radiohead) mais également de festivals français (Vieilles Charrues et Musilac). Néanmoins, sur les 16 documentaires musicaux diffusés en 2012, 8 d’entre eux avaient déjà été diffusés en 2011 sur D17. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 16
o Les magazines musicaux L’offre de magazines musicaux est exclusivement constituée du magazine Back to the Backstage, magazine supprimé dans la nouvelle grille de programmes de la chaîne en octobre 2012. o Les spectacles vivants En 2012, D17 a respecté l’obligation de diffuser au minimum 52 spectacles vivants, en diffusant 128 spectacles différents, contre 109 en 2011. Ce chiffre est en hausse pour la deuxième année consécutive (+19 titres). Les spectacles ont représenté 1 307 h 45 de programmes, soit une augmentation de 574 heures de programmes par rapport à l’année 2011, inversant la tendance à la baisse observée l’année précédente. Le taux moyen de multidiffusion des spectacles était de 9,4 en 2012, contre 7,2 en 2011. La chaîne a poursuivi son implication dans la programmation des grands festivals de musique estivaux français, lui permettant ainsi d’élargir la diversité des spectacles diffusés : Les Vieilles Charrues, Les Eurockéennes, Le Main Square Festival, La Route du Rock…mais également des festivals européens comme les festivals de Glastonburry et de Leeds au Royaume-Uni. Le concert événement du Festival des Vieilles Charrues 2012, celui du groupe britannique The Cure, a été retransmis en direct sur D17 le 20 juillet 2012 à 22h10. Présence de la musique aux heures de forte audience Article 3-1-1 : L’éditeur développe la présence de la musique aux heures de forte audience, en programmant une émission musicale régulière consacrée aux nouveaux talents. Les programmes courts Talent tendance et +2 Music consacrés à la découverte des nouveaux talents de la scène française ont été diffusés régulièrement, notamment aux heures de forte audience. En décembre 2012, l’émission de divertissement Nouvelle star a été programmée sur D17 en première partie de soirée, en deuxième diffusion (la première diffusion étant réalisée sur D8). 2012 2011 Volume Part des programmes Volume Part des programmes horaire musicaux horaire musicaux 77,1% soit 100% de l’offre de 72,5 % soit 100 % de l’offre de 24h/24 6 150 h 5 725 h 40 programmes musicaux programmes musicaux 32,6% soit 13,6 % de l’offre de 23,3 % soit 11,9 % de l’offre 16h-minuit 841 h 26 681 h 22 programmes musicaux de programmes musicaux 12,4% soit 3,2% de l’offre de 9,9 % soit 3,1 % de l’offre de 18h-23h 199 h 26 179 h 59 programmes musicaux programmes musicaux 8,4% soit 0,8% de l’offre de 9,8 % soit 1,2 % de l’offre de 20h-22h 54 h 07 71 h 25 programmes musicaux programmes musicaux Source : CSA - Direction des programmes Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 17
La programmation musicale globale est en hausse par rapport à 2011 sur l’ensemble de la diffusion et sur les tranches horaires 16h-minuit et 18h-23h. Elle est néanmoins en baisse sur la tranche 20h-22h, représentant seulement 8,4% de l’offre globale de programmes et 0,8% de l’offre de programmes musicaux. OFFRE MUSICALE DISPONIBLE EN 2012 SUR LES TROIS TRANCHES HORAIRES 16H-MINUIT, 18H-23H ET 20H-22H 16h-minuit 18h-23h 20h-22h Part des Part des Part des Volume Volume Volume programmes programmes programmes horaire horaire horaire musicaux musicaux musicaux Divertissements 41 h 26 4,9% 22 h 52 11,3% 9h 16,7% Vidéomusiques 520 h 26 61,8% 91 h 52 46% - - Documentaires et 264 h 28 31,4% 79 h 32 40,2% 42 h 37 78,7% magazines Concerts 9 h 48 1,2% 0 h 49 0,5% - - Films et téléfilms 5 h18 0,7% 4 h 21 2% 2 h 30 4,6% musicaux Total 841 h 26 100% 199 h 26 100% 54 h 07 100% Source : CSA - Direction des programmes Sur l’ensemble des tranches horaires, la baisse la plus importante concerne les concerts (-2,7 points entre 16h et minuit, -3 points entre 18h et 23h). Le Conseil remarque que 94,6% des concerts ont été programmés sur la tranche minuit-6 heures. Les concerts ne sont donc quasiment pas