Règlement du Concours - Version courte et version longue - IGA

Règlement du Concours – Version
courte et version longue

                                   RÈGLEMENT DU CONCOURS
                                           IGA QUÉBEC
                        CONCOURS « CARTE-CADEAU CAMPBELL’S + WARHOL »
                                        (le « Concours »)

RÈGLEMENT ABRÉGÉ
* AUCUN ACHAT REQUIS. Concours ouvert uniquement aux résidents autorisés du Québec qui ont
atteint l’âge de la majorité le jour de leur participation au Concours. L’adhésion au programme de
récompenses AIR MILESMD est obligatoire. Le Concours commence le 29 avril 2021 et se termine le
12 mai 2021 (la « Période du concours »). Le tirage aura lieu le 25 mai 2021. Pour participer au
Concours, les participants admissibles doivent acheter deux (2) produits participants et scanner leur
carte AIR MILESMD à la caisse d’un magasin IGA du Québec ou en ligne à l’adresse www.IGA.net. Le
Grand prix consiste en une (1) carte-cadeau IGA de 1 000 $ (CA). Il y a deux (2) prix secondaires
consistant chacun en une carte-cadeau IGA de 500 $ (CA). Il y a trente (30) troisièmes prix consistant
chacun en une carte-cadeau IGA de 100 $ (CA). Les participants sélectionnés devront répondre
correctement à une question réglementaire d’arithmétique. Les chances de gagner dépendent du
nombre de participations admissibles reçues pendant la Période du concours. Pour connaître le
règlement officiel, la description des prix, les produits participants et la méthode de participation sans
achat, visitez le site CampbellSoup.ca/IGAWarholContest. Nul là où la loi l’interdit.

MD MC
  / Marques de commerce de AM Royalties Limited Partnership, utilisées sous licence par LoyaltyOne,
Co. et Sobeys Capital Incorporated.

RÈGLEMENT DÉTAILLÉ

CONCOURS « CARTE-CADEAU CAMPBELL’S + WARHOL » OFFERT PAR LES SUPERMARCHÉS IGA DU
QUÉBEC

Pour pouvoir participer à ce concours, il faut être inscrit au Programme de récompense AIR MILESMD. Si
vous n’êtes pas inscrit au Programme de récompense AIR MILESMD, vous pouvez le faire en ligne au
www.airmiles.ca. En vous inscrivant pour adhérer au Programme de récompense AIR MILESMD, vous
acceptez d’être lié par les modalités du Programme de récompense AIR MILESMD, modifié de temps à
autre.

1. Admissibilité

Ce Concours est ouvert uniquement aux résidents autorisés du Québec (la « Province participante ») qui
ont atteint l’âge de la majorité le jour de leur participation au Concours. Le Concours est nul là où la loi
l’interdit. Nonobstant ce qui précède, ce Concours n’est pas ouvert aux employés, aux mandataires ou
aux représentants de la Compagnie Campbell du Canada Canada (le « Commanditaire »), d’IGA (Sobeys
Capital Incorporée), de l’agence publicitaire The Mars Agency, de CF&R Services Inc. (les
« Administrateurs du concours »), ainsi que de LoyaltyOne Co., des fournisseurs de prix ou d’autres
matériels ou services dans le cadre de ce Concours (collectivement, les « Parties au concours ») Ce
Concours n’est pas, non plus, ouvert aux membres des familles immédiates des Parties au concours ni
aux personnes domiciliées avec elles. Dans le cadre du présent Règlement officiel, « famille immédiate »
désigne la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles, ou le conjoint ou la conjointe de droit et
de fait.

2. Comment participer en faisant un achat

À l’achat, lors d’une transaction unique, de deux (2) soupes Campbell’sMD participantes, présentez votre
carte AIR MILESMD à la caisse et vous serez automatiquement inscrit au Concours. Cette offre s’applique
uniquement pour les achats faits dans les supermarchés IGA situés dans la province de Québec
(« Magasins participants ») ou les achats en ligne faits par des participants admissibles, à l’adresse
www.IGA.net. Lorsqu’un client fait son achat en ligne, il doit créer un compte et entrer son numéro de
carte Air Miles.

