Règlement de la Coupe des Confédérations de la FIFA, Allemagne 2005
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Règlement
de la Coupe des Confédérations
de la FIFA, Allemagne 2005
du 15 au 29 juin 20052
ORGANISATEURS
1. Fédération Internationale de Football Association (FIFA)
Président : Joseph S. Blatter
Secrétaire Général : Urs Linsi
Adresse : Hitzigweg 11
Case postale 85
8030 Zurich
Suisse
Téléphone : +41-(0)43-222 77 77
Télécopie : +41-(0)43-222 78 78
Internet : www.FIFA.com
www.fifaworldcup.com
2. Commission d’Organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA
Président : Chuck Blazer
Vice-Président : Nicolás Leoz
Adresse : Hitzigweg 11
Case postale 85
8030 Zurich
Suisse
3. Association organisatrice : Fédération Allemande de Football (DFB)
Président : Gerhard Mayer-Vorfelder
Secrétaire Général : Horst R. Schmidt
Adresse : Case postale 71 0265
60492 Francfort sur le Main
Allemagne
Téléphone : +49 69 678 80
Télécopie : +49 69 678 8266
Internet : www.dfb.de
3TABLE DES MATIÈRES
Règlement de la Coupe des Confédérations de la FIFA, Allemagne 2005
Chapitre Article Page
Préambule 6
I. Titre
1 7
II. Inscription à la compétition
2 8
III. Organisation de la compétition
3–4 9
IV. Cas de forfaits, sanctions pour refus de jouer et remplacement
5 11
V. Commission d’Organisation de la Coupe des Confédérations de la FIFA
6 13
VI. Questions disciplinaires
7–9 15
VII. Matches joués conformément aux Lois du Jeu
10 17
VIII. Durée des matches, prolongations, désignation du vainqueur
par tirs de coups de pied du point de réparation
11 18
IX. Stades, terrains de jeu, ballons
12–13 19
X. Responsabilité de l’association organisatrice et des
associations participantes
14–19 20
4TABLE DES MATIÈRES
Chapitre Article Page
XI. Droits commerciaux
20–22 23
XII. Qualification des joueurs
23–24 26
XIII. Contrôle de dopage
25 28
XIV. Règlement concernant l’équipement de sport lors
des compétitions de la FIFA
26 30
XV. Arbitres, arbitres assistants, quatrièmes officiels
27 31
XVI. Dispositions techniques pour la compétition
28–31 32
XVII. Dispositions d’ordre financier
32–34 35
XVIII. Billetterie
35 38
XIX. Distinctions spéciales et protocole
36–37 39
XX. Respect des décisions prises par les instances de la FIFA
38 40
XXI. Divers
39–42 41
5PRÉAMBULE
1. La Coupe des Confédérations de la FIFA, Allemagne 2005 (ci-après : la
compétition) est un événement de la FIFA mentionné dans les Statuts
de la FIFA.
2. Le Comité Exécutif de la FIFA a désigné la Fédération Allemande de
Football (ci-après : l’association organisatrice) comme association
organisatrice de la Coupe des Confédérations de la FIFA 2005.
3. Tous les droits qui n’ont pas été cédés par le présent règlement à
l’association organisatrice, à toute association participante, ou à une
confédération, appartiennent à la FIFA.
4. Le masculin générique utilisé par souci de concision s’applique aussi
au sexe féminin, de même que le singulier peut avoir un sens pluriel
et vice-versa.
6I. TITRE – COUPE DES CONFÉDÉRATIONS DE LA FIFA, ALLEMAGNE 2005
Article 1
1. La compétition a lieu tous les deux ans.
2. Le vainqueur de la compétition se verra remettre le trophée de la
compétition (ci-après : le trophée) par un représentant de la FIFA. Ce
trophée reste la propriété de la FIFA mais le vainqueur peut le garder
jusqu’à la compétition suivante. Le vainqueur respectera les directives
d’utilisation du trophée de la FIFA. Il recevra ensuite une réplique du
trophée, qui restera en sa possession permanente.
3. Le vainqueur sera responsable de la perte ou d’un quelconque dom-
mage causé au trophée et le retournera au secrétariat général de la
FIFA, en parfait état, au moins trois mois avant le tirage au sort de la
compétition suivante. La FIFA est chargée de faire graver le trophée.
4. Si, pour une raison quelconque, l’épreuve n’est pas disputée, le tro-
phée doit être rendu au secrétariat général de la FIFA.
5. Une plaque souvenir sera remise à chaque association prenant part à
la compétition.
6. Un diplôme sera remis aux associations classées respectivement pre-
mière, deuxième, troisième et quatrième de la compétition.
7. 35 médailles seront remises à chacune des trois équipes classées aux
premiers rangs de la compétition, soit des médailles d’or pour l’équipe
victorieuse, des médailles d’argent pour celle classée deuxième et des
médailles de bronze pour l’équipe occupant la troisième place.
8. Une médaille sera remise à chaque arbitre, arbitre assistant et qua-
trième officiel lors du match pour la troisième place et de la finale.
9. Une compétition de fair-play aura lieu durant la compétition. La FIFA
élaborera un règlement spécial à cet effet (art. 36). Le classement sera
effectué à l’issue de la compétition par la Commission d’Organisation
de la Coupe des Confédérations de la FIFA (ci-après : commission
d’organisation de la FIFA). Toutes les décisions sont finales.
10. Des distinctions spéciales seront remises aux trois meilleurs buteurs et
aux trois meilleurs joueurs de la compétition (art. 36, al. 1b et 1c).
7II. INSCRIPTION À LA COMPÉTITION
Article 2
1. Les associations qualifiées pour la compétition devront confirmer leur
participation en retournant le formulaire d’inscription officiel dûment
rempli au secrétariat général de la FIFA dans les délais impartis par la
FIFA.
