RETRANSCRIPTION DES ECHANGES DU GRAND DEBAT NATIONAL DU SAMEDI 9 FEVRIER 2019
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RETRANSCRIPTION DES ECHANGES DU GRAND DEBAT NATIONAL DU SAMEDI 9 FEVRIER 2019
DEMOCRATIE CITOYENNETE
Eléments de synthèse notés en séance Synthèse des prises de note et de l’enregistrement audio
Introduction // L’animateur propose 30 mn d’échange et 15 minutes de synthèse par thème
Questions préalables aux discussions du GDN Un citoyen // Pensez-vous que les sujets listés pas les initiateurs du GDN couvrent toutes les
préoccupations des français et notamment celles qui ont été exprimées par les gilets jaunes ?
1ère intervention sous forme de questionnement et propositions Pensez-vous que la façon dont sont rédigées les questions des 4 thèmes imposés ouvre vraiment un
débat sans tabou et sans limitation ?
A ces deux questions, nous avons répondu NON. Et nous pensons qu’il est essentiel de se les poser tous
ensembles, d’y répondre et d’en déduire des propositions concrètes.
C’est pourquoi nous proposons d’ajouter à la liste des thèmes à débattre les thèmes suivants, qui nous
semblent prioritaires :
- le pouvoir d’achat en général et le droit au bien-être, avec l’objectif que les personnes puissent
subvenir à leurs besoins vitaux et aussi accéder à des activités épanouissantes.
- les problèmes du logement en particulier (à traiter à part, tant il est délicat)
- le mépris des classes populaires (et sa liaison avec la technocratisation de la politique).
- les problèmes des zones rurales.
Propositions de l’Association Pronact :
Association ayant pour objet l’innovation et le soutien à projets, dans les domaines agricoles,
énergétiques, environnementaux, vus également sous l’angle économique, propose d’organiser et
d’animer certains débats sur les thèmes suivants :
- la transition énergétique,
- Les problèmes du logement,
- Les problèmes des zones rurales – santé – transports
Peut-on inciter les gens en dehors du débat à se procurer des supports en Mairie ?
Interrogation sur les supports : si disponibles en Mairie Réponse de l’animateur : non ces supports sont disponibles sur le site internet du Grand Débat National.
Ils servent aujourd’hui à vous aider à la réflexion. Le site du Grand Débat National permet également de
répondre aux questions en ligne.Prise en compte de la participation citoyenne. Une place du citoyen plus Un citoyen : on se retrouve dans ce pays à débattre, suite à une crise qui dure depuis plus de 30 ans et
importante, associer les citoyens aux décisions et participer aux réflexions. qui ne répond plus aux citoyens. En suivant les actualités, avec les gilets jaunes, ainsi que les
Constat => crise + 30 ans. organisations syndicales qui s’en sont mêlées. On ne peut plus dire aux citoyens de venir voter et
d’attendre 5 ans. Il y en a qui parle de RIC, mais il pense que le citoyen pourrait être partie prenante pour
prendre les décisions autant nationales que locales. On a voté pour vous mais parfois dire aussi on paie
des impôts donc on peut nous aussi intervenir. En fait on ne permet pas au citoyen de s’exprimer, de
faire des propositions et de mener des réflexions politiques, et aujourd’hui la crise vient car le citoyen ne
se sent plus représenté.
Proposition : quand il y a des décisions quel que soit le thème (fiscalité, emploi…) que le citoyen puisse
intervenir, qu’on lui demande son avis, s’il est d’accord ou pas sur un sujet.
En résumé c’est la participation des citoyens à la prise de décisions nationales. Sous qu’elle forme ?
Comment ils participeraient ?
Participer à la réflexion, pas prendre la place des élus mais amener les réflexions par exemple par les
députés, non pas au travers d’un parti, seulement faire remonter les revendications.
Démocratie = souveraineté du peuple différente de possibilité de voter. Un citoyen : la définition de Démocratie = souveraineté du peuple
Contrôle permanent des mandats // Evaluation → révocation On confond souvent démocratie et possibilité de voter, la possibilité de voter est nécessaire mais
RIC Référendum d’Initiatives Citoyennes mais aussi un Contrôle sur insuffisante. On constate depuis des années, les candidats font des propositions, établissent des
évaluation à mi-mandat => Votation ou référendum programmes et une fois que le citoyen a voté, ils font ce qu’ils veulent et généralement pas en phase
avec les promesses.
Il pense que le contrôle permanent des mandats est nécessaire pour que soit en œuvre une véritable
démocratie.
Il y a deux propositions : le référendum initiative citoyenne c’est une solution.
En revanche pour les grandes décisions, en particulier pour notre représentation nationale, étant donné
la complexité de mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne, il faudrait prévoir un contrôle à
mi-mandat (référendum, ou votation) de donner au peuple la possibilité de s’exprimer.
Une évaluation à mi-mandat
Une citoyenne apporte une précision => site internet intéressant car on peut consulter les réponses qui
ont été apportées au GDN. Difficile pour les personnes qui ne se servent pas de cet outil (par exemple
personnes âgées).
Organisation des débats au niveau local et national afin d’enrichir la Un citoyen : sur le Plan national on peut améliorer beaucoup de choses notamment avec référendum qui
démocratie représentative peut avoir fonction révocatoire. Un homme politique aurait dit que cela n’existait pas dans la plupart des
Plan national = référendum avec fonctionnement révocatoire (ex USA) et pays démocratiques, c’est totalement faux, puisque cela existe aux Etats-Unis, peu utilisé toutefois, il
existence de plusieurs types de référendum (populaires ou parlementaires) existe 6 types de référendums (populaires ou parlementaires, pour créer une loi ou pour abroger une loi)
Plan local : groupe d’actions municipales (années 70) et des référendums révocatoires.
