RESTER ADAPTÉS À NOTRE OBJECTIF - RÉSUMÉ DE LA PROPOSITION DE RÉFORME DE LA GOUVERNANCE DU COMITÉ INTERNATIONAL PARALYMPIQUE - INTERNATIONAL ...
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RESTER ADAPTÉS
À NOTRE
OBJECTIF
RÉSUMÉ DE LA PROPOSITION DE RÉFORME
DE LA GOUVERNANCE
DU COMITÉ INTERNATIONAL PARALYMPIQUE
INTERNATIONAL PARALYMPIC COMMITTEE
2
MOT DU PRÉSIDENT
Au nom du Conseil d’administration du Comité Pour accomplir notre vision et notre mission, il
International Paralympique (IPC), j’ai l’immense est indispensable de modifier notre structure de
plaisir de vous présenter cette Proposition de ré- gouvernance et nos processus de prise de déci-
forme de la gouvernance de l’IPC. sion pour nous assurer qu’ils soient en avance
L’IPC doit rester une organisation sportive ma- sur leur temps et constituent une référence mon-
jeure dans le monde : c’est le souhait de l’ensem- diale.
ble des acteurs du Mouvement paralympique, et Ce document est l’aboutissement de 18 mois de
en premier lieu celui du Conseil d’administration consultations et de dialogue avec les membres
de l’IPC. de l’IPC, les athlètes et acteurs clés, ainsi que du
Nous pouvons être fiers de la croissance sans travail d’élaboration du Groupe de travail sur la
précédent et des grandes réussites connues par réforme de la gouvernance de l’IPC.
l’IPC tout au long de ses 30 premières années. Nous avons essayé de répondre à vos idées,
Le Conseil est totalement déterminé à libérer difficultés et inquiétudes, au besoin d’élargir la
le potentiel du Mouvement paralympique et à participation, et à la demande d’une présence
faire en sorte qu’il soit en bonne position pour renforcée de la voix des athlètes.
poursuivre son développement et sa croissance Cette proposition n’est en aucun cas un texte fi-
pendant les années à venir. nal. Elle doit servir de base de discussion et de
Afin d’y parvenir, alors que le monde du sport point de départ pour 12 mois supplémentaires
est aujourd’hui en pleine mutation, de plus en de consultations et de dialogue.
plus surveillé et appelé à rendre des comptes, Je souhaite remercier le Groupe de travail sur la
il est essentiel que nous mettions en place de réforme de la gouvernance de l’IPC pour son tra-
meilleures structures de gouvernance du sport, vail jusqu’à présent dans l’élaboration de cette
plus actuelles. proposition, ainsi que tous les membres de l’IPC
Nous avons la chance de partir d’une position pour leurs retours avant et après la publication
de force, mais il faut bien reconnaître que le de ce document.
paysage sportif mondial a beaucoup changé Nous souhaitons tous que l’IPC soit une organi-
depuis la dernière réforme de la gouvernance sation qui serve au mieux ses membres. Je vous
en 2004, et que l’IPC est aujourd’hui une organ- invite donc tous à lire ce document, à formuler
isation très différente de ce qu’elle était il y a 15 des commentaires, et à unir vos efforts aux nôtres
ans. pour protéger et développer le Mouvement
Il y a quelques mois, l’IPC a publié son nouveau paralympique pour 30 ans supplémentaires.
Plan stratégique. Celui-ci décrit notre vision
pour rendre notre monde inclusif grâce au Para
sport et clarifie notre mission d’orientation du
Mouvement paralympique, de supervision de
l’exécution des Jeux paralympiques, et de sou-
tien de nos membres pour permettre aux Para Andrew Parsons
athlètes d’atteindre l’excellence sportive. IPC President
3
MOT DU PRÉSIDENT -
GROUPE DE TRAVAIL
SUR LA RÉFORME DE LA
GOUVERNANCE
J’ai le plaisir de vous présenter cette proposition Jusqu’à présent, nos activités ont inclus :
de réforme de la gouvernance de l’IPC pour le
compte du Conseil d’administration de l’IPC, sur • Réalisation d’une première enquête par
recommandation du Groupe de travail sur la sondage auprès de 30 membres pour identifier
réforme de la gouvernance. les domaines à réformer
• Bien que nous ne soyons pas membres de
Ce groupe de travail a été créé en janvier 2018 l’Association des fédérations internationales
avec le mandat de réaliser un examen complet de olympiques des sports d’été (ASOIF), nous avons
la structure de gouvernance de l’IPC. réalisé l’évaluation de bonne gouvernance
de l’ASOIF pour situer l’IPC par rapport aux
Le Groupe de travail est composé de membres normes de gouvernance appliquées dans le
divers, y compris des athlètes, Comités nationaux monde du sport international
paralympiques (CNP), Fédérations internationales • Le Groupe de travail a élaboré et adopté des
(IF), membres du personnel de l’IPC et membres principes directeurs encadrant la réforme,
du Conseil d’administration de l’IPC, ainsi qu’un défini la philosophie derrière cette réforme, et
expert indépendant en gouvernance du sport. identifié les objectifs, la portée et les domaines
de réforme proposés
Les membres du Groupe de travail sont : moi- • Présentation au Conseil d’administration de
même, présidente, Maria Clarke (avocate en droit l’IPC en juin 2018, qui a intégralement validé
du sport et experte en gouvernance du sport), les principes, la philosophie, les objectifs, la
vice-présidente ; Emmanuelle Assmann (ancienne portée et les domaines de réforme proposés
présidente CNP France) ; Xavier Gonzalez (ancien par le Groupe de travail
directeur général de l’IPC) (jusqu’à mars 2019) • Présentation du travail accompli lors de
; Sabrina Ibáñez (présidente de l’Association l’Assemblée des membres de septembre 2018
des organisations de sports paralympiques et à Madrid, Espagne, et organisation d’ateliers
secrétaire générale FEI) ; Luca Pancalli (membre pour collecter des retours sur les domaines
