Révision de prix Comment préserver l'équilibre économique d'un contrat ?
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LIVRE BLANC DES EXPERTS SVP Révision de prix Comment préserver l’équilibre économique d’un contrat ?
Le livre blanc des experts SVP Le thème du livre blanc Révision de prix. Préserver l’équilibre économique d’un contrat À qui s’adresse ce livre Secteurs privé et public (DG, DRH, DAF, Achat) blanc ? Pourquoi vous proposer ce Pour répondre aux interrogations liées à la contenu ? problématique des révisions de prix, dans un contrat privé ou dans un marché public. Quels sont les points Les Experts SVP vous proposent de dresser un état abordés ? des lieux sur la mise en place d’une révision de prix pour vos contrats de fourniture de biens et services, ainsi que pour vos loyers. Comment SVP peut SVP possède un pôle d’experts spécialisés, vous être utile ? notamment en économie et droit public pouvant vous accompagner dans la maîtrise des aspects pratiques et juridiques du droit de la commande pulique. Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 1
S O M M A I R E I) Principes et utilités de la révision de prix ...................................................................4 A) La notion de prix ....................................................................................................4 1) Définition de la notion de prix .............................................................................................. 4 2) Prix et coût, quelle différence ? ........................................................................................... 4 3) Prix et des prix : unitaire, forfaitaire, ferme et révisable ................................................... 5 B) Utilité de la révision de prix ...................................................................................7 C) Terminologie à utiliser dans vos contrats ............................................................8 D) Cadre juridique de l’indexation des révisions de prix .........................................9 1) Principes généraux de l’article L. 112-2 du code monétaire et financier ........................ 9 2) Règles applicables aux marchés publics ......................................................................... 10 II) Les indices dans les révisions de prix ......................................................................11 A) Définition et méthodologie d’un indice de prix ..................................................11 1) Définition .............................................................................................................................. 11 2) Evolution des prix et représentation sous forme d’un indice ........................................ 11 B) Dénomination d’un indice dans un contrat ........................................................13 C) Principaux organismes calculant et fournissant des indices en France .........13 D) Principaux types d’indices utilisés dans une révision de prix..........................14 1) Les principales thématiques d’indices ............................................................................. 14 2) Exemples d’indices ............................................................................................................. 14 III) Construction d’une clause de révision de prix .........................................................15 A) Sélection des indices et pondérations ...............................................................15 B) Composition de la clause de variation de prix ...................................................16 C) Rédaction de la clause de variation de prix .......................................................16 IV) Exemples de clause de révision de prix ....................................................................18 A) Marché de fourniture de bureau ..........................................................................18 B) Marché de nettoyage de bureaux ........................................................................18 Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 2
