Retraite Mutualiste du Combattant - GUIDE RETRAITE - Carac
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GUIDE RETRAITE Retraite Mutualiste du Combattant Réglementation en vigueur au 28 août 2020
2
Sommaire
Partie 1
Qu’est-ce que la Retraite Mutualiste
du Combattant ?
P. 5 Les origines de la Retraite Mutualiste du Combattant
P. 5 Le principe
Partie 2
Quels sont les avantages
de la Retraite Mutualiste du Combattant ?
P. 7 Des versements déductibles du revenu imposable
P. 7 Une rente majorée par l’État
P. 8 Une revalorisation d’État
P. 8 Une bonification de la Carac
P. 8 Une rente exonérée d’impôt sur le revenu
et de prélèvements sociaux
P. 9 Une transmission hors droits de succession
Partie 3
Qui peut y prétendre ?
P.11 Être titulaire du Titre de reconnaissance de la nation
P.11 Être titulaire de la Carte du combattant
P.11 Être reconnu comme Victime de guerre
Partie 4
Comment se constituer
une Retraite Mutualiste du Combattant ?
P. 13 Durée de cotisation
P. 14 Les modes de capitalisation
Partie 5
P. 16 A qui s’adresser ?
P. 17 Annexes
3
PARTIE 1
Qu’est-ce que
la Retraite Mutualiste
du Combattant ?
4
1 Les origines
de la Retraite Mutualiste du Combattant
La Retraite Mutualiste du Combattant a été créée par la loi du 4 août 1923 dans la continuité
de la loi du 4 janvier 1922, encourageant la création de sociétés de retraite aidant les Anciens
combattants, les veuves, les orphelins et les ascendants de militaires morts pour la Patrie.
Au lendemain de la Grande Guerre, la classe politique recherchait un moyen de reconnaissance
pour tous les citoyens et leurs familles mobilisés pendant plusieurs années pour défendre leur pays.
Les citoyens, arrachés à leurs occupations, à leurs familles, pouvaient ainsi économiser pour assurer
leurs vieux jours, possibilité jusque-là compromise par leur participation aux combats.
2 Le principe
La Retraite Mutualiste du Combattant est une retraite surcomplémentaire (qui s’ajoute à la retraite
de base et à la retraite complémentaire obligatoire) initialement réservée aux Anciens combattants
et Victimes de guerre. Depuis plusieurs années, elle est également ouverte aux militaires en activité
ayant effectué, pendant au moins 90 jours consécutifs ou non, une Opération Extérieure (OPEX),
qui figure sur la liste des conflits ouvrant droit au Titre de reconnaissance de la nation ou à la Carte
du Combattant mise à jour chaque année au Journal Officiel (voir les annexes page 17).
La Retraite Mutualiste du Combattant fonctionne par capitalisation, c’est-à-dire que les assurés
cotisent pour se constituer leurs propres rentes, contrairement aux retraites obligatoires par
répartition dans lesquels les actifs cotisent pour financer les pensions des retraités.
Elle a pour objectif de leur accorder
un droit à réparation pour services BON À
rendus à la Nation.
SAVOIR
Sans aucune formalité médicale à
l’adhésion, ni limite d’âge, elle est
facultative, libre et viagère. La Retraite Mutualiste du
Combattant est une retraite
Elle est indépendante de l’activité surcomplémentaire.
salariée, de la retraite du combattant
(versée par le ministère en charge des Elle ne demande aucune formalité
Anciens combattants) et des retraites
médicale à l’adhésion, ni limite
(de base et complémentaires)
obligatoires. d’âge, elle est facultative, libre
L’adhérent perçoit sa rente à vie, et viagère.
c’est-à-dire jusqu’à son décès (on
parle de « rente viagère »).
5
PARTIE 2 Quels sont les avantages de la Retraite Mutualiste du Combattant ? 6
La Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat
d’épargne-retraite extrêmement avantageux pour ceux
qui peuvent y prétendre. Avant de détailler ses spécificités,
il convient de comprendre son fonctionnement et
sa composition.
1 D es versements déductibles
du revenu imposable
Les versements effectués sur le contrat sont intégralement déductibles, y compris les frais sur
versements, du revenu imposable, quel que soit le taux d’imposition. Ce droit se cumule avec ceux
relatifs aux autres placements retraite de type Plan Épargne Retraite Populaire (PERP), contrat de
retraite Madelin ou le nouveau Plan Épargne Retraite (PER).
