Résolutions Adoptées par la 4e Conférence d'UNI Europa Rome, 14-16 mars 2016
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Résolutions Adoptées par la 4e Conférence d’UNI Europa Rome, 14-16 mars 2016
Table des matières Table des matières ............................................................................................................ 1 Introduction ........................................................................................................................ 2 Aperçu des priorités stratégiques pour 2016-2020 ............................................................. 5 Composition du Comité des résolutions ............................................................................. 6 Résolution 1: Changer l’Europe ensemble ......................................................................... 7 Résolution 2 : Changer l’Europe grâce à des syndicats plus forts .................................... 13 Résolution 3: Changer l'Europe grâce à un meilleur pouvoir de négociation des syndicats.......................................................................................................................... 17 Résolution 4: Changer l'Europe en améliorant la qualité des emplois .............................. 24 Résolution 5: Négocier des accords transnationaux d’entreprise ..................................... 31 Résolution 6: Une stratégie commune d’UNI Europa pour le dialogue social sectorial européen ......................................................................................................................... 35 Résolution 7: Cotisations des affiliés à UNI Europa 2017 – 2020 ..................................... 41 Résolution 8: Augmenter la participation des jeunes aux Conférences d’UNI Europa ...... 42 Résolution 9: Stratégie d’UNI Europa pour les Cadres..................................................... 43 Déclaration sur l'Accord sur le commerce des services (ACS) ......................................... 44 Déclaration sur les politiques antisyndicales Promouvoir le respect des droits syndicaux en Europe ............................................................................................................................. 47 Déclaration sur une réponse humanitaire à la crise des réfugiés ..................................... 50 Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016 ______________________________________________ 1
Introduction
Des délégués de toute l'Europe, représentant quelque 7 millions de travailleurs, se sont
rassemblés pour la 4e Conférence d'UNI Europa qui s'est tenue à Rome, Italie, du 14 au 16
mars 2016.
Les décisions qui y ont été prises définissent la voie à suivre par UNI Europa - ses affiliés,
secteurs et groupes - pour les quatre prochaines années. En travaillant ensemble, nous nous
engageons à faire croître et à renforcer les syndicats des services et à améliorer les conditions
de travail et de vie des travailleurs du secteur des services partout en Europe.
Dans le cadre d'un processus inclusif et ascendant, les affiliés ont travaillé pendant une
année à la formulation de 12 motions qui ont été présentées lors de la Conférence. Le
Comité des résolutions à fusionner certaines de ses émotions, si bien que neuf motions ont
été présentées lors de la Conférence pour adoption. En outre, la conférence a également
adopté trois déclarations soumises par le Comité exécutif d’UNI Europa.
Voici un résumé des points principaux contenus dans les neuf résolutions adoptées :
Résolution 1, Changer l’Europe ensemble : De Toulouse à Rome et au-delà, définit
notre vision pour les quatre années à venir. Elle est fondée sur les décisions prises lors de
la 3e Conférence d’UNI Europa qui s'est tenue à Toulouse en 2011. La résolution
reconfirme les politiques et les engagements qui y ont été décidés. Elle définit également
notre rôle et notre engagement dans la mise en œuvre des décisions prises lors de la
quatrième conférence d'UNI World et de la stratégie d'UNI « Aller de l'avant ».
Le but général est une UNI Europa forte, une fédération syndicale européenne qui, au
niveau européen, lutte pour défendre les intérêts des travailleurs du secteur tertiaire avec
une force et une visibilité égales à celles dont font preuve les affiliés au niveau national,
tant sur la scène politique qu’en matière de relations sociales.
Nous
1. lutterons en faveur d’une économie pour TOUS
2. construirons une Europe sociale
3. amélioreront les conditions et les droits des travailleurs
Les résolutions 2-4 sont les documents clés qui définissent nos priorités pour la période de
2016–2020.
La résolution 2, Changer l'Europe grâce à des syndicats plus forts, a pour objectif
d'approfondir notre engagement avec les affiliés afin d'augmenter la capacité de
recrutement et de renforcer notre présence dans nos secteurs et dans les multinationales.
Il s'agit de gagner l'adhésion de nouveaux travailleurs, de conserver nos membres
syndiqués, d'établir et de renforcer nos structures syndicales et de promouvoir la
participation et le soutien de nos membres au niveau de toues les activités syndicales.
Cette résolution comporte 4 priorités stratégiques :
1. Activités de syndicalisation en Europe centrale et orientale et en Turquie
2. Soutien à la syndicalisation dans les pays sous surveillance de la Troïka
3. Coordination et échange des bonnes pratiques pour améliorer les capacités de
recrutement syndical
4. Cibler les multinationales
2 ______________________________________________ Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016La résolution 3, Changer l'Europe grâce à un meilleur pouvoir de négociation, a pour
objectif de renforcer le pouvoir de négociation des syndicats des services en Europe. UNI
Europa et les travailleurs qu'elle représente défendront ensemble leurs droits collectifs en
tant que syndicats et travailleurs du secteur des services. Nous lutterons pour inverser le
cap de la politique gouvernementale et des réglementations qui limitent nos droits collectifs.
Les syndicats des services se battront pour que les entreprises, quel que soit leurs pays
d'implantation, respectent nos droits collectifs.
