Rapport sur le prix et la qualité du Service Public de prévention et de gestion des DÉCHETS ménagers et assimilés
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Rapport sur le prix et la qualité du Service Public de prévention et de gestion des DÉCHETS ménagers et assimilés
DE L’ANNÉE
ALE
LE DU PETR DU PAYS DE SARREBOURG
LA
DU SERVICE
DES OBJECTIFS DE VALORISATION TOUJOURS PLUS AMBITIEUX
À LA FOIS POUR LES MÉNAGES ET LES NON MÉNAGERS
En 2015, des nouvelles lignes directrices ont été énoncées dans la Loi de Transition Energétique pour la
Croissance Verte (LTECV). De même, des nouvelles approches de gestion des déchets ont été instituées
avec le développement de l’économie circulaire.
Le modèle technique et économique classique de la gestion des Déchets est questionné et de nouvelles
solutions devront émerger pour répondre aux objectifs posés par la LTECV et aux enjeux plus globaux de
préservation des ressources.
Année de référence : 2010
OBJECTIFS RÉGLEMENTAIRES AU PAYS DE SARREBOURG EN 2020
Les collectivités doivent progresser vers la
La redevance incitative est effective
généralisation d’une tarification incitative
depuis le 1er janvier 2011 ✓
(15 millions de français couverts en 2020)
Réduire de 30% l’enfouissement des déchets
Baisse de 71% de déchets enfouis
produits (hors gravats, hors déchets dangereux)
entre 2010 et 2020 ✓
d’ici 2020 (-50% en 2025)
Baisse de 2,7% de DMA entre 2010 et 2020
La mise en place de la redevance
incitative ayant fait l’objet d’une
-10% de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) facturation à blanc en 2010, il y a eu une
par habitant entre 2010 et 2020 baisse plus considérable entre 2009 et 2010 :
(tous déchets inclus avec les gravats) De 2009 à 2019 = baisse de 10% des DMA ✓
− En 2009 : 568 Kg/h. de DMA avec gravats
− En 2010 : 540 Kg/h de DMA avec gravats
− En 2019 : 513 Kg/h. de DMA avec gravats
− EN 2020 : 525 Kg/h. de DMA avec gravats
52% des déchets ont fait l’objet d’une
55% des déchets produits (hors gravats) doivent valorisation matière ou organique
être valorisés (valorisation matière ou organique) en 2020. ✓
d’ici 2020 (-65% en 2025) L’intégration des nouveaux gestes de tri par les
habitants a été perturbée par la crise sanitaire.
Généraliser le tri à la source des biodéchets . Expérimentation en cours depuis 2018.
auprès de tous les producteurs avant 2025* . Etude technico-économique en 2020 ✓
Généraliser l’extension des consignes de tri Préparation en 2019
sur les plastiques avant 2022 pour un lancement au 01/01/2020 ✓
DE L’ANNÉE 2020 CRISE SANITAIRE COVID-19 : MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ Face à l’épidémie, le PETR du Pays de Sarrebourg et ses prestataires de service se sont mobilisés pour maintenir la continuité du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Le pôle déchets s’est adapté au contexte sanitaire et aux confinements en suivant les directives de la DREAL. A l’exception des bornes à textiles et du réseau de déchèteries fermé au début du 1er confinement, l’ensemble des prestations a été maintenu. Moyens de communication : La page Facebook, le site internet et le N° Gratuit du Pôle Déchets du Pays de Sarrebourg ont été les biais de communication privilégiés pour informer la population de l’évolution du service. Des affiches de l’état de situation du service ont également été envoyées par e -mail à chaque Mairie leur permettant ainsi de mieux informer leurs habitants. Lors du premier confinement, le Service Gestion des déchets a assuré un service restreint dès le mardi 17 mars : > L’accueil physique a été fermé et l’accueil téléphonique a été transféré vers 2 téléphones portables. Les bacs d’ordures ménagères à puce électronique des nouveaux usagers étaient systématiquement livrés à domicile. > Maintien à l’identique de la collecte en porte-à-porte pour les ordures ménagères et la collecte sélective > Maintien à l’identique de la collecte en points d’apport volontaire de Verre et Papiers > Fermeture temporaire du réseau de 7 déchèteries > Obturation des bornes à textiles avec affichage informer de l’arrêt temporaire de collecte des textiles : le réseau Tri d’Union / Le Relais Emmaüs ne pouvait plus assurer la collecte, le tri et la revalori- sation des textiles en raison de la durée de stockage avant manipulation (15 jours) et des zones de stockage nécessaires, mais aussi de l’arrêt des transits de textiles (vêtements d’été) vers les Emmaüs d’Afrique. L’arrêt de la collecte des textiles a généré beaucoup d’incivisme (arrachement des scotchs obturant les bornes et des affichettes, dépôts sauvages au pied des bornes). Un volume considérable de textiles s’est vu dégradé vers l’incinération, ce qui a représenté un manque à gagner important pour les chantiers d’insertion Tri d’Union / Le Relais Emmaüs. A compter du 24 avril : > 3 déchèteries étaient rouvertes en service restreint : Sarrebourg, Mittelbronn, Nitting pour DECHETS VERTS ET CARTONS UNIQUEMENT les lundis, mercredis et vendredis. L’accueil en déchèteries a été renforcé avec 2 gardiens pour garantir le respect des règles de distanciation. Un protocole d’entrée a été mis en place avec les gestes barrières et une limite à 2 usagers maximum en même temps. A compter du 5 Mai : > 5 déchèteries étaient rouvertes en service restreint : Sarrebourg, Mittelbronn, Nitting pour DECHETS VERTS ET CARTONS UNIQUEMENT les lundis, mercredis et vendredis; à Moussey : les mardis ; à Berthelming : les jeudis. De la même manière, l’accueil en déchèteries a été renforcé avec 2 gardiens pour garantir le respect des règles de distanciation et un protocole d’entrée a été mis en place avec les gestes barrières et une limite à 2 usagers maximum en même temps.
DE L’ANNÉE 2020
A compter du 11 Mai :
> L’accueil téléphonique physique a été rouvert 2 jours par semaine : les mardis et jeudis
Le guichet d’accueil a été réadapté avec des plaques de plexiglas, un distributeur de gel hydroalcoo-
lique, des signalétiques pour maintenir la distanciation. Un protocole d’entrée a été mis en place avec les
gestes barrières à appliquer avec une limite d’un usager à la fois au guichet et d’un usager à la fois dans
le sas intermédiaire.