2. Les inscriptions envoyées par fax devront être confirmées par l’envoi
du formulaire officiel au secrétariat général de la FIFA par courrier
postal.
3. Toute association inscrite à la compétition finale s’engage à :
a) respecter elle-même et à faire respecter par les membres de sa
délégation et par ses joueurs le présent règlement et les principes
du fair-play ;
b) se soumettre aux décisions prises par les organes et officiels de la
FIFA dans le cadre de l’application dudit règlement ;
c) accepter les dispositions prises par l’association organisatrice en
accord avec la FIFA ;
d) accepter l’usage et/ou les sous-licences de la FIFA, l’enregistrement
et la diffusion des images, des noms et des vidéos de joueurs et
d’officiels ainsi que des associations participantes qui apparaîtront
éventuellement dans le cadre de la compétition.
8III. ORGANISATION DE LA COMPÉTITION
Article 3
1.. L’organisation de la compétition (y compris la sécurité pour toute
sa durée) est confiée à l’association organisatrice, qui désignera un
Comité Organisateur Local (ci-après : COL) comme division interne,
conformément au Contrat entre la FIFA et l’Association Organisatrice
(ci-après : OAA ), accord spécial régulant les relations professionnelles
entre la FIFA et l’association organisatrice. L’association organisatrice
et le COL sont sous le contrôle de la FIFA. Toutes les décisions de la
FIFA sont finales.
2.. L’association organisatrice s’engage à observer le présent règlement,
l’OAA et le cahier des charges préparé par la FIFA.
3. L’équipe de l’association organisatrice est qualifiée d’office.
4. Le nombre maximal d’équipes participant à la compétition est fixé par
le Comité Exécutif de la FIFA. Pour la compétition de 2005, le nombre
d’équipes participantes sera de 8, réparties entre les confédérations
de la façon suivante :
AFC : le vainqueur de la Coupe d’Asie des Nations ; CAF : le vainqueur
de la Coupe d’Afrique des Nations ; CONCACAF : le vainqueur de la
Gold Cup ; CONMEBOL : le Brésil, vainqueur de la Coupe du Monde
de la FIFA 2002, et le vainqueur de la Copa América ; OFC : le vain-
queur de la Coupe d’Océanie des Nations ; UEFA : le vainqueur de
l’Euro 2004 et l’Allemagne, pays organisateur.
5.. La commission d’organisation de la FIFA constituera deux groupes de
quatre équipes, par tirage au sort et par répartition des têtes de série,
en tenant compte, dans la mesure du possible, des facteurs sportifs,
géographiques et économiques. Les décisions prises par la commission
d’organisation de la FIFA au sujet de la formation des groupes sont
finales.
6.. Les équipes participantes arriveront au moins quatre jours avant le
match d’ouverture, quelle que soit la date de leur premier match.
9III. ORGANISATION DE LA COMPÉTITION
Article 4 Sites, dates et heures des coups d’envoi
1. Le COL proposera les sites, dates, et heures des coups d’envoi des
matches ; ses propositions devront être approuvées par la commission
d’organisation de la FIFA.
2. Les matches se joueront de jour ou à la lumière artificielle. Les sites des
matches disputés de nuit devront être pourvus d’un éclairage ayant la
puissance minimum requise par la FIFA, c’est-à-dire 1500 lux.
3. La commission d’organisation de la FIFA fixera les dates et les sites
des matches, de manière à laisser aux équipes au moins 36 heures de
repos entre deux matches.
4. Si les conditions climatiques le permettent, les équipes auront droit à
une séance d’entraînement d’une durée maximum de 45 minutes, le
jour précédant leur première rencontre, au stade où elles joueront. Si
le terrain n’est pas en bon état ou si les séances d’entraînement ris-
quent de détériorer le terrain avant le match, la FIFA pourra raccourcir
ou annuler la séance d’entraînement.
5. Si les conditions climatiques le permettent, les équipes auront le droit
de s’échauffer sur le terrain avant les matches.
6. Le COL garantira à chaque équipe un terrain d’entraînement officiel
en bon état et situé à proximité du quartier général de l’équipe au
moins quatre jours avant le match d’ouverture. Les équipes utiliseront
exclusivement ces terrains d’entraînement officiels jusqu’à ce que
la compétition soit achevée et/ou que l’équipe soit éliminée. Sauf
autorisation spéciale de la commission d’organisation de la FIFA, les
terrains d’entraînement ne seront utilisés pour aucun autre match ou
manifestation au moins pendant les 10 jours précédant la compétition
et durant celle-ci.
7. Tous les stades et les sites d’entraînement devront être disponibles et
ne donner lieu à aucune autre activité commerciale et ne comporter
aucune autre marque d’identification que celles des affiliés commer-
ciaux de la FIFA au moins dix jours avant le premier match disputé dans
un stade ou le premier entraînement ayant lieu sur le terrain officiel.
10IV. CAS DE FORFAITS, SANCTIONS POUR REFUS DE JOUER ET REMPLACEMENT
Article 5
1. Les associations participantes sont tenues de disputer tous leurs mat-
ches jusqu’à leur élimination.
2. Toute équipe refusant de jouer sera disqualifiée, sauf disposition con-
traire de l’article 40 du présent règlement.
3. Toute association qui se retire au moins trente jours avant le début de
la compétition est passible d’une amende de CHF 50 000.
4. Toute association qui se retire moins de trente jours avant le début de
la compétition est passible d’une amende de CHF 100 000.
5. Toute association qui déclare forfait avant le début de la compétition
pourra être remplacée par une autre association membre. La commis-
sion d’organisation de la FIFA prendra la décision à ce sujet.
6. Selon les circonstances et sur décision de la commission d’organisation
de la FIFA, toute association qui déclare forfait peut être contrainte de
rembourser à l’association organisatrice et à la FIFA tous les frais que
celles-ci ont déjà encourus pour sa participation à la compétition. Elle
peut également être contrainte de verser des indemnités pour tout
dommage ou perte éventuels.