diffusés aux heures de forte audience et aucun d’entre eux n’a été diffusé sur la tranche 20 heures-22 heures. Le Conseil regrette cette tendance, d’autant plus que sur l’ensemble du temps de diffusion, l’offre de spectacles est en hausse. Promotion de la musique interprétée d’expression française et de ses nouveaux talents Article 3-1-1 Aux heures de grande écoute, telles que définies à l’article 3-2-1, au moins 50 % de la part de la musique interprétée, comprenant les vidéomusiques, les concerts, les émissions de variété et toute prestation d’un artiste, sont d’expression française. Au moins 30 % de cette proportion sont consacrés à de nouveaux talents tels que définis à l’annexe 2 de la présente convention. L’éditeur promeut la chanson d’expression française et ses nouveaux talents ; à cet effet, aux heures de grande écoute, telles que définies à l’article 3-2-1, au moins 50 % des vidéomusiques diffusées sont d’expression française. Au moins 30 % de cette proportion sont consacrés à de nouveaux talents tels que définis à l’annexe 2 de la présente convention. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 18
La chaîne a déclaré avoir satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de soutien à la chanson française et à ses nouveaux talents, notamment en respectant les pourcentages de vidéomusiques consacrées aux jeunes talents de la chanson d’expression française fixés par sa convention. PART DE LA MUSIQUE INTERPRETEE D’EXPRESSION FRANÇAISE ET SES NOUVEAUX TALENTS AUX HEURES DE GRANDE ECOUTE Obligation Réalisation 2012 HGE HGE (9h-12h / 15h-23h) (9h-12h / 15h-23h) Musique interprétée 50% 59% d’expression originale française Nouveaux talents 30% 30% Vidéomusiques 50% 57% d’expression originale française Nouveaux talents 30% 30% Source : D17 Diversité des genres et de la production musicale Article 3-1-1 La programmation est ouverte aux différents genres musicaux et acteurs de l’industrie musicale. L’éditeur s’engage à conduire une politique favorable à la diversité des producteurs musicaux par une représentation équitable du secteur de la production. Cette diversité doit être particulièrement respectée aux heures de grande écoute telles que définies à l’article 3-2-1. En outre, l’éditeur s’engage à diffuser au moins 450 titres différents par semaine et au moins 3 000 titres différents chaque année, tels que définis à l’annexe 2 de la présente convention. Durant l’année 2012, la chaîne a globalement respecté son obligation de représenter les différents genres musicaux, notamment au sein de documentaires, des classements de vidéomusiques, des « Nuits thématiques » et du Morning Star. La chaîne a poursuivi l’éditorialisation de ses plages de vidéomusiques en les regroupant par genre musical (rap, rock, club…) ou par année de diffusion (chansons des années 80, 90 ou 2000). La chaîne a également retransmis deux cérémonies de remises de prix dans des émissions programmées en première partie de soirée : The Brit Awards et Les American Music Awards. Une nouvelle émission diffusée en direct le samedi 8 décembre 2012 à 20h50 intitulée Virgin Radio Fans a complété la programmation musicale de D17 en proposant des prestations sur scène d’artistes français et internationaux, accompagnée d’une remise de prix pour les meilleurs fans de ces derniers. Pour procéder au contrôle de l’obligation de diffuser 450 titres différents par semaine, la chaîne a communiqué la liste des titres diffusés sur trois semaines échantillon, ainsi que sur trois semaines supplémentaires déterminées de manière aléatoire par les services du Conseil2. L’examen des listes montre que, sur six semaines échantillon, la chaîne a respectivement diffusé 496, 459, 579, 457, 470 et 575 titres différents. 2 Ces données sont en attente de communication par la Direction des programmes. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 19
