Réunion du Comité exécutif - Réunion virtuelle, Lisbonne, 5 mai 2021
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Réunion du Comité exécutif
Réunion virtuelle,
Lisbonne, 5 mai 2021
Le 5 mai 2021, le Comité exécutif de la SIDTSS s'est réuni virtuellement à 12h00, heure de
Lisbonne.
1. Présence
Les associations nationales suivantes étaient présentes : Afrique du Sud, Allemagne,
Argentine, Autriche, Bélarus, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Colombie,
Costa Rica, Croatie, Corée, Danemark, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande,
France, Grèce, Guatemala, Irlande, Israël, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle-
Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République dominicaine, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan, Thaïlande,
Turquie, Uruguay, Venezuela.
Outre la Présidente Janice Bellace, le Secrétaire général Giuseppe Casale, le Trésorier
Rolando Murgas Torrazza, les Présidents honoraires Arturo Bronstein, Adrian Goldin, Jean-
Michael Servais, Kazuo Sugeno, Tiziano Treu, et le Président de la section OIT-ISLSSL,
Humberto Villasmil, ont participé à la réunion.
2. Ouverture de la réunion par le Président
La Présidente, Prof. Janice Bellace, a ouvert la réunion et a remercié les collègues portugais
pour l'organisation du congrès. Dans son allocution d'ouverture, elle a fait remarquer que la
question de la rotation géographique du président s'était posée au cours de l'année écoulée et
avait été source de confusion. Elle a fait remarquer que si la pratique actuelle de la Société
appelle à une rotation géographique, il n'y a pas de directive spécifique sur ce que cela signifie,
ni sur la manière dont cela devrait être réalisé. Elle ajoute qu'il n'y a pas de disposition expresse
concernant les régions géographiques, bien que par tradition certaines soient reconnues.
1Malgré cela, il n'existe pas de liste convenue des pays appartenant à telle ou telle région.
Prévoyant que cette question se posera à nouveau à l'avenir, elle déclare qu'elle nommera un
petit comité, composé des vice-présidents régionaux, pour étudier le mandat de rotation
géographique et faire des recommandations préliminaires qui seront discutées au Comité
exécutif en septembre 2021 à l'occasion du congrès mondial de Lima. Elle a ensuite donné la
parole au Secrétaire général, Giuseppe Casale, qui a demandé aux membres du comité exécutif
la permission d'enregistrer la réunion. Comme c'est la première fois que la réunion du Comité
exécutif de la SIDTSS se déroule virtuellement, le SG explique que l'enregistrement est
nécessaire pour surmonter les éventuels problèmes techniques dus à la plateforme numérique
utilisée pour la réunion virtuelle et que l'enregistrement sera utilisé exclusivement à des fins
internes, en particulier pour le processus d'élection du président élu de la Société et le
déroulement du scrutin lui-même. Le Comité exécutif donne son accord pour l'enregistrement.
Le Secrétaire général présente l'ordre du jour de la réunion du Comité exécutif.
3. Rapport de l'auditeur
Le Commissaire aux comptes, Prof. Stein Evju, a présenté le rapport d'audit de la Société
Internationale.
4. Rapport financier du Trésorier
Le Trésorier, Prof. Rolando Murgas Torrazza, a présenté le rapport financier de la Société
Internationale et a donné la liste des membres ayant le droit de vote.
5. Élection du Président élu 2021-2024
Le Secrétaire général a appelé à l'élection du Président élu pour 2021-2024 et a rappelé que,
conformément aux statuts de la Société, il a écrit en février 2020 à toutes les associations
nationales de la SIDTSS pour leur demander de présenter des candidatures à la présidence
avant le 1er juin 2020. En réponse à cet appel, les candidatures du professeur Darcy du Toit
(Afrique du Sud) et du professeur Maria Emilia Casas Baamonde (Espagne) ont été reçues.
