CONTRAT D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE L'EFFICIENCE DES SOINS " CAQES " - COMITE DE CONCERTATION " FEDERATIONS " SÉANCE 4 24/09/2019 - Fehap

CONTRAT D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE
 L'EFFICIENCE DES SOINS
 « CAQES »

 COMITE DE CONCERTATION « FEDERATIONS »
 SÉANCE 4 – 24/09/2019

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 1

ORDRE DU JOUR

  Processus d’évaluation 2019 (volet socle / volets additionnels)
 - Rappel de l’organisation des travaux Nouvelle-Aquitaine et dialogue
 de gestion CAQES réalisés
 - Focus données volet socle produits de santé - synthèse régionale

  Intéressement 2019
 - Actualités : incitation financière sur les biosimilaires (hors CAQES)
 - Enveloppe régionale intéressement CAQES
 - Modèle d’intéressement : principes régionaux soumis à validation
  Volet socle
  Volet additionnel pertinence des prescriptions de transports

  Calendrier de mise en œuvre procédure d’intéressement 2019
  Perspectives

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 2

1 Processus d’évaluation 2019 et dialogues de gestion

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 3

Rappel organisation des travaux sur l’année 2019 :
 procédure d’évaluation et modèle d’intéressement

 Année 2019 (sur résultats 2018)

 mi-02 – 15/04 15/04 – fin mai 01/06 – 15/06 25/06 – 30/09 À partir du 01/10

 Volet socle :
Auto-évaluation ES via la
 plateforme Evaluation / Analyse/ Synthèse Retour ES
 (ARS / OMEDIT / AM)
 Envoi proposition
 Volet add : « intéressement »
 Auto-évaluation ES
 Procédure
 contradictoire
 + Communication sur Définition Dialogue de gestion sur ES
 les priorités régionales ARS/AM prioritaires
 « sous réserve de la dispo de la liste (contribution importante
 du FIR »
 des ES au taux d’évolution des
 prioritaires dépenses, qualité/sécurité)

 Construction modèle d’intéressement

 Réunion fédérations
 24 septembre 2019

 Données
Qualité/LES Données AM Echanges ARS/AM/OMEDIT 4

1.1 RAPPEL DE L’EVALUATION 2019 (255 ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ)

 Validation du
 Grille complétée retour de
 et validée par l’ES l’évaluation par
 l’ES et retour des
 observations le
 cas échéant

 Réponses de
 Grille évaluée par ARS-OMEDIT/AM
 ARS-OMEDIT/AM aux observations
 de l’ES

 Processus d’évaluation réalisé via la plateforme e-medite
 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 5

1.2 RAPPEL DE L’EVALUATION 2019 - VOLET SOCLE

 Utilisation d’une plateforme web dédié
 hébergeur de santé
 e-medite

 Permet le suivi dématérialisé de la Facilite les échanges entre les ES et
 contractualisation l’ARS/AM/OMEDIT

 Permet un calcul automatique du Facilite l’évaluation entre les
 score de l’ES différents acteurs ARS/AM/OMEDIT

Regroupe toutes les données produit Permet un benchmark entre
de santé de l’ES (qualité, certification, Osis, établissements et différentes régions
 liste en sus, PHEV..) Guyane, Guadeloupe, NA…

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 6

1.3 RÉSULTATS DES DIALOGUE DE GESTION

 – Dialogue sur les objectifs en matière de qualité et d’efficience des soins
 – Echanges sur les résultats de l’évaluation 2018 au regard des cibles fixées sur
 l’ensemble des volets (focus qualité-sécurité / PHEV / Liste en sus si marges
 d’amélioration identifiés)
 – Partage des actions en cours et/ou modalités d’accompagnement à renforcer

 Si l’établissement ciblé dispose, en plus du volet socle, d’un ou 2 volet(s)
 additionnel(s) « Pertinence » :
 • Sur la « pertinence des actes » : point de situation sur l’indicateur du contrat
 (réalisation de l’EPP)
 • Sur la « pertinence des prescriptions de transport » : échanges sur les
 données transports (dépenses), sur la mise en œuvre du plan d’actions (dont
 engagement dans la plateforme régionale) + actualité transports