Proposition : organisation au plan local de débats citoyens De plus, à la fin des années 70 en France, un mouvement appelé « Les groupes d’actions municipales »
=> transport qui organisaient les démocraties municipales, avec des réunions sur tous les sujets qui devaient aboutir à
=> culture une décision par exemple l’urbanisme, la gestion de l’eau, les services publics…
=> écologie Dans certaines communes, les décisions étaient prises à l’unanimité dans ces commissions qui
réunissaient plusieurs dizaines de citoyens, et la municipalité appliquait les décisions de ces groupes
d’actions.Proposition au niveau local : La Mairie de Colomiers organise, sur les grands sujets qui intéressent la ville
Plan national : Débats / thèmes qui aboutissent à des propositions auprès de Colomiers, des débats citoyens (le transport, la culture, l’urbanisme,….) sur des décisions qui doivent
des parlementaires => contrôle sur l’évaluation être prises prochainement, il verrait bien par exemple un sujet sur les pistes cyclables.
L’animateur : Il existe des réunions publiques, où la parole est libre et où Mme le Maire est présente. Il
invite à y participer.
Sur le plan national on peut lancer des débats par thème, qui doivent durer longtemps pour que les gens
est suffisamment de temps d’une part pour exprimer tous les points de vue, et qu’ils aboutissent à des
propositions qui seraient portées par les parlementaires, car il ne s’agit pas de rompre avec la
démocratie représentative, il s’agit de l’enrichir et de la mettre « sous contrôles » c’est-à-dire sous
vérification de la conformité aux vœux du peuple.
Proposition => on vote pour un député, si pendant son mandat ce dernier dévie de son programme, que
les citoyens aient la possibilité de les révoquer. On rejoint une même idée : évaluation à mi-mandat
Souhait : bienveillance Un Citoyen : retraité habite route de Cornebarrieu Colomiers met l’accent sur la bienveillance.
Démocratie représentative : n’a pas fonctionné en haut lieu. Question des Il souligne sur la démocratie représentative : que si on en est là aujourd’hui, avec tous ces évènements,
successions = suppression des droits, c’est qu’en haut lieu la démocratie représentative on ne la pas faite fonctionner. On a pas eu les débats
Principe inégalitaire. Taxer davantage les grosses successions Limiter au avec les organisations représentatives qui existent qui sont les organisations syndicales, les partis
maximum les successions. politiques, les associations… il n’y a pas eu de débats sur les décisions qui ont été prises, cela a mené à la
situation dans laquelle on se trouve.
Proposition : Un point qui lui tient à cœur, c’est la question des successions et en particulier les droits de
successions. Il précise qu’il va être contradictoire dans ces propos. Il est pour la suppression totale des
droits de successions dans la mesure où il est pour la suppression elle-même, il s’agit d’une source
d’inégalité entre citoyen. Sa demande au niveau des ressources fiscales, on taxe bien davantage les
grosses successions, et de limiter au maximum les successions.
Prise en compte du vote blanc + Un citoyen : retraité habite Colomiers vers le Parc du Roch depuis 4 mois
Sur la question n°8 : que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les
+ au-delà de 50 %=> annulation inciter à y participer davantage ?
Aujourd’hui, les gens vont de moins en moins voter car il pense qu’il est très difficile de se retrouver
Question : difficulté de se retrouver dans les listes électorales. Prise en parmi les personnes qui se présentent, et depuis 30 ans on a les mêmes alternances, on propose
compte du vote blanc => ce vote blanc à plus de 50% annulation de l’élection beaucoup de choses qui ne sont pas suivies des faits, aussi beaucoup de gens votent nuls ou qui
s’abstiennent, pour faire revenir les gens aux urnes, la solution serait de prendre en compte le vote
blanc. Ce vote blanc à partir de seuil c’est-à-dire plus de 50 % et à partir de là annuler les élections et
représenter alors de nouvelles personnes. Proposition : prise en compte du vote blanc
Supprimer la professionnalisation des politiques Supprimer l’ENA Une citoyenne : qui vient du Nord de la France. Ses demandes seraient les suivantes : il faudrait
supprimer la professionnalisation des politiques, il serait impossible en France d’être politicien toute sa
aux dates des scrutins vie et d’en faire un métier. Ce sont des gens qui devraient être licenciables. (elle est applaudie)
Suppression de la professionnalisation des populations. Fermeture de l’ENA – La deuxième chose serait que l’on supprime l’ENA, pas parce que c’est une mauvaise école au contraire,
élites on forme l’élite de notre pays.
L’Etat fonctionne en circuit fermé par l’ENA, si vous faite l’analyse des différents profils des hommes
Etat fonctionne en circuit fermé dans l’ENA. politiques qui nous gouvernent aujourd’hui 80 % viennent de l’ENA, c’est un réseau, elle dit même qu’il
s’agit d’une « secte » ; il faut donc la fermer.Territoires = problème. Paris est trop central. Les territoires ne sont pas Une citoyenne : retraitée enseignement agricole habite Colomiers depuis 197 ; elle met l’accent sur une
représentés- Décentralisation + importante question concernant les territoires. Paris se prend pour le centre du monde, mon territoire est mal
représenté, tout se passe à Paris. Est-ce que nos assemblées sont représentatives des territoires ? non
pas du tout. Les zones rurales sont très défavorisées, ce sont des oubliés.
Proposition : une décentralisation plus importante
Le vote blanc doit être pris en compte. Problème des jeunes qui ne se Une citoyenne : Pense que le vote blanc doit être absolument comptabilisé, car surtout parmi les jeunes
retrouvent pas. générations, regrette justement qu’il n’y ait pas trop de jeunes présents aujourd’hui. Problème qui vient
à ces réunions. Proposer certes mais après il faut voir ce qu’il se passe. En effet, pour les jeunes qui
Calendrier des votes = décaler les dates. viennent voter et qui votent blanc cela n’est pas comptabilisé donc ils ne viennent plus.
D’autre part, pour les gens qui travaillent toute l’année changer il faudrait changes les dates de scrutins
qui parfois se déroulent durant des ponts, les gens préfèrent partir.
Proposition : changer les dates de scrutins + prise en compte du vote blanc
Inversion calendrier électoral Un citoyen : habite le Piquemil. Il part du constat que notre démocratie représentative est moribonde,
Référendum d’initiatives locales elle est malade, pour cela il a trois propositions.