Les candidats étaient soutenus respectivement par la South African Society for Labour Law
et l'Association espagnole du droit du travail et de la sécurité sociale. En raison de la présence
de deux candidats, il a été nécessaire de procéder à un vote à bulletin secret. A cet effet, le
Secrétaire général a remercié les Présidents honoraires Prof. Adrian Goldin et Tiziano Treu
pour leur disponibilité à l'assister dans la supervision de la procédure de vote. Le Secrétaire
général a ensuite expliqué la nouvelle procédure de vote en ligne qui sera suivie pour l'élection
du Président élu 2021-2024. Selon la procédure, le vote en ligne devait avoir lieu entre 12h15
2et 12h45. Après cette heure, le système ne permettrait plus à quiconque de voter. Le Secrétaire
général a informé les membres du CE que les résultats du vote seraient annoncés
immédiatement après la fin du dépouillement du vote. Les Professeurs Jaime Cabeza et Maria
Emilia Casas Baamonde de l'Association espagnole de droit du travail et de la sécurité sociale
et le Professeur Stefan Van Eck (au nom du Professeur Darcy du Toit) de la Société sud-
africaine de droit du travail se sont adressés au CE en présentant leurs programmes respectifs
pour la Société s'ils sont élus. Après leurs interventions, plusieurs membres du CE ont pris la
parole en vue de soutenir la candidature du Prof.
Lors de la discussion sur les candidats, des questions ont été soulevées par l'Uruguay, le Pérou
et le Guatemala sur la possibilité d'entendre l'un des candidats ou de connaître son programme
(Darcy du Toit). Le Président déclare que, cette élection se déroulant de manière virtuelle et
le secret du vote nécessitant une communication cryptée, il n'est pas possible de donner un
accès en ligne à des personnes qui ne sont pas celles qui votent pour leur association nationale.
A cet égard, la Présidente a déclaré qu'elle présenterait lors de la prochaine réunion du CE une
recommandation spécifique visant à introduire une pratique selon laquelle, chaque fois qu'il y
a une élection du Président élu, les candidats devraient être invités à la réunion du CE afin
d'avoir l'opportunité de présenter leurs programmes respectifs devant les membres du CE et
de répondre aux questions. Les candidats quitteraient ensuite la réunion du CE avant que la
discussion sur leur candidature ne commence.
Le Secrétaire général a ensuite demandé le vote. Malheureusement, la procédure ne s'est pas
déroulée comme prévu. De nombreux délégués n'ont pas pu voter parce qu'ils n'ont pas reçu
à temps l'e-mail contenant le lien et les instructions de vote et, à 13h00, l'élection a été
invalidée. A ce moment-là, le Comité d'organisation du XIIIème Congrès régional européen
de la SIDTSS a réussi à organiser un second vote par le biais d'une nouvelle plateforme, qui
se déroulera entre 14h00 et 14h30 (heure de Lisbonne). Dans l'intervalle, le Secrétaire général
s'est excusé pour le dérangement et est passé aux points suivants de l'ordre du jour. A 13h56,
le Secrétaire général, après avoir terminé tous les points de l'ordre du jour, a invité les
membres du Comité Exécutif à vérifier les nouvelles instructions envoyées par email par le
Comité d'Organisation et à se connecter à la nouvelle plateforme afin de voter. A 14h30,
l'élection est terminée et le Comité d'organisation communique le résultat du vote au
Secrétaire général. A l'issue du scrutin, le Prof. Maria Emilia Casas Baamonde (Espagne) a
été élue Présidente élue avec 25 voix sur les 44 participants au vote. Le Président Honoraire
Prof. Adrian Goldin a approuvé la procédure du vote. La nouvelle Présidente élue a pris la
parole et a remercié le Comité exécutif.
36. Rapport d'activités du Secrétaire général
Le Secrétaire général a fait un bref rapport sur les activités menées par la SIDTSS.
