RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES MINERAIS PROVENANT DE ZONES DE CONFLIT : PERSPECTIVES DES PAYS PRODUCTEURS
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RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES
MINERAIS PROVENANT DE ZONES DE
CONFLIT : PERSPECTIVES DES PAYS
PRODUCTEURS
13-14/01/2021
L’entrée en vigueur du règlement européen sur les minerais provenant de zones de conflit le
1er janvier 2021, marque une étape importante dans l’approvisionnement responsable en
minerais. À cette occasion le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du
Développement (BMZ) et l’Initiative des minerais responsables (RMI) ont organisé une
conférence multipartite pour dresser le bilan de la mise en œuvre et de l’impact du règlement
à travers la perspective des pays producteurs.
La conférence a donné lieu à des discussions interactives dans un esprit multipartite inclusif,
avec des participants du secteur public, du secteur privé et d’organisations non
gouvernementales de différents pays. Elle a exploré les impacts des mesures de devoir de
diligence passées ainsi que les impacts anticipés de ce règlement européen tant attendu sur
l’ensemble des parties prenantes des pays producteurs.
Ce document rassemble certains résultats de la conférence. Il dresse une liste non exhaustive
des thèmes de discussion abordés, sachant que les points de vue évoqués ne peuvent en
aucun cas être considérés comme représentant les opinions des organisateurs de la
conférence.
CONTEXTE : RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES MINERAIS PROVENANT DE ZONES DE
CONFLIT
Le règlement européen sur les minerais provenant de zones de conflit est entré en vigueur
le 1er janvier 2021 et fixe les obligations liées au devoir de diligence pour les importateurs
de l’Union européenne qui importent de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or au-delà de
seuils de volume définis. Il les oblige à s’approvisionner en minerais de manière responsable
et à vérifier que leurs chaînes d’approvisionnement ne contribuent pas au financement de
conflits armés en alignant leurs pratiques sur les normes définies dans le guide de l’OCDE
sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais.
Soutenu par :Le nouveau règlement s’applique directement à entre 600 et 1 000 importateurs d’étain, de tantale, de tungstène et d’or basés dans l’Union européenne. Sachant que ces importateurs sont dans l’obligation d’identifier et de contrôler les fonderies et affineries de leurs chaînes d’approvisionnement, le règlement a également des répercussions indirectes sur les fonderies et affineries au niveau mondial. La Commission européenne a publié une liste indicative et non exhaustive des zones de conflit ou à haut risque, qui sera régulièrement mise à jour. Cette liste donne une indication des zones qui sont actuellement ou qui pourraient être affectées par des conflits ou par d’autres activités illégales associées, mais elle n’inclut pas nécessairement toutes les zones du monde touchées par un conflit, ce qui signifie que les entreprises sont dans l’obligation de respecter le règlement lorsqu’elles travaillent dans des zones de conflit ou à haut risque même si celles-ci ne figurent pas dans la liste. Une des principales caractéristiques du règlement tient à sa dépendance aux mécanismes du secteur. La Commission européenne examinera et évaluera l’alignement des mécanismes sur le guide de l’OCDE relatif au devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement en minerais. Les entreprises qui entrent dans le champ d’application de l’obligation liée au devoir de diligence peuvent, pour s’y conformer, participer aux mécanismes qui sont reconnus par la Commission comme satisfaisant aux critères définis par le règlement. Pour aider les entreprises, la Commission européenne va introduire une « liste blanche » des fonderies et affineries qui s’approvisionnent de manière responsable. Les États membres de l’Union européenne jouent un rôle clé dans la mise en œuvre du règlement, particulièrement au niveau du contrôle et de l’exécution, sachant que chaque État membre doit vérifier si les importateurs de l’Union européenne respectent le règlement. Pour cela, ils doivent créer une autorité compétente nationale. INTRODUCTION ET ACCUEIL : MINISTÈRE FÉDÉRAL ALLEMAND DE LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT (BMZ) Le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) s’engage à renforcer les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais. Il se félicite de la promulgation du règlement qui établit des obligations liées au devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or. Dans le cadre d’une série de mesures judicieuses, il sollicite l’appui de tous les acteurs impliqués : les gouvernements, l’industrie et la société civile. Fondé sur une approche multipartite, le règlement pourrait avoir des répercussions tangibles sur le terrain : protection des mineurs et de leurs communautés (particulièrement dans le secteur de Soutenu par :