> Les 7 déchèteries étaient rouvertes pour tous les flux de déchets (hormis le réemploi, l’Assajuco Emmaüs
étant temporairement à l’arrêt), mais en horaires restreints :
• à Sarrebourg, Mittelbronn, Nitting les lundis, mercredis et vendredis;
• à Dabo, Moussey, Troisfontaines : les mardis et samedis;
• à Berthelming : les jeudis et samedis.
De la même manière, l’accueil en déchèteries a été renforcé avec 2 gardiens pour garantir le respect des
règles de distanciation et un protocole d’entrée a été mis en place avec les gestes barrières et une limite
à 2 usagers maximum en même temps.
A compter du 25 Mai: Tous les services ont été complètement rétablis
Lors du 2e confinement : tous les services de collecte des déchets ont été maintenus suivant les dispositions
habituelles.
Animations, interventions Grand Public et suivis de collecte sélective :
En raison du contexte sanitaire sensible tout du long de l’année de 2020, l’ensemble des interventions en
lien avec le Grand Public et les scolaires a été suspendu en 2020.
INCIDENCES ECONOMIQUES DE LA CRISE SANITAIRE COVID-19
SUR LE SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D’ELIMINATION DES DECHETS
L’ensemble des opérations de collecte, de transport et de traitement des déchets est financé par trois
sources différentes : la vente des matériaux issues du tri (aluminium, plastiques, etc.), les soutiens des éco-
organismes nationaux (responsabilité des fabricants) et la Redevance Incitative d’ordures ménagères (RI)
prélevée par les Communautés de Communes auprès des habitants et des professionnels du territoire.
La Crise sanitaire a impacté les recettes du service par 3 phénomènes :
RECETTES
- 210 700 € - 10 395 € - 46 800 €
Baisse du prix de rachat des Baisse des soutiens Baisse de 13% des levées
matériaux à recycler en 2020 des éco-organismes supplémentaires au-delà
du fait de la COVID-19 (responsabilité des fabricants : de la 10e levée sur la RI *
(aluminium, acier, plastiques, participation financière du fait des nouvelles consignes
papier, carton, verre, etc.) pour le traitement du déchet de tri des emballages
* Il y a eu une baisse plus importante que prévu du nombre de levées du bac d’ordures ménagères au-delà du forfait annuel.
DE L’ANNÉE 2020
MISE EN PLACE DE L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI AU 1ER JANVIER 2020 / RÉSULTATS
TRI DES EMBALLAGES / Tonnage Tonnage Evolution
Les résultats de l’extension des consignes de
COMPOSITION DES FLUX 2019 2020 2019-20
tri au 1er janvier 2020 sont difficilement
analysables entre 2019 et 2020, du fait de la - Emballages en acier 142 T 197 T 39 %
crise sanitaire COVID-19, des confinements et - Emballages en aluminium 16 T 26 T 62 %
des changements de modes de consomma- - Emballages en carton 1232 T 1 381 T 12 %
tion pendant cette période :
- Briques alimentaires 37 T 56 T 51%
• forte réduction des prospectus - Bouteilles et flacons plastiques 421 T 548 T 30 %
publicitaires en boîtes aux lettres, - Papiers (issus des bacs de tri) 1160 T 925 T 20 %
- Papiers (issus des bornes à papiers) 610 T 500 T 18 %
• Changement des habitudes d’achat de - Gros de magasin (petits papiers,
produits alimentaires. déchirés, chiffonnés, déchiquetés, de 637 T 745 T 17%
mauvaise qualité)
- Refus de tri 527 T 526 T 0,2 %
TOTAL GLOBAL 4 782 4 903 2,5 %
Par ailleurs, la campagne de communication a été restreinte à une communication écrite en 2020,
notamment avec : Affiches 4x3 Courrier avec mémotri + autocollant Bac de tri
• une campagne d’affichage 4x3 sur
l’ensemble des communes du territoire,
• l’envoi d’un courrier explicatif, d’un
mémotri et du nouvel autocollant des
bacs de tri par courrier affranchi,
Calendriers de collecte Article bulletins municipaux
• Un rappel dans les calendriers de
collecte 2020,
•
• Un article dans les bulletins
communaux,
• une réglette du tri,
Réglette mémotri Spot 35 sec. Cinéma et facebook Application tél.
• un spot cinéma,
• une campagne sur Facebook,
• Une nouvelle signalétique sur les bornes
semi-enterrées,
• Des affichettes pour organiser le tri Affichettes organisation du tri à l’école
dans les écoles et des règles de 20cm
« tous les emballages se trient »,
• et l’application « guide du tri ».
DE L’ANNÉE 2020
CARACTÉRISATIONS SUR ORDURES MÉNAGERES RÉSIDUELLES EN 2020 / RÉSULTATS
EN 2005 EN 2011 EN 2020
390 136 115
KG / HAB KG / HAB KG / HAB
Au Pays de Sarrebourg,
Cela fait 20 ans, que nous trions les emballages,
Cela fait 15 ans, que nous disposons d’un réseau de déchèteries,
Et cela fait 10 ans, que nous facturons les déchets ménagers en redevance incitative…
AVEC L’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DEPUIS LE 1ER JANVIER 2020,
QUE RESTE-T-IL A L’INTERIEUR DE NOS BACS D’ORDURES MÉNAGÈRES ?
En 2020, nous avons réalisé une campagne de caractérisations des ordures ménagères pour en connaître la
composition. Nous avons prélevé 12 échantillons de 500 kg sur les diverses tournées avec les différentes
typologies d’habitats.
Voici la synthèse des résultats :
DE L’ANNÉE 2020
ÉTUDE TECHNICO-ECONOMIQUE POUR LA COLLECTE SEPARÉE DES BIODÉCHETS
(OBJECTIF DE MISE EN PLACE : À ÉCHÉANCE FIN 2023 / JANVIER 2024)
Le PETR a réalisé une étude technico-économique pour l’évolution du service de gestion des déchets
ménagers et assimilés, au regard de l’obligation réglementaire de mettre en place (à échéance fin 2013) un
tri à la source des biodéchets grâce à une collecte séparée et/ou du compostage chez ou à proximité de
l’usager.
La commission déchets a choisi un scénario de collecte séparée et un scénario de valorisation des
biodéchets parmi les scénarii proposés par les bureaux d’études AJBD (ingénierie), CITEXIA (expertise
financière) et LANDOTS ET ASSOCIÉS (expertise juridique).
Choix d’un scénario parmi 3 scénarii de collecte séparée des biodéchets alimentaires :
• Scénario 1 retenu : Collecte des ménages et des professionnels sur l’ensemble du territoire, en points
de regroupement type abribacs pour les ménages et en porte-à-porte pour les professionnels
Scénario de valorisation organique des biodéchets alimentaires :
• soit par compostage
• soit par méthanisation
A savoir que ces 2 modes de traitement se trouveront à proximité lors de la mise en oeuve de ce nouveau
service.