du Conseil d’administration de l’IPC et président clés
CNP Italie) ; Yerlan Suleimenov (directeur général • Consultation de membres dans le cadre d’un
CNP Kazakhstan) ; et Josh Vander Vies (athlète sondage sur un petit échantillon pendant
paralympique, boccia, avocat, Canada). l’Assemblée de 2018
• Organisation de réunions avec différentes
Le Groupe de travail a été assisté par Leen parties prenantes pour identifier leurs
Coudenys (assistante exécutive), Mike Peters inquiétudes ainsi que leurs propositions, y
(directeur général de l’IPC) et Liz Riley (directrice compris les IOSD, les organismes régionaux
juridique de l’IPC). paralympiques, et le Conseil des athlètes
4
• Après avoir pris en compte ces retours, nous
avons fait une nouvelle présentation au Conseil
d’administration de l’IPC et recommandé
qu’avant de s’intéresser à la meilleure structure
de gouvernance pour l’IPC, il était nécessaire
de revoir son Objet, et en particulier le rôle
actuel de l’IPC comme IF
• Pour accompagner cette décision et dans le
cadre du Plan stratégique 2019-2022 de l’IPC,
plusieurs options ont été élaborées pour être
étudiées par le Conseil d’administration de
l’IPC, y compris la gestion actuelle des Sports
de l’IPC, du maintien à l’indépendance totale
et à la séparation
• Le Conseil d’administration de l’IPC a étudié
ces options et a proposé de modifier l’Objet
de l’IPC, qui n’indique plus son rôle de long
terme de direction des Sports de l’IPC. Nous
avons apprécié les retours, l’enthousiasme
et l’engagement des membres et parties
Nous espérons que vous débattrez largement de
concernées dans leurs contributions
cette proposition avec vos membres et avec toutes
• Le Conseil d’administration de l’IPC a
les personnes impliquées dans le Mouvement
également abordé et étudié, au cours de
paralympique.
plusieurs réunions, d’autres modifications
de la gouvernance, de la structure et des
Nous espérons désormais recevoir un retour de
processus de prise de décision, pour atteindre
votre part avant la finalisation des amendements
les objectifs de la réforme
proposés pour modifier la constitution. Ils seront
• Les principes de la proposition ont été
soumis au vote lors d’une Assemblée générale
présentés lors de la Conférence 2019 qui s’est
extraordinaire prévue en novembre 2020.
tenue à Bonn, en octobre 2019.
Au nom du Groupe de travail, un grand merci
Les thèmes principaux de ce document sont
pour votre soutien pour maintenir la croissance et
regroupés en neuf principes expliqués plus en
l’évolution de l’IPC.
détails ci-dessous.
J’attends avec impatience de recevoir vos avis
Cette proposition a été rédigée uniquement à des
sur cette Proposition et de pouvoir travailler
fins de consultation. Elle n’est pas soumise au
ensemble pour donner naissance à un IPC adapté
vote à ce stade. Il s’agit d’un point de départ pour
à son objet.
permettre à l’IPC d’évoluer et de se développer en
phase avec l’avenir. Si, à l’issue des consultations,
la proposition est adoptée et intégrée à une
nouvelle constitution et un nouveau règlement,
il sera toujours possible de proposer des
amendements lors des Assemblées générales
ultérieures et d’en modifier certaines parties au fil Duane Kale
du temps. IPC Vice President
5
6
SOMMAIRE
08 INTRODUCTION
09 PRINCIPES CLÉS
11 OBJET
27 MEMBRES
35 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
41 CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’IPC
51 PRÉSIDENT,
VICE-PRÉSIDENTS ET
DIRECTEUR GÉNÉRAL
55 COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL
61 NORMES D’INTÉGRITÉ
67 TRANSPARENCE
71 PROCESSUS ET PROCHAINES ÉTAPES
74 ANNEXE 1
7
1. INTRODUCTION
1.1 Ce document énonce les principes proposés
par le Groupe de travail sur la réforme de
la gouvernance et soutenus par le Conseil
d’administration de l’IPC, pour la réforme de
la gouvernance de l’IPC.
1.2 Il a été élaboré afin de consulter et d’obtenir
des retours des membres et autres parties
impliquées dans le Mouvement paralym-
pique. Pour cette raison, ce document n’est
pas une proposition finale soumise au vote
des membres.
1.3
Une fois les retours obtenus, des ajuste-
ments seront réalisés, et une proposition
révisée sera diffusée.
1.4 Les éléments de la proposition finale néces-
sitant des modifications de la Constitution
de l’IPC pour être mis en œuvre seront inclus
dans une nouvelle Constitution et un nou-
veau Règlement de l’IPC qui feront l’objet
d’un vote lors d’une Assemblée générale ex-
traordinaire prévue en novembre 2020.
1.5
Si les modifications sont approuvées, la
nouvelle structure prendra effet en grande
partie avant l’Assemblée générale 2021. Le
Conseil d’administration de l’IPC concevra
et approuvera de nouvelles pratiques et
procédures pour s’assurer que tous les élé-
ments de la réforme soient mis en œuvre.
8
2. PRINCIPES CLÉS
2.1
Cette partie énonce les principes clés de la général seront clarifiés pour garantir une
Proposition et les résultats escomptés, si elle prise de décision efficace et concrète et
est mise en œuvre. pour mieux définir leurs devoirs en matière
2.2 Neuf principes clés ont été identifiés : de leadership, de gouvernance et de ges-
Objet: L’objet de l’IPC se concentre sur la
a. tion, respectivement.
promotion de l’inclusion dans la société à f. Alignement des comités: Le nombre, la
travers le Para sport, en particulier grâce à: nature, la composition et le rôle des dif-
i. Son rôle de leader dans le Mouvement férents comités et groupes de travail seront
paralympique; redéfinis pour les aligner sur les priorités
ii. Sa supervision des Jeux paralympiques ; stratégiques de l’IPC.