l’exploitation minière artisanale et à petite échelle – ASM) dans les pays producteurs et renforcement de leurs droits humains. Pour y parvenir, le BMZ collabore étroitement avec le Partenariat européen pour des minerais responsables (PEMR). Il travaille avec des partenaires bilatéraux et régionaux au renforcement de la gouvernance de l’industrie extractive, entre eux la République démocratique du Congo, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, l’Union du fleuve Mano et les pays andins. L’Allemagne aide également des gouvernements de pays en développement à négocier de meilleurs contrats avec les investisseurs, en partenariat avec l’Union européenne via l’initiative CONNEX. DISCOURS PRÉLIMINAIRE : REPRÉSENTANTS DE PAYS PRODUCTEURS AMBASSADEUR JOÃO SAMUEL CAHOLO, SECRETAIRE EXECUTIF DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REGION DES GRANDS LACS (CIRGL) L’ambassadeur João Samuel Caholo a expliqué que l’histoire récente de la région des Grands Lacs, une région riche en ressources, a été marquée par des conflits qui ont eu de multiples répercussions sur le bien-être socio-économique de la population. Il estime que le principal problème vient de l’absence de lien entre la chaîne d’approvisionnement et l’économie formelle. L’exploitation illégale est une des principales causes de l’instabilité. C’est pourquoi, en 2010, la CIRGL a signé la Déclaration de Lusaka, apporte une solution globale et collective au problème. L’ambassadeur João Samuel Caholo a incité à faire appel aux leçons retenues, par exemple en ce qui concerne la loi Dodd-Frank, qui, selon lui, a été appliquée sans consultation préalable des dirigeants de la CIRGL, conduisant à un embargo de facto. Dans ce contexte, il a souligné l’importance du dialogue. Il insiste également sur la nécessité d’une intégration horizontale et verticale du devoir de diligence et de la transparence. Les initiatives doivent associer les parties prenantes du gouvernement et de l’industrie. Les responsabilités, y compris les responsabilités financières, doivent être partagées par toutes les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement. Il a indiqué que la CIRGL a élaboré une stratégie d’orpaillage. Cette stratégie encourage fortement les acteurs internationaux à faciliter l’accès au marché de l’or artisanal extrait et commercialisé de manière responsable. Il estime qu’il faut commencer par mettre en place des opérations pilotes sur le devoir de diligence et la traçabilité de l’or. Mais des solutions physiques, qui devront être mises en œuvre conjointement par les gouvernements nationaux et les industriels, sont également nécessaires. Un cadre régional pourrait servir de guide. Soutenu par :
L’ambassadeur João Samuel Caholo sollicite que les charges financières soient équitablement réparties entre tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement. JOSEPH IKOLI YOMBO YAPEKE, SECRETAIRE GENERAL, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, MINISTERE DES MINES M. Joseph Ikoli Yombo Yapeke, Secrétaire Général du Ministère des Mines de la RDC, a souligné que le Règlement de l'Union européen sur les minerais provenant de zones de conflit encouragerait les pays producteurs à renforcer la Gouvernance minière locale, principalement dans le secteur ASM en se concentrant sur les mesures de formalisation du secteur (par exemple la mise en œuvre des systèmes de traçabilité). Il a déclaré qu'il était également important de renforcer le processus de qualification des sites miniers artisanaux, les mesures visant à promouvoir la coexistence pacifique de l'ASM et de l'exploitation minière industrielle et l'élimination du travail des enfants. Par conséquent, il a sollicité le soutien de l'UE et d'autres acteurs. M. Ikoli a appelé à un dialogue politique continu avec l’UE pour aborder les questions relatives aux mesures d’accompagnement du Règlement. Il a poursuivi en déclarant que les pays producteurs exigent des sanctions pour les entreprises de l'UE qui enfreignent les dispositions du Règlement. Dans le même temps, le Secrétaire Général a appelé à un soutien technique et financier pour renforcer la gouvernance minière locale. Il a affirmé qu'il fallait coopérer et échanger des informations. En outre, a-t-il ajouté, la RDC a plaidé pour l'application de sanctions contre les pays de transit qui encouragent les importations illicites de 3TG dans l'UE. M. Ikoli a en outre demandé à l'UE d'utiliser son poids politique et commercial pour encourager l'harmonisation fiscale au niveau régional entre les États membres de la CIRGL. Le Secrétaire Général conclut en déclarant que la RDC a accueilli favorablement le nouveau Règlement de l'UE et a encouragé la Commission Européenne à soutenir le renforcement des capacités pour renforcer l'appropriation locale de cette législation. Enfin, il a encouragé l’UE à soutenir la mise en œuvre de l’Initiative de Traçabilité de l’Or Artisanal (ITOA) de son pays. LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES MINERAIS PROVENANT DE ZONES DE CONFLIT PEUT-IL FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT LOCAL DURABLE? PERSPECTIVES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE Pour préparer cette conférence, les membres du pilier Société civile du Partenariat européen pour des minerais responsables (PEMR) ont consulté une cinquantaine d’organisations de la société civile dans 20 pays qui produisent de l’or, de l’étain, du tungstène et du tantale. Gabriela Flores, associée principale auprès de l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), présente les grandes lignes des perspectives des organisations Soutenu par :
de la société civile concernant le règlement européen sur les minerais provenant de zones
de conflit.