Ensuite, un plan d’actions a été élaboré pour la mise en place du scénario choisi de collecte et de
valorisation des biodéchets, avec leurs modalités techniques, financières et juridiques de mise en œuvre.
DE L’ANNÉE 2020 CRÉATION D’UNE CENTRALE ELECTRIQUE SOLAIRE SUR L’ANCIEN CENTRE D’ENFOUISSEMENT Le centre d’enfouissement de Hesse a cessé définitivement son activité le 30 juin 2016. Les réflexions autour de son usage futur se sont rapidement portées sur la création d’une centrale so- laire, dont la construction serait compatible avec la réglementation. La société Quadran a présenté un projet d’exploita- tion en ce sens, qui a été retenu. Le terrain lui est loué par bail emphytéotique et elle assure la pleine exploitation pour son compte propre. Les travaux ont débuté le 17/08/2020, retardés de 6 mois en raison de l’épidémie de COVID. Ils se sont achevés le 17/12/2020 et la centrale est en exploitation depuis ce jour. Aucun enfouissement de réseaux n’étant toléré sur le site, l’ensemble du parc solaire est aérien : les pan- neaux reposent dans des bacs lestés de pierres et leurs raccordements électriques sont gérés hors sol, pro- tégés par des chemins de câbles couverts. Le montant de l’investissement réalisé par la société Quadran, devenue aujourd’hui « Totalenergies Renou- velables France », s’élève à 2 883 000 €. 8310 panneaux photovoltaïques ornent le site, répartis sur 2 200m2. La production moyenne d’électricité journalière est estimée à 11 825 Kwh/jours soit 4 316 130 Kwh/an. Ce prévisionnel correspond à la consommation électrique hors chauffage de 2 730 personnes selon le mix électrique français. 3 690 T de co2 seront évitées sur toute la durée de vie de la centrale par rapport au facteur d’émission du mix électrique français. Cela représente annuellement 123 T de co2 évitées soit l’équivalent de 424 allers/retours en voiture du trajet Paris-Marseille. Peu de vocation / reconversion de ce site était compatible avec les contraintes environnementales. L’idée de produire de l’énergie verte sur cette superficie inexploitable a toujours été privilégiée par les élus du PETR. NOUVEAUX ÉLUS DU PETR DU PAYS DE SARREBOURG POUR LE MANDAT 2020-2026 Initialement prévue en Mai, la séance d'installation du PETR du Pays de Sarrebourg consacrée à l'élection de son exécutif a eu lieu le 28 juillet 2020, en raison du report des élections municipales et de la crise sanitaire. Les nouveaux élus pour le mandat 2020-2026 sont les suivants : • Président : Camille ZIEGER • 4 Vice-présidents : − Christian UNTEREINER (en charge des finances et du Conseil de Développement) − Roland KLEIN (en charge des Déchets et du Projet Alimentaire Territorial) − Jean-Louis MADELAINE (en charge de la démarche Réserve de Biosphère) − Jean-Luc HUBER (en charge du SCOT) • Le bureau de PETR est composé du Président, des vice-présidents et des élus suivants: Antoine ALLARD, Michel SCHIBY, Jean Jacques SCHEFFLER, Marie-Paule BAZIN, Régis IDOUX, Stephane ERMANN, Gérard LEYENDECKER. Voir gouvernance du PETR du Pays de Sarrebourg en page 8
LE : PETR DU PAYS DE SARREBOURG
Le PETR(1) DU PAYS DE SARREBOURG
a la compétence de SCOT(2) et la compétence
prévention, collecte et traitement des déchets
> EN LORRAINE > EN MOSELLE ménagers et assimilés de 102 communes.
Les 2 Communautés de Communes membres
du PETR sont :
• la CC Sarrebourg Moselle Sud : 76 communes
• la CC du Pays de Phalsbourg : 26 communes,
* la compétence déchets du PETR est assurée
CC SARREBOURG CC DU PAYS DE auprès de 25 communes sur 26. La gestion du
MOSELLE SUD PHALSBOURG service étant déléguée par DSP à Valorgie
76 communes sur la commune de Phalsbourg depuis le
26 communes
804,3 km² 01/01/14 jusqu’en 2023.
171,9 km²
Bureaux du Pôle Déchets :
Terrasse Normandie
ZAC des Terrasses de la Sarre
57400 SARREBOURG
Quai de transfert du territoire :
(ancien centre d’enfouissement)
Route de Sarrebourg
habitants
(hors Phalsbourg)* (1)
PETR = Pole d’Equilibre Territorial et Rural
Population Contrat CITEO Barème F (2)
SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale
applicable depuis le 1er janvier 2018
Le PETR(1) du Pays de Sarrebourg assure toute l’année la
collecte, le traitement et la facturation du service auprès des communes
28 952 ménages et de 1 485 professionnels. Les objectifs du PETR
* Ce rapport ne tient pas compte de la ville de
sont de tendre vers une réduction et une valorisation maximale Phalsbourg (DSP à la SPL Valorgie : voir page 9)
des déchets tout en préservant une qualité de service opti-
male. Nombre d’usagers desservis :
• La prévention : Le PETR sensibilise les usagers du service à la ménages et professionnels
réduction de leur production de déchets.
• La collecte : 2 types de déchets sont collectés en porte-à- DÉCHÈTERIES (non autorisées aux pros) :
porte (ordures résiduelles, emballages recyclables). Un réseau 214 kg/an/hab. en 2020 (46%)
de 235 points d’apport volontaire pour le verre, les papiers, les
textiles et 7 déchèteries sont réparties sur l’ensemble du ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES :
territoire. 10 bornes biodéchets sont également en test 115 Kg/an/hab. en 2020 (25%)
depuis décembre 2017.
PAPIERS + EMBALLAGES (bacs de tri) :
• Le traitement : Les installations de traitement gérées en presta- 77 kg/an/hab. en 2020 (17%)
tion de service sont majoritairement situées dans la région
Grand Est. La plateforme de compostage des déchets verts BORNES À VERRE :
est implantée à Sarrebourg et gérée en régie. 46 kg/an/hab. en 2020 (10%)
• La facturation : Les Communautés de Communes continuent
BORNES À PAPIERS :
à instituer la facturation et votent les grilles tarifaires. Les
9 kg/an/hab. en 2020 (2%)
factures sont émises par le PETR. La redevance incitative est le
mode de facturation mis en place. Ce système permet de
BORNES À TEXTILES (pour réemploi) :
faire varier la facture en fonction de l’utilisation du service et 3,8 kg/an/hab. en 2020
d’obtenir d’excellentes performances de prévention et de tri. (non comptabilisés comme déchets)LE : PETR DU PAYS DE SARREBOURG
Le conseil syndical est composé de 34 délégués titulaires et de 34 délégués suppléants élus au sein des 2
Communautés de Communes composant le PETR (17 de la CCSMS et 17 de la CCPP).
