Renforcer les finances municipales : l'expérience de Kampala (Ouganda) - Le financement du développement urbain durable
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Le financement du développement urbain durable
ETUDE DE CAS 2
Renforcer les finances municipales :
l’expérience de Kampala (Ouganda)
À propos de la présente initiative
Le soutien à la dimension urbaine de la coopération du développement: Renforcer la situation
financière des villes des pays en développement pour parvenir à un développement urbain durable
La présente initiative répond à une demande du Parlement Européen. Elle est mise en œuvre par la Commis-
sion Européenne et ONU-Habitat, avec le soutien de l’International Growth Centre. Ces partenaires recensent les
mesures propres à mobiliser le financement du développement urbain à tous les échelons des pouvoirs publics.
Cela s’est fait à travers des études de cas menées à Dakar (Sénégal), Hargeisa (Somaliland, Somalie), Kampala
(Ouganda), Kisumu (Kenya) et Mzuzu (Malawi), des entretiens avec des experts et des praticiens ainsi que la litté-
rature empirique. L’initiative s’appuie sur un Groupe Consultatif, présidé par sir Paul Collier, professeur à l’Univer-
sité d’Oxford, qui regroupe des représentants de la Banque Européenne d’Investissement, de la Banque Africaine
de Développement, du Capital Development Fund de l’ONU, de la Commission Économique pour l’Afrique de l’ONU,
ainsi que de Cités et Collectivités Locales Unies.
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Le financement du développement urbain durable
ETUDE DE CAS 2
Renforcer les finances municipales :
l’expérience de Kampala (Ouganda)
Auteurs: Victoria Delbridge, Astrid Haas et Oliver Harman, avec Tony Venables
Table des matières
Résumé................................................................................................................................................4
Principaux messages:...............................................................................................................4
L’urbanisation : tendances, problèmes et besoins financiers..........................................................5
Les finances municipales et la structure de la gouvernance urbaine.............................................6
Structures et mission de la gouvernance urbaine...................................................................6
Les finances locales : un aperçu..............................................................................................6
Les réformes entreprises pour améliorer les finances de la ville................................................. 10
Renforcer les capacités de gestion financière..................................................................... 10
Captage des valeurs foncières et déverrouillage du capital improductif........................... 12
Améliorer le cadre règlementaire pour l’accès aux financements ..................................... 17
Réaliser le potentiel d’investissement dans l’amélioration des infrastructures................. 19
Leçons, facteurs de succès et priorités pour les réformes à venir............................................... 22
Leçons et facteurs de succès......................................................................................................... 22
Priorités pour la réforme aujourd’hui et demain . ................................................................ 23
Bibliographie.................................................................................................................................... 26
Remerciements
La présente étude de cas fait partie de la série intitulée ‘‘Comment renforcer les finances municipales’’.
La matière de la présente étude s’appuie sur des entretiens et des recherches en ligne conduits entre mai 2019 et mars 2020. Pour
leurs contributions, nous remercions l’International Growth Centre Uganda; divers services et fonctionnaires de la Kampala Capital City
Authority; l’Autorité des Marchés des Capitaux de l’Ouganda; divers services et fonctionnaires du Ministère des Finances, du Plan et du
Développement économique; le Ministère des Terres et de l’Aménagement urbain; Dero Capital Limited; le bureau ougandais de la Banque
mondiale; le bureau ougandais du Capital Development Fund des Nations unies (UNCD); le bureau ougandais de la Banque africaine de
développement; et la Délégation de l’Union européenne en Ouganda.
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Le financement du développement urbain durable
Résumé
La ville ougandaise de Kampala illustre des partenaires du développement. Le sion des obstacles règlementaires,
bien la manière dont la réforme ins- plus frappant, dans cette réforme, aura la ville n’est toujours pas dotée de la
titutionnelle et administrative est en été que l’administration fiscale a consi- capacité voulue pour mettre au point
mesure, sans modification de grande déré que son succès consistait non pas des projets susceptibles d’attirer des
ampleur des politiques publiques, d’aug- à avoir fait quelque chose de nouveau, concours financiers externes privés.
menter considérablement les rentrées mais plutôt à avoir accompli sa tâche
fiscales municipales. À travers la mise telle qu’elle doit l’être. Pour les partenaires du développement,
en place de systèmes informatisés l’exemple de Kampala illustre bien le
plus efficaces, en attirant des person- En outre, les réformes ont contribué besoin de collaborer pour se doter des
nels plus capables et en considérant ‘’le à l’obtention par la municipalité d’une capacités voulues tant pour réformer les
citoyen comme un client’’, la Ville est par- note de crédit de niveau ‘‘valeur de systèmes que pour la mise au point de
venue à multiplier par trois le montant placement’’ en 2015, ouvrant la pos- stratégies viables et de projets suscepti-
de ses ressources fiscales propres, les sibilité d’occasions de financement bles d’attirer les financements externes.
faisant passer de 30 milliards de shil- supplémentaires pour des investisse- L’expérience de la capitale ougandaise
lings ougandais (UGX), soit US$8,2 mil- ments de grande ampleur à l’avenir. a aussi, toutefois, suscité des préoccu-
lions lors de l’exercice fiscal 2010-11, S’ajoutant à une récente modification pations de deux ordres: la manière dont
à UGX90 milliards (US$25 millions) en règlementaire qui supprime le pla- les concours des institutions du dével-
2018-191, tout en s’attirant davantage fonnement restrictif à 10 pour cent des oppement biaisent l’ordre de priorité des
de fonds de la part du pouvoir central emprunts, tout cela ouvre aussi des projets, ainsi que les difficultés à assurer
et des donateurs. Ces réformes ont été perspectives prometteuses propres l’entretien permanent des installations
rendues possibles par une forte autorité à attirer l’investissement. Toutefois, qui, souvent, ne sont pas prises en
directrice, un contexte politique favo- certaines parties prenantes ont fait compte dans les investissements des
rable et un vigoureux soutien de la part remarquer que, en dépit de la suppres- partenaires du développement.
