LA MATINALE DE L'ASSURANCE

La page est créée Baptiste Raymond
 
CONTINUER À LIRE
LA MATINALE DE L'ASSURANCE
LA MATINALE DE
 L’ASSURANCE

     3 avril 2018
                    LA
                    MATI
                    NALE
                    DE
                    L'AS
                    SUR
                    ANC
                    E- 3
                    AVRI
                    L
                    2018 1
LA MATINALE DE L'ASSURANCE
INTRODUCTION
LA MATINALE DE L'ASSURANCE
CHRISTOPHE LONGEPIERRE,
     DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL SYNTEC- INGÉNIERIE

     STANISLAS CHAPRON,
     DIRECTEUR GÉNÉRAL IARDT & INTERNATIONAL, SIACI SAINT
     HONORE

LA MATINALE DE L'ASSURANCE - 3 AVRIL 2018                   P.3
LA MATINALE DE L'ASSURANCE
XL INSURANCE : UN
NOUVEAU PARTENAIRE –
UNE FACILITÉ DE
SOUSCRIPTION
LA MATINALE DE L'ASSURANCE
LAURENT SOUBEYROUX,
     DIRECTEUR DÉPARTEMENT RESPONSABILITÉ CIVILE, XL CATLIN

     OLIVIER ANTIPHON,
     DIRECTEUR DÉPARTEMENT CONSTRUCTION & RISQUES TECHNIQUES,
     XL CATLIN

     RAIMUNDO SILVA,
     RESPONSABLE PÔLE INGÉNIERIE, SIACI SAINT HONORE

LA MATINALE DE L'ASSURANCE - 3 AVRIL 2018                       P.5
LA MATINALE DE L'ASSURANCE
PRÉSENTATION D’XL CATLIN
LA MATINALE DE L'ASSURANCE
UN RE/ASSUREUR IARD INTERNATIONAL ET GLOBAL

   SPECIALISE DANS LA GESTION DES RISQUES D’ENTREPRISE

   DE FORTES CAPACITES DE SOUSCRIPTION

   30 BRANCHES D’ASSURANCE COUVRANT LES DOMMAGES, LA RESPONSABILITE
    CIVILE, LES LIGNES FINANCIERES, LES RISQUES SPECIAUX

   UNE EQUIPE DEDIEE POUR LA SOUSCRIPTION ET LA GESTION DES SINISTRES

   UN DES 3 LEADERS MONDIAUX EN PROGRAMMES INTERNATIONAUX

                                                                         P.7
LA MATINALE DE L'ASSURANCE
CHIFFRES CLES 2017

   USD 14,8 BILLION DE PRIMES BRUTES TOTALES

   ACTEUR N° 1 DU LLOYD’S

   SEGMENTATION :

                                                P.8
LA MATINALE DE L'ASSURANCE
EN FRANCE

   133 COLLABORATEURS

   2 BUREAUX (PARIS ET LYON)

   39 SOUSCRIPTEURS

   26 GESTIONNAIRES DE SINISTRES

   13 INGENIEURS Dommages / GAPS

   249 programmes internationaux gérés dont 175 en tant qu’Apériteur

                                                                        P.9
LA MATINALE DE L'ASSURANCE
NOS CLIENTS

   GRANDES ENTREPRISES, PME ET ETI

   90 % DES SOCIETES FRANCAISES DU CAC 40

   60 % DES SOCIETES FRANCAISES DU SBF 120

   50 % DES PRIMES EN FRANCE CORRESPONDENT A DES PROGRAMMES
    INTERNATIONAUX

                                                               P.10
CADRE DU PROGRAMME
PRINCIPE

   UN PROGRAMME D’ASSURANCES RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX ADHERENTS
    SYNTEC-INGENIERIE

   SOUSCRIPTION FACULTATIVE ET INDIVIDUELLE PAR ADHERENT

   RISQUES VISES : RC EXPLOITATION / RC PROFESSIONNELLE / RC DECENNALE

   DES CONDITIONS TARIFAIRES COMPETITIVES

   DELEGATION D’ATTESTATIONS ET DE GESTION DES SINISTRES

   UN ACCOMPAGNEMENT A L’INTERNATIONAL

                                                                          P.12
CRITERES D’ELIGIBILITE

   ADHERENTS SYNTEC-INGENIERIE

   ENSEMBLE DES ACTEURS DE LA MAITRISE D’ŒUVRE, CSPS, GEOTECHNIQUE,
    AMO, CONSEIL, CONTRACTANT GENERAL ETC.