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 7

Focus données volet socle produits de santé
2
 Synthèse régionale

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 8

2.1 CAQES Nouvelle-Aquitaine – Résultats 2018
  Analyse des scores globaux par typologie d’ES
 100%
Score 98%
 97%
>90% 94%
 90%
 92%
 89%
 90%
 88%
  Permet une identification des ES
 87%
 conformes après évaluation (seuil fixé
 81%
 80% 81%
 78%
 79% 79% >90%)
 75%
 72%
 70%
 69%
 69% 70%  Des grandes disparités entre ES
 64% (même au sein de leur catégorie)
 60% 61% 61% Q1
 57% Minimum
  Ex en PSY : Inf.
 Moustache
 50% 51% • Médiane
 50%(Q2)des ES ont un score >79%
 45% • Un ES avec un score >98%
 Maximum
 Moustache Sup.
 40% Q3
  ES avec un score

2.1 CAQES Nouvelle-Aquitaine – Résultats 2018
  99% des ES mettent en œuvre un programme d’actions intégrant qualité et efficience
  Analyse des thèmes présents dans les programmes d’actions N=255
 ES certifié (A) ES PSY = NC
 =NC (24%)
 Oui Non
 2%
 100% 7% 5%
 12% 16% 14% 15% 15%
 90%
 33%
 80%
 70%
 60%
 50% 98% 93% 95% 88% 84% 86% 85% 85%
 40%
 67%
 30%
 20%
 10%
 0%

 Accompagnement à la mise en œuvre d’un programme qualité/sécurité/ efficience des produits de santé
 Leviers efficience 10
 PHEV (Med et LPP+++) /génériques/ biosimilaires

2.1 CAQES Nouvelle-Aquitaine – Résultats 2018

 GÉNÉRIQUES

 Nouvelle-Aquitaine Cible 2017

 M 12 -2017 44,7% 45,5%

 Nouvelle-Aquitaine Cible 2018

 M 12 -2018 44,3% 45,5%

 Nouvelle-Aquitaine Cible 2019

 M 6 -2019 À venir 49%

 11

2.1 CAQES Nouvelle-Aquitaine – Résultats 2018

 GÉNÉRIQUES

 12

2.1 GÉNÉRIQUES

 CHU Bordeaux : 42,7 %
 CHU Poitiers : 42,0 %
 CHU Limoges : 42,8 %

 13

2.1 CAQES Nouvelle-Aquitaine – Résultats 2018

 LISTE EN SUS - Médicaments

 Nouvelle-Aquitaine Cible 2018

 M 12 -2018 + 2,6% +3,6%

 Nouvelle-Aquitaine Cible 2019

 M 3 -2019 + 8,5% +2,6%

 Actions à mettre en place pour maitriser les dépenses –
 Accompagnement OMEDIT
 Suivi des indications – Hors AMM+++ 14

2.1 CAQES Nouvelle-Aquitaine – Résultats 2018

 LISTE EN SUS - DM

 Nouvelle-Aquitaine Cible 2018

 M 12 -2018 + 3,6% +4%

 Nouvelle-Aquitaine Cible 2019

 M 3 -2019 + 5,9% +3%

 Actions à mettre en place pour maitriser les dépenses –
 Accompagnement OMEDIT
 15

2.1 CAQES Nouvelle-Aquitaine – Résultats 2018

 BIOSIMILAIRES

 Nouvelle-Aquitaine Cible 2017

 M 12 -2017 43% 40%

 Nouvelle-Aquitaine Cible 2018

 M 12 -2018 57% 48%

 Nouvelle-Aquitaine Cible 2019

 M 6 -2019 À venir 56%

 16

2.1 CAQES Nouvelle-Aquitaine – Résultats 2018

 BIOSIMILAIRES

 17

2.1 BIOSIMILAIRES

 18

2.1
 ANTIBIOTIQUES - Limites rencontrées / biais
 Conformité du résultat de l’ES
 Pb d’évaluation de la conformité du résultat ES sur l’indicateur IN ATB 2 - Taux de traitements de plus de 7
 jours non justifiés car les résultats à atteindre sont individualisés par ES

