Recommandations du KCE, 6 ans après : quels changements ? - Accès aux soins de santé sexuelle, 23 juin 2021
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Recommandations du KCE, 6 ans après :
quels changements ?
Accès aux soins de santé
sexuelle, 23 juin 2021 Marie Dauvrin
2
Stakeholders
consultés
3
Points faibles en 2015
§ Variations dans les enquêtes sociales
§ Variations dans l’accès aux soins
§ Pouvoir discrétionnaire +++++ des CPAS
§ Lourdeur administrative pour tous
§ Communication difficile
§ Manque d’un monitoring
transparent
4
Propositions de réforme Elements clés en 2015!
Simplifier l’enquête 1. Inquiry on resources optional
sociale 2. Home visit optional
3. Medical certificate unnecessary
Harmoniser la couverture 1.Unique entitlement to health care same coverage as for asylum seekers
de soins 2. Medical card is standard, valid for one year, and renewable
3. Primary health care are covered during social enquiry
Rationaliser les soins 1. Global Medical File compulsory
2. Access to specialized care with request of GP only (clinical gatekeeping)
3. Rules of INAMI –RIZIV applied
Améliorer la 1. UMA is renamed “Health coverage for UM” or “Temporary health coverage”
communication 2. Intercultural communication promoted
3. A common roadmap elaborated
Assurer le suivi 1. Social enquiries available in MediPrima
2. A data field in the RHM - MZG
3. MedPrima extended to primary care
4. CAAMI-HZIV analysed by INAMI-RIZIV
5
En 2020, ETHEALTH 2.0.
Voir aussi le rapport KCE
sur les demandeurs d’asile
(2019) et les détenus
(2017) Coune, Dauvrin et Verrept, 2020
6
« Pour accéder à un moyen contraceptif satisfaisant, une mère en situation irrégulière voit
généralement huit organisations différentes, dix services différents et au moins autant de
professionnels différents. En pratique, le parcours de soins en post-partum se limite aux huit
premières semaines de vie de l’enfant. Cette période commence en salle d’accouchement et en
maternité, à l’hôpital. Ensuite, selon ses possibilités financières et les protocoles hospitaliers, la mère
a la visite à domicile d’une sage-femme - indépendante ou d’une association – ou a un rendez-vous
pour une consultation avec une sage-femme à l’hôpital. Entre cinq et quinze jours post-partum, la
dame est contactée par l’ONE ou Kind en Gezin, qui assurent le suivi médico-social de l’enfant
jusqu’à ses six ans et qui proposent également des consultations avec une sage-femme et une TMS
pour les mères, à six semaines postnatales. L’ensemble de ces professionnelles assurent un rôle
d’information et d’éducation pour la santé en matière de planification familiale. En parallèle, la dame
doit se rendre au CPAS pour effectuer sa demande d’AMU, que ce soit pour une ouverture ou pour un
renouvellement de dossier. Elle y voit une assistante sociale, qui s’assurera de la recevabilité de sa
demande lors d’une visite à domicile. Finalement, après avoir choisi le moyen contraceptif qu’elle
souhaite adopter, la mère doit avoir une consultation avec un médecin pour en obtenir sa
prescription, s’il ne s’agit pas de la pilule. Pour ce faire, elle peut prendre rendez-vous chez le médecin
généraliste qui lui a été attribué par le CPAS, pour autant que celui-ci assure des suivis
gynécologiques. Sinon, avant de consulter un gynécologue, la maman doit en faire la demande
auprès de la cellule « réquisitoire » du CPAS, après avoir obtenu un certificat ad hoc de son médecin
traitant. Dans le cas où le gynécologue ou le planning familial ne sait pas fournir le moyen
contraceptif à la patiente, cette dernière doit se le procurer dans sa pharmacie de référence, avec un
éventuel ticket modérateur qui reste à sa charge. Dans le cas de l’implant et des dispositifs intra-
utérins, elle doit, finalement, revoir le gynécologue pour la pose du contraceptif et pour un contrôle
médical quelques semaines après celle-ci »
Bertouille, 2020
7Références
• Coune I, Dauvrin M, Verrept H. (2020). ETHEALTH Rapport 2020. Vers des soins de santé équitables pour les migrants et
minorités ethniques. Recommandations prioritaires. Bruxelles : Cellule médiation interculturelle et support de la politique, SPF
Santé publique. Also in Dutch
• Coune I, Dauvrin M, Verrept H. (2020). ETHEALTH Rapport 2020. Vers des soins de santé équitables pour les migrants et
minorités ethniques. Mémorandum explicatif. Bruxelles : Cellule médiation interculturelle et support de la politique, SPF Santé
publique. Also in Dutch
§ Dauvrin M, Detollenaere J, De Laet C, Roberfroid D, Vinck I. Asylum seekers in Belgium: options for a more equitable access to
health care. A stakeholder consultation. Health Services Research (HSR) Brussels: Belgian Health Care Knowledge Centre
(KCE). 2019. KCE Reports 319. D/2019/10.273/53. Also in French & Dutch
• Mistiaen P, Dauvrin M, Eyssen M, Roberfroid D, San Miguel L, Vinck I. Health care in Belgian prisons. Health Services Research
(HSR). Brussels: Belgian Health Care Knowledge Centre (KCE)2017. Report No.: 293.
• Mistiaen P, Dauvrin M, Eyssen M, San Miguel L, Vinck I. Future organization of health care in Belgian prisons: final stakeholder
consultation. Brussels: Belgian Health Care Knowledge Centre (KCE)2017. Report No.: 293 Contract No.: D/2017/10.273/75.
§ Roberfroid D, Dauvrin M et al. (2015). Urgent Medical Aid for Undocumented Migrants in Belgium. Brussels: Belgian Health Care
Knowledge Centre (KCE). 2015. KCE Reports 257. D/2015/10.273/xx. Also in French & Dutch
§ Dauvrin M, Derluyn I, Coune I, Verrept H, Lorant V. (2012). Towards fair health policies for migrants and ethnic minorities: the
case-study of ETHEALTH in Belgium. BMC Public Health 12 (1): 726.
§ Dauvrin M, Lorant V, Sandhu S, Devillé W, Dia H, Dias S, Gaddini A, Ioannidis E, Jensen NK, Kluge U, Mertaniemi R, Puigpinós I
Riera R, Sárváry A, Straßmayr C, Stankunas M, Soares JJF, Welbel M, Priebe S. (2012). Health care for irregular migrants:
pragmatism across Europe. A qualitative study. BMC research notes 5: 99.
§ Dauvrin M. (2012). L'accès aux soins pour les migrants en Belgique. Revue de Droit Sanitaire et Social, no. Hors-Série 2012, p.
75-85.
§ Derluyn I, Lorant V, Dauvrin M, Coune I, Verrept H. (2011) Naar een interculturele gezondheidszorg: Aanbevelingen van de
ETHEALTH-groep voor een gelijkwaardige gezondheid en gezondheidszorg voor migranten en etnische minderheden. Brussels:
FOD Volksgezondheid.
§ Lorant V, Derluyn I, Dauvrin M, Coune I, Verrept H. (2011) Vers des soins de santé interculturels : Recommandations du groupe
ETHEALTH en faveur de la réduction des inégalités de santé parmi les migrants et minorités ethniques. Bruxelles : SPF Santé
Publique.
8Marie Dauvrin
Community health nurse
Master in public health sciences
Doctor in public health sciences
Belgian Health Care Knowledge Centre
Faculté de santé publique & Louvain4Migration
UCLouvain
Centre de recherche interdisciplinaire Vinci
M. Dauvrin - 2021 9
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