Revue de presse 25 Mai 2018 - Supervizor
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TABLE des matières 03 Blockchain-enabled bookkeeping system to launch this summer FEC – Se préparer aux nouvelles exigences de l’administration 05 fiscale 08 Supervizor réalise une première levée de fonds pour devenir l’AuditTech de référence 11 Les contrôles à distance appelés à se généraliser 12 Projet de loi fraude fiscale : Quelles conséquences pour les entreprises ?
PeaCounts, a bookkeeping solution a system that makes manual entry a built on the NetSuite platform that thing of the past.” leverages blockchain and artificial in- telligence, will be launched this sum- An Enrolled Agent, Stranger was moti- mer. vated to begin developing PeaCounts BLOCKCHAIN-ENABLED after seeing her business-owner BOOKKEEPING SYSTEM Currently in beta, PeaCount offers clients come in with masses of re- TO LAUNCH THIS a dashboard and a mobile app that ceipts that they didn’t know what to make it easy for business owners do with, so she began working on the SUMMER add receipts and transactions, and to system with Viact Systems Inc. foun- keep track of their business. der and accounting software develo- Lancée cet été, PeaCount sera la per Shashank Shukla. première solution de production comptable entièrement automati- The system uses artificial intelli- sée grâce à l’IA et à la blockchain. gence to help users identify transac- PeaCounts says that it will work with « La saisie manuelle fait partie du tions as they are entered and to ma- a user’s current bookkeeper and tax passé » déclare l’une des co-fon- nage daily bank reconciliations, while professional to get data entered ap- datrices. Le « Smart CFO » de Pea- it uses blockchain to secure client propriately, and that it will offer them Count pourra quant à lui réaliser data and prevent breaches through residual income to them – as well instantanément des budgets ou a “Blockchain of Identity” concept, as including a feature that lets users des prévisions financières. so that only users have access to the book appointments with them direc- data registered to them. tly through the solution’s dashboard and mobile app. “Business owners will no longer re- quire a dual-entry system with ma- “To make bookkeeping easier, you nual reconciliations,” said PeaCounts don’t just need a software product, Accounting Today - 18/05/2018 co-founder Crystal Stranger, in a sta- you need a team of real people and tement. “Combined with machine artificial intelligence that is constantly learning, PeaCounts has developed working to keep you up to date with
where you stand financially,” Stranger said. “This is the future of business, available today. It’s like having a book- keeper inside your phone.” PeaCount will also have a “Smart CFO” to prepare budgets and financial pro- jections instantly, and plans to develop a payment system powered by crypto- currency tokens. https://www.accountingtoday.com/news/blockchain-enabled-bookkeeping-system-peacounts-to-launch-this-summer
Si l’administration fiscale a été Les éditeurs de logiciels ont rapide- prompte à prendre la mesure des ment joué le jeu de l’administration FEC – SE PRÉPARER AUX possibilités offertes par les sys- en faisant évoluer leurs outils pour NOUVELLES EXIGENCES tèmes d’information, ses exigences permettre la génération des FEC. ne s’arrêtent pas à la mise aux Cette contrainte a également joué un DE L’ADMINISTRATION normes des logiciels comptables. rôle de « nettoyage » du marché des FISCALE Car après les FEC, c’est une trans- éditeurs en mettant sur la touche les parence totale des process qui est outils qui ne pouvaient pas être FEC Grâce au FEC, l’administration désormais recherchée. Les ex- compatibles. A ce jour, l’ensemble du fiscale a à sa disposition des fi- plications de Thibault Meyer, ex- marché semble outillé pour les pro- chiers normés, exhaustifs et qui pert-comptable et fondateur du ca- duire sans difficulté majeure. ne présentent pas de difficultés de binet Themium Conseil. traitement. Il ne s’agit cependant On observe que sur les premiers que d’une première étape vers un Les FEC, nous en parlons tous beau- exercices d’obligation de fourniture contrôle approfondi concernant coup. Non sans raison. Mais derrière des FEC, l’administration fiscale a la production des données comp- ce chantier, bien intégré par les en- fait preuve d’une certaine souplesse tables (La comptabilité est-elle treprises et globalement