Madame Flores indique qu’il faut profiter de l’entrée en vigueur du règlement sur les
minerais provenant de zones de conflit pour agir, non seulement dans le but de limiter
l’entrée de ces minerais dans l’Union européenne, mais surtout pour parvenir à de meilleurs
résultats en matière de développement durable local et de droits humains dans les
nombreuses communautés qui produisent de l’or, de l’étain, du tungstène et du tantale dans
le monde. Pour révéler le potentiel de contribution du règlement au développement durable,
elle prône les actions suivantes :
1. Améliorer la connaissance du règlement dans les pays producteurs,
particulièrement au-delà de la région des Grands Lacs. Selon Madame Flores,
la capacité du règlement à entraîner des changements positifs dépend du degré
de compréhension locale du règlement en lui-même et, plus largement, des
processus associés au devoir de diligence, ainsi que de la volonté des acteurs
locaux de s’impliquer dans leur application.
2. Trouver des moyens pour que le règlement serve de déclencheur à des
mesures utiles au niveau local. Elle explique que l’entrée en vigueur du
règlement pourrait créer une dynamique en faveur de l’adoption de pratiques
d’exploitation minière plus responsables et plus productives. Le règlement
pourrait également entraîner des actions et mobiliser des ressources en faveur
d’autres questions importantes pour les communautés minières, telles que
l’autonomisation des femmes, la préservation de l’environnement et le
développement économique local au sens large.
3. S’assurer que le processus est inclusif et équitable et que tous les acteurs
jouent leur rôle. Madame Flores souligne qu’il est essentiel que les coûts, directs
et indirects, associés à la mise en œuvre du règlement soient pris en charge
équitablement par tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
L’intervention de Madame Flores est appuyée par des contributions vidéo d’Isabel Blandón
de la Fundación Atabaque, Colombie, de Nouhoum Keita, ASFA 21, Mali, et de Lynn Gitu,
d’IMPACT, Ouganda.
Soutenu par :DÉBAT : QUEL EST L’IMPACT DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES MINERAIS
PROVENANT DE ZONES DE CONFLIT SUR LES ACTEURS EN AMONT ?
Après les remarques introductives de représentants de haut niveau des gouvernements des
pays producteurs, ce débat en plénière a porté sur la question de l’impact du règlement sur
les acteurs situés en amont.
MODÉRATEUR :
· Hannah Koep-Andrieu, responsable de chaînes d’approvisionnement
responsables en minerais et pratique d’alignement, Centre du conduite
responsable des entreprises de l’OCDE
INTERVENANTS :
· Olena Wiaderna, administratrice, LuNa Smelter Ltd.
· John Kanyoni, vice-président de la Chambre des Mines de la Fédération des
Entreprises du Congo, directeur général de Metachem Sarl et directeur général de
Tembo Power RDC
· Dr Rachel Perks, spécialiste de l’exploitation minière, Pratique des industries
extractives, Banque mondiale
· Sasha Lezhnev, directrice adjointe de la politique, The Sentry
LES INTERVENANTS ONT EMIS LES RECOMMANDATIONS SUIVANTES :
· Nécessité d’une collaboration et d’un dialogue bilatéraux de l’Union européenne
avec les gouvernements des pays producteurs et certaines organisations
régionales (notamment la CIRGL) ;
· Importance d’identifier les flux commerciaux illicites de manière proactive et de
lutter contre eux ;
· L’Union européenne doit faire usage de son poids politique et commercial pour
encourager l’harmonisation fiscale régionale entre les pays membres de la CIRGL ;
· Importance du renforcement des capacités des acteurs en amont et de l’accès à
des financements pour réduire la dépendance à la contrebande ;
· Nécessité d’encourager la formalisation de l’ASM et de renforcer les forums locaux
en faveur du développement durable des communautés ASM ;
· Nécessité de renforcer les capacités locales liées au devoir de diligence et de
favoriser les liens avec des acteurs en aval pour améliorer la traçabilité et la
responsabilité partagée ;
· Nécessité d’une compréhension homogène du marché par les entreprises qui
tombent sous le coup du règlement européen sur les minerais provenant de zones
Soutenu par :de conflit et d’un engagement des acteurs en aval afin qu’ils s’approvisionnent
uniquement auprès d’entreprises ayant fait l’objet d’audits tiers.