Cet avantage se prolonge tout au
long de la vie de l’adhérent sans Attention, une fois le plafond de rente majorée
aucune limite d’âge, même lorsque atteint, les versements ne sont plus déductibles du
l’adhérent a commencé à percevoir revenu imposable. Il est donc important de rencontrer
sa rente. En effet, il peut continuer un conseiller mutualiste Carac qui permettra par
à effectuer des versements pour son conseil et son analyse patrimoniale de lisser ses
suivre l’évolution du plafond de versements dans le temps afin d’optimiser cette
rente majorée, tant que ce plafond déduction fiscale.
n’est pas atteint.
2 Une rente majorée par l’État
La rente de la Retraite Mutualiste du Il est toutefois à noter que certains avantages
Combattant correspond à l’ensemble des sont accessibles uniquement si le plafond de
versements effectués depuis l’ouverture de votre rente majorée n’est pas dépassé.
contrat, hors avances et frais sur versements.
Cette rente est ensuite majorée. Le « Plafond de Rente Majorée » est le seuil à
partir duquel :
La majoration d’État varie de 12,5 à 60 %
selon : les versements ne sont plus déductibles
du revenu imposable,
le conflit auquel l’adhérent a participé, les fractions de rente ne sont plus majorées
le titre détenu, et revalorisées par l’Etat.
sa date d’obtention.
Qu’est-ce que le plafond de rente
majorée ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est
un contrat d’épargne-retraite qui bénéficie
d’avantages financiers et fiscaux hors normes.
7 ne Revalorisation d’État
3 U
L’État attribue, sans conditions de ressources, une revalorisation annuelle pour compenser, du
moins en partie, les effets de l’inflation.
ne bonification de la Carac
4 U
Selon l’établissement financier auprès duquel la Retraite Mutualiste du Combattant est souscrite,
un taux de bonification peut être appliqué sur l’encours du contrat. Le taux est calculé en fonction
des excédents techniques et financiers de l’établissement. La bonification de la Carac est fixée
annuellement par son Conseil d’administration.
ne rente exonérée d’impôts sur le revenu
5 U
et de prélèvements sociaux
Pendant la phase de perception
de la rente, la fiscalité des rentes Fiscalité des rentes viagères
viagères constituées à titre onéreux constituées à titre onéreux
(applicable en cas de dépassement du plafond de rente majorée)
s’applique. Si la rente ne dépasse pas 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
le plafond de rente majorée, la rente
Âge du crédirentier
50 à 59 ans
est totalement exonérée d’impôt
sur le revenu. Si la rente dépasse 60 à 69 ans
la plafond de rente majorée, la
70 ans et +
partie excédant ce plafond est
partiellement exonérée d’impôt
sur le revenu et des prélèvements 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Rentes Viagères
sociaux (CSG, CRDS, prélèvement
de solidarité) à 17,2%. Part imposable Part exonérée de la fraction de rente imposable suite
au dépassement de plafond
Plusieurs cas sont possibles :
CAS N°1 CAS N°2
Verser une rente totale PLAFOND Verser pour atteindre
Non imposable Imposable
Rente totale non imposable
inférieure au plafond le plafond de rente
prélèvements sociaux
BONIFICATION CARAC BONIFICATION CARAC
majorée
Exonération des
L’adhérent fait un REVALORISATION CARAC REVALORISATION CARAC
versement sur sa Retraite MAJORATION D’ÉTAT L’adhérent fait un MAJORATION D’ÉTAT
PLAFOND
Mutualiste du Combattant. versement sur sa Retraite
FRACTION DE RENTE
Ce versement correspond Mutualiste du Combattant. FRACTION DE RENTE
à un objectif fiscal Ce versement correspond
préalablement visé par à un objectif fiscal
l’adhérent, en fonction de VERSEMENT préalablement visé par
VERSEMENT
ses revenus et disponibilités. l’adhérent, en fonction de
Déductible
Déductible
Il peut alors bénéficier de ses revenus et disponibilités.
la majoration de l’État, de Il peut alors bénéficier de
la revalorisation et de la la majoration de l’État et
bonification sur sa rente et de la revalorisation sur sa
de la déductibilité fiscale de rente et de la déductibilité
son versement. fiscale de son versement.
La bonification Carac est
quant à elle imposable.
