RAPPORT D'ACTIONNAIRE ENGAGÉ - EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET POLITIQUE DE DIALOGUE
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2018 RAPPORT D’ACTIONNAIRE ENGAGÉ EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET POLITIQUE DE DIALOGUE LYXOR International Asset Management Exercice 2018
ÉDITO Depuis plusieurs années maintenant, LYXOR place l’Investissement Socialement Responsable au cœur de sa stratégie d'investissement en créant des solutions concrètes tenant compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance, afin de relever les défis du futur. En tant que gérant d’actifs, notre responsabilité fiduciaire vis-à-vis de nos clients est la mise en œuvre de tous les moyens afin de renforcer la création de valeur à long terme. La politique de vote et d’engagement est l’un des leviers pour y parvenir. Florent Deixonne, Head of Sustainable and A ce titre, nous exprimons nos convictions sur la gouvernance Responsible Investment d’entreprise via l’exercice de nos droits de vote ainsi que nos attentes LYXOR Asset Management vis-à-vis des émetteurs dans lesquels nous investissons : qu’ils prennent en compte l’ensemble des enjeux extra-financiers auxquels ils doivent faire face, et ce en toute transparence. LYXOR a ainsi mis en place un écosystème interne d’experts afin d’assurer l’analyse qualitative nécessaire. L’année 2018 a été particulièrement riche pour LYXOR en termes d’engagement actionnarial. Nous avons franchi une nouvelle étape avec la mise en place de notre politique d’engagement. Tout au long de l’année, nous avons dialogué activement avec les entreprises dans une optique d’échanges et de construction concernant bien entendu les enjeux de gouvernance, mais également les enjeux climatiques. En effet, pour sa première campagne d’engagement, LYXOR a souhaité se concentrer sur le thème de la transition climatique et c’est donc naturellement que nous avons rejoint l’initiative internationale Climate Action 100+. Ce premier rapport « d’actionnaire engagé » présente une synthèse de la mise en œuvre de la politique d’exercice des droits de vote et d’engagement par LYXOR en 2018. Excellente lecture ! 2
CHIFFRES CLÉS 2018* 75,7 13,8 78% Mds € Mds € 137,3 14 77% Mds € Mds € Actifs sous gestion et Actifs votés Part des actifs conseillés** votés*** 200 2 612 A+ 200 2 613 Notation UN-PRI « Stratégie Nombre d’assemblées Nombre de résolutions & Gouvernance », 2018 générales votées analysées 22% 77% 22% 77% 32 Taux moyen d’opposition en Part d’assemblées générales Nombre de sociétés assemblée générale avec un vote négatif rencontrées dans le cadre de l’engagement * Données au 31 décembre 2018. Les données présentées dans les grands cercles concernent l’ensemble du Groupe LYXOR comprenant LYXOR Asset Management et LYXOR International Asset Management. Le détail pour LYXOR International Asset Management est présenté dans les petits cercles. ** Incluant 19,6 Mds€ d’encours conseillés *** Sur la base de sous jacents de type actions au sein de véhicules d’investissement en réplication directe. Ne sont pas pris en compte les fonds avec délégation du vote à un gérant externe. 3
INTRODUCTION LYXOR International Asset Management SAS (ci- une politique de dialogue constructif entre LYXOR après « LYXOR ») est une filiale à 100% du Groupe et les entreprises dont elle est actionnaire ; et une Société Générale. Ce document présente les politique d’exercice de ses droits de vote, conditions dans lesquelles la société de gestion répondant ainsi aux obligations fiduciaires à LYXOR exerce pour le compte de ses clients, son l’égard des clients de LYXOR. rôle d’actionnaire engagé et responsable. La politique de vote et de dialogue mise en œuvre Convaincue des enjeux environnementaux, par LYXOR sur l’exercice 2018 est consultable et sociaux et de gouvernance auxquels la société disponible sur le site internet de la société de civile doit faire face, LYXOR a défini – dans le gestion, à l’adresse : prolongement de sa démarche d’investisseur http://www.LYXOR.com/fr/nous- responsable et en ligne avec son adhésion, depuis connaitre/gouvernance/investissement- de nombreuses années, aux Principes pour socialement-responsable/ l'Investissement Responsable (PRI) des Nations Unies – une politique d’engagement actionnarial Conformément aux dispositions des articles 319- attachée aux titres détenus par les OPC (FIA et 22 et 321-133 du Règlement Général de l’Autorité OPCVM) dont elle assure la gestion. des Marchés Financiers, LYXOR rapporte dans le présent document, les conditions dans lesquelles Cette politique d’engagement actionnarial se elle a exercé les droits de vote. Le présent rapport traduit par deux axes complémentaires : porte sur l’exercice 2018. Les 6 engagements de LYXOR en tant que signataire des PRI 1 2 3 4 5 6 Nous intégrerons Nous serons des Nous Nous Nous Nous rendrons les questions ESG actionnaires actifs demanderons, encouragerons coopérerons pour chacun compte à nos processus et intégrerons les autant que faire l’adoption et la améliorer de nos activités et décisionnels et questions ESG à se peut, aux mise en œuvre l’efficacité de des progrès d’analyse des nos politiques et entités dans des Principes notre mise en accomplis investissements. procédures en lesquelles nous dans le secteur œuvre des concernant la matière investissons de des Principes. mise en œuvre d’actionnariat. faire preuve de investissements. des Principes. transparence concernant les questions ESG. 4
POLITIQUE DE DIALOGUE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX Convaincue que la performance d’une entreprise ne environnementales, sociales, sociétales et de repose pas – ou plus – uniquement sur ses seules gouvernance, est profitable à la performance à long performances financières, LYXOR attend aujourd’hui terme des entreprises et donc dans l’intérêt à long des entreprises dans lesquelles elle investit qu’elles terme des investisseurs. prennent en compte, et soient transparentes, sur les enjeux extra-financiers auxquels elles doivent faire Afin de promouvoir les meilleures pratiques en la face. matière, LYXOR a ainsi défini une politique de dialogue avec les entreprises qui se traduit par deux La prise en compte de ces questions actions distinctes et complémentaires : Un dialogue proactif en amont des assemblées générales En tant que représentante des OPC actionnaires qu’elle gère, LYXOR s’engage à exercer les droits de vote attachés aux actions détenues par ces OPC afin de promouvoir les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise. Pour se faire, LYXOR usera de son influence en amont des assemblées générales, afin d’initier un dialogue constructif avec les entreprises dans un double objectif : Encourager les entreprises à Enrichir le travail d’analyse adopter les meilleures et voter en parfaite pratiques en termes de connaissance gouvernance d’entreprise Un engagement thématique LYXOR pourra définir un enjeu thématique à caractère environnemental, social, sociétal ou de gouvernance et engagera un dialogue avec les principales entreprises de son portefeuille sur le sujet. Cette action a pour ambition d’améliorer à terme les pratiques dites de Responsabilité Sociale des Entreprises. 5
2. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE DIALOGUE1 En 2018, l’équipe en charge de l’Investissement Socialement Responsable de LYXOR a eu l’opportunité de mener 36 campagnes d’engagement auprès de 32 entreprises européennes. Ces échanges pouvaient traiter spécifiquement de l’assemblée générale de l’émetteur ou être plus larges et aborder des enjeux environnementaux, sociaux ou de gouvernance. Ainsi, 57% des campagnes d’engagement ont été directement liées aux sujets traités en assemblées générales et 43% concernaient les enjeux ESG spécifiques à chaque entreprise. Ces discussions ont principalement – 46% – eu lieu sous la forme de réunions physiques, 34% se sont faites au travers de conférences téléphoniques et 20% sous la forme de roadshow (événement permettant à l’émetteur de discuter avec plusieurs investisseurs). Répartition des types de Répartition des formats de campagnes d’engagement campagnes d’engagement Répartition géographique des entreprises rencontrées En tant que société de gestion française, LYXOR estime que son rôle d’actionnaire engagé et responsable est d’autant plus impactant auprès des émetteurs français. Ainsi pour cette première année de campagne d’engagement, LYXOR a volontairement mis l’accent sur les discussions auprès d’émetteurs français. Par ailleurs, souhaitant être en cohérence avec notre périmètre de vote (cf. Partie II – Exercice des droits de vote), nous avons également initié le dialogue avec des sociétés non françaises. 6
