Rapport sur DIRECT STAR/D17 Année 2012

 
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Rapport sur DIRECT STAR/D17 Année 2012
Rapport sur DIRECT STAR/D17
        Année 2012

         Novembre 2013
Rapport sur DIRECT STAR/D17 Année 2012
Rapport sur DIRECT STAR/D17
        Année 2012
Rapport sur DIRECT STAR/D17 Année 2012
Sommaire

Rapide panorama 2012                                          5

1. Obligations de programmation                               9
   Tableau des engagements quantitatifs                      13

2. Quotas de diffusion                                       21

3. Pluralisme et déontologie des contenus audiovisuels       23

4. Diversité et droits des femmes                            25

5. Protection de l’enfance                                   27

6. Obligations spécifiques                                   33

7. Publicité, parrainage et téléachat                        35

8. Contribution à la production                              37

Annexes (liste)                                              39
Rapport sur DIRECT STAR/D17 Année 2012
Rapport sur DIRECT STAR/D17 Année 2012
Rapide panorama 2012
Caractéristiques générales de la chaîne

         Article 3-1-1 de la convention de la chaîne

« L’éditeur propose une programmation musicale destinée au grand public.
Au moins 75 % du temps d’antenne sont consacrés à des programmes musicaux sous
toutes leurs formes.
L’éditeur offre des programmes musicaux diversifiés, notamment des vidéomusiques, des
divertissements, des émissions d’actualité musicale, des documentaires ainsi que des
magazines et assure la diffusion d’un minimum de cinquante-deux programmes de
spectacles vivants par an. L’éditeur développe la présence de la musique aux heures de
forte audience, en programmant une émission musicale régulière consacrée aux nouveaux
talents. »

         Positionnement

Au cours de l’exercice 2012, D17 a proposé : 66,7% de divertissements, musique et
spectacle, 11,6% de fictions audiovisuelles, 10,7% de documentaires et de magazines, 1,6%
de fictions cinématographiques et 0,2% de sport.

         Audience

En 2012, la part d’audience de D17 s’est établie à 1,2% sur les individus de 4 ans et plus
équipés d’un téléviseur,1 chiffre stable par rapport à l’année 2011.

Synthèse et appréciation

         Acquisition de Direct Star par le groupe Canal + au cours de l’année 2012

A la suite de la décision de l’Autorité de la concurrence du 23 juillet 2012 autorisant le rachat
de Direct 8 et Direct Star sous plusieurs conditions, le Conseil a examiné la conformité de
ces acquisitions aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de
communication et a autorisé sous conditions l’achat de Direct 8 et Direct Star par le groupe
Canal + le 18 septembre 2012.
Le Conseil s’est principalement fondé sur l’intérêt des téléspectateurs afin qu’ils bénéficient
d’une offre de programmes enrichie. Il a veillé à préserver les équilibres du secteur
audiovisuel, à assurer le maintien du format des deux chaînes et à renforcer le soutien à la
production et à la création cinématographique et audiovisuelle françaises.
Une clause destinée à garantir la diversité des titres musicaux diffusés par Direct Star
devenue D17, dont le format est maintenu, a été introduite dans la convention du service,
modifiée par un avenant signé le 21 novembre 2012.

1
    Source Médiamétrie-médiamat annuel 2012 (du 2 janvier au 30 décembre 2012).
                             Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
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Rapport sur DIRECT STAR/D17 Année 2012
   Evolution de la programmation du service

En 2012, la grille des programmes de D17 n’a pas connu d’évolutions significatives. De
légères modifications sont perceptibles grâce au partenariat mis en place avec D8
permettant la rediffusion sur D17 de certains divertissements de la chaîne : Amazing Race,
Nouvelle Star.

      Respect de l’obligation de 75% de programmes musicaux

En 2012, la chaîne a consacré 77,1% de son temps global de diffusion (hors publicité et
habillage) à des programmes musicaux tous genres confondus (vidéomusiques,
documentaires et magazines musicaux, fictions musicales, concerts).
La chaîne a ainsi respecté son obligation de consacrer 75% de son temps d’antenne à des
programmes musicaux.

      Faible exposition de la musique aux heures de forte audience

Alors que la part de programmes musicaux a représenté 77,1% de l’offre de programmes sur
l’ensemble de la journée, elle n’atteint que 12,4% entre 18 heures et 23 heures et seulement
8,4% entre 20 heures et 22 heures.

      Enrichissement de l’offre de spectacles vivants

D17 a proposé 128 concerts différents en 2012, soit une hausse de 19 titres par rapport à
2011. Le volume global de diffusions est également en forte hausse (+574 heures), le taux
de multidiffusion moyen étant de 9,4 par spectacle (7,2 en 2011).

      Respect global des quotas de diffusion

La chaîne a respecté ses quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles, tant sur l’ensemble de
la diffusion qu’aux heures de grande écoute. Concernant les œuvres cinématographiques,
les quotas de diffusion ont été respectés, à l’exception d’un léger déficit sur le quota
d’œuvres européennes sur l’ensemble de la diffusion (59,6% au lieu des 60%
réglementaires).

      Respect du quantum de diffusion des œuvres cinématographiques

En 2012, D17 a respecté son obligation conventionnelle de limiter à 52 le nombre de titres
différents diffusés et à 104 le nombre de diffusions et rediffusions (51 titres diffusés pour 89
diffusions et rediffusions).
En conséquence, l’offre cinématographique ne représente plus que 1,6% de la
programmation du service, contre 3,3% en 2011.

      Une offre de programmes accessibles aux personnes sourdes ou
       malentendantes encore insuffisante

En 2012, la chaîne a consacré 26,5% de son temps d’antenne à la diffusion de programmes
accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes. Bien que ce taux soit en forte
augmentation par rapport à l’année 2011 (+25,8 points), il demeure inférieur à l’obligation
conventionnelle du service fixée à 30%.

                        Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
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   Langue française

Le Conseil regrette que pour plusieurs titres d’émissions, la chaîne ait eu recours à des
expressions anglo-saxonnes sans traduction en français.

       Un volume excessif de programmes signalisés en première partie de
        soirée

D17 présente un taux de programmes signalisés élevé en première partie de soirée
représentant 32 % du volume horaire total : près de la quasi-totalité de ces programmes sont
déconseillés aux moins de 10 ans.
Le Conseil demande à la chaîne de tenir compte de cette remarque à l’occasion de son
prochain exercice.