86 U
ne transmission hors droits de succession
En cas de transmission, la fiscalité de l’assurance vie s’applique. Si le contrat est souscrit en mode
réservé, le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est transmis hors droits de succession,
dans les limites fixées par le Code Général des Impôts en vigueur.
La Retraite Mutualiste du Combattant
est une garantie individuelle.
Il est possible d’en détenir plusieurs, toutefois,
les avantages qui y sont liés sont valables uniquement
dans la limite de la constitution de la rente majorée.
Exemples (1) Jacques, Officier retraité de 70 ans
(né le 05/10/1947), marié,
Thibault, Sous-officier
retraites nettes imposables du couple 5 316 €
de 35 ans (né le 28/05/1982),
par mois (M. 3 352 € par mois, soit 40 224 €
célibataire,
par an, + Mme 1 964 € par mois, soit 23 568 € par an).
solde net imposable 2052 € par
Il est pensionné d’une Retraite Mutualiste
mois
du Combattant depuis 5 ans et n’a pas encore
(soit 24 262 € par an)
atteint le plafond.
Avant l’ouverture d’une Retraite
Avant l’ouverture d’une Retraite Mutualiste
Mutualiste du Combattant
du Combattant (RMC) :
(RMC) :
Pas de versement sur sa RMC Pas de versement sur sa RMC
Impôt sur le Revenu (IR) 1 694 € Impôt sur le Revenu (IR) 6 271 €
Après l’ouverture d’une Retraite Après l’ouverture d’une Retraite Mutualiste
Mutualiste du Combattant du Combattant (RMC)
(RMC) Versement RMC : 6 000 €
Versement RMC : 2 500 € Impôt sur le Revenu (IR) 4 734 €
Impôt sur le Revenu (IR) 969 €
SOIT UNE ÉCONOMIE DE 1 537 €
SOIT UNE ÉCONOMIE DE 725 €
Jacques et sa femme peuvent également devenir non
imposables. Comment ? En versant 32 000 € sur leur
garantie, ils bénéficient :
’une exonération totale de l’impôt
d
sur le revenu soit 6 271 €
d’une exonération partielle de CSG soit 1 019 €.
(1) Exemples calculés au 21/08/2020. Sous réserve des L’ÉCONOMIE TOTALE S’ÉLÈVE DONC À 7 290 €
modifications des lois de finance rectificative à venir.
Simulations non contractuelles basées sur les situations
Jacques et son épouse bénéficient en outre
personnelles de Thibault et Jacques. d’un dégrèvement sur la taxe foncière.
Dans ces exemples générant des économies fiscales et sociales,
les versements effectués ainsi que les versements ultérieurs viendront constituer
et augmenter la rente et le capital réservé.
9PARTIE 3 Qui peut y prétendre ? 10
Les 3 possibilités d’éligibilité
Pour être éligible à la Retraite Mutualiste du Combattant, il faut répondre à l’un des
3 critères suivants :
1 I Être titulaire du Titre de reconnaissance de la nation (TRN)
Il est accordé, sur demande, aux personnes ayant participé aux conflits
armés majeurs. Pour y prétendre, il faut remplir une des conditions
suivantes :
i vous êtes militaire de l’Armée Française, avoir servi pendant au moins 90 jours,
S
consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.
Si vous êtes civil, avoir occupé, certaines fonctions pendant au moins 90 jours,
consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.
OU
2 I Être titulaire de la Carte du combattant
La Carte du combattant est attribuée à toute personne civile et/ou militaire qui a participé à
certains conflits et qui en fait la demande auprès de l’Office national des anciens combattants
et victimes de guerre (ONACVG).
Selon les dispositions de l’article 195 du CGI, les titulaires de la carte du
BON À combattant ou d’une pension servie en vertu des dispositions du code des
SAVOIR
pensions militaires d’invalidité âgés de plus de 74 ans bénéficient d’une
demi-part fiscale supplémentaire.