Exemple : Résultat à atteindre
 Conformité de
 IN ATB 2 2018 individualisé Résultat ES 2018
 l’indicateur
 pour l’ES
 Cible : tendre
 ES 1 40% 38% conforme
 vers 0
 ES 2 10% 13% Non conforme

  ES 1 est conforme et ES 2 non conforme =>Pourtant ES 2 (13%) est meilleur en
 valeur que ES 1(38%)
  Mais attention la valeur ne veut pas forcement dire que ES2 est meilleur malgré un
 meilleur taux CAR les méthodologies de recueil sont différentes!!!!

  Conformité à l’indicateur : 1ère voie d’entrée non équitable entre les ES

 Non robuste : Non conservé dans la liste des indicateurs
 éligibles à un intéressement en 2018
 OMEDIT N-A_07/06/2019
 19

2.1
 ANTIBIOTIQUES - Limites rencontrées / biais

 Comparaison des résultats entre ES : trop de variabilité de l’outil

 Concernant la comparaison entre ES des valeurs déclarées par les ES
  Pb en 2018 : absence d’outil uniformisé
 Chaque établissement a évalué l’indicateur selon sa propre méthodologie
 ⁻ Certains ES ont utilisé l’enquête de prévalence du CEPIAS , optionnelle
 => méthodologie peu précise avec une absence de recueil de l’indication et des molécules
 Les exigences sont différentes selon les ES
  Les éléments de preuve transmis par les ES pour justifier leur résultat
 (Requête, méthodologie : audit flash, ciblé ) : peu discriminants car peu détaillés

  Ciblage en 1ère intention d’une pathologie : Infection urinaire
 Mise à disposition
 d’un outil régional  Au-delà du simple indicateur de durée non argumentée
 validé + avec analyse de pertinence de la prescription :
 ARS/OMEDIT/CEPIAS - molécule adaptée à l’indication
 unique pour tous les - posologie,
 ES - Durée
 - Transmission en sortie….
  Au-delà des initiations en intra au sein de l’hopital => inclusion
 des transferts entre ES

 OMEDIT N-A_07/06/2019
 20

2.2 RESULTATS DE L’EVALUATION 2019 VOLET SOCLE
  Un retour individuel par ES/ Aide à la priorisation pour l’ES
  Grille d’évaluation avec le score de l’ES et commentaires évaluateurs
  Points forts / marges d’amélioration

  Comparaisons par rapport aux autres ES de la même catégorie et la région
 En cours de développement

 Accès en ligne sur la plateforme
  Benchmark pour l’ES
  Outil de pilotage interne  Conformité par thèmes et détail par
 indicateurs
 OMEDIT N-A_07/06/2019
 21

3 Intéressement 2019 (évaluation année civile 2018)

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 22

Actualités hors CAQES : Incitation financière sur les biosimilaires (1/3)

 2 mécanismes instaurés en 2018 pour l’insuline glargine et les anti-TNF Alpha

 Droit commun Expérimentation article 51

 Tous les ES prescripteurs ES retenus par le national
 (publics – privés), signataires suite à appel à candidature :
 d’un CAQES 4 ES publics / 1 ES privé

 Incitation = 20 % des
 Incitation = 30 % des
 économies générées en ville
 économies générées en ville
 sur 2018

 Montant par ES transmises par le niveau national

 23

Actualités hors CAQES : Incitation financière sur les biosimilaires (2/3)

 Particularité des ES retenus au titre de l’expérimentation art. 51
 (début de l’expérimentation : 1er octobre 2018)

 Incitation = 20 % des économies générées en ville 30 % des
 sur cette période économies
 générées en ville
 sur cette période
 Enveloppe FIR
 (arrêté du 19 Pris en charge
 mars 2019) sur le FISS