Congrès
En raison de la pandémie de Covid-19, plusieurs événements ont dû être reportés. À cet égard,
le IIe Congrès régional africain de la SIDTSS qui devait avoir lieu les 27 et 28 mars 2020 à
Gaborone, au Botswana, sur le thème suivant : " Le travail décent dans les pays modernes et
en développement : Contemporary Legal and Social Challenges", a été reporté aux 23-24
novembre 2020. En outre, le XIIIe Congrès régional européen, initialement prévu en
septembre 2020 à Lisbonne, se tiendra du 5 au 7 mai 2021. Depuis la dernière réunion du
Comité exécutif de Turin, septembre 2018 http://islssl.org/world-congress/ nous avons eu le
XI Congrès régional américain, Cordoba (Argentine), 6-7 septembre 2019
https://islssl.org/regional-congresses/. Nous participons maintenant au XIII Congrès régional
européen, Lisbonne, 5-7 mai 2021, https://lisbon2020congress.com/?lang=en et nous aiderons
encore à l'organisation et à la promotion du XXIII Congrès mondial, Lima, Pérou, 7-10
septembre 2021 http://islssl.org/world-congress/, qui, en raison de l'urgence sanitaire
engendrée par la pandémie de Covid-19, se déroulera en ligne.
En vue de la préparation des événements susmentionnés, et plus particulièrement du Congrès
mondial, notre Présidente, Janice Bellace, a proposé de suivre l'initiative formellement
introduite par le Président d'honneur Tiziano Treu sur la création de sept groupes
internationaux de recherche (ou d'étude) comme moyen de promouvoir la recherche
collaborative centrée sur un sujet spécifique également pour l'organisation du XXIIIème
Congrès mondial de la SIDTSS à Lima en 2021. Les thèmes et les coordinateurs pour chaque
groupe sont les suivants :
1. Transformation du travail : Défis pour le droit du travail : Alberto Pizzoferrato
(Italie) pizzoferrato@studiopizzoferrato.it et Sergio Torres Teixera (Brésil)
sergiotteixeira@nol.com.br
2. Travailleurs migrants : Petra Herzfeld-Olsson (Suède) petra.herzfeld-
olsson@juridicum.su.se et Helga Spadina (Croatie) helga.spadina@gmail.com
3. Travailleurs non standard et informels : Pamihidzai Bamu (Zimbabwe)
pamhidzai.bamu@gmail.comand Roberto Fragale (Brésil)
roberto.fragale@gmail.com
4. Le commerce mondial et le travail : Wilfredo Sanguineti Raymond (Pérou)
wsr@usal.es et Marley Weiss (USA) mweiss@law.umaryland.edu
45. L'égalité au travail : Monika Schlachter (Allemagne) schlacht@uni-trier.de et
Maria Luisa Molero Maranon (Espagne) luisa.molero@urjc.es
6. L'État et les nouvelles formes de voix collectives : Tomas H. Natividad Sanchez
(Mexique) tomas@natividad-abogados.com.mx et Bernd Waas (Allemagne)
waas@jur.uni-frankfurt.de
7. Les nouveaux défis de la sécurité sociale : Kurt Paerli (Suisse)
kurt.paerli@unibas.ch et Masaiko Iwamura (Japon) iwamura@j.u-tokyo.ac.jp
Séminaires
Notre Société continue de soutenir le séminaire de Tokyo sur la politique du travail comparée,
le séminaire d'études supérieures de droit international et comparé "Isla de Margarita" et le
séminaire de droit international et comparé du travail de Venise. Malheureusement, en raison
de la propagation de la pandémie de COVID-19, ces événements ont été reportés ou même
annulés. Le 4e séminaire JILPT (The Japan Institute for Labour Policy and Training) de Tokyo
sur la politique du travail comparée et le XIe séminaire international sur le droit du travail
comparé "Isla de Margarita" ont été reportés et organisés en ligne. Le 4e séminaire JILPT de
Tokyo sur la politique du travail comparée a eu lieu le 9 novembre 2020 et le XIe séminaire
international sur le droit du travail comparé "Isla de Margarita" a eu lieu du 2 novembre au 5
décembre 2020. Le 7e séminaire international sur le droit du travail international et comparé
(habituellement organisé à Venise, prévu en 2020, a dû être annulé. Il se tiendra désormais
virtuellement en juin 2021.
Bourses d'études
Comme par le passé, un nombre limité de bourses a été financé afin de contribuer à la
participation de jeunes chercheurs aux événements organisés en ligne.
Composition du Comité exécutif
La liste des membres du Comité exécutif est disponible sur le site
https://islssl.org/fr/accueil/page-daccueil/comite-executif/. Nous remercions tous ceux d'entre
vous qui nous ont constamment écrit pour mettre à jour la liste. Nous continuons à vous
encourager à faire de même. Ces informations sont essentielles pour tenir à jour les membres
de la Société.