   Une diffusion de la campagne sur la protection du jeune public aux horaires
    de grande écoute du public

Parmi les modalités qu’il a fixées pour la diffusion de la campagne 2012 sur la protection du
jeune public, le Conseil a demandé aux chaînes de privilégier une diffusion du film
s’adressant à tous les publics à des horaires assurant une exposition maximale et un
visionnage conjoint par les parents et les enfants, c’est-à-dire entre 19 heures et 23 heures.
Quant à la diffusion du film destiné au jeune public, le Conseil a souhaité une exposition
principalement aux horaires de grande écoute de celui-ci, entre 7 heures et 9 heures et entre
19 heures et 21 heures. D17 a pleinement répondu à cette demande en privilégiant ces
tranches horaires pour la quasi-totalité des diffusions.

                        Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
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Rapport sur DIRECT STAR/D17 Année 2012
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1.          Obligations de programmation
Caractéristiques de la programmation

                                    STRUCTURE 24 HEURES/24

Genre de programme                                   2012                    Rappel 2011

Information, émission de service                      -            -              -             -

Documentaires / Magazines                     937 h 19         10,7%       778h 11          8,9 %

Fiction cinématographique                     143 h 47         1,6%        285h 52          3,3 %
Fiction audiovisuelle                       1 020 h 43                    1 003h 17        11,4 %
                                                               11,6%
(dont animation)                            (710 h 36)                      492h 34
Divertissements, musique et
spectacles                                  5 858 h 42                    5 825h 48        66,5 %
                                                               66,7%
(dont vidéomusiques et classement de          (4 049 h)                   3 995h 17
vidéomusiques*)
Sport                                          17 h 51         0,2%               -             -
Autres émissions
(publicité, téléachat, bandes-annonces,       805 h 38         9,2%        886h 52          9,9 %
autopromotion…)
Total                                          8 784 h         100 %        8 760 h        100 %
Source : CSA - Direction des programmes
* Ce volume comprend l’habillage des cases de vidéomusiques.

A la suite de l’achat de la chaîne par le groupe Canal+, la grille de programmes de D17 n’a
pas été profondément remaniée. Ainsi, sur l’ensemble du temps de diffusion, la hiérarchie
entre les genres de programmes a peu évolué.

En raison du format musical de la chaîne, la catégorie Divertissements, Musique et
spectacles, comprenant les plages et classements de vidéomusiques, représente le genre
majoritaire de programmes, avec 66,7%, en légère hausse de 0,2 point par rapport à l’année
2011 (+33 heures).

Cette tendance est expliquée par l’augmentation du volume horaire des émissions de
variétés et des spectacles ou concerts diffusés. En effet, D17 a diffusé, en deuxième fenêtre
de diffusion, au cours du dernier trimestre 2012, l’émission musicale Nouvelle Star et
l’émission de jeu Amazing Race, programmées en première diffusion sur D8.

En première partie de soirée, ont également été retransmises des remises de prix musicaux
(American Music Awards et The Brit Awards) ainsi qu’une nouvelle émission de variétés, les
Virgin Radio Fans (voir infra).

Le programme court sur l’actualité des concerts, l’Agenda Direct Star, a été supprimé de la
grille à la fin de l’année 2012.

Deuxième genre de programmes, la fiction audiovisuelle est en légère hausse (+0,2 point,
+17 heures). Alors que le volume de fiction télévisuelle a fortement baissé (-200 heures),

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l’animation, composante importante de ce genre (69,6% de l’offre de fiction), est en forte
augmentation (+218 heures) (exemples d’animation diffusée : Bleach, Dragon Ball Z, One
piece…).

La catégorie Documentaires/Magazines a été étoffée (+1,8 point et +159 heures) en raison
de la programmation de documentaires musicaux multidiffusés (exemples : Coldplay then
and now, Radiohead The king of limbs from the basement, Musilac l’immersion pop-rock…).

Dans le cadre de la modification de la grille de programmes de Direct Star devenue D17,
deux magazines musicaux ont été supprimés : Back to the backstage et Star report.

L’offre cinématographique a été divisée par deux (-1,7 point et -142 heures), ce qui
s’explique par la limitation du quantum de diffusion d’œuvres cinématographiques (52 titres,
104 diffusions et rediffusions), que la chaîne n’avait pas respectée en 2011.

Enfin, le sport, absent de l’antenne en 2011, a été faiblement représenté en 2012 par le
biais de la diffusion de deux magazines consacrés à l’actualité du championnat de basket
américain (la NBA) et de deux retransmissions de matches de football.

                                STRUCTURE 18 HEURES/23 HEURES

Genre de programme                                  2012                    Rappel 2011

Information et émissions de service                  -           -               -             -

Documentaires et magazines                   229 h 26       12,6%         242h 11         13,3 %

Fiction cinématographique                     97 h 36        5,3%         188h 50         10,3 %
Fiction audiovisuelle                         909 h 45                     818h 29        44,9 %
                                                            49,7%
(dont animation)                            (688 h 32)                   (448h 22)
Divertissements, musique et
spectacles                                   356 h 54                     359h 35         19,7 %
                                                            19,5%
(dont vidéomusiques et classement de         (91 h 52)                    (33h 53)
vidéomusiques)
Sport                                          8 h 01        0,4%                -             -
Autres émissions
(publicité, téléachat, bandes-annonces,      228 h 18       12,5%         215h 55         11,8 %
autopromotion…)
Total                                         1 850 h       100 %           1 825h        100 %
Source : CSA - Direction des programmes

Les caractéristiques de la programmation de D17 diffèrent sur la tranche horaire 18 heures-
23 heures par rapport à l’ensemble du temps de diffusion.
Ainsi, les trois genres cinéma, fiction audiovisuelle, magazines et documentaires
représentent 67,6% de la programmation de D17 contre 23,9% sur l’ensemble du temps de
diffusion.
La fiction audiovisuelle diffusée entre 18 heures et 23 heures est le genre principal de
programmes et représente 89,1% de l’offre globale de fiction de la chaîne. Elle est en
hausse par rapport à 2011 (+4,8 points et +91 heures).
En première partie de soirée (20h30-23 heures), les séries américaines Leverage et Dead
Zone ont représenté à elles seules 20,1% de l’offre de fiction, hors animation.

