Réunions d'information 2022 8 mars à ST-GIRONS 11 mars à Foix 15 mars à Villeneuve du Paréage
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Réunions d’information 2022
• 8 mars à ST-GIRONS
• 11 mars à Foix
• 15 mars à Villeneuve du
Paréage
1
Ordre du jour
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2
L’agriculture BIO …
3
4
CODE couleur vert Code couleur ORANGE
Architecture des règlements de l’AB
6
Le nouveau champ d’application
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7
LA CERTIFICATION DE Groupes d’operateurs
• Pour qui?
• Comment?
• Taille maximum des exploitations
€
8
Identification régionale
• Apparition de la mention « Agriculture Région »
• « Agriculture UE »
• « Agriculture non UE »
• « Agriculture UE/non UE »
9
Liste actualisée des O.C.
1011
Conversion des terres
• Durée de conversion des terres
• réduction de la durée de conversion
12Plan de conversion pour les cultures
pérennes en mixité
•
•
13Fertilité du sol • •
Substances actives
• « Substances de base »
•
• « Substances actives à faible risque »
•
• « Micro-organismes »
•
• « Substances actives non incluses dans les
catégories précédentes »
•
15Engrais et amendements autorisés
16Dénomination
Produits composés ou produits contenant uniquement les
matières reprises dans la liste ci-dessous:
17Effluents d’Elevage « industriel »
▪
°
▪
°
°
18Matériel de reproduction végétale
Base de données élargie
Objectif: développer la filière
Semences et Plants bio
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19Matériel de reproduction végétale
• Pour les plantes pérennes
20Variétés biologiques
21Matériel hétérogène biologique
• C’est quoi ?
• Pour qui ?
22Matériel hétérogène biologique
• Identification des lots
• Exigences
• Emballage, étiquetage : règles spécifiques
• Registre (production, traçabilité…) à tenir par le
producteur
•
23Produits de nettoyage et de désinfection
2425
Les animaux sont nourris en bio
• L’alimentation est BIO, DIVERSIFIEE et autant que
possible AUTOPRODUITE :
• >70% autoproduits
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• > 30% autoproduits
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• Aliments en conversion
2627
Lait en poudre
28Base de données de reproducteurs
•
29Traitements vétérinaires
30Mutilations
31Estives et transhumance
Estive Transhumance
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32dérogations
• En cas de catastrophe
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• Autres cas
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33Conditions de vie des AGNEAUX/CHEVREAUX
accès à l’extérieur
3435
Conditions de vie des bovins
Age de sortie des veaux
36Conditions de vie des veaux
37Conditions de vie des veaux
•
•
38Conditions de vie des bovins
Engraissement des gros bovins
39CONDITIONS DE VIE des bovins
ATTACHE DES BOVINS
40Délais pour la sortie des veaux
4143
Alimentation
44Bâtiments
45Plein air
46Pratiques d’élevage
• Pratiques interdites:
• Pratiques autorisées :
4748
Elevage volailles
49Alimentation
50bâtiments volailles de chair
Bâtiments fixes :
Bâtiments mobiles:
51Parcours volailles de chair
52Elevage de volailles de ponte
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53Démarches : Demande de dérogation
Directement auprès de l’INAO :
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• Site de l’INAO : Nous invitons à faire votre demande de dérogation en ligne sur le site
https://sve.derogationbio.inao.gouv.fr/#/
Simple à utiliser, ce service vous permet de saisir votre demande (qui sera ainsi automatiquement
transmise à votre organisme certificateur et à l’INAO) et de suivre son état d’avancement.
54Démarches : Demande de dérogation
Démarches sur les semences conventionnelles non
traitées :
55Accéder aux infos règlementaires : INAO • • • • • • • • • • • •
57
Points de vigilance pour la déclaration
PAC 2022 concernant la CAB et La MAB
Pour la CAB : conversion à l’agriculture biologique
(engagement 5 ans):
€
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58Points de vigilance pour la déclaration
PAC 2022 concernant la CAB et La MAB
Pour la MAB : Maintien à l’agriculture biologique
59CONTACTS
• Bruno DAVIAUD et Sophie Sire
• Cécile Cluzet
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