 24

Actualités hors CAQES : Incitation financière sur les biosimilaires (3/3)

 Montants de l’incitation et modalités de versement

 Droit commun Expérimentation article 51

 Montant notifié en région : Montant notifié en région :
 128 029 euros 32 645 euros

 34 ES publics
 4 ES publics
 7 ES privés
 1 ES privé
 (montants supérieurs à 250 euros)

 Versement aux ES lors de la seconde Versement effectué par la CNAM
 notification du FIR (1er octobre) (arrêtés du DGARS du 15 juillet 2019)

 25

INTERESSEMENTS CAQES : Arrêtés du 14 mai 2019 et du 2 août 2019

 Une enveloppe de 1,25 millions pour la région NA,
 scindé en 2 enveloppes :

 Volet socle Volet additionnel
 « produits de santé » « pertinence des prescriptions
 de transports »

 1 125 000 euros 125 000 euros

 26

3.1 VOLET SOCLE

- RAPPEL DES PRINCIPES
- CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ ET MODELE D’INTÉRESSEMENT

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 27

RAPPEL : Critères et indicateurs retenus pour intéressements en Nouvelle-Aquitaine
 Eligibilité à un intéressement
 Vers un outil
 1 régional
 Critère régional : Score global de Antibiotiques
 l’établissement après évaluation >90% Abandon de l’indicateur
 « Taux de traitements
 par antibiotiques
 prescrits pour une
 Conformité d’un des 2 indicateurs priorisés durée de plus de 7 jours
 par le national + évaluation qualitative non justifiée »
 car non fiabilisé (biais)

 LISTE EN SUS GENERIQUES
 2
 Taux d’évolution des dépenses 4
 Liste en sus Médicaments Taux de prescription dans le
 répertoire des génériques pour
 3 les PHEV
 Taux d’évolution des dépenses
 Liste en sus DMI
 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 28

3.1 Description du modèle par indicateur Score >90%

 Répartition de
 intéressement
 l'enveloppe
 Score global après
 évaluation >90%

 Forfait unique par ES

 20 ES

Liste en sus
 Médicaments
3.2 Description du modèle par indicateur
  Conformité du taux d’évolution des dépenses de médicaments hors GHS < 3,6% IN LES MED 1

  Transmission des éléments de preuve - Année 2018 et présentation en CME du suivi IR LES MED 9
  suivi des indications S1 via l’outil Excel OMEDIT ou via le codage PMSI (exhaustif)
  + suivi qualitatif des situations Hors AMM Non transmission = critère d’exclusion
  et codes indications PMSI obligatoire depuis le 01/09/2018 (MCO)

 IN LES MED 5a
  Respect des indications et Hors AMM justifiés
 IR LES MED 5b

 Eclairage sur le thème LES Méd
 Programme d’actions
 Bilan des actions 2018 Information en CME
 2019
 IR POL 4
 Actions remarquables 1.a/1.b/1.c/2.a
 Taux de médicaments LES Méd (audit de Historique de
 biosimilaires liste en pertinence / l’évolution des IN BIOSIM 2.a
 sus mobilisation des dépenses sur 3 ans
 prescripteurs)

3.2 Liste en sus
 Description du modèle par indicateur
 Médicaments

 Taux d’évolution Répartition de
 intéressement
 conforme < 3,6% l'enveloppe
 +
 Eléments de preuve
 transmis
 +
 analyse qualitative ok

 En fonction du poids en %
 de chaque ES dans le
 30 ES montant des économies
 générées par les ES
 retenus

 Plancher à 1 000 euros

3.3 Description du modèle par indicateur Liste en sus DM

  Conformité du taux d’évolution des dépenses de de DM hors GHS < 4% IN LES DM 1

  Transmission des éléments de preuve - Année 2018 et présentation en CME du suivi IR INF DMI 2
  Document post implantation remis au patient
  Adressage du suivi des pratiques : registre TAVI, MITRACLIP si concerné
 IR LES DMI 9

  conformité du résultat de l’indicateur « Document post implantation remis au patient » IR INF DMI 2