Principaux messages:
Une forte autorité directrice et une ferme résolution à se doter des capacités internes voulues sont les éléments
cruciaux qui sous-tendent les réformes structurelles de grande ampleur et leur réussite à long terme.
L’organisation structurelle a son importance : en séparant les fonctions de recouvrement et de dépenses, l’autorité
municipale s’en mise en mesure de se concentrer sur chaque fonction fiscale comme une priorité à part entière, avec
aussi un meilleur suivi des collectes et une communication plus transparente de leur situation financière à chacune.
Savoir tout simplement ce qui appartient à la municipalité (à travers un registre des actifs bien à jour) résulte non seu-
lement en une augmentation instantanée de la valeur de ces actifs, mais aussi en un potentiel de ressources fiscales.
La mise en place d’un modèle d’adressage urbain (City Address Model - CAM) et le recours au GPS pour développer
les cadastres ont des répercussions positives au-delà du recouvrement fiscal.
L’informatisation ne produira pas d’effets si elle ne s’inscrit pas dans un plus large ensemble de réformes. Par
exemple, ‘’traiter le citoyen comme un client’’ et la cartographie des processus-métier constituent des moyens im-
portants de renforcer le contrat social avec les populations locales, sans compter les avantages que cela apporte
en matière de discipline fiscale.
Même sans contraintes de nature règlementaire, la capacité à définir et élaborer des projets susceptibles de concours
externes a un rôle crucial à jouer dans l’ouverture à l’avenir de nouvelles sources de financement des infrastructures.
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Le financement du développement urbain durable
L’urbanisation : tendances, problèmes
et besoins financiers
Ces dernières années, l’Ouganda a La majorité de la population ougandaise Kampala capitale (KCCA). Il faut donc
réussi à tourner la page d’un passé vit toujours dans les campagnes; seuls une coordination assez poussée pour
turbulent pour parvenir à une stabilité 16 pour cent des 39 millions d’habitants élaborer mettre en œuvre des grands
et une prospérité relatives. Son écon- vivent en zone urbaine. Kampala projets qui débordent sur le périmètre
omie dépend encore beaucoup des étant le seul grand centre urbain, son de ces diverses instances. Toutefois, à
secteurs agricole et agro-alimentaire. rôle est d’une importance vitale pour ce jour, il n’existe aucune structure de
La croissance économique s’est main- l’économie nationale. La ville concentre gouvernance à l’échelle métropolitaine
tenue à des taux de l’ordre de 4 à 5 80 pour cent de l’activité industrielle et et c’est la raison pour laquelle certains
pour cent l’an, et des découvertes pro- commerciale du pays et contribue 55 projets deviennent trop complexes, du
metteuses de gisements de pétrole et à 65 pour cent du PIB de l’Ouganda.2 point de vue administratif, pour être
de gaz ont de quoi renforcer la crois- Kampala comporte cinq subdivisions: poursuivis.
sance à plus long terme. En dépit Centre, Kawempe, Makindye, Rubaga
de cette croissance, le pays souffre et Nakawa, avec une population totale Les déplacements domicile-travail entre
toujours du chômage, de la pauvreté de l’ordre de 1,8 million. La proportion la périphérie et Kampala font passer la
et de l’inefficacité de la dépense pub- pleinement urbanisée (avec l’accès que population de la KCCA de 1,8 million
lique. Le PIB par tête est de l’ordre de cela comporte à la gamme complète la nuit à quelque 4 millions le jour. Ces
US$710 et la pauvreté touche 20 pour des services municipaux) ne dépasse pics journaliers mettent le ratio con-
cent de la population. L’indice de dével- pas 23 pour cent, contre 60 pour cent tribuable-services sous une pression
oppement humain (IDH) est relative- semi-urbanisée avec la présence de 62 considérable, puisque les taxes sont
ment faible (0.516) et l’espérance de zones d’habitat informel, le reste étant payées à la municipalité du domicile,
vie est de l’ordre de 55 ans. considéré comme rural.3 alors que les services utilisés se trou-
vent ailleurs. Cela se manifeste en par-
Quant à la fiscalité, le taux de mobili- La croissance considérable de la popu- ticulier dans l’intensité de la congestion
sation des ressources par rapport au lation urbaine ces dernières années dont souffre Kampala, où les besoins
PIB est relativement bas (autour de a fait déborder la ville sur les districts d’investissement en voirie, aires de sta-
14,5 pour cent). Cela reste faible par voisins. Cela a conduit à la création de la tionnement et transports en commun
rapport à la moyenne régionale de Zone métropolitaine du Grand Kampala sont importants. On s’attend à ce que
17,2 pour cent, mais c’est prometteur (GKMA), qui inclut les districts de Mpigi, la pression qui s’ensuit sur les besoins
par rapport au taux de seulement 11 Mukono et Wakiso. Chacun de ces dis- en services continue d’augmenter, le
pour cent observé encore récemment. tricts dispose de son propre maire et de taux d’urbanisation de l’Ouganda (5,2
L’Ouganda est aussi le premier bénéfi- son autorité locale. Toutefois, seule la pour cent par an) faisant de Kampala
ciaire de l’Initiative en faveur des pays ville de Kampala elle-même est admi- la ville africaine dont la croissance
pauvres fortement endettés (HIPC) du nistrée par l’Autorité municipale de démographique est le plus rapide.
Fonds monétaire international (FMI)
et de la Banque mondiale, qui lui a
permis d’obtenir un allègement de
US$700 millions de sa dette en 1998.
Cette incapacité du pouvoir central à
augmenter les recettes fiscales natio-
nales pour financer les besoins d’équi-
pement du pays se fait sentir aussi à
l’échelle locale, où l’on est lourdement
dépendant des transferts du pouvoir
central.