   CA CONSOLIDE INFERIEUR A 45 M€, AU-DELA ETUDE SPECIFIQUE

   SOUSCRIPTEUR IMPLANTE EN FRANCE METROPOLITAINE (ETUDE SPECIFIQUE
    POUR LES FILIALES IMPLANTEES A L’ETRANGER) AVEC UNE TERRITORIALITE
    MONDE ENTIER HORS USA/CANADA POUR LES ACTIVITES A L’EXPORT

   SINISTRALITE CONTENUE

                                                                         P.13
MONTANTS DES GARANTIES ET FRANCHISES
    RC EXPLOITATION

    TOUS DOMMAGES CONFONDUS : 7,5 M€ PAR SINISTRE

     DONT : DINC : 2 M€ PAR SINISTRE ET PAR AN

             POLLUTION ACCIDENTELLE : 1,5 M€ PAR SINISTRE ET PAR AN

    RC PROFESSIONNELLE (DONT OUVRAGES NON SOUMIS A OBLIGATION D’ASSURANCE
     DECENNALE)

    TOUS DOMMAGES CONFONDUS : 7,5 M€ PAR SINISTRE

     DONT : DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS : 2 M€ PAR SINISTRE ET 3 M€ PAR AN

    RC DECENNALE OBLIGATOIRE : CONFORME AUX TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES

    FRANCHISES VARIABLES, MINIMUM 5000 € PAR SINISTRE
                                                                                   P.14
FOCUS : TECHNIQUE NON COURANTE
   CONTEXTE ACTUEL

   DOMAINE TRADITIONNEL / NON TRADITIONNEL

   LA PRATIQUE DES ASSUREURS

   LES BONS REFLEXES

                                              P.15
SERVICES DÉDIÉS AUX ADHÉRENTS
SERVICES DEDIES AUX ADHERENTS
   ACCOMPAGNEMENT AU QUOTIDEN SUR TOUTES LES PROBLÉMATIQUES ASSURANCES
    (SOUSCRIPTION ET/OU GESTION DES SINISTRES)

   AUDIT DES RISQUES

   FORMATIONS ASSURANCES

   MISE À DISPOSITION DE DONNÉES STATISTIQUES

                                                                   P.17
MAÎTRISER LE SINISTRE :
PRÉVENTION ET
CONDUITE
SOMMAIRE

   PRÉVENTION : IDENTIFIER LE LITIGE POTENTIEL/ ANTICIPER LA
    RÉCLAMATION

   CONDUITE : OPTIMISER LA GESTION DE VOS SINISTRES
Prévention : identifier le litige
potentiel – anticiper la
réclamation
     LAURENT PIERSON D’AUTREY,
     INGÉNIEUR CONSULTANT, PÔLE INGÉNIERIE ET EXPERTISE,
     SIACI SAINT HONORE

     MARINE DUMEIGE,
     INSPECTEUR INDEMNISATION, SIACI SAINT HONORE

LA MATINALE DE L'ASSURANCE - 3 AVRIL 2018                  P.20
PRÉVENTION : IDENTIFIER LE LITIGE POTENTIEL /
ANTICIPER LA RÉCLAMATION

1.   PRÉAMBULE
2.   DÉFINITIONS
3.   TOUR D’HORIZON
4.   QUATRE AXIOMES À RETENIR
5.   IDENTIFIER LE OU LES LITIGES POTENTIELS
6.   PRÉVENIR LES LITIGES ET LES RÉCLAMATIONS
7.   SYNTHÈSE : LES 10 MÉTA RÈGLES
Préambule - Litiges