7. Si les circonstances du forfait sont suffisamment sérieuses, la Com-
mission de Discipline de la FIFA peut également prendre des sanctions
appropriées telles que la suspension de l’association concernée des
compétitions suivantes ou de toute autre compétition de la FIFA.
8. La commission compétente de la FIFA pourra déterminer le montant
des dommages pour perte financière sur présentation d’une requête
justifiée et documentée de l’association organisatrice.
11IV. CAS DE FORFAITS, SANCTIONS POUR REFUS DE JOUER ET REMPLACEMENT
9. Si, par la faute d’une association, un match ne peut avoir lieu ou ne
peut être disputé dans son intégralité, la commission d’organisation
de la FIFA pourra déclarer le match perdu par forfait (la victoire et
les trois points seront accordés à l’équipe adverse, qui bénéficiera
d’un résultat de 3-0 ou plus selon le résultat du match à l’heure de
l’abandon) ou exclure l’équipe concernée de la compétition.
10. La commission d’organisation de la FIFA prendra les mesures néces-
saires en cas de force majeure (art. 6, al. 4, h).
12V. COMMISSION D’ORGANISATION DE LA COUPE
DES CONFÉDÉRATIONS DE LA FIFA
Article 6
1. La commission d’organisation de la FIFA, désignée par le Comité Exé-
cutif de la FIFA, est responsable de l’organisation de la compétition
conformément aux Statuts de la FIFA.
2. La commission d’organisation de la FIFA peut, si nécessaire, désigner
un bureau et/ou une sous-commission pour traiter les cas urgents.
Toute décision prise par le bureau ou la sous-commission prendra
effet immédiatement sous réserve de confirmation par la commission
plénière lors de sa prochaine séance.
3. La commission d’organisation de la FIFA est chargée d’élaborer le
règlement de la compétition. Ce règlement doit être approuvé par le
Comité Exécutif de la FIFA.
4. La commission d’organisation de la FIFA est notamment chargée :
a) d’assurer les travaux préparatoires généraux, de fixer le système de
jeu et de s’occuper du tirage au sort et de la formation des groupes ;
b) de fixer les dates et lieux des matches, de choisir des stades et des
terrains d’entraînement, conformément au cahier des charges et
après consultation du COL ;
c) de fixer les heures des coups d’envoi ;
d) de nommer les commissaires de matches et/ou les responsables de
sécurité ;
e) de veiller au respect des conditions générales énoncées aux art. 23
et 24 ;
f) de choisir le ballon officiel et le matériel technique réglementaire ;
g) de désigner le laboratoire chargé d’effectuer l’analyse des échan-
tillons pour le contrôle de dopage (art. 25, al. 6) ;
h) de trancher les cas de force majeure ;
i) de prononcer les amendes spécifiquement prévues par le présent
règlement (art. 5, al. 3, 4, 6 et 8) ;
j) de juger les protêts et de prendre les mesures appropriées pour
vérifier leur recevabilité (art. 8) ;
k) de remplacer les associations ayant déclaré forfait pour la compé-
tition (art. 5, al. 5) ;
13V. COMMISSION D’ORGANISATION DE LA COUPE
DES CONFÉDÉRATIONS DE LA FIFA
l) de traiter tous les aspects de la compétition ne relevant pas de la
compétence d’un autre organe en vertu du présent règlement ou
des Statuts de la FIFA.
5. Les décisions de la commission d’organisation de la FIFA sont définiti-
ves et contraignantes.
14VI. QUESTIONS DISCIPLINAIRES
Article 7
Les associations participantes sont soumises aux dispositions du Code
disciplinaire de la FIFA en vigueur et à la (aux) circulaire(s) s’y rappor-
tant.
Article 8 Protêts et appels
1. Les protêts sont des objections en tous genres en relation avec les
matches de la compétition et sont sujets aux dispositions suivantes.
2. Sauf disposition contraire dans le présent article, les protêts doivent
être soumis par écrit au commissaire de match de la FIFA ou au coordi-
nateur général de la FIFA au moins deux heures après la fin du match
et confirmés immédiatement par un rapport écrit comprenant une
copie du recours original. Ce rapport doit être envoyé au secrétariat
général de la FIFA par fax.
3. Les protêts relatifs à la qualification des joueurs pour tout match de
la compétition doivent parvenir par écrit au secrétariat général de la
FIFA au moins cinq jours avant le premier match de la compétition.
4. Les protêts portant sur des incidents survenus au cours d’un match
doivent être annoncés à l’arbitre par le capitaine de l’équipe immé-
diatement après l’incident et avant que le jeu ne reprenne. Ils doivent
être confirmés par écrit par le chef de délégation au commissaire de
match ou au coordinateur général de la FIFA, dans les deux heures qui
suivent la fin du match en question.
5. Les protêts relatifs à l’état du terrain, à son marquage, aux buts, aux
poteaux ou aux ballons doivent être soumis par écrit à l’arbitre par
l’officiel responsable de l’équipe prononçant le protêt avant que la
partie ne débute.
6. Aucun protêt ne peut être formulé contre les décisions de fait de
l’arbitre relatives au match, de telles décisions sont définitives.
15VI. QUESTIONS DISCIPLINAIRES
7. En cas de protêt inconsistant ou irresponsable ou d’appel, l’instance
compétente de la FIFA peut imposer une amende.
8. Les protêts devront être envoyés au secrétariat général de la FIFA dans
les délais impartis sous peine de ne pas être pris en considération.
9. Conformément à l’article 61 des Statuts de la FIFA, les associations
ne sont pas autorisées à porter les litiges devant un tribunal civil. Elles
s’engagent à soumettre ces litiges, s’ils sont sujets à un recours, à la
juridiction compétente de la FIFA et, le cas échéant, au Tribunal Arbi-
tral du Sport (TAS) à Lausanne (Suisse).