Cette résolution comporte 3 priorités stratégiques :
1. Coordination de la couverture des négociations collectives
2. Développer et soutenir les alliances syndicales
3. Influencer l’élaboration des politiques de l’UE
La résolution 4, Changer l'Europe en améliorant la qualité des emplois, définit le cadre
stratégique que s'est fixé UNI Europa pour arriver à accroître le nombre d'emplois de qualité
pour les travailleurs des services en Europe. L'objectif est de faire évoluer notre vision et
de mener des actions concrètes pour organiser le secteur des services en Europe dans
l'intérêt des travailleurs et des utilisateurs des services, en particulier dans le contexte de
la révolution numérique et des efforts que déploie l'UE pour mettre en place un marché
intérieur des services plus intégré.
Les trois priorités stratégiques de cette résolution sont :
1. de mettre en place une plateforme pour une politique européenne des services ;
2. d'influencer les politiques européennes relatives au marché intérieur des services ;
3. d'assurer que la numérisation contribue au progrès social et à la création d'emplois
de qualité.
La résolution 5, Lignes directrices pour négocier des accords transnationaux
d'entreprises (ATE), définit le cadre nécessaire à la négociation de tels accords. Pour UNI
Europa, les principes clés sont, premièrement, que la négociation collective relève
essentiellement de la responsabilité de nos syndicats affiliés et, deuxièmement, que les
décisions prises dans le cadre de telles négociations fassent idéalement l'objet d'un
consensus entre les affiliés participant aux négociations.
La résolution 6, une stratégie commune pour le Dialogue social sectoriel européen,
emmènera notre travail dans la concertation sociale sectorielle un pas plus loin en
définissant une vision commune et en précisant les objectifs des dialogues sectoriels.
La résolution 7, qui porte sur les cotisations d'affiliation à UNI Europa pour 2017 –
2020, définit le cadre de décision relatif aux augmentations des cotisation pour 2018-2020.
En 2017, les cotisations augmenteront de 0,03 € pour passer à 0,48 € par membre.
La résolution 8, Augmenter la participation de jeunes délégués aux conférences
d'UNI Europa doit permettre d'atteindre l'objectif d'UNI Jeunesse, à savoir que 20% des
participants aient moins de 35 ans.
La résolution 9, la stratégie d'UNI Europa pour les cadres définit les trois grandes
priorités pour ce groupe de travailleurs : la syndicalisation, l'équilibre vie professionnelle/vie
privée et la protection des dénonciateurs d'abus
Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016 ______________________________________________ 3Les trois déclarations adoptées par la conférence traitent des sujets suivants :
Déclaration sur l'Accord sur le commerce des services (ACS)
Déclaration sur l'antisyndicalisme : Promotion du respect des droits
syndicaux en Europe
Déclaration sur une réponse humanitaire à la crise des réfugiés
« Changer l'Europe ensemble » – ou, en Italien, “Cambiamo insieme l'Europa” – est notre
slogan de ralliement : pour que les syndicats des services joignent leurs forces afin que
l'avenir de l'Europe et la révolution numérique évoluent dans le sens d'une Europe sociale
et équitable, avec des emplois sûrs et de qualité, où les droits des syndicats et des
travailleurs sont respectés et où les syndicats peuvent donc jouer pleinement leur rôle.
Nous devons changer et nous changerons l'Europe ensemble !
Oliver Röthig
Secrétaire régional
4 ______________________________________________ Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016Aperçu des priorités stratégiques pour 2016-2020
Les résolutions 2-4 définissent trois cadres stratégiques. Ils constituent nos principaux
domaines d'action pour la période 2016-2020.
Un Cadre Stratégique Pour Des Activités Stratégiques De Syndicalisation
1. Initiatives de syndicalisation en Europe centrale et orientale et en Turquie
2. Soutien à la syndicalisation dans les pays de la Troïka
3. Coordonner & échanger des bonnes pratiques pour développer les capacités
syndicales
4. Cibler les multinationales
Cadre Stratégique Pour Renforcer Le Pouvoir De Négociation Des
Syndicats Des Services En Europe
5. Coordination de la couverture des négociations collectives
6. Les alliances syndicales
7. Influencer l’élaboration des politiques de l’UE
Cadre Stratégique Pour L'augmentation Du Nombre D'emplois De Qualité En
Europe
8. Politique des services
9. Le marché intérieur des services
10. Numérisation
Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016 ______________________________________________ 5Composition du Comité des résolutions
Le Comité des résolutions était composé comme suit :
Président : Ingeborg Saetre, Postkom, Norvège
Membres :
Ben Richards Zone I Unite the Royaume-
Union Uni
Arvid Ahrin Zone II NFU Suède
Emilio Fargnoli Zone III UILTUCS Italie
Erwin De Deyn Zone IV FGTB/ABVV Belgique
Wolfgang Greif Zone V GPA-djp Autriche
Gyula Berta Zone VI Syndicat Hongrie
postal
Dmitry Dozorin Zone VII CWU Russie
Sandra Vercammen Cadres LBC-NVK Belgique
Martine Le Garroy Comité des Femmes ACV-CSC Belgique
Daniel Carlstedt les jeunes Handels Suède
Frédéric Favraud Soins aux personnes et FEC-FO France
Assurance sociale
Lars Anders Commerce HANDELS Suède
Häggström
Mario Ongaro Finance FISAC-CGIL Italie
Pilar Rato Jeux FECOHT Espagne
CC.OO
Joaquina Rodriguez Secteur Graphique & FSC-CCOO Espagne
Logistique
Barbara Schroeding Coiffure et esthétique VIDA Autriche
Andy Kerr ICTS CWU Irlande
Heinrich Bleicher- EURO-MEI ver.di Allemagne
Nagelsmann
Christer Rydh Poste SEKO Suède
Jaana Ylitalo Services de maintenance et de PAM Finlande
sécurité
Marcelle Buitendam Sport-PRO FNV Sport Pays-Bas
Secrétaire : Christina Colclough, UNI Europa
6 ______________________________________________ Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016Résolution 1:
Changer l’Europe ensemble
Quatre ans après le 3e Congrès d'UNI Europa à Toulouse, l'Europe n'est toujours pas
parvenue à sortir de la crise. Il s'agit d'une crise économique, politique, climatique et sociale,
mais avant tout d'une crise qui a ébranlé les fondations mêmes de l'Europe en laquelle
nous croyons. Depuis le début de cette crise, l'austérité et la déréglementation sont encore
et toujours les principales réponses proposées par les autorités européennes et les
gouvernements nationaux.