et g. Des personnes compétentes et divers-
iii. Son travail de soutien des CNP, IF, Or- es: Les personnes participant aux organes
ganisations internationales de sport décisionnels de l’IPC doivent disposer des
pour personnes en situation de handicap compétences et de l’expertise nécessaires
(IOSD), Organisations régionales et ath- pour mener à bien les tâches qui leurs sont
lètes. confiées. Elles doivent également être le
Il cessera son activité de fédération interna- reflet de la nature diverse du Mouvement
tionale pour les Sports de l’IPC par une procé- paralympique, ce qui exige de nommer
dure de sortie organisée. Il restructurera égale- en priorité des personnes en situation de
ment la Fondation Agitos pour en simplifier la handicap, de toutes les régions du monde
gouvernance et ramener ses activités au sein et en respectant la parité.
de l’IPC, afin d’obtenir un développement plus h. Normes d’intégrité: Le respect de normes
efficace du Para sport. élevées en matière d’intégrité et de conduite
b. Membres: Plusieurs ajustements des sera attendu des personnes impliquées
catégories de membres et des critères as- et membres de l’IPC. Des organismes in-
sociés sont proposés, y compris concernant dépendants seront mis en place pour s’as-
les Sports de l’IPC et les IF reconnues. Le rôle surer du respect de ces normes.
et la structure des Organisations régionales i. Transparence: Une plus grande trans-
sont également clarifiés. parence des décisions et du processus de
c. Participation élargie: Les mécanismes de prise de décisions sera assurée par des
participation aux prises de décisions seront pratiques et procédures d’ouverture et de
améliorés pour permettre une participa- responsabilité envers les membres, parties
tion régulière et large de tous les membres prenantes, et le Mouvement paralympique
de l’IPC et autres acteurs du Mouvement dans son ensemble.
paralympique. 2.3 S’ils sont approuvés, ces principes seront mis
d. Implication approfondie des athlètes: en œuvre grâce à différentes modifications de
Les athlètes seront davantage impliqués la Constitution, des Statuts (qui deviendront
dans les prises de décision à tous les le Règlement), des pratiques et procédures de
niveaux de l’IPC. l’IPC telles que décrites dans cette Proposition.
e. C
larification des rôles: Les rôles et procé- La partie suivante reprend les modifications
dures s’appliquant au président, au Conseil clés proposées pour que la réforme respecte
d’administration de l’IPC et au directeur ces neuf principes.
9
10
3.1 OBJET
RECOMMANDATIONS CLÉS:
• Modification de l’objet
• L’IPC cesse de gérer les Sports de l’IPC
• Mise en place d’une Unité interne à
l’IPC pour les Sports de l’IPC
• Restructuration de la Fondation Agitos
113.1 OBJET d. L’IPC assure la direction de certains sports, et
pas d’autres, dans le Mouvement paralym-
Les modifications suivantes de l’objet de l’IPC pique. Cela est reconnu comme une inégal-
sont proposées : ité et une source d’inquiétude : cela signifie
que l’IPC accomplit des tâches qui ne font
3.1.1 MODIFICATION DE L’OBJET pas partie de son objet initial. Néanmoins,
ces sports sont ceux qui comptent le plus
a.
L’« objet » actuel de l’IPC (tel que défini grand nombre d’athlètes aux Jeux paralym-
dans la Constitution de l’IPC) comprend une piques. Par conséquent, leur succès (en par-
référence à la direction des Sports de l’IPC ticulier l’athlétisme et la natation, les plus
par l’IPC. Ce rôle fait concrètement de l’IPC importants) est un facteur direct du succès
la fédération internationale des 10 Sports des Jeux paralympiques, qui sont quant à
de l’IPC .1 eux un élément crucial de l’objet de l’IPC.
b. Ce rôle, ainsi que la structure établie pour le e. Au vu de ces inquiétudes, il est proposé que
concrétiser, a donné lieu à des perceptions l’IPC cesse de diriger et de gérer les Sports
de conflits d’intérêts, de disparités dans la de l’IPC pendant une période de transition.
distribution des ressources, à une impres- Celle-ci leur donnera le temps d’être en po-
sion d’injustice entre les Sports de l’IPC et sition de quitter l’IPC avec des systèmes et
ceux qui n’ont pas ce statut, ainsi qu’à une structures leur permettant de continuer à se
confusion sur le rôle de l’IPC. Tout cela nuit à développer.
sa réputation.
f. Une modification de l’objet de l’IPC tel que
c. Ces perceptions sont compréhensibles dans défini dans la Constitution doit donc être
la mesure où l’IPC consacre actuellement en- opérée pour en retirer la référence à la direc-
viron un tiers de son temps et de son argent tion des Sports de l’IPC et pour mieux définir
aux Sports de l’IPC. Toutefois, les Sports de ses objectifs, qui deviennent les suivants:
l’IPC représentent environ 20 pour cent des
recettes de l’IPC. Le rapport coûts/bénéfices • Diriger le Mouvement paralym-
est donc équilibré. pique pour promouvoir l’inclusion
dans la société à travers le Para
sport;
• Incarner, protéger et superviser
l’organisation des Jeux paralym-
piques; et
1
Ski alpin, athlétisme, biathlon, ski de fond, danse sportive, hockey sur glace, powerlifting, tir, snowboard, natation.
12• Soutenir les CNP, IF, IOSD et Or- c. En concertation avec chacun des Sports de
ganisations régionales dans l’IPC, le Conseil d’administration de l’IPC
leur développement, y compris définit les étapes et le calendrier de sépa-
dans le développement et l’or- ration, ainsi que les ressources et l’appui
ganisation des Para sports, des fournis par l’IPC, réunis dans un « plan de
compétitions, activités et pro- départ ». Les étapes et le calendrier de tous
grammes, et dans la préparation les Sports de l’IPC doivent être publiés et dif-
de leurs athlètes pour les Jeux fusés auprès de leurs membres en décembre
paralympiques. 2021 au plus tard.