SESSION DE GROUPE 1 : LE DEVOIR DE DILIGENCE PEUT-IL FAVORISER LA BONNE
GOUVERNANCE DE L’INDUSTRIE EXTRACTIVE DANS LES PAYS PRODUCTEURS ?
ORGANISATEURS :
· Alec Crawford, conseiller politique principal et responsable de l’environnement,
des conflits et de la construction de la paix, Forum intergouvernemental sur
l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF)
· Lisa Zschunke, conseillère en gouvernance des ressources minérales, GIZ,
CIRGL/Rwanda
INTERVENANTS :
· Gerard Nayuburundi (CIRGL) – coordinateur régional et expert en devoir de
diligence à l’unité ressources naturelles de la CIRGL
· Erica Westenberg (NRGI) – experte en gouvernance des industries extractives,
particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies (blockchain, etc.) et
de la gouvernance
· Gabriela Flores Zavala (IIED) – associée et membre du pilier OSC du Partenariat
européen pour des minerais responsables (PEMR)
Participants : 170
Cette session a porté sur l’interconnexion entre le devoir de diligence et les efforts de bonne
gouvernance minière des pays producteurs : se renforcent-ils ou se nuisent-ils
mutuellement ? La discussion a été enrichie par les contributions et les questions transmises
en direct par les gouvernements de pays producteurs, les gouvernements de pays
importateurs, des représentants du secteur privé et des experts de l’industrie.
LES PARTICIPANTS ONT EMIS LES RECOMMANDATIONS SUIVANTES :
1. Réalisation par tous les acteurs d’une analyse critique des risques et des bénéfices
potentiels de la blockchain ou de toute autre solution technologique liée au devoir de
diligence pour la bonne gouvernance minière ;
2. Répartition équitable de la charge financière entre tous les membres des chaînes
d’approvisionnement, particulièrement les acteurs et les producteurs en amont ;
Soutenu par :3. Participation de tous les acteurs au renforcement du rôle de la société civile afin que
le processus lié au devoir de diligence contribue à la bonne gouvernance minière ;
4. Aide supplémentaire aux acteurs de l’industrie travaillant dans des zones de conflit
ou à haut risque afin de garantir la réussite et le déploiement à grande échelle des
outils, systèmes et processus liés au devoir de diligence ;
5. Alignement des réglementations, des normes et des certifications nationales et
internationales pour limiter la confusion et augmenter l’efficacité.
SESSION DE GROUPE 2 : IMPACT DU RÈGLEMENT EUROPÉEN RELATIF AUX
MINERAIS PROVENANT DE ZONES DE CONFLIT SUR LES MINEURS ARTISANAUX
ORGANISATRICE :
· Boukje Theeuwes, responsable du plaidoyer politique, Solidaridad Europe
INTERVENANTS :
· Yves Bertran, directeur exécutif, l’Alliance pour une Mine Responsable (ARM)
Europe
· Lotte Hoex, chercheuse, International Peace Information Services (IPIS)
· Boukje Theeuwes, responsable du plaidoyer politique, Solidaridad Europe
· Roper Cleland, directeur de programme iTSCi// message vidéo préenregistré
Participants : 102
Cette session interactive a porté sur l’impact du règlement européen sur les mines
artisanales dans les pays producteurs, du point de vue économique, environnemental, social,
sanitaire et sécuritaire. La discussion a été enrichie par les observations et les questions
d’OSC, d’entreprises, d’organisations gouvernementales et de ministres.
LES PARTICIPANTS ONT EMIS LES RECOMMANDATIONS SUIVANTES :
1. Les entreprises européennes ne doivent pas s’abstenir de s’approvisionner auprès de
l’ASM en zones de conflit ou à haut risque ;
2. Nécessité de travailler en partenariats ;
3. Instauration d’un système de répartition des coûts entre tous les acteurs de la chaîne
d’approvisionnement ;
4. Démarrage du suivi de l’impact de la mise en œuvre sur le terrain : rôle pour les OSC ;
Soutenu par :5. Méconnaissance, nécessité d’accroître la sensibilisation ;
6. Implication des gouvernements et des acteurs locaux des pays producteurs dès le
départ ;
7. Outils d’exécution, capacités pour renforcer l’exécution.
SESSION DE GROUPE 3 : LE DEVOIR DE DILIGENCE ENFREINT -IL OU AFFAIBLIT-IL
LES DROITS HUMAINS DES GROUPES VULNÉRABLES ?