RIC + Rassemblement Initiatives Citoyennes La première c’est remettre en place l’inversion du calendrier électoral (législatif et présidentiel), il pense
que les personnes qui ont écrit la constitution de la 5ème république l’avait pensée comme ça ce n’est
Démocratie représentative : pas pour rien. La deuxième le Référendum d’Initiatives Citoyennes grâce aux assemblées citoyennes
remettre en place l’inversion du calendrier électoral Législatives (référence livre Jacques Testa qui développe ce sujet). Il y a des initiatives dans le Gers avec le budget
Présidentielles. participatif qui permet aux citoyens de choisir les projets qui vont être financés.
R.I.C. : Assemblées Citoyennes. Modèle finlandais, budget participatif. La troisième, un référendum d’initiatives locales qui permette aux gens d’influer sur la vie du quotidien.
R.I.Local : insuffler sur les territoires. 3 Propositions : l’inversion calendaire, RIC et RIL
Egalité des sanctions citoyens/ politique Un citoyen : 30 ans
On parle dans le prospectus de rupture avec les élus et les citoyens. Il pense que c’est au niveau de
Egalité des sanctions entre les citoyens et les gens de pouvoir. Sentiment l’égalité des sanctions, entre un citoyen lambda qui vole un paquet de pâtes qui prend une lourde peine,
d’inégalité. Privilèges voitures de fonctions, logements, … Tous les alors que les politiques peuvent faire des détournements de fonds, pris dans beaucoup d’affaires, on voit
privilèges doivent être abolis et égalité des sanctions. qu’ils ne risquent rien. Quand on voit tout ça, on se dit qu’ils ne vivent pas dans le même monde que
nous ; ce sont des privilégiés qui ont encore plein de privilèges, en revanche on nous supprime beaucoup
de choses dans le public, dans le privé, par contre eux on y touche pas (véhicule de fonction, cantine
grand luxe, les loyers, les déplacements gratuits partout en France dans les premières classes. Il pense
qu’ils ont des salaires suffisamment conséquents pour se payer leur frais comme tout un chacun.
Il souhaite que tous les privilèges soient abolis et une égalité aussi des sanctions.
Proposition : Egalité entre les citoyens et les personnes politiques – Suppression des privilèges
50 % de proportionnelle Un citoyen qui habite le Garroussal : il souhaite dire tout d’abord que sur le site GDN cette réunion
n’était pas indiquée, et par hasard il est allé sur le site de la Mairie où il a trouvé l’information.
Problème à l’Assemblée Nationale pas représentative du peuple. 50 % de Il pense que l’Assemblée nationale ne représente pas la population. A un moment donné 70 % de la
proportionnelle à minima. Idéal 100 % de proportionnelle. population était pour les Gilets Jaunes et à l’Assemblée Nationale 70 % était contre.
Proposition : serait de faire au moins 50% de proportionnelle. Dans le programme de Macron il y a déjà
Problème élection présidentielle calcul du 1er tour en anticipation du 2ème la proportionnelle et là il pose la question (pas clair)….. il trouve que les questions sont tout de même
tour. orientées. Problème par rapport à l’élection présidentielle (référence à 1995) les gens font des calculs
par anticipation…. Proposition : mise en place de la proportionnelleProblème retraites augmentation de 88 centimes – Un citoyen : retraité de la Poste depuis 10 ans habite Colomiers depuis 40 ans quartier de la Naspe.
Proposition : augmentation des retraites Il s’interroge sur les retraites, car il vient d’être augmenté de 88 centimes, il perçoit 1011,99 €, travaille
depuis l’âge de 16 ans, il trouve ça vraiment pas logique. On devrait au moins avoir 300 € augmentation
du smic pour les petites retraites.
Proposition : augmentation des retraites
R.I.C. : exemple de la Suisse. Un citoyen : habite aux Ramassiers ; sa proposition porte sur le RIC pour amener sur les référendums
Représentative : Assemblée des Citoyens – Suppression du Sénat et des citoyens en citant comme exemple en suisse demander un 13ème mois pour les retraités.
Hauts Fonctionnaires Pour la représentativité moi je proposerais d’avoir une autre assemblée qui soit une assemblée des
Pourquoi on impose des élections le dimanche ? Pourquoi pas les organiser citoyens, pour la compenser financièrement il supprimerait le Sénat, car on ne sait même plus à quoi il
en semaine ? sert, c’est-à-dire la maison de retraite des députés. (rire dans l’assemblée) et aussi les hauts
Abolition des « élus à vie » élus de père en fils – 1 seul mandat. fonctionnaires, car on dit souvent que ce sont les fonctionnaires qui plombent les 3 % de l’Europe, non il
ne s’agit pas de ces fonctionnaires, par contre on a des hauts fonctionnaires au moins 500 qui sont à des
salaires de ministres 150 à Bercy qui touchent plus que le Président, dont certains à 22.000 € par mois, il
pense que l’on peut payer des infirmières et des enseignants.
Sur les élections, il ne voit pas pourquoi on impose des votes le dimanche, pourquoi pas en semaine,
comme des élections professionnelle.
Pour terminer, il souhaite l’abolition des élus à vie, autrefois les députés qui exercés c’était une vocation,
un sacerdoce, maintenant c’est devenu des élus de père en fils, il faut supprimer ça, un mandant point et
retour à l’ANPE.
Propositions :
ème
- 13 mois pour les retraités,
- la suppression du Sénat,
- Assemblée citoyenne complémentaire à l’assemblée nationale
- des élections en semaine,
- établissement d’une assemblée du peuple
- l’abolissions des « élus à vie » / un seul mandat au cours d’une vie
Education à la citoyenneté De la maternelle à l’université Un citoyen de Brocéliande au Perget. Sa proposition serait de tenir compte du fait que la citoyenneté
doit s’apprendre très jeune et le faire remonter dans l’Education Nationale, car aujourd’hui on demande
La Citoyenneté s’apprend très jeune à faire remonter à l’Education à des lycéens dans quelles institutions on vit ils sont incapables de vous répondre.
Nationale.