La chaîne a respecté son obligation de diffuser au moins 450 titres différents par semaine, en diffusant en moyenne 501 titres différents par semaine, ce qui est en forte augmentation par rapport à l’année 2011. Concernant l’obligation de diffuser au moins 3 000 titres différents dans l’année, la chaîne a satisfait à cette obligation en diffusant 3 084 titres différents en 2012. Ce chiffre est en hausse de 75 titres par rapport à 2011. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 20
2. Quotas de diffusion Œuvres cinématographiques RESPECT DES QUOTAS 2012 Rappel 2011 Œuvres Œuvres Œuvres Œuvres Total européennes Total EOF (40%) européennes EOF (60%) Ensemble de la 53 38 77 58 89 170 diffusion* 59,6% 42,7% 45,3% 32,9% HGE 47 34 63 47 70 124 (20h30/22h30) 67,1% 48,6% 50,8% 37,9% Source : CSA - Direction des programmes * Article 3-3-2 : quantum de la grille de diffusion L’éditeur a choisi de diffuser chaque année moins de cinquante-deux œuvres cinématographiques différentes de longue durée et le nombre total de diffusions et rediffusions de toute nature de ces œuvres n’excède pas cent quatre. La chaîne a respecté les quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques à l’exception du quota d’œuvres européennes sur l’ensemble de la diffusion. Le déficit relevé correspond à une œuvre cinématographique et peut être partiellement expliqué par la qualification d’un film inédit en salles en France en œuvre cinématographique en cours d’année en raison d’une exploitation commerciale dans son pays d’origine. La chaîne a également respecté le quantum de diffusion fixé à 52 titres différents et 104 diffusions et rediffusions (51 titres diffusés, 89 diffusions et rediffusions). La liste des œuvres cinématographiques diffusées en 2012 figure en annexe 1. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 21
Œuvres audiovisuelles Article 3-2-1 L’éditeur réserve dans le total du temps annuel consacré à la diffusion d’œuvres audiovisuelles, au moins de 60 % à la diffusion d’œuvres européennes et 40 % à la diffusion d’œuvres d’expression originale française. RESPECT DES QUOTAS 2012 Rappel 2011 Œuvres Œuvres EOF Œuvres Total européennes Total Œuvres EOF (40%) européennes (60%) Ensemble de la 7 357 h 33 76% 42,7% 7 062h 30 64,9 % 44,1% diffusion Heures de grande écoute 3 112 h 55 62,3% 43,9% 2 960h 39 54 % 44,3 % (9h-12h / 15h-23h) Source : CSA - Direction des programmes La chaîne a respecté ses quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles, tant sur l’ensemble de la diffusion qu’aux heures de grande écoute. Le quota d’œuvres européennes sur l’ensemble de la diffusion présente de surcroît un excédent de 16 points par rapport à l’obligation réglementaire. La liste des œuvres audiovisuelles diffusées en 2012 figure en annexe 2. COMPOSITION DES ŒUVRES PAR GENRES ET PAR ORIGINE Œuvres non Œuvres Total Œuvres EOF européennes européennes Ensemble de 78 h 52 835 h 56 804 h 17 914 h 48 Documentaires et diffusion 8,6% 91,4% 87,9% magazines 54 h 29 368 h 21 368 h 24 HGE 423 h 02 12,9% 86,9% 86,9% Ensemble de 994 h 40 26 h 02 01 h 27 1020 h 42 diffusion 97,5% 2,5% 0,1% Fiction télévisuelle 916 h 53 12 h 11 00 h 12 HGE 929 h 04 98,7% 1,3% 0,1% Divertissements, Ensemble de 65 h 06 1597 h 51 327 h 05 musique et spectacle 1 663 h 50 diffusion 3,9% 96,1% 19,7% (hors plages et classements de 00 h 33 375 h 352 h 53 HGE 375 h 33 vidéomusiques) 0,1% 99,9% 93,9% Ensemble de 740 h 30 3017 h 43 1942 h 50 3 758 h 13 diffusion 19,7% 80,3% 51,7% Vidéomusiques 202 h 31 1182 h 45 789 h 10 HGE 1 385 h 16 14,6% 85,4% 57% Source : CSA - Direction des programmes L’animation diffusée est exclusivement composée de mangas japonais (One piece, Bleach, Dragon Ball Z, Fairy Tail). Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 22
