Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Appel à manifestation d'intérêt - REGION NOUVELLE-AQUITAINE
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REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Appel à manifestation d’intérêt
AMI Revitalisation centres villes / centres-bourgs 2019 - 1REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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Le maintien, le développement de centres villes et centres-bourgs dynamiques sont des gages de qualité de vie, de
cohésion sociale et de développement économique. Ils constituent de fait, des pôles essentiels à l’attractivité de leur
territoire et plus globalement à l’équilibre territorial régional. Ces territoires sont l’avenir d’une Région dynamique
et équilibrée, ils composent la colonne vertébrale par laquelle circule la vitalité de notre Région.
Présente auprès des villes moyennes et du programme national « action cœur de ville » au travers de la mobilisation
de ses politiques sectorielles, la Région Nouvelle-Aquitaine a souhaité mettre en œuvre une politique renforcée en
faveur des villes de plus petites tailles confrontées à des problématiques de dévitalisation manifestes.
Cet appel à manifestation d’intérêt vise à enclencher une dynamique d’action par la formalisation d’un projet intégré
global et/ou soutenir des opérations structurantes de revitalisation prévues dans le cadre de la délibération du 12
avril 2019.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Principes directeurs
La Région se propose de soutenir les communes et plus largement les territoires, à « réinventer » leurs centres
en situation de dévitalisation pour construire une centralité renouvelée par notamment l’émergence de fonctions
et services nouveaux et innovants. L’enjeu est de soutenir des centralités, reproduire dans ces centres-bourgs et
centres villes une forme d’urbanité qui permet de recréer des flux, un accès aux services et une bonne qualité de
vie. C’est la condition pour attirer de nouveaux habitants sur ces territoires qui offrent des perspectives.
Cet appel à projet s’adresse à des sites en phase initiale de réflexion pour définir une stratégie mais aussi à ceux
pour lesquels un projet et des démarches sont engagés.
Les Communes et EPCI qui souhaitent s’engager dans le cadre de la politique régionale sont invités à formaliser
ou à se doter d’un schéma stratégique d’intervention pour un projet de développement intégré et global en
faveur du centre-ville. Les enjeux spécifiques et les leviers d’actions pertinents identifiés (habitat, cadre de vie,
activités économiques, commerce, patrimoine, mobilité…) contribueront à identifier des réponses formalisées
par un programme opérationnel thématique, spatialisé et précisé dans le temps.
La définition du projet pourra s’appuyer utilement sur des démarches préalables pertinentes et sur les réflexions
engagées à une échelle plus large (SCOT, PLUI…) dans la mesure où elles existent.
En matière d’habitat, de logement, d’activités économiques et de services, le schéma précisera les orientations
de la Commune et de l’EPCI dans leur complémentarité entre centre et périphérie pour conforter les fonctions de
centralité du centre-ville. Le périmètre de centre-ville/bourg concerné par le projet de revitalisation sera arrêté
en concertation avec les services régionaux.
Le dossier de candidature sera obligatoirement co-porté par la Commune et l’Intercommunalité concernée. Son
expression formelle se traduira par un courrier co-signé par le Maire et le Président de l’EPCI.
Sites éligibles :
Fonction de centralité intermédiaire : Communes centres des petits et moyens pôles urbains (INSEE)
Présenter des signes d’une dévitalisation avérée : Taux de vacances et/ou logement > 10%
Délais : Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert pour l’année 2019/2020
Dépôt des dossiers : Monsieur le Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Pôle DATAR – Revitalisation centres-villes, centres-bourgs
Hôtel de Région - 14, Rue François de Sourdis - 33 077 Bordeaux cedex
Contact : Pôle DATAR – mission revitalisation centre ville/centre-bourg - jean-philippe.haufeurt@nouvelle-aquitaine.fr
AMI Revitalisation centres villes / centres-bourgs 2019 - 2REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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Sélection des dossiers :
Les dossiers de candidature seront examinés par la Région en concertation avec les partenaires qui souhaitent y
être associés (Etat, Caisse des Dépôts et Consignation, Département, Bailleurs sociaux, Consulaires …) dans le
cadre d’un Comité consultatif. Lors de la sélection des dossiers un avis pourra être formulé précisant
éventuellement des préconisations à prendre en compte pour l’établissement d’un schéma stratégique
d’intervention ou au regard d’opérations spécifiques.
Modalité de sélection :
• Eligibilité de la Commune (cf page précédente)
• Pertinence du projet :
o Pilotage et gouvernance
- Objectifs, décisions politiques, précisions des orientations et cohérence avec les divers
documents d’urbanisme et schémas…
- Organisation de la gouvernance et association des acteurs privés et publics, habitants…
o Approche globale et intégrée
- Caractère transversal du projet par la prise en compte des thématiques dont notamment,
l’habitat, l’activité économique en centre ville, les services, les mobilités…
- Stratégie de développement envisagée au regard des opportunités
- Complémentarité entre centre et périphérie en matière de politique de l’habitat et d’activité
commerciale et économique.