Proposition ; remise en place de l’instruction civique – éducation à la citoyenneté
er
Question de l’élection présidentielle 1 et 2sd tour/vote au jugement Un citoyen : pour les élections présidentielles il existe des solutions. Il s’agit de faire une liste vous
majoritaire classez les gens de 1 à 10, vous donnez des points, 1 point au 1er, 2 points au 2ème etc.. et au final celui
qui a obtenu le moins de points a gagné. C’est une solution qui est utilisée dans beaucoup de domaines
Solution : vote au jugement majoritaire pour les Présidentielles. et qui permet de choisir celui qui a le meilleur ratio par rapport à l’ensemble de la population.
Proposition : Le vote au jugement majoritaireInstruction civique : Un citoyen habitant au Perget et à Colomiers depuis 30 ans, revient sur l’instruction civique que l’on
apprentissage des Institutions pourrait élargir à une instruction plus citoyenne avec deux points particuliers de la petite école jusqu’à
apprentissage des débats l’université, avec une éducation qui se déroulerait en deux temps, un temps de cours et un temps de
débat d’école.
Propositions : remise en place de l’instruction civique dans les écoles et apprentissage des débats
Education à la non-violence Une citoyenne du quartier du Cabirol habite également Colomiers depuis 30 ans. On pourrait aussi
Notion de non-violence pour apprentissage citoyenneté aborder à l’école la notion de non-violence, apprendre à réagir avec le sourire, avec d’autres arguments.
Question du lobbying transparence des rencontres des lobbies avec les L’Europe vient de voter quelque chose par rapport aux lobbyings parce que les députés sont
élus. extrêmement influencés par le lobbying des grandes entreprises, qui leurs donnent des dossiers
complets avec réponses à l’appui, qui aboutissent à des projets de lois qui sont parfois très négatifs. Les
députés européens sont obligés maintenant de signaler les rencontres de lobbies, afin que ce soit un peu
contrôlé. Elle pense que cela serait utile pour les députés français.
Propositions : Education à la communication non-violente et contrôle des lobbies
A.M.E. Réforme pour éviter que les étrangers soient soignés à vie. Une citoyenne, retraitée de l’Hôpital. Elle souhaite parler de l’A.M.E. (Aide Médicale d’Etat) pour les
étrangers qui arrivent en France qui sont soignés, qu’il faudrait réformer. Qu’ils soient soignés quand ils
en ont besoin et non pas à vie.
Proposition : réforme de l’A.M.E.
Gilets jaunes : pouvoir d’achat en berne Un citoyen, habite Colomiers depuis 37 ans. Il souhaite intervenir car depuis le 17 novembre le peuple
Distribution : Redistribution des richesses : s’est soulevé dans la rue à travers les gilets jaunes. Le peuple s’est exprimé avec des revendications.
fin des exilés fiscaux, Pouvoir d’achat en berne depuis plusieurs années, le coût de la vie augmente, le pouvoir d’achat ne
réforme de la fiscalité. correspond pas à la réalité. Les retraites n’ont pas évolué depuis des années et ne leur permet pas de
vivre correctement. Des retraités qui payent la CSG alors qu’ils ont cotisé toute leur vie, ils touchent des
retraites qui parfois n’atteignent pas le barème. Des personnes en situation d’handicap n’ont que l’AAH
et APL pour vivre. Des personnes au RSA qui n’arrive pas à finir le mois, doivent trouver un emploi pour
combler le RSA, du coup le RSA supprimé, alors que l’on devrait faire un RSA clissant. Les gens sans
domicile fixe qui décèdent dans la rue. A quand M. le Président la grande distribution ou la redistribution
aux personnes qui en ont besoin, ceux qui sont en dessous de 1000€. Prendre aux très riches, pour
l’égalité de tous. Vivre dans la dignité, vivre pour manger et non survivre. A quand la fin des exilés
fiscaux, a quand la redistribution des milliards d’euros volatilisés dans la nature, a quand la réforme à
plat de la fiscalité, les services administratifs sociaux, du système social, une meilleure égalité des droits
celle de pourvoir vivre manger et surtout se soigner
Propositions : réforme du système fiscal pour une meilleure redistribution des richesses,
Supprimer l’élection présidentielle Un citoyen : Il faudrait redynamiser la vie démocratique à l’image du système allemand, un système
=> système représentatif/proportionnelle représentatif, avec une proportionnelle évidente.Suppression de l’élection Présidentielle Restaurer la vie démocratique, Proposition : suppression de l’élection présidentielle
donner des pouvoirs différents au différentes chambres
Sentiment de caste qui dirige.
Vote des lois // présence des députés Une citoyenne propose que les lois ne soient pas votées, si la moitié des députés ne sont pas présents.
Lois ne doivent pas être votées si à minima la moitié des députés ne sont pas
présents. Proposition : vote des lois seulement si plus de la moitié des députés présents
Fin du thème :
L’animateur fait le bilan des points et l’assemblée complète les éléments de synthèse
FISCALITE ET DEPENSES PUBLIQUES
Eléments de synthèse notés en séance Synthèse des prises de note et de l’enregistrement audio
Réformer le système fiscal Un citoyen du Perget. On entend souvent qu’il n’y a pas d’argent, mais nous sommes le 5ème pays le plus
Redistribution des richesses riche au monde et nous avons des dizaines d’associations caritatives. Ce qui me parait important, c’est
que les pauvres s’appauvrissent encore plus, la classe moyenne s’appauvrit encore plus … Je m’explique :
de l’argent, il y en a, mais il ne faut pas se tromper entre « riches » et « riches ». En effet, un salarié
ouvrier qui voit son collègue ingénieur qui a un meilleur salaire, s’il le considère comme le « riche », il a
tout faux. Par contre, il y a eu une crise financière en 2008. Nous sommes en 2018, cela fait 10 ans. En 10
ans, en France, des milliardaires français ne se sont pas appauvris, mais en revanche, le peuple français
Niveau d’imposition//strates s’est appauvri. Si vous regardez les chiffres de Challenge, ou autres journaux, à l’échelle planétaire le
Taux minimum d’impôts en fonction des revenus nombre de milliardaires a augmenté et leur puissance, je pense à un Français, le nôtre,
I.S.F. Monsieur Arnaud, il est passé en 10 ans, de 17 milliards à 74 milliards.