Circulation dense dans le centre de Kampala, Ouganda © Shutterstock
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Le financement du développement urbain durable
Les finances municipales et la structure de la
gouvernance urbaine
Structures et mission de la Ces réformes ont, certes, rationalisé La KCCA a beau être rattachée au
gouvernance urbaine certaines fonctions municipales tout en pouvoir central, elle n’en doit pas
facilitant l’alignement sur les priorités moins continuer à se conformer à la
En 2010, le Parlement a voté une loi nationales; mais, jusqu’à la fin de 2019, loi sur les collectivités locales. Elle
qui remplaçait le Conseil municipal les relations entre les diverses instances est, notamment, toujours responsable
de Kampala (KCC), en proie à une qui gouvernent Kampala n’étaient pas des même fonctions et autorisée à
mauvaise administration depuis des clairement délimitées. Le Ministre de lever les mêmes sources de revenus.
années, par l’Autorité municipale de Kampala et des affaires métropolitaines, La KCCA se compose de 10 directions
Kampala Capitale (KCCA). La ‘’loi le maire et la direction générale de la administratives, chacune responsable
KCCA’’ comportait diverses disposi- KCCA détiennent chacun des postes d’une fonction urbaine bien définie :
tions favorables aux réformes, dont importants et d’influence, mais on ne construction et entretien des voies sec-
notamment la séparation entre fonc- savait pas bien à qui d’entre eux revenait ondaires, égouts pluviaux, éclairage
tions politiques et de gestion, ainsi que le dernier mot. Les désaccords entre les public et autres équipements pour
la transformation de l’autorité munici- diverses parties ont ainsi causé la sus- les transports locaux. Elle a aussi la
pale en un organe du pouvoir central. pension de nombreux projets. tutelle des écoles publiques, des hôpi-
Cette mutation a imposé la création taux, bibliothèques, musées et parcs/
d’un nouveau département ministériel, Les dissensions autour de certains jardins publics, tout en promouvant et
le Ministère de Kampala et des affaires aspects de la loi KCCA de 2010 auront en règlementant certaines activités
métropolitaines, dont dépend la KCCA. longtemps paralysé les progrès dans la économiques comme les abattoirs,
ville jusqu’à ce que l’amendement qu’on les marchés, la vente ambulante, les
La fonction politique, ‘’Ville de lui destinait soit certifié en novembre entreprises de transport, les bars, les
Kampala’’, revient au premier chef au 2019 et promulgué en janvier 2020. Il clubs et le logement.
maire, assisté de cinq maires adjoints entend clarifier la hiérarchie des pou-
(un par subdivision) et 34 conseillers voirs de décision entre les diverses
élus représentant les subdivisions et tutelles de la ville, renforçant ceux du Les finances locales : un
des intérêts catégoriels associés. Le maire tout en rationalisant les rôles et aperçu
mandat central de la fonction politique responsabilités respectifs. L’amende-
est de maintenir le lien avec la popula- ment supprime aussi le plafonnement Le total des rentrées fiscales de la
tion afin de comprendre ses difficultés des emprunts, comme détaillé ci-des- KCCA a considérablement augmenté
et ses besoins, tout en observant sous, ouvrant ainsi des possibilités ces dernières années, passant de
aussi l’incidence de divers projets pour de nouvelles sources de financement moins de UGX100 milliards (US$27 mil-
faire des recommandations qui vien- pour les équipements dont la ville va lions) lors de l’exercice fiscal 2011-12
nent nourrir les projets stratégiques avoir grand besoin dans les années à à quelque UGX480 milliards (US$125
d’aménagement de la KCCA. En venir. L’amendement traitait aussi de la millions) pour l’EF18-19.4 On le doit
revanche, l’administration et le fonc- gouvernance métropolitaine élargie de largement au triplement des recettes
tionnement de la ville sont du ressort l’Autorité du Grand Kampala (GKMA). fiscales propres, accompagné de con-
de la KCCA, placée sous l’autorité Les compétences en matière d’aména- tributions plus importantes du pouvoir
d’un directeur général nommé par le gement interdistricts ont été conférées central et des partenaires du dével-
chef de l’Etat. C’est à la KCCA qu’il au Ministère de Kampala, mais sans oppement, ce qui reflétait leur regain
revient de mener à bien les projets qu’on sache dans quelle mesure vont de confiance dans la compétence de
d’aménagement et de lever les fonds changer les relations fiscales entre la KCCA en matière de gestion finan-
nécessaires. autorités ou l’équilibre entre recettes cière.
fiscales et fourniture de services.
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Le financement du développement urbain durable
Figure 1: Sources du budget de la KCCA, EF18-19 tions au budget de Kampala au titre de
l’exercice fiscal suivant. Cette réduc-
tion accentue encore le besoin pour la
KCCA de trouver d’autres sources de
24% financement.
32% Transferts gouv. central
Fonds routier nat’l S’agissant de ressources fiscales
KIIDP 2 propres, la KCCA dispose en tout de 24
RFP sources de recettes à recouvrer.6 Elles
7% comprennent, entre autres: la taxation
37% immobilière, les droits de stationne-
ment (regroupés avec les licences de
taxi pour les ‘‘matatu’’, ces minibus
Source: Nywomoya, A (2018) privés à 14 places), les loyers fonciers,
les redevances commerciales, la taxe
locale de service, la taxe hôtelière
Les ressources fiscales de Kampala Le Ministère des Finances, du Plan locale, les droits sur permis d’urba-
se composent de transferts du et du Développement économique nisme, les redevances de marché, les
pouvoir central, des recettes fiscales (MoFPED) ne contribue pas direc- charges de collecte des déchets, les
propres et de subventions de la part tement de fonds à la KCCA, mais amendes, l’affichage et les panneaux
de tierces parties. Leur répartition lors offre plutôt une plateforme à travers publicitaires, et les droits d’inspection.