Dialogue en amont des assemblées générales Parmi les différents sujets abordés, la Répartition des sujets abordés rémunération des dirigeants a été l’un des plus récurrents, au regard notamment de l’introduction du vote contraignant sur les rémunérations ex-post des dirigeants dans le cadre de la loi Sapin 2. Le fonctionnement et la composition des conseils d’administration ou de surveillance a également été au cœur des discussions. LYXOR s’est notamment interrogée sur : • les compétences des membres du conseil et leur adéquation avec l’activité et/ou la stratégie des entreprises ; • le niveau de diversité du conseil ; • l’assiduité des membres aux réunions du conseil et/ou des comités spécialisés ; • la qualification d’indépendance des membres par l’entreprise ; • la présence des salariés au conseil… L’exercice 2018 a également été l’occasion de revenir sur le rôle de l’administrateur référent, sur l’ancienneté des commissaires aux comptes et la répartition de leurs honoraires, ou encore la structure actionnariale de certaines entreprises. Le cumul des fonctions de Président Directeur Général a été abordé plusieurs fois également. Certains de ces dialogues ont aussi permis de mieux appréhender certaines opérations stratégiques de type fusion / acquisition. Dans certains cas, ces échanges en amont des assemblées générales des émetteurs ont permis de clarifier certains points et ainsi éviter des votes négatifs de la part de LYXOR (cf. Partie II – Exercice des droits de vote). Enfin, durant toute la saison des assemblées générales, LYXOR, en ligne avec sa démarche d’actionnaire engagé et responsable, a systématisé une communication proactive aux émetteurs lorsqu’une opposition à au moins une des résolutions soumises au vote était préenregistrée. 7
Engagement thématique En 2018, l’équipe en charge de l’Investissement Socialement Responsable de LYXOR a également eu Répartition des sujets abordés l’opportunité de discuter avec 15 entreprises pour aborder des sujets plus larges que ceux traités en assemblée générale. Comme le montre le graphique ci-contre, les enjeux de gouvernance demeurent un sujet largement traité puisque 60% des thèmes abordés concernaient des questions relatives à la composition ou au fonctionnement du conseil et à la politique de rémunération mise en place par l’entreprise. Cependant, ces échanges ont également permis d’approfondir des questions aussi précises que la prise en compte des enjeux du développement durable tout au long de la chaîne de valeur, la stratégie déployée pour atteindre les objectifs climats annoncés, la politique de diversité déployée, etc… Enfin, LYXOR est signataire de l’initiative Climate Action 100+. Lancée en décembre 2017 lors du One Planet Summit, le Climate Action 100+ est une initiative collaborative qui rassemble désormais plus de 300 investisseurs (représentant plus de 32 trillions de dollars d’actifs sous gestion) et définit une liste de surveillance de plus de 160 entreprises dans le monde les plus émettrices de gaz à effet de serre (GES). En rejoignant cette initiative, LYXOR s’engage à initier un dialogue et à collaborer avec les entreprises inscrites sur la liste et dont elle est actionnaire, pour s’assurer qu’elles mettent en œuvre une gouvernance appropriée à l'enjeu climatique. Les premiers résultats de cette campagne d’engagement seront disponibles dans notre rapport d’engagement sur l’exercice 2019. 8
EXERCICE DES DROITS DE VOTE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX Une bonne gouvernance d'entreprise doit se traduire à long terme par une amélioration de la performance de l'entreprise, et donc par un engagement actionnarial. En exerçant ses droits de vote, LYXOR peut contribuer à l'amélioration de la performance économique et financière des entreprises dans lesquelles elle investit pour le compte de ses clients, et ce dans le but d'inciter l'adoption de meilleures pratiques et d'atténuer le risque de défaillance de l'entreprise. Les 6 piliers d’une bonne gouvernance d’entreprise selon LYXOR Protection des intérêts à long terme et des droits des 1 actionnaires 2 Indépendance et diversité du conseil d’administration 3 Equilibre de la structure financière de l’entreprise 4 Rémunération juste et transparente des dirigeants 5 Qualité et intégrité des informations financières Prise en compte de la responsabilité 6 environnementale et sociale 9
2. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE VOTE 2.1 Comité de gouvernance interne Un comité de gouvernance interne à LYXOR valide et supervise la mise en œuvre de la politique de vote. Ce comité est composé des membres suivants : Edouard Auché Florent Deixonne Raphaël Dieterlin Secrétaire Général Responsable de Responsable de la gestion ETF l’Investissement et fonds indiciels Socialement Responsable Guillaume Lasserre Marc Noël Philippe Rémy Déborah Slama Yomtob Responsable des Responsable des Responsable de la Analyste Investissement Investissements Affaires Juridiques conformité Socialement Responsable 10