 Eclairage sur le thème LES DM

 Programme d’actions
 Bilan des actions 2018 Information en CME
 2019
 IR POL 4
 Taux de hors LPP 1.a/1.b/1.c/2.a
 Traçabilité Respect des Actions remarquables
 informatique des DMI indications et Hors LPP LES DM IN INF DMI 3
 justifiés IN LES DM 5a
 IR LES DM 5b
 Historique de
 l’évolution des
 dépenses sur 3 ans

3.3 Description du modèle par indicateur Liste en sus DM

 Taux d’évolution Répartition de
 intéressement
 conforme < 4% l'enveloppe
 +
 Eléments de preuve
 transmis
 +
 analyse qualitative ok

 En fonction du poids en %
 de chaque ES dans le
 18 ES montant des économies
 générées par les ES
 retenus

 Plancher à 1 000 euros

3.4 Description du modèle par indicateur Génériques

  Conformité du taux de prescription dans le répertoire générique > 45,5% IN GEN 1.a

  Écart à la cible de 45,5 % (pondération 40 %) : 2018 − , %

  Progression de l’indicateur par rapport à 2017 (pondération 60%) : ( 2018 − 2017 )

  Indicateur composite de performance :

 = 40%. 
 2018
 − , % + 60%. 
 2018
 − 
 2017

 % de boites ayant basculé dans le répertoire générique

  Volume total de boites prescrites par l’établissement : V

  Écart de prix moyen entre les médicaments en dehors du répertoire et ceux du répertoire : Eprix

  Économie générée :
 × ×Eprix
 = Nombre de boites supplémentaires dans le répertoire valorisé en €

3.4 Description du modèle par indicateur Génériques

 Répartition de
 intéressement
 l'enveloppe
 Taux de prescription dans
 le répertoire conforme
 > 45,5%
 +
 Économie générée

 En fonction du poids en %
 de chaque ES dans le
 34 ES montant des économies
 générées par les ES
 retenus

 Plancher à 1 000 euros

En synthèse (1/3)
Thèmes retenus Nombre
 Montant de
 pour ES Typologie ES intéressés Montant par ES
 l’enveloppe
l’intéressement intéressés
  PSY publics/ESPIC : 35% (N=7)
  SSR publics/ESPIC : 25%(N=5)
  SSR privés : 10% (N=2)
ES avec score
 20  HAD privés : 10% (N=2) 1/4 Forfait unique
 > 90%  MCO privés : 10% (N=2)
  PSY privés : 5% (N=1)
  DIALYSE privés : 5% (N=1)
  PSY publics/ESPIC : 44% (N=15)
 Génériques 34  SSR publics/ESPIC : 32%(N=11) 1/4 De 1 000€ à 71 000€
  MCO publics/ESPIC : 24% (N=8)
Liste en sus -  MCO publics/ESPIC :63% (N=19)
 30  MCO privés : 37% (N=11)
 1/4 De 1 000€* à 60 000€
 Méd.
Liste en sus -  MCO privés : 72% (N=13)
 18  MCO publics/ESPIC : 28% (N=5)
 1/4 De 1 000€* à 74 000€
 DM
 * Plancher de 1000€
 A noter : 1 ES peut être intéressé sur 1 ou plusieurs des thèmes pour les ES avec un montant
 de l’intéressement

En synthèse (2/3)

 Répartition des critères d’intéressement pour les 84
 établissement de santé concernés

 1% 0% N=2
 N=1 N=0

 19%
 N=16

 1 critère d’intéressement (80%)
 2 critères d’intéressement (19%)
 3 critères d’intéressement (1%)
 4
 80%
 N=67