de l’EF18-19 est présentée en Figure laquelle la celle-ci peut accéder à ses Les fournisseurs d’eau et d’électricité
1 ci-dessous, avec quelque UGX170 financements pour payer fournisseurs ne sont pas sous l’autorité de la collec-
milliards (US$45,6 millions) de trans- et employés. L’idée est de réduire le tivité locale, mais la KCCA est actuelle-
ferts du pouvoir central, UGX34 mil- nombre de transactions et de sur- ment en cours de négociations avec le
liards (US$9,1 millions) du Fonds veiller de près tous les flux financiers fournisseur national sur la possibilité
national des routes and UGX117 mil- du secteur public. Cela veut aussi de percevoir un droit fixe sur chaque
liards (US$31,4 millions) de recettes dire, toutefois, que la KCCA se trouve raccordement ou chaque facture.
propres.5 En sus, UGX157 milliards sous la dépendance de la puissance
(US$42,1 millions) provenaient du financière du Ministère et de ses pro- Un changement unique et bénéfique
deuxième Projet de développement cédures. mis en place aux débuts de la KCCA a
institutionnel et des infrastructures de été la séparation des services chargés
Kampala (KIIDP 2) sous l’égide de la La KCCA a plaidé en faveur d’une part du recouvrement et des recettes
Banque mondiale, principale source de plus importante de ressources du respectivement. Cela lui a permis de
financement du développement dont pouvoir central, en faisant valoir la con- se concentrer sur chacune de ces
bénéficie la ville. tribution majeure de l’agglomération fonctions comme une priorité à part
au PIB national, la croissance rapide entière, avec un meilleur suivi des
Les transferts du pouvoir central de sa population et la migration quoti- recettes et des états financiers plus
constituent la principale contribution dienne de la main d’œuvre. C’est aussi transparents. Toutefois, la séparation
au budget, avec quelque 37 pour cent dans la ville que l’Administration fiscale ne va pas sans corrélations négatives,
du total (KIIDP 2 compris), ou 54 pour du pays (URA) collecte 72 pour cent du l’impératif primordial étant celui d’une
cent sans ce dernier. Ces subventions total de ses rentrées fiscales. Toute- coordination robuste.
sont toutes conditionnelles et donc fois, au vu des contraintes nationales
affectées à des postes bien définis et des besoins de mise à niveau et Durant l’EF18-19, les ressources fis-
comme les écoles et les centres de d’égalisation des districts ruraux, le cales propres ont contribué 40 pour
soins, ainsi qu’aux traitements du per- Ministère des Finances (MoFPED) cent au total recettes, contre 44 pour
sonnel de la KCCA. Le Fonds national n’envisage aucune augmentation de cent de transferts du pouvoir central
routier contribue une part supplé- ses transferts à la capitale. Au lieu et du Fonds national routier, et 24 pour
mentaire de 7 pour cent aux recettes. de cela, il a en fait réduit ses contribu- cent si l’on inclut les contributions des
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Le financement du développement urbain durable
partenaires du développement. Parmi Figure 2: Ressources fiscales propres de la KCCA, EF18-19
les ressources propres, la taxe immo-
bilière a contribué 36 pour cent, les
licences commerciales 17,5 pour cent, 19%
la taxe de service 14 pour cent, les
loyers fonciers 9 pour cent, les droits 36% Property Rates
de stationnement 4,5 pour cent, et tout 5% Business Licenses
le reste ensemble 19 pour cent, comme Local Service Tax
présenté en Figure 2 ci-dessous.7 La 9% Ground Rent
majorité des recettes fiscales propres Parking Fees
Other
ont augmenté régulièrement et leur 14%
montant d’ensemble a triplé de UGX30 17%
milliards (US$8,2 millions) lors de
l’EF10-11 à UGX90 milliards (US$25 Source: Données du service des recettes fiscales de la KCCA.
millions) pour l’EF18-19, grâce avant
tout à un meilleur répertoriage des
contribuables ainsi qu’à l’informati- services locaux, leur produit n’a pas poste ‘’droits de stationnement’’ du
sation des opérations internes et des été aussi important. budget local, dont ils étaient la deu-
systèmes financiers municipaux.8 La xième grande source de financement
KCCA s’est donné pour objectif que, vu Dans le même temps, une révision de à hauteur d’environ UGX20 milliards
l’augmentation continue des recettes la loi de 2005 sur la fiscalité locale (US5,4 millions) par an.13 Au vu de
fiscales propres, les transferts du (Local Government Ratings Act 2005) cette énorme perte de revenus muni-
pouvoir central puissent être de plus exemptait les biens occupés par leur cipaux, le gouvernement a depuis
en plus affectés à l’investissement propriétaire (soit près de 40 pour cent décidé de rétablir ces droits, à compter
dans les projets d’équipement, plutôt du total des biens immobiliers11) du de 2021. Toutefois, afin de rationaliser
qu’aux dépenses de fonctionnement. paiement des taxes immobilières. On les taxes et le recouvrement tout en
a estimé que cette exemption a fait limitant les perturbations, les troubles
Toutefois, ces ressources fiscales perdre 45 pour cent des recettes de et les inefficiences liés aux paiements
propres demeurent sujettes aux fluc- ces taxes et qu’elle cause des dis- à répétition, les droits journaliers ou
tuations de la politique nationale. torsions indésirables sur le marché mensuels ont été remplacés par un
Ainsi, en 2005 (soit avant le scrutin de immobilier.12 Elle a, en outre, com- prélèvement annuel de UGX720 000 à
2006), la taxe de graduation, une forme pliqué le traitement administratif de la UGX840 000 (US$190 à US$225) pour
de capitation levée sur tous les mâles, taxe immobilière, puisqu’il est souvent les taxis et UGX2,4 millions (US$640)
ainsi que sur les femmes au travail, de difficile de distinguer les logements pour les autobus, à payer directement
plus de 18 ans, a été supprimée d’un occupés par leur propriétaire de ceux à l’Administration fiscale nationale
jour à l’autre sur simple lettre du chef mis en location. Comme dans le cas (URA).14 Cela représente, grosso
de l’État au Ministère des Finances de la taxe de graduation, il s’agissait modo, la moitié du produit des droits
(MoFPED). Il s’agissait là d’une des peut-être, avec cette exemption, de précédents. Le nouveau système
principales sources de revenu des col- s’assurer le soutien politique des autoriserait taxis et autobus à circuler
lectivités locales et qui, contrairement influents propriétaires immobiliers de partout et les recettes fiscales seraient
à la plupart des taxes en Ouganda, Kampala. à répartir entre collectivités locales
représentait une large assiette avec selon des clefs de répartition fixées
un montant nominal par personne.9 Plus récemment, en octobre 2018, une d’un commun accord. Au vu de ces
Sa suppression a été justifiée par son directive présidentielle a supprimé les pertes de ressources, le succès de la
caractère ‘‘rétrograde’’ et au vu des recettes liées aux droits sur les véhi- KCCA en rapport avec ses recettes fis-
plaintes suscitées par la manière ‘‘dés- cules de louage aux passagers (taxis, cales propres n’en apparaît qu’encore
humanisante’’ dont elle était recou- autobus). Les opérateurs payaient plus impressionnant.