2.2 Processus de vote L'équipe en charge de l’Investissement Socialement Lorsque le vote électronique est possible, le vote est Responsable de LYXOR procède à une analyse effectué par le biais d'une plate-forme de vote sur détaillée de la gouvernance des entreprises pour laquelle LYXOR saisit ses instructions de vote. lesquelles elle va exercer son droit de vote. Dans les cas exceptionnels où le vote électronique est La composition du conseil d'administration, la impossible (notamment pour certaines entreprises dissociation des fonctions de Président et Directeur françaises), des formulaires de vote par Général, la politique de diversité, la politique de correspondance sont remplis et envoyés aux rémunération, le respect des droits des actionnaires émetteurs par voie postale selon les instructions de font partie entre autres des sujets analysés par LYXOR. l'équipe et discutés lors des meetings d'engagement. L'élaboration des décisions de vote prend en compte LYXOR utilise par ailleurs les services d'un prestataire les normes de gouvernance d'entreprise externe. Ce dernier, appelé « proxy advisor » établit internationales ainsi que les réglementations et les des analyses et formule des recommandations de codes de gouvernance d'entreprise en vigueur dans vote concernant les résolutions. les différents pays. LYXOR s’appuie sur ces recommandations, mais se prononce sur la base de sa propre politique de vote et conserve la décision finale. Après avoir réalisé une étude de marché des différents prestataires, LYXOR a actuellement recours aux services d'ISS (Institutional Shareholder Services). 11
3. BILAN DES VOTES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 3.1 Contexte et périmètre de vote En 2018, LYXOR a exercé ses droits de vote sur le périmètre suivant : • Fonds de droit français (Fonds Communs de Placement – FCP) et SICAV2 de droit français et luxembourgeois • Titres de capital d’émetteur domiciliés en Europe3 A compter de cette section, les données présentées sont spécifiques à la société de gestion LYXOR International Asset Management. Au titre de 2018, le périmètre de vote comprenait 24 fonds et concernait 181 sociétés à travers 200 assemblées générales (comparativement à 147 sociétés et 158 assemblées générales en 2017). Les droits de votes ont été exercés par correspondance ou via des plate formes de vote. Répartition géographique des assemblées générales votées en 2018 Progression du scope de +27% vote entre 2017 et 2018 Taux de participation aux 99% assemblées générales* * Taux restreint au scope de vote retenu par la société de gestion. Le taux de participation aux assemblées générales de LYXOR International Asset Management sur l’ensemble des assemblées générales tenues par les émetteurs présents dans les fonds votants est de 14% (sur la base de 1 475 assemblées générales), au regard du scope de vote défini par LYXOR. Les raisons pour lesquelles certains votes n’ont pu être effectués sont principalement liés à des dysfonctionnements dans la chaîne de transmission des ordres, et/ou des contraintes spécifiques telles que du blocage de titres. 12
Répartition des résolutions votées par catégorie Répartition des votes Résolutions POUR 2 029 78% Résolutions CONTRE 570 22% ABSTENTIONS 13 Nombre total de résolutions votées 2 612 100% Résolutions non agréées par le Conseil – vote pour 4 Résolutions non agréées par le Conseil – vote contre 9 En 2018, LYXOR International Asset Management s’est opposée 22% ou abstenue à 22% des résolutions votées (contre 13% en 2017). 13
Taux d’opposition par pays Comme le montre le graphique ci-dessus, le niveau d’opposition varie d’un pays à l’autre. En tête des pays où LYXOR International Asset Management s’est montrée le plus contestataire l’Italie, la Belgique, et l’Allemagne. A l’inverse, dans les pays nordiques tels qu’aux Pays Bas ou en Irlande, le taux de contestation est nettement plus bas et reste en dessous des 10%. Si l’on met en perspective le niveau d’opposition par rapport au nombre d’assemblées générales votées et auxquelles LYXOR International Asset Management s’est opposée ou abstenue à au moins une résolution (graphique ci-dessous), on constate que plus de 80% des assemblées générales auxquelles LYXOR International Asset Management s’est opposée ou abstenue à au moins une résolution concernent des entreprises italiennes, françaises ou espagnoles. Répartition par pays des assemblées générales auxquelles LYXOR s’est opposée ou abstenue à au moins une résolution En 2018, LYXOR International Asset Management s’est opposée au moins à une résolution dans 77% 153 assemblées générales, soit 77% (vs. 46% en 2017) des assemblées générales votées. 14