3.1.2 L’IPC CESSE DE GÉRER LES SPORTS d.
Ce calendrier doit également prendre en
DE L’IPC compte le volume d’activités engendré pour
l’IPC. Par exemple, cela peut se traduire par
a. Pour mettre en œuvre cette modification de un échelonnement des dates auxquelles
l’objet, il est proposé de fixer une date sou- chacun des Sports de l’IPC se sépare de
haitée, mais non ferme, à laquelle tous les l’IPC. Un appui juridique important et d’au-
Sports de l’IPC devront être séparés de l’IPC. tres types d’appui seront nécessaires pour
Pour les sports d’été, la date choisie est la fin aider les Sports de l’IPC à partir, comme le
2028 (dans 8 ans), et pour les sports d’hiver, transfert d’actifs ; le règlement ou le trans-
la fin 2030 (dans 10 ans). fert des passifs ; la révision des règlemen-
tations ; la participation aux réunions ; le
b.
En outre, chaque Sport de l’IPC aura une transfert d’employés, etc. Étant donné que
date de référence de départ de l’IPC, fixée l’appui doit être apporté à 10 sports qui
par décision du Conseil d’administration de doivent quitter l’IPC, il est essentiel de plani-
l’IPC. Chaque Sport de l’IPC a ses difficultés fier ce processus avec beaucoup d’attention
et contraintes devant être prises en compte. pour éviter des répercussions négatives sur
Une date ferme serait donc peu adaptée les activités courantes de l’IPC et des Sports
à la réalité et risquée si l’on veut s’assurer de l’IPC. Le Conseil d’administration de l’IPC
que ces sports continuent de se développer pourra réajuster les calendriers de départ
et de perdurer après cette séparation. Plu- de chaque Sport de l’IPC, si nécessaire.
sieurs raisons peuvent expliquer que la date
visée ne soit pas tenue, par exemple si le
Sport de l’IPC est prêt à partir mais l’entité
vers laquelle il est transféré n’est pas prête
à l’accueillir à la date fixée.
13e. Le Conseil d’administration de l’IPC décidera iv. Finances: capacité démontrée de trouver
si un Sport de l’IPC est prêt à se séparer au vu des sources de revenu indépendantes,
des critères publiés et suite à la consultation par exemple grâce aux droits de diffu-
des membres de ce sport (voir paragraphes sion ou autres droits commerciaux;
3.1.3n et 3.1.3v ci-dessous). Le Conseil d’ad-
ministration de l’IPC devra également faire v.
Marketing et communication: présence
rapport à l’Assemblée générale tous les d’une identité de marque propre et de
deux ans, et aux membres par écrit l’année plans de communication ;
entre deux assemblées, sur les progrès ef-
fectués par chaque Sport de l’IPC vers son vi.
Compétition: calendrier des compéti-
départ de l’IPC, et par rapport au calendrier tions clair composé d’événements assur-
publié. ant l’universalité, l’égalité des genres et
la diversité des classifications qui inclu-
f. Le Conseil d’administration de l’IPC dével- ent les athlètes ayant des besoins d’as-
oppera son raisonnement et appliquera des sistance élevés ;
critères lorsqu’il décidera si un Sport de l’IPC
est prêt pour la séparation. Ces critères peu- vii. Participation: le sport est largement pra-
vent varier selon si le sport concerné rejoint tiqué dans un nombre minimum de pays;
une IF existante ou crée sa propre entité à
part entière. Les critères doivent être défin- viii.
Développement: opportunités de par-
is mais exigeront la satisfaction du Conseil cours de développement et d’entraîne-
d’administration de l’IPC dans les domaines ment pour les athlètes, les officiels et les
suivants: coaches;
i. Structure: il existe un nombre minimum de ix. Classification: suffisamment de classifi-
fédérations nationales à travers toutes cateurs pour le sport; et
les régions de l’IPC;
x.
Antidopage: assure une fonction anti-
ii. Leadership: personnel adéquat disponi- dopage conformément au Code mondial
ble pour diriger ce sport; présence d’une antidopage.
stratégie, d’une vision, d’objectifs;
g.
Ces exemples de critères ont des com-
iii.
Activités: personnel opérationnel posantes qui ne sont pas négociables, telles
adéquat pour gérer toutes les dimen- que la classification et la compétition, mais
sions du sport; ils ne seront pas rigides au point d’empêch-
er ou de bloquer la prise d’indépendance
d’un sport. L’objectif est d’atteindre cette in-
dépendance tout en s’assurant que le sport
sera en mesure de se développer.
14h. Pour chaque Sport de l’IPC, cette séparation • Cela permet de créer un mécan-
pourra se faire en: isme pour à la fois pousser et
aider les Sports de l’IPC à par-
i. Créant une entité à part entière; tir, de telle sorte que l’IPC peut
être certain que, d’un côté, des
ii. Rejoignant une IF de valides existante; progrès sont effectués et le pro-
cessus aura une fin, et d’un autre
iii. Intégrant une autre organisation, par ex- côté, les sports survivront et se
emple disposant d’une entité multisport. développeront en autonomie une
fois indépendants;
i.
La poursuite du succès et du développe- • Cela garantit une indépendance
ment des Sports de l’IPC pendant cette péri- opérationnelle par rapport à
ode et au-delà est essentielle à la fois pour l’IPC qui peut se concentrer sur
les sports eux-mêmes et pour le succès des son objet fondamental et doit
Jeux paralympiques. Il est tout aussi es- permettre de dissiper toute im-
sentiel que l’IPC continue à suivre ses prior- pression de conflit d’intérêts
ités stratégiques tout en accompagnant les (comme la sélection des sports
Sports de l’IPC dans leur autonomisation et pour le programme des Jeux
leur préparation pour rejoindre une struc- paralympiques);
ture distincte. • Il s’agit d’une structure tempo-
raire qui peut être facilement
j.