Article 9
Une fois la compétition achevée, aucun protêt concernant le déroule-
ment sportif de la compétition ne sera pris en considération.
16VII. MATCHES JOUÉS CONFORMÉMENT AUX LOIS DU JEU
Article 10
1. Tous les matches doivent être joués conformément aux Lois du Jeu,
déterminées par l’International Football Association Board et publiées
par la FIFA.
2. En cas de divergence dans l’interprétation des textes des Lois du Jeu,
la version anglaise fait foi.
3. L’utilisation de panneaux numériques ou de tableaux électroniques
numérotés des deux côtés servant à indiquer les remplacements de
joueurs et le nombre de minutes de temps supplémentaire accordées
pour les pertes de temps (art. 11, al. 5) est obligatoire.
17VIII. DURÉE DES MATCHES, PROLONGATIONS, DÉSIGNATION DU VAINQUEUR
PAR TIRS DE COUPS DE PIED DU POINT DE RÉPARATION
Article 11
1. Chaque match aura une durée de 90 minutes, soit deux périodes de
45 minutes, avec une pause de 15 minutes.
2. Si, conformément aux dispositions du présent règlement, des pro-
longations doivent avoir lieu par suite d’un résultat nul à la fin du
temps réglementaire du match, celles-ci comporteront toujours deux
périodes de 15 minutes. Une pause de cinq minutes aura lieu à l’issue
du temps réglementaire du match, mais pas entre les deux périodes
de prolongations.
3. Si le résultat est nul à l’issue des prolongations, le vainqueur sera dési-
gné par l’épreuve des tirs de coups de pied du point de réparation,
conformément à la procédure stipulée dans les Lois de Jeu.
4. Dans le stade, les horloges pourront indiquer le temps de jeu écoulé,
à condition qu’elles soient arrêtées à la fin du temps réglementaire de
chaque mi-temps, c’est-à-dire après respectivement 45 et 90 minutes.
Cette disposition s’applique aussi dans le cas de prolongations, c’est-
à-dire, après respectivement 15 minutes et 30 minutes.
5. A la fin des deux périodes réglementaires (45 et 90 minutes), l’arbitre
indiquera au quatrième officiel le nombre de minutes additionnelles
qu’il a décidé d’accorder pour compenser le temps perdu. Cette dis-
position s’applique également aux deux périodes de prolongations.
18IX. STADES, TERRAINS DE JEU, BALLONS
Article 12
1. Le COL doit garantir que les terrains de jeu choisis pour les matches
satisfont aux Lois du Jeu et répondent aux normes de sécurité des
matches internationaux conformément aux Recommandations techni-
ques et exigences pour la construction ou la modernisation des stades
de football. Ces terrains de jeu sont sujets à l’approbation de la com-
mission d’organisation de la FIFA et doivent mesurer 105 à 110 m de
long sur 68 à 75 m de large. Les terrains et les équipements devront
être en parfait état.
2. Les matches ne pourront être disputés que dans des stades dotés de
places assises.
3. Les matches peuvent être disputés sur surface naturelle ou artificielle.
En cas d’utilisation de surfaces artificielles, celles-ci doivent corres-
pondre aux exigences du Concept de qualité de la FIFA pour le gazon
artificiel ou à l’International Artificial Turf Standard, sauf en cas de
dérogation spéciale accordée par la FIFA.
4. Des terrains d’entraînement en bon état et situés à proximité du quar-
tier général des équipes devront être mis à la disposition de chaque
équipe pendant la compétition quatre jours avant le match d’ouver-
ture, selon ses besoins et sur la base du calendrier établi par le COL
(art. 4, al. 6).
Article 13
1. Les ballons de la compétition seront choisis et mis à disposition par la
FIFA.
2. Les ballons choisis doivent répondre aux dispositions des Lois du Jeu et
porter l’une des désignations suivantes : le logo officiel « FIFA APPRO-
VED », le logo officiel « FIFA INSPECTED », ou encore la référence
« INTERNATIONAL MATCH BALL STANDARD ».
3. Le Règlement de la FIFA concernant l’équipement en vigueur s’appli-
que à la forme d’identification sur le ballon.
19X. RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
ET DES ASSOCIATIONS PARTICIPANTES
Article 14
Tous les participants aux compétitions de la FIFA sont tenus, quelle que
soit leur fonction, de contracter une assurance adéquate.
Article 15 A. Association organisatrice
1. Les obligations et responsabilités de l’association organisatrice sont
stipulées dans l’OAA et le cahier des charges.
2. L’association organisatrice sera chargée, entre autres :
a) du maintien de l’ordre et de la sécurité, notamment dans les stades
et à proximité immédiate. Elle prendra les mesures adéquates, si
nécessaire en étroite collaboration avec les autorités locales, pour
prévenir et maîtriser d’éventuelles violences. L’association organi-
satrice procédera à des contrôles efficaces à l’entrée et garantira
la sécurité des spectateurs ;
b) du maintien de l’ordre et de la sécurité aux alentours des quartiers
généraux et des terrains d’entraînement des équipes participan-
tes ;
c) de la souscription, en accord avec la FIFA, d’une police d’assu-
rance couvrant l’ensemble des risques relatifs à l’organisation et
au déroulement de la compétition, en particulier une assurance
responsabilité civile adéquate pour les stades, l’organisation locale,
les membres de l’association organisatrice et du COL, les employés,
les bénévoles ou toute personne participant à l’organisation de la
compétition ;
d) de la souscription d’une assurance responsabilité couvrant les
risques accidents et décès des spectateurs ;
e) du bon déroulement des matches en engageant suffisamment de
personnel et de responsables de la sécurité. L’association organi-
satrice est responsable des actes de ces personnes dans l’accom-
plissement de leurs tâches.