Nouveauté : grâce à un amendement de la loi de finances pour
l’année 2020, l’ensemble des veuves (veufs) de plus de 74 ans d’anciens
La Carte du combattants bénéficieront d’une demi-part fiscale à compter de l’âge de
combattant 74 ans alors que leur défunt mari (épouse) n’en aurait pas bénéficié.
ouvre droit à Age au 31/12 de l’année d’imposition. Mesure qui serait applicable au
une demi-part 1er janvier 2021. Selon les dispositions de l’article 195 du CGI, les titulaires de
supplémentaire la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu des dispositions
du code des pensions militaires d’invalidité âgés de plus de 74 ans
à partir de 74 ans, bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire. Nouveauté : grâce
dans le calcul de à un amendement de la loi de finances pour l’année 2020, l’ensemble
l’impôt sur le revenu des veuves (veufs) d’anciens combattants bénéficieront d’une demi-part
fiscale à compter de l’âge de 74 ans même si leur défunt mari (épouse)
n’en n’avait pas encore bénéficié, l’âge du conjoint lors de son décès
Voir la liste des conflits ouvrant droit au
Titre de reconnaissance de la nation ou
n’étant désormais plus pris en compte. L’âge s’entend au 31/12 de l’année
à la Carte du Combattant en annexe. d’imposition. Mesure qui serait applicable au 1er janvier 2021.
OU
Pour toute question sur les formalités
3 I Être reconnu comme Victime administratives, veuillez contacter
de guerre, soit le conjoint, votre conseiller Carac qui vous
accompagnera dans les démarches
l’enfant ou un parent pour l’obtention de votre titre.
d’un Ancien combattant
« Mort pour la France
à titre militaire ».
Carac.fr
11PARTIE 4 Comment se constituer une rente viagère avec la retraite mutualiste du combattant ? 12
La Retraite Mutualiste du Combattant
se constitue grâce à des versements libres
ou programmés. Les minimums de versements
et les frais sur versements ou sur épargne gérée
varient d’un établissement financier à un autre.
1 Durée
de cotisation
Le nombre minimum d’années de versements est fonction
de l’âge de la personne à l’adhésion. Par exemple, lorsqu’un
le non-respect du nombre
adhérent souhaite percevoir sa rente dès 50 ans, il doit
justifier d’une durée minimum de versement de 10 annuités.
minimum d’années
de versements entraîne
La rente annuelle, constituée par l’adhérent est plafonnée à un report*
4 500 €. Au-delà de ce seuil, l’adhérent ne peut plus effectuer de la date de perception
de versements. Il existe un seuil de défiscalisation (plafond
de la retraite.
de rente majorée) qui est réévalué chaque année.
* Certains organismes, autres que la Carac, ne
permettent pas de récupérer le capital après report.
* L e report peut aussi s’effectuer sur choix de l’adhérent
malgré les 10 annuités cotisées.
La durée des versements
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
56 et +
Âge de l’adhérent à l’adhésion
55
54
53
52
51
51 et -
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
Nbre d’années minimum de versement
Période « Cotisant » Période « Pensionné »
132 L es modes de capitalisation
Capital « Réservé » : une rente avec capital décès
Au décès, les sommes versées, diminuées des frais sur versements et des 10% des capitaux aliénés
sur versements, sont reversées au(x) bénéficiaire(s) préalablement designé(s).
Dès lors qu’aucune rente n’a encore été versée à l’adhérent, le capital peut être disponible sous
forme de rachat total moins les frais sur versement et les 10% aliénés sur versements.
Cependant, il est à noter que l’objet de la RMC est la sortie en rente dont le rachat n’est que
l’exception.
L’aspect défiscalisant attaché à la rente est susceptible de réintégration fiscale en cas de rachat
total.
Versement en mode « Réservé »
Total des
fractions de rentes
Cumul des RENTES ACQUISES
fractions de rentes
Total des
versements (hors
Cumul des frais) en mode
versements RÉSERVÉ
CAPITAL DÉCÉS
en mode
RÉSERVÉ
Cumul Total
Capital « Réservé » : la possibilité de transformer
le capital en rente de conjoint
Si vous le souhaitez, à partir de la perception de la rente, le capital réservé peut être affecté en
totalité ou en partie à la constitution d’une rente au profit du conjoint, partenaire de pacte civil de
solidarité (PACS) ou concubin sauf en cas d’acceptation des bénéficiaires et sous conditions.
14Capital « Aliéné » : une rente sans capital décès
Le mode « aliéné » permet de percevoir une rente plus importante, mais sans capital décès. Cette
option signifie qu’en cas de décès, aucun capital ne sera reversé. En contrepartie, la rente acquise
par des versements identiques est plus élevée qu’à capital réservé.