Concernant les compétences déchets, les réflexions sont menées en amont par le Vice-Président délégué aux
« déchets », Roland Klein, et une commission déchets avant d’être présentées au bureau puis au conseil syndical.
Christian UNT
9 représentants de la Communauté de Communes du Pays de Phalsbourg (CCPP) 1ER Vice-prés
Délégué CC
MONSIEUR FIXARIS Gilbert SAINT-LOUIS
MONSIEUR FRIES Christian GARREBOURG
MADAME GUBELMANN Janique GUNTZVILLER
MONSIEUR IDOUX Régis BOURSCHEID
MONSIEUR KALCH Bernard HENRIDORFF
MONSIEUR MADELAINE Jean-Louis PHALSBOURG
MADAME SPENLE Marielle PHALSBOURG
MONSIEUR UNTEREINER Christian LIXHEIM
MONSIEUR WEBER Eric DABO M. Camille
Camille ZIEGER
ZIEGER Roland KLE
Président
Président 2ND Vice-Présid
11 représentants de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS)
Délégué CCSMS Délégué CCS
MONSIEUR DI FILIPPO Fabien SARREBOURG
MONSIEUR FIXARIS Gérard KERPRICH-AUX-BOIS
MONSIEUR FLEURENCE Gérard HESSE
MONSIEUR HUBER Jean-Luc MITTERSHEIM
MONSIEUR JULLY Jean-Pierre LORQUIN
MONSIEUR KLEIN Roland SARREBOURG
Jean-Louis MAD
MADAME PELTRE Martine ASSENONCOURT
M. Roland KLEIN 3ème Vice-Pré
MONSIEUR POIROT Mathieu NIDERVILLER
Vice-Président Délégué CC
MONSIEUR RONDOT Jean-Luc RHODES délégué « déchets » et
MONSIEUR SCHIBY Michel WALSCHEID « Projet Alimentaire Territorial »
MONSIEUR ZIEGER Camille SARREBOURG
Jean-Luc HUB
4ème Vice-Prés
Délégué CCS
Secrétariat 1 ETP
Exploitation
Suivi
technique/collecte/
Accueil / Gestion des prestataires de service
contrats
2 ETP
4 ETP
1 ETP
1,5 ETPLE : PETR DU PAYS DE SARREBOURG
CC = Communauté de Communes
La mutualisation du service et des coûts s’est faite progressivement entre les intercommunalités
pour une meilleure cohérence territoriale avec un service public identique :
1999 : □ Généralisation d’un coût de traitement unique pour les 7 Communautés de Communes de
l’Arrondissement (sous condition de collecte sélective)
2003 : □ Mise en place d’un réseau de 6 déchèteries (7 déchèteries en 2010)
□ Réalisation d’une plateforme de compostage pour l’Arrondissement
2004 : □ Groupement de commande des marchés de collecte et de tri des 7 Communautés de
Communes (marchés distincts) afin d’unifier la fin de chaque marché
2006 : □ Étude de faisabilité d’une régie de collecte
2010 : □ Marché unique de collecte et de tri avec mise en place de la Redevance Incitative à la
levée et création d’un pôle déchets d’Arrondissement au sein de la Communauté de
Communes de l’agglomération de Sarrebourg (coordinateur)
2011 : □ Première tarification incitative pour les usagers du service
2014 : □ Fusion des CC de l’Agglomération de Sarrebourg et du Pays de Fénétrange
□ Transfert de la compétence collecte et traitement des déchets des 6 Communautés de
Communes au Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg.
□ Intégration de la Ville de Phalsbourg à la CC du Pays de Phalsbourg.
La Ville de Phalsbourg a mis en place une Délégation de Service Public (DSP) auprès de la
Société Public Local (SPL) Valorgie avant son intégration au sein de la CC du Pays de
Phalsbourg. Cette DSP est en vigueur jusqu’au 30 décembre 2023.
Ce rapport annuel ne tient pas compte de la ville de Phalsbourg.
La société Valorgie réalise un rapport annuel concernant le service public d’élimination des
déchets de la Ville de Phalsbourg.
□ Les Communautés de Communes ont continué à instituer la redevance incitative. Le Pôle
Déchets émet pour leur compte les factures auprès des foyers du territoire et gère l’intégralité
du service public de déchets ménagers.
□ En 2014, le Pôle Déchets a répondu à un appel à projets lui permettant d’être labellisé parmi
58 territoires « Zéro Déchet, Zéro Gaspillage » par le Ministère de l’Environnement.
2015 : □ Le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg est devenu un PETR (Pole d’Equilibre Territorial et
Rural)
2017 : □ Fusion des CC de Sarrebourg Moselle Sud, de la Vallée de la Bièvre, du Pays des Etangs, des
Deux Sarre et de l’Etang du Stock.LA DU TERRITOIRE EN 2020
LES PRESTATAIRES DE COLLECTE
(MARCHÉS PUBLICS)
EMBALLAGES ORDURES MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
+ PAPIERS
SUEZ
est le prestataire de COLLECTE
EN PORTE À PORTE des déchets
résiduels et des emballages
recyclables:
10 camions
de collecte utilisés
Estimation* à 25 000 25 426
BACS INDIVIDUELS BACS INDIVIDUELS dont
Les collectes en porte à porte ET COLLECTIFS 1929 bacs professionnels
sont conteneurisées,
ET COLLECTIFS
à l’exception du centre- * Les bacs de tri initiaux sont les anciens bacs d’ordures ménagères qui ont été convertis. Ce parc est
ville de Sarrebourg où les renouvelé au fil de l’eau.
Recyclables sont collec- ** La réglementation ne permet pas de réduire la fréquence de collecte des OMR en dessous du seuil actuel.
tés en sacs transparents
par manque de place.
EN TEST
CITRAVAL
10
est le prestataire de COLLECTE BORNES
DES BORNES de déchets D’APPORT VOLONTAIRE
résiduels et d’emballages BIODÉCHETS
recyclables. (déchets alimentaires)
44 46 En zone urbaine et semi-urbaine :
• 5 À SARREBOURG
ECO DECHETS BORNES BORNES • 2 À BUHL-LORRAINE:
est le prestataire de collecte À contrôle d’accès avec •
DE TRI 2 À RÉDING
des bornes expérimentales de 1 892 badges actifs. • 1 À HOMMARTING
BIODÉCHETS.