 37

En synthèse (3/3)
 N=
 Nb ES Typologie d’ES intéressés (au moins 1 thème) 84 Es
 AU TOTAL 30
 84 ES intéressés 28
 25
 sur au moins 1 des thèmes (33%)
 sur 255 20 21
 Soit 33% (25%)
 15
 15 14
 10 (18%) (17%)
 74 000€
 5
 2 2 1 1
 (2%) (2%) (1%) (1%)
 0

 1 000€

 Tout type d’activité représentée
 38
 (MCO – HAD – DIA – PSY – SSR/SLD)

3.5 VOLET ADDITIONNEL :
 PERTINENCE DES PRESCRIPTIONS DE TRANSPORT

- Rappel des principes
- Résultats régionaux
- Conditions d’éligibilité et modèle d’intéressement

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 39

Rappel des critères de sélection et d’évaluation des établissement
de santé :
si atypique sur 2 des 4 critères fixés au Plan d’Actions Pluriannuel Régional
d’Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS) :

Critère d’éligibilité à l’intéressement :
Moins de 2 critères du PAPRAPS en atypie

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 40

3. CAQES

Résultats régionaux 2018

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 41

3.5
 Description du modèle d’intéressement

 Répartition de
 intéressement
 l'enveloppe
 Moins de 2 critères
 du PAPRAPS en atypie

 En fonction du poids en %
 de chaque ES dans le
 montant des économies
 générées par les ES
 retenus
 Plancher à
 99 820 € 1 000 euros
 4 ES

 1 000€

CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE
4
 PROCÉDURE D’INTÉRESSEMENT 2019

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 43

Calendrier de la procédure d’intéressement

 Période contradictoire

 44

5 PERSPECTIVES

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 45

5.1 Processus de contractualisation 2019

  Pas d’avenant au volet socle

  Nouveau ciblage sur le volet additionnel pertinence des soins

 Pertinence des prescriptions de
 Pertinence des actes
 transports

  3 établissements de santé ciblés  12 établissements de santé ciblés

 Envoi des propositions d’avenant en octobre 2019
 (avenant à effet du 1er janvier 2020)

 Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019 46

5.2 Rappel du calendrier GT National 2019
 JANVIER FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPT OCT NOV DEC

 PHASE 1 : EXPLORATION
 TECHNIQUE ET FORMULATION
 DES PROPOSITIONS
 GT SOUS GROUPES Travaux internes aux sous groupes

 ENQUÊTES CNAM
(réseaux ARS et AM) et auprès des
 ES BILAN FINAL
 POINT D’ÉTAPE 1 POINT D’ÉTAPE 2 DES TRAVAUX
 GT PLÉNIER PRÉSENTATION DES ÉVOLUTIONS AUX
 SOUS GROUPES (RAPPORTEURS)

 PHASE 2 : BILAN ET
 CONCERTATION

 BILAN DES CONTRATS 2018
 Séminaire Séminaire
 ROP Produits de santé
 MOBILISATION DES ACTEURS
 CTS DOS Fédérations hospitalières

 PHASE 3: MESURES DE
 SIMPLIFICATION

 MESURES PLFSS Impact pour les contrats 2021

 MESURES RÉGLEMENTAIRES
 Impact
 Comité concertation ARS/AM/FEDE surseptembre
 - 24 les contrats 2019
 2020- 2021 47

Pistes d’évolutions

Un objectif prioritaire: la qualité de la prise en charge des patients
 En favorisant la pertinence et l’efficience des prescriptions et des parcours

 CAQES
 Un support unique de contractualisation ES-ARS-AM
 Pour accompagner ces objectifs prioritaires de pertinence et d’efficience

 Une quinzaine d’indicateurs nationaux et régionaux prioritaires

 Garantir une complémentarité avec la rémunération à la qualité
 Non redondance des indicateurs IFAQ-CAQES, absence d’intéressement dans le CAQES sur la
 qualité

 Une contractualisation qui reste obligatoire pour les ES ciblés

 Suppression des sanctions en cas de non atteinte des résultats
 et création d’un outil pour lutter contre les situations de non-pertinence sur les territoires