Versement en mode « Aliéné »
Total des
fractions de rentes en
Cumul des
mode ALIÉNÉ
fractions de rentes RENTES ACQUISES
L
Cumul des TA
versements A PI
C S
en mode S DE ÉCÈ
ALIÉNÉ PA D
Cumul Total
Changement de mode de capitalisation
La modification est possible à chaque versement. Elle sera effective à compter du 1er jour du mois
de la demande.
Le capital déjà constitué en mode « réservé » peut être transformé en capital « aliéné ».
Au contraire, le capital constitué en « aliéné » ne peut être transformé en capital « réservé ».
Le capital constitué en mode « aliéné » ne sera jamais transmissible en cas de modification de
capitalisation en mode « réservé ». Seuls de nouveaux versements peuvent alors permettre de
constituer un capital réservé dès lors que l’adhérent l’a préalablement précisé.
15PARTIE 5
A qui
s’adresser ?
L’adhésion à la Retraite Mutualiste du Combattant
est gratuite. Sans limite d’âge, elle ne nécessite
aucune formalité médicale.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à rencontrer un conseiller mutualiste Carac.
Il pourra vous guider dans vos démarches d’obtention des titres et vous pourrez analyser ensemble
votre situation fiscale et patrimoniale personnelle et ainsi adapter au mieux votre contrat projet de
retraite avec vos différents projets de vie.
Un projet retraite est un projet qui va bien au-delà de la constitution d’une Retraite Mutualiste du
Combattant et peut aussi intégrer un Plan Epargne Retraite Individuel en complément.
La Carac a fait le choix de la proximité avec ses adhérents, aussi, les conseillers sont par nature
itinérants, vous pouvez les rencontrer sur votre lieu de travail, à votre domicile ou dans l’une de nos
51 agences et points conseils.
Pour les contacter :
Carac.fr
Quelques contacts utiles
Office National des Anciens Combattants Pour effectuer des démarches en ligne
et Victimes de Guerre (ONACVG) et obtenir la carte du combattant,
Hôtel National des Invalides le titre de reconnaissance de la nation
129 rue de Grenelle ou la carte de veuve :
CS 70 780 https://www.onac-vg.fr/demarches
75700 Paris 07 SP
Tél. : 01 44 42 30 01 Ministère des Armées
Pour retrouver l’ONAC de votre département, 14, rue Saint Dominique 75007 PARIS
rendez-vous sur : http://www.defense.gouv.fr/
https://www.onac-vg.fr/services http://www.defense.gouv.fr/familles
16ANNEXES
Liste des conflits ouvrant droit au Titre de reconnaissance
de la nation ou à la Carte du Combattant
(en date du 12 mai 2020)
Date de début Date de fin
AFGHANISTAN
Pays et eaux avoisinants, Opérations HERACLES, PAMIR, ENDURING, FREEDOM,
03/10/2001 02/10/2015
ARES et EPIDOTE
ALGERIE
Dans le cadre des missions menées en Algérie après le 2 juillet 1962 conformément
03/07/1962 01/07/1964
aux accords d’Evian
ALTHEA
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et Monténégro 01/04/2019 31/03/2021
BARKHANE
Les services effectués dans le cadre de l’opération Barkhane sur les territoires de la
République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République
du Mali, de la République algérienne démocratique et populaire (jusqu’au
31 juillet 2018), de la République de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République 01/08/2014 31/07/2022
du Niger, de la Libye, de la République du Tchad, de la République fédérale du
Nigeria, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la
République d’Egypte et de la République Tunisienne.