Les travailleurs, les populations désavantagées ou les plus vulnérables de nos sociétés ne
sont pas responsables de cette crise, mais ce sont ces groupes qui en ont payé et qui en
paient toujours le prix fort. En réalité ce sont la cupidité des entreprises, la spéculation,
l'introduction du néolibéralisme dicté par la loi du marché, les dirigeants européens et les
politiques d'austérité qu'ils ont imposées qui en sont la causent.
La crise s'est aggravée sous l'effet des politiques d'austérité imposées par beaucoup de
gouvernements. Elle a également été utilisée pour faire campagne contre les syndicats et
leur rôle dans la société en tant que représentants des travailleurs face aux autorités
publiques et aux employeurs. Ces campagnes affaiblissent le modèle social européen et
notre démocratie en concentrant le pouvoir aux mains de quelques acteurs. Dans le même
temps, les employeurs tentent de remettre en question les missions fondamentales de
l'Organisation internationale du travail qui consistent à élaborer et à faire appliquer des
normes sur le travail au niveau international. Il est urgent et nécessaire que l'OIT reprenne
son rôle en tant qu'organisation qui protège les travailleurs.
UNI Europa croit en une Europe qui repose sur les valeurs fondamentales de la solidarité,
de l'équité, de la fraternité, de l'égalité et de la durabilité. Il s'agit des valeurs pour lesquelles
nous sommes prêts à nous battre et pour lesquelles nous devons nous battre si nous
souhaitons que l'Europe soit synonyme d'union sociale en faveur de meilleures conditions
de vie et de travail pour l'ensemble de la population.
Nous avons jeté les bases de cette politique lors de la 3e Conférence d'UNI Europa en
2011, plus particulièrement par le biais des résolutions “Union – Vision – Action”. UNI
Europa s’est engagée à jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre du plan
stratégique d’UNI «Aller de l’avant», et des décisions prises lors du 4e Congrès mondial.
Les politiques adoptées à Toulouse et au Cap constituent la base du travail d'UNI Europa
pour les quatre prochaines années.
Le but général est une UNI Europa forte, une fédération syndicale européenne qui, au
niveau européen, lutte pour défendre les intérêts des travailleurs du secteur tertiaire avec
une force et une visibilité égales à celles dont font preuve les affiliés au niveau national,
tant sur la scène politique qu’en matière de relations sociales.
Nous, UNI Europa - qui regroupons les syndicats des travailleurs du secteur des services
en Europe - restons unis et nous nous engageons à agir ensemble pour introduire un réel
changement, parce que nous pouvons et devons changer l'Europe ensemble.
Lutter en faveur d’une économie pour TOUS
UNI Europa reconnaît la relation entre la voix des travailleurs et la productivité, et croit
fermement qu'une main-d'œuvre engagée est vitale pour la croissance économique en
Europe.
L’austérité a échoué! UNI Europa exige que l’Union européenne et les gouvernements
européens abandonnent leurs politiques d’austérité. Une relance durable ne peut s’appuyer
sur des emplois précaires, la réduction des services publics et la mise en péril de la
Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016 ______________________________________________ 7négociation collective. Nous exigeons un changement de cap radical dans la gouvernance
économique; une transition équitable, afin d’accorder la priorité à l’économie réelle et à des
emplois de qualité.
L’imposition de l’austérité et les actions de la troïka, entre autres, ont des effets
dévastateurs en Espagne, au Portugal, en Italie, en Grèce, en Irlande et ailleurs encore.
UNI Europa a toujours condamné cette approche vouée à l’échec et elle salue le courage
du peuple grec qui a décidé qu’il était non seulement possible, mais nécessaire de changer
d’orientation sur le plan politique et démocratique.
Tous les travailleurs du secteur des services, et plus particulièrement les jeunes travailleurs
et les femmes sont les personnes qui souffrent le plus des effets négatifs de la crise et des
décisions inappropriées des gouvernements. Les femmes étant les principales
bénéficiaires des services publics, les restrictions des prestations assurées par l'État et la
réduction du niveau de ces services ont des répercussions directes sur les responsabilités
des femmes, ce qui affecte leur travail et leur pouvoir d'achat (effets en cascade).
Les États membres de l'UE n'ont cessé de s'attaquer à la sécurité sociale, à la santé, à la
qualité de l'environnement et aux pensions dans une tentative aussi illusoire que néfaste
de stimuler la compétitivité, et cela s'est fait sur le dos des plus vulnérables au sein de nos
sociétés. L'imposition de l'austérité équivaut ni plus ni moins à du dumping social et UNI
Europa rejette cette politique sans équivoque. Cette évolution est indéniablement
défavorable aux femmes dont la pension de retraite reste inférieure à celle des hommes.
Qui plus est, cet écart ne fera qu'augmenter étant donné l'allongement de la vie active et la
précarité croissante des emplois des femmes (emplois temporaires ou à temps partiel,
chômage, etc.).
UNI Europa soutient la CES dans sa proposition «Une nouvelle voie pour l’Europe».