vrée.10 On a beau l’avoir remplacée par UGX120 000 (US$33) tous les mois.
la taxe hôtelière et une autre sur les Ces droits contribuaient fortement au9
Le financement du développement urbain durable
S’agissant du financement par endet- tionnelle, elle se concentre sur la mise et d’entretien, en souffrance depuis
tement, la KCCA a accompli des au point d’un registre informatisé de longtemps, ainsi qu’à des études et
progrès notables dans l’amélioration toutes les propriétés et voies de la ville, projets d’investissements futurs, par-
de son crédit. Toutefois, jusqu’à une la construction d’un centre de contrôle ticulièrement en matière de voirie et
date très récente, elle a été incapable du trafic routier, et la rationalisation d’égouts. Plus récemment, l’accent a
d’emprunter sous son nom propre des systèmes de gestion des recettes. été mis sur la signalisation du trafic
auprès des marchés national ou inter- aux carrefours, par opposition aux
national. Cela était dû aux restrictions Comme présenté en Figure 2 ci- ronds-points, des études ayant montré
législatives, la loi sur les collectivités dessus, lors de l’EF18-19 la contribu- que la première méthode améliore
locales plafonnant les emprunts à tion du KIIDP 2 a représenté 32 pour beaucoup la connectivité urbaine.18
seulement 10 pour cent de leurs res- cent du budget d’ensemble ; toutefois,
sources fiscales propres. Vers la fin comme toutes les contributions des Par ordre d’importance, le poste de
de 2019, la loi sur Kampala Capitale donateurs, celle-ci est susceptible de l’administration elle-même vient en
a été révisée et le plafonnement sup- varier très sensiblement d’une année deuxième position, puisqu’il inclut la
primé. Toutefois, les parties prenantes sur l’autre. Les fonds sont fournis masse salariale des fonctionnaires.
s’attendent à ce que, même supprimé sous forme de prêts au Ministère Celle-ci a énormément augmenté
le plafonnement, la KCCA manque des Finances et assortis d’un faible depuis la mise en place de la KCCA, en
encore des moyens voulus pour taux d’intérêt (2,11 pour cent 17), puis raison tant de l’expansion des effectifs
mettre au point des projets qui soient transmis à la KCCA qui se charge de que de leurs qualifications et leur expé-
en mesure d’attirer le financement par leur gestion et de leur déploiement. rience. Il est intéressant de noter que
emprunt. la planification physique – arpentage
Tandis que les recettes augmentaient topographique et protection de tous
Les institutions du développement, à Kampala, les dépenses en ont fait les terrains et actifs publics, gestion et
de leur côté, conservent un rôle très autant. La Figure 3 ci-dessous présente traitement des permis d’urbanisme et
important dans le financement des leur répartition entre les directions mise en place du système d’adressage
réformes de fonctionnement de fonctionnelles, celle des services tech- – occupe une place aussi minime dans
Kampala ainsi que de grands projets niques et d’ingénierie absorbant plus le budget, mais c’est qu’il il est interdit
d’équipement. La Banque mondiale, de la moitié du budget. Ces services d’utiliser les transferts du pouvoir
tout particulièrement, a fourni des s’emploient actuellement à combler central pour financer ce type de fonc-
contributions importantes aux deux les retards en matière de réparations tion.