réalisé dans dans ses contrôles sur les contraintes enregistrée régulièrement ? L’ab- des conditions satisfaisantes, il y a de clôtures de journaux à l’issue de sence de clôture des journaux d’autres enjeux, et d’autres schémas chaque déclaration périodique. Sur a-t-elle permis des corrections de pensée de l’administration. Le for- le terrain, on constate que les contrô- a posteriori ? Quelles sont les dix mat de fichier standardisé ne consti- leurs expérimentent l’amélioration du dernières écritures enregistrées tue qu’une étape vers un contrôle confort de contrôle lié à l’utilisation qui ont concouru à l’optimisation structurel dont l’impact s’annonce de des FEC et des outils développés par du résultat, etc. ?) première importance. l’administration. Ils ont à leur disposi- tion des fichiers normés, exhaustifs, Nettoyage des outils : mission ac- qui ne présentent pas de difficultés Cegid - 18/05/2018 de traitement. complie Revenons rapidement sur les FEC. Cette période d’uniformisation bien-
tôt achevée, il faut s’attendre à ce que C’est la raison pour laquelle les outils sur la possibilité de combiner l’utilisa- l’administration mette le doigt de ma- comptables doivent, et devront, ame- tion d’outils best-of-breed et d’appré- nière plus appuyée sur les processus ner les professionnels du chiffre à cier leur admissibilité par l’administra- de génération de ces fichiers, et no- produire des FEC conformes, tout en tion fiscale. tamment l’obligation de clôturer les permettant d’établir des corrections et journaux périodiques à l’issue des dé- ajouts sur des périodes dont les jour- La piste d’audit fiable, nouvelle ligne clarations. naux sont déjà clôturés. L’utilisation d’horizon des contrôles de folios dans ces journaux de saisie, En complément des FEC, l’administra- Haro sur la clôture des journaux ? comme le proposent les outils CEGID, tion fiscale conditionne depuis le 1er répond à cette préoccupation. Le FEC remplit une fonction d’horoda- janvier 2013 la validité d’une facture à teur en indiquant la date de saisie de la constitution d’une piste d’audit fiable l’écriture ainsi que la date de clôture Réussir l’agrégation et documentée (la PAF). du journal contenant l’écriture. Or, ces L’heure est incontestablement à l’agré- données sont encore peu utilisées par gation de données issues de systèmes Apparue discrètement, cette exigence l’administration. Il faut néanmoins s’at- d’information différents et indépen- peut s’avérer redoutablement efficace tendre à un durcissement de sa part dants (flux bancaires, gestion com- lors de vérifications. Les sanctions dans les prochaines années, car elle ne merciale, outils de notes de frais, etc.). pour les factures de ventes entraînent se contentera pas de contrôler un pro- en effet une pénalité de 50% du mon- duit fini comptable, mais également la Cette évolution pourrait connaître une tant des pièces originales remises fiabilité d’un processus de production. modification de cap en raison des exi- en cause, ou de 5% du montant de la La comptabilité est-elle enregistrée gences nouvelles de l’administration transaction en cas de comptabilisation régulièrement ? L’absence de clôture fiscale, dans la mesure où elle semble des factures correspondantes ; et pour des journaux a-t-elle permis des cor- privilégier des systèmes d’information les factures d’achats, le prix à payer est rections a posteriori ? Quelles sont les plus exhaustifs et davantage intégrés, tout bonnement… le rejet du droit à dé- dix dernières écritures enregistrées qui pour pouvoir en contrôler les sources duction de la TVA. ont concouru à l’optimisation du ré- et flux d’informations. sultat, etc. ? Autant de questions sur lesquelles elle se montrera particuliè- Avec la piste d’audit, il appartient à rement vigilante. Il appartiendra à chacun de s’interroger chaque assujetti de déterminer, en