OBJECTIF RÉGLEMENTAIRE A ECHÉANCE FIN 2023 :
Proposer une solution de tri à la source des biodéchets à tous les usagers,
notamment ceux qui ne peuvent pas composter.
MINERIS
est le prestataire de collecte TEXTILES
VERRE PAPIERS
des bornes à VERRE.
CITRAVAL
est le prestataire de collecte
des bornes à PAPIERS.
TRI D’UNION
est le collecteur des bornes à
TEXTILES (entreprise d’insertion
329 BORNES 149 BORNES 69 BORNES
professionnelle sous convention).
Emplacement des bornes sur www.pays-sarrebourg.fr/Ma-collecteLA DU TERRITOIRE
*SPL = Société Publique Locale
7 DÉCHÈTERIES
POUR LES PARTICULIERS*
BERTHELMING
Par convention avec la Communauté de Communes du Saulnois,
les habitants de Assenoncourt, Azoudange, Dessling, Fribourg
et Guermange peuvent accéder à la déchèterie de Dieuze
MITTELBRONN
(avec une carte d’accès) pour des raisons de proximité.
SARREBOURG
La Ville de Phalsbourg dispose également d’une déchèterie
gérée par la SPL* VALORGIE. en délégation de service public.
1 DECHETERIE PROFESSIONNELLE
NITTING
Entreprise CITRAVAL
1 RESSOURCERIE MOUSSEY
DABO
SIAE Assajuco-Emmaüs TROISFONTAINES
1 PLATEFORME DE COMPOSTAGE
DES DÉCHETS VERTS
La plateforme de compostage de Sarrebourg, gérée en régie, transforme en compost les déchets
verts issus des déchèteries, de certains professionnels et de collectivités du territoire.
(voir détail page 14)
Les refus de tri sont expédiés vers la cimenterie EQIOM à Héming (valorisation énergétique).
OI MANUFACTURING
NORSKE-SKOG
Gironcourt/
Golbey (88)
Vraine (88)LA DU TERRITOIRE
Lors de permanences « REEMPLOI », un agent Emmaüs propose aux usagers de donner
ZONE DE DONS À EMMAÜS leurs objets réutilisables à Emmaüs pour leur offrir une seconde vie.
Ces objets sont restaurés et revendus dans le magasin Assajuco-Emmaüs de Sarrebourg.
Déchets collectés et sites de traitement * ECO-MOBILIER et RECYLUM sont des éco-organismes nationaux chargés
de la gestion de ces déchets.
RECYCLAGE VALORISATION ENERGETIQUE COMPOSTAGE TRAITEMENT CHIMIQUE ENFOUISSEMENT
Métaux Bois Déchets verts Gravats Huisseries Electroménagers Ecrans Petits appareils Cartons Polystyrènes Mobiliers Encombrants
BRUNNER CITRAVAL LINGENHELD CITRAVAL ENVIE 2E ENVIE 2E ENVIE 2E CITRAVAL CITRAVAL ECO- SMITOM
PETR
Nancy Sarrebourg Sarrebourg MOBILIER* Téting/Nied
Sarrebourg Sarrebourg Sarrebourg Sarrebourg Sarrebourg Nancy Nancy
Textiles Papiers Verre Déchets Huiles Huiles Batteries Néons et lampes à Cartouches Radiographies
dangereux de vidange végétales économie d’énergie
TRI D'UNION NORSKE- OI- Stockage
CHIMIREC RECYLUM* CITRAVAL
Behren-les- SKOG MANUFACTURING CEDILOR CEDILOR CEDILOR
pour nouveau
Domjevin (54) Sarrebourg
Forbach Golbey Gironcourt (88) Amnéville Amnéville Amnéville repreneurLA DU TERRITOIRE
26 934 T (hors gravats)
C’EST LA QUANTITÉ TOTALE DE DÉCHETS MÉNAGERS
DONNÉES COMPARATIVES (référence ADEME année 2017) : ET ASSIMILÉS COLLECTÉS EN 2020 PAR LE PETR.
MOYENNE GRAND EST en tarification incitative = 480 KG/HAB.
Ceci représente 461 kg* de déchets par hab.
MOYENNE EN MOSELLE = 521 KG/HAB.
dans les bacs de tri
6 732 T 115 kg/hab 4 478 T 77 kg/hab 54 T
Collectées en 2020 Collectées en 2020 Collectées en 2020
+7,6 % pour 5000 HABITANTS
- 4,5 % par rapport à 2019 +42.1 % par rapport à 2019
par rapport à 2019 3ÈME ANNÉE D’EXPÉRIMENTATION
1ERE ANNÉE
EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI I AVEC 10 BORNES TEST
dans les bornes dans les bornes hors gravats
2 671 T 46 kg/hab 500 T 9 kg/hab 12 499 T 214 kg/hab
Collectées en 2019 Collectées en 2020 Collectées en 2020
+ 0,9 % - 18 % -0,5 %
par rapport à 2019 par rapport à 2019
BORNES MISES EN PLACE
EN JUILLET 2017
2009 2020
Déchets résiduels 17 633 T 6732 T - 62%
Extension des consignes de tri : Verre 2 195 T 2 671 T + 22%
ANNÉES Emballages recyclables
au 01/01/2020
+ Papiers 3 778 T 4 978 T + 32%
(bornes incluses)
Déchèteries
10 485 T 12 499 T + 19%
(hors gravats)
Total 34 091 T 27 079 T -21%
(Suivi de la Matrice ADEME hors gravats)
Redevance incitative :
Démarrage au 01/01/2011
TONNES
(hors gravats)LA DU TERRITOIRE
DMA = Déchets Ménagers et Assimilés TI = Collectivités ayant instauré une Tarification Incitative
(hors filières déchèteries)
Plateforme de Compostage du PETR en 2020 :
4 359 T de déchets verts entrants Les recycleurs sont ceux indiqués par les
repreneurs (SUEZ et PAPREC) dans leur offre :
Production de 834 T de compost dont :
405 T de compost mis à disposition en déchèteries ▪ Plastiques : Wellmann à Verdun (55),
et 429 T de compost vendu à des tiers Freudenberg à Colmar (68), France Plastique à
Limay (78), Regene Atlant à Bayonne (68), Pebo
SPA à Sestino (Italie); S.I.R.E. SPA à Bressana
Battarone (Italie); INNO Plastics AG à Eschlikon
ISDND SUEZ Nord-Est (Suisse) ;
(encombrants, déchets résiduels)
à Téting-sur-Nied (57) ▪ Briques alimentaires : Lucart Group à
Centre de Tri des Textiles Laval-sur-Vologne (88), SCEM Recycling à Duren
TRI D’UNION (réseau Emmaüs) (Allemagne); Saicazar à Sragosse (Espagne) ;
Centre de Tri des Emballages à Behren-les-Forbach (57) ▪ Cartons/cartonnettes : Blue Paper à Stras-
recyclables en mélange bourg (68); DS Smith à Kaysersberg (68), DS
PAPREC - à Dieulouard (57) Smith France SAS, Emin Leydier SA (26), Mondi
Swiecle SA (Pologne), Saica EL (Nogent), Waste
Paper trade CV (Pays-Bas)
▪ Acier : Arcelor Mittal Atlantique (59) et
Lorraine (57) , Arcelor Mittal Belval & Differdange
SA (Luxembourg), Celsa France SAS (64), GDE
Plateforme de Compostage Strasbourg (67), R3novatio recycling SL
(déchets verts) (Espagne), Revival (93)
PETR du Pays de Sarrebourg
à Sarrebourg ▪ Aluminium : Belgium scrap terminal à Wille-
Périmètre broek (Belgique); Werrens à Balen (Belgique).
