Risque Covid-19 en entreprise - hors établissements de santé - AST35
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10 novembre
2021
Risque Covid-19 en entreprise
hors établissements de santé
Prise en charge d’une personne
symptomatique, d’un cas avéré
et des contacts rapprochés
La gestion en entreprise d’un salarié présentant des symptômes évocateurs, ou
l’annonce d’un cas avéré de Covid, entraîne de nombreuses et légitimes questions
en termes de prise en charge : cas contacts, durée d’isolement, tests, etc.
Nous avons souhaité centraliser, dans un même document, l’ensemble des
informations qui nous semblent importantes dans ces situations.
Vous y trouverez les consignes et recommandations officielles ainsi que les
conseils de votre Service de Prévention et de Santé au Travail.
Votre médecin du travail et son équipe pluridisciplinaire restent à votre disposition
pour tout complément d’information.
Ce document a été établi en tenant compte des prescriptions et connaissances
scientifiques à la date de sa mise à jour, le 10 novembre 2021, et est susceptible d’évoluer.
Les essentiels
- Désigner un référent Covid
- Évaluer le risque Covid et mettre à jour le Document Unique
- Rédiger une procédure adaptée de prise en charge
- Se tenir régulièrement informé des évolutions
réglementaires et des recommandations en la matière et en
informer les salariés
Des enjeux humains, de santé publique, économiques et juridiques
Tous droits réservés AST35 2Sommaire
Avant-propos : protocole, local dédié et
référent Covid-19���������������������������������������������������������4
Rappel : gestes barrières��������������������������������������� 5
Conduite à tenir face à un cas
symptomatique Covid-19 en entreprise����� 6
Stratégie du contact-tracing����������������������������� 7
La matrice d’exposition������������������������������������������ 9
Arbre décisionnel - Campagne de
dépistage ciblée en entreprise����������������������� 10
Isolement : les consignes en résumé�����������11
Vos contacts à l’AST35��������������������������������������������12
3 10 novembre 2021Avant-propos
Protocole, local dédié et référent Covid-19
Dans chaque entreprise, "un référent Rappel des symptômes
COVID-19" est désigné. Il s’assure de la
mise en œuvre des mesures définies et de
l’information des salariés. Son identité et sa
mission sont communiquées à l’ensemble
du personnel. Dans les entreprises de petite
taille, il peut être le dirigeant.
Il participe notamment à la rédaction,
en lien avec le service de santé au travail, Fièvre Toux Maux de tête,
d’une procédure adaptée de prise courbatures, fatigue
en charge sans délai des personnes inhabituelle
symptomatiques afin de les isoler
rapidement dans une pièce dédiée et de
les inviter à rentrer chez elles et contacter
leur médecin traitant.
Dans ce cadre, il est notamment
recommandé de définir au préalable un Difficultés Perte de l’odorat
lieu de prise en charge pour la gestion respiratoires et du goût
éventuelle des salariés symptomatiques.
Cette pièce identifiée comme lieu de prise Modes de contamination
en charge du cas doit :
La maladie se transmet :
› Pouvoir être réquisitionnée en cas
d’urgence. › Par projection de gouttelettes (comme
› Contenir les EPI (masques chirurgicaux, les postillons) contaminées par une personne
gants, solution hydroalcoolique, lingettes porteuse : en toussant, éternuant ou en cas
de contact étroit en l’absence de mesures
ou produit virucides). de protection (distance physique, mesures
› Être équipée d’un thermomètre barrières, port du masque). Les gouttelettes
› Bénéficier d’un nettoyage complet après contaminées sont inhalées par la personne
passage d’un cas (prévenir le prestataire saine, et déclenchent la maladie.
de nettoyage si pièce utilisée). › Par contact direct physique (poignée de
› Bénéficier d’une aération complète main, accolade, bise, etc.) entre une personne
(3h) après son utilisation et d’une porte porteuse et une personne saine. Le virus est
fermée. ensuite transmis à la personne saine quand
› Disposer de poubelles avec la mise elle porte ses mains à la bouche, au nez ou aux
en place de double ensachage pour yeux.
l’évacuation des déchets. › Par contact indirect, via des objets ou
En cas de survenue d’un cas avéré, le surfaces contaminées par une personne
porteuse. Le virus est ensuite transmis à une
référent Covid-19 doit pouvoir faciliter personne saine qui manipule ces objets,
l’identification des contacts en s’appuyant quand elle porte ses mains à la bouche, au nez
sur les déclarations du salarié concerné et ou aux yeux.
son historique d’activité dans l’entreprise.