Plusieurs possibilités ont été envisagées créée et dissoute sans coûts
pour organiser la transition des Sports de importants ou démarches ju-
l’IPC vers l’indépendance dans les plus brefs ridiques complexes. Cette unité
délais, mais aussi pour apporter une réponse peut également être réduite et
aux conflits et autres inquiétudes résultant adaptée à mesure que les sports
de la structure actuelle. L’Annexe 1 présente quittent l’IPC;
toutes les options envisagées. • Cela permet aux sports de se
développer et de partir sous la
k.
L’option ayant été considérée comme la forme d’organisations sportives
plus adaptée pour assurer la transition des à part entière, le cas échéant,
Sports de l’IPC vers l’indépendance est une plutôt qu’être de simples dépar-
unité interne à l’IPC, décrite dans le para- tements des compétitions
graphe 3.1.3 ci-dessous. (comme c’est le cas aujourd’hui),
ce qui les renforcera dans leur
l. Les raisons ayant motivé le choix d’une unité transition.
interne à l’IPC sont les suivantes:
153.1.3 MISE EN PLACE D’UNE UNITÉ e. La structure du Conseil d’administration de
INTERNE À L’IPC POUR LES SPORTS l’Unité WPS crée une séparation entre l’Unité
DE L’IPC WPS et l’IPC pour assurer une indépendance
opérationnelle, mais pas de séparation ju-
Il est proposé qu’une division ou une unité in- ridique de l’IPC. Cela permettra à la direc-
terne à l’IPC soit créée. Elle porterait la re- tion et à l’administration des Sports de l’IPC
sponsabilité de tous les Sports de l’IPC. Elle sera de se concentrer entièrement sur ces sports
indépendante de l’IPC sur le plan opérationnel, et sur leur transition vers la séparation.
puisqu’elle disposera de son propre Conseil
d’administration et de son propre personnel. f. Il est proposé que le Conseil d’administra-
Elle sera nommée l’Unité mondiale Para sports tion de l’Unité WPS se compose de 5 mem-
(WPS). bres comme suit:
Les caractéristiques principales de cette Unité • Deux membres du Conseil d’ad-
WPS seront les suivantes: ministration de l’IPC (mais pas
le président de l’IPC) élus par le
a. Elle fera partie juridiquement de l’IPC. Conseil d’administration de l’IPC,
disposant d’expérience dans
b. Elle rendra des comptes au Conseil d’admin- l’organisation et la gestion d’un
istration de l’IPC qui sera responsable de sport et qui n’ont actuellement
l’Unité WPS (voir la section 3.4 ci-dessous aucune activité liée, et n’ont eu
sur le Conseil d’administration de l’IPC). aucune activité liée au cours des
4 dernières années et d’aucune
c. Elle est dirigée par le Conseil d’administra- manière, à aucun Sport de l’IPC;
tion de l’Unité WPS qui dispose de pouvoirs • Deux autres membres in-
délégués par le Conseil d’administration de dépendants disposant d’une
l’IPC pour (1) gouverner le succès actuel des solide expérience de direction
sports, et (2) suivre et faire avancer la mise dans le sport, nommés par le
en œuvre du «plan de départ» de chaque Conseil d’administration de l’IPC
sport. (à l’issue d’un processus de dépôt
de candidatures et d’une recom-
d.
Le Conseil d’administration de l’Unité mandation du Comité des nomi-
WPS sera responsable de l’élaboration du nations); l’un de ces deux mem-
plan de départ, de la stratégie, des plans bres sera président du Conseil
opérationnels, des budgets, du calendrier d’administration de l’Unité WPS
des compétitions, de la qualification, etc. (sur décision du Conseil d’admin-
de chaque sport. Il dispose de pouvoirs istration de l’IPC).
délégués (indiqués dans la Constitution)
pour exercer ses activités dans le cadre du
mandat et du budget approuvés par le Con-
seil d’administration de l’IPC.
16• Un représentant des athlètes, élu k. Le Conseil d’administration de l’Unité WPS
par tous les comités d’athlètes de dispose de son propre directeur général qui
chacun des Sports de l’IPC (voir rend des comptes au Conseil d’administra-
paragraphe 3.1.3z ci-dessous). tion de l’Unité WPS (pas au directeur général
de l’IPC) et de son personnel dédié, comme
g.
Au moins deux membres de chaque sexe c’est le cas des Sports de l’IPC actuellement.
doivent siéger au Conseil d’administration
de l’Unité WPS. l. Il peut recourir à des services de l’IPC tels
que le marketing, la communication, le ser-
h.
La durée de mandat de chaque membre vice juridique, les ressources humaines, mais
est de quatre ans, avec un maximum de ces services doivent être chiffrés et indiqués
deux mandats ou jusqu’à ce que le Conseil dans le budget et les rapports financiers. Il
d’administration de l’Unité WPS soit dissout peut également recourir à des prestataires
(sur décision du Conseil d’administration de externes dans le cadre du budget approuvé,
l’IPC). dans le cas où il pourrait y avoir conflit d’in-
térêts dans l’utilisation des services de l’IPC.
i.
En plus des réunions du Conseil d’admin-
istration de l’Unité WPS, la Constitution m. Pour aider les Sports de l’IPC à commencer
prévoit que le Conseil d’administration de à créer une structure et des ressources hu-
l’Unité WPS organise un forum, au moins une maines en tant que sport indépendant, et
fois par an, réunissant tous les présidents assurer un transfert plus facile vers un au-
des Sports de l’IPC (chacun étant élu par son tre organisme ou une entité à part entière,
sport, voir paragraphe 3.1.3o ci-dessous). Ce chaque Sport de l’IPC pourra compter sur
forum des présidents aura un rôle consulta- une Commission sportive consultative (SAC)
tif pour le Conseil d’administration de l’Unité et une Commission sportive technique (STC).
WPS sur les questions qui concernent tous La SAC s’intéresse aux aspects politiques et
les sports. Étant donné que sa taille et sa de gouvernance du sport. La STC s’intéresse
composition évolueront à mesure que des aux aspects techniques et opérationnels du
Sports de l’IPC quitteront l’IPC, son statut est sport.
informel.
j. Le Conseil d’administration de l’Unité WPS
dispose de son propre budget approuvé
par le Conseil d’administration de l’IPC. Il
peut chercher des revenus auprès de spon-
sors non-IPC et d’autres sources, à condition
qu’il n’y ait pas conflit avec celles de l’IPC et
que d’autres conditions soient respectées,
comme l’interdiction de proposer des spon-
sorings exclusifs.