                           Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
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L’animation, en hausse de 240 heures en 2012, constitue 75,7% de l’offre globale de fiction
diffusée entre 18 heures et 23 heures.
En outre, 96,9% de l’offre d’animation, composée exclusivement de mangas japonais
(Bleach, One piece, Dragon Ball Z, Fairy Tail), est proposée entre 18 heures et 23 heures.
Les divertissements, musique et spectacles représentent à cet horaire seulement 19,5%
de la programmation, contre 66,7% sur l’ensemble du temps de diffusion. Ceci s’explique par
le faible nombre de programmes musicaux en soirée, les plages et classements de
vidéomusiques étant principalement diffusés en journée.
Des divertissements musicaux Nouvelle Star et Virgin Radio Fans ainsi que des remises de
prix (The Brit Awards, American Music Awards) ont été ponctuellement diffusés en première
partie de soirée.
Les documentaires et magazines diffusés sur la tranche horaire 18 heures- 23 heures sont
en baisse, contrairement à ce genre sur l’ensemble de la diffusion et représentent 12,6% de
la programmation (-0,6 point et -12 heures)
Comme sur l’ensemble du temps de diffusion, la fiction cinématographique est en très
forte baisse (-5 points et -91 heures). 65% de l’offre cinématographique est proposée en
soirée.

                       Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                          11
GRILLE DE Direct Star/D17 – Septembre 2012

  Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                     12
TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2012
I.       DIFFUSION                                             OBLIGATION              REALISATION

         Œuvres audiovisuelles

Ensemble de la diffusion (24h/24)
     Europe                                                          60 %                    76%

     EOF                                                             40 %                    42,5%
Heures de grande écoute
(9h/12h – 15h/23h)
     Europe                                                          60 %                    62,3%

     EOF                                                             40 %                    43,9%

         Œuvres cinématographiques

Ensemble de la diffusion                                    Titres     Diffusions   Titres     Diffusions

     Nombre maximal de diffusions de films                    52             104      51             89

     Europe (minimum)                                                60 %                    59,6%

     EOF (minimum)                                                   40 %                    42,7%

Heures de grande écoute (20h30/22h30)

     Nombre maximal de diffusions de films                           104                      70

     Europe (minimum)                                                60 %                    67,1%
     EOF (minimum)                                                   40 %                    48,6%

         Musique

Ensemble de la diffusion (24h/24)

     Programmes musicaux                                             75 %                    77,1%

     Spectacles vivants (minimum)                                     52                     128
Heures de grande écoute (9h/12h – 15h/23h)
     Musique interprétée d’expression française (minimum)            50 %                    59%

     Nouveaux talents de la chanson française (minimum)              30 %                    30%

     Vidéomusiques d’expression française (minimum)                  50 %                    57%
     Vidéomusiques des nouveaux talents de la chanson
                                                                     30 %                    30%
     française (minimum)
Nombre de titres différents par semaine (minimum)                    450                      501

Nombre de titres différents chaque année (minimum)                   3 000                   3 084
Source : CSA – Direction des programmes

                           Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                              13
II.       PRODUCTION                                            OBLIGATION     REALISATION

          Œuvres cinématographiques

           Aucune obligation                                         -              ‘

          Œuvres audiovisuelles européennes ou EOF

                                                                 8 % du CA      8% du CA
           Contribution globale à la production audiovisuelle
                                                                  1,262 M€      1,269 M€

                                                                7,25 % du CA   7,9 % du CA
           Production d’œuvres audiovisuelles patrimoniales
                                                                  1,143 M€       1,245 M€

           Production indépendante                               0,883 M€       1,483 M€

           Production patrimoniale indépendante                  0,857 M€       1,483 M€

           Œuvres inédites                                       0,045 M€       0,181 M€

Source : CSA – Direction des programmes

                               Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                                  14
Obligations relatives à la programmation musicale

                      Chaîne majoritairement musicale
Article 3-1-1
Nature et durée de la programmation

                  L’éditeur propose une programmation musicale destinée au grand public.
                  Au moins 75 % du temps d’antenne sont consacrés à des programmes musicaux
                  sous toutes leurs formes.
                  L’éditeur offre des programmes musicaux diversifiés, notamment des vidéomusiques,
                  des divertissements, des émissions d’actualité musicale, des documentaires ainsi que
                  des magazines et assure la diffusion d’un minimum de 52 programmes de spectacles
                  vivants par an.

                             Le respect de la part d’émissions musicales

                                   PART DES PROGRAMMES MUSICAUX
                             DANS LA PROGRAMMATION DE LA CHAINE EN 2012

Volume global diffusé
                                                                            7978 h 41
(hors publicité/habillage)

                                                                            6 150 h
Programmes musicaux
                                                                            (77,1%)
Source : CSA – Direction des programmes

En 2012, la chaîne a consacré 77,1% de son temps global de diffusion (hors publicité et
habillage) à des programmes musicaux tous genres confondus (vidéomusiques,
documentaires et magazines musicaux, fictions musicales, concerts).
D17 a ainsi respecté son obligation de consacrer 75% de son temps d’antenne à des
programmes musicaux.
Le volume de programmes musicaux diffusé en 2012 est en hausse de 424 heures.

                        REPARTITION PAR GENRES DES EMISSIONS MUSICALES
                                     DE LA CHAINE EN 2012

Divertissements musicaux*                                       522 h 54                 8,5%

Vidéomusiques**                                                3 649 h 21                59,3%

Documentaires et magazines musicaux                             664 h 06                 10,8%

Concerts                                                       1 307 h 45                21,3%

Films et téléfilms musicaux                                      05 h 54                 0,1%

Total                                                            6 150 h                 100 %
Source : CSA – Direction des programmes
* Les émissions majoritairement composées de vidéomusiques sont comptabilisées dans cette
catégorie.
** Ce volume comprend les plages de vidéomusiques, ainsi que l’habillage des cases de
vidéomusiques.

                               Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                                  15
   Les genres énumérés dans la convention

   o Les vidéomusiques

Après l’achat de D17 par le groupe Canal+, la chaîne a maintenu les programmes consacrés
à la diffusion de vidéomusiques tout au long de la journée au sein d’émissions de
classement thématique de ces derniers (Top 80, Top 90, Top Club, Top Hip Hop, Top
France…). Les vidéomusiques sont également diffusées dans l’émission matinale de D17
Morning Star et au cours de la nuit dans des programmes thématiques consacrés à un style
de musique, un artiste ou un événement (Nuit Electro, Nuit Indé, Nuit Gorillaz, Nuit spéciale
Festival Garorock…)
Elles ont représenté 59,3% de la programmation musicale de D17 en 2012. Pour la
quatrième année consécutive, le volume horaire et la part de ce genre de programmes ont
décliné. En 2011, Direct Star avait en effet diffusé 3 995 heures contre 3 649 heures en
2012.
En 2012, les vidéomusiques les plus diffusées sur D17 sont notamment celles des artistes
Pitbull, David Guetta, Flo-rida, Sexion d’assaut et Les Enfoirés.