› Par aérosols : les microgouttelettes restent
en suspension dans l’air et se concentrent en
l’absence d’aération, elles sont inhalées par la
Protocole national pour personne saine qui déclenche la maladie.
Pour aller assurer la santé et la
plus loin : sécurité des salariés face La meilleure des protections : les gestes
à l’épidémie de Covid-19 barrières, le port du masque et les mesures
de distanciation physique.
Tous droits réservés AST35 4Rappel
Gestes barrières
2m
Se laver régulièrement Tousser ou éternuer Se moucher dans Éviter de se Respecter une distance
les mains ou utiliser une dans son coude ou un mouchoir à usage toucher d’au moins 2 mètres
solution hydro-alcoolique dans un mouchoir unique puis le jeter le visage avec les autres
Saluer sans serrer Porter un masque Limiter au Aérer les pièces Utiliser les outils
la main et arrêter chirurgical ou en tissu maximum ses le plus souvent numériques
les embrassades de catégorie 1 quand la contacts sociaux possible, au (TousAntiCovid)
distance de 2 mètres ne (6 maximum) minimum
peut pas être respectée quelques minutes
toutes les heures
Source : Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 (10/09/2021)
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8:30
Bienvenue
Téléchargez Protégeons nos
proches, protég
et protégeons les eons-nous
TousAntiCovid
autres
Avec TousAntiCovid
contre l’épidém , participez à la
ie en limitant les lutte
de transmission. risques
Je veux participer
Soyez alerté et alertez les personnes
en cas d’exposition à la Covid-19
J’active l’application Je suis alerté si j’ai eu un Je m’informe sur
notamment dans les contact à risque et j’alerte l’épidémie, je trouve
lieux où la distanciation les personnes qui ont été à des conseils personnalisés
sociale est difficile à proximité ces derniers jours et la carte des laboratoires
mettre en œuvre si je suis diagnostiqué de dépistage proches de
comme un cas de COVID-19 chez moi
www.gouvernement.fr/info-coronavirus/tousanticovid
5 10 novembre 2021Conduite à tenir face à un cas
symptomatique Covid-19 en entreprise
La prise en charge d’un cas possible Covid-19 dans l’entreprise repose sur
l’isolement, la protection, la recherche de signes de gravité.
Les personnes-contacts à risque modéré ou élevé sont contactées par les traceurs de
l’Assurance Maladie. La prise en charge des personnes-contacts à risque est différente selon
leur statut vaccinal et selon l’existence d’une immunodépression grave et selon qu’elles
partagent ou non le domicile du cas.
Lors de l’appel aux personnes-contacts à risque, le traceur vérifie le statut vaccinal de la
personne-contact et interroge cette personne sur l’existence d’une immunodépression
grave (information non accessible par un autre moyen).
Personnes-contacts à risque modéré › porter un masque de catégorie 1 dans
(schéma de primo-vaccination complet et l’espace public ;
pas d’immunodépression grave) › pour les personnes-contacts partageant
Les personnes-contacts à risque modéré le même domicile que le cas (dites
sont dispensées de quarantaine (septaine) "domiciliaires"), porter un masque au
mais elles doivent respecter les autres domicile.
mesures destinées à briser les chaînes de 4. Réaliser une auto-surveillance de
transmission, en raison du risque résiduel leur température et de l’éventuelle
d’infection par le SARS-CoV-2, quel que soit apparition de symptômes, avec test
le variant viral ayant infecté leur cas index : diagnostique (moléculaire ou test
1. Réaliser immédiatement un test de antigénique) immédiat en cas de
dépistage (RT-PCR ou test antigénique). symptômes, quel que soit l’âge.
2. Informer de leur statut les personnes 5. Réaliser un second test de dépistage
avec qui elles ont-elles-mêmes été en (RT-PCR ou test antigénique) 7 jours
contact à partir de 48h après leur dernière après la date du dernier contact à risque