3. Pluralisme et dé ontologie des contenus audiovisuels Pluralisme et déontologie de l’information La chaîne n’a retransmis aucune intervention politique sur son antenne au cours de l’année 2012. Le Conseil n’a été saisi d’aucun manquement relatif au pluralisme politique, tant en période électorale qu’en période non électorale. Les principes relatifs à la déontologie de l’information ont été respectés. Déontologie des programmes, vie publique, droits de la personne et maîtrise de l’antenne En 2012, le Conseil n’a relevé aucun manquement à la déontologie des programmes sur l’antenne de D17. L’accès des associations à l’antenne En 2012, D17 s’est associée à des manifestations dédiées à de grandes causes, telle que la lutte contre le sida ou le soutien des recherches de l’Institut Pasteur dans le cadre du Pasteurdon. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 23
4. Diversité et droits des femmes Représentation de la diversité Dans le cadre de son rapport d’exécution, la chaîne a fourni un bilan détaillant ses initiatives afin d’assurer sur son antenne la représentation de la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale. En 2012, D17 déclare avoir respecté ses engagements en matière de diversité, à savoir: - l’insertion d’une clause type dans les contrats de commande tendant à favoriser la représentation de la diversité française à l’antenne ; - la sensibilisation de ses équipes à la diversité ; - la programmation des vidéomusiques d’artistes représentatifs de la diversité ; - la mise en avant d’artistes représentatifs de la diversité dans le documentaire musical Star Story. Le bilan de la représentation de la diversité figure en annexe 3. Droits des femmes D17 déclare que les femmes occupent un rôle central dans les programmes de la chaîne et cite à titre illustratif la série documentaire Star Story qui est présentée par une femme et fait souvent appel à des expertes dans les domaines de la culture et de la musique. Par ailleurs, la chaîne souligne que la présentation des cérémonies musicales Brit Awards et Grammy awards a été réalisée par un binôme incarné par Caroline Ithurbide et Sinclair. * * * Le Conseil relève que les résultats du baromètre de la diversité 2012, qu’il a fait réaliser par TNS Sofres à partir des programmes diffusés entre le 3 et le 16 septembre 2012, ne montrent pas d’amélioration significative de la représentation des origines, des CSP, du handicap et du sexe sur les chaînes hertziennes gratuites ainsi que sur Canal+. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 25
5. Protection de l’enfance Mise en place du comité de visionnage La commission de classification de D17 est constituée de sept personnes: - Ara Aprikian, président, - Xavier Gandon, directeur des programmes, - Valérie Billaut, directrice de l’antenne et de la programmation, - Yann Le Prado, directeur général adjoint, - Christophe Sabot, directeur politique musicale, - Gabrielle Roth, responsable administration des programmes, - Samira Bouabida, chargée de la conformité des programmes. Un comité d’antenne commun pour D8 et D17 a été également constitué en 2012 : - Ara Aprikian, président, - Xavier Gandon, directeur des programmes, - Valérie Billaut, directrice de l’antenne et de la programmation, - Marie Bonard, responsable de la programmation, - Ludovic Mérindol, responsable de l’antenne. Campagnes La campagne sur la protection du jeune enfant Cette campagne, prévue par la délibération du Conseil du 22 juillet 2008, vise à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision. Le Conseil a souhaité également qu’elle porte sur la protection des enfants âgés de 3 à 6 ans, dans un souci de sensibilisation aux différentes étapes du développement de l’enfant. En 2012, les éditeurs étaient tenus de concevoir et de diffuser, sous la forme de leur choix (messages dédiés, reportages, sujets dans les journaux télévisés, émissions etc.), pendant au moins deux jours consécutifs, un samedi et un dimanche avant le 30 avril 2012, et aux heures de grande écoute, un message reprenant les informations mises à leur disposition par le Conseil sur son site internet et visant à sensibiliser le public aux « dangers présentés par la télévision en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans ». Les samedi 7 et dimanche 8 avril 2012, D17 a diffusé un message de 25 secondes à 6 reprises, à des horaires de grande écoute (le matin, en début d’après-midi et en début de soirée), ce qui constitue une exposition correcte de cette campagne. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 27