L'élément essentiel de cette proposition est un plan d'investissement de 2% du PIB au cours
des 10 prochaines années dans le but d'assurer le plein emploi avec des emplois de qualité
tout en relevant les défis sociaux, économiques et environnementaux. A cette fin, des
investissements publics stratégiques orientés vers l'avenir, également dans les secteurs
des services sociaux et des services d'intérêt général, sont essentiels. Des investissements
dans ces domaines (y compris dans les infrastructures sociales) de même que dans les
infrastructures et dans la recherche doivent être exclus du calcul du déficit structurel au
sein du cadre de la gouvernance économique. Pour ce faire, un objectif essentiel est de
réduire le taux de chômage à 3 pour cent ou moins encore.
Il est urgent d'améliorer considérablement la gouvernance économique de l'Europe. Selon
UNI Europa les propositions présentées dans le rapport des cinq présidents « Compléter
l'Union monétaire et économique européenne » rédigé par les cinq présidents
européens (le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le président
du sommet de la zone euro, Donald Tusk, le président de l'Eurogroupe, Jeroen
Dijsselbloem, le président de la banque centrale européenne, Mario Draghi, et le président
du Parlement européen, Martin Schulz) ne constituent pas une réponse adéquate. Nous
sommes tout particulièrement opposés à l'introduction de conseils nationaux de la
compétitivité car cela conduirait à de nouvelles attaques contre l'autonomie des
négociations collectives et renforcerait les tendances déflationnistes actuelles.
Pour UNI Europa, si l'on veut améliorer la gouvernance économique, il faut mettre en œuvre
des réformes immédiates et à moyen terme:
pousser les États membres à utiliser au maximum les clauses de flexibilité contenues
dans le pacte de stabilité et de croissance (paquet de six) et dans le paquet de deux
(clause relative aux investissements et clause relative aux circonstances
exceptionnelles ;
établir un pilier des droits sociaux fondamentaux, indépendant de la gouvernance
économique définie dans le traité européen ;
8 ______________________________________________ Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016 définir une procédure de développement des travaux publics européens soutenue par
un financement direct ;
démocratiser la gouvernance économique en tenant pleinement compte des avis des
partenaires sociaux lorsqu'il s'agit de définir et de mettre en œuvre cette gouvernance
économique ;
la zone euro doit évoluer vers un modèle de développement dont les moteurs seraient
les investissements et des salaires équitables; les pays dont la balance courante est
excédentaire doivent montrer l'exemple et stimuler la demande intérieure ;
nous exigeons une autre Union monétaire européenne, une Union qui donne aux
droits sociaux la place qui leur revient, indépendamment de considérations
financières, budgétaires, économiques et démocratiques.
UNI Europa réitère son appel en faveur:
d'une couverture pour tous les travailleurs par le biais de conventions collectives et
des salaires équitables et décents pour tous ;
d’un système de gouvernance économique européenne démocratique et socialement
responsable qui allie les objectifs de construction d'une économie européenne
compétitive à une volonté d'offrir des emplois de qualité et d'atteindre le plein emploi ;
de politiques qui assurent une redistribution effective des richesses afin d'inverser la
tendance actuelle caractérisée par une croissance des inégalités ;
d’un moratoire sur les négociations et la ratification des accords de libre échange et
de protection des investissements, jusqu'à ce qu'un débat démocratique global ait été
mené avec succès ;
de mesures pour la mise en place d'une réelle économie circulaire, qui permettra de
réduire les émissions de gaz à effets de serre et d'assurer un avenir durable ;
d'un règlement financier efficace, d'une supervision adéquate de l'arrêt de l'évasion
fiscale et d'une taxe sur les transactions financières ;
de la fin de l’imposition de l’austérité contraire à la volonté démocratique de la
population dans les pays frappés par la crise en Europe.
Construire une Europe sociale
L’Union européenne ne peut exister sans l’Europe sociale. Selon UNI Europa, l'absence de
politiques sociales européennes appropriées est une des causes directes de la montée de
la xénophobie, de l’extrémisme, de l’euroscepticisme et des divisions en Europe. UNI
Europa s'inquiète énormément au vu des succès engrangés par les partis politiques
nationalistes et xénophobes partout en Europe et condamne la rhétorique extrémiste
élaborée dans le but de diviser les sociétés et de stigmatiser les réfugiés et les migrants.
UNI Europa croit en une Europe sociale qui veille à la sauvegarde des droits des
travailleurs, du rôle des syndicats, de la négociation collective et du plein-emploi avec des
emplois de qualité, et qui veille également à améliorer tous ces aspects.
UNI Europa réclame une Europe Sociale:
qui permet le plein-emploi et des emplois de meilleure qualité grâce, par exemple, à
une réduction collective des heures de travail ;
Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016 ______________________________________________ 9 qui accorde la priorité aux droits sociaux fondamentaux, dont le droit de grève, la
liberté d'association et le droit à la négociation collective, plutôt qu'aux libertés
économiques. C'est pourquoi UNI Europa exige des amendements aux traités UE qui
donnent une plus grande la priorité à la dimension sociale de l'Union européenne et
qui corrige les déséquilibres actuels entre les droits fondamentaux et les politiques
économiques. De tels amendements au traité doivent inclure l'adoption d'un protocole
pour le progrès social tel que proposé par la CES. Tant que les amendements aux
traités UE n'améliorent pas la dimension sociale et économique de l'Union
européenne, tout comme la CES, nous les soutiendrons pas ;
qui contribue à un avenir durable dans le respect total de notre environnement, des
droits sociaux et des politiques du marché du travail et qui accorde la priorité aux
besoins des travailleurs ;
qui offre un juste équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, des salaires
équitables, ainsi que la promotion et l’intégration de l’égalité des chances dans toutes
les politiques et activités ;
qui garantit le principe « à travail égal, salaire égal », qui promeut une conception
égalitaire des tâches effectuées tant par les hommes que par les femmes à tous les
niveaux de la société (par exemple, élever les enfants, ou toute activité dans le
secteur de l'éducation et de la politique); une vision égalitaire du travail effectué par
les femmes et les hommes ;
qui met en place des régimes nationaux de pension durables fondés sur la
solidarité et qui ne font aucune différence entre hommes et femmes ;
qui garantit des possibilités égales d'accès à l'emploi, indépendamment du genre.
