LES AUDITS ENERGIE, GROS ENTRETIEN, ACCESSIBILITE ET STRUCTURE DU PATRIMOINE ETAT REGION PACA
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LES AUDITS ENERGIE, GROS
ENTRETIEN, ACCESSIBILITE ET
STRUCTURE
DU PATRIMOINE ETAT
REGION PACA
Réunion du 20 avril 2010
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.developpement-durable.gouv.fr
Repères historiques
Grenelle de l’environnement : réunion de 5 collèges d’acteurs pour élaborer
une feuille de route en faveur de l’écologie et du développement durable :
Etat, salariés, employeurs, collectivités territoriales et ONG
Juillet – octobre 2007 : tables rondes du Grenelle
Décembre 2007 – Février 2008 : travaux des comités opérationnels
Depuis mars 2008 : préparation des lois et textes d’application
Objectifs:
- de généraliser les « bâtiments basse consommation » (BBC) en 2012 et
les «bâtiments à énergie positive » (BEPOS) en 2020,
- de réduire les consommations d’énergie d’au moins 38%d’ici à 2020 :
programme ambitieux de rénovation thermique et énergétique des bâtiments :
400 000 rénovations /an à compter de 2013,
- de rénover l'ensemble des logements sociaux :800 000 logements
sociaux les plus énergivores d’ici 2020,
- d’engager d’ici 2012 la rénovation de tous les bâtiments de l’État et de ses
établissements publics, afin de réduire leur consommation d’énergie de 40% et leurs
émissions GES de 50%,
- d’accompagner et mobiliser les professionnels
Grenelle : un projet à long terme
Atteindre le facteur 2 en 2020
Atteindre le facteur 4 en 2050
dans le neuf: BBC puis « énergie positive »
dans l ’ancien: programme de réhabilitation du parc existant
Projet qui s’inscrit dans la politique de lutte contre le réchauffement
climatique, l’amélioration du pouvoir d’achat et l’acquisition de l’indépendance
énergétique
Programme voté unanimement par le Parlement (loi Grenelle 1)
Projet à long terme qui va transformer la manière d’habiter, d’occuper les
bureaux
Programme ambitieux qui a démarré
Importance des expériences réussies
« On ne construira plus jamais comme avant » : changement des modes
constructifs
« Inciter dans une première phase, puis contraindre » : mise en place
d’incitations puis de réglementations
Les quatre secteurs d’application
Dans le neuf et l’existant :
- Logement privé (rénover 400 000 logements /
an)
- Logement social (rénover les 800 000
logements sociaux les plus énergivores)
- Parc tertiaire public (rénover les bâtiments de
l’Etat dans un souci d’exemplarité et travailler avec les
collectivités territoriales)
- Parc tertiaire privé (informer et inciter le secteur)Le Plan Bâtiment Grenelle
Mettre en œuvre le Grenelle sur tous les bâtiments de France
Mission d'animation confiée à Philippe Pelletier par le Premier
Ministre le 13 janvier 2009
Mission Plan Bâtiment : direction de projet rattachée à la DGALN
du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de la mer
Quatre secteurs :
- logement privé (31M de logements dont 28M maisons
individuelles,
- logement social (4M de logements)
- tertiaire privé (750M m²)
- tertiaire public (120M m² de l’Etat et opérateurs)
Mobilise des acteurs publics et privés
Chantiers (groupes de travail) thématiques créés en fonction des
besoinsLa réglementation thermique (RT)
Réglementation thermique dans l’existant
- RT “globale”(depuis le 24 septembre 2008)
- RT “par élément” (depuis le 1er novembre 2007)
Surface hors oeuvre nette (SHON) > 1000 m² SHON < 1000 m²