La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public à la télévision Film famille Film enfant Rappel 2011 (pour une Nb de Nombre Nb de période Nb de Nb de diffusions total de diffusions obligatoire de diffusions diffusions 7h-9h et diffusions 19h-23h deux 3 19h-21h semaines) Direct 21 17 21 21 42 79 Star/D17 Source : CSA - Direction des programmes Le message de la campagne annuelle se composait des deux films produits par le Conseil l’année précédente. Ils s’adressaient respectivement aux adultes et aux enfants et mettaient l’accent sur la multiplicité des écrans (téléphone, ordinateur, télévision…). Pour la diffusion 2012, ils invitaient le public à poursuivre la discussion sur le nouveau site interactif du Conseil, « csa.jeunepublic.fr ». Conformément au dispositif de protection de l’enfance et aux demandes du Conseil, D17 a diffusé la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public sur trois semaines consécutives, du 20 novembre au 10 décembre 2012, assurant une exposition correcte en diffusant les messages à 42 reprises. Le Conseil avait demandé aux chaînes de privilégier une diffusion du film s’adressant à tous les publics à des horaires assurant une exposition maximale et un visionnage conjoint par les parents et les enfants, c’est-à-dire entre 19 heures et 23 heures. Quant à la diffusion du film destiné au jeune public, le Conseil a souhaité une exposition principalement aux horaires de grande écoute de celui-ci, entre 7 heures et 9 heures et entre 19 heures et 21 heures. D17 a très bien répondu à cette demande en privilégiant ces tranches horaires pour la quasi- totalité des diffusions. Depuis 2011, les éditeurs sont également tenus de mettre la campagne à disposition sur les services médias audiovisuels à la demande, demande respectée par D17 dont le service de télévision de rattrapage « D17 Replay » a consacré une page dédiée aux films de la campagne du 20 novembre au 10 décembre 2012. Appréciation qualitative du respect du dispositif de protection du jeune public Diffusion de bandes-annonces d’auto-promotion Le Conseil, le 16 octobre 2012, a décidé de rappeler aux chaînes les conditions de diffusion des bandes-annonces qui, notamment, proscrivent « les scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public » et de leur demander de faire preuve de vigilance dans le choix des images illustrant les bandes-annonces. En effet, si le Conseil a observé que des précautions sont bien prises en termes de choix d'images, il a néanmoins souhaité attirer l’attention sur le fait que l'accumulation de bandes-annonces pour des séries signalisées en journée, notamment à proximité d'émissions familiales, semble heurter un nombre croissant de téléspectateurs. 3 La période obligatoire de diffusion demandée par le Conseil est passée de 2 semaines en 2011 à 3 semaines en 2012. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 28
Participation des mineurs Le Conseil n’a relevé aucun manquement en 2012. Respect de la Charte « Protection de l’enfant dans les médias » Le 31 mai 2012, le Conseil a décidé d'attirer l’attention de la chaîne sur le contenu de la vidéomusique de SebastiAn intitulée Love in motion, qui ne correspond pas aux engagements pris dans le cadre de la charte « Protection de l’enfant dans les médias », signée le 28 mars au nom du groupe Bolloré et visant à lutter contre l’hypersexualisation des enfants. En mettant en scène une petite fille qui porte des vêtements et un maquillage d'adulte et qui danse de façon suggestive, cette vidéomusique semble en effet contrevenir aux dispositions de l'article 7 de la charte qui enjoint de ne pas diffuser d’images d’enfants dans une mise en scène à connotation érotique. Demande de reclassification de programmes et contrôle des obligations relatives aux SMAD Le 25 septembre 2012, le Conseil a constaté que les conditions de mise à disposition du