ORGANISATRICE :
· Dr. Fabiana Di Lorenzo, responsable de l’approvisionnement responsable, Levin
Sources
INTERVENANTS :
· Dr. Cristina Duranti – directrice de la fondation Good Shepherd International
Foundation, partenaire de Bon Pasteur Kolwezi
· Alice Vanni – responsable de la conformité et de la durabilité, Italpreziosi SPA
· Sebastien Pennes – spécialiste de l’exploitation minière artisanale
· Norman Mukwakwami – spécialiste du devoir de diligence et de l’exploitation
minière artisanale, Zimbabwe
· Jennifer Hinton – conseillère en droit des femmes et en exploitation minière –
directrice ESG et responsable pays pour l’Ouganda, Jervois Mining Ltd.
Participants : 91
Cette session avait pour but de déterminer si et comment le devoir de diligence sur les droits
humains, s’il n’est pas appliqué correctement, peut enfreindre ou affaiblir les droits humains
des groupes vulnérables, et ce qui peut être fait pour atténuer ce problème. Les discussions
ont d’abord tenté de déterminer si tous les mineurs ASM connaissent le règlement et ses
impacts. Les participants se sont également demandé si le règlement possède certains
« angles morts » ? Par exemple, liés au genre. Ils ont également tenté de déterminer ce qu’il
est possible de faire pour détecter les groupes vulnérables et les inclure dans l’ensemble de
la chaîne d’approvisionnement. Les intervenants ont discuté ensuite ce qui n’a pas bien
marché dans le passé et de ce qui pourrait être amélioré cette fois-ci. Quelles sont les
améliorations possibles du point de vue des entreprises et de la société civile ? Quelle est,
selon les entreprises et la société civile, la plus grande difficulté pour mettre en œuvre le
devoir de diligence ?
Soutenu par :Conclusion : ce n’est pas l’« instrument » du devoir de diligence qui risque d’enfreindre ou
d’affaiblir les droits humains, mais la manière dont il est mis en œuvre.
La discussion a été enrichie par les contributions et les questions en direct provenant de
gouvernements de pays importateurs, de représentants du secteur privé et d’experts du
secteur extractif.
LES PARTICIPANTS ONT EMIS LES RECOMMANDATIONS SUIVANTES :
1. L’information et l’appui sont cruciaux ! Il est essentiel d’investir plus largement
dans l’information. Les décideurs politiques, la société civile et les exploitants miniers
africains ne sont pas informés du règlement. Il faut donc créer des plateformes larges,
présenter des exemples positifs, établir des liens avec des représentants des ASM, des
producteurs locaux, etc.
2. Créer une nouvelle normalité ! Les décideurs politiques africains doivent
considérer le règlement européen comme une opportunité de réfléchir plus en
profondeur à un moyen de faire en sorte que les points d’entrée raisonnables dans la
législation soient plus solides et plus axés sur le genre et les droits humains.
3. Créer des espaces de dialogue sûrs. Il est important que cette discussion dépasse
le cadre des entreprises. Celles-ci doivent adhérer à des plateformes multipartites.
4. Détecter les groupes vulnérables au sein des chaînes d’approvisionnement.
5. Communiquer avec les parties prenantes en amont au sujet du règlement, car
elles ne le connaissent pas, et investir dans le renforcement des capacités.
SESSION DE GROUPE 4 : IMPACT DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES MINERAIS DE
CONFLIT SUR LE COMMERCE ILLICITE
ORGANISATEUR :
· Louis Maréchal, responsable du secteur minerais et industries extractives, OCDE,
représenté par
· Marcena Hunter, analyste principale, Initiative mondiale contre la criminalité
transnationale organisée (GI TOC)
INTERVENANTS :
· Marcena Hunter, analyste principale, Initiative mondiale contre la criminalité
transnationale organisée (GI TOC)
Soutenu par :· Joanne Lebert, directrice exécutive, IMPACT
· Dr David Soud, responsable de la recherche et de l’analyse, I.R. Consilium
· Michael Gibb, expert en patrimoine de ressources naturelles
CONTRIBUTIONS VIRTUELLES DE PAYS PRODUCTEURS :
· Désiré Nikiema, coordinateur national, Alliance pour une exploitation minière
responsable (ARM), Burkina Faso
· Maître Benjamin Bisimwa Cibaye, avocat et délégué de la société civile auprès
du comité provincial de contrôle de l’exploitation minière dans le Sud-Kivu, RDC
· Natalia Uribe, responsable normes et certification, Alliance pour une exploitation
minière responsable (ARM), Colombie
Participants : 83
Cette session a exploré les effets possibles du règlement sur les flux financiers et les flux de
transport d’or artisanal vers l’Union européenne, en mettant l’accent sur deux zones de
conflit ou à haut risque, à savoir l’Afrique centrale et l’Amérique latine. Des experts
internationaux et des parties prenantes de pays producteurs ont discuté des enjeux de la
mise en œuvre du règlement européen sur le terrain.