   o Les divertissements musicaux

La part de divertissements musicaux est passée de 9% en 2011 à 8,5% en 2012.
L’émission musicale Nouvelle Star a été diffusée en deuxième fenêtre de diffusion sur D17,
après une première diffusion sur D8.
Un nouveau divertissement musical, Virgin Radio Fans, a également été diffusé en direct le
samedi 8 décembre 2012 à 20h50, composé notamment de prestations en direct d’artistes
français et internationaux.
Enfin, la chaîne a retransmis, en première partie de soirée, deux remises de prix The
American Music awards et The Brit awards.

   o Les émissions d’actualité musicale

En 2012, D17 a poursuivi la diffusion de Star Story, traitant de l’actualité musicale dans toute
sa diversité (portraits d’artistes variés et focus sur des courants musicaux).
Par ailleurs, le programme court sur l’actualité musicale Agenda Direct Star a été programmé
jusqu’au mois d’octobre 2012 et n’a pas été remplacé par un autre programme sur la même
thématique dans la grille de D17.

   o Les documentaires musicaux

Le volume de documentaires musicaux a augmenté de 191 heures par rapport à 2011 (+ 2,5
points). Cela s’explique par la hausse du volume de diffusion consacré à la série de
documentaires Star Story (+193 heures). Ce programme, composé de portraits d’artistes et
de présentations de courants musicaux représente, à lui seul, 92,7% de l’offre de
documentaires musicaux.
Les autres documentaires musicaux diffusés ont traité de chanteurs principalement
internationaux (U2, Madonna, Pink Floyd, Radiohead) mais également de festivals français
(Vieilles Charrues et Musilac).
Néanmoins, sur les 16 documentaires musicaux diffusés en 2012, 8 d’entre eux avaient déjà
été diffusés en 2011 sur D17.

                        Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                           16
o Les magazines musicaux

L’offre de magazines musicaux est exclusivement constituée du magazine Back to the
Backstage, magazine supprimé dans la nouvelle grille de programmes de la chaîne en
octobre 2012.

    o Les spectacles vivants

En 2012, D17 a respecté l’obligation de diffuser au minimum 52 spectacles vivants, en
diffusant 128 spectacles différents, contre 109 en 2011. Ce chiffre est en hausse pour la
deuxième année consécutive (+19 titres).
Les spectacles ont représenté 1 307 h 45 de programmes, soit une augmentation de 574
heures de programmes par rapport à l’année 2011, inversant la tendance à la baisse
observée l’année précédente. Le taux moyen de multidiffusion des spectacles était de 9,4 en
2012, contre 7,2 en 2011.
La chaîne a poursuivi son implication dans la programmation des grands festivals de
musique estivaux français, lui permettant ainsi d’élargir la diversité des spectacles diffusés :
Les Vieilles Charrues, Les Eurockéennes, Le Main Square Festival, La Route du
Rock…mais également des festivals européens comme les festivals de Glastonburry et de
Leeds au Royaume-Uni.
Le concert événement du Festival des Vieilles Charrues 2012, celui du groupe britannique
The Cure, a été retransmis en direct sur D17 le 20 juillet 2012 à 22h10.

                       Présence de la musique aux heures de forte audience

Article 3-1-1 :

                  L’éditeur développe la présence de la musique aux heures de forte audience, en
                  programmant une émission musicale régulière consacrée aux nouveaux talents.

Les programmes courts Talent tendance et +2 Music consacrés à la découverte des
nouveaux talents de la scène française ont été diffusés régulièrement, notamment aux
heures de forte audience.
En décembre 2012, l’émission de divertissement Nouvelle star a été programmée sur D17
en première partie de soirée, en deuxième diffusion (la première diffusion étant réalisée sur
D8).

                                        2012                                           2011

                      Volume           Part des programmes             Volume          Part des programmes
                      horaire                musicaux                  horaire               musicaux

                                    77,1% soit 100% de l’offre de                  72,5 % soit 100 % de l’offre de
24h/24                6 150 h                                         5 725 h 40
                                    programmes musicaux                            programmes musicaux

                                    32,6% soit 13,6 % de l’offre de                23,3 % soit 11,9 % de l’offre
16h-minuit            841 h 26                                        681 h 22
                                    programmes musicaux                            de programmes musicaux

                                    12,4% soit 3,2% de l’offre de                  9,9 % soit 3,1 % de l’offre de
18h-23h               199 h 26                                        179 h 59
                                    programmes musicaux                            programmes musicaux

                                    8,4% soit 0,8% de l’offre de                   9,8 % soit 1,2 % de l’offre de
20h-22h               54 h 07                                          71 h 25
                                    programmes musicaux                            programmes musicaux
Source : CSA - Direction des programmes

                                 Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                                    17
La programmation musicale globale est en hausse par rapport à 2011 sur l’ensemble de la
diffusion et sur les tranches horaires 16h-minuit et 18h-23h.
Elle est néanmoins en baisse sur la tranche 20h-22h, représentant seulement 8,4% de l’offre
globale de programmes et 0,8% de l’offre de programmes musicaux.

         OFFRE MUSICALE DISPONIBLE EN 2012 SUR LES TROIS TRANCHES HORAIRES
                           16H-MINUIT, 18H-23H ET 20H-22H

                                      16h-minuit                   18h-23h                       20h-22h

                                            Part des                   Part des                      Part des
                           Volume                        Volume                       Volume
                                          programmes                 programmes                    programmes
                           horaire                       horaire                      horaire
                                           musicaux                   musicaux                      musicaux

Divertissements             41 h 26          4,9%        22 h 52        11,3%            9h           16,7%

Vidéomusiques              520 h 26          61,8%       91 h 52         46%              -                -

Documentaires et
                           264 h 28          31,4%       79 h 32        40,2%          42 h 37        78,7%
magazines

Concerts                    9 h 48           1,2%         0 h 49         0,5%             -                -

Films et téléfilms
                            5 h18            0,7%         4 h 21          2%           2 h 30          4,6%
musicaux

Total                      841 h 26          100%       199 h 26         100%          54 h 07        100%

Source : CSA - Direction des programmes

Sur l’ensemble des tranches horaires, la baisse la plus importante concerne les concerts
(-2,7 points entre 16h et minuit, -3 points entre 18h et 23h). Le Conseil remarque que 94,6%
des concerts ont été programmés sur la tranche minuit-6 heures.
Les concerts ne sont donc quasiment pas diffusés aux heures de forte audience et aucun
d’entre eux n’a été diffusé sur la tranche 20 heures-22 heures.
Le Conseil regrette cette tendance, d’autant plus que sur l’ensemble du temps de diffusion,
l’offre de spectacles est en hausse.