BOSNIE-HERZEGOVINE
mission de police de l’Union européenne (MPUE) 01/01/2003 31/12/2009
CAMBODGE
Pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes 01/11/1991 31/10/1994
CAMEROUN
Régions de Wouri, Mungo, N’kam, Bamiléké, Kribi, N’tem, Sanaga maritime, 1ère période 17/12/1956 31/12/1958
Nyong et Kélié, Nyong et Sanaga, Sanaga, Djà et Lobo 2ème période 01/06/1959 28/03/1963
CHAMMAL
Sur les territoires de la Syrie, de l’Irak, de la Turquie, de la Jordanie, du Liban, des
Emirats Arabes Unis, de l’Arabie Saoudite, du Koweït, de Bahreïn, du Qatar et 15/08/2014 14/08/2022
de Djibouti et eaux avoisinantes
CONGO
Territoire du Congo et pays limitrophes 19/03/1997 18/03/2000
CORYMBE
Opérations maritimes (Golfe de Guinée et côtes d’Afrique de l’ouest) 01/01/2015 31/12/2020
COTE D’IVOIRE ET SES APPROCHES MARITIMES
Opération LICORNE et opération ONUCI 19/09/2002 17/09/2016
Opération CALAO (ONUCI) 18/09/2016 17/09/2018
EGYPTE
Opération FMO (force multinationale et observateurs) 01/09/2014 31/08/2022
EUNAVFOR SOPHIA
Sur les eaux de la mer Méditerranée 22/06/2015 31/12/2020
GABON 02/06/2003 01/06/2011
REGION DU GOLFE PERSIQUE ET GOLFE D’OMAN
Opérations maritimes 30/07/1987 29/07/2003
Opérations militaires 30/07/1990 29/07/2003
RÉPUBLIQUE D’HAITI
et des pays et eaux avoisinants, mission des nations unies de stabilisation en Haïti (MINUSTAH) 19/02/2004 18/02/2016
HERACLES MER
Sur les eaux de l’océan Indien et du golfe arabo-persique 03/10/2015 02/10/2017
IRAK
Frontières irano-irakienne (opération RAMURE) et turko-irakienne (opération Opérations
01/04/1991 20/07/1991
LIBAGE) maritimes
JORDANIE
Dans le cadre de l’opération Tamour sur le territoire du royaume de Jordanie 06/08/2012 05/08/2018
17KOSOVO
Mission des nations unies au Kosovo (MINUK) 10/06/1999 09/06/2009
LIBAN 22/03/1978 22/03/2007
RÉPUBLIQUE DU LIBAN ET ISRAËL
Et leurs eaux avoisinantes Opérations DAMAN (FINUL) et BALISTE 02/09/2006 31/08/2022
RÉPUBLIQUE DU LIBERIA
Mission des Nations unies au Libéria 01/05/2011 30/04/2017
LIBYE
Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux
avoisinants 18/03/2011 31/10/2011
Dans le cadre de l’opération HARMATTAN
MADAGASCAR 30/03/1947 01/10/1949
MALI
Dans le cadre de l’opération « Serval » sur les territoires de la République du Mali,
de la République Islamique de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, de la République du 10/01/2013 09/01/2015
Niger et de la République du Tchad
EUTM MALI 10/01/2015 18/05/2022
MINUSMA 01/08/2016 31/07/2022
MAURITANIE
1ère période 01/01/1957 31/12/1959
2ème période 01/11/1977 30/10/1980
MINURSO Sur les territoires du Maroc et de la Mauritanie 01/05/2015 30/04/2021
OUGANDA 02/06/2003 01/06/2011
MEDITERRANEE ORIENTALE (Suez) 30/10/1956 31/12/1956
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Opération Boali 1ère période 20/09/1979 19/09/1982
2 ème
période 18/05/1996 17/05/1999
3ème période 03/12/2002 01/12/2014
Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies
1ère période 25/09/2007 24/09/2008
(MINURCAT)
2ème période 15/03/2009 14/03/2011
Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de
la République centrafricaine Dans le cadre de l’opération « SANGARIS » sur les 28/01/2008 27/01/2010
territoires de la RCA, Cameroun et Tchad
Dans le cadre de l’opération EUMAM-RCA (European Union Military Advisory 05/12/2013 04/12/2017
Mission) 19/01/2015 18/01/2017
MINUSCA 01/08/2016 31/07/2022
EUTM RCA 01/08/2016 31/07/2022
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Opérations Mamba, MONUC et MONUSCO 02/06/2003 01/06/2021
RWANDA
Territoire du Rwanda et ses pays limitrophes 15/06/1994 14/06/1997
SOMALIE
SOMALIE et ses approches maritimes et aériennes 03/12/1992 02/12/1995