Augmentation des salaires + 1 %/Retraites +++ Il y a des injustices. Ca n’est pas parce qu’on est le plus grand nombre de français à vivre que de notre
Attention à la généralité salaire qu’il faut faire des ponctions sur ces salariés. En même temps, il y a nos jeunes, étudiants ou
ème
5 pays puissance mondiale/Asso caritatives les pauvres s’appauvrissent autres, qui sont dans la pauvreté. Et les gens qui ont travaillé, les retraités, c’est un exemple personnel
++ et les classes moyennes aussi. que je vais donner, j’ai travaillé et cotisé 42 années, et me faire dire que je suis riche et qu’il faut
2008 crise augmenter la CSG, ça m’est intolérable.
2018 les riches s’enrichissent, les pauvres s’appauvrissent – Injustices ++
Réforme de la fiscalité arrêter de ponctionner les salariés et les retraités Propositions : il faut à la fois trouver une bonne solution, comme revenir sur plusieurs niveaux pour
Gros sentiment d’injustice. les impôts (strates)
Fiscalité : rajouter des strates de fiscalisation rétablir la fameuse ISF
ISF : rétablissement augmentation des salaires. Le simple fait de faire 1% d’augmentation pour tous les salariés quels
Augmentation des salaires qu’ils soient, où qu’ils soient, ça serait pas si mal que ça. Ce qui est intéressant, c’est qu’il y aura plus de
consommation, plus d’emplois, …
En résumé, une fiscalité plus juste, des strates plus importantes au niveau des impôts et l’ISF.Refondation de la loi « Rotschild » (1973) – Emprunt de sa propre banque + Une citoyenne souhaiterait voir refondre la loi de 73, dite « loi de Rotschild ». C’est une loi instaurée par
pour les Services Publics M. POMPIDOU et qui interdit à l’Etat d’emprunter à sa propre banque. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, l’Etat
Refonte de la loi de 73 « loi de Rotschild » français paye des intérêts à des banques privées pour emprunter. C’est un scandale ! Ça nous a coûté,
Suppression de la dette des intérêts depuis 73, Mille milliards d’euros, à peu de chose près …
Arrêter de considérer que les Services Publics doivent être rentables. Proposition : supprimer les intérêts que l’on paye aux banquiers. L’Islande l’a fait, le Canada vient de
le faire et, évidemment, les pays qui marchent bien comme les USA et la Chine, n’ont pas ce genre de loi.
Proposition : il faudrait aussi que l’on arrête de considérer que les Services Publics doivent être
rentables. Les Services Publics sont là pour rendre un service à la Population et donc c’est vrai que ça
coûte de l’argent, mais je rappelle aussi qu’un salarié ne coûte pas d’argent, ça rapporte de l’argent au
système et donc il faudrait qu’on arrête de considérer les Services Publics comme des Entreprises, et que
de ce fait-là, les dépenses que l’on pourrait faire pour ces entreprises-là soient considérées comme une
mise au pot commun, au bien-être de la population. En supprimant cette « loi de Rotschild » ou en la
refondant, on va trouver l’argent nécessaire à remettre des Infirmières dans les Hôpitaux, à refaire des
choses qui sont bien, car moi, j’ai eu la chance de me faire opérer en Belgique, et je peux vous dire
qu’entre la Belgique et la France, il y a une planète de différence.
Rétablissement de la ½ part enlevée aux veufs/veuves Une citoyenne souhaite parler pour les retraités, bien qu’elle ne soit pas encore concernée, mais pour
avoir des parents qui sont concernés. Je voudrais poser une question : pour les veuves et veufs, est-ce
qu’on peut revenir sur les demi-parts qui leur ont été enlevées ? En effet, ça peut changer les choses. On
Question de la retraite des jeunes allongement de la durée des études essaie de maintenir nos parents dans leurs résidences pour ne pas les placer, et ils ont leur taxe foncière
à payer, leur taxe d’habitation, même si cette dernière va disparaître, ils ont travaillé pour rester dans
La réversion : pension de réversion. Remettre en place la demi-part enlevée. leur maison. Proposition : rétablir cette demi-part pour les personnes veuves et veufs
Réduire les frais de succession. La personne revient sur les droits de succession. Les enfants continuent à payer quand il y a une vente
Fiscalité pour les jeunes rentrent dans le monde du travail de + en + tard derrière, c’est même une plus-value. Donc, des fois on est obligé de vendre pour justement que nos les
gens restent chez eux. Suite à l’intervention d’une autre personne, cette dame rappelle qu’il n’y a pas de
droit de succession pour les résidences principales mais, au moment du décès d’une des deux personnes,
mais les enfants qui sont héritiers, si par la suite ils veulent vendre une partie de quelque chose comme,
par exemple, un terrain, et bien ils sont obligés de payer une plus-value qui s’est fait et des fois, on ne
vend pas forcément pour se faire de l’argent mais pour maintenir les personnes dans leur maison.
Proposition pour les jeunes : je trouve qu’aujourd’hui pour être maman d’étudiants, les jeunes,
aujourd’hui, font des études de plus en plus tard et ne cotisent pas et auront une retraite tardive.
De même, les jeunes quand ils sortent de hautes études après 25 ans, s’ils ne trouvent pas de travail
dans le mois qui suit, et bien ils n’ont rien et sont obligés de revenir chez leurs parents donc mettre
en place quelque chose pour aider ces jeunes à rester dans le logement s’ils l’occupent en ce moment.
