Réforme de la gestion des pensions
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Réforme de la gestion des
pensions
Rappel • Tous les fonctionnaires affectés dans l’enseignement supérieur partant en retraite à partir du 1er septembre 2021 déposeront leur demande de pension directement auprès du Service des retraites de l’Etat de Nantes. • Le processus de gestion doit être opérationnel au plus tard au 1er septembre 2020 dans l’ensemble des établissements (bascule)
Sommaire • L’état des lieux • Les personnels concernés • La mutualisation • Le calendrier • La relation à l’usager • La place et le rôle du pôle mutualisateur • La mission du responsable du pôle
Point MEN - MESRI
• Bascules MEN : • Bascules MESRI :
• 2016 : 1 académie
• 2017 : 5 académies • 2017 : 7 établissements
• 2018 : 10 académies • 2018 : 10 établissements
• 2019 : 14 académies • 2019 : 25 établissements
• 2020 : 60 établissements
• ??? : 50 établissementsEtat des lieux (Bascule septembre 2017) • Service universitaire mutualisé de gestion des pensions de Toulouse • Convention signée en janvier 2014
Etat des lieux (Bascule : Septembre 2018) • Lille – U. Lille – U. Artois – U. Littoral – U. Valenciennes – Ecole centrale – ENSAIT – IEP – ENS Chimie – Comue Lille • Lorraine
Etat des lieux (Bascule : Septembre 2019) • Bordeaux – U. Bordeaux – U. Montaigne – U. Pau et Pays de l'Adour – U. La Rochelle – IEP – Institut polytechnique – Comue Aquitaine • Rouen – U. Rouen – U. Le Havre – INSA • Caen – U. Caen – ENSI – Comue Normandie
Etat des lieux (Bascule : Septembre 2019)
• Bourgogne – Franche Comté
– U. Franche-Comté
– U. de Bourgogne
– U. technologie de Belfort-
Montbéliard
– ENS de mécanique et des
microtechniques
– Agrosup Dijon
– COMUE - Bourgogne - Franche-
Comté
• Champagne Ardenne
– U. Reims
– U. Troyes
– Comue
• Antilles
– U. AntillesEtat des lieux (Bascule : Septembre 2020)
• Ile France (1er pôle) ENS Chimie • Paris I Panthéon Sorbonne
– Collège de France
– EHESS 13ème • Tours
– Observatoire Paris – INSA du Centre Val-de-Loire
– EPHE 5ème
– École nationale des Chartes
– ENS Paris ULM
• Orléans
– U. Paris 9 Dauphine
– École française d'Extrême-Orient • Nantes
– INHA – U. Nantes
– ENSAM – U. du Maine
– CNAM – U. d'Angers
– COMUE - Paris Sciences Lettres – Ecole Centrale de Nantes
• Ile de France (2ème pôle) • Nice
– U. Paris-Est Marne-la-Vallée – U. Nice
– U. Paris 13 - Paris Nord – Observatoire de la Côte d'Azur
– U. Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis (?) – U. de Corse
– Institut supérieur de mécanique de Paris – U. Côte d'Azur (COMUE)Etat des lieux (Bascule : Septembre 2020)
• Grenoble • Rennes
– U. Grenoble Alpes – U. de Rennes 1
– U. de Savoie – U. de Rennes 2
– INP – U. de Bretagne Occidentale (Brest)
– IEP – U. de Bretagne-sud (Lorient)
– COMUE – IEP Rennes
– ENS de Chimie de Rennes
• Montpellier – ENIB Brest
– U. de Montpellier – INSA Rennes
– U. de Montpellier 3 – ENS Rennes
– U. de Perpignan – EHESP Brest
– U. de Nîmes – Université Bretagne-Loire (COMUE)
– ENS Chimie
– CNES • Marseille
– ABES – U. Aix-Marseille
– COMUE - Languedoc-Roussillon – U. d'Avignon et des pays de Vaucluse
– Ecole Centrale de Marseille
• Strasbourg – U. du Sud Toulon - Var
– U. de Strasbourg – IEP d'Aix-en-Provence
– U.de Haute-Alsace (Mulhouse) – AE - Site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée
– INSA Strasbourg
– HEAR - Haute École des arts du Rhin
– AE - Université de StrasbourgBascule ???