Introduction Pourquoi vous proposer un livre blanc sur la révision de prix ? La révision de prix est un élément essentiel – parfois délaissé et voire même méconnu - des contrats et des marchés publics. Une clause de révision de prix qui n’est pas adaptée peut entrainer des surcoûts importants pour l’acheteur ou des pertes pour le fournisseur. Elle peut également être source de conflits entre les deux parties quand elle est sujette à interprétation. Paradoxalement, c’est généralement la clause contractuelle la moins étudiée, souvent par manque de connaissance, alors que le prix est sans conteste la pierre philosophale des marchés publics. La révision de prix préserve l’équilibre économique tout au long du marché ou du contrat. L’équilibre du marché (ou du contrat) est la rencontre entre un rapport qualité/prix attractif pour l’acheteur et une marge suffisante pour le vendeur. Toutefois, l’environnement économique évolue au cours de l’exécution du marché. Les composantes du prix de revient de l’entreprise augmentent (matières premières, énergie, salaires...), ainsi que les prix des concurrents. La clause de variation de prix permet de prendre en compte ces évolutions dès la rédaction du marché. Les experts SVP répondent à près de 2 500 questions par an sur la thématique de la Révision de prix. Nous avons donc décidé de rédiger ce livre blanc afin de vous aider à comprendre les différents points de ce dispositif mais également pour vous conforter dans vos prises de décisions. Comment préserver l’équilibre économique du marché ou du contrat ? Quels indices et taux utiliser dans vos marchés ? Que faire en cas d'arrêt de publication d'indices ? Comment vérifier les calculs proposés par votre fournisseur ? Quelle est la formule de variation des prix la plus représentative ? Ce livre blanc vous présente dans un premier temps et de manière générale le principe de la Révision de prix. Différents points indispensables à sa maîtrise y sont ensuite détaillés : le fonctionnement de ces indices qui permettront de construire la clause de variation de prix afin de préserver l’acheteur mais également la marge des entreprises. Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 02/06/2020 3
I) Principes et utilités de la révision de prix La révision de prix dans un marché demande à connaître certaines notions juridiques et pratiques. Nous allons nous intéresser dans cette section à la notion de prix, point névralgique d’un marché marchand, qu’il convient de définir et de le distinguer d’autres notions. En outre, cette définition des termes est le point de départ d’une appréhension de la révision de prix sous l’ange de son utilité, des termes contractuels à employer et du cadre juridique visant les indices et les révisions de prix. A) La notion de prix 1) Définition de la notion de prix Dans le cadre du droit de la commande publique, le code des marchés publics ne définit pas la notion de prix, mais il lui consacre son chapitre IX des première et troisième partie. Les cinq Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) transposent ces dispositions dans le dispositif contractuel des marchés. Un marché public étant toujours conclu à titre onéreux, les prestations doivent être effectuées en contrepartie d’un prix. Celui-ci correspond généralement au versement d’une somme d’argent par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, en contrepartie des prestations qu’il exécute. Un contrat financé par un abandon de recettes ou une exonération de versement de redevance est conclu à titre onéreux et constitue un marché public. Le prix se rattache alors à la prestation exécutée (ouvrage, produit ou service). Rappelons que le prix ou les conditions de sa détermination doit figurer dans le contrat, sous peine de nullité. Le prix correspond à la valeur, exprimée en termes monétaires, Ce qu’il faut retenir attribuée à une prestation pour un ouvrage, à la fourniture d’un produit ou un service. 2) Prix et coût, quelle différence ? Prix et coût sont deux notions distinctes. L’explication est simple puisque le coût est une composante du prix. Nous vous proposons une infographie afin d’appréhender ces deux notions essentielles. Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 4
3) Prix et des prix : unitaire, forfaitaire, ferme et révisable Le droit de la commande publique rappelle que les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont, soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées au sein de ce forfait. Prix à l’unité d’un bien ou d’un service défini dans la convention entre le titulaire du marché et l’acheteur public. Prix unitaire Ce prix est appliqué à une quantité exacte (prix HT x quantité). Ce type de prix se retrouve dans les marchés de fournitures courantes et services courants à bons de commande Prix qui rémunère le titulaire pour une prestation ou un ensemble de prestations, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées ; Forme recommandée pour les prestations dont la consistance peut être définie avec Prix forfaitaire précision, au moment de la conclusion du marché et qui forment un ensemble. Ce type de prix se retrouve dans les marchés industriels, études, travaux et souvent prestations de services non sécables et cohérentes. On distingue également des prix fermes et des prix révisables. Les articles 18 et 