du PETR du Pays de Sarrebourg Quai de transfert
PETR du Pays de Sarrebourg
à Hesse
Cimenterie EQIOM
(refus de tri)
à Héming
Unité de Valorisation Energétique SMITOM
Usine de recyclage du Verre (déchets résiduels)
OI-MANUFACTURING à Sweighouse-sur-Moder (67)
Gironcourt-sur-Vraine (88)
Usine de recyclage des Papiers
NORSKE-SKOG - Golbey (88)LA DU TERRITOIRE EN 2020
Autres modes
de traitement
3%
82% des déchets collectés en 2020
ont été valorisés.
Valorisation
énergétique 27% Recyclage
18% ont été enfouis en centres 40%
de stockage réglementaires
Compostage
12%
Enfouissement
18%
MODE DE TRAITEMENT TYPES DE DECHETS Tonnage Kg/hab
- Emballages en acier (bac de tri) 197 T 3,4 Kg/h.
- Emballages en aluminium (bac de tri) 26 T 0,4 Kg/h.
- Emballages en cartons (bac de tri) 1 381 T 23,7 Kg/h.
- Briques alimentaires (bac de tri) 56 T 1, 0 Kg/h.
- Bouteilles et flacons plastiques (bac de tri) 548 T 9,4 Kg/h.
- Journaux Revues Magazines (bacs de tri) 925 T 15,9 Kg/h.
RECYCLAGE
- Gros de magasin (bacs de tri) 745 T 12,8 Kg/h.
- Papiers (bornes) 500 T 8,6 Kg/h.
- Verre (bornes) 2 671 T 45,8 Kg/h.
- Métaux (déchèteries) 661 T 11,3 Kg/h.
- Gravats (déchèteries) 3 711 T 63,6 Kg/h.
TOTAL 11 421 T 196 Kg/h.
- Encombrants (Déchèteries) 3 605 T 61,8 Kg/h.
- Déchets résiduels détournés en
ENFOUISSEMENT enfouissement (en raison de pannes et de 1 528 T 26,2 Kg/h.
travaux au centre d'incinération)
TOTAL 5 133 T 88 Kg/h.
- Déchets verts (déchèteries) 3 532 T 61 Kg/h.
COMPOSTAGE
TOTAL 3 532 T 61 Kg/h.
- Déchets résiduels incinérés 5 204 T 89,2 Kg/h.
- Refus de tri
VALORISATION 526 T 9,0 Kg/h.
(envoyés à la cimenterie d'Héming)
ENERGETIQUE
- Bois (déchèteries) 2 079 T 35,6 Kg/h.
TOTAL 7 809 T 134 Kg/h.
- Déchets d'équipements électriques et
581 T 10,0 Kg/h.
électroniques (déchèteries)
AUTRES MODES
DE TRAITEMENT - Déchets ménagers dangereux 229 T 3,9 Kg/h.
TOTAL 810 T 14 Kg/h.
28 705 T 493 Kg/h.LA DU TERRITOIRE EN 2020
LA PROPORTION DE REFUS DE TRI EST DE 11%.
Ces 526 tonnes de refus de tri sont transférés
Composition et incinérés à la cimenterie EQIOM de Héming.
TRI DES EMBALLAGES Ton-
Kg/hab %
COMPOSITION DES FLUX nage
- Emballages en acier 197 T 3,4 kg 4,00%
- Emballages en aluminium 26 T 0,4 kg 0,50%
- Emballages en carton 1 381 T 23,7 kg 28,20%
- Briques alimentaires 56 T 1,0 kg 1,10%
- Plastiques 548 T 9,4 kg 11,20%
- Papiers (issus des bacs de tri) 925 T 15,9 kg 18,90%
- Papiers (issus des bornes à papiers) 500 T 8,6 kg 10,20%
- Gros de magasin (petits papiers,
déchirés, chiffonnés, déchiquetés, de 745 T 12,8 kg 15,20%
mauvaise qualité)
- Refus de tri 526 T 9,0 kg 10,70%
TOTAL GLOBAL 4 903 T 84 kg 100%
Le PETR a mis en place l’extension des consignes de tri
depuis le 1er janvier 2020 (avec tous les emballages plastiques).
• Les emballages recyclables issus des bacs de tri sont acheminés au
centre de tri PAPREC de Dieulouard (54).
• Les Journaux Revues magazines issus des bornes à Papiers sont
acheminés directement à la Papeterie Norske Skog de Golbey (88)
sans tri préalable.
COVID-19
Fermeture déchèteries
en Mars-AvrilPROGRAMME DE
UN PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS EST EN PLACE DEPUIS 2011.
Suite aux lois du Grenelle de l’Environnement, le territoire s’est engagé à mettre en place un
programme local de Prévention. Le Programme Local de Prévention des déchets et la redevance
incitative ont démarré ensemble en janvier 2011. Ces actions ont incité les usagers à adopter un
comportement vertueux, ce qui a permis d’obtenir les performances actuelles.