• Auvergne • Etablissements d’Ile de France
• Limoges – U. Cergy Pontoise G
• Picardie – ENSEA Cergy-pontoise
– U. Paris-Ouest-Nanterre-la-Défense (Paris 10)
• Lyon
– ENS Louis Lumière
• Poitiers – INSHEA (Suresnes)
– U. d'Orsay - Paris Sud (Paris 11)
• Outre-mer ? – U. de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
– U. d’Evry Val d'Essonne
• Etablissements divers – ENS Paris Saclay (ex ENS Cachan)
– Ecole Centrale Paris (Supelec)
• IFAO du Caire – ENSIIE (Évry)
• Ecole française de Rome – U. Paris 5 (Descartes)
• École française d'Athènes – U. Paris 3 (Sorbonne Nouvelle)
• Casa Velasquez Madrid – U. Paris 7 (Diderot)
• Institut d'administration des entreprises de Paris – Institut national des langues et civilisations orientales
– Institut de physique du globe de Paris
• Institut agronomique, vétérinaire et forestier de – IEP Paris
France
– U. Paris 6 (Pierre et Marie Curie)
– U. Paris 2 (Panthéon-Assas)
– U. Paris 4 (Sorbonne)
– MNHM
– CIEPMoyens actuels • 128 ETP • Dont – 58 ETP (préparation des départs) – 32 ETP (information)
Les personnels gérés • Tous les fonctionnaires affectés dans les établissements d’enseignement supérieur – Enseignants chercheurs – Prof. Statut du second degré – ITRF – ATSS • Travail préparatoire avec le rectorat lorsque certaines catégories étaient prises en charge à son niveau
La mutualisation • Projets portés par les DGS et les DRH des établissements ayant coutume de travailler ensemble au sein d’associations d’établissements ou de COMUE • Mais tout rapprochement en dehors de structures préétablies est également possible • 30 pôles au maximum • Situation spécifique des établissements d’outre-mer
Calendrier • Convention de mutualisation • COMOP 1 Nantes (SRE) • 18 mois : – Contrôle sur pièces et sur place (le cas échéant) – Mise en place du contrôle interne des processus • Plan d’action (COMOP 2) en visio (SRE-SREN) • Bilan Plan d’action et décision de bascule (COMOP 3) • Arrêté interministériel
Relations usagers « Groupe 1 »
• ENSAP
– Accès au CIR
– Simulations en ligne
• Plate-forme SRE : front office Pensions
• Pôle PETREL (Sco et Sup) :
– Expertise pensions; pilotage qualité; contrôle interne;
usage de Petrel; préparation des EIG; gestion des
demandes de retraite)
– Back office (Situations complexes de fin de carrière)
– NB: fin des simulations de pension par l’employeurRôle du responsable du pôle
• 1°) Etre l’interlocuteur direct du SRE et du SREN pour toute question portant sur
– prise de décisions administratives individuelles ou collectives liées à la retraite
– instruction de recours administratifs ou juridictionnels
– communication d'informations de toute nature à l’appui des demandes de pension
• 2°) Garantir la qualité des comptes individuels de retraite
– Liens avec l'ensemble des responsables de ressources humaines pour la qualité des données
alimentant les SIRH
– Supervision de la fiabilisation des données complétant les comptes lors de l'instruction des
estimations indicatives globales et lors du dépôt des demandes de départ à la retraite
– Transmission régulière au SREN, avec l’appui des services informatiques, des données relevant
de la compétence de l'employeur en application de l'article D.21-1 du code des pensions pour
l’alimentation des comptes
– Mise à jour régulière des logigrammes et organigrammes fonctionnels dans le cadre du
contrôle interne pour la maîtrise des risquesRôle du responsable du pôle
• 3°) Superviser le bon fonctionnement des processus de gestion des
pensions :
– Communication au SRE, dans la limite des contingents autorisés, des
coordonnées des personnes habilitées à l'utilisation de PETREL
– Saisine en tant que de besoin du SRE ou due SREN pour résoudre
toute difficulté nécessitant leur intervention, soit dans le domaine
technique, soit dans le domaine juridique
• 4°) Participer à l’accompagnement des agents en fin de carrière
– sur demande du SRE ou des services de ressources humaines pour
toute question portant sur le droit à pension et à laquelle le SRE
n’aurait pu préalablement répondre en raison de la complexité
particulière du dossier individuel (cf. note SG du 24 juillet 2017)Rôle du responsable du pôle
• 5°) Assurer une veille réglementaire en matière de retraite
• 6°) Prévoir les actions de formation requises pour les
gestionnaires intervenant dans le processus de gestion.
• NB : Participation au réseau des responsables de pôle
– échanges entre responsables PETREL pour des partages
d'expérience ou pour la résolution de dossiers individuels
impliquant deux ou plusieurs services
– Liste des responsables de pôles PETREL pour l'enseignement
supérieur à établir au fur et à mesure des créations de pôles
– Les DRH demeurent entièrement responsables des données
figurant dans les SIRH.Vous pouvez aussi lire