- Régulation des projets d’extension de zones commerciales périphériques. Le développement
ou l’extension de ces dernières, concurrençant le tissu commercial des centres, constitue un
point de vigilance majeur susceptible de générer une non-recevabilité du dossier.
o Mise en œuvre projetée
- Ressources mobilisées ou envisagées pour l’accompagnement de la démarche
- Cohérence dans la mobilisation des outils d’intervention (Urbanisme, habitat, éco…)
- Phasage du projet au regard de la situation présente et/ou des éventuelles actions déjà
initiées
Contractualisation :
A l’issue des échanges avec les collectivités candidates et en fonction du niveau de maturité d’un schéma
stratégique d’intervention, une convention cadre sur la période 2019/2022 sera établie visant notamment
à définir :
- les enjeux thématiques partagés et les délais d’établissement du schéma stratégique d’intervention (en son
absence)
- les besoins en matière de diagnostics et études à conduire,
- l’ingénierie à mettre en place et ses missions au regard du contexte spécifique,
- le cas échéant les opérations susceptibles d’être mises en œuvre à très court terme.
Dans le cadre du projet global, le soutien régional à chaque opération, dès lors qu’elle sera finalisée techniquement et
financièrement par le porteur de projet, s’effectuera par délibération spécifique. Ces soutiens pourront relever des
dispositions spécifiques adoptées dans le cadre de la délibération 2019-xx SP du 12 avril 2019 et/ou des politiques
régionales sectorielles concourant aux objectifs de revitalisation. (habitat, mobilité, transition énergétique, tourisme,
patrimoine, économie territoriale, commerce etc…)
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Commune :
EPCI :
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
DOSSIER CANDIDATURE
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PRESENTATION SYNTHETIQUE :
(Situation, caractéristiques démographiques, socio-économiques, évolutions, fonctions de centralité, enjeux
structurants…)
(Ce formulaire est proposé à titre indicatif de trame. Les formats de candidature restent libres, à l’appréciation des
porteurs de projets. Tous documents annexes peuvent utilement être joints à la demande)
AMI Revitalisation centres villes / centres-bourgs 2019 - 4Commune : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
EPCI :
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
DOSSIER CANDIDATURE
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PRESENTATION DU PROJET DE REVITALISATION et de son niveau de maturité
(Réflexion initiale … actualisation de projet engagé, stratégie globale, dispositifs en œuvre, principales actions
envisagées au regard des enjeux, évaluation de l’impact, besoins prioritaires...)
(Ce formulaire est proposé à titre indicatif de trame. Les formats de candidature restent libres, à l’appréciation des
porteurs de projets. Tous documents annexes peuvent utilement être joints à la demande)
AMI Revitalisation centres villes / centres-bourgs 2019 - 5REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Commune :
EPCI :
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
DOSSIER CANDIDATURE
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GOUVERNANCE
(Instances mises en en place, partenaires mobilisés (privés, publics, habitants)…, Ingénierie)
(Ce formulaire est proposé à titre indicatif de trame. Les formats de candidature restent libres, à l’appréciation des
porteurs de projets. Tous documents annexes peuvent utilement être joints à la demande)
AMI Revitalisation centres villes / centres-bourgs 2019 - 6REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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CENTRALITE DE PROXIMITE / autres bourgs structurants
Pour les villes ou bourgs remplissant des fonctions de centralité pour leur territoire à une échelle inférieure aux
petits pôles urbains (INSEE), la Région Nouvelle-aquitaine mobilise les moyens spécifiques de la politique
contractuelle régionale et des politiques sectorielles.
Les interventions régionales concernent :
- le soutien à l’ingénierie locale mise en œuvre par un territoire de projet (politique contractuelle régionale,
appel à projet « ruralité » communes < 3500 habitants) pour favoriser la définition de projets de revitalisation,
le montage d’actions, l’évaluation et le suivi des dossiers.
- l’accompagnement de projets confortant les fonctions de services d’un bourg structurant au titre de :
- Politique contractuelle régionale :
• Derniers commerces alimentaires de proximité
• Multiple rural
• Halles et marchés couverts
• Maison de santé pluridisciplinaire
• Maison de service au public
• Tiers-lieux
• Initiatives et lieux innovants de services aux publics
• …….
- Politiques sectorielles régionales :
• Logement social (création et rénovation énergétique)
• Appel à projet « Bâtiment du futur » : rénovations énergétiques complètes et constructions neuves
exemplaires pour des bâtiments tertiaires privés ou publics
• Mobilité
• Tourisme / Patrimoine
• ……
Contact : Région Pôle DATAR – Direction de la Cohésion et de l’Ingénierie Territoriale – DCIT
Chargés de mission politique contractuelle du territoire de projet concerné:
https://cartographie.nouvelle-aquitaine.fr/adws/app/561e1917-c6ea-11e8-8a6e-79bdd7fe5201/index.html
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