Initiatives de la section des jeunes juristes dans différents pays
En raison de la crise de Covid-19, de nombreuses activités organisées par les Jeunes
Chercheurs en Droit ont dû être reportées, y compris l'événement organisé à Mexico City.
5Site web et groupe Facebook
Le site web de notre Société fonctionne de manière très efficace. Nous profitons de cette
occasion pour remercier, une fois de plus, nos collègues de l'ITCILO pour leur soutien total
dans l'édition et la gestion du site web. Les informations contenues sur le site sont disponibles
en anglais, français et espagnol.
Depuis 2018, la Société dispose d'une page Facebook, qui est un moyen par lequel les
individus peuvent communiquer des éléments d'intérêt. Ce groupe Facebook complète les
informations trouvées sur le site officiel de la SIDTSS. Il s'agit d'un groupe "fermé", où une
personne doit demander à rejoindre le groupe et doit être approuvée. Actuellement, le groupe
compte 395 membres.
7. Information du XIIIe Congrès régional européen, Lisbonne, 5-7 mai 2021
Le professeur Maria do Rosario Palma Ramalho, Présidente de l'APODIT et Présidente du
comité d'organisation du 13ème congrès régional européen de la SIDTSS, a présenté le
programme et a fait une visite virtuelle des différentes salles virtuelles consacrées aux
différentes sessions du congrès et à la manière d'y participer. La navigation était très facile et
conviviale. En outre, elle a informé les membres du CE que, malgré la pandémie de Covid-
19, plus de 500 participants s'étaient inscrits au Congrès. Elle explique que l'organisation du
Congrès en mode virtuel s'est finalement avérée beaucoup plus coûteuse que l'organisation
normale, en face à face. Elle a profité de l'occasion pour remercier le Président et le Secrétaire
général d'avoir soutenu l'organisation du congrès en encourageant la participation à celui-ci.
Enfin, elle a remercié tous les participants inscrits et les supporters et a souhaité à tous un bon
congrès avec l'espoir de rencontrer tout le monde en personne dès que l'épidémie de Covid 19
sera passée.
8. Information sur le XXIIIe Congrès mondial, Lima, 7-10 septembre 2020
Le professeur Estela Ospina Salinas, de l'Association péruvienne de droit du travail et de la
sécurité sociale, a fait le point sur les progrès réalisés dans l'organisation du prochain XXIIIe
Congrès mondial, qui se tiendra probablement selon une modalité hybride.
9. Lieu et ordre du jour du XIIe Congrès régional américain, 2022
Le Secrétaire général a informé le CE de la proposition de l'Académie brésilienne de
l'Association du travail d'accueillir le XIIe Congrès régional américain et a donné la parole au
6Prof. Luiz Carlos Robortella de l'Académie qui a présenté la candidature pour accueillir le
XIIe Congrès régional américain en octobre 2022 à São Paulo.
10. Lieu du XIVe Congrès régional européen, 2023
Le professeur Alexander De Becker, Président de la Société belge de droit du travail et de la
sécurité sociale, a informé des progrès réalisés dans l'organisation du XIVe Congrès régional
européen qui se tiendra du 6 au 8 septembre 2023 à Gand, en Belgique. Le site internet est en
cours de construction et sera lancé prochainement. Le Secrétaire général a ensuite invité les
autres associations européennes à faire des propositions pour le prochain Congrès régional
européen lors de la réunion du CE à Lima.
11. Lieu du IXe Congrès régional asiatique
Le Secrétaire général a informé les membres du CE que, pour l'instant, il n'y avait pas de
candidature pour l'organisation du IXe Congrès régional asiatique. Le Prof. Takashi Araki,
Président de la Société japonaise pour le droit du travail et de la sécurité sociale et Vice-
Président de la SIDTSS, précise qu'aucune discussion n'a encore eu lieu et demande que cela
soit mis en attente.
12. Lieu du IIIe Congrès régional africain
Le Vice-président de la SIDTSS, Prof. Van Eck, a informé les membres du CE qu'il y avait
une proposition pour organiser le prochain Congrès régional africain au Kenya et qu'il nous
informera rapidement des prochaines étapes de l'organisation d'un événement aussi important
pour la Société.