     DES CONDITIONS ÉCONOMIQUES QUI CONTRAIGNENT À DEVOIR TENDRE VERS
     L’EXCELLENCE ?
 Un litige, c’est un coût et cela peut se transformer en réclamation qui peut mettre économiquement à mal un bureau d’ingénierie
 La perte de capacité à trouver un assureur peut conduire vers une impossibilité de trouver des marchés et donc de continuer son activité.

      LA GESTION DES RISQUES ET LA PRÉVENTION SONT DES PRÉOCCUPATIONS
      MAJEURES POUR LES BUREAUX D’INGÉNIERIE
 Il faut identifier, analyser, mesurer ses risques tant au stade de l’appel d’offres qu’en phases de conception et d’exécution
 Il faut s’affranchir des risques, ou bien trouver des solutions palliatives pour les minimiser afin d’être en capacité d’échapper au litige,
  voire à la réclamation
 Il est indispensable de prendre en compte l’aspect dynamique et évolutif d’un projet afin d’assurer une maîtrise des risques, et ceci pas
  uniquement sur le seul volet financier
 Cela conduit à une grande polyvalence pour l’ingénieur en charge du projet

         IL N’EST DONC PLUS POSSIBLE AUJOURD’HUI DE RÉPONDRE À UN APPEL D’OFFRES SANS
      S’INTERROGER SUR SA PRISE DE RISQUES, SUR LES LITIGES POSSIBLES ET SUR LES MOYENS
            QUE L’ON POURRA METTRE EN PLACE LORS DE L’ÉMERGENCE DE LA RÉCLAMATION.

     03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE                                                                                                     P.22
Définitions – Litiges et Réclamations

    LITIGE
c’est un différent, un désaccord entre personnes morales ou non. Régler un litige c’est d’abord
 essayer de se concilier avec l’adversaire. Si le conflit ne peut pas être régler à l’amiable il sera
 tranché en dernier recours au tribunal.

       RÉCLAMATION
  c’est une action qui est de s’adresser à une autorité pour faire respecter le droit, pour demander
   une chose due.

                                                                                                   P.23
  03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
Tour d’horizon - Litiges et Réclamations

03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
                                           P.24
Quatre axiomes à retenir - Litiges et Réclamations

03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
                                                     P.25
Quatre axiomes à retenir - Litiges

    JE SUIS UN SPÉCIALISTE
Notion redoutable = compétences prépondérantes par rapport à d’autres intervenants comme par exemple les
 Architectes, les Entrepreneurs, les Contrôleurs techniques ….

    J’AI UN DEVOIR DE CONSEIL
« L’arme anti-bureau d’études » = une absence de conseils et de recommandations écrites peuvent conduire à
 développer litiges et réclamations. Allié à la notion de Spécialiste, Experts et Juges considèrent qu’une bureau d’études
 même intervenant dans un cadre limité doit étendre son expertise à l’ensemble des problématiques de l’opération.

     03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
                                                                                                                     P.26
Quatre axiomes à retenir - Litiges

     JE SOUHAITE FAIRE « PLAISIR À MON CLIENT »
 Un socle = la relation commerciale, … et qui n’a pas été appelé pour donner un avis technique via un écrit et hors mission ?

     J’INTERVIENS DANS UN CONTEXTE AU SEIN D’UNE ORGANISATION COMPLEXE
 Intervention dans un contexte avec de nombreux intervenants = développement des litiges aux interfaces, voire des
  incidents/des sinistres. Ne pas occulter cet environnement, le partage des informations, l’impact de mon intervention et les
  impacts de celles des autres sur mon organisation. Attention aux documents émis après mon départ du chantier ….