Une citoyenne, habitant à Colomiers depuis plus de 45 ans. On a parlé tout à l’heure d’augmentation des
salaires et des retraites de 1 %. Je trouve cela particulièrement injuste puisque ces sources d’écart sont
de plus en plus grandes entre les petits salaires et les hauts revenus. L’augmentation au pourcentage me
Taxer les grands groupes semble toujours scandaleuse. Résumé : ne pas faire d’augmentation au pourcentage pour tout le monde
Variation du pourcentage en fonction des revenus Proposition complémentaire : taxer les grands groupes qui ne paient pas d’impôt, pour le moment, en
Taxer les gros groupes France comme Starbucks, Mac Do, … qui, en plus d’être de gros pollueurs, ne paient rien chez nous (les
Fiscalisation des GAFA GAFA).Diminution des taxes pour les artisans Délester les travailleurs, notamment les artisans, qui sont beaucoup taxés et taxer davantage les gros
Bac +5, +7 pas nécessaire mettre en place la professionnalisation – et groupes, les entreprises. On parle de bénéfices en milliards alors que les artisans, eux, luttent tous les
développer l’alternance jours pour rester à flots.Résumé : taxer les gros groupes et être un peu plus modeste dans les taxations
sur les Artisans.
Concernant les jeunes qui font de grandes études, il faudrait révoquer ce système de penser que
lorsque l’on fait de grandes études, on va trouver du travail et être payé en conséquence.
Favoriser l’alternance et la professionnalisation. On pense, en France, qu’il faut faire un bac + 5 et on
va avoir un métier. On a des métiers intellectuels mais on a plus de travail de techniciens et il faut aussi
remettre cela à plat. Aussi, il faudrait mettre une à deux fois par semaine, un temps dans une entreprise
pour voir la réalité en face ou, tout au moins, faire naître des vocations.
Résumé : favoriser l’alternance et la professionnalisation
Notion de progressivité de l’impôt progression de l’impôt selon les Un citoyen : J’habite au val de l’Aussonnelle. Je souhaite revenir sur la notion de progressivité de l’impôt.
revenus. Tout le monde a dit que le pourcent, ça n’est pas bien, mais on peut faire varier aussi le pourcentage en
fonction de ce que l’on gagne et ce, pour n’importe quel impôt (CSG, …).
Proposition faire progresser l’impôt en pourcentage en fonction de la hiérarchie des revenus.
ère
Suppression TVA/produits de 1 nécessité Un citoyen intervient en faveur d’une meilleure répartition des richesses sur plusieurs niveaux :
TVA sur produits de luxe à 100 % Les revenus : il faudrait favoriser d’urgence les plus bas revenus. Il n’est pas favorable à une
Fiscalité : meilleure répartition des richesses augmentation fixe par pourcentage pour tout le monde mais il pense qu’on peut atténuer cela en
1) Diminution, voire suppression de la TVA sur produits de première proposant une augmentation fixe de 300,00 € pour tout le monde.
nécessité mais TVA sociale sur les produits de luxe (100 %) Pour les personnes qui ont le plus de difficulté à boucler les fins de mois, il propose la diminution de
2) Droits de succession à revoir pour les gros patrimoines. la TVA sur tous les produits de consommation courante.
Proposition d’une TVA sociale sur les produits de luxe à 100 %
Proposition d’adapter et revoir la question des droits de succession.
Egalité des citoyens devant l’impôt Un citoyen prend la parole et indique être contre la distinction entre les retraités et les actifs en ce qui
concerne tout impôt et particulièrement la CSG. Pour lui, il devrait y avoir une CSG progressive en
Pas de régime spécial pour les retraites fonction du revenu Le même taux pour tout le monde mais, simplement, en terme de justice, un taux
Egalité des citoyens devant l’impôt. CSG progressive en fonction du revenu bas pour les revenus les moins élevés et un taux plus haut pour les revenus les plus élevé, mais pas de
pour l’ensemble des citoyens. Pas de régime spécial pour les retraités. régime spécial pour les retraités.
Alternance jeunes Un citoyen propose, en matière d’emploi pour les jeunes, l’alternance, école, entreprise, ça serait bien.
En effet, en sortant de l’école, le jeune qui cherche du travail se voit demander s’il a de l’expérience. Ça
serait bien de supprimer cette question-là et de faire une proposition entre l’école, stage en entreprise,
stage/essai en entreprise, essai/embauche en entreprise. Il pense qu’il y a des entreprises qui sont assez
aisées pour se faire des dividendes, d’envoyer des actions pour leur promulguer de l’argent
supplémentaire, cette argent-là cela devrait être une enveloppe pour permettre aux jeunes de + de 25
ans et qui ont du mal à trouver du travail (comme ceux de 40 ans qui sont au chômage et qui ont du mal
à retrouver du travail).
Proposition : alternance + professionnalisationAugmentation des salaires à traiter avec les employeurs Un citoyen rappelle que les plus gros employeurs sont les commerçants, les artisans, des Petites
Gros employeurs sont des PME/TPE et non pas de grands groupes. Appel aux Entreprises.
salariés qu’ils se retournent vers leur employeur pour demander une
augmentation. Chaque salarié doit prendre ses responsabilités et, avec ou sans l’aide des syndicats, demander à son
« Travailleurs pauvres » CDI si entreprises ok patron d’être mieux payés. Ça n’est pas à l’Etat de faire cela.
Augmentation des salaires
Arrêter les contrats courts, les CDD et « Cdi sation » des salariés Regarder l’état de l’entreprise et si celui-ci le permet, remplacer les CDD en CDI
Augmentation des salaires – GAFA : fiscalisation Avec les organisations syndicales, discuter des augmentations de salaires pour les salariés.
Financiarisation doit être redistribuée dans les entreprises (investissement) –
Augmentation des salaires. Résumé : « cdi sation » et augmentation des salaires
Re-investissement des profits Propositions :
Taxe imposition des transactions financières (TOBBIN) // Attention à mieux répartir les richesses.
l’évasion fiscale Taxe TOBBIN : imposer les transactions financières
Salaire médian pour les élus Augmenter les salaires
Meilleure répartition du CA dans les entreprises (loi des 3/3) l’évasion fiscale : 200.000 milliards d’euros depuis 2010 ont quitté la France. Embaucher du personnel
Lutter contre l’évasion fiscale à Bercy, pour récupérer ces sommes d’argent
Réforme de l’indexation des retraites revenir sur les 5 meilleures années. Faire un salaire médian pour les Elus
Meilleure répartition du chiffre dans les entreprises 1/3 aux actionnaires, Indexation des retraites sur les 5 meilleures années
1/3 à l’entreprise, 1/3 aux salariés. Meilleure répartition du chiffre d’affaires dans les entreprises
Suppression de la TVA sur les denrées alimentaires. supprimer la TVA sur les denrées alimentaires
Taxation du déplacement aérien Proposition d’une citoyenne Taxer les déplacements aériens
Proposition d’un citoyen
Combattre le « travail non déclaré » notamment chez les artisans L’Etat devrait lutter contre le travail au noir, trop répandu.