198 du code des marchés publics disposent que le recours au prix ferme dans un marché public est limité au cas où « cette forme de prix n’est pas de nature à exposer à des aléas majeurs les parties au marché, du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations ». Dans les autres cas, il faut prévoir une révision du prix. Prix ferme Prix révisable Prix invariable pendant toute la durée du marché. Prix qui peut être modifié, pour tenir compte des variations économiques constatées pendant Prix fixé dans la proposition ou l’offre remise par l’exécution du marché. le candidat sera celui payé au titulaire (sauf pénalités, intérêts moratoires, etc.). La révision des prix doit permettre de garantir l’équilibre économique initial du contrat voulu par Le prix ferme peut être actualisable. les parties. La question régulièrement posée dans le cadre d’un marché est relative au choix entre un prix ferme et un prix révisable. La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie et des 1 finances avaient apporté des éléments de réponse dans son guide paru en 2013 à destination des personnes morales de droit public. 1 Le prix dans les marchés publics : Guide et recommandations, Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances, version 1.1 avril 2013. Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 5
Nous vous proposons de revoir le cheminement pour déterminer le choix entre un prix ferme et un prix révisable dans le cadre d’un marché public : Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 6
En résumé, il faut retenir que Les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois, qui nécessitent pour leur réalisation le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, doivent comporter une clause de révision de prix incluant au moins une référence aux indices officiels de fixation de ces cours. B) Utilité de la révision de prix La révision des prix est une méthode pour faire évoluer le prix initial d’un marché avec pour objectif de prendre en considération, à la hausse comme à la baisse, l’évolution des conditions économiques des principaux composants (ressources, matières premières) d’un marché. On distingue principalement deux utilités dans la mise en place d’une révision : un intérêt pour l’acteur et un intérêt pour le fournisseur. Intérêt pour l’acheteur La clause de révision permet de préserver l’acheteur d’une augmentation arbitraire du prix pendant l’exécution du marché. Par ailleurs, l’application d’un prix ferme sur toute la durée du contrat ou du marché pourrait amener le fournisseur à faire une offre de prix plus élevée. En outre, des conditions inadaptées sont sources de difficultés importantes lors de l’exécution du contrat, car l’équilibre initial du marché entre les parties ne sera pas maintenu. Intérêt pour le fournisseur Les entreprises sont assurées de préserver leur marge tout au long du marché puisque le prix de vente variera dans les mêmes proportions que le prix de revient. Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 7
C) Terminologie à utiliser dans vos contrats Il existe de nombreux termes désignant la variation des prix. On parle de variation, d’indexation, d’ajustement, de révision ou encore d’actualisation. Dès lors, quels termes sont à utiliser dans vos contrats ? Une clause de variation de prix est une clause permettant de modifier un prix pour tenir compte des variations économiques. Dans le langage courant, le terme de « révision de prix » est le plus couramment utilisé pour toutes les formes de variation de prix. Le terme d’indexation peut également s’employer. Il se définit par le fait de lier la variation d’une valeur (prix, salaire, loyer) à la variation d’une autre valeur (indice ou cours) prise comme référence. Dans le cadre d’un marché public, l’article 18 du code des marchés publics définit trois modalités différentes de calcul de variation de prix. L’ajustement ou la variation par rapport à un prix de marché Le nouveau prix sera calculé par rapport au prix de vente du fournisseur. La formule de révision ne comportera qu’un indice représentatif des prix moyens nationaux des biens ou des services équivalents. La révision ou la variation par rapport au prix de revient du fournisseur Le nouveau prix sera calculé par rapport au prix de revient du fournisseur. La formule de révision sera alors une « formule paramétrique » composée des indices représentatifs des principaux éléments du prix de revient du fournisseur. L’ajustement et la révision sont utilisés dans les contrats ou marchés pluriannuels et interviennent de façon périodique. L’actualisation (spécifique aux marchés publics) Elle permet de revaloriser les prix lorsqu’un délai supérieur à 3 mois s’écoule entre l’estimation des prix et le début de l’exécution du marché. Contrairement à l’ajustement et à la révision, l’actualisation n’a lieu qu’une seule fois avant le début de l’exécution du marché, ou de chaque tranche conditionnelle. Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 8