3. Si l’association organisatrice n’est pas propriétaire des stades dans les-
quels se déroulent les matches, le domaine de responsabilité doit être
précisé avec le propriétaire du stade et clairement défini par référence
aux directives de la FIFA à ce sujet.
20X. RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
ET DES ASSOCIATIONS PARTICIPANTES
4. Une copie des polices d’assurance doit être envoyée au secrétariat
général de la FIFA au moins trois mois avant le début de la compéti-
tion.
Article 16
L’association organisatrice décharge la FIFA de toute responsabilité et
renonce à toute plainte contre la FIFA et les membres de sa délégation
pour tout dommage résultant de tout acte ou omission en relation
avec l’organisation et le déroulement de la compétition.
Article 17
Les contrats requis pour l’organisation des matches doivent être con-
clus par l’association organisatrice en son propre nom et pour son
propre compte. Les mêmes dispositions s’appliquent aux accords con-
clus avec les autorités gouvernementales. L’association organisatrice
indemnisera la FIFA et la déchargera de toute responsabilité pour des
dommages touchant à l’organisation des matches, que le match ait
lieu ou non.
21X. RESPONSABILITÉ DE L’ASSOCIATION ORGANISATRICE
ET DES ASSOCIATIONS PARTICIPANTES
Article 18 Médias
1. L’association organisatrice sera chargée :
a) de mettre à disposition un nombre adéquat de sièges et les ins-
tallations nécessaires pour les représentants de la presse locale et
internationale (presse, radio, télévision et Internet). Les conditions
devant être remplies par l’association organisatrice concernant les
installations pour les médias et les équipements techniques sont
énumérées dans l’OAA et le cahier des charges ;
b) de veiller à ce que les journalistes, les photographes, les commen-
tateurs de télévision et de radio et les membres de leurs équipes
accrédités ne se rendent sur le terrain de jeu à aucun moment,
avant, pendant et après le match. Seul un nombre limité de pho-
tographes et de personnel de télévision chargés d’assurer la partie
technique de la diffusion et tous en possession d’une accréditation
spéciale pour l’événement, pourront être admis dans l’aire située
entre les limites du terrain de jeu et les spectateurs.
Article 19 B. Associations participantes
1. Chaque association participante est chargée :
a) de la conduite des membres de sa délégation (officiels et joueurs)
et de toute personne chargée d’une mission en son nom pendant
la durée de la compétition, pour la durée de leur séjour dans le
pays hôte ;
b) de contracter l’assurance maladie, accidents et voyages obligatoire
pour tous les membres de la délégation ;
c) d’assumer tous les frais supplémentaires occasionnés par les mem-
bres de la délégation au cours de leur séjour dans le pays organisa-
teur et tous les frais occasionnés par des membres supplémentaires
de la délégation ;
d) d’assumer tous les frais occasionnés par un séjour prolongé d’un
membre supplémentaire de sa délégation ;
e) de procéder dans les temps aux demandes de visas nécessaires
auprès de la mission diplomatique du pays organisateur, si néces-
saire ;
f) d’assister aux conférences de presse ainsi qu’à toute autre activité
médiatique officielle organisée par la FIFA.
22XI. DROITS COMMERCIAUX
Article 20
1. La FIFA est propriétaire de tous les droits sur les marques de la FIFA et
les marques de la Coupe des Confédérations de la FIFA dans le monde,
et leurs dérivés, y compris la marque « Coupe des Confédérations de
la FIFA, Allemagne 2005 » et toutes ses traductions, l’emblème offi-
ciel, la mascotte officielle, la musique officielle et l’affiche officielle.
Seules ces marques peuvent être utilisées en relation avec la compé-
tition et leur utilisation par les associations participantes est régie par
les Conditions d’utilisation des marques par les associations partici-
pantes à la Coupe des Confédérations de la FIFA, Allemagne 2005.
2. La FIFA prendra toutes les mesures juridiques et autres jugées appro-
priées pour empêcher que les sociétés sans autorisation telles que les
affiliés commerciaux des associations exploitent la compétition notam-
ment par une identification commerciale. Les associations membres
devront aider la FIFA à résoudre toute violation de la propriété intel-
lectuelle ou tout marketing sauvage impliquant les affiliés commer-
ciaux d’une association et il est expressément interdit aux associations
d’identifier leurs affiliés commerciaux à l’emblème officiel ou au nom
de la compétition dans les médias (y compris les publications officielles
sur les matches, le matériel promotionnel et les billets) d’une manière
qui pourrait donner naissance à une association entre les affiliés
commerciaux de l’association et la compétition. Les associations sont
en outre priées d’informer leurs affiliés commerciaux par écrit des
obligations des associations à cet égard et elles doivent en particulier
notifier à leurs affiliés commerciaux qu’elles ne peuvent mener aucune
activité promotionnelle impliquant l’utilisation de l’emblème officiel,
de la mascotte officielle ou d’aucune marque dont la similarité avec les
marques de la FIFA présente une similarité pouvant prêter à confusion
avec la compétition. En particulier en relation avec la compétition, les
associations ne peuvent i) ni vendre ni proposer de vendre ou autoriser
aucune tierce partie à vendre aucun billet par Internet ni (ii) utiliser ou
autoriser aucune entité (y compris les affiliés commerciaux de l’asso-
ciation) à utiliser aucun billet à des fins de publicité, promotion des
ventes ou aucune autre fin commerciale (y compris les primes, cadeaux
ou prix lors des compétitions, concours ou sweepstake). Toute asso-
ciation manquant aux obligations susmentionnées est passible de
toute sanction infligée par la Commission de Discipline de la FIFA.