Détails des assemblées générales concernées par à minima une opposition de LYXOR International Asset Management Date Nombre Date Nombre Société Société d’AG d’opposition d’AG d’opposition Abertis Infraestructuras S.A 12-Mar 1 Bankia SA 10-Apr 2 Acciona S.A. 29-May 2 Bankinter S.A. 22-Mar 1 Accor 20-Apr 2 BMW 17-May 2 Acea Spa 20-Apr 2 Biesse SpA 23-Apr 3 Acerinox S.A. 09-May 1 Biesse SpA 20-Jun 2 Acs, Actividades de 07-May 4 BNP Paribas SA 24-May 2 Construccion y Servicios S.A adidas AG 09-May 4 Bouygues 26-Apr 4 Aeroporto Guglielmo 24-Apr 2 Bper Banca 14-Apr 2 Marconi Di Bologna SpA Amadeus IT Group SA 20-Jun 4 Brunello Cucinelli S.p.A. 19-Apr 2 Amplifon SpA 20-Apr 3 Capgemini 23-May 2 Anheuser-Busch InBev SA 25-Apr 14 Carrefour 15-Jun 10 Anima Holding S.P.A. 12-Mar 1 Cellnex Telecom S.A. 30-May 3 Anima Holding S.P.A. 21-Jun 2 Cementir Holding Spa 19-Apr 3 CIR-Compagnie Industriali ANSALDO STS S.P.A. 10-May 2 26-Apr 4 Riunite SpA ArcelorMittal 09-May 1 Claranova SA 29-Nov 29 ASCOPIAVE S.P.A. 26-Apr 3 Claranova SA 13-Dec 21 ASTM S.p.A. 20-Apr 3 Credit agricole SA 16-May 7 Atari 28-Sep 16 Credito Emiliano S.p.A. 01-Mar 1 Atos SE 24-May 1 Credito Emiliano S.p.A. 27-Apr 2 Autogrill Spa 24-May 2 Credito Valtellinese SpA 12-Oct 1 Axa 25-Apr 1 CRH plc 26-Apr 3 Banca Farmafactoring S.p.A. 05-Apr 6 Daimler AG 5-Apr 2 Danieli & C. Officine Banca IFIS S.p.A. 19-Apr 2 26-Oct 5 Meccaniche SpA BBVA 15-Mar 1 Datalogic Spa 23-May 7 Banco de Sabadell S.A 18-Apr 3 DE LONGHI S.p.A. 19-Apr 3 Bank Of Ireland Group Plc 20-Apr 1 Deutsche Bank AG 24-May 8 15
Date Nombre Date Nombre Société Société d’AG d’opposition d’AG d’opposition Deutsche Boerse AG 16-May 2 Grifols SA 24-May 3 Deutsche Lufthansa AG 8-May 2 Gruppo MutuiOnline S.p.A. 24-Apr 2 Deutsche Post AG 24-Apr 1 HeidelbergCement AG 9-May 1 Deutsche Telekom AG 17-May 1 HERA SPA 26-Apr 2 Diasorin S.p.A 23-Apr 4 Iberdrola S.A. 13-Apr 1 Distribuidora Internacional IGD - Immobiliare Grande 19-Apr 2 1-Jun 5 De Alimentacion SA Distribuzione doBank S.p.A. 19-Apr 5 IMA S.p.A. 27-Apr 3 Infrastrutture Wireless E.ON SE 9-May 4 13-Apr 5 Italiane S.p.A. Inmobiliaria Colonial SOCIMI EI Towers SpA 23-Apr 4 23-May 8 SA International Consolidated El.En. S.p.A. 27-Apr 2 13-Jun 3 Airlines Group SA ENAV S.p.A. 27-Apr 1 Interpump Group Spa 23-Apr 4 Enel SpA 24-May 1 Intesa SanPaolo SPA 27-Apr 2 Engie 18-May 6 Italmobiliare SpA 18-Apr 1 Eni S.p.A. 10-May 1 Juventus Football Club SpA 25-Oct 3 ERG spa 23-Apr 6 KBC Groep NV 3-May 4 Essilor International 24-Apr 1 KBC Group SA/NV 4-Oct 1 EssilorLuxottica SA 29-Nov 3 Kering 26-Apr 3 F.I.L.A.SpA 27-Apr 3 L Oreal 17-Apr 2 Ferrovial SA 4-Apr 1 Linde Aktiengesellschaft 3-May 4 Fincantieri SpA 11-May 5 LVMH 12-Apr 8 FinecoBank Banca Fineco 11-Apr 1 Maire Tecnimont S.p.A. 26-Apr 1 SpA Fresenius Medical Care AG & 17-May 2 Mapfre S.A. 9-Mar 5 Co. KGAA Fresenius SE & Co KGaA 18-May 3 MARR S.P.A. 28-Apr 1 Gas Natural SDG S.A 27-Jun 9 Mauna Kea Technologies 13-Jun 17 Mediaset Espana GEOX SPA 17-Apr 4 18-Apr 12 Comunicacion SA GIMA TT SpA 27-Apr 3 Mediobanca SpA 27-Oct 1 16
Date Nombre Date Nombre Société Société d’AG d’opposition d’AG d’opposition Merlin Properties SOCIMI, 6-May 4 Societe Generale 23-May 2 SA Nokia Corp. 30-May 2 Sodexo 23-Jan 7 Orange 4-May 6 Sol SpA 11-May 1 OVS SpA 31-May 1 Solvay SA 8-May 1 PARMALAT S.p.A. 19-Apr 4 Srp Groupe 14-Jun 12 Parrot 12-Jun 8 STMicroelectronics NV 31-May 3 Tamburi Investment Pernod Ricard SA 21-Nov 4 19-Apr 2 Partners S.p.A Peugeot SA 24-Apr 14 Technogym S.p.A. 8-May 3 Piaggio & C. S.p.A. 16-Apr 5 Tecnicas Reunidas S.A 27-Jun 4 Publicis Groupe 30-May 3 Tod's SPA 19-Apr 2 Rai Way S.p.A. 23-Apr 2 Total SA 1-Jun 1 RCS MediaGroup S.p.A. 26-Apr 2 UBI Banca SpA 19-Oct 1 Renault 15-Jun 1 Unibail Rodamco SE 17-May 1 Reply S.p.A. 23-Apr 7 UniCredit SpA 12-Apr 1 Repsol SA 10-May 1 Unilever NV 3-May 1 Royal Philips NV 19-Oct 1 Veolia Environnement 19-Apr 1 RWE AG 26-Apr 3 Vinci 17-Apr 1 Safran 25-May 1 VISCOFAN S.A. 24-May 3 Salini Impregilo S.p.A. 30-Apr 2 Vittoria Assicurazioni SPA 27-Apr 1 Sanofi 2-May 1 Vivendi 19-Apr 8 SAP SE 17-May 1 Volkswagen AG (VW) 3-May 39 Saras SPA 27-Apr 5 Vonovia SE 9-May 2 Schneider Electric SE 24-Apr 2 Zignago Vetro SpA 27-Apr 2 Siemens Gamesa Renewable 23-Mar 1 Zodiac Aerospace 9-Jan 7 Energy SA Societa Iniziative Autostradali e Servizi SpA 19-Apr 1 (SIAS) 17
3.2 Analyse des votes d’opposition Comme l’année passée, les principaux motifs d’opposition pour LYXOR International Asset Management se sont concentrés en 2018 sur certains sujets, tels que : • Les opérations financières et dispositifs anti-OPA (74% d’opposition), • La rémunération des dirigeants (32%), • La composition et la rémunération des conseils d’administration ou de surveillance (24%). Les résolutions d’actionnaires sont présentées dans le chapitre suivant. Répartition des oppositions de LYXOR International Asset Management Focus sur les opérations financières LYXOR soutient le droit d'une entreprise à émettre des actions pour lever des capitaux mais les administrateurs ne doivent pas disposer d'une latitude illimitée. Les augmentations de capital doivent se limiter à ce qui est nécessaire pour assurer la continuité des opérations de l'entreprise et ne pas se traduire par une trop grande dilution ou des appels de fonds excessifs pour les actionnaires existants. Le droit de préemption ou droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit fondamental des actionnaires et, lorsque les entreprises émettent de nouvelles actions, il est préférable qu’elles proposent ces actions en premier lieu aux actionnaires existants. Néanmoins, il est admis que les entreprises doivent également bénéficier d'une certaine latitude pour émettre des actions sans droit préférentiel de souscription afin de répondre à leurs besoins financiers. 18