phases du Projet de développement
(KIIDP) déjà mentionné. La première
phase s’est étendue de 2007 à 2013,
qui se concentrait sur l’amélioration
de l’efficacité institutionnelle du Figure 3: Dépenses inscrites au budget de la KCCA, EF18-19
KCC par la mise en œuvre du Cadre
stratégique de réforme. Le projet 3% 3%
se montait à US$37,1 millions, dont 4% Engineering and Technical
US$3,5 millions fournis par le gou- Administration
vernement ougandais.15 Le KIIDP 2 a 10% Education
été lancé en mai 2015 et en 2020 avait Health and Environment
Political Gorvernance
contribué US$183,7 millions.16 Cette 57%
Legal Affairs
second phase se concentre sur les Revenue Collection
infrastructures de l’agglomération et le 20% Physical Planning
soutien aux systèmes institutionnels. Corporate Support Services
Internal Audit
S’agissant des infrastructures, c’est la
voirie qui est privilégiée : construction
de routes, d’égouts et d’équipements
associés. Quant à la réforme institu- Source: Nywomoya, A (2018)10
Le financement du développement urbain durable
Les réformes entreprises pour améliorer les
finances de la ville
Renforcer les capacités de motivé et en mesure de produire des Toutefois, si les résultats démontrent
gestion financière résultats. Elle a amené avec elle de l’incidence positive de ces réformes, le
l’URA un groupe de fonctionnaires hau- renvoi d’un grand nombre d’employés
Pour aborder le renforcement de ses tement qualifiés, capables d’introduire hérités du KCC a fait l’objet de vives
capacités de gestion financière, la un nouvel ensemble de savoir-faire et controverses à l’époque et provoqué
KCCA a procédé en deux étapes. La une éthique professionnelle chez les de nombreuses et coûteuses procé-
réforme devait s’appuyer en premier autres employés qui venaient, eux, du dures judiciaires. En 2018, la Haute
lieu sur le personnel, tant le celui de KCC. Afin d’attirer ces talents, la KCCA Cour a ordonné à la KCCA de payer
la direction générale que les compé- paie beaucoup mieux ses fonction- UGX91 milliards (US$24 millions) d’in-
tences des fonctionnaires. La seconde naires que ne le font les autres collec- demnités à 679 anciens employés du
phase a privilégié les processus, les tivités locales et départements minis- KCC après les avoir déclarés renvoyés
systèmes étant rationalisés et infor- tériels dans le pays. En fait, le ratio à tort, vu que rien n’avait été prévu pour
matisés pour une efficacité maximum, des frais de personnel par rapport aux les reclasser dans d’autres secteurs du
tout en maintenant l’intérêt des cit- revenus dépasse le seuil acceptable service public.20 La somme est proche
oyens et leur propre expérience au de 35 pour cent.19 Toutefois, ces der- d’un an de rentrées fiscales propres.
cœur de tous les changements. nières années, il a marqué une forte L’affaire montre que les coûts finan-
tendance à la baisse, ce qui veut dire ciers et politiques de ces réformes
Les moyens humains que les nouvelles recrues (bien que doivent être pesés au regard des gains
plus onéreuses) ont eu un effet écono- d’efficacité à long terme d’une main
Le poste de la direction générale a mique positif sur la situation financière d’œuvre très qualifiée.
été pourvu directement par le chef d’ensemble de la KCCA.
de l’État et il est donc ainsi habilité La réforme du système
à prendre des décisions. À l’époque, Afin d’entretenir ces degrés de compé-
il s’agissait de Jennifer Musisi, dont tence et de motivation, la KCCA a ins- Avant 2010, le KIIDP 1 avait un peu
l’approche technocratique et la tolé- tauré une culture de la formation per- préparé le terrain de la réforme en
rance zéro envers la corruption l’ont manente. Ainsi, des formations ont été déployant le Plan d’action pour le réta-
rapidement imposée comme crédible mises à la disposition de tous les ser- blissement financier (FRAP), qui visait
et digne de confiance parmi les parte- vices grâce au programme ‘‘Accélération à réduire l’endettement de Kampala
naires extérieurs. De plus, elle venait de l’économie locale par le partenariat’’ et à obtenir des comptes certifiés
de l’Administration fiscale nationale (LEAP), qui en deux mois développait ‘‘propres’’, c’est-à-dire, sans aucune
(URA), qui était déjà passée par des les aptitudes au leadership personnel réserve. Vers 2005, le passif en souf-
réformes comportant informatisation d’encadrement. Autre exemple : faire de france sous forme de paiements
à grande échelle, meilleure intégration la formation du personnel de la KCCA échus pour fournitures de biens et
et capacités renforcées, afin de mettre une clause obligée, dans la mesure du services équivalait à quelque 30 pour
en place des systèmes fonctionnant possible, dans les contrats et projets de cent du budget annuel.21 Le plan de
bien en matière de production et de fourniture de services et de conseil. Il rétablissement a stabilisé le budget
recouvrement de recettes fiscales. Elle s’agit de mettre le personnel en mesure, en augmentant le recouvrement de
connaissait donc déjà les systèmes à l’avenir, de produire lui-même des la taxe immobilière et en mettant au
que la KCCA devait améliorer. projets ou services comparables. Cela point un calendrier de rééchelonne-
a été notamment le cas avec le contrat ment des échéances en souffrance
La directrice générale savait bien des consultants chargés de l’informati- sur une période de cinq ans.22 Dans
qu’au cœur de toute réussite, on trouve sation des divers systèmes de recettes, le même temps, le plan se concentrait
un personnel très capable, tout aussi comme détaillé ci-dessous. sur la modification des perceptions du11
Le financement du développement urbain durable
citoyen pour favoriser son adhésion grâce à l’automatisation. On a con- encourage aussi à formuler des com-
aux réformes, en affectant les deux tinué avec la taxe de service, la taxe mentaires – à ce jour, le nombre des
tiers du produit de la taxe immobilière hôtelière et les droits de marché. échanges de messages entre fisc and
à l’amélioration des services là même contribuables est de l’ordre de neuf
où elle était recouvrée. Le système de gestion électronique millions. La Figure 2 4 expose la vision,
des ressources fiscales de Kampala la mission et les valeurs centrales de la
Les avancées dues au plan de réta- a été ensuite lancé en 2014, sous le KCCA et de son projet eCitie.
blissement ont été amplifiés une nom de ‘‘portail eCitie’’ ; il permet l’en-
fois la KCCA mise en place. La pre- registrement et le paiement en ligne Le succès des nouveaux systèmes
mière grande réforme a consisté à des taxes et droits locaux, ainsi que la tient à deux éléments fondamentaux.