fonction de sa propre organisation, tant la piste d’audit. L’absence pure et comptables et financiers. Les enjeux l’ampleur et les moyens de contrôle simple de documentation serait un ca- de traçabilité et de transparence re- qu’il doit mettre en place pour garan- deau fait à un vérificateur, alors qu’une vêtent une importance capitale dans tir l’authenticité de l’origine, l’intégrité documentation existante l’obligera à l’approche actuelle de l’administration, du contenu et la lisibilité des factures l’analyser et à l’évaluer, ce qui ne repré- incarnée au premier chef par la piste émises ou reçues. Et tous ces éléments sente plus du tout le même investisse- d’audit fiable, qu’il faut préparer dès doivent être dûment documentés. ment en temps passé… aujourd’hui. Encore peu d’entreprises, ou même Penser au-delà des outils d’experts-comptables, ont pris jusqu’ici En France, l’administration fiscale a conscience de la puissance de frappe toujours joué un rôle prépondérant potentielle de cette « arme de destruc- dans la façon dont les professionnels tion massive » mise à disposition de produisent l’information comptable. Et l’administration fiscale dans son arse- il est souvent reproché aux standards nal de sanctions. A ce jour, cette arme comptables nationaux d’être trop en reste peu utilisée ; cependant, après lien avec les contraintes fiscales. Quelle des admonestations et des rappels à que soit l’opinion que l’on peut avoir la loi, quelques entreprises ont com- sur ce sujet, tout laisse à penser que mencé à être sanctionnées. Si cet outil ce lien n’est pas près de se distendre. devient rentable pour l’administration, Bien au contraire. il faut s’attendre à voir son utilisation s’intensifier. On ne saurait trop inviter les financiers d’entreprise à ne pas se focaliser uni- A chacun donc de veiller au grain, et quement sur les outils et leur compati- aux experts-comptables de sensibi- bilité avec les nouvelles normes impo- liser leurs clients sur ce sujet et leur sées par l’administration, mais aussi et proposer de mettre en place une do- surtout à veiller aux flux, aux process, à cumentation, même succincte, rela- la dynamique de production des états http://www.cegid.com/fr/blog/fec-se-preparer-aux-nouvelles-exigences-de-ladministration-fiscale/
Supervizor réalise une première le- la data comptable et opérationnelle vée de fonds pour devenir l’Audit- sont obligés de revoir leur approche Tech de référence en digitalisant le contrôle si possible Supervizor, éditeur d’un logiciel qui de façon permanente ». détecte automatiquement les erreurs SUPERVIZOR RÉALISE et les fraudes dans la comptabilité En cas de contrôle fiscal, depuis le 1er UNE PREMIÈRE LEVÉE DE des entreprises, réalise une première janvier 2014, les entreprises doivent FONDS POUR DEVENIR levée de fonds de 3 millions d’euros transmettre tout le détail de leur auprès du fonds Odyssée Venture comptabilité (Fichier des écritures L’AUDITTECH DE pour conforter son leadership du comptables appelé FEC) au contrô- RÉFÉRENCE contrôle digitalisé en France et accé- leur. Depuis le 1er janvier 2017, avec lérer son expansion en Europe. une nouvelle procédure appelée « Supervizor réalise une première le- examen de comptabilité », les entre- vée de fonds pour devenir l’Audit- La digitalisation des métiers du prises doivent transmettre ce détail Tech de référence contrôle, conséquence des trans- directement à l’administration qui ne formations de l’administration fis- se déplace plus. Elle contrôle ainsi cale automatiquement la comptabilité de Pour Cyrille de Gastines, cofonda- l’entreprise avec des algorithmes so- teur et responsable de la R&D chez phistiqués. Enfin, en 2019, il est prévu Supervizor, « depuis cinq ans, la ré- de franchir une étape supplémentaire volution du contrôle fiscal engagée avec la transmission systématique par l’administration bouleverse l’ap- du FEC en même temps que la liasse. proche traditionnelle du contrôle des Après cette dernière évolution, l’ad- informations comptables. Les ac- ministration contrôlera toutes les en- teurs classiques (commissaire aux treprises en détail chaque année. comptes, expert-comptable et avocat Finyear - 17/05/2018 fiscaliste) sont dépassés. Dans les Dans le même temps, la réglemen- entreprises, tous les responsables de tation renforce le contrôle des entre-
prises sur d’autres sujets : réduction permet très simplement et avec un ROI tiques comptables de l’entreprise pour des délais de règlement contrôlés par garanti de détecter les erreurs, les ano- détecter des erreurs. la DGCCRF et lutte contre la fraude malies et les fraudes dans les comptes avec la loi Sapin 2. des sociétés. Les entreprises réduisent Les ambitions de Supervizor : cap- ainsi leurs risques financiers et fiscaux. ter rapidement un marché profond et Ainsi, au risque d’être pris en défaut, Compatible avec tous les ERP, les lo- sans limite géographique tous les métiers du contrôle en en- giciels comptables du marché et les « La levée de fonds va nous permettre treprise doivent repenser leur orga- formats réglementaires, la