exposition à risque avec le cas confirmé avec le cas, soit pour les personnes-
et leur recommander de limiter leurs contacts vivant sous le même toit que
contacts sociaux et familiaux (contact- le cas index, 17 jours après la date de
warning). début des signes du cas (ou la date de
prélèvement diagnostique pour les cas
3. Mettre en œuvre strictement l’ensemble asymptomatiques).
des autres mesures barrières jusqu’à J7
après le dernier contact avec le cas index,
et notamment :
› limiter les interactions sociales, en
particulier dans les ERP où le port du
masque n’est pas possible, et éviter
tout contact avec des personnes à
risque de forme grave même si elles
sont vaccinées ;
Tous droits réservés AST35 6Personnes-contacts à risque élevé La septaine peut être réalisée au domicile,
(personnes non vaccinées ou schéma si les conditions le permettent. Dans cette
de primo-vaccination incomplet ou situation, la quarantaine des personnes-
immunodépression grave) contacts vivant sous le même toit que le
Ces personnes-contacts à risque élevé cas index prend fin 17 jours après la date
doivent : de début des signes du cas (ou la date du
1. Réaliser immédiatement un test de prélèvement diagnostique pour les cas
dépistage (RT-PCR ou test antigénique). asymptomatiques).
Si la quarantaine stricte à domicile n’est
2. Respecter une quarantaine de 7 jours pas possible, une solution d’hébergement
(septaine) après la date du dernier contact peut être proposée via la Cellule Territoriale
à risque avec le cas confirmé. d’Appui à l’Isolement (CTAI). Cette solution
3. Informer de leur statut les personnes est à privilégier pour les personnes- contacts
avec qui elles ont été en contact à partir avec une immunodépression grave.
de 48h après leur dernière exposition
à risque avec le cas confirmé et leur
recommander de limiter leurs contacts
sociaux et familiaux (contact-warning). Source Santé Publique France 13/08/2021
4. Réaliser une auto-surveillance de leur
température et de l’éventuelle apparition
de symptômes, avec test diagnostique Zoom La désinfection des
(moléculaire ou TAG) immédiat en cas de sur... locaux et surfaces
symptômes, quel que soit l’âge.
5. Réaliser un second test de dépistage (RT-
PCR ou test antigénique) 7 jours après la
date du dernier contact à risque avec le
cas.
Stratégie du contact-tracing
Le contact-tracing a pour objectifs de limiter au maximum la diffusion du virus
à partir des nouveaux cas, de détecter et briser prospectivement les chaînes de
transmission le plus rapidement possible et de détecter d’éventuels épisodes de
cas groupés en vue de leur investigation et leur contrôle.
Lors d’un premier entretien avec le cas Service de Prévention et de Santé au Travail
confirmé, les personnes responsables du pour faciliter l’identification des contacts
contact-tracing identifient les personnes- et leur qualification ("à risque" ou "à risque
contacts à risque élevé ou modéré ayant négligeable").
été en contact avec le cas dans les 48h
précédant l’apparition des symptômes (pour
Pour l’ensemble des contacts à risque
les cas symptomatiques) ou dans les 7 jours
(foyer et hors foyer), indépendamment du
précédant la date du prélèvement (pour
statut vaccinal, un test de dépistage devra
les cas asymptomatiques) et jusqu’à son
être réalisé immédiatement.
isolement.
Pour les personnes-contacts à risque élevé
Les acteurs du contact-tracing pourront (cf. page 6), un résultat négatif ne lève pas
s’appuyer sur les matrices des contacts en la mesure de quarantaine de la personne
entreprise réalisées par le référent pour les contact.
cas avérés ainsi que, le cas échéant, sur le
7 10 novembre 2021Définition des personnes- pas considérées comme des personnes-
contacts à risque ;
contacts (Santé Publique France)
› Ayant prodigué ou reçu des actes
Ces définitions sont susceptibles d’évoluer d’hygiène ou de soins ;
en fonction de la situation épidémiologique › Ayant partagé un espace confiné (bureau
et des connaissances acquises sur la ou salle de réunion, véhicule personnel,
maladie. etc.) pendant au moins 15 minutes avec
→En l’absence de mesures de protection un cas ou étant resté en face à face avec
efficaces pendant toute la durée du un cas durant plusieurs épisodes de toux
contact : ou d’éternuement.
› Séparation physique isolant la personne- Ces définitions de contacts à risque ne
contact du cas confirmé en créant s’appliquent pas à :
deux espaces indépendants (vitre, › L’évaluation des contacts à risque d’un
Hygiaphone®) ; professionnel de santé hospitalier
› Masque chirurgical OU FFP2 OU grand survenus dans un contexte de soins, pour
public en tissu fabriqué selon la norme lequel une évaluation spécifique doit
AFNOR SPEC S76-001 de catégorie 1 OU être réalisée par le médecin du travail et
masque grand public en tissu réutilisable l’équipe opérationnelle d’hygiène ;
possédant une fenêtre transparente › L’évaluation des contacts à risque dans le
homologué par la Direction Générale de milieu scolaire. Pour plus d’information,
l’Armement, porté par le cas OU le contact. consulter le protocole sanitaire de
l’Éducation Nationale et la conduite à
Ne sont pas considérés comme mesures tenir en cas de cas confirmé(s) parmi les
de protection efficaces : élèves ainsi que les avis relatifs au milieu
› Masques grand public en tissu de scolaire du HCSP.