D) Cadre juridique de l’indexation des révisions de prix 1) Principes généraux de l’article L. 112-2 du code monétaire et financier Le législateur a prévu des règles générales encadrant les relations contractuelles en matière d’indexation, que cela soit pour des contrats de droit privé ou des marchés publics. En effet, l’article L. 112-2 du code monétaire et financier dispose que : Dans les dispositions statutaires ou conventionnelles, est interdite toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité de l'une des parties. Est réputée en relation directe avec l'objet d'une convention relative à un immeuble bâti toute clause prévoyant une indexation sur la variation de l'indice national du coût de la construction publié par l'Institut national des statistiques et des études économiques ou, pour des activités commerciales ou artisanales définies par décret, sur la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié dans des conditions fixées par ce même décret par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Est également réputée en relation directe avec l'objet d'une convention relative à un immeuble toute clause prévoyant, pour les activités autres que celles visées au premier alinéa ainsi que pour les activités exercées par les professions libérales, une indexation sur la variation de l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans des conditions fixées par décret. […] Cette disposition du code monétaire et financier nous énonce donc qu’en dehors de certaines références strictement interdites… SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) Inflation ou indice général des prix à la consommation avec ou hors tabac Niveau général des salaires …l’indexation des prix est libre et qu’elle doit être en relation directe avec L’objet du contrat ou du marché Ou de l’activité d’un des cocontractants Cas particuliers : certains textes législatifs ou réglementaires imposent un indice particulier pour la révision du prix. Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 9
En rapport aux cas particuliers mentionnés précédemment, ce sont principalement le contrat de bail dans toutes ses dimensions : Principaux cas particuliers Objet Indice de référence Baux ruraux Indice national des fermages Baux d’habitation pour logements nus ou meublés IRL (Indice de Référence des Loyers) Activités commerciales : ILC (Indice des Loyers Commerciaux) Baux commerciaux Activités tertiaires : ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) Baux professionnels ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires) 2) Règles applicables aux marchés publics Les marchés publics doivent également respecter l’article L112-2 du code monétaire et financier qui précise les modalités d’indexation (choix des indices de révision des prix). L’article 18 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics apporte une contrainte supplémentaire en rendant obligatoire une révision ou une actualisation en fonction des éléments suivants : Durée du marché, Nature du marché : Travaux ; Fourniture de biens et services courants Fourniture de biens et services non courants, Présence de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux. A partir des éléments visant le cadre juridique et pratique des révisions de prix, nous allons nous intéresser aux indices, références essentielles à utiliser dans la révision de prix de vos marchés. Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 10
II) Les indices dans les révisions de prix La révision de prix s’appuie sur un calcul réalisé en fonction d’une référence figurant dans la convention entre les parties du marché. Parmi les nombreuses options disponibles, la référence la plus communément utilisée est un indice de prix. A) Définition et méthodologie d’un indice de prix 1) Définition Un indice est un nombre qui représente l’évolution de la valeur d’une grandeur économique, du prix d’un produit, d’un service, ou d’un facteur de coût particulier sur une période donnée. Un indice est généralement défini comme le rapport, multiplié par 100, de deux valeurs d’une même grandeur mesurée à deux moments différents. Concrètement, dans une série chronologique d’indices, chaque valeur (prix en euro par exemple) sera remplacée par un indice augmentant ou diminuant de la même façon. La valeur de la 1ère période sera fixée arbitrairement à 100 et servira de base au calcul. 2) Evolution des prix et représentation sous forme d’un indice Afin d’appréhender la transition entre évolution des prix et représentation sous forme d’un indice, prenons l’exemple d’un calcul d’une série d’indice représentant des prix mensuels : Période Prix en euros Janvier 352,95 Février 353,66 Mars 354,19 Avril 355,43 Mai 355,61 Juin 354,90 Juillet 357,03 Août 358,82 Septembre 359,90 Octobre 360,08 Novembre 360,44 Décembre 361,34 L’augmentation de prix entre janvier et décembre, calculée en variation relative, est égale à +2,38%. Cette augmentation pourrait être lue directement en remplaçant chaque prix par son indice correspondant. Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 02/06/2020 11