Actions promues Accompagnements / Résultats
Sensibilisation Large panel d’outils de communication et de
des publics sensibilisation, kit nouveaux habitants, communication
à l’accueil, au numéro gratuit et en porte-à-porte
Compostage • Estimation à 61% des foyers équipés d’un composteur
domestique • 1 formation / semaine d’avril à octobre
et compostage • Accompagnement à la mise en place de 10 aires de
de quartier compostage de quartier ou de pied d’immeuble
Accompagnement de :
• de l’ESAT de Sarrebourg,
Compostage autonome
• du collège de Moussey,
des déchets
• de la maison de retraite de Saint-Quirin,
de restauration
• de l’hôpital de Lorquin,
• du Parc animalier de Sainte Croix
Réemploi,
• Permanences Emmaüs dans les 7 déchèteries
notamment
• 147 tonnes d’objets revendus en réemploi en 2020
via les déchèteries
Accompagnement de :
• la crèche de Réding,
Couches lavables
• la maternité de Sarrebourg,
• la protection maternelle et infantile,
Gobelets réutilisables • Dispositif de prêt de gobelets (25 Cl et café)
et portes-sacs de tri • 24950 gobelets empruntés en 2019
sur les manifestations • Pas de prêt en 2020 : cause COVID-19
• 40.000 autocollants Stop Pub diffusés
Stop Pub • 16% des boites aux lettres ont un STOP PUB en 2020
(source La Poste)
Accompagnement sur :
Eco-exemplarité • les papiers de bureau,
des collectivités • le compostage et l’éco-gestion des espaces verts,
• l’éco-responsabilité sur les manifestations
• Accompagnement pour la réduction des déchets
Prévention des déchets des métiers de bouche,
des professionnels • Accompagnement des commerçants dans la
suppression des sacs plastiques à usage unique
• Spectacles,
• Cahiers d’activités clés en main et livre
Education jeunesse pédagogique
• Appel à projets « Ecole Zéro Déchet »,
• Interventions scolaires
En 2014, le pays de Sarrebourg a été labellisé « Territoire Zéro gaspillage Zéro Déchet »
par le Ministère de l’Ecologie (58 territoires labellisés suite à un appel à projets).INDICATEURS DES
PUCÉS
En raison des confinements et des gestes barrières liés à l’épidémie de COVID 19 et à l’instauration du télé-
travail, la gestion les contrats déchets des habitants en 2020 (emménagements, déménagements, chan-
gement du nombre de personnes dans le foyer, bacs sanitaires, etc.) a été adaptée en misant sur :
− Un accueil téléphonique renforcé,
− des démarches dématérialisées par e-mail,
− et la livraison des bacs à domicile.
Cibles 2020 2019 2018
Nb de syndics/ propriétaires rencontrés Annulées 31 22
en raison
Nb de foyers en collectifs rencontrés de la 78 /
COVID-19
Motifs de rencontres des foyers en collectifs :
✓ Rappel des consignes de tri à la demande du propriétaire
✓ Relevés des noms des locataires suite à des dépôts sauvages et mise en place de poubelles
✓ Passage d'une dotation individuelle en dotation collective à la demande du propriétaire,
informations aux locataires
✓ Poubelles collectives et individuelles à la même adresse : renseignements auprès des locataires
✓ Création d'un collectif à la demande du propriétaire, informations aux locataires
✓ Aucunes levées d’une poubelle collective depuis plusieurs années: enquête et informations des
locataires
✓ Problème de placement ou de lieu de stockage d'une poubelle mutualisée
✓ Passage d'une dotation collective en dotation individuelle à la demande du propriétaire:
informations aux locataires
✓ Rappel des consignes concernant des bacs restant en permanence sur la voie publique
✓ Informations auprès des locataires sur l’augmentation du volume d’une poubelle collective suite à
des dépôts sauvages
✓ En Décembre 2019 : campagne de communication sur les extensions de consignes de tri
applicables au 1er janvier 2020 (Courrier explicatif avec mémotri en boites aux lettres, affichage
mémotri en pied d’immeubles ou dans le local déchets).
En raison de l’épidémie de COVID-19, des confinements et des mesures barrières gouvernementales
les événementiels ont été annulés en 2020.
En raison des confinements liés à l’épidémie de COVID 19, la communication en 2020 a été axée en sur son
site internet, l’accueil téléphonique et les réseaux sociaux (Facebook).INDICATEURS DES
APPEL A PROJETS « ECOLE ZERO DECHET »
A DESTINATION DE TOUTES LES ECOLES ELEMENTAIRES
Un appel à projets pour mettre en place une action concrète « anti gaspillage » dans les écoles est lancé
chaque année depuis 2017.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT :
1. UNE RENCONTRE ET UN ACCOMPAGNATEUR DU POLE DECHETS
Dès l’approbation de leur dossier, le pôle déchets contacte l’école pour présenter et échanger sur les
idées, les outils pédagogiques mis à disposition gratuitement et ainsi répondre aux différentes questions.
Le pôle déchets guide les écoles pour mener à bien les actions qu’elles veulent entreprendre.
2. 10€/ TONNE DE PAPIERS TRIÉS EN BORNES SONT RÉSERVÉS POUR LES PROJETS D’ECOLES SUR LA REDUCTION ET
LE TRI DE LEURS DECHETS
Dans le cadre de la mise en place de bornes à papiers de quartiers sur le territoire (à côté des
bornes à verre), le pôle déchets réserve 10€ par tonne de papiers triés dans ces bornes d’apports
volontaires pour les écoles porteuses d’un projet pédagogique sur la réduction et le tri de leurs
déchets. Le soutien peut porter sur des dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement sous
couvert d’une convention d’aides.
RESULTAT en 2020 : 1 PROJET D’ECOLE ZERO DECHET à MITTERSHEIM
2 CAHIERS D’ACTIVITÉS transdisciplinaires clés en main
Le Pôle Déchets du Pays de Sarrebourg propose des outils pédagogiques variés et riches dont 2 cahiers
d’activités transdisciplinaires :
✓« Mission ZERO DECHET pour protéger les animaux » pour le cycle 2, du
CE1 au CE2 (créé en 2019)
✓« Mission ZERO GASPI » pour le cycle 3, du CM1 à la 6e (créé en 2017).
INTERVENTIONS PONCTUELLES A LA DEMANDE
Année scolaire 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 TOTAL
Nb de Cahiers
distribués
524 932 542 2082 4080
Nb interventions Nb interventions Jeunes
Elèves
Année scolaires scolaires sensibilisés Collègiens sensibilisés
sensibilisés
en élémentaire en maternelle en centre aéré
Réf. 47 élèves de 4e
9 classes 1 classe 211 élèves 60 enfants
2019 (visite déchèterie)
2020 En raison de l’épidémie de COVID-19, les interventions scolaires ont été annulés en 2020.
L’appel à projets et Les cahiers d’activités ont été reconnus exemplaires
par l’Inspection Académique de Nancy-Metz.INDICATEURS DES
FORMATION ET VENTE DE COMPOSTEURS A PRIX REDUIT
En 2013 (dans une enquête), il apparaît que 58% des ménages déclaraient com-
poster chez eux. Seuls 20 % déclaraient ne pas disposer de la place suffisante pour
mettre en place un composteur.