Les intervenants ont identifié deux risques spécifiques liés à l’atténuation des flux financiers
illicites, qui doivent être pris en compte lors de la mise en œuvre du règlement européen. Le
premier risque est le seuil d’or relativement élevé défini par le règlement européen. Il y a
tout lieu de croire que la majeure partie des importations à haut risque dans l’UE se fait sous
la forme de quantités relativement faibles, dont certaines pourraient être inférieures aux
seuils. Le deuxième risque concerne le déroutement potentiel de la contrebande d’or,
particulièrement en Amérique latine, avec les minerais passent par d’autres pays qui ne sont
pas couverts par le règlement européen.
RECOMMANDATIONS POUR LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS
IMPORTATEURS :
1. Le règlement européen ne doit pas conduire à une atténuation des risques ou à des
interdictions systématiques de la part des importateurs. Pour s’en assurer, les
producteurs ASM ont besoin d’appui (politique, économique et technique) pour
rester en conformité et conserver l’accès au marché :
− appui technique pour inciter progressivement les producteurs à ne plus se
tourner vers des importateurs moins stricts, ce qui favorise le commerce illicite ;
Soutenu par :− faciliter l’accès au financement pour libérer les producteurs de leur dépendance
aux contrebandiers prédateurs ;
− évaluations des risques personnalisées pour éviter d’exclure le secteur informel
et de l’exposer à des nuisances supplémentaires ;
− insister sur l’atténuation des risques dans l’application du règlement européen
afin que les abus soient résolus plutôt que dissimulés.
2. Accroître la coopération internationale sur l’application des lois en incluant les
douanes, les cellules de renseignement financier (CRF) et la police ;
3. Renforcer les contrôles aux points d’entrée de l’UE et au niveau des plaques
tournantes du commerce pour fermer les échappatoires :
− le commerce illicite doit coûter plus cher que le commerce formel ;
− les autorités compétentes nationales (ACN) de l’UE doivent être correctement
dotées en effectifs, financées et formées ;
− nécessité d’un engagement plus direct avec les pays source pour accroître la
transparence de la chaîne d’approvisionnement et s’impliquer de manière
responsable auprès des ASM (les débris d’or sont un bon exemple de ce qu’il est
possible de faire pour dissimuler les origines et les liens avec les abus) ;
4. Approche dynamique du devoir de diligence : vigilance constante (avec des
structures intégrées verticalement) et données de qualité pour suivre l’impact des
seuils de volume.
RECOMMANDATION POUR LES PAYS PRODUCTEURS :
1. Les gouvernements doivent adopter des mesures appropriées pour encourager le
devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement nationales de l’or.
SÉANCE DE CLOTURE : QUELS SONT LES ENJEUX ET LES OPPORTUNITÉS QUI NOUS
ATTENDENT AVANT LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SU R LES
MINERAIS DE CONFLIT ?
Cette session avait pour but de communiquer les recommandations de la conférence aux
décideurs politiques de l’Union européenne et aux experts politiques chargés de la mise en
œuvre du règlement européen sur les minerais provenant de zones de conflit.
Les représentants de différentes institutions de l’Union européenne se sont félicités de la
richesse des idées et des recommandations faites lors des deux journées de discussion et se
Soutenu par :sont engagés à en tenir compte lors de la mise en œuvre du règlement et dans ses futures
révisions.
Les intervenants ont convenu que le règlement vise à renforcer l’engagement auprès des
pays producteurs afin d’améliorer les normes de production et les mesures de sauvegarde
dans le secteur de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or, au lieu d’inciter les entreprises
à se retirer des zones de conflit ou à haut risque. Pour garantir un impact maximal, le
règlement européen doit être aligné sur les initiatives sectorielles et intersectorielles en
matière de devoir de diligence et renforcé au moyen de partenariats. Entre autres thèmes, la
discussion a également porté sur la question de la traçabilité, sur la nécessité de contrôler la
mise en œuvre et sur le processus de révision prévu pour 2023. Conformément à une
recommandation des participants, il a également été convenu, au sein du groupe
d’intervenants, d’appeler le règlement « Règlement sur l’approvisionnement responsable en
minerais » plutôt que « Règlement sur les minerais provenant de zones de conflit ».