                     Promotion de la musique interprétée
                      d’expression française et de ses nouveaux talents
Article 3-1-1

                  Aux heures de grande écoute, telles que définies à l’article 3-2-1, au moins 50 % de la
                  part de la musique interprétée, comprenant les vidéomusiques, les concerts, les
                  émissions de variété et toute prestation d’un artiste, sont d’expression française. Au
                  moins 30 % de cette proportion sont consacrés à de nouveaux talents tels que définis
                  à l’annexe 2 de la présente convention.
                  L’éditeur promeut la chanson d’expression française et ses nouveaux talents ; à cet
                  effet, aux heures de grande écoute, telles que définies à l’article 3-2-1, au moins 50 %
                  des vidéomusiques diffusées sont d’expression française. Au moins 30 % de cette
                  proportion sont consacrés à de nouveaux talents tels que définis à l’annexe 2 de la
                  présente convention.

                            Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                               18
La chaîne a déclaré avoir satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de soutien à la
chanson française et à ses nouveaux talents, notamment en respectant les pourcentages de
vidéomusiques consacrées aux jeunes talents de la chanson d’expression française fixés par
sa convention.

                   PART DE LA MUSIQUE INTERPRETEE D’EXPRESSION FRANÇAISE
                   ET SES NOUVEAUX TALENTS AUX HEURES DE GRANDE ECOUTE

                                                             Obligation                    Réalisation 2012
                                                               HGE                               HGE
                                                         (9h-12h / 15h-23h)               (9h-12h / 15h-23h)
Musique interprétée
                                                                50%                              59%
d’expression originale française

Nouveaux talents                                                30%                              30%

Vidéomusiques
                                                                50%                              57%
d’expression originale française

Nouveaux talents                                                30%                              30%

Source : D17
                      Diversité des genres et de la production musicale

Article 3-1-1

                   La programmation est ouverte aux différents genres musicaux et acteurs de l’industrie
                   musicale.
                   L’éditeur s’engage à conduire une politique favorable à la diversité des producteurs
                   musicaux par une représentation équitable du secteur de la production. Cette diversité
                   doit être particulièrement respectée aux heures de grande écoute telles que définies à
                   l’article 3-2-1. En outre, l’éditeur s’engage à diffuser au moins 450 titres différents par
                   semaine et au moins 3 000 titres différents chaque année, tels que définis à l’annexe
                   2 de la présente convention.
Durant l’année 2012, la chaîne a globalement respecté son obligation de représenter les
différents genres musicaux, notamment au sein de documentaires, des classements de
vidéomusiques, des « Nuits thématiques » et du Morning Star.
La chaîne a poursuivi l’éditorialisation de ses plages de vidéomusiques en les regroupant
par genre musical (rap, rock, club…) ou par année de diffusion (chansons des années 80, 90
ou 2000).
La chaîne a également retransmis deux cérémonies de remises de prix dans des émissions
programmées en première partie de soirée : The Brit Awards et Les American Music Awards.
Une nouvelle émission diffusée en direct le samedi 8 décembre 2012 à 20h50 intitulée Virgin
Radio Fans a complété la programmation musicale de D17 en proposant des prestations sur
scène d’artistes français et internationaux, accompagnée d’une remise de prix pour les
meilleurs fans de ces derniers.
Pour procéder au contrôle de l’obligation de diffuser 450 titres différents par semaine, la
chaîne a communiqué la liste des titres diffusés sur trois semaines échantillon, ainsi que sur
trois semaines supplémentaires déterminées de manière aléatoire par les services du
Conseil2. L’examen des listes montre que, sur six semaines échantillon, la chaîne a
respectivement diffusé 496, 459, 579, 457, 470 et 575 titres différents.

2
    Ces données sont en attente de communication par la Direction des programmes.
                             Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                                19
La chaîne a respecté son obligation de diffuser au moins 450 titres différents par semaine,
en diffusant en moyenne 501 titres différents par semaine, ce qui est en forte augmentation
par rapport à l’année 2011.
Concernant l’obligation de diffuser au moins 3 000 titres différents dans l’année, la chaîne a
satisfait à cette obligation en diffusant 3 084 titres différents en 2012. Ce chiffre est en
hausse de 75 titres par rapport à 2011.

                        Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                           20
2.          Quotas de diffusion
Œuvres cinématographiques

                                          RESPECT DES QUOTAS

                                           2012                             Rappel 2011

                                       Œuvres
                                                    Œuvres                     Œuvres       Œuvres
                          Total      européennes                  Total
                                                   EOF (40%)                 européennes     EOF
                                        (60%)
Ensemble de la                               53        38                         77           58
                            89                                     170
diffusion*                                 59,6%     42,7%                      45,3%        32,9%

HGE                                          47        34                         63           47
                            70                                     124
(20h30/22h30)                              67,1%     48,6%                      50,8%        37,9%
Source : CSA - Direction des programmes
* Article 3-3-2 : quantum de la grille de diffusion
L’éditeur a choisi de diffuser chaque année moins de cinquante-deux œuvres cinématographiques
différentes de longue durée et le nombre total de diffusions et rediffusions de toute nature de ces
œuvres n’excède pas cent quatre.

La chaîne a respecté les quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques à l’exception du
quota d’œuvres européennes sur l’ensemble de la diffusion. Le déficit relevé correspond à
une œuvre cinématographique et peut être partiellement expliqué par la qualification d’un
film inédit en salles en France en œuvre cinématographique en cours d’année en raison
d’une exploitation commerciale dans son pays d’origine.
La chaîne a également respecté le quantum de diffusion fixé à 52 titres différents et 104
diffusions et rediffusions (51 titres diffusés, 89 diffusions et rediffusions).
La liste des œuvres cinématographiques diffusées en 2012 figure en annexe 1.

                           Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                              21
Œuvres audiovisuelles

Article 3-2-1

                 L’éditeur réserve dans le total du temps annuel consacré à la diffusion d’œuvres
                 audiovisuelles, au moins de 60 % à la diffusion d’œuvres européennes et 40 % à la
                 diffusion d’œuvres d’expression originale française.

                                          RESPECT DES QUOTAS

                                           2012                                                   Rappel 2011

                                       Œuvres
                                                          Œuvres EOF                            Œuvres
                          Total      européennes                                Total                             Œuvres EOF
                                                            (40%)                             européennes
                                        (60%)
Ensemble de la
                        7 357 h 33        76%               42,7%             7 062h 30            64,9 %               44,1%
diffusion
Heures de grande
écoute                  3 112 h 55        62,3%             43,9%             2 960h 39             54 %                44,3 %
(9h-12h / 15h-23h)
Source : CSA - Direction des programmes

La chaîne a respecté ses quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles, tant sur l’ensemble de
la diffusion qu’aux heures de grande écoute.
Le quota d’œuvres européennes sur l’ensemble de la diffusion présente de surcroît un
excédent de 16 points par rapport à l’obligation réglementaire.
La liste des œuvres audiovisuelles diffusées en 2012 figure en annexe 2.