SI LE PARTICIPANT N’EST PAS INSCRIT AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSE AIR MILES : il peut le faire
directement en ligne, au www.airmiles.ca/activate, ou au comptoir du service à la clientèle d’un magasin
IGA participant, en demandant un formulaire d’adhésion, qui comprend la carte AIR MILES, et en suivant
le processus d’inscription en ligne. L’inscription au Programme de récompense Air Miles (le
« Programme ») est gratuite, mais nécessite un accès à l’internet (un accès gratuit à Internet est offert
dans divers lieux publics). En vous inscrivant au Programme, vous acceptez d’être lié par les modalités
du Programme de récompense AIR MILESMD, modifié de temps à autre.

Le Participant doit s’assurer que les coordonnées qui apparaissent sur son compte d’adhérent
AIR MILESMD (le « Compte d’adhérent ») sont en tout temps exactes, afin que le Commanditaire du
concours puisse communiquer avec lui au besoin.

3. Comment participer sans faire d’achat

AUCUN ACHAT REQUIS – PARTICIPER GRATUITEMENT : Si vous êtes un participant admissible, vous
pouvez participer au Concours en envoyant par la poste, dans une enveloppe suffisamment affranchie,
une feuille de papier blanc sur laquelle sont imprimés vos prénom, nom de famille, numéro de
téléphone, adresse courriel et numéro de carte Air Miles, accompagnée d’un texte unique et original
écrit à la main de cent cinquante (150) mots répondant à la question suivante : « quelle est votre soupe
Campbell’s préférée et pourquoi? » (collectivement, une « Demande postale de participation »), à :
« Concours Warhol », C. P. 250, Pickering (Ontario) L1V 2R4. Dès la réception de votre Demande postale
de participation conforme au présent Règlement officiel, vous recevrez par courriel une (1) participation
au Concours (chacune étant une « Participation par la poste »). Pour être admissible, votre Demande
postale de participation doit être envoyée pendant la Période du concours, le cachet de la poste en
faisant foi, et reçue au plus tard à 23 h 59 min 59 s HE à la date de clôture du Concours. Chaque
Demande postale de participation doit être originale et postée dans une enveloppe séparée,
suffisamment affranchie. Le Commanditaire n’est pas responsable des Demandes postales de
participation perdues, volées, reçues en retard, illisibles, endommagées, mal adressées ou détruites.
Aucune Demande postale de participation reproduite mécaniquement ne sera admise. Plus
précisément, tout participant admissible peut soumettre une (1) seule Demande postale de
participation par personne et par ménage par jour. En participant à ce Concours, vous confirmez que
vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence et que vous avez lu le présent
Règlement officiel et la Politique de confidentialité du Commanditaire, accessible à l’adresse
https://www.campbellsoup.ca/fr/politique-de-confidentialite/, et que vous acceptez d’être légalement
tenu de vous y conformer. Pour être admissible, votre participation (quelle que soit la méthode de
participation) doit être envoyée et reçue durant la Période du concours, conformément au présent
Règlement officiel. Le consentement aux présentes modalités ne constitue pas une condition d’achat.
Aux fins du présent Règlement officiel, « Participant » s’entend de la personne à qui est associé le
numéro de compte d’adhérent AIR MILES et de la personne à qui le rix sera attribué si elle est
sélectionnée et déclarée gagnante. Limite d’une (1) participation sans achat par compte de membre et
par jour. Le Participant sélectionné (défini ci-dessous) peut être tenu de fournir au Commanditaire la
preuve qu’il est le titulaire autorisé du numéro de compte d’adhérent AIR MILES associé à la
participation sélectionnée. Limite d’un (1) Grand prix ou d’un (1) Prix secondaire et de trois (3) Prix
tertiaires (définis ci-dessous) par personne et par ménage.

4. Période

Le Concours commence à l’ouverture des Magasins participants le 29 avril 2021 et se termine à la
fermeture des Magasins participants le 12 mai 2021 (la « Période du concours »). Les heures et les dates
d’ouverture peuvent varier d’un magasin à l’autre.

5. Description des prix
Il y aura un (1) grand prix (le « Grand prix ») à gagner, consistant en une (1) carte-cadeau IGA du Québec
d’une valeur de mille dollars (1 000 $). Les cartes-cadeaux sont valides dans les magasins IGA du Québec
participants au Canada.