23XI. DROITS COMMERCIAUX
Article 21
La FIFA détient tous les droits d’exploitation commerciale, y compris
tous les droits de marketing et de diffusion énumérés à l’art. 22 et tous
les autres droits relatifs à la compétition et à son organisation. La FIFA
a garanti certains droits exclusifs à ses partenaires contractuels pour
l’exploitation commerciale des droits de marketing et de diffusion et
nulle autre entité que celles nommées par la FIFA n’est habilitée à
exploiter commercialement les droits de marketing et de diffusion
d’aucune sorte. L’association organisatrice et toutes les associations
participantes devront prendre toute mesure notamment légale jugée
appropriée par la FIFA pour empêcher l’utilisation sans autorisation de
droits de marketing par des tiers, garantir que tous les droits de mar-
keting soient la propriété exclusive et illimitée de la FIFA et s’assurer
que la FIFA peut exploiter les droits de marketing sans restriction.
Article 22
1. Par droits de marketing on entend tous les droits d’exploitation
commerciale par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit
(actuellement connus ou énoncés ci-après) relatifs à la compétition,
tels que (liste non exhaustive) publicité, promotion, marketing, mar-
chandisage (englobant notamment, mais pas exclusivement publi-
cations, compositions musicales, pièces de monnaie, timbres, DVD,
vidéos, jeux vidéos et accessoires en tous genres), octroi de licences (y
compris celles relatives à l’utilisation des marques de la compétition),
franchisage, sponsoring, publicité virtuelle et tout autre droit et/ou
opportunité commerciale relative à la compétition, y compris toute
vente et concession de droits, exposition, échantillonnage et accueil
sur tout site de la compétition.
2. La FIFA a l’exclusivité de l’exploitation de tous les droits de marketing
liés à la compétition sous toute forme et comme elle l’entend.
24XI. DROITS COMMERCIAUX
3. Les associations participant à la compétition ne détiennent aucun
droit de marketing d’aucune sorte en relation avec la compétition. Les
associations ne sont habilitées à exercer aucune activité commerciale
d’aucune nature en relation avec la compétition sans l’autorisation
écrite préalable de la FIFA.
4. Par droits de diffusion, on entend le droit de diffuser, de faire diffuser,
enregistrer, filmer, photographier, ou émettre la compétition sous
quelque forme que ce soit, par le biais de la radio, de la télévision,
d’Internet et/ou sous toute autre forme de transmission de textes,
d’images et de signaux audio et/ou visuels actuellement connus ou
cités ci-après, par voie aérienne (ondes courtes, satellite, appareils
portatifs), avec le câble (câble, circuits fermés, communication en ligne
telle que le webcasting) ou sous toute autre forme, en direct ou en
différé, en couleurs ou en noir et blanc.
5. La FIFA a l’exclusivité de l’exploitation des droits de diffusion de la
compétition sous toute forme et à son entière discrétion.
6. Les associations participant à la compétition ne détiennent aucun droit
de diffusion d’aucune sorte en relation avec la compétition.
25XII. QUALIFICATION DES JOUEURS
Article 23
1. Chaque association, lorsqu’elle forme son équipe représentative, doit
le faire en tenant compte des dispositions suivantes :
a) tous les joueurs doivent être des ressortissants du pays de l’asso-
ciation et sujets à sa juridiction ;
b) tous les joueurs doivent pouvoir être sélectionnés conformément
aux dispositions de l’art. 15 du Règlement d’application des Statuts
de la FIFA.
2. Toute équipe coupable d’avoir aligné un joueur inéligible est considé-
rée comme ayant perdu le match en question. La victoire et les trois
points en découlant sont attribués à l’équipe adverse qui bénéficiera
d’un résultat de 3-0, ou plus, selon le résultat du match.
Article 24 Liste des joueurs
1. Toute association participante peut inscrire 23 joueurs (dont trois gar-
diens de but) numérotés de 1 à 23. Ceux-ci doivent figurer sur la liste
préliminaire envoyée par les associations au secrétariat général de la
FIFA en vertu de la circulaire y relative.
2. Cette liste préliminaire doit être accompagnée des passeports de
chaque joueur figurant sur la liste. Cette documentation doit parvenir
au secrétariat général de la FIFA avant la date fixée sur la circulaire y
relative.
3. Les numéros inscrits au dos des maillots doivent correspondre aux
numéros indiqués sur la liste officielle des joueurs de l’équipe qui
sera envoyée au secrétariat général de la FIFA au moyen du formu-
laire officiel, au moins dix jours ouvrables avant le premier match de
la compétition. La liste des 23 joueurs doit comporter le(s) nom(s)
de famille, prénom(s), surnom, nom inscrit sur le maillot, la date de
naissance et le numéro du passeport ainsi que la position, le nom
et le pays du club. Le numéro 1 est réservé exclusivement à l’un des
gardiens de but. Seuls ces 23 joueurs (sauf dans les cas reconnus par
la commission d’organisation de la FIFA) seront autorisés à disputer la
compétition.
26XII. QUALIFICATION DES JOUEURS
4. Les 23 joueurs pourront être inscrits sur la liste du match (11 titulaires
et 12 remplaçants). Trois joueurs parmi ces remplaçants au maximum
peuvent prendre la place des titulaires pendant toute la durée du
match.
5. Avant le début de la compétition, tous les joueurs inscrits devront jus-
tifier de leur identité, nationalité et âge en présentant leur passeport
avec photographie (avec mention de la date de naissance [jour, mois
et année]) valide. Tout joueur qui n’aura pas remis ces documents ne
pourra pas participer à la compétition.
6. Si des irrégularités sont constatées, la commission d’organisation de
la FIFA appliquera les dispositions prévues par le Comité Exécutif de la
FIFA dans de tels cas et décidera des conséquences d’une telle infrac-
tion sur le déroulement de la compétition. Elle transmettra ensuite les
dossiers à la Commission de Discipline de la FIFA.
7. Le COL délivrera à chaque joueur et à chaque officiel des accrédita-
tions officielles avec photographie.