MODÉRATEUR :
· Bart Devos, directeur européen, Responsible Business Alliance
INTERVENANTS :
· Bernd Lange, député au Parlement européen, président de la commission du
commerce international, Parlement européen
· Iuliu Winkler, député au Parlement européen, rapporteur sur le règlement européen
sur les minerais provenant de zones de conflit et vice-président de la commission du
commerce international, Parlement européen
· Tyler Gillard, responsable du devoir de diligence, Centré du conduite responsable
des entreprises de l’OCDE
· Madelaine Tuininga, cheffe d’unité, Commission européenne, DG Commerce – Unité
C.4 Politique multilatérale de Commerce et Développement Durable, Pacte vert,
Minéraux de conflit
· Guus Houttuin, conseiller principal de commerce, Service européen pour l’action
extérieure
· Cécile Billaux, cheffe d’unité, Commission européenne, DG DEVCO – Unité C.4
Secteur privé et commerce
Soutenu par :RECOMMANDATIONS FINALES*
Pour les gouvernements des pays importateurs
• Soutenir les pays producteurs à établir une bonne gouvernance minière (pays importateurs, UE et
OSC) ;
• Soutenir la société civile des pays producteurs à participer activement au devoir de diligence ;
• Mettre l’accent sur l’appui à l’orpaillage responsable ;
• Aider l’UE à lutter contre les problèmes de commerce illicite, les plaques tournantes du commerce,
etc. ;
• Financer, doter en personnel et former les autorités compétentes nationales (ACN) de l’UE.
Pour les gouvernements des pays producteurs
• Formaliser l’ASM – avec des politiques axées sur l’inclusion et la réduction de la pauvreté ;
• Limiter les tracasseries administratives liées à la propriété foncière pour l’ASM ;
• Investir dans le développement communautaire ;
• Aligner les réglementations, les normes et les certifications nationales et internationales pour
limiter la confusion et améliorer l’efficacité ;
• Profiter du règlement européen sur les minerais provenant de zones de conflit pour intégrer les
droits humains et le genre dans la législation nationale ;
• Réduire les incitations fiscales à la contrebande ;
• Pays de transit : mettre fin à l’exportation des ressources extraites illégalement ;
• Adopter des mesures appropriées pour encourager le devoir de diligence dans les chaînes
d’approvisionnement nationales de l’or.
* Cet ensemble de recommandations est une liste consolidée des commentaires fournis par les participants
au cours de l'événement ; Il se peut qu'il ne reflète pas tous les points de vue et toutes les perspectives.
Soutenu par :·
Pour les institutions de l’Union européenne
• Assurer le suivi du règlement européen sur les minerais provenant de zones de conflit avec diplomatie et
persévérance ;
• Ne pas s’arrêter là ! Le règlement européen sur les minerais provenant de zones de conflit est une excellente
première étape, mais le travail n’est pas terminé : aborder les préoccupations de l’environnement, du
développement local inclusif, etc. ;
• Développer des outils pour appuyer l’exécution du règlement européen ;
• L’application du règlement européen sur les minerais provenant de zones de conflit doit insister sur
l’atténuation des risques afin que les abus soient éliminés au lieu d’être dissimulés ;
• Revoir les priorités des entreprises affectées par le règlement européen ;
• Générer des données de qualité pour contrôler l’impact du seuil de volume ;
• Divulguer la liste des entreprises concernées par le règlement européen sur les minerais provenant de zones
de conflit pour permettre à la société civile de se poser des questions justifiées ;
• Construire des cadres de S&E et suivre des indicateurs clé de performance qui nous permettraient de mieux
comprendre si le commerce illicite vers l’UE est effectivement réduit ;
• Fermer les échappatoires et mettre en place des sanctions sérieuses pour les entreprises qui continuent à
faire commerce avec de minerais de conflit ;
• Mettre en œuvre des mesures contre les importations illicites d’étain, de tantale, de tungstène et d’or dans
l’UE via des pays de transit ;
• Liste des zones de conflit ou à haut risque : tenir compte des pays de contrebande ;
• Créer un mécanisme consultatif pour que les OSC puissent contribuer à la liste des zones de conflit ou à haut
risque ;
• Travailler sur les plaques tournantes du commerce (Dubaï, Suisse, Chine) ;
• Renforcer les contrôles aux points d’entrée de l’UE et au niveau des plaques tournantes du commerce pour
fermer les échappatoires – le commerce illicite doit coûter plus cher que le commerce formel !