Focus sur la rémunération des dirigeants Les politiques de rémunération doivent être liées à la stratégie de l'entreprise et les montants attribués doivent en refléter la performance. LYXOR vote au cas par cas sur les points de l'ordre du jour portant sur la rémunération des dirigeants, tout en tenant compte des meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise reconnues au niveau mondial. En particulier, LYXOR estime qu'un conseil d'administration doit respecter les principes généraux suivants : • Communiquer en temps voulu aux actionnaires des informations et des justifications claires et complètes sur les structures et les niveaux de rémunération choisis ; • Maintenir une cohérence entre la rémunération et la performance en mettant l'accent sur la valeur actionnariale à long terme ; • Intégrer des critères extra-financiers à la politique de rémunération en ligne avec la stratégie extra- financière de l’entreprise ; • Eviter les dispositifs qui risquent d'aboutir à récompenser l’échec ; • Préserver l'indépendance et l'efficacité du comité des rémunérations. La rémunération des dirigeants devrait toujours inclure une composante variable à long terme assortie de conditions de performance. Cette performance doit être mesurée sur une longue période (au moins 3 ans). Les critères utilisés dans les plans d'intéressement à long terme (stock-options, actions…) devraient être transparents, détaillés, suffisamment exigeants et complémentaires à ceux utilisés pour la rémunération variable à court terme. Focus sur la composition et la rémunération des conseils d’administration et de surveillance Le conseil d'administration est l'organe dirigeant le plus stratégique d'une entreprise. Il ne doit pas servir les intérêts individuels de certains actionnaires, mais agir dans l'intérêt de tous les propriétaires de l'entreprise. Toutes les mesures prises par le conseil d'administration doivent être régies par les principes de transparence, de responsabilité, d'efficacité et de disponibilité. Le principal objectif du conseil d'administration consiste à surveiller et évaluer en toute indépendance le management, ainsi qu’à contrôler la performance de l'entreprise de manière à promouvoir une croissance durable à long terme de l'entreprise, tout en veillant à ce que des systèmes et des contrôles adéquats en matière de gestion des risques soient en place. LYXOR estime que les conseils doivent respecter les grands principes suivants : indépendance diversité disponibilité compétence 19
3.3 Résolutions externes Les résolutions externes sont des propositions qui n’ont pas été soumises au vote par les organes de gouvernance des entreprises (conseil d’administration ou de surveillance). Bien qu’encore rares, ces résolutions sont en augmentation et témoignent d’un plus fort engagement des actionnaires dans la gouvernance des sociétés. En 2018, LYXOR International Asset Management s’est prononcée sur 16 résolutions d’actionnaires déposées auprès de 6 entreprises (hors résolutions dites en « liste » soumises au vote en Italie). Lors de l’Assemblée Générale de Deutsche Bank, Karl-Walter Freitag L'actionnaire DGFD SA, détenant 5,12% du capital de Credito aura déposé 7 résolutions à l’ordre du Valtellinese, a déposé une demande de révocation du conseil jour. d'administration. Les motivations de cette demande reposent sur Ces résolutions portaient sur les trois points suivants : différents sujets tels que la cession de - Modification de l’actionnariat suite à l’augmentation de capital plusieurs actifs, la révocation du réalisée en 2018 Président du conseil de surveillance, la - Le conseil d’administration est responsable des performances nomination d’auditeurs afin financières décevantes de la société et notamment de d’examiner si des membres des l’obligation de réaliser deux augmentations de capital en trois organes de direction et de ans surveillance ont manqué à leurs - Certains membres du conseil ont vendu leurs propres actions obligations légales et causé un Credito