13. Lieu du XXIVe Congrès mondial, 2024
Le SG demande aux membres du Comité exécutif s'il y a parmi eux une association nationale
intéressée par l'organisation du prochain Congrès mondial. Aucune des personnes présentes
n'a exprimé d'intérêt et, de ce fait, le SG a proposé de remettre cette question à l'ordre du jour
de la prochaine réunion du CE qui se tiendra le 7 septembre 2021 à l'occasion du XXIIIe
Congrès mondial à Lima.
14. Mise à jour sur l'adhésion
Le SG a informé le CE que certains membres n'ont jamais répondu à ses e-mails. On peut en
conclure qu'ils ne participent de facto plus aux activités de la Société et qu'ils ne manifestent
aucun intérêt à le faire. Par conséquent, des décisions doivent être prises concernant les
7membres suivants :
Membres nationaux : Inde (cotisations en souffrance depuis 5 ans), Maroc (en souffrance
depuis 9 ans), Philippines (en souffrance depuis 7 ans).
Membres individuels : Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Luxembourg, Paraguay et Tunisie,
tous depuis plus de 9 ans.
Le Secrétaire général a souligné que selon les statuts et le règlement intérieur de la Société,
c'est le Comité Exécutif qui doit déterminer quand un membre ne peut plus participer à la
Société et a donc demandé une décision à cet égard.
La Présidente Bellace a demandé d'attendre le prochain Congrès Mondial avant de prendre
une décision finale et a demandé au Secrétaire général de contacter ces membres par email ou
par d'autres moyens pour voir s'ils veulent toujours être membres. Le Président honoraire Prof.
Servais est d'accord avec le Président pour reporter la décision. Le Vice-président Prof. Araki
promet de contacter les associations dormantes en Asie et d'en informer le SG. Humberto
Villasmil, Président de la Section OIT, informe le CE qu'au Paraguay, un groupe actif de
jeunes chercheurs tente de créer une nouvelle association, mais que le COVID a arrêté les
procédures. Il assurera le suivi de cette question.
De nombreux membres du CE partageront certains points de contact dans les pays qui n'ont
pas répondu jusqu'à présent. Au cours de la discussion, le professeur Stein Evju a noté que
certains membres avaient été rayés de la liste "administrativement" - sans consulter la CE. Il
a également noté que la Thaïlande avait été "réadmise" lors de la réunion informelle du CE à
Cordoue. Cependant, la décision devrait être prise par le CE lors d'une réunion formelle.
Concernant la "réadmission", le SG a informé que selon l'Art. 7 paragraphes 1, 2 et 3, une
décision formelle n'est pas requise pour la réadmission d'une ancienne association nationale.
Cependant, cette question devrait être réexaminée par le CE car il existe des lacunes dans les
statuts et règlements actuels.
15. Autres questions
Le Président norvégien Stein Evju a soulevé la question de l'appel à intérêt pour le Secrétaire
général et pour le Trésorier de la Société internationale de droit du travail et de la sécurité
sociale (SIDTSS) pour la période 2021-24 en demandant des nouvelles sur les candidatures et
les délais. Le Secrétaire général rappelle que l'appel à intérêt a été envoyé le 5 mars 2021 et
que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 4 juin 2021. Il indique qu'à ce jour, il
n'avait pas reçu de candidature. En outre, le SG a rappelé qu'il quittera ses fonctions à la fin
8du XXIIIe Congrès mondial de Lima. Cela avait déjà été annoncé lors de la réunion du CE de
Turin en septembre 2018.
A 14h30, les membres du CE ont reçu du Comité d'organisation l'email avec le lien et les
instructions pour voter. A 14:45, le Président Bellace et le SG Casale ont rouvert la réunion
du CE, qui avait été suspendue pour permettre le vote, et le SG a annoncé que : 44 membres
du CE ont pris part au vote. Le Prof. Maria Emilia Casas Baamonde (Espagne) a été élue
Présidente élue avec 25 voix. (Voir point 5 ci-dessus)
Aucune autre question n'a été soulevée et le Secrétaire général a clôturé la réunion à 15h00.
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