Il y aura deux (2) Prix secondaires (chacun un « Prix secondaire ») à gagner, chacun consistant en une
(1) carte-cadeau IGA du Québec d’une valeur de cinq cents dollars (500 $). Les cartes-cadeaux sont
valides dans les magasins IGA du Québec participants au Canada.

Il y aura trente (30) Prix tertiaires (chacun un « Prix tertiaire ») à gagner, chacun consistant en une
(1) carte-cadeau IGA du Québec d’une valeur de cent dollars (100 $). Les cartes-cadeaux sont valides
dans les magasins IGA du Québec participants au Canada.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, les conditions générales qui suivent s’appliquent à
chaque Grand prix, Prix secondaire et Prix tertiaire (collectivement un « Prix ») : (i) le Prix doit être
accepté tel quel et n’est pas transférable, cessible ou convertible en espèces (aucune substitution n’est
permise, sauf à la seule discrétion du commanditaire); (ii) tous les coûts et les dépenses en lien avec un
Prix qui ne sont pas expressément indiqués dans la description du Prix ci-dessus sont l’entière
responsabilité du gagnant; (iii) si un gagnant n’utilise pas une quelconque partie du Prix, il devra
renoncer entièrement à cette dernière partie et rien ne pourra y être substitué; (iv) le Commanditaire se
réserve le droit, à tout moment, de substituer tout Prix ou partie d’un Prix, quel qu’en soit le motif, par
un prix ou une partie d’un prix d’une valeur égale ou supérieure, y compris, notamment, mais à l’entière
discrétion du Commanditaire, la remise d’une somme d’argent en espèces; et (v) en acceptant un Prix,
chaque gagnant accepte de renoncer à tous ses recours contre les Parties au concours et chacun de ses
administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayant droit, si le Prix
ou une partie de celui-ci s’avère, en tout ou en partie, insatisfaisant. Les cartes-cadeaux sont assujetties
aux modalités stipulées par leur émetteur.

Les Parties au concours ne font aucune déclaration ni ne formulent une quelconque garantie, explicite
ou implicite, relativement à la garantie ou à l’adaptation à un usage particulier d’un Prix remis en lien
avec ce Concours. Dans la pleine mesure permise par la loi applicable, le gagnant confirmé comprend et
reconnaît qu’il ou elle ne peut demander le remboursement ni exercer un quelconque recours en droit
ou en équité à l’égard du commanditaire ni des Parties exonérées si son Prix n’est pas adapté à sa
fonction ou s’il est insatisfaisant de quelque façon que ce soit.

6. Chances de gagner

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues pendant la Période
du concours.

7. Détails du tirage

Le tirage aura lieu le 25 mai 2021, dans les bureaux de Sobeys situés au 11281, boulevard Albert-Hudon,
Montréal-Nord (Québec) H1G 3J5, vers 11 h (HE). Les Participants seront sélectionnés par tirage au sort
électronique, dans l’ordre qui suit : (i) un (1) Participant pour le Grand prix (le « Participant sélectionné
pour le grand prix »), (ii) deux (2) Participants pour le Prix secondaire (chacun un « Participant
sélectionné pour un prix secondaire »), (iii) trente (30) Participants pour le Prix tertiaire (chacun un
« Participant sélectionné pour un prix tertiaire »), parmi les Participations recueillies ou reçues pendant
la Période du concours, conformément au présent Règlement officiel. Le Participant sélectionné pour le
grand prix, le Participant sélectionné pour un prix secondaire et le Participant sélectionné pour un prix
tertiaire sont collectivement nommés les « Participants sélectionnés ».

8. Coordonnées du gagnant

Si vous êtes sélectionné pour être admissible à un Prix, nous communiquerons avec vous dans les
quatorze (14) jours qui suivent la date du tirage au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique
fournis à votre compte d’adhérent AIR MILESMD. Si vous n’avez pas fourni de numéro de téléphone ou
une adresse électronique, vous n’êtes pas admissible à un prix. En cas de différend quant à l’identité de

la personne qui a participé automatiquement au Concours lors d’un achat, le participant sera réputé
être le titulaire du compte d’adhérent AIR MILESMD à partir duquel le bulletin a été soumis.