     03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
                                                                                                                                 P.27
Identifier le litige ou les litiges potentiels   - Litiges et Réclamations

 FAIRE DE LA PRÉVENTION : CONCEPTUELLEMENT C’EST GÉRER/MANAGER LES RISQUES

IDENTIFIER LES ÉVÉNEMENTS DE TOUTE NATURE
QUI POURRAIENT ALTÉRER LA QUALITÉ DE MA
MISSION ET EN POUVANT AVOIR DES
CONSÉQUENCES SUR LA CAPACITÉ À ATTEINDRE
MES OBJECTIFS

RÉALISER UNE ÉTUDE DES RISQUES, DES CAUSES
POSSIBLES ET LEURS CONSÉQUENCES SUR LE
DÉROULEMENT DU PROJET ET PRÉVOIR LA
POSSIBLITÉ DE MODIFIER MON INTERVENTION AFIN
D’ÉVITER LE LITIGE

03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE                                         P.28
Identifier le litige ou les litiges potentiels                - Litiges et Réclamations

      FAIRE DE LA PRÉVENTION : CONCEPTUELLEMENT C’EST GÉRER/MANAGER LES RISQUES

     RISQUES ISSUS DE SON ACTIVITÉ PROPRE (CONTEXTE INTERNE)
 Conception défaillante (complexité du projet)
 Dépassement importants des coûts de conception budgétés
  (rentabilité du projet)
 Planning inadéquat ou erroné, non réaliste
 Niveau technique insuffisant, compétence insuffisante
 Erreurs techniques, manque de personnel qualifié
 Matériel/techniques/méthodes inadaptés et/ou défaut de respects des
  règles normatives
 Défaut de supervision, de pilotage de projet, mauvaise résolutions de
  conflits internes
 Défaut de partage d’informations ou informations tardivement
  disponibles
 Absence ou inefficacité des suivis de modifications
  (délais/tâches/budget/….).

    03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
                                                                                              P.29
Identifier le litige ou les litiges potentiels                          - Litiges et Réclamations

       FAIRE DE LA PRÉVENTION : CONCEPTUELLEMENT C’EST GÉRER/MANAGER LES RISQUES

     RISQUES IMPORTÉS (CONTEXTE EXTERNE)
 Autorisations et permis retardés
 Défauts d’information de la part du donneur d’ordres
 Indisponibilité des terrains pour la phase de construction (non adhésion des parties
  tiers/archéologie/exigences environnementales/….)
 Modifications économiques en cours de chantier (mauvaise évaluation
  budgétaires/modifications du projet en cours de réalisation/mauvaise perception
  technique/….)
 Problèmes de construction dus à la nature des sols non relevés lors des études
  préliminaires
 Problèmes de sols contaminés non documentés lors des études
 Retard d’un fournisseur ayant un impact sur le planning et sa propre intervention
 Mauvaise coordination de chantier et surveillance inadéquate des travaux
 Mauvaise transmission d’information, voire d’informations transmises tardivement
 Mauvaise qualité de fabrication ou déficiences graves lors des travaux de
  construction et/ou défaut de respect des règles normatives
 Mauvaises conditions climatiques (autres que force majeur)
 Effondrement/Tassement/Basculement d’ouvrages (d’une manière plus générale
  toute erreur de conception)
 Construction en milieu exploité avec risque d’impact sur l’exploitation du site
  environnant (impacts et contraintes)
 Faillites et/ou situations extraordinaires d’un fournisseur impactant la marche
  générale du chantier.

     03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
                                                                                                         P.30
Prévenir les litiges et les réclamations 1

    GÉRER LES INCERTITUDES
L’avenir n’est pas prédictible, par contre mettre en place une politique de management des risques est indispensable

                                                                                                                   P.31
    03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
Prévenir les litiges et les réclamations 2

    PENSER ETRE INFAILLIBLE
Les problèmes ne sont pas tous quantifiables par une écriture mathématique et reproductibles aux grand ensembles
 et il faut se méfier des effets d’échelle

                                                                                                               P.32
    03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
Prévenir les litiges et les réclamations 3