Depuis 2014, 537 composteurs individuels ont été vendus. Ainsi, pendant la période
2014-2019, 3 % supplémentaires des ménages ont été équipés en composteur.
Le kit compostage est constitué d’un composteur de 450L et d’un bioseau,
l’ensemble est vendu à 15 € TTC aux usagers pour un prix d’achat de 60 € TTC.
Depuis 2015, une formation conseil est associée à chaque vente de composteur
(obligatoirement). Elle est dispensée par un maître composteur du PETR.
SESSIONS DE FORMATION PROPOSÉES D’AVRIL À OCTOBRE :
1/ VERSION COURTE : "REUSSIR MON COMPOST" (environ 1 heure)
Quels déchets composter ? Vider et bien équilibrer mon compost (bon mélange, taux d'humidité)
Utilisation du compost (potager, pelouse, pots de fleurs). Les différentes techniques de compostage.
Vente d'un kit composteur à prix réduit (pour les personnes intéressées)
2/ PROLONGEMENT EN OPTION : "JARDIN ZERO DECHET, ZERO PHYTO" (env. 30mn)
Comment ne plus déposer de déchets verts en déchèterie ? Méthodes alternatives au compostage
(paillage sous toutes ses formes). Initiation à la butte de permaculture (compostage au sol sur butte)
Nb Formation
Nb usagers Nb usagers Total Nb
compos- obligatoire pour
Année vente formation usagers jours et horaires des formations
teurs l'achat
+ formation seule formés
vendus d'un composteur
2014 62 15 0 15 à la demande au cas par cas non
2015 148 148 1 149 les lundis et vendredis à 17H oui
2016 141 141 3 144 les lundis et vendredis à 17H oui
2017 97 97 11 108 les mardis, jeudis, vendredis à 17H oui
2018 59 59 19 78 les vendredis à 14H et à 16H oui
2019 30 30 26 56 les vendredis à 13H oui
2020 En raison de l’épidémie de COVID-19, les formations / ventes ont été annulées en 2020.
TOTAL 537 490 60 550ACTIONS DE
Une ambassadrice du tri accompagnée d’un agent de collecte Suez
contrôlent la qualité du tri réalisé par les usagers. Le jour de la collecte
des bacs de recyclables, et avant le passage du camion, les agents
vérifient leur contenu. Un étiquetage « quali’tri » est alors apposé sur
chaque bac et les bacs non conformes sont refusés à la collecte.
ANNÉE INTERVENTIONS QUALITRI POUR CORRIGER DES ERREURS
2019 127
22
2020
En raison de l’épidémie de COVID-19, les interventions de contrôles ont été perturbées en 2020
Chaque année, le PETR transmet aux différentes Mairies le fichier Excel de ses usagers tels que renseignés
dans la base de données de facturation de la redevance incitative. Les Mairies sont sollicitées afin de
faire un retour sur les éventuelles modifications dont elles ont connaissance (déménagements, nouveaux
arrivants, naissances, décès).
Suite à cela, le PETR prend contact avec les usagers concernés afin de mettre à jour la base de données
usagers.
SUIVI DES NOUVEAUX HABITANTS ET FACTURATION DE FAIT AUX FOYERS EN INFRACTION
Depuis 2018, le PETR reçoit les coordonnées des nouveaux arrivants sur le territoire. Ce fichier est ensuite
traité pour vérifier si ces personnes se sont bien régularisées auprès du pôle déchets. Si ce n’est pas le
cas, elle leur adresse un courrier (puis plusieurs courriers pouvant mener à une facturation de fait: 270 €) :
✓ PHASE 1 : Le PETR envoie un courrier de bienvenue aux nouveaux habitants expliquant le principe de
la redevance incitative du territoire et le fait qu'ils doivent s'enregistrer au pôle déchets pour
l'affectation d'une poubelle à puce électronique adaptée et identifiée à leur foyer.
✓ PHASE 2 : Les usagers qui n'ont pas fait leur démarche reçoivent un courrier d'avertissement,
expliquant qu’en cas d’absence d’enregistrement de leur part, une facturation de fait leur sera
adressée.
✓ PHASE 3 : Les usagers qui n'ont toujours pas fait leur régularisation reçoivent un courrier de mise en
demeure en recommandé. Dans ce courrier, il est spécifié que s'ils ne se régularisent pas sous 8
jours, la Collectivité leur envoie une facturation de fait.DU SERVICE
BILAN FINANCIER 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(Réelles et d’ordre) (Réelles et d’ordre)
7 684 320 € en 2020 7 136 367 € en 2020
7 383 998 € en 2019 7 101 367 € en 2019
7 849 579 € en 2018 7 291 267 € en 2018
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
(Réelles et d’ordre) (Réelles et d’ordre)
508 809 € en 2020 1 129 028 € en 2020
956 935 € en 2019 1 035 019 € en 2019
786 535 € en 2018 1 218 359 € en 2018
€
* Le coût aidé : correspond au coût restant à la
charge de la collectivité, une fois que toutes les re-
cettes (subventions, aides, soutiens, vente de ma-
tériaux…) ont été déduites de l’ensemble des
charges afférentes au service déchets.
Points forts du PETR du Pays de Sarrebourg
✓ Coûts de gestion des déchets faibles
✓ Coût à la tonne dans les moyennes nationales
Point faible du PETR du Pays de Sarrebourg
✓ Coûts de gestion des déchèteries élevés
TI = Collectivités ayant instauré une Tarification IncitativeDU SERVICE EN 2020
Charges de structure
1% Communication
Traitement des déchets Prévention
(compostage, réemploi)
Précollecte (achat,
entretien des bacs et bornes)
Transport des déchets
(transit) Collecte des déchets
DIB = Déchets Industriels Banaux (déchets de professionnels assimilables à des déchets ménagers)
TGAP = Taxe Générale sur les Activités Polluantes (taxe de l’Etat concernant le centre d’enfouissement de Hesse)DU SERVICE EN 2020
Produits industriels
(revente de matériaux)
Le prix de vente des matériaux a été
exceptionnellement bas en 2020 en
raison du COVID-19
Contributations des usagers Soutiens (Eco-organismes)
Aides
ELA = Emballages des Liquides Alimentaires (briques) Multimatériaux = Emballages recyclables + Papiers
EMR = Emballages Ménagers Recyclables DEEE = Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
JRM = Journaux Revues Magazines DDS = Déchets Ménagers Spéciaux (dangereux)Vous pouvez aussi lire