République fédérale démocratique d’Ethiopie, de République de Somalie et ses
23/09/2008 22/09/2014
eaux avoisinantes, dans Mission in Somalia)
Républiques de la Somalie, du Kenya, du Yemen et de Djibouti, Le Sultanat
08/12/2008 31/12/2020
d’Oman et leurs eaux avoisinantes l’Opération ATALANTA
TCHAD et pays avoisinants, notamment le Cameroun (Tacaud, Silure, Manta, EPERVIER) 15/03/1969 31/12/2015
Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies 1ère
période 25/09/2007 24/09/2008
(MINURCAT) 2ème période 15/03/2009 14/03/2011
Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad,
28/01/2008 27/01/2010
de la République centrafricain
TIMOR ORIENTAL 16/09/1999 15/09/2001
EX YOUGOSLAVIE 01/01/1992 31/12/1994
Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes
Forces multinationales en Ex-Yougoslavie, Kosovo pays limitrophes et eaux avoisi- 01/01/1995 31/12/2015
nantes Opérations TRIDENT, SALAMANDRE, ASTREE et PROXIMA
ZAÏRE (ex Congo Belge) 03/05/1978 12/05/1981
18Liste des arrêtés ministériels élaborés par le Service
historique de la défense publiés par conflit et corps d’armées
(en date 1er mars 2017))
TERRITOIRES ARMÉE DE TERRE ARMÉE DE l’AIR MARINE GENDARMERIE
du 3 octobre 2001 du 3 octobre 2001 Jusqu’en 2011 pour du 3 octobre 2001
AFGHANISTAN
au 2 octobre 2015 au 30 septembre 2002 certains bâtiments au 2 octobre 2015
1er août 2014
BARKHANE 1er août au 9 janvier 2015 Aucune Aucune liste
au 9 janvier 2015
2 décembre 2004 2 décembre 2004
BOSNIE HERZEGOVINE Aucune Aucune liste
au 31 décembre 2009 au 31 décembre 2009
CAMBODGE En totalité En totalité En totalité En totalité
CAMEROUN En totalité En totalité En totalité En totalité
CONGO En totalité Aucune Aucune liste Aucune liste
du 19 septembre 2002 Jusqu’en 2006 pour du 19 septembre 2002
CÔTE D’IVOIRE Aucune
au 17 septembre 2014 certains bâtiments au 17 septembre 2014
du 2 juin 2003 du 2 juin 2006 du 2 juin 2003
GABON Aucune liste
au 31 décembre 2006 au 1er juin 2011 au 31 décembre 2006
GOLFE PERSIQUE Jusqu’au 31
Jusqu’en avril 1991 Jusqu’au 29 juillet 2003 En totalité
ET GOLFE D’OMAN décembre 1991
du 19 février 2004 du 19 février 2004
HAITI Aucune Aucune liste
au 18 février 2012 au 18 février 2012
IRAK
En totalité Aucune En totalité En totalité
(Ramure et Libage)
LIBAN Jusqu’au 31 août 2014 26 mars 1982 Jusqu’au 22 mars 2007 Jusqu’au 31 août 2014
LYBIE Aucune liste En totalité Aucune liste Aucune liste
MADAGASCAR En totalité En totalité En totalité En totalité
MALI En totalité Aucune Aucune liste En totalité
MAURITANIE En totalité En totalité En totalité 1ère période en totalité
du 2 juin 2003 du 2 juin 2003
OUGANDA Aucune Aucune liste
au 31 décembre 2006 au 31 décembre 2006
MÉDITERRANÉE
En totalité En totalité En totalité En totalité
ORIENTALE
1ère, 2ème et 3ème période
RÉPUBLIQUE 1ère, 2ème et 3ème période 1ère et 2ème période
1ère période en totalité en totalité Sangaris
CENTRAFRICAINE en totalité période du 3 décembre
5/12/13 au 4/12/15
RÉPUBLIQUE
du 2 juin 2003 au du 2 juin 2006 au du 2 juin 2003 au
DÉMOCRATIQUE DU En totalité
31 décembre 2006 31 décembre 2012 31 décembre 2006
CONGO (EX ZAÏRE)
RWANDA En totalité En totalité En totalité En totalité
SOMALIE En totalité En totalité En totalité En totalité
8 décembre 2008
SOMALIE ATALANTA Aucune liste Aucune liste Aucune liste
au 31 janvier 2014
TCHAD Jusqu’au 31 décembre 2013 Jusqu’au 10 mai 2012 Jusqu’au 31 décembre 2005 Jusqu’au 31 décembre 2013
TIMOR ORIENTAL En totalité Aucune liste En totalité Aucune liste
Kosovo TRIDENT MINUK
YOUGOSLAVIE Jusqu’au 31 décembre 2015 Jusqu’en juin 2004 Jusqu’au 31 décembre 2007 du 20 avril 1999 au
31 décembre 2015
ZAÏRE (ex Congo Belge) En totalité En totalité En totalité Aucune liste
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