Dans le cadre d'un système de pension durable, UNI Europa soutient toute politique
qui favorise à la fois l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour les
travailleurs plus âgés et une rotation durable en terme de possibilité d'emploi pour les
jeunes générations, notamment via un régime de retraite flexible où le salarié est libre
de prendre l'initiative, donnant ainsi aux travailleurs plus âgés le droit de décider à
quel âge ils partent à la retraite, en fonction de leur statut professionnel et de leurs
conditions concrètes de travail, ainsi que toute politique qui permet une meilleure
coordination entre les régimes de pension et la dynamique du marché du travail. UNI
Europa encourage ses syndicats affiliés à soutenir ces politiques alternatives face à
l'augmentation obligatoire et généralisée de l'âge de la retraite ;
qui garantisse le droit à un enseignement gratuit pour tous les âges et une attaque
coordonnée contre le fléau du chômage des jeunes ;
qui garantisse un système de soins à charge des finances publiques et accessible à
tous les citoyens ;
qui condamne le racisme et la xénophobie et mène un combat contre toutes les
formes de discrimination ;
qui garantit un régime de protection social (santé, chômage, pension,...) universel et
basé sur la solidarité, dans chacun des États membres de l'UE.
Améliorer les conditions et les droits des travailleurs
UNI Europa est la voix des travailleurs des services. Les droits et les conditions de travail
sont menacés en Europe, que ce soit sur le plan individuel ou collectif. Le secteur des
services jouera un rôle essentiel dans l’avenir de l’Europe et UNI Europa mobilisera plus
10 _____________________________________________ Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016de 7 millions de personnes pour veiller à ce que le secteur des services s’appuie désormais
sur des emplois décents et le respect des droits des travailleurs.
UNI Europa réclame:
une politique de l'emploi visant à limiter l’augmentation du nombre d’emplois
atypiques dans le secteur des services et à lutter contre les conditions de travail
précaires auxquelles sont soumis de nombreux travailleurs ;
que, dans les cas où la négociation collective ne peut assurer à chacun un salaire
suffisant et des revenus décents, UNI Europa soutienne les initiatives de ses
syndicats affiliés en faveur d'un salaire minimum national décent, soit par voie de
convention collective négociée, soit définies par la loi. En tout état de cause, tous les
planchers salariaux doivent respecter les normes relatives aux salaires équitables
fixées par le Conseil de l'Europe ;
le respect de l’autonomie et des décisions des partenaires sociaux ;
le rejet de toute tentative d’affaiblir les conditions de santé et de sécurité des
travailleurs, de limiter leurs droits ou de dégrader leurs conditions de travail au nom
de l’austérité et de l'initiative "Mieux légiférer" ;
que les gouvernements et les employeurs prennent des mesures qui permettent une
adaptation au nouveau monde du travail et la création d'emplois de qualité sur le
marché de l'emploi du numérique, et que les syndicats luttent pour que les travailleurs
de l'économie du partage bénéficient également des garanties énumérées dans les
conventions collectives ;
la fin des attaques contre la négociation collective et le droit du travail en Europe et
de la limitation du droit de grève ;
des règles sur le temps de travail qui protègent la santé, améliorent l’équilibre entre
la vie privée et professionnelle pour tous les travailleurs ;
l’adoption d'une législation européenne destinée à protéger les dénonciateurs d'abus
ainsi que des dispositions à leur sujet au sein des entreprises à tous les niveaux ;
la promotion de mesures et de programmes qui garantissent aux femmes l'accès à
toute forme d'emploi avec une inclusion totale et qui, pour ce faire, mettent l'accent
sur le recrutement, la formation et la promotion professionnelles ;
que le niveau actuel de participation des travailleurs au sein de l’UE (information,
consultation et participation) soit protégé et renforcé, notamment afin de promouvoir
leur participation aux processus de restructuration ;
l'inclusion des partenaires sociaux dans le processus de transition vers une économie
durable et respectueuse de l'environnement.
Changer l’Europe ensemble
Seuls des syndicats européens solides pourront garantir une Europe sociale et seule une
Europe sociale pourra garantir l’avenir et le bon fonctionnement de l’UE. Les politiques de
l'UE sont devenues antisociales, antidémocratiques et même antieuropéennes. Le moment
est venu d'introduire des changements fondamentaux. Les sociétés démocratiques ont
besoin de syndicats solides et organisés et Uni Europa est prête à jouer son rôle dans la
construction d’une Europe meilleure en prenant des décisions et en agissant de manière à
Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016 _____________________________________________ 11rassembler tous ses affiliés derrière la même cause, à savoir s'engager à construire une
Europe meilleure.
Les politiques et les plans qui seront élaborés au cours de cette conférence étayeront
l’action qui sera menée au cours des quatre prochaines années, et les résolutions 2, 3 et 4
en particulier en définiront le cadre stratégique.