technologie d’accélérer en France et en Europe, sur nisation et suivre ce mouvement de permet, sans paramétrage, de contrô- la vente directe comme sur l’indirecte », digitalisation : directeur financier, res- ler les données comptables de indique Alban Clot, cofondateur et res- ponsable comptable, auditeur interne, l’entreprise, d’analyser les résultats et ponsable des ventes chez Supervizor. fiscaliste ou encore contrôleur interne de produire automatiquement un rap- « Nous finalisons actuellement des n’ont désormais d’autre choix que de port d’anomalies sans intervention de partenariats avec des acteurs majeurs détecter les erreurs avant le fisc, er- l’utilisateur. – éditeurs d’ERP, fonds d’investisse- reurs inévitables étant donné la com- ment, cabinets d’optimisation de coûts, plexité du droit comptable et fiscal. A ce jour 100% des comptabilités ana- avocats fiscalistes, etc., qui voient en lysées ont révélé des erreurs, des prises Supervizor l’opportunité d’adresser ra- Supervizor, le Machine Learning au de risque et/ou des fraudes, alors pidement un marché en pleine explo- service de la détection des erreurs, même que les entreprises concernées sion ». des fraudes et des risques financiers sont généralement assistées par des & fiscaux professionnels externes et qu’elles ont « Le marché de Supervizor est large. En Anticipant ces besoins croissants des mis en place des organisations visant France, ce sont plus de 2 millions d’en- clients et les nouveaux risques aux- à conceptualiser le risque. A l’opposé, treprises qui sont concernées, avec un quels ils doivent faire face, Supervizor avec une démarche innovante et dis- coeur de cible de près de 300 000 PME, a développé une technologie basée sur ruptive, la technologie Supervizor im- ETI et grandes entreprises. Le potentiel le Machine Learning, largement éprou- médiatement utilisable et sans effort de Supervizor est aussi important au vée (plus de 40 000 comptabilités déjà fait parler la data en s’appuyant no- niveau européen. L’Allemagne le Portu- analysées) et hautement scalable, qui tamment sur l’apprentissage des pra- gal ou encore l’Espagne font partie des
premiers pays où Supervizor pourrait À propos de Supervizor s’implanter prochainement. », précise Cofondée par Cyrille de Gastines et Al- Alban Clot. Plus globalement, le pro- ban Clot, Supervizor est le leader des gramme d’implantation de Supervizor services et logiciels d’analyse auto- veut suivre le rythme d’adoption de matisée des données comptables et la norme SAF-T dans les pays euro- opérationnelles. Grâce à sa technolo- péens. gie unique issue de 7 ans de R&D, Su- pervizor aide les entreprises à réduire Cyrille de Gastines, quant à lui, es- le risque de redressement fiscal en cas time que « si autant de sociétés de de contrôle et automatiser le contrôle toute taille (PME comme CAC40) font interne comptable et opérationnel, en confiance à Supervizor, c’est parce que détectant les erreurs et les fraudes au- notre technologie est unique, et notre tomatiquement. Plus de 5 000 socié- avance considérable, notamment par tés analysent chaque année leurs don- rapport aux Big 4. Mais il ne faut pas nées avec la technologie Supervizor. se contenter de maintenir cet écart : il faut l’accentuer ». C’est pourquoi une part importante des fonds levés va être déployée dans la R&D, pour détecter toujours plus de cas d’erreurs ou de fraudes, et étendre les cas d’usage de la technologie. « Aujourd’hui, l’entre- prise utilise Supervizor pour anticiper un contrôle fiscal, détecter les fraudes, accélérer sa clôture des comptes, pi- loter son service comptable, etc. Mais de nombreux autres domaines d’appli- cation de notre technologie sont envi- sagés. » https://www.finyear.com/Supervizor-realise-une-premiere-levee-de-fonds-pour-devenir-l-AuditTech-de-reference_a39436.html