catégorie 2 ;
› Masques en tissu "maison" ou de Contact à risque négligeable :
fabrication artisanale ne répondant pas › Toutes les autres situations de contact ;
aux normes AFNOR SPEC S76-001 ainsi › Toute personne ayant un antécédent
que les visières et masques en plastique d’infection par le SARS-CoV-2 confirmé
transparent portées seules (pour plus par amplification moléculaire (RT-PCR,
d’information sur la protection conférée RT-LAMP), test antigénique ou sérologie
par les différents types de masques, voir datant de moins de 2 mois.
l’avis du HCSP) ;
› Plaque de plexiglas posée sur un
comptoir, rideaux en plastique POINTS DE VIGILANCE
transparent séparant clients et PARTICULIERS
commerçants.
Vous êtes à plusieurs
Source : Avis Santé Publique France 21/01/2021 et devez enlever votre
masque ? (pause-boisson,
pause-repas, pause-cigarette,
Contact à risque etc.) → il faut être en plein air ET
→ toute personne : rester à + de 2 mètres pour réduire
le risque de contamination.
› Ayant partagé le même lieu de vie que le
cas confirmé ou probable ; Vous êtes à plusieurs dans un
› Ayant eu un contact direct avec un cas, espace partagé + de 15 minutes
en face à face, à moins de 2 mètres, (cumulés sur 24h) et sans mesure
quelle que soit la durée (ex : conversation, protectrice efficace (masque tissu
repas, flirt, accolades, embrassades). En de catégorie 1 à minima) → vous êtes
revanche, des personnes croisées dans exposés quelle que soit la distance.
l’espace public de manière fugace ne sont
Tous droits réservés AST35 8La matrice d’exposition :
un outil pour l’entreprise
L’entreprise joue un rôle dans le contact-tracing au travers de l’élaboration d’un
outil : la matrice d’exposition, qu’elle pourra communiquer à l’ARS si besoin afin
de contribuer à l’identification des cas-contact.
Le CMSM (Service de santé au travail de Paris) propose un modèle de matrice des contacts
et leur qualification, s'appuyant sur les recommandations de Santé Publique France et du
Ministère du Travail (mise à jour le 31/08/2021).
Ce modèle de matrice, visant à identifier les personnes-contact d’un "cas source" et qualifier
le contact "à risque" ou "à risque négligeable", est rempli par questionnement du cas source.
Visualisation de la matrice d’exposition
Cliquez ici pour
télécharger la matrice
Place des tests virologiques / sérologiques
Pour rappel, des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès
des salariés sur décision des autorités sanitaires. S’agissant des tests
sérologiques, les indications définies par les autorités sanitaires à ce
stade ne permettent pas d’envisager des campagnes de tests sérologiques
par les entreprises.
9 10 novembre 2021Arbre décisionnel
Campagne de dépistage ciblée en entreprise
Les employeurs peuvent, dans le respect des conditions réglementaires, proposer aux
salariés volontaires, des actions de dépistage. Le gouvernement encadre ces opérations
de dépistage collectif en entreprise par une circulaire du 14/12/2020.
› Actions de dépistage intégralement financées par l’employeur
› Déclaration préalable sur un portail de déclaration en ligne, au moins 2 jours ouvrés avant
le lancement de l’opération (sauf situation de cluster) ;
› Obligation de respecter les prescriptions de l’annexe à l’art. 26-1 de l’arrêté du 10/07/2020 ;
› Opérations ponctuelles et ciblées ;
› Restitution des résultats par un médecin, un pharmacien ou un infirmier, lesquels devront
procéder à l’enregistrement des résultats des tests le jour même sur SI-DEP.
Aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.
Source : Présanse, 5 novembre 2020
Tous droits réservés AST35 10Isolement : les consignes en résumé
Vous êtes cas contact : les
Si vous ne pouvez pas
consignes dépendent de Isolement Date des tests à réaliser
télétravailler
votre situation
Vous devez faire :
• un 1er test immédiatement Vous pouvez bénéficier d’un
Vous devez vous isoler (TAG ou RT-PCR, sauf si vous arrêt de travail dans declare.