Valtellinese, adressant ainsi un message inquiétant aux préjudice à la société. actionnaires qui avaient participé à l'augmentation de capital ou Non convaincu par les arguments de avaient vu leur participation diluée. l’actionnaire, LYXOR n’aura pas Suite à la démission du conseil d’administration quelques jours soutenu les résolutions qui auront avant l’assemblée générale, la résolution n’a pas été soumise au obtenu entre 1 et 9% de soutien. vote. Le Fonds Commun de Placement d’Entreprise Orange Actions a déposé 4 résolutions, trois relatives au dividende (montant et méthode de paiement) et une résolution liée au cumul des mandats pour les membres du conseil d’administration d’Orange. LYXOR a estimé que le dividende proposé par la société était en ligne avec ses résultats et sa structure financière et qu’une baisse du montant du dividende – comme le demandait le FCPE Orange Actions – n’était pas dans l’intérêt des porteurs de parts. En ce qui concerne le cumul de mandats, bien que celui-ci soit essentiel pour assurer la disponibilité des membres du Conseil, LYXOR a estimé que les limites fixées par le Code de Commerce étaient suffisantes. Ces résolutions ont obtenu entre 13 et 14% de soutien. 20
Iberdrola, actionnaire à hauteur de 8% du Soutenant le principe « une action – une voix », deux capital de Siemens Gamesa Renewable Energy, a actionnaires (DELPHI Unternehmensberatung inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale Aktiengesellschaft et Deutsche Balaton annuelle du fabricant d’aérogénérateurs, deux Aktiengesellschaft) ont proposé de convertir les 39 résolutions supplémentaires. La première millions d’actions de préférence en circulation sans demandait au conseil d’administration de droit de vote de RWE en 39 millions d’actions ordinaires avec droit de vote et de mettre à jour les renforcer la gouvernance de la société sur statuts de la société afin de refléter ce changement. l’approbation des transactions avec des parties Malgré la recommandation du management à ne pas liées et la protection des actionnaires soutenir la proposition, LYXOR a voté en faveur de la minoritaires. Considérant l’intérêt d’une telle résolution en ligne avec sa politique de vote. La demande pour l’actionnaire minoritaire, LYXOR résolution aura obtenu 41% de soutien. a soutenu la résolution qui a obtenu près de 23% de votes favorables. Au titre de la seconde résolution déposée, Iberdrola demandait au conseil d'administration de prendre les mesures nécessaires pour que le siège social, le siège Le Comité Central d’Entreprise a déposé un projet principal et le siège opérationnel de la société, de résolution demandant une modification en tant que société mère du groupe, ainsi que statutaire relative à une nouvelle procédure de le siège principal et le siège opérationnel des désignation de l’administrateur salarié actionnaire. activités Onshore, soient maintenus en LYXOR a estimé que l’évolution positive de cet Espagne. Au regard des contraintes posées par amendement, non soutenu par le conseil cette demande et de l’absence de création de d’administration de TOTAL, ne pouvait pas être valeur démontrée, LYXOR n’a pas soutenu la démontré et n’a donc pas soutenu la résolution, qui résolution qui aura enregistré 13% de votes a obtenu 6% de votes favorables. favorables. 21
3.4 Votes non-conformes aux principes posés dans la politique de vote En 2018, LYXOR International Asset Management a dérogé à l’application de sa politique de vote dans 7 cas : LYXOR estime que la rémunération des membres du conseil d’administration ou de surveillance (Président inclus) doit être conforme à leurs responsabilités et au temps qu'ils consacrent à leurs obligations au sein du conseil et des comités, sans compromettre leur capacité à agir indépendamment de la direction. Autrement dit, leur rémunération devrait être indexée sur leur taux de participation aux réunions du conseil et des comités et ne pas être excessive afin de ne pas remettre en cause leur indépendance. Dans le cas de Anima Holding SpA, LYXOR a soutenu la rémunération du Président du conseil au regard d’un montant raisonnable et des pratiques du marché italien. Dans le cas de Italmobiliare SpA, LYXOR a soutenu la résolution car d’une part elle était liée à la nomination d’un membre au conseil qui permettait d’améliorer le taux d’indépendance de celui ci; et d’autre part la rémunération proposée était raisonnable et en ligne avec les pratiques du marché italien. Afin de soutenir le renouvellement d’un Président Directeur Général, LYXOR analyse le niveau d’indépendance du Conseil et attend a minima à ce Lorsqu’une entreprise demande à ses actionnaires qu’un tiers des membres soient indépendants pour