 Deux niveaux d’intéressements
  National en lien direct avec la performance sur chaque indicateur qui mobilise plus directement les services des
 ES (sans préjudice de l’autonomie de gestion des établissements)

  Régional via le FIR

5.3 Poursuite de l’accompagnement

  Mise à disposition des données
  Profils nationaux et régionaux: PHEV (médicaments et LPP, génériques, biosimilaires), liste en sus, hors AMM
  Plateforme E-MEDITE : centralisation des données accessible aux 255 établissements de la région pour un suivi
 dématérialisée de la contractualisation produits de santé.
  Accompagnement des établissements de santé
  Audits et aide au pilotage pour les établissements de santé par l’OMEDIT
  Suivi du taux hors AMM pour les médicaments
  Renforcement des travaux collaboratifs avec l’Assurance Maladie
  Actions de formation et de communication
  Sensibilisation des prescripteurs, pharmaciens d’officine
  Outils de communication et d’appui au lien ville/hôpital (Dossier Médical Partagé)
  Actions ciblées
  Appels à projets sur la maitrise des dépenses PHEV
  Déploiement de la plateforme régionale de transports
  Déploiement de la Charte LPP et des actions ciblées
  Travaux sur la pertinence des prescriptions
  Plan d’action des actions inscrit dans le PAPRAPS*, diagnostics, groupes de pairs.

 *Plan d’actions pluriannuel régional d’amélioration de la pertinence
 Comitédes soins (PAPRAPS)
 concertation de–la24région
 ARS/AM/FEDE Nouvelle-Aquitaine
 septembre 2019 49

Exemple: Appel à projet régionaux maîtrise de l’évolution des
 dépenses PHEV : Transports et Produits de santé
 3 Produits de santé : 1
 - 12 établissements (2 CHU)
 79 1
 86
 - 9 départements
 1
 2
 1 23
 87
 17 16
 Transports :
 1
 19
 - 15 établissements
 2
 24
 - 9 départements
 33

 1 47

 40
 Un vivier d’actions innovantes mises en
 œuvre dans la région, des initiatives
 transposables dans la région.
 64

 Comité concertation ARS/AM/FEDE – 24 septembre 2019 50

Exemple: La plateforme régionale de Transports

 Une solution
 logicielle

 Comité concertation ARS/AM/FEDE – 24 septembre 2019

Exemple: Maîtrise d’évolution des dépenses PHEV - LPP

• Déploiement de la Charte de Bonnes Pratiques des Prestataires de Santé à Domicile
 – Vise à réguler la place et le fonctionnement des PSAD au sein des Ets : le juste soin et la conformité
 réglementaire

 – Définit le rôle et les attributions des différents acteurs : direction, PUI, prescripteurs, cadres de santé et PSAD

 – A ce jour, tous les Etablissements MCO ont eu sa présentation . Des chartes ont été signées dans 6
 départements de Nouvelle-Aquitaine .

• Perfusion à domicile : choisir le dispositif le plus pertinent et efficient tout en garantissant la
 qualité des soins
 – Exemple du 5FU administré à domicile : 3 pratiques en Nouvelle-Aquitaine :
 • Utilisation de pompes à perfusion

 • Utilisation de diffuseurs fournis par des PSAD Impact PHEV
 • Utilisation de diffuseurs achetés par l’établissement

 Comité concertation ARS/AM/FEDE – 24 septembre 2019

Calendrier mise à disposition des données par l’assurance maladie
 Données PHMEV Données PHMEV Données PHMEV
 CNAM du S1 2019 CNAM du T3 2019 CNAM 2019

Juil. T3 Sept. Oct. T4 Déc. Janv. T1 Mars. Avril. T2 Juin.

 2019 2020

 - TdB
 - Profils CNAM PHMEV
 - Profils biosimilaires (régionaux et nationaux CNAM)
 - Profils régionaux génériques

 - TdB
 - Profils régionaux biosimilaires
 - Profils régionaux génériques Comité concertation ARS/AM/FEDE - 24 septembre 2019

Merci de votre attention

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