Optimisation fiscale des plus gros : pas juste Pour les taux d’imposition, mettre un taux minimal d’impôt en fonction du revenu
Délais de justice trop long lenteur ++ pas assez de personnel pour la Justice lenteur
Evasion fiscale lutte qui permettrait de redistribuer dans les services Propositions : un meilleur contrôle concernant le travail au noir + taux minimal d’impôt pour éviter une
publics de la santé, éducation, … création d’une cellule dédiée à la lutte optimisation fiscale des plus gros + trouver une solution contre les lenteurs de la justice.
contre l’évasion fiscale. Lutter contre l’évasion fiscale qui coûte à la France entre 60 et 100 milliards par an (évaluation). Cela
Tout le monde doit payer un impôt permettrait d’être plus à l’aise par rapport à l’Education Nationale, par rapport aux aides sociales, à la
contre les taxes Santé…
Etoffer les équipes des Impôts pour lutter contre ces évasions fiscales.
Tout le monde doit cotiser à l’effort national
contre les taxes
Proposition : création d’une cellule dédiée aux Impôts pour lutter contre les évasions fiscales +
cotisations minimales pour tout le monde
Suppression de la Flat Taxe Un citoyen, habite Colomiers depuis 5 ans. Pme n°1 c’est le partage de la valeur entre le capital et le
Partage de la valeur entre capital et travail travail dans les sociétés néolibérales.
Loi des 3 tiers +++ Proposition : revenir à la loi des 3 tiers : 1/3 aux actionnaires, 1/3 à l’augmentation des salaires et 1/3
Revenir sur la flat taxe – Suppression immédiate pour l’investissement de l’entreprise Proposition : revenir sur la flat taxe avec sa suppression.
Suppression de la flat taxe et retour de la loi des 3 tiers
Revenu universel/minimum Un citoyen, retraité à Colomiers.
Harmonisation fiscale/Europe + Proposition : revenu universel : pourquoi pas ?
Revenu universel à étudier pour lutter contre les inégalités Harmonisation de la fiscalité en Europe afin d’éviter que le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas ne se
Absence d’harmonisation fiscale européenne BUERK transforment en paradis fiscaux.
Lutter contre la délocalisation des entreprises (nationaliser) Empêcher à tous prix que certaines entreprises licencient pour délocaliser. Surtout que, souvent, on leur
Empêcher le dumping social a attribué des aides …
Constat d’un citoyen : si l’imposition sur les bénéfices des sociétés est relativement élevée, en fait elle
est en réalité appliquée seulement sur les PME qui n’ont pas les moyens d’évasion fiscale. Les grandes
sociétés du CAC 40, en moyenne payent 4 % sur leurs bénéfices.
Propositions :
Concurrence fiscale en Europe création d’une fourchette commune aux pays européens (mini-maxi)
Plafonnement défiscalisation des entreprises création d’un groupe « zone fiscale » (hors paradis fiscaux) - Impôt commun à redistribuer
Impôt sur les Sociétés PME
Plafonnement de la défiscalisation des entreprises par rapport au CA et non pas sur les bénéfices.
Harmonisation fiscale en Europe créer une fourchette fiscale avec un mini et un maxi.
Créer une zone fiscale au sein de l’Europe
Impôt européen redistribué aux pays signataires dans cette zone selon le CA de ces entreprises dans les
pays.
Question des paradis fiscaux. Revoir la liste française des paradis fiscaux. Une citoyenne fait partie d’une ONG qui se bat contre les Paradis fiscaux.
Proposition Réviser la liste française des paradis fiscaux
Imposition Grandes Entreprises – Chiffres d’Affaires/bénéfices Un citoyen propose d’imposer des lois par rapport aux grosses entreprises qui font de la déduction
Si imposition sur le CA, comment vont faire les PME/TPE ? fiscale et particulièrement imposer sur le CA et non pas sur les bénéfices, est-ce que c’est une règle
Réfléchir à une fiscalisation sur le CA pour les grosses entreprises. qu’on pourra leur appliquer et non pas l’appliquer sur les PME/TPE ?
Proposition : alerte sur l’imposition CA/Bénéfices à voir dans l’organisation de chaque entreprise
Redistribution des richesses Proposition d’un citoyen : Impôt dans le cadre du système sportif professionnel uniquement et
Grands clubs sportifs petits clubs Associatifs redistribution des richesses aux petits clubs amateurs
Impôt sur les sportifs professionnels suppression à regret
Egalité des salaires Femmes/Hommes. Une citoyenne demande à mieux assurer le respect de la loi en matière d’Egalité Femmes/HommesL’ORGANISATION DE L’ETAT ET DES SERVICES PUBLICS
Eléments de synthèse notés en séance Synthèse des prises de note et de l’enregistrement audio
Trop de lois et règlements Une citoyenne souhaite que l’on arrête de faire des règlements, de créer des lois ; elle travaille
=> simplifier les procédures dans le bâtiment et trouve que c’est devenu ingérable. On devait appliquer la même méthode
=> simplifier le « mille-feuille administratif » qu’en Allemagne tout ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé.
En France, des lois existent depuis le Moyen Age et qui sont toujours en application, il conviendrait
de faire le ménage. L’organisation de l’Etat devrait passer par une simplification. En France, on ne
sait plus faire simple. C’est une maladie française, créer une loi pour la Loi, pour avoir son nom sur
une loi. Il faudrait simplifier les règlements dans tous les domaines de fonctionnement et
supprimer toutes ces strates administratives.