La résolution 2 “Changer l'Europe ensemble grâce à ces syndicats plus forts” se concentre
sur le renforcement de la capacité des syndicats du secteur des services à recruter des
adhérents au sein des secteurs que nous couvrons et dans les entreprises multinationales.
La résolution 3 “Changer l'Europe ensemble grâce à un pouvoir de négociation accru” vise
à renforcer la capacité de négociation de nos affiliés faces aux gouvernements, aux
employeurs et aux autres acteurs locaux, nationaux et européens.
La résolution 4 « Changer l'Europe ensemble grâce à des emplois de meilleure qualité »
a pour objectif de définir la manière dont nous allons améliorer les conditions de vie et de
travail des travailleurs et des travailleuses du secteur des services en Europe, en particulier
dans le contexte de la révolution numérique et des efforts que déploie l'UE pour mettre en
place un marché intérieur des services plus intégré.
Les initiatives « Des syndicats plus forts » et « Accroître le pouvoir de négociation » ont
pour but d'élargir la marge de manœuvre de nos affiliés pour défendre et promouvoir les
intérêts des travailleurs du secteur des services et leur assurer des « emplois de meilleure
qualité ». Ces trois initiatives sont intimement liées.
L'Europe est à la croisée des chemins. Nous devons fondamentalement changer de cap en
Europe, afin de mettre un terme à l’austérité et cesser de rechercher à tout prix le plus petit
dénominateur commun. Nous devons plaider en faveur d’une Europe pour tous, où les
intérêts des travailleurs et de la société au sens large passent en premier.
Nous devons changer l’Europe ensemble!
***
Liens:
Résolutions adoptées par la 3ème Conférence d’UNI Europa, Toulouse, 3-5 octobre 2011:
http://www.unieuropaconference.org/documents/
Résolutions adoptées par le 4ème Congrès mondial d’UNI Global Union, Cape Town, Afrique du Sud, 7-10 décembre 2014:
http://www.uniworldcongress.org/?page_id=22
12 _____________________________________________ Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016Résolution 2 :
Changer l’Europe grâce à des syndicats plus forts
Travailleurs syndiqués et syndicats sont au cœur des sociétés démocratiques et constituent
un moyen de lutter contre les inégalités de revenus tout un assurant la stabilité sociale et
des économies durables et prospères. Un pouvoir fort et affirmé des syndicats est essentiel
si l'on veut améliorer les conditions de travail et les droits des travailleurs ainsi que garantir
leur sécurité sociale, une répartition équitable des richesses et la prise en compte des
souhaits des salariés dans l'économie. Des syndicats forts sont un facteur de stabilité à une
époque de crise sociétale que nous traversons actuellement. Si l'on veut ramener l'Europe
sur la voie d'une Europe sociale, il est nécessaire de raviver le syndicalisme.
Cette résolution définit le cadre stratégique pour les activités de syndicalisation d'UNI
Europa de 2016 à 2020.
L'objectif est d'élargir et d'approfondir l'engagement avec les affiliés afin d'augmenter la
capacité de recrutement et de renforcer notre présence dans nos secteurs et dans les
multinationales. Il s'agit de gagner l'adhésion de nouveaux travailleurs, de conserver nos
membres syndiqués, d'établir et de renforcer nos structures syndicales et de promouvoir la
participation et le soutien de nos membres au niveau de toues les activités syndicales.
L'Europe a toujours été à la pointe en matière de couverture par conventions collectives,
des négociations sectorielles et des taux de syndicalisation élevés étant courants dans de
nombreux pays. Toutefois, ces dernières décennies, elle enregistre un recul dans ces deux
domaines. Entre 1980 et 2010, la couverture par conventions collectives a diminué dans 17
pays sur 24 au sein de l'OCDE, pour la plupart en Europe.
Durant la même période, la densité syndicale (c'est-à-dire le nombre de membres en termes
de pourcentage du total des travailleurs) a diminué dans tous les États membres, sauf en
Finlande et en Espagne.
La crise économique et financière a exacerbé ces tendances. Les institutions européennes,
les gouvernements et les entreprises ont utilisé la crise comme prétexte pour déstabiliser
ou détruire les structures syndicales existantes et tout particulièrement pour intensifier leurs
attaques contre les négociations collectives sectorielles.
Les programmes d'austérité imposés par la Troïka aux pays en crise visaient explicitement
à restreindre et, parfois, à contourner les conventions collectives et à saper l'engagement
des syndicats. Dans la plupart des cas, il y a eu un effort explicite pour limiter la portée des
négociations à l'entreprise, ce qui réduit la capacité des syndicats à fixer des normes. C'est
un réel revers pour l'influence et la puissance des syndicats. Ces politiques antisyndicales
menées par les gouvernements et les employeurs se sont traduites par un affaiblissement
significatif de la représentation syndicale et cette tendance doit être inversée.
Loin d'être limitée aux pays ciblés par la Troïka, la baisse du taux de syndicalisation et son
impact sur la capacité des syndicats à représenter efficacement les travailleurs restent un
problème à surmonter. Une part toujours plus grande de la main-d'œuvre n'a jamais été
syndiquée et beaucoup de travailleurs ne font actuellement pas partie d'un syndicat.
Parallèlement, les initiatives de recrutement syndical prises par les affiliés d'UNI Europa
montrent que la diminution du taux de syndicalisation peut être stoppée et même inversée.