                       COMPOSITION DES ŒUVRES PAR GENRES ET PAR ORIGINE

                                                               Œuvres non           Œuvres
                                                  Total                                                 Œuvres EOF
                                                               européennes        européennes

                          Ensemble de                               78 h 52             835 h 56            804 h 17
                                                914 h 48
Documentaires et          diffusion                                  8,6%                91,4%               87,9%
magazines                                                           54 h 29             368 h 21            368 h 24
                          HGE                   423 h 02
                                                                    12,9%                86,9%               86,9%
                          Ensemble de                            994 h 40               26 h 02              01 h 27
                                              1020 h 42
                          diffusion                               97,5%                  2,5%                 0,1%
Fiction télévisuelle
                                                                 916 h 53               12 h 11              00 h 12
                          HGE                   929 h 04
                                                                  98,7%                  1,3%                 0,1%
Divertissements,          Ensemble de                               65 h 06         1597 h 51               327 h 05
musique et spectacle                         1 663 h 50
                          diffusion                                  3,9%            96,1%                   19,7%
(hors plages et
classements de                                                      00 h 33              375 h              352 h 53
                          HGE                   375 h 33
vidéomusiques)                                                       0,1%                99,9%               93,9%
                          Ensemble de                            740 h 30           3017 h 43               1942 h 50
                                             3 758 h 13
                          diffusion                               19,7%              80,3%                   51,7%
Vidéomusiques
                                                                 202 h 31           1182 h 45               789 h 10
                          HGE                1 385 h 16
                                                                  14,6%              85,4%                    57%
Source : CSA - Direction des programmes

L’animation diffusée est exclusivement composée de mangas japonais (One piece, Bleach,
Dragon Ball Z, Fairy Tail).

                            Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                               22
3.          Pluralisme et dé ontologie des
                      contenus audiovisuels
Pluralisme et déontologie de l’information

La chaîne n’a retransmis aucune intervention politique sur son antenne au cours de l’année
2012. Le Conseil n’a été saisi d’aucun manquement relatif au pluralisme politique, tant en
période électorale qu’en période non électorale.
Les principes relatifs à la déontologie de l’information ont été respectés.

Déontologie des programmes, vie publique,
droits de la personne et maîtrise de l’antenne

En 2012, le Conseil n’a relevé aucun manquement à la déontologie des programmes sur
l’antenne de D17.

L’accès des associations à l’antenne

En 2012, D17 s’est associée à des manifestations dédiées à de grandes causes, telle que la
lutte contre le sida ou le soutien des recherches de l’Institut Pasteur dans le cadre du
Pasteurdon.

                         Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                            23
4.         Diversité et droits des femmes
Représentation de la diversité

Dans le cadre de son rapport d’exécution, la chaîne a fourni un bilan détaillant ses initiatives
afin d’assurer sur son antenne la représentation de la diversité des origines et des cultures
de la communauté nationale.
En 2012, D17 déclare avoir respecté ses engagements en matière de diversité, à savoir:
   -   l’insertion d’une clause type dans les contrats de commande tendant à favoriser la
       représentation de la diversité française à l’antenne ;
   -   la sensibilisation de ses équipes à la diversité ;
   -   la programmation des vidéomusiques d’artistes représentatifs de la diversité ;
   -   la mise en avant d’artistes représentatifs de la diversité dans le documentaire musical
       Star Story.
Le bilan de la représentation de la diversité figure en annexe 3.

Droits des femmes

D17 déclare que les femmes occupent un rôle central dans les programmes de la chaîne et
cite à titre illustratif la série documentaire Star Story qui est présentée par une femme et fait
souvent appel à des expertes dans les domaines de la culture et de la musique. Par ailleurs,
la chaîne souligne que la présentation des cérémonies musicales Brit Awards et Grammy
awards a été réalisée par un binôme incarné par Caroline Ithurbide et Sinclair.

                                                 *

                                             *       *

Le Conseil relève que les résultats du baromètre de la diversité 2012, qu’il a fait réaliser par
TNS Sofres à partir des programmes diffusés entre le 3 et le 16 septembre 2012, ne
montrent pas d’amélioration significative de la représentation des origines, des CSP, du
handicap et du sexe sur les chaînes hertziennes gratuites ainsi que sur Canal+.

                        Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                           25
5.       Protection de l’enfance
Mise en place du comité de visionnage

La commission de classification de D17 est constituée de sept personnes:
   -   Ara Aprikian, président,
   -   Xavier Gandon, directeur des programmes,
   -   Valérie Billaut, directrice de l’antenne et de la programmation,
   -   Yann Le Prado, directeur général adjoint,
   -   Christophe Sabot, directeur politique musicale,
   -   Gabrielle Roth, responsable administration des programmes,
   -   Samira Bouabida, chargée de la conformité des programmes.
Un comité d’antenne commun pour D8 et D17 a été également constitué en 2012 :
   -   Ara Aprikian, président,
   -   Xavier Gandon, directeur des programmes,
   -   Valérie Billaut, directrice de l’antenne et de la programmation,
   -   Marie Bonard, responsable de la programmation,
   -   Ludovic Mérindol, responsable de l’antenne.

Campagnes

                 La campagne sur la protection du jeune enfant

Cette campagne, prévue par la délibération du Conseil du 22 juillet 2008, vise à protéger les
enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision. Le Conseil a souhaité également
qu’elle porte sur la protection des enfants âgés de 3 à 6 ans, dans un souci de sensibilisation
aux différentes étapes du développement de l’enfant.
En 2012, les éditeurs étaient tenus de concevoir et de diffuser, sous la forme de leur choix
(messages dédiés, reportages, sujets dans les journaux télévisés, émissions etc.), pendant
au moins deux jours consécutifs, un samedi et un dimanche avant le 30 avril 2012, et aux
heures de grande écoute, un message reprenant les informations mises à leur disposition
par le Conseil sur son site internet et visant à sensibiliser le public aux « dangers présentés
par la télévision en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans ».
Les samedi 7 et dimanche 8 avril 2012, D17 a diffusé un message de 25 secondes à 6
reprises, à des horaires de grande écoute (le matin, en début d’après-midi et en début de
soirée), ce qui constitue une exposition correcte de cette campagne.