8. Seuls les joueurs en possession de l’accréditation officielle seront auto-
risés à prendre part à la compétition. Cette accréditation doit toujours
être à disposition pour contrôle par l’un des officiels de la FIFA (arbitre,
coordinateur général ou commissaire de match).
9. Un joueur de la liste ne pourra être remplacé que s’il a été gravement
blessé au moins 24 heures avant le coup d’envoi du premier match de
son équipe, après réception par la FIFA d’un certificat médical détaillé
et rédigé dans l’une des quatre langues officielles de la FIFA, et seu-
lement si la Commission de Médecine Sportive de la FIFA confirme
et décide que la blessure est suffisamment grave pour empêcher le
joueur de participer à la compétition. L’association membre devra
immédiatement désigner un remplaçant et en informer le secrétariat
général de la FIFA.
10. Chaque association participante recevra au maximum 35 accrédita-
tions (23 pour les joueurs inscrits et 12 pour ses délégués).
27XIII. CONTRÔLE DE DOPAGE
Article 25
1. Le dopage est interdit.
2. Le dopage est la tentative, par quelque moyen que ce soit d’améliorer
sa condition physique et mentale de manière non physiologique ou
de traiter une affection ou une blessure quand le traitement de ces
dernières n’est pas médicalement justifié, par un joueur lui-même ou
à l’instigation d’un tiers dans le seul but de prendre part à la compé-
tition.
3. L’usage de substances ou toute procédure visant à manipuler ou à
détruire des échantillons d’urine ou d’autres substances en cours
d’analyse constituent également un acte de dopage.
4. Toute association participant à la compétition s’engage à signer la
Déclaration de Consentement, qui lui sera envoyée en même temps
qu’une circulaire et à respecter le Règlement du contrôle de dopage
de la FIFA en vigueur.
5. Des contrôles de dopage auront systématiquement lieu après chaque
match. Les noms de quatre joueurs de chaque équipe seront tirés au
sort. Les deux premiers joueurs tirés de chaque équipe seront contrô-
lés et les deux autres les remplaceront en cas de blessure. S’il y a un
soupçon de dopage, le commissaire de match de la FIFA et/ou l’arbitre
du match en question sont habilités à convoquer d’autres joueurs pour
leur faire subir un contrôle.
6. La commission d’organisation de la FIFA sera chargée de déterminer
quel laboratoire parmi ceux accrédités par l’Agence Mondiale Antido-
page (AMA) procédera à l’analyse des échantillons.
7. Tous les joueurs – remplaçants et joueurs blessés ou suspendus assis
sur le banc des remplaçants de l’équipe inclus – peuvent être soumis
au contrôle de dopage. Tout joueur ou toute équipe refusant de se
soumettre au contrôle de dopage, en falsifiant le résultat ou tentant
de le faire, ou convaincu(e) d’avoir absorbé des substances interdites,
délibérément ou non, sera déféré(e) à la Commission de Discipline de
la FIFA.
28XIII. CONTRÔLE DE DOPAGE
8. Tout officiel qui encourage ou incite un joueur, intentionnellement ou
par négligence, à commettre une infraction telle que mentionnée à
l’art. 25, al. 7 du présent règlement, sera déféré à la Commission de
Discipline de la FIFA.
9. Il est en outre expressément renvoyé à la dernière version du Règle-
ment du contrôle de dopage de la FIFA en vigueur, qui contient la liste
des substances et des méthodes interdites, ainsi qu’au Code discipli-
naire de la FIFA.
29XIV. RÈGLEMENT CONCERNANT L’ÉQUIPEMENT DE SPORT
LORS DES COMPÉTITIONS DE LA FIFA
Article 26
Les associations participantes s’engagent à respecter le Règlement de
la FIFA concernant l’équipement en vigueur. Les joueurs et les officiels
ne sont pas autorisés à afficher des messages de nature politique,
religieuse, commerciale ou personnelle dans quelque langue ou sous
quelque forme que ce soit sur leur tenue leur équipement (sac, réci-
pient pour les boissons, serviettes médicales, etc.) ou leur corps dans
le stade ou sur le terrain d’entraînement ou dans toute zone accessible
uniquement sur présentation d’une accréditation.
30XV. ARBITRES, ARBITRES ASSISTANTS, QUATRIÈMES OFFICIELS
Article 27
1. Les arbitres, arbitres assistants et quatrièmes officiels de la compétition
doivent figurer sur la Liste Internationale des Arbitres et des Arbitres
Assistants de la FIFA en vigueur. Ils ne doivent pas appartenir à une
association du même groupe.
2. Un arbitre, deux arbitres assistants et un quatrième officiel seront
nommés pour chaque match par la Commission des Arbitres et des
Arbitres Assistants de la FIFA.
3. Les décisions de la Commission des Arbitres et des Arbitres Assistants
de la FIFA sont finales et sans appel.
4. Après chaque match, l’arbitre doit établir et signer un rapport à l’aide
du formulaire officiel de la FIFA. Il remettra le rapport immédiate-
ment après le match au coordinateur général de la FIFA sur le lieu du
match.
5. Dans son rapport, l’arbitre consignera le plus grand nombre de préci-
sions possible sur les incidents ayant eu lieu avant, pendant, et après
le match, tels que :
a) comportement inconvenant des joueurs ayant entraîné un avertis-
sement ou une expulsion ;
b) comportement antisportif des officiels, des supporters et de toute
autre personne agissant pour le compte d’une association lors d’un
match ;
c) tout autre incident.
6. Les officiels de match devront pouvoir utiliser les installations pour leur
entraînement.
31XVI. DISPOSITIONS TECHNIQUES POUR LA COMPÉTITION
Article 28
1. La compétition se déroulera dans un premier temps sous forme de
matches de groupes, suivis des demi-finales, du match pour la troi-
sième place et de la finale.