La première opération consiste à définir la valeur de base égale à 100. Dans notre exemple, la valeur de base de 100 en janvier correspond à un prix de 352,95 euros. Pour les autres mois, les indices seront calculés en utilisant une règle de trois. Cela donne le résultat suivant : Période Prix en euro Calcul de l’indice Valeur de l’indice Janvier 352,95 - 100,00 Février 353,66 = 353,66 x (100 / 352,95) 100,20 Mars 354,19 = 354,19 x (100 / 352,95) 100,35 Avril 355,43 = 355,43 x (100 / 352,95) 100,70 Mai 355,61 = 355,61 x (100 / 352,95) 100,75 Juin 354,90 = 354,90 x (100 / 352,95) 100,55 Juillet 357,03 = 357,03 x (100 / 352,95) 101,16 Août 358,82 = 358,82 x (100 / 352,95) 101,66 Septembre 359,90 = 359,90 x (100 / 352,95) 101,97 Octobre 360,08 = 360,08 x (100 / 352,95) 102,02 Novembre 360,44 = 360,44 x (100 / 352,95) 102,12 Décembre 361,34 = 361,34 x (100 / 352,95) 102,38 Il est possible de visualiser directement l’augmentation de 2,38% en lisant l’indice de décembre. Bien entendu, les offices statistiques utilisent des modèles plus complexes pour calculer les indices, mais le principe reste le même. Remarque : Le terme d’index est également utilisé pour désigner une combinaison d’indices différents. On trouve des index préexistants dans différentes activités économiques (ingénierie, espaces verts, transports routiers, etc.). Dans le secteur de la construction par exemple, l’INSEE fournit 38 index BT pour les travaux de bâtiment et 19 index TP pour les travaux publics. Ils constituent des références pour les marchés de travaux, du fait de leur représentativité et de leur pérennité. Par exemple, l’index BT01 est composé d’un indice de salaire et de plusieurs indices de prix. Une question sur le calcul d’indices et taux ? Interrogez les Experts SVP : votre 1ère réponse est offerte ! https://offre.svp.com/campagne/question/livreblanc/ Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 12
B) Dénomination d’un indice dans un contrat Il existe de nombreux indices calculés par des organismes publics ou privés, c’est pourquoi il est important d’être précis lors de la rédaction d’une clause de variation de prix. Pour définir précisément un indice, il est important d’indiquer : La source : INSEE, DARES, fédération Syntec, etc. ; La série statistique dont il est issu : « indices des prix à la consommation, ensemble des ménages en métropole », « indices des prix à la production », etc. ; L’intitulé : « gazole », « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire », etc. ; La dénomination en sigle ou en nomenclature (quand elle existe) : « ICHT-IME », « BT40 », « CPF-27-10 », etc. ; Attention, l’identifiant est généralement un code non aléatoire issu d’une nomenclature qui peut être différent du code utilisé par le support qui le publie. Il est également possible d'indiquer : Le code ou identifiant du site de référence : certains indices, publics ou privés, sont publiés sur plusieurs supports différents, il peut être utile de préciser également le code utilisé par le site choisi pour la révision ; La base de la série : « base 100 en 2015 » pour les indices de prix à la consommation. C) Principaux organismes calculant et fournissant des indices en France Nom de l’organisme Principaux indices calculés Indices de prix, de salaires, de chiffre d’affaires, de Organismes INSEE production, Index BT, index TP et indice ingénierie, publics calculant etc. des indices DARES Indices trimestriels de salaires de base Indice Syntec qui mesure l’évolution des salaires de Fédération Syntec la convention collective Syntec (Informatique, bureaux d’étude, cabinets de conseil). Organismes Indices de salaires régionaux dans le bâtiment privés calculant Fédération française du bâtiment (FFB) Coefficients des charges du BTP des indices Indices de frais et services divers (FSD1, FSD2 et Le Moniteur FSD3) calculés à partir d’indices INSEE Vous recherchez un indice propre à votre marché ou votre contrat ? Interrogez les Experts SVP : votre 1ère réponse est offerte ! https://offre.svp.com/campagne/question/livreblanc/ Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 13