                        Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                           27
        La campagne de sensibilisation à la protection du jeune public
                              à la télévision

                              Film famille                       Film enfant                                Rappel 2011
                                                                                                              (pour une
                                                                           Nb de            Nombre
                                        Nb de                                                                  période
                     Nb de                                Nb de          diffusions         total de
                                      diffusions                                                            obligatoire de
                   diffusions                           diffusions        7h-9h et         diffusions
                                       19h-23h                                                                   deux
                                                                                                                        3
                                                                          19h-21h                            semaines)
Direct
                         21                  17             21                 21              42                 79
Star/D17
Source : CSA - Direction des programmes

Le message de la campagne annuelle se composait des deux films produits par le Conseil
l’année précédente. Ils s’adressaient respectivement aux adultes et aux enfants et mettaient
l’accent sur la multiplicité des écrans (téléphone, ordinateur, télévision…). Pour la diffusion
2012, ils invitaient le public à poursuivre la discussion sur le nouveau site interactif du
Conseil, « csa.jeunepublic.fr ».
Conformément au dispositif de protection de l’enfance et aux demandes du Conseil, D17 a
diffusé la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public sur trois semaines
consécutives, du 20 novembre au 10 décembre 2012, assurant une exposition correcte en
diffusant les messages à 42 reprises.
Le Conseil avait demandé aux chaînes de privilégier une diffusion du film s’adressant à tous
les publics à des horaires assurant une exposition maximale et un visionnage conjoint par
les parents et les enfants, c’est-à-dire entre 19 heures et 23 heures. Quant à la diffusion du
film destiné au jeune public, le Conseil a souhaité une exposition principalement aux horaires
de grande écoute de celui-ci, entre 7 heures et 9 heures et entre 19 heures et 21 heures.
D17 a très bien répondu à cette demande en privilégiant ces tranches horaires pour la quasi-
totalité des diffusions.
Depuis 2011, les éditeurs sont également tenus de mettre la campagne à disposition sur les
services médias audiovisuels à la demande, demande respectée par D17 dont le service de
télévision de rattrapage « D17 Replay » a consacré une page dédiée aux films de la
campagne du 20 novembre au 10 décembre 2012.

Appréciation qualitative
du respect du dispositif de protection du jeune public

                             Diffusion de bandes-annonces d’auto-promotion

Le Conseil, le 16 octobre 2012, a décidé de rappeler aux chaînes les conditions de diffusion
des bandes-annonces qui, notamment, proscrivent « les scènes susceptibles de heurter la
sensibilité du jeune public » et de leur demander de faire preuve de vigilance dans le choix
des images illustrant les bandes-annonces. En effet, si le Conseil a observé que des
précautions sont bien prises en termes de choix d'images, il a néanmoins souhaité attirer
l’attention sur le fait que l'accumulation de bandes-annonces pour des séries signalisées en
journée, notamment à proximité d'émissions familiales, semble heurter un nombre croissant
de téléspectateurs.

3
    La période obligatoire de diffusion demandée par le Conseil est passée de 2 semaines en 2011 à 3 semaines en 2012.

                                   Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                                      28
   Participation des mineurs

Le Conseil n’a relevé aucun manquement en 2012.

                     Respect de la Charte « Protection de l’enfant dans les médias »

Le 31 mai 2012, le Conseil a décidé d'attirer l’attention de la chaîne sur le contenu de la
vidéomusique de SebastiAn intitulée Love in motion, qui ne correspond pas aux
engagements pris dans le cadre de la charte « Protection de l’enfant dans les médias »,
signée le 28 mars au nom du groupe Bolloré et visant à lutter contre l’hypersexualisation des
enfants. En mettant en scène une petite fille qui porte des vêtements et un maquillage
d'adulte et qui danse de façon suggestive, cette vidéomusique semble en effet contrevenir
aux dispositions de l'article 7 de la charte qui enjoint de ne pas diffuser d’images d’enfants
dans une mise en scène à connotation érotique.

                     Demande de reclassification de programmes et contrôle des
                      obligations relatives aux SMAD

Le 25 septembre 2012, le Conseil a constaté que les conditions de mise à disposition du
programme Enquête très spéciale (déconseillé aux moins de 16 ans lors de sa diffusion sur
l’antenne de la chaîne) sur le service de rattrapage contrevenaient à la délibération du 20
décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité
des programmes sur les Smad. Les émissions ont été proposées sans signalétique, que ce
soit dans les pages du catalogue ou lors du visionnage, et sans les restrictions horaires
obligatoires pour les programmes de catégorie IV disponibles gratuitement sur les Smad. À
ces manquements présents sur l'ensemble du service s'ajoutait l'absence d'espace de
confiance.
Le Conseil a par ailleurs relevé que certains épisodes comportaient plusieurs extraits de
films pornographiques, ainsi que des images d'un tournage de film. Ces séquences,
conjuguant des propos et des images particulièrement crus, à la tonalité sexuelle explicite, et
présentant notamment des pratiques réservées à un public adulte averti, étaient susceptibles
de relever de la catégorie V (déconseillé aux moins de 18 ans). Dans un courrier daté du
5 juillet 2011, le Conseil avait déjà appelé l'attention de l'éditeur de la chaîne sur certaines
séquences.
En conséquence, le Conseil a fermement mis en garde les responsables du service Direct
Star relative aux différents manquements constatés.

Evolution des programmes signalisés

                        VOLUME HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISES

                         2008              2009      2010             2011            2012
Déconseillé -10
                        1 170 h           1 130 h    958 h           954 h            985 h
ans
Déconseillé -12
                          96 h             75 h      99 h            107 h            90 h
ans
Déconseillé -16
                          22 h             27 h      75 h             76 h            65 h
ans
TOTAL                   1 288 h           1232 h    1 132 h          1 137 h         1 140 h
Source : CSA - Direction des programmes

                           Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                              29
Le volume de programmes signalisés sur D17 est resté stable en 2012 (+ 0,3 %).
La place de ceux-ci (13 % du volume horaire annuel total) se situe à un niveau acceptable.

              REPARTITION DES CATEGORIES DE PROGRAMMES PAR PLAGES HORAIRES
                                                              ère
                                                          1   partie de
                                           Journée
 En heures/an                                                soirée        22h-minuit       Après Minuit
                                          (6h-20h30)
                                                          (20h30 -22h)
                                              648                    163      151                  23
 Déconseillé -10 ans
                                             12 %                   30 %     21 %                  1%
                                                                    11        74                    5
 Déconseillé -12 ans                           -
                                                                    2%       10 %                   -
                                                                              43                   22
 Déconseillé -16 ans                           -                     -
                                                                              7%                   1%

                                             648                    174       268                   50
 Volume global
 de programmes signalisés
                                             12 %                   32 %     38 %                  2%

                                             4 659                  375       464                2 146
 Tous publics
                                             88 %                   68 %     62 %                  98 %
Source : CSA - Direction des programmes

En première partie de soirée, le tiers des programmes de D17 est composé de programmes
signalisés, soit un niveau excessif.