programme Enquête très spéciale (déconseillé aux moins de 16 ans lors de sa diffusion sur l’antenne de la chaîne) sur le service de rattrapage contrevenaient à la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les Smad. Les émissions ont été proposées sans signalétique, que ce soit dans les pages du catalogue ou lors du visionnage, et sans les restrictions horaires obligatoires pour les programmes de catégorie IV disponibles gratuitement sur les Smad. À ces manquements présents sur l'ensemble du service s'ajoutait l'absence d'espace de confiance. Le Conseil a par ailleurs relevé que certains épisodes comportaient plusieurs extraits de films pornographiques, ainsi que des images d'un tournage de film. Ces séquences, conjuguant des propos et des images particulièrement crus, à la tonalité sexuelle explicite, et présentant notamment des pratiques réservées à un public adulte averti, étaient susceptibles de relever de la catégorie V (déconseillé aux moins de 18 ans). Dans un courrier daté du 5 juillet 2011, le Conseil avait déjà appelé l'attention de l'éditeur de la chaîne sur certaines séquences. En conséquence, le Conseil a fermement mis en garde les responsables du service Direct Star relative aux différents manquements constatés. Evolution des programmes signalisés VOLUME HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISES 2008 2009 2010 2011 2012 Déconseillé -10 1 170 h 1 130 h 958 h 954 h 985 h ans Déconseillé -12 96 h 75 h 99 h 107 h 90 h ans Déconseillé -16 22 h 27 h 75 h 76 h 65 h ans TOTAL 1 288 h 1232 h 1 132 h 1 137 h 1 140 h Source : CSA - Direction des programmes Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 29
Le volume de programmes signalisés sur D17 est resté stable en 2012 (+ 0,3 %). La place de ceux-ci (13 % du volume horaire annuel total) se situe à un niveau acceptable. REPARTITION DES CATEGORIES DE PROGRAMMES PAR PLAGES HORAIRES ère 1 partie de Journée En heures/an soirée 22h-minuit Après Minuit (6h-20h30) (20h30 -22h) 648 163 151 23 Déconseillé -10 ans 12 % 30 % 21 % 1% 11 74 5 Déconseillé -12 ans - 2% 10 % - 43 22 Déconseillé -16 ans - - 7% 1% 648 174 268 50 Volume global de programmes signalisés 12 % 32 % 38 % 2% 4 659 375 464 2 146 Tous publics 88 % 68 % 62 % 98 % Source : CSA - Direction des programmes En première partie de soirée, le tiers des programmes de D17 est composé de programmes signalisés, soit un niveau excessif. VOLUME HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISES DIFFUSES ENTRE 6 HEURES ET 22 HEURES 6h-22h Programmes signalisés Rappel 2011 822 h 778 h Direct Star 14 % 13,3 % Source : CSA - Direction des programmes La recommandation du 7 juin 2005 précise à l’article 1er que « l’éditeur veille à ce que, entre 6 heures et 22 heures […] la violence, même psychologique, ne puisse être perçue comme continue, omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits. » La part de programmes signalisés diffusés aux heures d’écoute familiale est significative et progresse sensiblement (+ 6 %). PROGRAMMES DECONSEILLES AUX MOINS DE 12 ANS DIFFUSES ENTRE 20 HEURES 30 ET 22 HEURES ère 1 partie de soirée (20h30-22h) Rappel 2011 11 heures 8 heures (13 diffusions) (6 diffusions) 2% 1,4 % Source : CSA - Direction des programmes La recommandation du 7 juin 2005 prévoit à l’article 3, concernant les programmes de catégorie III (déconseillé aux moins de 12 ans) diffusés sur des services autres que de Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 30