Un an après la mise en place des «Toutes les sociétés, TPE comme vérifications de comptabilité à dis- sociétés cotées, sont concernées tance, peu d’entreprises semblent par la mesure, relève Jean-Pierre avoir fait l’objet d’un tel contrôle. Lieb, avocat associé chez EY Société Alors que celui-ci est censé monter d’Avocats. Néanmoins, les contrôles LES CONTRÔLES À en puissance, les premiers retours à distance s’adaptent mieux aux pe- DISTANCE APPELÉS des directions concernées lors de l’année écoulée sont positifs. tites structures commerciales et À SE GÉNÉRALISER aux associations, qui ont générale- ment moins de documents à fournir. Les premiers retours positifs sur les Voilà un peu plus d’un an que le fisc a la possibilité de vérifier la comptabi- D’après les retours que nous avons, contrôles à distance laissent envisa- ger leur extension auprès d’un plus lité des entreprises sans se déplacer nous constatons que l’administra- large spectre d’entreprise en 2018. dans leurs locaux. Cette réforme, is- tion fiscale privilégie effectivement ce sue de la loi de finances rectificative type d’entreprises.» pour 2016, implique simplement pour Certes, cette nouvelle forme de les entreprises de transmettre leurs contrôle n’apporte finalement pas documents comptables par voie dé- de changement conséquent pour les matérialisée à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans personnes morales puisque les do- un délai de 15 jours à compter de la cuments à fournir restent les mêmes. réception de l’avis de l’administration. «Quel que soit le type de contrôle, La non-transmission de ces informa- les entreprises sont systématique- tions est passible d’une amende de ment obligées de présenter un fichier 5 000 euros par exercice. d’écritures comptables, précise Eli- sabeth Ashworth, avocate associée Pour l’heure, le dispositif est encore chez CMS Francis Lefebvre Avocats... Option Finance - 22/05/2018 en rodage et cible un profil précis de (suite de l’article réservée aux abon- sociétés. nés) http://www.optionfinance.fr/entreprises-finance/fiscalite-comptabilite-droit/les-controles-a-dis- tance-appeles-a-se-generaliser.html
PROJET DE LOI FRAUDE FISCALE : QUELLES Suite à la loi de 2013 et au scandale une logique d’accompagnement et CONSÉQUENCES POUR de l’affaire Cahuzac, la lutte contre de conseil… Signe supplémentaire la fraude fiscale va faire l’objet d’un que le gouvernement n’entend pas LES ENTREPRISES ? nouveau texte de loi, ciblant cette desserrer la vis, il a promis de frapper Pour lutter contre la fraude fiscale, fois-ci particulièrement les entre- fort, en proposant de renforcer signi- un nouveau projet de loi va entrer en prises. Toutefois, le texte pourrait se ficativement les moyens de détection vigueur afin de remédier à la perte révéler, avant même son adoption et de caractérisation de la fraude fis- annuelle de milliards d’euros pour par le Parlement, problématique. cale. les finances publiques. Ainsi, le gou- vernement promet de frapper fort en « La fraude est un coup de poignard Pas de grand soir fiscal renforçant les moyens de détection dans le pacte républicain. La lutte Pourtant, le moins que l’on puisse de la fraude fiscale. contre la délinquance en col blanc dire, c’est que l’ensemble déçoit au Ce nouveau projet va permettre de « nécessite des méthodes plus effi- regard des objectifs affichés. Certes, plaider coupable » aux fraudeurs, afin caces. » Par ces mots d’introduc- le projet de loi contient une disposi- de reconnaître leurs torts évitant ain- si un procès long. Il promet aussi des tion, Gérald Darmanin a présenté en tion innovante, réclamée de longue peines plus lourdes. De plus, le gou- Conseil des ministres, le 28 mars der- date par les entreprises : il s’agit de la vernement souhaite élargir les sanc- nier, un nouveau projet de loi relatif à procédure du « plaider coupable », qui tions administratives grâce à une la lutte contre la fraude fiscale, visant permettrait aux fraudeurs – y com- publication obligatoire des sanctions à remédier à la perte «de plusieurs di- pris aux entreprises – poursuivis au prononcées, dite procédure « Name zaines de milliards d’euros pour les fi- pénal et disposés à reconnaître leurs and Shame ». Ce projet de loi sou- nances publiques chaque année. » Le torts de comparaître immédiatement haite, de même, punir non seulement timing peut surprendre. afin d’éviter un procès long, en accep- les auteurs principaux mais aussi les La publication de ce texte intervient tant la peine proposée par le parquet. intermédiaires, tels que les cabinets quelques semaines seulement après Hormis cette mesure, les fiscalistes d’avocats ou d’experts comptables. le lancement de la discussion parle- restent sur leur faim. mentaire sur «la relation de confiance» (Suite de l’article réservée aux abon- Option Finance - 22/05/2018 entre le citoyen ou l’entreprise avec nés) l’administration, laquelle repose sur http://www.optionfinance.fr/entreprises-finance/fiscalite-comptabilite-droit/quelles-consequences- pour-les-entreprises.html
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