17n. Chaque SAC aura la mission d’accompagner q. Pour chacun des sports, la SAC est en princi-
la transition du sport vers la séparation, avec pe composée de cinq personnes comme suit:
l’aval du Conseil d’administration de l’Unité
WPS. La SAC est la branche gouvernance du • Le président (élu lors de l’assem-
sport et conseille le Conseil d’administration blée biennale du sport);
de l’Unité WPS en lui fournissant des recom- • Trois membres (chacun d’une ré-
mandations sur des sujets tels que le cal- gion différente) élus lors de l’as-
endrier des compétitions, les demandes de semblée biennale du sport; et
figuration au programme des Jeux paralym- • Un athlète provenant du comité
piques ; la désignation de délégués tech- des athlètes du sport concerné
niques ; elle noue également des liens avec (voir le paragraphe 3.1.3z ci-des-
les IF de valides et avec d’autres parties sous).
prenantes du sport. La SAC fait rapport et
rend des comptes au Conseil d’administra- Les cinq membres doivent inclure au moins deux
tion de l’Unité WPS mais la coordination des membres de chaque sexe.
rapports adressés à et provenant du Conseil
d’administration de l’Unité sera assurée par r.
La durée du mandat de chaque membre
le directeur général. d’une SAC est de quatre ans, avec un maxi-
mum de deux mandats ou jusqu’à ce que le
o.
Chaque SAC est dirigée par un président sport quitte l’IPC, selon la première éventu-
élu lors de l’assemblée générale de chaque alité. Des élections sont organisées toutes
sport, organisée tous les deux ans. Le rôle du les deux assemblées générales du sport
président est similaire à celui du président (tous les quatre ans).
d’une IF. Il est le visage, la figure de proue du
sport. Son rôle est de diriger et promouvoir s. Chaque STC est responsable de l’appui et
la séparation de l’IPC en dialoguant avec du conseil des dirigeants sur les activités
les membres et parties prenantes du sport. et les règles du sport, y compris la classifi-
Les SAC ne peuvent pas prendre de décision, cation. Les membres du comité travaillent
s’endetter, ou contraindre l’IPC ou le sport au avec le personnel WPS et font rapport au
moindre engagement. Elles ne peuvent pas directeur du sport. Les membres de la STC
donner d’ordres à des employés ou membres sont nommés par le Conseil d’administra-
des STC ou prendre part aux opérations in- tion de l’Unité WPS sur recommandation du
ternes ou aux activités du sport. directeur général WPS. Le nombre de mem-
bres varie selon la taille et les demandes du
p.
Le directeur général est l’interface en- sport.
tre chaque président, la SAC et le Conseil
d’administration de l’Unité WPS. Les SAC (y
compris leurs présidents) doivent suivre les
orientations et politiques définies par le
Conseil d’administration de l’Unité WPS.
18t. Chaque Sport de l’IPC contiendra les mots « • Rapport sur l’état financier du
World » et « Para » dans son nom. Chaque sport et prévisions pour discus-
Sport de l’IPC aura sa propre page sur le site sion;
internet de l’IPC, avec sa propre marque et • Rapport et discussions sur les
sa propre identité, sur décision du Conseil progrès effectués dans le plan
d’administration de l’IPC. de départ et toutes questions
soulevées pour recommandation ;
u. Chaque Sport de l’IPC organise une assem- • Rapport sur les événements du
blée générale tous les deux ans et y invite les sport (par exemple Champion-
décideurs pertinents tels que les représent- nats du monde) au cours de l’an-
ants des CNP ou Fédérations nationales re- née précédente ou événements
sponsables du sport au niveau national, le futurs pour discussion et recom-
cas échéant. mandation;
• Discussion et recommandations
v. L’objectif de ces assemblées générales du sur les aspects techniques du
sport est de faire rapport sur les progrès en- sport, y compris les modifications
registrés par le sport, d’obtenir des retours des règles et de la classification ;
sur des idées et propositions, et de faire des • Discussion et recommanda-
recommandations à la SAC. Lors des assem- tions sur les événements et dis-
blées générales, les sujets abordés seront ciplines dans le programme
notamment: Paralympique pour contributions
adressées au Conseil d’adminis-
• Élection du président de la SAC tration de l’Unité WPS ; et
et des membres élus de la SAC • Tout autre point signalé par
(une assemblée sur deux/tous les le Conseil d’administration de
4 ans); l’Unité WPS, la SAC ou tout CNP
• Rapport du Conseil d’adminis- pour discussion et recommanda-
tration de l’Unité WPS sur l’état tion.
d’avancement de tous les Sports
de l’IPC et autres questions tou-
chant tous les sports;
• Rapport du président de la SAC
sur les activités du sport au cours
de l’année précédente;
19w. Chaque CNP qui soutient ou gère l’un des z. Chaque Sport de l’IPC dispose d’un comité
Sports de l’IPC au niveau national peut nom- des athlètes, dont les membres nomment
mer jusqu’à deux délégués pour participer l’un d’entre eux comme président du comité.
