Construire un parcours efficient pour la prise en charge du patient migraineux - ARS Pays de la Loire
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Construire un parcours
efficient pour la prise en
charge du patient
migraineux
Date de la publication : 23/09/2019
Date de clôture de l’AAC : 27/10/2019AAC Construire un parcours efficient pour la prise en charge du patient migraineux
CONTEXTE
En termes de santé publique
La prise en compte de la douleur est une préoccupation omniprésente dans le monde de la santé. La lutte
contre la douleur, épreuve personnelle pour les patients, constitue aussi un enjeu de société, lié au
vieillissement de la population, à la progression de la prévalence des pathologies chroniques et de la
dépendance ainsi qu’à l’amélioration des connaissances médicales, à l’utilisation de thérapeutiques
alternatives aux médicaments ou aux réflexions éthiques concernant la fin de vie.
La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 inscrit la douleur dans le cadre d’une
meilleure prévention collective et individuelle à mener. Elle est également inscrite dans la mission du
médecin généraliste et des spécialistes dans la mise au point du parcours de soins en lien avec les
structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur. Framig 3).
Parmi eux seuls un quart des patients ont un suivi régulier par un médecin généraliste ou spécialiste.
La migraine est une maladie sous-diagnostiquée : dans les études françaises, 40% des migraineux n’ont
jamais consulté pour leur migraine et parmi les 60 % ayant déjà consulté spécifiquement pour leur
migraine, seuls 20 % restent dans le circuit des soins.
Ce déficit de prise en charge se traduirait alors à une automédication importante et inappropriée.
La maladie migraineuse et les céphalées chroniques touchent environs 20 % des français.
L’objectif général en terme de santé publique est de permettre d’améliorer la prise en charge de la
migraine et de limiter son impact qui est majeur. Une étude récente montre que cette céphalée primaire se
classe au 6ème rang des maladies les plus invalidantes sur le plan sociétal (Global Burden of desease
study, Lancet 2015)
Les orientations du projet régional de santé et la stratégie régionale dans le
renforcement des parcours de soins atteints de maladies chroniques
Les 12 structures d’étude et de prise en charge de la douleur chronique de la région sont des structures
spécialisées de recours, hébergées en établissement de santé. Elles ont été labélisées en 2017. En 2018
elles ont accueillies 36548 patients dont un certain nombre de douleurs de type migraineuse.
Le projet régional de santé préconise de renforcer les parcours de soins des patients atteints de
maladie chroniques et d’offrir un accès aux soins de proximité tout en garantissant une gradation
de l’offre de soins permettant l’accès à des consultations de recours.
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L’objectif de cet appel à candidature est de construire un ou des parcours efficients visant en
privilégiant les articulations entre les établissements de soins et la ville.
CHAMPS ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L’APPEL À
CANDIDATURE
Périmètre de l’appel à candidature
Le présent appel à candidature s’adresse à des porteurs de projets (professionnels de santé libéraux,
associations, établissements ou services médico-sociaux, établissements de santé…) dans le cadre
réglementaire des autorisations dans toute la région des Pays de la loire
Publics concernés par l’expérimentation
Les personnes nécessitant une prise en charge de douleur de type migraineuse avec une attention
particulière devant être portée aux publics les plus éloignés du soins et plus particulièrement les personnes
en situation de précarité.
Les objectifs attendus
Organiser l’action dans les territoires
Identifier les filières sur un territoire donné et organiser la gradation des prises en charges en fonction
des niveaux de sévérité afin d’apporter la bonne réponse.
Ouvrir sur les partenaires et la mise à disposition de l’expertise sur le territoire retenu
Créer et déployer une boite à outils pour permettre aux médecins traitants et/ou médecins de prévention
de mieux identifier les patients migraineux
Apporter un appui aux professionnels de santé libéraux en termes de continuité des soins (mise à
disposition d’un n° de téléphone dédié par exemple…)
Organiser des consultations complexes pour les patients de ville en échappement thérapeutique en
partenariat avec leur médecin traitant
Les modalités de financement
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Cet appel à candidature dispose d’une enveloppe de 150 K€. Les montants de la subvention pourront être
variables en fonction de l’ambition et de l’aspect novateurs des projets.
Cette aide financière apportée par l’ARS ne sera pas reconductible et visera à amorcer la mise en œuvre du
projet.
Engagements
Les candidats retenus s’engageront à :
Participer à un comité régional animé par l’ARS qui aura pour objectif :
o De suivre l’ensemble des projets retenus
o De contribuer à alimenter la dynamique régionale sur la filière de prise en charge de la migraine et
de la gradation des prises en charges
Transmettre à l’ARS un retour d’expérience formalisé (bilan, évaluation des actions menées, bonnes
pratiques identifiées, etc..) au plus tard à la fin du premier semestre 2019.
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET MODALITÉS DE
RÉPONSE
Constitution du dossier
Le dossier comportera :
Une présentation de l’acteur candidat et des missions portées actuellement
La demande motivée de portage du projet
La description de l’organisation et du fonctionnement du dispositif
L’estimation des moyens nécessaires au développement des missions du dispositif
Sélection des projets
Une attention particulière sera portée au regard :
Les interactions avec l’offre existante seront primordiales pour la sélection du projet et sa bonne
intégration sur le territoire
Les liens avec les structures labélisées douleur chronique.
Les liens avec les acteurs de la ville (professionnels de santé libéraux, SSIAD, services d’aide à
domicile…).
Les liens avec les représentants des usagers, des associations de bénévoles et plus généralement
l’ensemble des partenaires à même d’intervenir dans le dispositif.
Le caractère novateur du projet
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A la pérennité de l’action grâce à un cofinancement
Les résultats de la sélection des projets seront adressés au porteur du projet par mail mi-novembre 2019
Le financement et la formalisation des objectifs feront l’objet d’un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et
de moyens (CPOM).
Modalités de dépôts des projets
Les dossiers de candidature dument complétés devront être adressés uniquement par voie électronique au
plus tard le 27 Octobre 2019 à l’adresse suivante :
ars-pdl-dosa-aes@ars.sante.fr
Aucun dossier ne sera accepté après cette date
Demande d’information
Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par messagerie auprès du Dr Philippe BARGMAN,
jusqu’au 20 Octobre, à l’adresse suivante : philippe.bargman@ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Département Accompagnement des Etablissements de Santé
Direction de l’offre de santé en faveur de l’autonomie
17 boulevard Gaston Doumergue CS 56233
44262 Nantes Cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr
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