Vous êtes cas contact d’un
immédiatement et jusqu’à avez des symptômes depuis ameli.fr, rubrique "Je suis cas
malade qui n’habite pas
7 j. après la date du dernier de plus de 4 j., dans ce cas contact", jusqu’à 7 j. après
avec vous et vous n’êtes pas
contact avec le malade (à la RT-PCR est obligatoire) ; la date de dernier contact
vacciné ou votre schéma
défaut 7 j. à compter la date • et un 2ème test 7 j. après la avec le malade (ou 6 j. après
vaccinal est incomplet et/ou
de l’appel ou de la réception date du dernier contact (à la date de l’appel ou de la
vous êtes immunodéprimé
du SMS de l’AM*). défaut 7 j. à compter de réception du SMS de l’AM si
la date de l’appel ou de la cette date n’est pas connue).
réception du SMS de l’AM).
Vous devez faire :
Vous pouvez bénéficier d’un
• un 1er test immédiatement
arrêt de travail dans declare.
Vous devez vous isoler (TAG ou RT-PCR, sauf si vous
ameli.fr, rubrique "Je suis cas
immédiatement et jusqu’à 7 avez des symptômes depuis
Vous êtes cas contact d’un contact", de 7 j. à partir de la
de plus de 4 j., dans ce cas
malade qui habite avec vous j. après la date de guérison date d’appel ou de réception
la RT-PCR est obligatoire) ;
et vous n’êtes pas vacciné ou du malade (soit 17 j. à du SMS de l’AM :
compter de l’apparition des • et un 2ème test 7 j. après la
votre schéma vaccinal est • 1ère demande pour 7 j.
symptômes ou du test du date du dernier contact ou
incomplet et/ou vous êtes d’arrêt ;
malade). 17 j. en cas d’impossibilité
immunodéprimé • 2ème demande pour
de s’isoler du malade (à
prolongation de 10 j.
défaut 7 j. à compter de
supplémentaires, si
la date de l’appel ou de la
nécessaire.
réception du SMS de l’AM).
Vous devez faire :
• un 1er test immédiatement
(TAG ou RT-PCR, sauf si vous
Vous êtes cas contact d’un Pas d’isolement mais une avez des symptômes depuis
malade qui n’habite pas auto-surveillance et le de plus de 4 j., dans ce cas
avec vous et vous êtes respect des mesures barrières la RT-PCR est obligatoire) ;
complétement vacciné et non renforcées dont port du • et un 2ème test 7 j. après la
immunodéprimé masque en espace public. date du dernier contact (à
défaut 7 j. à compter de
la date de l’appel ou de la
réception du SMS de l’AM). Vous ne bénéficiez pas d’arrêt
Vous devez faire : de travail.
• un 1er test immédiatement
(TAG ou RT-PCR, sauf si vous
avez des symptômes depuis
Vous êtes cas contact Pas d’isolement mais une de plus de 4 j., dans ce cas
d’un malade qui habite auto-surveillance et le la RT-PCR est obligatoire) ;
avec vous et vous êtes respect des mesures barrières • et un 2ème test 7 j. après la
complétement vacciné et non renforcées dont port du date du dernier contact ou
immunodéprimé masque en espace public. 17 j. en cas d’impossibilité
de s’isoler du malade (à
défaut 7 j. à compter de
la date de l’appel ou de la
réception du SMS de l’AM).
*AM = Assurance Maladie
Source : https://www.ameli.fr/assure/covid-19/comprendre-le-covid-19-se-proteger/en-cas-de-contact-avec-
une-personne-malade-de-la-covid-19
11 10 novembre 2021Vos contacts
Covid-19 | Conseils aux employeurs
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et vous apporter une réponse individualisée.
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L’AST35 vous propose de contacter directement votre médecin du
travail ou la ligne dédiée Covid-19, au 02 23 42 89 97.
Ligne téléphonique : service réservé aux adhérents de l’AST35, du lundi au vendredi,
de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Une prise de rendez-vous est également possible
en dehors des plages indiquées. Les échanges sont strictement confidentiels.
Les intervenants sont soumis au secret médical, professionnel et industriel.
NUMÉRO VERT
Le numéro vert qui répond
aux questions sur le nouveau
coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19)
est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7 : 0 800 130 000. Cette plateforme
téléphonique (appel gratuit depuis un
poste fixe en France) permet d’obtenir
des informations sur le Covid-19.
solidarites-sante.gouv.fr
Pour aller plus loin : travail-emploi.gouv.fr
Votre Service de Prévention et
de Santé au Travail vous informe
www.ast35.fr
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