En Europe centrale et orientale (ECO - zone VI d'UNI Europa), l'introduction des économies
de marché a radicalement modifié la donne pour les syndicats. L'adhésion à un syndicat
est devenue volontaire et, dans beaucoup de pays, des pratiques extrêmement hostiles et
antisyndicales sont devenues la norme. Les négociations sectorielles se font rares. Ces
vingt dernières années, les nombres d'affiliés ont diminué de 75% en moyenne. Les
formations et séminaires se sont révélés insuffisants pour inverser cette tendance. Pour y
parvenir, il faut un engagement à long terme et des ressources suffisantes pour développer
Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016 _____________________________________________ 13des syndicats durables via une croissance des adhérents; il faut mettre fin aux campagnes hostiles aux syndicats de la part des employeurs et il faut améliorer les droits aux négociations collectives. Les emplois dans les secteurs d'UNI Europa migrent de plus en plus vers l'est, les employeurs recherchant des conditions de travail et de rémunération moins onéreuses. En réaction, les secteurs d'UNI Europa ont lancé trois initiatives de syndicalisation en Europe centrale et orientale: avec la section ICTS, en Lituanie (projet géré par la Baltic Organising Academy), avec la section Graphique et Emballage, en Pologne, et avec les sections Finance, Commerce et ICTS, en Roumanie. Ces efforts doivent se poursuivre et s'accentuer, et il faut tirer les leçons des différentes expériences vécues dans le cadre de la Baltic Organising Academy (BOA) et d'autres organisations. «Including You in Union Growth» (Vous inclure dans la croissance du syndicat -- la résolution sur le recrutement syndical adoptée par le 4e congrès UNI) restera un axe clé du travail d'UNI et d'UNI Europa pour la prochaine période inter-conférence. Nous devons unir nos forces pour développer nos capacités de recrutement, de fidélisation et de mobilisation de membres et pour organiser des syndicats forts. Cette nécessité se fera encore plus cruciale dans les années à venir, à mesure que les travailleurs seront confrontés aux défis du nouveau monde du travail, caractérisé par une numérisation croissante et par une tendance à réduire les relations avec les «travailleurs». Il sera impératif pour les syndicats d'être à même de négocier efficacement des conditions permettant d'assurer des emplois décents face aux mutations technologiques rapides prévues. Le nouveau monde du travail offre de nouvelles possibilités de recrutement syndical, mais comporte également de nouveaux défis au sein de marchés du travail polarisés dans une culture plus individualiste. Les syndicats doivent élaborer des stratégies pour syndicaliser les travailleurs et ainsi défendre leurs droits dans tous les secteurs du marché du travail: les emplois publics comme les emplois privés; les emplois à temps plein comme les emplois à temps partiel, qu'ils soient à durée déterminée ou non; les travailleurs intérimaires et les freelances et toute autre forme d'emploi, quelle qu'elle soit. «Il s'agit de répondre aux besoins plus spécifiques de tous les travailleurs, y compris des cadres, quelles que soient leur race, leur nationalité, leur sexe, leur religion, leur âge, leur handicap, ou leur orientation sexuelle. » Enfin, les syndicats doivent se doter de stratégies adaptées à la vie professionnelle des jeunes et des femmes. Le mouvement syndical doit engager les jeunes travailleurs et les femmes au travers de campagnes dont l'objectif est d'améliorer les conditions de travail et d'assurer une meilleure représentation dans les structures des négociations collectives. Nous devons remédier à la précarité de la situation de ces travailleurs sur le marché du travail et augmenter leur participation à la cause syndicale. Le mouvement syndical doit démontrer aux jeunes travailleurs, aux femmes et aux cadres, que le syndicat est précisément l'arme pour se battre afin d'obtenir de meilleures conditions de travail et d'emploi. Beaucoup de syndicats déploient des efforts considérables dans leur travail de syndicalisation des jeunes et des femmes, mais ce dont nous avons besoin, ce sont des stratégies syndicales plus performantes qui tiennent compte des réalités auxquelles les travailleurs d'aujourd'hui sont confrontés dans leur vie professionnelles. Dans ce contexte, nous déplorons que beaucoup trop de travailleurs, surtout en début de carrière, n'ont jamais rencontré un représentant syndical et n'ont reçu aucune information sur ce qu'est un syndicat ni sur ses objectifs. Nous ne pouvons permettre que la raison pour laquelle des travailleurs ne sont pas syndiqués soit qu'on ne le leur ait jamais proposé ou qu'ils aient été mal informés. Dans tous ces efforts, la tâche principale des syndicats nationaux, à savoir syndicaliser et négocier les salaires et les conditions de travail, doit être effectuée afin d'avoir un maximum d'impact et d'effet de levier sur les actions d'UNI Europa.” 14 _____________________________________________ Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016
Les activités de syndicalisation d'UNI Europa reposent sur les efforts que nous déployons
pour assurer un cadre juridique institutionnel qui défend les droits à la liberté syndicale et à
la négociation collective. La croissance des syndicats est étroitement liée au renforcement
de leur capacité de négociation.
La Conférence d'UNI Europa adopte les quatre priorités stratégiques suivantes dans le
cadre de son action pour le renforcement des syndicats.
1. Initiatives de syndicalisation en Europe centrale et orientale et en
Turquie
Reconnaissant l'importance capitale de recruter dans les PECO et en Turquie, et de
développer les capacités de nos affiliés à recruter, UNI Europa, ses secteurs, groupes et
affiliés s’engagent:
1.1. Augmenter le soutien actuel au initiatives de recrutement syndical et d'étudier les
possibilités d'en mettre d'autres sur pied dans les PECO et en Turquie. En particulier,
UNI Europa, soutient les projets de partenariat menés par les affiliés qui assistent les
syndicats qui mènent des activités de recrutement syndical mais qui ne disposent pas
encore ce toutes les ressources nécessaires.