à ces assemblées générales, mais dispose Le président nommé sera le membre de la
d’une seule voix. Le CNP décide de la per- SAC pour ce sport. Les membres de chaque
sonne la mieux placée pour participer à ces comité des athlètes seront élus par les ath-
assemblées ; il peut s’agir d’un représentant lètes du sport concerné lors de chaque
du CNP et d’un représentant de la Fédéra- Championnat du monde du sport, de la
tion nationale. Dans les deux cas, le CNP est même manière que le Conseil des athlètes
responsable de l’appui et de la nomination de l’IPC est actuellement élu. Toutefois, lors
de son/ses délégué(s) pour participer aux de sa première année de fonctionnement,
assemblées. Ces assemblées peuvent être le Conseil d’administration de l’Unité WPS
présentielles ou organisées grâce à la tech- nomme les athlètes membres de ces comités
nologie (ou une combinaison des deux) afin en lançant un appel à manifestation d’in-
que tous les CNP de chaque Sport de l’IPC térêt.
puissent y participer, en personne ou à dis-
tance. Les procédures régissant ces assem- aa. Ces comités d’athlètes peuvent commencer
blées seront définies dans le Règlement. à travailler de manière informelle (par exem-
ple à l’aide de technologie) et évoluer et se
x. Au cours de l’année entre deux assemblées développer progressivement. Il est impor-
biennales de chaque Sport de l’IPC, le Con- tant qu’ils obtiennent un appui pour leur tra-
seil d’administration de l’Unité WPS (sur vail : des ressources devront être identifiées
recommandation de la SAC) fait rapport aux et allouées au fil du temps. Néanmoins, il est
Fédérations nationales et CNP pour chaque essentiel que les opinions et perspectives
sport sous la forme d’un rapport écrit abor- des athlètes soient entendues, d’où l’impor-
dant les points indiqués dans la liste ci-des- tance de la mise en place de ce mécanisme.
sous, paragraphe 3.1.3v, diffusé à l’occasion Le champ d’action de ces comités d’athlètes
des assemblées générales. Ce rapport doit se limite aux points de vue des athlètes de
être approuvé au préalable par le Conseil chaque sport ; il n’est donc pas identique à
d’administration de l’IPC. celui du Conseil des athlètes actuel de l’IPC,
qui prend en compte les points de vue des
y.
En outre, le Conseil d’administration de athlètes dans tous les sports Paralympiques.
l’Unité WPS fait rapport à l’ensemble des
membres de l’IPC à l’occasion de chaque
Assemblée générale, et pendant l’année
entre deux assemblées, sous la forme d’un
rapport écrit sur tous les Sports de l’IPC et
leurs progrès dans l’exécution de leurs plans
de départ. Ce rapport doit également être
approuvé au préalable par le Conseil d’ad-
ministration de l’IPC.
20bb. Les athlètes des comités de chaque Sport de hh. Si la constitution de l’IPC est modifiée pour
l’IPC élisent collectivement l’un des membres permettre au Conseil d’administration de
de l’un des comités des athlètes parmi tous l’IPC de créer cette Unité WPS, celle-ci sera
les sports, qui siègera au Conseil d’admin- établie au plus tard le 30 septembre 2021
istration de l’Unité WPS. Cette personne ne (avant l’Assemblée générale 2021). Les
doit pas, mais peut, être le président de l’un premières assemblées générales des Sports
des comités des athlètes. de l’IPC seront organisées au cours du pre-
mier semestre 2021. Le Conseil d’adminis-
cc. Chaque Sport de l’IPC peut aussi mettre en tration et le directeur général devront être
place d’autres moyens de communication nommés avant la fin septembre 2021. Il est
et organiser d’autres forums au sein de sa proposé que la SAC et la STC de chaque
communauté. sport, ainsi que tous les autres aspects de
l’Unité WPS, soient en place avant décembre
dd.
Les Sports de l’IPC auront tous la même 2021.
structure et les mêmes procédures de fonc-
tionnement. ii. En résumé, l’unité interne est une manière
pragmatique, assez rapide et économique
ee. La Constitution, les Statuts (qui deviennent de répondre aux difficultés et inquiétudes
le Règlement) et les autres règles de l’IPC soulevées, tout en préparant les sports à la
s’appliquent à chacun des Sports de l’IPC, séparation. Les coûts de création et jurid-
comme c’est le cas aujourd’hui, y compris le iques associés au lancement de cette Unité
Code de classification des athlètes de l’IPC WPS seront très faibles, y compris le trans-
et les procédures disciplinaires. fert des contrats, fournisseurs, etc. Cette
proposition permet également aux sports
ff. Tout litige ou différend entre un Sport de l’IPC de commencer à désigner leurs dirigeants,
(par l’intermédiaire de son président, de la membres, et à façonner leur propre identité
SAC ou de la STC) et le Conseil d’administra- et leurs propres procédures pour se préparer
tion de l’Unité WPS ne pouvant être résolu à fonctionner de manière indépendante. En
à l’amiable doit être porté devant le Conseil outre, au fur et à mesure que les sports quit-
d’administration de l’IPC qui tranchera. teront l’IPC, l’Unité WPS peut facilement être
réduite sans entraîner de coûts importants
gg. Une fois que tous les Sports de l’IPC ont quit- (même s’il y en aura), qu’ils soient juridiques
té l’IPC, le Conseil d’administration de l’IPC ou autres.
dissoudra l’Unité WPS.
jj. Les graphiques ci-dessous représentent la
structure de l’Unité WPS proposée.