D) Principaux types d’indices utilisés dans une révision de prix 1) Les principales thématiques d’indices Les indices peuvent porter sur des grandeurs différentes (prix de consommation, évolution des salaires, prix de production, etc.). Dans le cadre de la formulation des clauses de révision, la grande majorité des indices utilisés pour indexer un marché concerne des indices de prix à la consommation ou à la production ainsi que des indices sur les salaires et le coût de la main d’œuvre. 2) Exemples d’indices Mesurent la Type d’indices Principales séries variation de ... Indices de prix à la production / IPP Prix des biens et Indices des prix des produits agricoles à la production / IPPAP Indices de prix des services Indices des prix à la consommation / IPC Indices des prix à la consommation harmonisé / IPCH Indices du coût horaire du travail tous salariés / ICHT Salaires à Indices de Indices du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés / ISMB qualification salaire Indices du salaire horaire de base des ouvriers / ISHO constante Indices Syntec et Ingénierie Index BT (bâtiment) et TP (travaux publics) Prix d’un produit ou Indice du coût de la construction / ICC Index d’une prestation Indice de révision des loyers / IRL complexe Indice des loyers commerciaux / ILC Indice des loyers des activités tertiaires / ILAT Vous recherchez un indice en particulier ? Interrogez les Experts SVP : votre 1ère réponse est offerte ! https://offre.svp.com/campagne/question/livreblanc/ Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 14
III) Construction d’une clause de révision de prix La clause de révision de prix est indispensable dans un contrat marchand où les prix vont varier dans le temps. Dans le cadre d’un marché public, par exemple, la clause de révision des prix est un élément essentiel de l’offre de prix remise par les candidats puisque ces derniers peuvent fixer leur prix en fonction de l’existence ou non d’une telle clause et de son contenu. La formule de variation des prix aura donc un impact sur la mise en concurrence : si elle n’est pas prévue ou est inadaptée, elle peut limiter ou fausser la concurrence entre les opérateurs économiques. Il convient donc de s’intéresser à la sélection des références pour faire évoluer les prix et de la rédaction de la clause. A) Sélection des indices et pondérations La clause de variation du prix a pour but de prendre en compte, dès la rédaction du marché, les évolutions économiques qui impacteront, dans le futur, les prix initiaux. Il y a deux possibilités : Cas d’un ajustement L’indice choisi doit représenter au mieux le prix de vente sur le marché du produit ou de la prestation fournie. Nous pouvons citer les exemples suivants : Marché Indice Indice de prix à la consommation « Imprimés divers, Achat de fournitures de bureau articles de papeterie et de dessin » Indice de prix à la consommation ou à la production Achat de gasoil de « Gazole » Cas d’une révision de prix Une formule paramétrique sera utilisée faisant intervenir différents indices qui suivront l’évolution des différents éléments du coût de la prestation représentée : salaires, matières premières, énergie, autres. Concrètement, il convient de procéder en trois étapes. Prenons l’exemple d’un marché de transport de voyageurs : 1ère étape : décomposition du coût de la prestation en différents coûts élémentaires : salaire du conducteur, carburant, coût de la maintenance du véhicule et charges de structure. 2ème étape : pour chaque élément, recherche d’un indice de prix ou de salaire qui va le représenter et suivre son évolution. Par exemple, un indice de salaire dans le secteur des transports, un indice de prix de gazole et un indice représentant la maintenance. Notre formule contiendra donc les trois indices mentionnés. 3ème étape : calcul des pondérations en fonction du poids de chaque élément dans le coût de la prestation. Par exemple, si la charge de personnel représente 60% du coût de la prestation, l’indice de salaire sera affecté d’un coefficient de 0,60. Attention, la somme des coefficients doit être égale à 1. Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 15