séparer les départements ‘‘recettes’’ et facturation, les relances de paiement Le premier fut la décision d’adopter les
‘‘dépenses’’, le premier étant associé et la production des quittances, le tout méthodes d’organisation en vigueur
à une banque de dépôts et le second automatisé. Au lieu de se rendre dans des entreprises. Nombreux sont
à la banque centrale. La séparation les succursales bancaires désignées les administrations municipales qui
permettait de se concentrer exclu- pour payer leur dû, les contribuables déploient de nouveaux systèmes dans
sivement sur chacune des grandes pouvaient le faire par le truchement l’espoir d’améliorer leur efficacité et
masses du budget, tout en améliorant de leur téléphone mobile, réduisant leur bon fonctionnement. Toutefois, il
la gestion financière et la supervision ainsi le coût de l’acte de paiement, qu’il est rare que ceux qui les conçoivent
de la municipalité. En outre, les opéra- s’agisse du temps ou des frais eux- prennent le temps de bien comprendre
tions de recouvrement qui avaient été mêmes. Résultat d’ensemble: le délai les protocoles ou les interactions à
antérieurement externalisées ont été de réconciliation est tombé d’un mois chaque étape. À Kampala, le personnel
ramenées dans le giron de la KCAA. à un jour, à l’immense satisfaction engagé dans la conception et le fonc-
Ce faisant, le nombre de comptes ban- des contribuables. La plateforme les tionnement du nouveau système aura
caires liés à ces opérations a pu être
ramené, lui, de 151 à 8 en 2011.23 Cette
réduction a permis un suivi plus effi- Figure 4: Vision, mission et valeurs de la KCCA
cace et plus transparent des rentrées
fiscales.
Lorsque le nouveau personnel tech-
nique est arrivé à la KCCA, le nombre
de systèmes en place était très limité,
qu’il s’agisse des téléphones ou des
ordinateurs, et il n’y avait ni intranet
ni site Internet. La priorité a été
l’informatisation de la gestion des rec-
ettes fiscales, l’objectif étant de bien
localiser les paiements en temps réel,
à l’aide d’un système dont les bases
étaient les mêmes que celui de l’URA.
L’informatisation et l’automatisation
des sources de recettes se sont
faites par étapes et ne sont entrées
pleinement en fonctionnement
qu’après deux ans. On a commencé
par les redevances des transports en
commun et des commerces, en raison
À gauche : VISION: Une ville vibrante, attrayante and durable ; MISSION : Fournir des services de qualité à la ville.
de leur recouvrement fréquent et donc À droite : Client satisfait, Intégrité, Travail d’équipe, Innovation, Excellence (CITIE).
du potentiel de gains de productivité © Oliver Harman, IGC12
Le financement du développement urbain durable
passé longtemps avec l’usager afin de foncier et immobilier ainsi que la mise mettre en nantissement de prêts à l’in-
bien comprendre son expérience et d’y à jour des registres respectifs, tout en vestissement.
adapter le système. À cela sont venues mettant en place un système d’éva-
s’ajouter des consultations très larges luation des biens immobiliers mieux Réforme de la taxe immobilière
avec les parties prenantes pour com- adapté et plus efficace. En outre, les
prendre ce qui pourrait ou devrait être instruments mis en œuvre à cet effet À Kampala, la taxation immobilière
fait, avant d’analyser l’écart entre les – Modèle d’adressage urbain (CAM), tient une place cruciale dans les
deux et d’élaborer un programme de recours amélioré au GPS et large col- recettes fiscales; toutefois, jusqu’à
travail sur le sujet. On partait du prin- lecte de données – ont amélioré l’ur- une date récente, son recouvrement
cipe qu’en donnant la priorité à l’expé- banisme et créé des possibilités bien est resté très inférieur à son poten-
rience de l’usager, on renforcerait la au-delà du recouvrement fiscal. tiel de rendement, en raison de rôles
discipline fiscale. d’évaluation périmés et d’exemptions
Gestion des actifs fonciers et trop nombreuses. La taxe immobilière
Seconde raison du succès des nou- immobiliers est prélevée sur tous les biens immo-
veaux systèmes: le développement biliers commerciaux, institutionnels et
des capacités internes pour la mise L’une des premières grandes réformes aussi résidentiels locatifs. Le taux est
au point de leur logiciel. Le coût initial fiscales qui ont suivi l’institution de la calculé en fonction de la valeur loca-
du système était élevé (UGX9,9 mil- KCCA aura été la mise au point d’un tive annuelle réelle ou estimée, avec
liards, soit US$2,75 millions)24, mais registre exact des actifs. En 2011, le ajustement d’après divers facteurs liés
le contrat stipulait que le fournisseur cabinet KPMG a été chargé de la véri- au type de bien.27 Le taux en vigueur
de service formerait le personnel de fication physique des actifs et de leur actuellement est de 6 pour cent, soit
la KCCA aux méthodologies utilisées emplacement. La liste comprenait dans la limite de la marge fixée par
et lui donnerait le code-source. Les les terrains des écoles, les espaces la loi sur la fiscalité des collectivités
consultants externes n’auront été publics, ainsi que des actifs productifs locales.