Pour être déclaré un gagnant confirmé d’un Prix, chaque Participant sélectionné doit d’abord répondre
correctement, sans aucune aide, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique qui lui
sera posée au téléphone. Le Participant sélectionné devra également signer et retourner le Formulaire
de déclaration et d’exonération de responsabilité du Commanditaire (le « Formulaire d’exonération »),
par lequel, entre autres, il : (i) confirme le respect du présent Règlement officiel; (ii) accepte le
Prix tel qu’il lui est attribué, sans substitution; (iii) exonère les Parties au concours et chacun de leurs
administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit
respectifs, ainsi que leurs sociétés mères directes et indirectes, sociétés affiliées, filiales, successeurs,
ayants droit, mandataires, conseillers, franchisés, actionnaires, partenaires et représentants
(collectivement, les « Parties exonérées »), de toute responsabilité ou obligation relativement au Prix, à
toute partie de celui-ci ou relativement au présent Concours; et (iv) consent à l’utilisation de son nom
(prénom, dernière initiale), de son adresse (ville, province/territoire) ou de sa photographie, sans autre
avis ni rémunération, dans le cadre de toute publicité faite par le Commanditaire, ou au nom de ce
dernier, relativement au Concours. Le Formulaire d’exonération sera envoyé par courriel ou par
messagerie au Participant sélectionné et devra être retourné dans le délai prescrit, à défaut de quoi le
Participant sélectionné sera réputé renoncer à l’entièreté du Prix et aucune substitution n’y sera faite.
Une fois que le Participant sélectionné aura fourni une bonne réponse à la question réglementaire
d’arithmétique et transmis son Formulaire d’exonération dûment signé à un représentant du
Commanditaire, CF&R Services confirmera les modalités de la remise du Prix dans un délai d’environ
huit (8) semaines.

9. Renonciation au prix

S’il est impossible de vous joindre dans les sept (7) jours qui suivent notre première tentative pour
communiquer avec vous, si vous ne répondez pas correctement à la question d’habileté ou si vous ne
respectez pas le présent Règlement officiel, le droit au Prix sera alors caduc et un autre bulletin de
participation sera tiré au sort parmi toutes les participations admissibles restantes, conformément au
présent Règlement officiel, et le processus décrit ci-dessus sera répété jusqu’à ce que nous joignions un
Participant sélectionné ou qu’il ne reste aucune participation admissible, selon la première de ces
éventualités.

10. Utilisation des renseignements personnels

En participant au Concours et en fournissant volontairement vos renseignements personnels de la façon
indiquée dans le présent Règlement officiel, vous consentez à ce que les Administrateurs du concours
et, si applicable, le Commanditaire, et leurs employés ou agents autorisés respectifs, utilisent et
divulguent ces renseignements personnels dans le cadre de l’administration du Concours, notamment,
sans s’y limiter, pour vous joindre relativement au Concours si vous êtes un Participant sélectionné. Les
renseignements qui permettent d’identifier la personne ne seront utilisés qu’aux seules fins de
l’administration du Concours et non pour une quelque autre raison, sauf dans les cas expressément
décrits dans le présent Règlement officiel. Ces renseignements ne seront vendus, fournis ou divulgués
par les Administrateurs du concours à aucune tierce partie hormis le Commanditaire ou un tiers
mandaté par les Administrateurs du concours ou le Commanditaire aux fins de l’administration du
Concours, ou si la loi l’exige; toutefois, les renseignements, sous leur forme regroupée, peuvent être
utilisés par les Administrateurs du concours et ses filiales et sociétés affiliées; partagés entre elles; ou
partagés par les Administrateurs du concours avec des tierces parties conformément à la Politique de
confidentialité du Commanditaire accessible à https://www.campbellsoup.ca/fr/politique-de-
confidentialite/.

11. Autorisation à des fins publicitaires

En participant au Concours, si vous êtes déclaré gagnant, vous consentez à ce que les Administrateurs
du concours et le Commanditaire utilisent votre nom, vos commentaires, votre voix, votre
ressemblance, votre municipalité de résidence et votre photographie à des fins de publicité ou de
promotion, actuelle ou future, dans n’importe quel média et sans rémunération ni avis, et vous accordez
aux Administrateurs du concours et au Commanditaire tous les droits d’une telle utilisation. Vous
acceptez de collaborer avec les Administrateurs du concours et le Commanditaire et d’être disponible
pour la prise de photographies ou pour toute autre forme de publicité, sous réserve d’un préavis
raisonnable.