B) Composition de la clause de variation de prix La clause de variation de prix fixe les éléments suivants : Période ou date, au cours de l’exécution du contrat ou du marché, à laquelle intervient chaque calcul de variation ; Période ou date de départ du calcul : Les références les plus fréquemment utilisées sont : Dans un marché public : la date limite de remise des offres ou la date de notification ; Dans les contrats privés : la date de signature ou la date de prise d’effet du contrat. Modalité de calcul du nouveau prix ; Explication des termes utilisés dans la formule. C) Rédaction de la clause de variation de prix Dans la pratique, la clause de variation de prix proprement dite comporte trois parties : Partie 1 : une phrase précisant la périodicité de la révision Celle-ci est généralement annuelle. Les contrats ou les marchés portant sur des produits aux prix volatiles peuvent prévoir des révisions plus fréquentes. Partie 2 : une formule arithmétique permettant de calculer la révision Dans cette formule : Chaque indice sera représenté par une abréviation, par exemple « I » pour indice de prix ou « S » pour indice de salaire, Le prix est généralement représenté par « P », La période de départ est souvent représentée par « 0 », et la période d’arrivée par « n » ou rien. La combinaison de ces deux abréviations permet de définir tous les éléments de la formule, soit : Indice date de départ du 0 marché ou contrat Indice à date de révision Prix initial 0 Prix révisé Remarque : Lorsque l’indice a un identifiant connu (EBIQ, BT02, etc.), il est recommandé de l’utiliser comme abréviation pour plus de lisibilité. Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 16
La formule arithmétique peut avoir la forme suivante : = 0 × ( ) 0 Partie 3 : explication des différents termes utilisés dans la formule Cette explication est essentielle afin d’éviter les malentendus sur les termes de la clause. Il est recommandé de la présenter de cette façon : Pn = Prix révisé hors taxes (par exemple). P0 = Prix initial hors taxes (par exemple). In = définition de l’indice (intitulé + série + source + code) et de la date de référence (habituellement la date de révision). I0 = définition de l’indice (intitulé + série + source + code) et de la date de départ du calcul (voir plus haut). En résumé, la formule de révision d’une clause de révision est l’assemblage des 3 parties vues ci- dessus (présentation à titre indicatif) : Les prix seront révisés tous les ans à date anniversaire de la notification du marché, par application de la formule suivante : = 0 × ( ) 0 Dans laquelle : P = Prix HT après révision n P = Prix HT initial 0 I = Dernière valeur connue de l’indice XXXXXXXX, publiée par XXXXXXXX à la date de la révision. n I = Dernière valeur connue de l’indice XXXXXXX, publiée par XXXXXXXXX à la date de remise des 0 offres. Remarque : Il est déconseillé de réaliser une clause de révision de prix dont la formule dépend entièrement de composantes variables. Il est recommandé d’ajouter une part fixe pour prendre en considération les progrès de productivité, tout en respectant les règles de pondération vues précédemment. N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions déterminer s’il est nécessaire ou non d’inclure une part fixe dans votre clause de révision. Vous avez besoin d’assistance dans la rédaction de votre clause de révision ? Interrogez les Experts SVP : votre 1ère réponse est offerte ! https://offre.svp.com/campagne/question/livreblanc/ Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 17
IV) Exemples de clause de révision de prix A) Marché de fourniture de bureau Les prix mentionnés dans le bordereau des prix unitaires seront révisés tous les ans, à date anniversaire de la notification du marché, par application de la formule suivante : = 0 × ( ) 0 Dans laquelle : P = Prix HT après révision P0 = Prix HT initiaux I = Moyenne arithmétique des douze derniers indices des prix à la consommation – France entière « Nomenclature Coicop : 09.5.4 - Papeterie et matériel de dessin », publiée par l’INSEE à la date de la révision (Identifiant 1763768 sur le site de l’INSEE). I0 = Moyenne arithmétique des douze derniers indices des prix à la consommation – France entière « Nomenclature Coicop : 09.5.4 - Papeterie et matériel de dessin », publiée par l’INSEE à la date de notification du marché. B) Marché de nettoyage de bureaux Les prix seront révisés tous les ans à date anniversaire de la notification du marché, par application de la formule suivante : = 0 × ( ) 0 Dans laquelle : P = Prix HT après révision P0 = Prix HT initial I = Dernière valeur connue de l’indice des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) - CPF 81.21 – Nettoyage de bureaux - Prix de marché - Base 2015, publiée par l’INSEE à la date de la révision (Identifiant 10546448 sur le site de l’INSEE). I0 = Dernière valeur connue de l’indice des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) - CPF 81.21 – Nettoyage de bureaux - Prix de marché - Base 2015, publiée par l’INSEE à la date de signature de la convention. Tous droits réservés – SVP 2021 Version actualisée le 22/01/2021 18
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