Coût des travaux de Coût des travaux de
rénovation thermique > 25% rénovation thermique < 25%
du coût de la construction* du coût de la construction*
Après 1948 Avant 1948
RT
« globale » Réglementation thermique « élément par élément »
Depuis le 1
er
Depuis le 24 novembre
septembre 2007
2008La réglementation thermique (RT)
Réglementation thermique dans le neuf : RT 2012
En cours d’élaboration (propositions + arbitrage du ministre
2010)
Objectif et calendrier inscrits dans le projet de loi Grenelle I :
Application dès fin 2010 en non résidentiel et pour les
programmes ANRU
Application fin 2012 pour le logement
Modulation des exigences en fonction de la localisation
géographique, l’altitude, les émissions de gaz à effet de serre des
bâtiments, l’activité dans le bâtimentLes dispositifs incitatifs
L’éco-prêt à taux zéro : financer des travaux d’économies d’énergie
Caractéristiques :
Pour propriétaires bailleurs, occupants ou société civile, ou copropriété
Toute construction antérieure au 1er janvier 1990 à usage de résidence principale
Durée de base 120 mois (variation possible de 36 à 180 mois)
Disponible dans 11 réseaux bancaires depuis le 1er avril 2009
L’éco-prêt à taux zéro finance soit :
1. Bouquet de travaux :
2 actions : prêt maximum 20 000€
3 actions : prêt maximum 30 000€
2. Performance énergétique : amélioration globale
Plafond 30 000€
3. Réhabilitation assainissement non collectif
Plafond 10 000€
Plus de 20 000 éco-prêts depuis avril 2009Les dispositifs incitatifs
L’éco-prêt « logement social » : favoriser la rénovation énergétique
des logements sociaux
Caractéristiques :
Taux 1,9 %
Distribué par la Caisse des Dépôts et Consignations
Prêt d’un montant de 9 000 € à 16 000 € par logement
Accessible aux HLM, aux sociétés d’économie mixte ou communes possédant des logements sociaux
Durée 15 ans
Objectifs :
- rénover 800 000 logements sociaux en commençant par les 120 000
logements les plus énergivores
- engager la rénovation de 40 000 logements d’ici fin 2009
Rénovation engagée sur déjà plus de 20 000 logements
Pour mémoire, autres outils pour le logement social :
- dégrèvement TFPB
- éligibilité Fonds Chaleur de l’Ademe
- fonds européens FEDERLes dispositifs incitatifs
Verdissement PTZ-acquisition
Référence : LFI 2009 art. 100, En attente décret sur les conditions d’application
Objet : majoration 20 000€
Majoration du crédit d’impôt sur intérêts d’emprunt
Référence : LFI 2009 art. 103 En attente décret sur les conditions d’application
Objet : durée portée de 5 à 7ans, taux porté à 40%.
Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Référence : LFI art. 107 En attente décret sur les conditions d’application
Objet : faculté laissée aux CT ou EPCI d’une exonération de 5 ans (50% ou 100%)Les collectivités territoriales
Plan Bâtiment Grenelle
Chantier « Collectivités territoriales » piloté par Pierre Jarlier (sénateur du
Cantal, maire de Saint-Flour)
Quatre axes de travail :
- la connaissance de l’état du patrimoine et la mise en place
d’un bilan énergétique des bâtiments
- la recherche de solutions pour les réalisations futures
- la participation à l’effort de sensibilisation
- la recherche d’incitations possibles à destination des CT
Pas d’incitation financière particulière disponible
Les collectivités territoriales sont encouragées à mettre en œuvre le
Grenelle (cf. Grenelle 1)
Ce que font déjà les CT :
- Supporter des démonstrateurs (PREBAT, lycées, bailleurs sociaux, etc.)