    POSER LE CADRE
Dans des échanges écrits, décrire ma mission contractuelle avec clarté afin d’éviter les ambiguïtés et pour pouvoir
 partager avec les autres opérateurs les limites de mon intervention

                                                                                                                 P.33
    03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
Prévenir les litiges et les réclamations 4

    ANTICIPER
Entre prévenir ou guérir, l’on choisira la prévention

                                                         P.34
    03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
Prévenir les litiges et les réclamations 5

    EVOLUER AVEC LE PROJET
Mettre en pratique un management des risques dynamique

                                                          P.35
   03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
Prévenir les litiges et les réclamations 6

    PERSONNALISER SON EQUIPE PROJET
S’assurer de l’adéquation entre la nature du projet à réaliser et les membres de l’équipe

                                                                                             P.36
    03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
Prévenir les litiges et les réclamations 7

     PARTAGER LES INFORMATIONS
Il faut s’efforcer de pratiquer une politique de transparence

                                                                 P.37
   03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
Prévenir les litiges et les réclamations 8

    CONTROLER
A chaque étape des études, les documents livrables doivent être contrôlés dans le cadre du système qualité de
 l’entreprise

                                                                                                                 P.38
    03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
Prévenir les litiges et les réclamations 9

    CONSEILLER POUR EVITER LE LITIGE
Pour tout document livré, conclure sur des recommandations pour prévenir tout litige portant sur le défaut de
 conseil

                                                                                                                 P.39
    03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
Prévenir les litiges et les réclamations 10

    REX
Chaque mission terminée doit faire l’objet d’une analyse à postériori. Il est possible ainsi d’éviter pour de nouveaux
 projets le renouvellement d’erreurs connues et corrigées par le passé

                                                                                                                     P.40
    03(2)LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE
Synthèse : les 10 méta règles - Litiges et Réclamations

1.      TU CHERCHERAS POUR TON PROJET A DÉFINIR QUELS SONT LES RISQUES POSSIBLES

2.      TU NE TE PENSERAS INFAILLIBLE ET TU EXPOSERAS LES INCERTITUDES

3.      TU EXPOSERAS SYSTÉMATIQUEMENT LE CADRE DE TA MISSION ET POUR CHAQUE PROBLÈME, TU ADAPTERAS TES MÉTHODES
        D’INTERVENTION

4.      TU NE CHOISIRAS PAS LES SOLUTIONS DE REMISE EN CONFORMITÉ A CONTRARIO DE LA PRÉVENTION

5.      TU RÉALISERAS UNE REMISE EN CAUSE À CHAQUE ÉTAPE DE TON TRAVAIL AINSI QU’AU FIL DE L’ÉVOLUTION DU PROJET

6.      TU PILOTERAS TON PROJET PAR UNE DÉLÉGATION JUDICIEUSE AUX PERSONNES COMPÉTENTES

7.      TU FERAS EN SORTE DE PARTAGER AU MIEUX TOUTES LES INFORMATIONS EN TA POSSESSION AVEC L’ENSEMBLE DES ACTEURS DU
        PROJET

8.      TU ADOPTERAS UNE ÉCRITURE PRÉVENTIVE SOUS COUVERT D’UNE RELECTURE PAR UN VÉRIFICATEUR DÉSIGNÉ

9.      TU ÉCRIRAS SYSTÉMATIQUEMENT TES RECOMMANDATIONS DANS LES DOCUMENTS DIFFUSÉS AFIN D’ÉVITER TOUT LITIGE DE
        DÉFAUT DU DEVOIR DE CONSEIL

10.     TU PARTAGERAS TON RETOUR D’EXPÉRIENCE AU PLUS GRAND NOMBRE.

      03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE                                                                          P.41
Conduite : optimiser la
gestion de vos sinistres
     MARINE DUMEIGE,
     INSPECTEUR INDEMNISATION, SIACI SAINT HONORE