« En Allemagne tout ce qui n’est pas dans la loi est autorisé, en France tout ce qui n’est pas dans la
loi est interdit »
Proposition : Simplifier les procédures et quelques soient les démarches administratives.
Revaloriser les services publics Un citoyen travaille en qualité de chemineau depuis 1987. En 2002 son entreprise s’est dégradée à
Revenir à un vrai service public => service des citoyens grande vitesse (suppression de trains, de gares…), en 2019 moins de conducteurs, moins de
Fermeture Privatisation du service public guichets…. Depuis 30 ans on casse le service public, on privatise. On vient de libéraliser le fret et on
Libéralisation du fret parle d’écologie ! C’est une catastrophe sans nom, des camions partout, il ne faut pas attendre du
Remettre le service public pour rendre service public aux gens service public qu’il soit rentable, mais qu’il rende service aux citoyens.
Proposition : remettre des trains, ouvrir des voies… revenir tout simplement à un service public
digne de ce nom
Une citoyenne habite 25 ans Colomiers poursuit sur ce même sujet : la SNCF met en avant les
navettes entre Colomiers et Toulouse par jour, sur un semestre on a perdu 7 navettes par jour dans
un sens et 8 dans l’autre, on en parle pas mais on voudrait de l’écologie, de la fluidification du trafic
et on supprime des trains.
Proposition : problématique locale mais révélatrice d’une politique générale
Eviter toutes suppressions des services publics Un citoyen indique que la base du service public c’est le vivre ensemble, ce qui manque aujourd’hui
dans ces temps de conflits.
Proposition : ne pas supprimer le service public
Sauvegarder en améliorant Un citoyen en réponse/complément à la précédente intervention : c’est un service à tout le monde,
il faut certes l’améliorer.
Proposition : sauvegarder le service public en apportant des améliorations
Corrélation gestion entre cadres et compétences – connaissances du domaine Un citoyen intervient et met l’accent sur les personnes qui dirigent les services publics, doivent être
issus des filières qu’ils dirigent on se rend compte que souvent ils sont complètement déconnectés.
Certains issus d’école de commerces dirigent des hôpitaux ! Un minimum d’expérience devrait être
requis.
Proposition : les politiques qui s’occupent de secteurs d’activités aient les compétences requises
dans ce secteur.Sauvegarde du service public dans les zones rurales Un citoyen sur le service public en général. Le service public en ville ça va mais en zones rurales
c’est la croix et la bannière. Transport bus rare fermeture des maternités et hôpitaux, plus de 25
km pour accoucher ou se faire soigner, problématique si pas de véhicule. Il est pour la sauvegarde
du patrimoine du service public, bureau de poste, magasins de proximité qui disparaissent au profit
des grandes surfaces.
Proposition : Préservation du service public dans les zones rurales
Plages horaires + étendues // accessibilité//diminution du temps de travail – Une citoyenne : quand on appelle un service public il serait déjà bien d’avoir quelqu’un au bout du
partage du travail fil. Propose d’humaniser de nouveau, avoir un interlocuteur, de ne pas avoir les appels surtaxés,
des appels gratuits.
Proposition : réhumanisation du service public
Suppression des avantages – rentes à vie Un citoyen intervient et propose la suppression des salaires à vie pour les politiques
Etat /communes Un citoyen sur l’organisation de l’Etat : c’est aussi la séparation qu’il y a entre les mairies. On a pu
Transfert de compétences + constater récemment le conflit qui a opposé l’Etat et les Mairies. L’Etat impose aux maires tout un
Diminution Dotation Générale de Fonctionnement tas de contraintes administratives. On pourrait rétablir un équilibre en redonnant aux maires des
Redonner des pouvoirs aux Maires pouvoirs dans tous les domaines, on parlait de services qui disparaissent, afin qu’ils puissent
développer dans leur communes qu’ils puissent accueillir des dispositifs pour les citoyens pour les
aider dans leurs démarches courantes et renvoyer à l’administration centrale les éléments
Proposition : redonner des pouvoirs de gestion et d’assistance aux maires dans toutes les
communes (décentralisation)
Amplitudes d’ouverture de l’administration Un citoyen demande des amplitudes d’ouverture de l’administration plus large afin que chacun
puisse avoir accès aux services publics.
Proposition : amplitudes d’ouverture des services publics
Un citoyen : il faut que l’Etat arrête de dire que le service public doit être rentable, c’est à 180° du
Indépendance de la justice et des médias – presse – réseaux sociaux – radio service public….dans un hôpital, on soigne… que ce soit pour les enseignants au nom de la
rentabilité de supprimer des postes dans des classes de 34 élèves, et à l’arrivée de chaque Ministre
Donner des moyens aux services publics on en rajoute. C’est comme les Lois on en rajoute… chacun fait sa Loi. On supprime des trains et on
a de plus en plus de camions, après on vous dit on pollue ! ne se fiche-t-on pas de la tête des
gens !! le service public est un dû à la nation et il faudrait que les élus se mettent ça en tête.
Proposition : que les services publics ne riment pas avec des notions de rentabilité.
Souhaite retrouver l’indépendance de la justice, des médias
Regroupement des services dans les petites communes + => sous forme de Un citoyen souligne qu’effectivement quand travaille beaucoup d’heures et qu’on est bien payé,
maisons du service public pas de problème sauf qu’on ne paie pas les fonctionnaires pour le faire dans le service public, et en
même temps on diminue ces effectifs. On diminue comment tout le monde a pu le constater, il faut
passer par internet pour s’inscrire à Pôle Emploi, pour les impôts, pour ce débat aussi…. Si on
dématérialise, on déshumanise et tout ça pour réduire les effectifs. Si on augmente les effectifs, on
créé des emplois, on crée du lien social sinon ça ne peut pas fonctionner.
Proposition : augmentation des effectifs dans le service public et de l’argent pour les faire
fonctionner. Proposition : dans les petites communes créer la maison du service public (une unité
de lieu) qui regroupe toutes les compétences (CAF, La Poste, …) avec la compétence c’est-à-dire
avec la possibilité de la faire.Vous pouvez aussi lire