et inciter aux innovations
- Contribuer à la définition de la future réglementation thermique : politique
de labels
- Fonctionner en réseaux et animer les professionnels (architectes,
artisans) : formation, information, support techniqueLes bâtiments de l’Etat
Un objectif immédiat : la connaissance du patrimoine
-
Circulaire PM du 16 janvier 2009: les audits techniques sont à faire sur tous
les bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs publics (financement incitateur
pour les ministères occupants) avant la fin 2010
- Les audits constituent le socle du volet Etat exemplaire du Plan Bâtiment et
préparent la seconde phase travaux pour atteindre les objectifs 2020
Une organisation totalement interministérielle
- un comité de pilotage national
- une déclinaison locale opérationnelle:
un pouvoir accru du préfet de région
un nouvel acteur: le RPIE
un correspondant immobilier régional: DREAL
Le plan de relance : un véritable catalyseur
- 50 M€ pour les audits au plan national
- 150 M€ pour les travauxPortage territorial de l’action
Un correspondant par région (DREAL) qui collabore avec le préfet et France
Domaine sur la mise en œuvre du Plan de relance et la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement
Objectifs:
Porter le message du Grenelle aux maîtres d’ouvrage publics et privés, aux
professionnels du bâtiment,aux banquiers et obtenir leur mobilisation
Définir les enjeux territoriaux
Piloter politique de performance environnementale et énergétique des
bâtiments publics et privés notamment sur le logement
Coordonner les services de l’administration et de ses établissements publics
dont l’ADEME, l’ANAH et l’ANRU
Suivre la mise en œuvre de la réglementation (RT 2005, RT 2012)
Piloter la rénovation des bâtiments de l’Etat dans le cadre des schémas
immobiliers et du Plan de RelanceCadre des audits
RAPPEL important :
L’état a décidé d’auditer l’ensemble de son patrimoine.
La campagne d’audit lancée en PACA est du niveau pré-
diagnostic
Les travaux résultants de ces audits devront donc faire
l’objet d’une maitrise d’œuvre et éventuellement d’études
complémentaires.
Le cout final résultat des AO compte tenu de ces
éléments, a permis d’auditer un patrimoine important
quasi exhaustif (hors défense terre)La situation en PACA en 2010
Un recensement quasi exhaustif
1,5 million de m² recensé (hors Défense) pour l’Etat occupant (1ère étape
d ’audits engagée en septembre 2009)
1,3 million de m² estimé pour les opérateurs de l’Etat (seconde étape
d ’audits à engager en novembre/décembre 2009)
0,8 million de m² estimé pour une partie de la Défense (seconde étape
d ’audits à engager en novembre/décembre 2009)
Soit 3,6 millions de m² au total en première approche
La quasi totalité des audits engagée avant fin 2009 et réalisée avant la fin de
l’année 2010
Une anticipation des résultats dès 2010
Des financements attendus considérables,….:
des premières estimations à 30 milliards d ’euros d ’ici 2020
qui doivent faire appel à des modes innovants:
une étude sur les CPE sur quatre sites en région PACA à engager fin 2009
la voie du PPP suppose de nouvelles compétences au sein de l ’EtatSchéma de l’organisation de la fonction immobilière en région PACA
Préfet de Région
CAR
Niveau central
Comité de pilotage départemental
Comité de pilotage régional
Préfecture + RPIE départemental + DDEA
SGAR + RPIE Régional + DREAL
(+ autres ministères)
Missions : Validation des choix stratégiques,...
Missions : Mise en oeuvre locale
Pilote: SGAR
Pilote: Préfecture
Comité
Comité technique
technique régional
régional :
Représentants immobiliers de chaque ministère sur le projet
Un chef de projet + Une expertise
expertise technique, juridico-administrative, financière juridico-
Missions : administrative
vie du projet (budget, Missions : mise en œuvre opérationnelle,
technique, sensibilisation aux nouvelles thématiques... Missions :
financier). appui dans la
Pilote:
Pilote:
DREAL,
DREAL
SGAR,... réalisation
Pilotage:
selon les régions: Pilotage: variable
DREAL, SGAR,
ou DGFIP (DPAEP, DDEA...)
Des unités de production
(comité technique restreint)
Missions : Rédiger les documents techniques...
Pilotage: variable
Une expertise technique
Missions : appui dans la réalisation
Pilotage: variable (CETE, DPAEP, ADEME...)Région PACA : Démarrage des audits en 2009
l’objectif : un état patrimonial du parc de bâtiment à 2010
3 type d’audits :
Audit gros entretien énergie
Audit accessibilité
Audit sismique
Rendu qualitatif :
•Un rapport par bâtiment
•Des fiches type Excel pré
formatées
•Une synthèse technique et
financière :
•Par bâtiment
•Par parc de bâtimentLe contenu des audits
Le cahier des charges
La question des scénarii de mise en accessibilité des
bâtiments (article 2.1.2 du CCTP lot 2)
Afin de clarifier nos attentes sur ces scénarii, 2 scénarii minimum, sont
attendus :
Scénario 1 : Permet de rendre les bâtiments classés ERP conformes aux
dispositions qui doivent êtres satisfaites avant le 1er janvier 2015.