     AMAR TLEMCANI,
     RESPONSABLE SERVICE INDEMNISATION, SIACI SAINT
     HONORE

     MARIANE BLANCHI-CHEVALIER,
     DIRECTEUR DÉPARTEMENT INDEMNISATION, SIACI
     SAINT HONORE

LA MATINALE DE L'ASSURANCE - 3 AVRIL 2018             P.42
CONDUITE : OPTIMISER LA GESTION DU SINISTRE

1.   QU’EST CE QU’UNE RÉCLAMATION AU SENS DE LA POLICE D’ASSURANCE.
2.   COMMENT SE COMPORTER EN EXPERTISE AMIABLE OU JUDICIAIRE.
3.   LA DÉCLARATION DE SINISTRE
4.   LA GESTION DU SINISTRE PAR S2H ET VOTRE ASSUREUR
5.   LA GESTION DU SINISTRE MAJEUR
Qu’est-ce qu’une réclamation au sens de la Police
d’assurance ?

    C’est un écrit mais sa forme peut varier : un recommandé AR, une assignation en référé ou
     au fond, un compte-rendu de chantier, un rapport d’expertise ou une note d’un expert
     judiciaire…

    Cet écrit met en cause votre responsabilité mais là encore les formes peuvent varier :
     parfois le tiers n’expose pas précisément sa réclamation ou le fondement de celle-ci.

En principe, le tiers réclamant doit établir les éléments suivants :

•    Le dommage ou le préjudice ressenti par lui;

•    Le fait générateur c’est-à-dire le fait à l’origine;

•    Le lien de causalité entre ces 2 éléments.

03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE                                                             P.44
Qu’est-ce qu’une réclamation au sens de la Police
d’assurance ?

    C’est la réclamation qui doit entraîner la déclaration du sinistre de l’assuré auprès
     du courtier ou de l’assureur.

    Peu importe que la responsabilité de l’assuré soit établie ou non, la mise en cause si
     elle est susceptible de mobiliser les garanties, doit être déclarée à SIACI SAINT
     HONORE.

    Attention à la prescription biennale de l’article L114-1 du Code des Assurances :
     l’assureur doit connaître de la réclamation dans les 2 ans de son émission.

03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE                                                          P.45
Comment se comporter en expertise amiable ou
judiciaire ?
    Les différents acteurs d’une expertise amiable ou judiciaire :

    Le tiers réclamant (le maître d’ouvrage, une entreprise ou tout autre tiers sans lien
     contractuel avec vous) = la victime du litige

    Son assureur éventuellement, son avocat et son expert. Cet expert amiable peut mener les
     opérations en convoquant les parties, il constate les dommages et analyse les faits et les
     responsabilités. Il peut tenter de concilier les parties.

    Les autres parties assistées également d’un expert et/ou d’un avocat.

    L’expert judiciaire : il s’agit d’un professionnel, nommé par le Tribunal, dans le cadre d’une
     mesure d’instruction (un référé). Son avis permet aux juges de trancher sur un litige qui lui
     est soumis. La mission qui lui est confiée est strictement décrite par le Tribunal et il
     dispose d’un délai pour rendre son rapport.

03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE                                                                  P.46
Comment se comporter en expertise amiable ou
judiciaire ?
    L’assuré doit être acteur de la gestion de son sinistre.

    Toutefois, il faut se garder de réagir à chaud en expertise et oralement. Mieux vaut
     répondre par écrit et garder à l’esprit pour ce faire les limites de sa mission
     contractuelle.

    En principe, c’est l’avocat saisi qui répond par voie de dire aux demandes faites par
     l’expert judiciaire. Cela permet d’assurer en outre le respect du contradictoire, pierre
     angulaire de l’expertise judiciaire.

    A l’amiable, l’expert saisi pour vous représenter aura la même démarche du respect
     du contradictoire.

03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE                                                            P.47
La déclaration de sinistre
        A QUI DECLARER
  - La déclaration de sinistre est systématiquement adressée à S2H, quelque-soit l’enjeu du sinistre.