cinéma, que « ces programmes ne doivent pas être diffusés avant 22 heures. À titre exceptionnel, il peut être admis une diffusion après 20h30 de programmes de cette catégorie, sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires. Pour les œuvres cinématographiques interdites en salle aux mineurs de 12 ans, le nombre de ces exceptions ne peut excéder quatre par an ». Le nombre de programmes déconseillés aux moins de 12 ans diffusés par D17, à titre exceptionnel, en 1ère partie de soirée est passé de six en 2011 à treize en 2012, soit un doublement. Les treize programmes diffusés se répartissent ainsi : - Un magazine (A chacun son histoire), une émission de divertissement (Zap choc, 5 éditions) et deux œuvres de fictions (Sacrifice, The experiment) ; - Deux longs-métrages diffusés en salle pour « tous publics » avec un avertissement et classifié en « déconseillé aux moins de 12 ans » par la chaîne : Le convoyeur, film français de 2004 ; et Cloverfield, film américain de 2008 ; - Trois longs-métrages interdits en salles aux mineurs de 12 ans : • Hors limite de A. Bartkowiak, Etats-Unis, 2000, • Training day de A. Fuqua, Etats-Unis, 2001, • Destination finale 2 de D.Ellis, Etats-Unis, 2002. Ces trois longs-métrages sont américains. Aucun film d’expression originale française et européenne n’a bénéficié de cette dérogation. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 31
6. Obligations spé cifiques Déprogrammation En 2012, la chaîne a procédé à huit déprogrammations en deçà du délai conventionnel de 14 jours motivées par : - des baisses d’audience pour six d’entre elles ; - un problème technique et un problème lié aux droits protégés par le code de la propriété intellectuelle pour les deux dernières. Sous-titrage des programmes L’article 3-1-3 de la convention de la chaîne dispose que « chaque année, l’éditeur rend accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes et en particulier aux heures de grande écoute 20 % des programmes selon le calendrier suivant : 15 % à partir du 12 février 2010, 20 % en 2011 et 30 % à partir de 2012. » En 2012, la chaîne a consacré 26,5% de son temps d’antenne à la diffusion de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, soit 2 327 heures. Ce chiffre ne respecte pas les dispositions de l’article précité mais est néanmoins en nette hausse par rapport à l’année 2011. En effet, la chaîne avait été mise en demeure par le Conseil de se conformer à cette obligation, D17 n’ayant consacré que 0,7% de son temps d’antenne à la diffusion de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes. La chaîne indique dans son rapport d’exécution, après l’achat de D17 par le groupe Canal+, avoir « tout mis en œuvre pour rattraper au maximum le retard accumulé par Direct Star puisque sur la période d’octobre à décembre 2012, D17 a réalisé 41,9% en moyenne sur ces trois mois ». Langue française Comme les années précédentes, le Conseil regrette que pour plusieurs titres d’émissions, la chaîne ait eu recours à des expressions anglo-saxonnes sans traduction en français. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 33
7. Publicité – Parrainage – Té lé achat Placement de produit Publicité Temps publicitaire pour une heure donnée (12 minutes maximum) La chaîne déclare avoir respecté le temps publicitaire maximal autorisé pour une heure donnée. Moyenne horaire quotidienne (9 minutes depuis le 1er mars 2012)4 Le tableau ci-dessous recense la moyenne quotidienne de publicité par heure d’antenne la plus basse et la plus haute pour les mois de mars à décembre de l’année 2012. 2012 Date Durée moyenne par heure Minimum 02/03/2012 2min56s mars Maximum 19/03/2012 3min58s Minimum 03/04/2012 3min03s avril Maximum 24/04/2012 4min11s Minimum 14/05/2012 3min07s mai Maximum 30/05/2012 3min57s Minimum 30/06/2012 2min55s juin Maximum 06/06/2012 4min28s Minimum 30/07/2012 1min29s juillet Maximum 13/07/2012 3min21s Minimum 14/08/2012 1min08s août Maximum 31/08/2012 2min57s Minimum 22/09/2012 2min53s septembre Maximum 07/09/2012 3min35s Minimum 23/10/2012 2min22s octobre Maximum 06/10/2012 3min31s Minimum 01/11/2012 2min38s novembre Maximum 30/11/2012 3min40s Minimum 31/12/2012 1min39s décembre Maximum 08/12/2012 4min47s Source : D17 4 Depuis le 1er mars 2012 (conformément au délai de sept ans prévu par l’article 15 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992), la chaîne D17 doit se conformer à la moyenne horaire quotidienne de neuf minutes de publicité. Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17 35
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