embauchés que pour automatiser le et générateurs de revenus comme les
premier système et le plus compliqué, sols des infrastructures et les mar- En Ouganda, la loi impose aux col-
celui de la fiscalité des transports en chés.25 Particulièrement important, lectivités locales de mettre à jour les
commun. Le personnel de la KCCA a cela passait aussi par la récupération rôles d’évaluation immobilière tous les
ensuite adapté le code pour automa- des nombreux terrains et biens immo- cinq ans. Toutefois, à Kampala, la der-
tiser les autres – redevances commer- biliers appartenant à la municipalité nière mise à jour (avant celle en cours)
ciales et de marché, taxes de service et et utilisés par des intérêts privés mais remonte à 2005, un exercice addi-
hôtelière. En disposant de ses propres sans aucune contrepartie financière tionnel ayant été conduit en 2009. Ce
programmeurs, la KCCA s’assurait que pour la ville. Cet inventaire de biens hiatus signifie que la taxation immo-
tous les différents aspects de l’auto- non précédemment répertoriés s’est bilière appliquée par la KCCA n’a pas
matisation pouvaient communiquer traduit par le décuplement de la valeur profité de l’augmentation de plus de
entre eux, d’où la bonne cohérence et comptable des actifs fixes de la KCCA, 300 pour cent des valeurs immobilières
la bonne coordination des systèmes de UGX41,5 milliards (US$$ 11 mil- pendant cette période, pas plus que
tant intra- qu’inter-municipaux. lions) à UGX421 milliards (US$113 de toutes les nouvelles constructions
millions) d’une année sur l’autre.26 La intervenues depuis 2009.28 Le délai
valeur des actifs fixes a continué à s’explique en partie par le coût élevé
Captage des valeurs augmenter avec la découverte d’autres des évaluations immobilières, surtout
foncières et déverrouillage biens immobiliers municipaux et la lorsqu’elles sont faites manuellement
du capital improductif multiplication des travaux d’aména- comme c’était le cas à Kampala. Il en
gement, pour atteindre UGX550 mil- est résulté une spirale négative, où l’in-
À côté de la réforme des moyens et du liards (US$150 millions) en 2018. En suffisance du recouvrement privait la
fonctionnement, l’autre grande contri- s’appuyant sur cette situation, la ville ville des moyens voulus pour une éva-
bution à l’amélioration des ressources est mieux placée pour tirer le meil- luation à jour, ce qui, faute de ces taxes
fiscales propres à Kampala est passée leur parti possible de ses actifs sous immobilières, faisait encore baisser
par l’inventaire de son propre domaine la forme de revenus, et aussi pour les les recettes fiscales.13
Le financement du développement urbain durable
Pour briser ce cercle vicieux, la KCCA que certains responsables avaient L’adressage: Le modèle d’adressage
a lancé en 2016, avec l’appui du pro- incité les propriétaires à éviter carré- urbain (CAM) a doté chaque voie d’un
gramme KIIDP 2, un processus rigou- ment la taxation. Il a donc fallu, dans nom propre, et tous les biens immobi-
reux d’adressage et d’évaluation de ces conditions, faire appel à des res- liers de numéros uniques, qui n’étaient
tous les biens immobiliers situés à ponsables du niveau supérieur, tels pas les mêmes que ceux des parcelles
Kampala, l’idée étant d’informatiser et que les maires. du cadastre. La Figure 3 montre les
d’automatiser certains processus. Ces deux numéros. Cruciale à cet égard
projets ont été désignés sous le nom Travail de terrain: Le travail de terrain aura été l’intégration de la cartogra-
de Modèle d’adressage urbain (CAM) pour le système d’adressage par rues phie par GPS, qui facilite l’identifi-
et d’Évaluation par masse assistée et pour la mise à jour du rôle d’évalua- cation des biens tout en intégrant
par ordinateur (CAMV). Ils se sont tion a été entrepris en même temps. l’information topographique aux plate-
déployés à travers les cinq circons- Les divers éléments pertinents ont formes informatiques. Des difficultés
criptions, qui comprenaient plus de été recueillis en fonction de plus d’une sont apparues pour s’accorder sur les
300 000 biens immobiliers, en com- centaine de points de données, dont noms de rue, souvent du fait que les
mençant par le Centre, soit environ 15 celles relatives au propriétaire, l’empla- résidents s’entendaient déjà entre eux
000 biens, où le potentiel de recettes cement, le voisinage et les caractéris- sur certains noms et ne voulaient pas
supplémentaires était le plus élevé. tiques du bien. Les données n’étaient en changer. L’endommagement et le
Les autres circonscriptions ont suivi, pas toutes utiles à l’exercice d’évalua- vol de panneaux pour revente aux fer-
par étapes. Le rôle ainsi mis à jour a tion, mais la KCCA y a vu l’occasion railleurs a aussi causé des retards et
vu passer le potentiel fiscal des deux de glaner des renseignements supplé- augmenté les coûts.
seules circonscriptions du Centre et mentaires susceptibles de bénéficier à
de Nakawa passer de UGX14 milliards des activités ultérieures. Le formulaire L’évaluation: Au lieu de la confier à une
(US$3,8 millions) pour l’EF13-14 à d’enquête a été conçu après examen entreprise privée, la KCCA a décidé de
UGX38 milliards (US$10,3 millions) de ceux du même genre utilisés dans procéder elle-même à l’évaluation, ce
pour l’EF18-19.29 Les mesures entre- d’autres pays, tout en consultant toutes qui en réduisait notablement le coût. Il
prises au titre de cette réforme sont les directions des services municipaux est résulté de cette approche un chan-
détaillées plus bas. pour savoir de quels renseignements gement de perspective: au lieu de se
elles pourraient avoir besoin. concentrer sur les grands ensembles
Sensibilisation du public: Les res-
ponsables à l’échelon local ont été
impliqués dans le processus d’adres- Figure 5: La mise à jour de l’adressage de rue par la KCCA
sage et d’évaluation des biens afin
de faciliter les consultations avec les
propriétaires et locataires. Les consul-
tations ont habituellement eu lieu lors
des réunions publiques ordinaires,
assurant que les résidents étaient
bien informés à chaque étape du pro-
cessus, y compris celles de la collecte
des données, de la publication des
valeurs et de la facturation. La par-
ticipation des responsables locaux
a beau avoir notablement réduit le
nombre des contentieux en bonne et
due forme, dans certains cas les rési-
dents ont persisté à refuser l’accès à
leurs immeubles au moment de la col-
lecte des données. Dans un plus petit
nombre de cas encore, on a prétendu
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