• Suivre l’évolution des risques d’incidences négatives sur les mines à petite échelle, par exemple les
embargos de facto ;
• Évaluations des risques sur mesure pour éviter d’exclure le secteur informel et de l’exposer à des nuisances
supplémentaires ;
• Apporter un appui (politique, économique et technique) aux producteurs ASM pour qu’ils restent en
conformité et conservent l’accès au marché : appui technique pour inciter progressivement les producteurs à
arrêter de se tourner vers des importateurs moins exigeants qui alimentent le commerce illicite – et faciliter
l’accès au financement pour libérer les producteurs de leur dépendance aux contrebandiers prédateurs ;
• Soutenir les programmes de certification régionaux tels que la CIRGL ;
• Faire usage de son poids politique et commercial pour encourager l’harmonisation fiscale régionale, par
exemple dans les États membres de la CIRGL, afin de supprimer les incitations à la contrebande qui
affaiblissent le règlement européen sur les minerais provenant de zones de conflit ;
• Maintenir un dialogue permanent entre la région des Grands Lacs/les responsables politiques des pays
producteurs et l’UE (dialogue bilatéral et multilatéral) ;
• Établir des liens tripartites avec le gouvernement de RDC pour appuyer l’industrialisation ;
• Accroître la coopération internationale sur l’application des lois en incluant les douanes, les CRF et la police.
Soutenu par :Pour le secteur privé
• Élargir le champ d’application de l’action à des questions pertinentes allant au-delà des conflits
(travail des enfants, etc.) ;
• Répartition équitable de la charge financière entre tous les acteurs des chaînes
d’approvisionnement (y compris la transparence des coûts) ;
• Fermer les filières fermées empêchant l’accès des ASM au marché ;
• Gestion des risques : arrêter de s’approvisionner auprès des fonderies et affineries qui échouent
aux audits tiers ;
• Entreprises en aval : s’engager auprès des entreprises en amont pour renforcer leurs capacités
(négociants/exportateurs/mineurs) ;
• Fournir un appui technique pour inciter progressivement les producteurs à arrêter de se tourner
vers des importateurs moins exigeants, ce qui alimente le commerce illicite (orpaillage) ;
• Faciliter l’accès au financement pour libérer les producteurs de leur dépendance aux
contrebandiers prédateurs (orpaillage) ;
• Adopter une approche dynamique du devoir de diligence : vigilance constante (avec des
structures intégrées verticalement) et données de qualité pour suivre l’impact des seuils de
volume.
Pour la société civile
• Dépasser les « conflits » et travailler sur les questions socio-économiques, environnementales,
sanitaires et sécuritaires ;
• Développer le suivi et l’évaluation du règlement européen sur les minerais provenant de zones de
conflit et au-delà, travailler avec des données ;
• Sensibiliser au règlement européen sur les minerais provenant de zones de conflit et au devoir de
diligence ;
• Favoriser les connexions avec les acteurs en aval pour renforcer la traçabilité et la responsabilité
partagée ;
• Permettre le partage de connaissances sud-sud ;
• Renforcer les forums locaux en faveur du développement durable dans les communautés ASM ;
• Encourager les OSC à jouer un rôle actif dans le devoir de diligence ;
• Maintenir la pression.
Soutenu par :Action collective
Pour les initiatives multipartites
Actions collectives
• Actions
Renforcer la sensibilisation au collectives
devoir de diligence au niveau local, particulièrement au-delà de la
région des Grands Lacs, et au-delà des fondeurs (UE, OSC, gouvernements des pays producteurs) ;
• Actions
Incorporer l’Agenda sur l’emploi collectives
décent de l’OIT dans le travail en amont, particulièrement les
composantes de santé et de sécurité ;
• Identifier les bonnes pratiques des entreprises qui travaillent dans des zones de conflit ou à haut
risque afin de promouvoir le développement à grande échelle des outils, systèmes et processus
liés au devoir de diligence.
Action collective
• Parler d’approvisionnement responsable et non de minerais de conflit ;
• Éliminer les silos : favoriser la coopération et les partenariats entre les organisations ;
• Inclure l’interface ASM/LSM dans le dialogue ;
• Identifier et protéger les groupes vulnérables des chaînes d’approvisionnement ;
• Effectuer une analyse critique de la blockchain ou de toute autre solution technologique liée au
devoir de diligence sur ses risques et ses bénéfices potentiels pour la bonne gouvernance minière,
en utilisant des cadres tels que GENESIS de NRGI ;
• Développer des outils pour appuyer l’application du règlement européen sur les minerais
provenant de zones de conflit et le renforcement des capacités afin d’améliorer l’exécution dans
les pays producteurs (initiatives multipartites, société civile, secteur privé, etc.) ;
• Ne pas se limiter à l’Afrique centrale.
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