LES RDV DU GLOBAL COMPACT - #6 : Labels RSE, comment s'y repérer? - Le Global Compact France
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LES RDV DU GLOBAL COMPACT #6 : Labels RSE, comment s’y repérer? Webinaire – 8 janvier 2021
BIENVENUE !
QUELQUES CONSEILS
Tous les micros sont coupés.
Vous pouvez poser vos questions tout au long de la présentation,
dans la fenêtre de chat en bas à droite de votre écran
2
AU PROGRAMME 1. Les labels RSE en France : le constat 2. Point d’étape sur les travaux de la plateforme RSE 3. Retour sur le rapport “Accompagner les entreprises et donner confiance à leur parties prenantes” 4. Questions/réponses
INTERVENANTS DU JOUR
Frédérique LELLOUCHE Fella
Jean-Paul CHAPRON IMALHAYENE
Présidente
PDG ASI Déléguée générale
Plateforme RSE
Global Compact France
4
1. Les labels RSE : le constat
Agences de notation
Normes Labels Réseaux RSE
1. Les labels RSE : le constat L’entreprise type par label généraliste - Goodwill management
Les labels RSE : le constat Globalement : Une offre multiple qui manque de lisibilité La labellisation est encore une démarche qui manque d’attractivité Malgré l’essor de la RSE, les labels d’entreprise ont connu un succès faible, contrairement à certains labels- produits Mieux encadres, les labels pourraient contribuer efficacement a l’essor de la RSE Les labels peuvent permettre aux petites et moyennes entreprises d’engager une démarche RSE Les labels constituent des réseaux de solidarité entrepreneuriale et permettent ainsi l’émulation de bonnes pratiques Les labels sont un signal simple et intelligible envoyé aux parties prenantes
1. Les labels RSE : le constat
Des typologies de labels différentes
Labels généralistes
Labels thématiques
Labels territoriaux
Labels sectoriels
2. Retour sur les travaux de la Plateforme RSE
Installée à France Stratégie en 2013, la Plateforme RSE traite des « questions
environnementales, sociales et de gouvernance soulevées par la
responsabilité sociétale des entreprises ».
Un bureau de 15 membres, élus chaque année par les 50 organisations qui
composent la Plateforme RSE, en pilote les travaux, qui sont adoptés par
consensus.
Bureau Entreprises Syndicats ONG Chercheurs Institutions
2. L’expérimentation de la Plateforme RSE: les fédérations
2. L’expérimentation de la Plateforme: les fédérations (2)
12 fédérations
participantes + 6 3 bilans
fédérations semestriels
nov. 2018, mai 2019, déc. 2019
additionnelles
ont élaboré assurent élabore et publie
la 2021
promotion
du
référentiel bilan de l’expérimentation
référentiel et propositions destinées aux
et de la
RSE pouvoirs publics, aux
démarche
sectoriel fédérations, …
revue
par un
OTI
entreprises
labellisation /
évaluation
par un OTIL’expérimentation en quelques chiffres
17 fédérations, près
de 12 000 entreprises
adhérentes
63% ont moins de 10 Environ 340
salariés entreprises
31% ont entre 10 et 250 engagées dans
salariés
l’expérimentation
5,5% ont entre 250 et
5000 salariés
Moins de 0,5% ont plus
de 5000 salariésQuels enseignements? -Référentiels basés sur norme ISO 26 000 -Labellisation = accompagnement -Manque de lisibilité et de reconnaissance
Quelles pistes? -L’enjeu du référentiel -L’enjeu de la transparence (gouvernance, financement, contenu) -L’association des parties prenantes -Le rôle clef de l’OTI -La reconnaissance et la valorisation des labels -L’enjeu des marchés publics -L’enjeu de la communication -L’importance de l’accompagnement
3. Le rapport « Accompagner les entreprises et donner confiance à
leurs parties prenantes »
LABELS RSE
Accompagner
les entreprises
et donner confiance
à leurs
parties prenantes
Rédactrice : Mariella Morandi
Jean-Paul CHAPRON, président directeur général de ASI
Coralie DUBOST, députée
Fella IMALHAYENE, déléguée générale du Global Compact France3. Le rapport - la Loi Pacte Article 174 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en place d'une structure de revue et d'évaluation des labels de responsabilité sociale des entreprises permettant de valoriser des produits, des comportements ou des stratégies. Cette structure associe, notamment, des experts et des membres du Parlement et propose des pistes de rationalisation et d'harmonisation des conditions de validité, de fiabilité et d'accessibilité de ces labels pour les petites sociétés. Le rapport mentionné au premier alinéa propose également une charte publique de bonnes pratiques de labellisation des performances extrafinancières des entreprises, présentant des critères et indicateurs objectifs en matière de distribution de l'épargne salariale, de partage de la valeur créée et de sensibilisation, y compris graphique, aux écarts de rémunérations. A partir des conclusions du rapport mentionné au deuxième alinéa, l'Etat peut mettre en place une politique publique d'homologation des instruments d'audit, notamment les labels et les certifications, qui respectent une sélection d'indicateurs et une méthodologie définis par elle.
3 . Le rapport – les personnalités auditionnées
3. Le rapport
Réponses de la mission sur les questions de l’article 174 et autres recommandations
➢la mission recommande la mise en place d'une structure spécifique de revue et d’évaluation des labels
au sein de la plateforme RSE
Face à un paysage institutionnel déjà complexe, la mission ne recommande pas l’intervention d’un
nouvel acteur
Un encadrement législatif des labels n’est pas non plus souhaitable à court terme, en particulier du
fait du manque d’harmonisation des indicateurs de reporting extra-financier
A court terme, la plateforme RSE devrait être plus valorisée et son organisation adaptée en vue de
développer son rôle sur les labels
➢la mission considère qu’une charte publique sur les pratiques de labellisation pourrait faire contribuer
efficacement les labels a l’essor de la RSE
➢La mission recommande un ciblage sur les PME et le renforcement de l’accompagnement et des
incitations
➢Enfin, la mission insiste sur l’importance d’une meilleure formation des dirigeants, salariés, donneurs
d’ordre et autres parties prenantes aux enjeux et méthodes de la RSE3. Le rapport - Synthèse des recommandations A. La structure de revue et d'évaluation des labels B. La Plateforme RSE C. La mise en œuvre de la charte publique D. L’organisation des labels E. Les actions de formation F. Les actions de communication
2. Le rapport - Principes de la Charte ➢Exemplarité ➢Transparence sur l’organisme ➢Transparence sur les critères et référentiels d’évaluation ➢Principe de matérialité ➢Promouvoir la progression ➢Comparabilité avec les meilleurs standards internationaux ➢Simplicité ➢Accessibilité ➢Bénéfices concrets pour l’entreprise. ➢Représentativité ➢Séparation des compétences ➢Adaptabilité
DES QUESTIONS ?
Merci de votre attention ! Relais local officiel du Global Compact
des Nations Unies, le Global Compact
France rassemble plus d'un millier
entreprises et organisations à but non
lucratif autour d'enjeux liés à la RSE
Les prochains Rendez Vous du Global Compact : et au développement durable.
Le Global Compact France offre à ses
RDV le 12 janvier 2021 pour parler ODD et leadership ! membres un cadre d'engagement
volontaire construit sur la base de dix
principes à respecter en matière de
droits humains, de droit du travail,
d’environnement et de lutte contre la
corruption.
Il est également mandaté par l’ONU
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