Scénario 2 : Permet de rendre tous les bâtiments objet du présent marché
accessibles selon les exigences relatives au II du R111-19-8 du code de la
constructionLe cahier des charges
La question des scénarii de synthèse par bâtiment et à l’échelle
du parc (article 4.2 et 4.3 du CCTP lot 1)
Synthèse à l’échelle du bâtiment :
Scénario 1 : Bâtiment rendu accessible a minima (scénario d’accessibilité 1 : voir ci-dessus) et
réduction de 40% de sa consommation d’énergie et de 50% de ses émissions des gaz à effet de
serre + scénario de travaux 2 sur le poste « gros entretien »
Scénario 2 : Bâtiment rendu accessible en totalité (scénario d’accessibilité 2 : voir ci-dessus) et
réduction de 60% de sa consommation d’énergie et de 75% de ses émissions des gaz à effet de
serre + scénario de travaux 3 sur le poste « gros entretien »;
Scénario 3 : Bâtiment rendu accessible a minima (scénario d’accessibilité 1 : voir ci-dessus) et
réduction maximale de sa consommation et de ses émissions pour un budget d’investissement de
270€ HT/m2 avec prise en compte des travaux gros entretien indispensables (à apprécier par le
prestataire) ;
Scénario 4 : Bâtiment rendu accessible a minima (scénario d’accessibilité 1 : voir ci-dessus) et
réduction maximale de sa consommation et de ses émissions pour un budget d’investissement de
370€ HT/m2 avec prise en compte des travaux gros entretien indispensables (à apprécier par le
prestataire).Synthèse à l’échelle du parc :
Scénario patrimonial 1 : Bâtiment rendu accessible a minima (scénario
d’accessibilité 1 : voir ci-dessus) et réduction de 40% de sa consommation
d’énergie et de 50% de ses émissions des gaz à effet de serre + scénario de
travaux 2 sur le poste « gros entretien »
Scénario patrimonial 2 : Bâtiment rendu accessible (scénario
d’accessibilité 1 ou 2 selon opportunités par bâtiment à déterminer par le
prestataire) et réduction maximale de sa consommation et de ses émissions
pour un budget d’investissement de 270€ HT/m2 avec prise en compte des
travaux gros entretien indispensables (à apprécier par le prestataire)Type de rendu d’étude
Rendu
* Partie principale:
- une description de l ’ouvrage complétée par 1 ou 2 photos
d ’ensemble,
- la répartition des consommations d ’énergie évaluées par poste
- description des principaux postes pour les travaux gros entretien,
énergie, accessibilité
- priorisation des travaux pour les scénarios 3 et 4
- proposition d ’intégration de système de production d ’énergie
renouvelable
- une conclusion générale sur la pertinence des scénarios
* Cas site multi-bâtiments: intégrer une hiérarchisation des travaux à
l ’échelle du siteProcessus de conduite d ’audits
le rôle des acteurs
DREAL :
assure la coordination régionale avec les prestataires
procède aux arbitrages en cas de divergences entre conducteurs
d ’opérations et prestataires
passe éventuellement les modifications aux marchés
valide les résultats des fichiers de synthèse
CETE :
apporte une assistance technique à la DREAL
ajuste les fichiers de rendus en cas de dysfonctionnement
Prestataires:
* un chef de projet par marché subséquent
* réalise un planning de visites et de rendus de synthèseProcessus de conduite d ’audits
rôle des acteurs
Conducteurs d ’opération principal:
interlocuteur de la DREAL pour chaque marché subséquent
diffuse l ’information auprès des conducteurs d ’opérations secondaires
assure la coordination des gestionnaires de site
assure les relations avec le prestataire
Il valide techniquement, en première analyse, après avis éventuel du
gestionnaire de site, les rapports de synthèse et les transmet pour validation
définitive par la DREAL
Conducteurs d ’opération secondaire:
interlocuteur des gestionnaires de sites et référent auprès du CO principal
Le gestionnaire de site :
Il accueille le prestataire lors des visites ; il accompagne ou le fait