12. Limitation de responsabilité et exonération

En participant au Concours, et à titre de condition de l’acceptation du Prix, vous, ainsi que vos héritiers,
vos exécuteurs testamentaires, vos administrateurs, vos successeurs et vos ayants droit, exonérez,
déchargez entièrement et libérez pour toujours les Parties exonérées, à l’égard des pertes, des
dommages (y compris, notamment, les dommages directs, indirects, accessoires et exemplaires), des
droits, des réclamations, des actions, des causes d’action, des préjudices corporels, des dommages à la
propriété ou des décès, y compris, notamment, tous les coûts et toutes les obligations de quelque
nature que ce soit, notamment des frais juridiques représentant des frais d’indemnisation substantielle,
collectivement nommés dans les présentes « Réclamations » et comprenant par ailleurs, notamment les
réclamations découlant de tout acte de négligence des Parties exonérées, que vous pouvez
actuellement ou pourriez éventuellement faire valoir contre les Parties exonérées, et découlant
directement ou indirectement : (i) de la participation au Concours ou de l’attribution, de l’acceptation,
de la possession, de l’utilisation, de la mauvaise utilisation ou de la jouissance de tout Prix, et le cas
échéant, du transport vers toute activité ou tout événement lié au Prix ou au Concours, des préparatifs
en vue de ce dernier ou de la participation à ce dernier; ou (ii) des droits de publicité accordés au
Commanditaire et aux Administrateurs du concours. Vous reconnaissez expressément que d’importants
risques de préjudice corporel, de décès et de dommages à la propriété peuvent être associés à
l’acceptation, à la possession, à l’utilisation et à la mauvaise utilisation du Prix, ainsi qu’à votre présence
à un événement ou à votre participation à certaines activités liées au Prix, et vous assumez ces risques
de plein gré. Vous acceptez aussi d’indemniser, de protéger et de dégager de toute responsabilité les
Parties exonérées à l’égard de toutes les Réclamations en lien avec ce qui précède.

13. Conformité au Règlement officiel

Le commanditaire se réserve le droit, sans autre avis ou préavis et sous réserve uniquement de
l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, de modifier les dates, les délais
ou les autres modalités indiqués dans le présent Règlement officiel, dans la mesure où le Commanditaire
le juge nécessaire, dans le but de vérifier la conformité de tout participant, de toute participation ou de
tout renseignement lié au présent Règlement officiel, ou à la suite de tout problème technique, ou à la
lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis du Commanditaire, à son entière et absolue discrétion,
nuit à la bonne administration du Concours comme le prévoit le présent Règlement officiel.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les versions anglaise et française du présent Règlement
officiel, ou avec toute autre déclaration formulée dans tout autre matériel associé au Concours, les
modalités décrites dans la version anglaise du Règlement officiel prévaudront.

Pour les résidents du Québec : Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours
publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), afin qu’il soit

tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement pour aider
les parties à en arriver à un règlement.

14. Difficultés techniques

Le Commanditaire et l’Administrateur du concours ainsi que LoyaltyOne, Co. ne sont pas responsables
des défectuosités des systèmes informatiques en ligne, de l’équipement téléphonique, du matériel
informatique ou des logiciels ou des restrictions ou défaillances techniques pouvant se produire (y
compris, mais sans s’y limiter, celles pouvant nuire à la transmission d’un bulletin de participation ou
empêcher sa transmission ou réception), des renseignements incorrects ou inexacts, que la cause en soit
les utilisateurs du site Web ou de l’équipement ou des programmes associés au Concours ou utilisés
dans le cadre de celui-ci, ou de toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement
des participations au Concours; des erreurs, des omissions, des interruptions, des suppressions, des
défectuosités, des retards d’exécution, de transmission ou de réception des participations et des pannes
de ligne de transmission qui pourraient se produire, ainsi que des vols, des destructions ou des accès ou
modifications non autorisés aux bulletins de participation; des problèmes, des défaillances et des
défectuosités des lignes téléphoniques ou des réseaux, des systèmes informatiques en ligne, des
serveurs, des fournisseurs, du matériel informatique ou des logiciels, de la messagerie électronique, des
lecteurs, des navigateurs en raison de problèmes techniques ou de congestion sur Internet ou sur tout
site Web, ou d’une combinaison de ce qui précède; et ne sont pas responsables des dommages à
l’ordinateur du participant ou à tout autre ordinateur lié à la participation au Concours ou au
téléchargement de documents dans le cadre du Concours.