1.2. Créer un Institut de syndicalisation pour l'Europe centrale en collaboration avec
d'autres Fédérations syndicales européennes et les syndicats intéressés. Cet institut
sera fondé sur les meilleures pratiques du modèle de la Baltic Organising Academy
et d'autres réseaux internationaux, avec la capacité de former des organisateurs, des
militants et des responsables syndicaux et de gérer directement les activités de
syndicalisation dans la région.
1.3. A utiliser toutes les structures existantes, accords mondiaux, CEE, dialogue social et
alliances syndicales, pour garantir au minimum la neutralité des employeurs et des
gouvernements lorsque sont organisées des campagnes de recrutement dans les
pays d'Europe centrale et orientale, en Turquie ou dans les pays supervisés par la
Troïka ou ailleurs. Les syndicats présents dans les entreprises, particulièrement dans
le pays d'origine, auront un rôle crucial à jouer.
2. Soutien à la syndicalisation dans les pays de la Troïka
Les politiques d'austérité que l'UE a imposées à Chypre, à l'Irlande, au Portugal, à
l'Espagne et, en particulier, à la Grèce ont sapé les structures syndicales et fait diminuer le
nombre d'adhérents. Afin d'inverser cette tendance, UNI Europa, ses secteurs, groupes et
affiliés s’engagent:
2.1. à unir leurs efforts pour soutenir les syndicats de ces pays dans leurs activités de
recrutement syndical afin qu'ils regagnent l'adhésion de ces membres perdus, qu'ils
conservent leurs droits à la négociation collective et qu'ils reconstruisent leurs
structures syndicales ;
3. Coordonner & échanger des bonnes pratiques pour développer
les capacités syndicales
Le recrutement syndical incombe en premier lieu aux syndicats locaux et nationaux. Les
affiliés d'UNI Europa disposent maintenant d'une panoplie de pratiques innovantes et
éprouvées en matière de recrutement, qu'ils peuvent partager. UNI Europa, ses secteurs,
groupes et affiliés s’engagent:
3.1. A donner aux affiliés des occasions d'échanger leurs expériences en matière de
recrutement et de syndicalisation afin d'élaborer et de promouvoir des bonnes
pratiques de syndicalisation, de recrutement et de restructuration syndicale, via une
Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016 _____________________________________________ 15collaboration étroite avec les affiliés. En particulier, un recrutement efficace et
systématique est un élément clé de la croissance des syndicats dans les pays où les
travailleurs sont déjà couverts par une convention collective.
3.2. A faciliter l’échange de bonnes pratiques propices à aider les affiliés à freiner la
diminution du nombre de membres et même à inverser la tendance.
3.3. A élaborer des programmes adaptés aux difficultés de recrutement dans le nouveau
monde du travail, afin de permettre aux syndicats de partager, d'élaborer et d'affiner
leurs stratégies.
3.4. A partager les bonnes pratiques et à élaborer des stratégies aptes à convaincre tous
les types de travailleurs – en tenant compte des nouvelles formes d'emploi, du
niveaux de formation des travailleurs, de leurs compétences et de leur degré
d'autonomie – à adhérer à un syndicat. Cela implique qu’UNI Europa et les affiliés
mettent à disposition les ressources nécessaires pour favoriser la reconnaissance, la
syndicalisation et le recrutement de tous les employés, y compris les cadres, pour
assurer la croissance des syndicats.
3.5. A mettre sur pied, en collaboration avec UNI Europa Jeunesse, un forum où les
bonnes pratiques de recrutement de jeunes pourront être partagées entre affiliés. UNI
Europa appelle en outre tous les affiliés à veiller à inclure des jeunes à tous les
niveaux de leur organisation.
3.6. A continuer de soutenir et à favoriser l'expansion du projet de mentorat visant à
encourager des jeunes femmes syndicalistes à s’engager dans l’action syndicale aux
niveaux européen.
3.7. A joindre leurs efforts pour tirer parti des possibilités de financements européens dans
le but de promouvoir des projets européens auxquels participent le plus de syndicats
possible et qui soutiennent les initiatives énumérées ci-dessus, tout en gardant à
l'esprit quelle peut être l'ampleur des coûts à prendre en charge pour la mise en
œuvre et la gestion de telles initiatives, par rapport aux résultats escomptés.
4. Cibler les multinationales
4.1. Les secteurs d'UNI Europa continueront à créer et soutenir des alliances syndicales
fortes dans les multinationales. Le but est de partager les stratégies de recrutement
et de négociation et de soutenir des campagnes de recrutement dans ces entreprises.
Une liste de multinationales (2-3 par secteur) sera établie pour y mener des activités
de syndicalisation.
4.2. Le processus du dialogue social et les CEE peuvent constituer des plates-formes
utiles à partir desquelles promouvoir les droits de syndicalisation au sein des
multinationales.
4.3. Des activités et initiatives transfrontalières coordonnées visant les entreprises
multinationales sont nécessaires pour soutenir les activités de syndicalisation au
niveau national.
4.4. UNI Europa redéfinira les tâches des groupes de travail sur les CEE dans les
multinationales et du réseau de coordination qui ont été mises en place en 2012 afin
d'assurer une meilleure coordination entre les secteurs d'UNI Europa, les zones
couvertes et les entreprises multinationales concernées.
4.5. La conférence mandate le Comité exécutif d'UNI Europa pour réaliser une étude de
faisabilité quant à la création d'un fonds destiné à soutenir les affiliés qui intentent
une action contre les entreprises multinationales, lorsque cela s'impose, pour faire
respecter le droit à l'information et à la consultation.
16 _____________________________________________ Resolutions 4th UNI Europa Conference 2016Vous pouvez aussi lire