2. Les matches de groupes seront disputés selon un calendrier établi con-
jointement par la commission d’organisation de la FIFA et le COL. Les
derniers matches de chaque groupe seront disputés simultanément.
3. Les demi-finales, le match pour la troisième place et la finale seront
disputés selon un système d’élimination directe.
Article 29 Phase de groupes
1. Les huit équipes participantes seront réparties entre deux groupes de
quatre équipes.
2. Le groupement des équipes sera fait par la commission d’organisation
de la FIFA au cours d’une séance publique, par tirage au sort et par
répartition des têtes de série (art. 3, al. 5). Les décisions prises par la
commission d’organisation de la FIFA au sujet de la formation des
groupes sont finales.
3. Les équipes des deux groupes seront réparties comme suit :
Groupe A Groupe B
A1 B1
A2 B2
A3 B3
A4 B4
4. Le système de jeu sera celui de championnat. Chaque équipe jouera
un match contre toutes les autres équipes du même groupe. Un match
gagné sera rétribué par trois points, un match nul par un point et un
match perdu par zéro point.
32XVI. DISPOSITIONS TECHNIQUES POUR LA COMPÉTITION
5. Le classement de chaque équipe dans chaque groupe est déterminé
par les critères suivants :
a) le plus grand nombre de points obtenus dans tous les matches de
groupes ;
b) la différence de buts dans tous les matches de groupes ;
c) le plus grand nombre de buts marqués dans tous les matches de
groupes.
Dans le cas où, sur la base des trois critères susmentionnés, au moins
deux équipes seraient ex æquo, leur classement sera déterminé
comme suit :
d) le plus grand nombre de points obtenus dans tous les matches de
groupes entre les équipes concernées ;
e) la différence de buts de tous les matches de groupes entre les
équipes concernées ;
f) le plus grand nombre de buts marqués dans tous les matches de
groupes entre les équipes concernées ;
g) le système de points fair-play comptabilisant le nombre de cartons
jaunes et rouges attribués ;
h) tirage au sort par la commission d’organisation de la FIFA.
6. Le premier et le deuxième de chaque groupe seront qualifiés pour les
demi-finales.
Article 30 Demi-finales
1. Les quatre équipes qualifiées à l’issue de la phase de groupes dispu-
teront les demi-finales comme suit :
1er A vs 2e B
1er B vs 2e A
2. Si à l’issue des 90 minutes réglementaires, il y a match nul, il convien-
dra de recourir aux prolongations (2 périodes de 15 minutes chacune),
suivies si nécessaire de l’épreuve des tirs de coups de pied du point de
réparation (art. 11, al. 2 et3) pour déterminer le vainqueur.
33XVI. DISPOSITIONS TECHNIQUES POUR LA COMPÉTITION
Article 31 Finale, match pour la troisième place
1. Les deux vainqueurs des demi-finales se qualifient pour la finale.
2. Les deux perdants des demi-finales disputent le match pour la troi-
sième place.
3. Si le match pour la troisième place n’est pas disputé directement avant
la finale et s’achève sur un score nul à l’issue des 90 minutes réglemen-
taires, il conviendra de recourir aux prolongations (2 périodes de 15
minutes chacune), suivies si nécessaire de l’épreuve des tirs de coups
de pied du point de réparation (art. 11, al. 2 et 3) pour déterminer le
vainqueur. Cependant, s’il est disputé directement avant la finale et
s’achève sur un score nul à l’issue des 90 minutes réglementaires, les
prolongations n’auront pas lieu et le vainqueur sera déterminé par les
tirs de coups de pied du point de réparation.
4. Si à l’issue des 90 minutes réglementaires, la finale s’achève sur un
match nul, il conviendra de recourir aux prolongations (2 périodes
de 15 minutes chacune), suivies si nécessaire de l’épreuve des tirs de
coups de pied du point de réparation (art. 11, al. 2 et 3) pour déter-
miner le vainqueur.
34XVII. DISPOSITIONS D’ORDRE FINANCIER
Article 32
L’association organisatrice prendra en charge les frais stipulés dans
l’OAA et le cahier des charges.
Article 33
1. En ce qui concerne le voyage, les transports et l’hébergement des
associations participantes, l’association organisatrice prendra en
charge les frais suivants, conformément à l’OAA et au cahier des
charges :
a) organisation et paiement des transports locaux (route, rail ou air)
pour les obligations officielles de la délégation de la FIFA et les
équipes participantes (35 personnes par équipe au maximum) et
leur équipement ;
b) pension et hébergement (11 chambres doubles et 13 simples) pour
les 35 personnes de la délégation (23 joueurs et 12 officiels). Cette
obligation entre en vigueur 4 jours avant le match d’ouverture et
prend fin 1 jour (ou 2, selon les possibilités de voyage) après le
dernier match et/ou le match à l’issue duquel l’équipe est éliminée.
Des exceptions seront faites pour cause de circonstance imprévue
reconnue par la commission d’organisation de la FIFA, comme des
difficultés de transport. Par ailleurs, deux pièces supplémentaires
seront mises à la disposition de chaque équipe en guise de salle
de physiothérapie et d’entrepôt du matériel ;
c) service de blanchissage pour les équipes participantes pour les
tenues de matches et les vêtements utilisés lors des entraîne-
ments.
2. La FIFA prendra en charge les frais suivants d’entente avec l’OAA :
a) billets d’avion internationaux (classe Economie) pour 35 person-
nes par association participante de la capitale du pays de ladite
association (ou exceptionnellement d’une autre ville sur décision
de la FIFA) jusqu’au quartier général de l’équipe ou tout autre site
désigné par la commission d’organisation de la FIFA, avec une
compagnie aérienne désignée par cette dernière. En fonction des
accords qu’elle aura négociés avec la(les) compagnie(s) aérienne(s),
la FIFA déterminera quel excédent de bagages elle prend en charge
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