  - S2H se charge d’orienter le sinistre.

     COMMENT DECLARER
Le sinistre doit être constitué des éléments principaux permettant son instruction rapide et efficace :
- Formulaire de déclaration de sinistre.
- A défaut, déclaration de sinistre formalisée par email synthétisant les circonstances du sinistre et exprimant, si possible, un premier avis
   sur les limites de sa mission, les responsabilités encourues ainsi que l’enjeu financier
- Copie de la réclamation amiable ou judiciaire (mise en cause, convocation, assignation/requête)
- Copie des pièces du marché
- Renseignements sur la date d’Ouverture de Chantier et la date de Réception des Travaux en cas de sinistre relevant de la garantie
   décennale

A noter que la mise en place d’un formulaire de déclaration de sinistre est facultative et, le cas échéant, s’adapte aux spécificités de chaque
assuré.

    03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE                                                                                                          P.48
La gestion du sinistre par S2H et votre assureur
      DELEGATION DE GESTION

DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES OCTROYEE PAR XL à S2H JUSQU’À 75 000 € HT (RISQUE REEL) :

-   Instruction de la déclaration de sinistre (ouverture du dossier, orientation sur la police adéquate et accusé de
    réception)

-   Désignation des experts & avocats spécialisés selon une liste commune et évolutive mise en place par S2H en accord
    avec XL,

-   Instructions données aux experts & avocats

-   Validation, en accord avec l’assuré, de la stratégie et des écritures proposées (dires, conclusions…).

-   Prise de position sur les garanties (application de la franchise)

-   Evaluation financière du sinistre

-   Prise en charge des factures d’experts et d’avocats

-   Règlement du sinistre
La gestion du sinistre par S2H et votre assureur
     HORS DÉLÉGATION DE GESTION

 -   Instruction de la déclaration de sinistre (ouverture du dossier, orientation sur la police adéquate et
     accusé de réception)
 -   Déclaration auprès de l’assureur afin de désignation d’expert et/ou d’avocat
 -   Vigilance quant à la bonne application des garanties souscrites
 -   Surveillance des délais de prescription et exécution des actes interruptifs si nécessaire
 -   Participation aux réunions de travail et d’expertises en présence de l’assureur ou hors présence de
     l’assureur en cas de sinistre spécifique (sinistre majeur par exemple)
 -   Possibilité de mobiliser nos Inspecteurs en France et à l’International pour les sinistres à forts enjeux
     avec une capacité de négociation très importante
 -   Présence d’un Ingénieur Conseil pour assister nos spécialistes et/ou challenger si nécessaire l’expert
     d’assurance.

 -   Notre objectif est de vous accompagner tout au long de la gestion de vos sinistres et d’obtenir
     l’indemnisation qui vous est due.
La gestion du sinistre Majeur

    Nous contacter au Numéro d’urgence communiqué. Vous pouvez également
     contacter directement l’un des experts habituels.

    Détermination avec l’expert des mesures conservatoires d’urgences afin de
     minimiser l’étendue du sinistre.

    Mise en place chez S2H d’une équipe pilote : Responsable Indemnisation/
     Ingénieur/Inspecteur Indemnisation.

    Recherche de stratégie et transaction amiable.

    Si sinistre médiatique, le service Communication de S2H peut vous assister.

03LPA02-03-2018 IDENTIFIER LE LITIGE                                               P.51
03/04/2018
             03LP
             A02-
             03-
             2018
             IDEN
             TIFIE
             R LE
             LITIG
             E 52
CONCLUSION
CHRISTOPHE LONGEPIERRE,
     DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL SYNTEC- INGÉNIERIE

     STANISLAS CHAPRON,
     DIRECTEUR GÉNÉRAL IARDT & INTERNATIONAL, SIACI SAINT
     HONORE

LA MATINALE DE L'ASSURANCE - 3 AVRIL 2018                   P.54
MERCI POUR VOTRE
PARTICIPATION !
Vous pouvez aussi lire