accompagner
Il répond à centaines questions notamment sur l’utilisation du bâtimentSUIVI DES AUDITS
Réunion de lancement
Rappel des missions attendues : état des lieux, préconisations
techniques et fonctionnelles, synthèse par bâtiment et synthèse à
l’échelle du parc
Choix des bâtiments tests (il s’agit de sélectionner des bâtiments
représentatifs d’une surface moyenne) et proposition de date de
visite de ces bâtiments
Présentation du cadre de rendu
Demander à ce que le conducteur d’opérations soit destinataire de
toute correspondance transmise aux gestionnaires de siteSUIVI DES AUDITS Réunions d’étape suggérées 1ère réunion : restitution des cadres de rendu des bâtiments tests et présentation par les prestataires. Validation par les conducteurs d’opération. 2ème réunion : restitution des rapports argumentés concernant les bâtiments tests et présentation par les prestataires. Validation par les conducteurs d’opération. 3ème réunion : restitution du rapport final (à l’échelle du parc) Contrôles des documents rendus par sondage ou sur demande
Les outils Les documents marchés (CCAP CCTP etc ) et notamment les tableaux annexés au marché comptabilisant les bâtiments audités et leurs surfaces Le tableau synthétique de recensement des surfaces réellement audités qui sera progressivement mis à jour Les documents complémentaires issus des audits des bâtiments test précisant le cadre de rendu Le fichier Excel de cadrage du rendu technqiue. Divers documents tels la fiche de visite
Typologie des rendus fiches par bâtiment : gros entretien, conformité
règlementaire, énergie…Typologie des rendus : synthèse par bâtiment et par parc
● Typologie des rendus : une exploitation et une programmation des travaux : par axe par urgence par typologie : la stratégie d’action reste à définir
SITE INTERNET COLLABORATIF
Un site spécifique dédié à l’information et l’échange
Collaboratif
diffusant de l’information, de la documentation
des liens vers d’autres sites énergie
Les compositions des différents groupes de travail avec les référentiels
professionnels
Un forum d’échange
Des dossiers en téléchargementBILAN NATIONAL ET REGIONAL PACA
Etat des lieux audits
820 000 m² audités en 1ère phase
* 10 marchés (6 interministériels, 2 pour les finances, 2 pour le SGAP)
* environ 250 bâtiments concernés
2 millions de m² engagés en 2ème phase
* 3 lots (lot1: gros entretien-énergie; lot2: accessibilité; lot3: vulnérabilité
séisme)
* 40 marchés subséquents de l’accord cadre pour les 3 lots
* environ 1100 bâtiments concernésBilan national 2009
M² d'audits engagés au 01/01/10 par région
3 500 000
3 000 000
Nombre de m²
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
e
s
pe
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on
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ue
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H
ng
N
La
22 Mm² audités au niveau national dont 19 Mm² en SD
2,8 Mm² engagés en PACA au niveau régional
sur 3,5 Mm² recensés1ère étape audit engagée :
820 000 m² pour 263 bâtiments couvrant les
administrations de :
la préfecture (intérieur)
les finances
le MEEDDM
le judiciaire
répartition par département
400000
350000
300000
SHON en m
250000
200000
150000
²
100000
50000
0
04 05 06 13 83 842ème étape : l’accord cadre :
2 800 000 m² diverses administrations, opérateurs
Accord Cadre
800 000 pénitentiaire
gendarmerie
700 000
13 + SGAP
600 000 Arsenal
500 000 Universités
SHON en m
Avignon
400 000
CROUS Aix marseille
300 000 opérateurs 06
²
200 000 CNRS
SNIA civil
100 000
SNIA défense
-
Administrations et opérateursEt après ?
Intégration des audits dans les schémas pluriannuels de
stratégie immobilière
Mise en place d’un programme pluri annuel de travaux
financés ;
Par l’état
Par la cession de bâtiments publics
Par la performance (CPE)
Avec la vision 2020 2050 ….Vous pouvez aussi lire