21DIAGRAM 1: WPS UNIT WITHIN IPC
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’IPC
DIRECTEUR GÉNÉRAL IPC CONSEIL DE L'UNITÉ WORLD FORUM DES
PRÉSIDENTS (10)
PARA SPORTS (5)
PERSONNEL IPC
DIRECTEUR GÉNÉRAL WORLD PARA SPORTS
- COMMERCIAL ET PARTENARIATS
WORLD PARA SPORTS
POWERLIFTING, SNOWBOARD, TIR,
- CLASSIFICATION BIATHLON, ATHLÉTISME, SKI DE FOND,
HOCKEY SUR GLACE, DANSE SPORTIVE, SKI ALPIN,
NATATION
- JEUX PARALYMPIQUES
- COMMUNICATION & MARKETING
DIRECTEUR PRÉSIDENT
- JURIDIQUE + GOUVERNANCE DU SPORT DU SPORT
- SERVICES AUX MEMBRES
+ DÉVELOPPEMENT COMMISSION COMITÉ COMMISSION
SPORTIVE DE SPORT DES SPORTIVE
TECHNIQUE ATHLÈTES (>5) CONSULTATIVE (5)
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE BIENNALE
DU SPORT CNP + FN
22DIAGRAM 2:2DETAIL
GRAPHIQUE OFDÉTAILLÉE
: UNITÉ WPS WPS UNIT
Conseil d'administration de l'Unité World Para Sports
Forum des
Directeur général WPS présidents
World Para Powerlifting World Para Tir sportif
World Para Athlétisme World Para Danse sportive
World Para Natation World Para Snowboard
World Para Biathlon World Para Ski de fond
World Para Hockey sur glace World Para Ski alpin
World Para Hockey sur glace
Directeur de hockey Président de
sur glace hockey sur glace
Commission technique Commission consultative
de Hockey sur glace de hockey sur glace
Assemblée biennale Hockey sur glace
233.1.4 RESTRUCTURATION DE LA
FONDATION AGITOS
a. La transition vers la séparation des Sports c. La structure actuelle de la Fondation Agitos,
de l’IPC offre une opportunité à l’IPC de composée d’un Conseil d’administration,
mieux se concentrer sur tous les éléments d’un Conseil exécutif par intérim, d’un direc-
de son objet défini, y compris le soutien des teur général et d’équipes opérationnelles,
CNP, IF, IOSD, Organisations régionales et donne lieu à des redondances de certaines
de leurs athlètes dans leur préparation pour ressources (aux niveaux de la gouvernance
les Jeux paralympiques et le développement et des opérations), à des pertes d’efficacité
ainsi que l’organisation du Para sport. Pour dans l’alignement des stratégies, et oblige
cette raison, il est proposé de ramener au les membres à s’adresser à deux organisa-
sein de l’IPC l’exécution des programmes ac- tions. Il existe une opportunité de rationaliser
tuellement assurée par la Fondation Agitos, et d’utiliser plus efficacement les ressources,
et que celle-ci demeure, en s’y limitant, un si toutes se trouvent sous « un même toit ».
outil de collecte de fonds. Cela permettra également à l’IPC de mieux
connecter le développement et la fourniture
b. Il est donc proposé de restructurer la Fonda- de services aux membres qu’il réalise avec
tion Agitos de façon à ce que ses activités les Organisations régionales.
se concentrent sur la levée et l’attribution de
fonds au Mouvement paralympique. d.
Ce changement entraînera des modifica-
tions de la structure de gouvernance de la
Fondation Agitos et le transfert des activités
existantes vers l’IPC. En particulier:
24• Le Conseil d’administration de e. Si ces changements sont globalement ap-
l’IPC reprendra la responsabilité prouvés, ils pourront être mis en œuvre par
de la mise en œuvre et du suivi de le Conseil d’administration de l’IPC, avec
la stratégie et de la planification l’approbation des administrateurs Agitos,
des programmes et services de dès 2020, avant l’adoption de la Constitu-
soutien aux membres et à leurs tion.
athlètes dans leur développe-
ment.
• L’objet global et le mandat de
la Fondation Agitos resteront
les mêmes: celle-ci continuera
à financer et à soutenir le Para
sport.
• La structure de gouvernance de
la Fondation Agitos sera réduite
à un Conseil d’administration,
composé de deux membres du
Conseil d’administration de l’IPC
et d’un expert indépendant en
investissements ou levées de
fonds. Le Conseil exécutif par in-
térim sera dissout.
• La mise en œuvre de la stratégie
et des priorités pour le dévelop-
pement devient la responsabilité
du personnel de l’IPC, dirigé par
son directeur général.
• Les activités existantes de la
Fondation Agitos seront trans-
férées à l’IPC. Ce changement
garantira un meilleur alignement
de la stratégie et des plans, et
une utilisation plus efficace des
ressources.
2526
3.2 MEMBRES
RECOMMANDATIONS CLÉS:
• Catégories et droits des membres
• Admission/suspension du statut de membre
• Devoirs des membres
• Devoir de prendre en compte les
perspectives des athlètes
• Assistance de l’IPC
• Organisations régionales
273.2.1 CATÉGORIES ET DROITS
DES MEMBRES
a. Si un ajustement des catégories de membres d.
La catégorie IF sera élargie pour accueillir
a été envisagé pour donner aux CNP davan- les Sports de l’IPC une fois qu’ils seront au-
tage de droits, puisqu’ils sont des membres tonomes et disposeront d’un président élu,
essentiels de l’IPC, il a été décidé, après ré- d’une Commission sportive consultative et
flexion, de conserver les catégories actuelles d’une Commission sportive technique (telles
de membres de l’IPC: CNP, IOSD, IF et Organi- que décrites au paragraphe 3.1.3m ci-dessus).
sations régionales. Une fois ces composantes du sport mises en
place, elles pourront participer, prendre la
b. Les CNP, IOSD et IF conservent le droit de par- parole, proposer des résolutions, nommer des
ticiper, prendre la parole, proposer des réso- candidats aux élections et voter lors des As-
lutions, nommer des candidats aux élections semblées générales. Le président de chaque
et voter lors des assemblées générales, dis- SAC et un maximum de deux autres membres
posant chacun d’une voix. de la SAC (sur décision de la SAC) seront ha-
bilités à participer aux Assemblées générales
c.
Les Organisations régionales conservent le de l’IPC au titre délégué de chaque Sport de
droit de participer, prendre la parole, pro- l’IPC.
poser des résolutions, mais n’auront plus le
droit de voter lors des Assemblées générales e.
La raison derrière cet élargissement est la
(à partir de l’Assemblée générale 2021). Cela reconnaissance que les Sports de l’IPC, au
s’explique par le fait que les CNP disposent même titre que les IF, sont des acteurs clés de
déjà d’un droit de vote direct; les voix ex- l’IPC, et une fois leur processus de préparation
primées par les Organisations régionales au départ de l’IPC enclenché, ils doivent jouir
constituent donc un doublon. des mêmes droits que les IF.
f. Les autres droits des membres resteront dans
leur majorité les mêmes.
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