une autorisation d’attribution d’actions à ses salariés les sociétés contrôlées et la moitié pour les sociétés et/ou dirigeants, LYXOR analyse le montant de non contrôlées. L’actionnariat de L’Oréal a été l’autorisation et les conditions de performance modifié quelques semaines avant son assemblée attachées au plan lorsque celles-ci sont disponibles. générale suite à la fin du pacte d’actionnaires liant Dans le cas EssilorLuxottica, le conseil la famille Bettencourt Meyers et le groupe suisse d’administration a demandé une autorisation pour Nestlé. Cette modification a entraîné une un plan d’actions permettant de rémunérer certains requalification de L’Oréal en société non contrôlée. salariés de Luxottica, en remplacement du plan de Ainsi, LYXOR a soutenu le renouvellement de M. rétention en numéraire consenti par Luxottica avant Jean-Paul Agon, Président Directeur Général, malgré le rapprochement. Malgré un montant supérieur à un taux d’indépendance du Conseil inférieur à 50% la limite retenue par LYXOR et malgré l’absence de (40% au moment de l’analyse), estimant que le délai conditions de performance, LYXOR a soutenu la entre la fin du pacte d’actionnaires et l’assemblée résolution compte tenu du contexte exceptionnel générale était trop court pour un changement de de rapprochement des deux entités. qualification. 22
LYXOR accorde une importance particulière à la Lors des autorisations de rachats d’actions, LYXOR diversité (de genre, nationalité, compétences,…) des vérifie que celles-ci ne puissent pas être utilisées en conseils d’administration ou de surveillance et peut période d’offre public et ainsi représenter s’opposer au renouvellement du Président du Comité potentiellement un dispositif anti-OPA. Le Conseil des Nominations si la part des femmes au Conseil est d’administration de Pernod Ricard a maintenu dans sa inférieur à 40%. Suite à un échange avec les équipes résolution la possibilité d’utiliser l’autorisation en de Telefonica, LYXOR a dérogé à sa politique de vote période d’offre publique. Suite à un échange avec la malgré un taux inférieur à 40% et a souhaité au société, celle-ci nous a précisé que l’utilisation en contraire soutenir l’entreprise dans sa dynamique période d’offre publique était strictement limitée à positive puisque la part des femmes était en servir des plans passés, notamment dans le cadre de augmentation significative sur les trois dernières plans d’actions gratuites aux dirigeants et salariés. Au années. regard de cette précision, LYXOR a estimé que cette autorisation ne pouvait pas représenter un dispositif anti-OPA et a donc soutenu la résolution. Lors des renouvellements proposés de membres du Conseil d’administration ou de surveillance, LYXOR analyse lorsque cela est communiqué l’assiduité du membre, considérant ainsi qu’un Conseil ne peut être performant que si l’ensemble de ses membres y dédie le temps nécessaire. En cas de taux de participation inférieur à 75% aux réunions du Conseil et de ses comités, LYXOR peut s’opposer au renouvellement. Lors de l’assemblée générale de Vinci, LYXOR a soutenu le renouvellement d’un membre, malgré un taux de participation inférieur à 75% suite à une explication convaincante apportée par la société. 23
3.5 Gestion des conflits d’intérêts En 2018, LYXOR International Asset Management n’a pas détecté de conflits d’intérêts dans le cadre des votes effectués. Le détail des votes de LYXOR International Asset Management est disponible sur le site internet de LYXOR https://www.lyxor.com/investissement-socialement-responsable Notes de bas de page 1 La politique de dialogue a été appliquée au titre du Groupe LYXOR sans distinction de l’une ou l’autre des sociétés de gestion (LYXOR Asset Management et LYXOR International Asset Management) 2A l'exception des véhicules qui emploient une méthode de réplication synthétique dans le but de reproduire une exposition financière par le biais d'un swap de performance. Par conséquent, le rendement de ces véhicules ne dépend pas de la performance des actions qu'ils détiennent. Tous les dividendes et les profits sont échangés avec une contrepartie de marché. 3 afin de prévenir les coûts excessifs inhérents au processus de vote, LYXOR participe aux assemblées générales lorsque la détention consolidée représente plus de 0,10% du capital de la société. 24
Lyxor International Asset Management – Tours Société Générale 17 Cours Valmy – 92987 La Défense Cedex – France www.lyxor.com - solutions@lyxor.com Lyxor International Asset Management – SAS au capital de 72 059 696 euros – RCS Nanterre No 419 223 375 Copyright Janvier 2019– Lyxor International AM. Tous droits réservés.
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