                         VOLUME HORAIRE DES PROGRAMMES SIGNALISES DIFFUSES
                                   ENTRE 6 HEURES ET 22 HEURES

                                                       6h-22h
     Programmes signalisés                                                           Rappel 2011

                                                       822 h                             778 h
Direct Star
                                                       14 %                             13,3 %
Source : CSA - Direction des programmes

La recommandation du 7 juin 2005 précise à l’article 1er que « l’éditeur veille à ce que, entre
6 heures et 22 heures […] la violence, même psychologique, ne puisse être perçue comme
continue, omniprésente ou présentée comme unique solution aux conflits. »
La part de programmes signalisés diffusés aux heures d’écoute familiale est significative et
progresse sensiblement (+ 6 %).

                       PROGRAMMES DECONSEILLES AUX MOINS DE 12 ANS DIFFUSES
                                ENTRE 20 HEURES 30 ET 22 HEURES

              ère
          1         partie de soirée (20h30-22h)                           Rappel 2011

                      11 heures                                              8 heures
                   (13 diffusions)                                         (6 diffusions)
                         2%                                                   1,4 %
Source : CSA - Direction des programmes

La recommandation du 7 juin 2005 prévoit à l’article 3, concernant les programmes de
catégorie III (déconseillé aux moins de 12 ans) diffusés sur des services autres que de

                                 Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                                    30
cinéma, que « ces programmes ne doivent pas être diffusés avant 22 heures. À titre
exceptionnel, il peut être admis une diffusion après 20h30 de programmes de cette
catégorie, sauf les mardis, vendredis, samedis, veilles de jours fériés et pendant les périodes
de vacances scolaires. Pour les œuvres cinématographiques interdites en salle aux mineurs
de 12 ans, le nombre de ces exceptions ne peut excéder quatre par an ».
Le nombre de programmes déconseillés aux moins de 12 ans diffusés par D17, à titre
exceptionnel, en 1ère partie de soirée est passé de six en 2011 à treize en 2012, soit un
doublement.
Les treize programmes diffusés se répartissent ainsi :
   -   Un magazine (A chacun son histoire), une émission de divertissement (Zap choc, 5
       éditions) et deux œuvres de fictions (Sacrifice, The experiment) ;
   -   Deux longs-métrages diffusés en salle pour « tous publics » avec un avertissement et
       classifié en « déconseillé aux moins de 12 ans » par la chaîne : Le convoyeur, film
       français de 2004 ; et Cloverfield, film américain de 2008 ;
   -   Trois longs-métrages interdits en salles aux mineurs de 12 ans :
       •   Hors limite de A. Bartkowiak, Etats-Unis, 2000,
       •   Training day de A. Fuqua, Etats-Unis, 2001,
       •   Destination finale 2 de D.Ellis, Etats-Unis, 2002.
Ces trois longs-métrages sont américains. Aucun film d’expression originale française et
européenne n’a bénéficié de cette dérogation.

                        Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                           31
6.         Obligations spé cifiques
Déprogrammation

En 2012, la chaîne a procédé à huit déprogrammations en deçà du délai conventionnel de
14 jours motivées par :
   -   des baisses d’audience pour six d’entre elles ;
   -   un problème technique et un problème lié aux droits protégés par le code de la
       propriété intellectuelle pour les deux dernières.

Sous-titrage des programmes

L’article 3-1-3 de la convention de la chaîne dispose que « chaque année, l’éditeur rend
accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes et en particulier aux heures de
grande écoute 20 % des programmes selon le calendrier suivant : 15 % à partir du 12 février
2010, 20 % en 2011 et 30 % à partir de 2012. »
En 2012, la chaîne a consacré 26,5% de son temps d’antenne à la diffusion de programmes
accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, soit 2 327 heures.
Ce chiffre ne respecte pas les dispositions de l’article précité mais est néanmoins en nette
hausse par rapport à l’année 2011. En effet, la chaîne avait été mise en demeure par le
Conseil de se conformer à cette obligation, D17 n’ayant consacré que 0,7% de son temps
d’antenne à la diffusion de programmes accessibles aux personnes sourdes ou
malentendantes.
La chaîne indique dans son rapport d’exécution, après l’achat de D17 par le groupe Canal+,
avoir « tout mis en œuvre pour rattraper au maximum le retard accumulé par Direct Star
puisque sur la période d’octobre à décembre 2012, D17 a réalisé 41,9% en moyenne sur ces
trois mois ».

Langue française

Comme les années précédentes, le Conseil regrette que pour plusieurs titres d’émissions, la
chaîne ait eu recours à des expressions anglo-saxonnes sans traduction en français.

                       Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
                                          33
7.           Publicité – Parrainage – Té lé achat
                         Placement de produit
Publicité

                        Temps publicitaire pour une heure donnée
                         (12 minutes maximum)

La chaîne déclare avoir respecté le temps publicitaire maximal autorisé pour une heure
donnée.

                        Moyenne horaire quotidienne
                         (9 minutes depuis le 1er mars 2012)4

Le tableau ci-dessous recense la moyenne quotidienne de publicité par heure d’antenne la
plus basse et la plus haute pour les mois de mars à décembre de l’année 2012.

              2012                                   Date                Durée moyenne par heure
                               Minimum            02/03/2012                        2min56s
    mars
                               Maximum            19/03/2012                        3min58s
                               Minimum            03/04/2012                        3min03s
    avril
                               Maximum            24/04/2012                        4min11s
                               Minimum            14/05/2012                        3min07s
    mai
                               Maximum            30/05/2012                        3min57s
                               Minimum            30/06/2012                        2min55s
    juin
                               Maximum            06/06/2012                        4min28s
                               Minimum            30/07/2012                        1min29s
    juillet
                               Maximum            13/07/2012                        3min21s
                               Minimum            14/08/2012                        1min08s
    août
                               Maximum            31/08/2012                        2min57s
                               Minimum            22/09/2012                        2min53s
    septembre
                               Maximum            07/09/2012                        3min35s
                               Minimum            23/10/2012                        2min22s
    octobre
                               Maximum            06/10/2012                        3min31s
                               Minimum            01/11/2012                        2min38s
    novembre
                               Maximum            30/11/2012                        3min40s
                               Minimum            31/12/2012                        1min39s
    décembre
                               Maximum            08/12/2012                        4min47s
Source : D17

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                              Rapport CSA Année 2012 – DIRECT STAR/D17
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