Advenant qu’en raison d’une erreur d’impression, de fabrication, de défectuosité mécanique ou de
toute autre erreur de quelque nature que ce soit, le nombre de Prix réclamés soit supérieur à celui
prévu conformément au présent Règlement officiel, l’Administrateur du concours mettra un terme à
l’attribution des Prix, s’il constate une erreur concernant le nombre de prix, et il se réserve le droit, à sa
seule et entière discrétion, de faire un tirage au sort parmi les demandeurs de Prix admissibles et
approuvés dont les réclamations de Prix n’ont pas encore été traitées, afin d’attribuer le nombre restant
de Prix annoncés. En aucun cas, le Commanditaire ou les Administrateurs du concours ne pourront être
tenus de remettre un nombre de Prix supérieur à celui indiqué dans le présent Règlement officiel.

15. Droits de mettre fin au Concours, de le modifier ou de le suspendre

Les Administrateurs du concours et le Commanditaire se réservent le droit, à leur entière discrétion, de
modifier, d’annuler ou de suspendre un aspect donné du Concours (y compris, sans s’y limiter, le
présent Règlement officiel), en tout temps. Les Administrateurs du concours et le Commanditaire
peuvent aussi remplacer un Prix par un autre de nature ou de valeur équivalente si un Prix (ou un de ses
éléments) n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit. Les Administrateurs du concours et le
Commanditaire peuvent mettre fin au Concours ou l’annuler à tout moment en affichant un avis à cet
effet dans les Magasins participants. Si le Concours est suspendu à n’importe quelle date avant la date
de clôture normale du Concours (la « Date de suspension »), les Administrateurs du concours et le
Commanditaire peuvent déterminer les gagnants parmi toutes les participations admissibles reçus à la
fermeture des Magasins participants à la Date de suspension (les gagnants seront sélectionnés au
hasard conformément au présent Règlement officiel).

16. Disqualification

Toute tentative d’un participant, ou de toute autre personne ou entité, d’endommager délibérément un
site Web ou de nuire au déroulement légitime du Concours, y compris, mais sans s’y limiter, en
présentant des demandes frauduleuses, constitue une violation de la loi. Les Administrateurs du

concours et le Commanditaire se réservent le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages
à toute personne ou entité qui font de telles tentatives. Un participant qui, de l’avis des Administrateurs,
se prête à de telles activités sera immédiatement disqualifié du Concours. Un Participant ne peut
participer qu’en son propre nom et pour son seul bénéfice personnel.

17. Rôle des parties

LoyaltyOne, Co. n’est pas responsable de la commandite de ce Concours.

La Compagnie Campbell du Canada est le Commanditaire de ce Concours. IGA (Sobeys Capital
Incorporée), l’agence publicitaire The Mars Agency, CF&R Services Inc. et LoyaltyOne, Co. sont les
Administrateurs du concours.

18. Marques de commerce

™/MC/®/MD Marques de commerce de AM Royalties Limited Partnership, utilisées sous licence par
LoyaltyOne, Co. et Sobeys Capital Incorporated et leurs sociétés affiliées. Campbell’s est une marque
déposée de Campbell Soup Company © 2021, Compagnie Campbell du Canada. Toutes les autres
marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

19. Territoire de compétence et droit applicable

Pour toutes les questions relatives au présent Règlement officiel ou au présent Concours, les parties se
soumettent et consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux provinciaux et
fédéraux sis dans la ville de Toronto (province de l’Ontario), ou des tribunaux provinciaux et fédéraux sis
à proximité de cette ville. Les parties acceptent de ne pas invoquer la défense du forum non conveniens.

ANNEXE A

             PRODUITS PARTICIPANTS :

CUP   Code                             Nom