SPECIALISATION EN CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS Q1, Q2 ET Q3 - DOSSIER D'INFORMATION
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Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 1 / 20 SPECIALISATION EN CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS Q1, Q2 ET Q3 Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 2 / 20 RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : 102 rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL 01.55.86.17.10 01.55.86.17.11 Site internet : www.autodidact.fr Courriel : formation@autodidact.fr I) Les conditions pour devenir contrôleur technique poids lourds II) Planning 2020, Q1 – Q2 et Q3 III) Qualification Q1 : Contrôle technique des véhicules de transport de marchandises IV) Qualification Q2 : Contrôle technique des véhicules de transport en commun de personnes V) Qualification Q3 : Contrôle technique des véhicules de transport de marchandises dangereuses ✓ Le règlement intérieur ✓ Un plan d’accès ✓ Une fiche info sur Montreuil ✓ Une fiche info sur St Georges les Baillargeaux Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 3 / 20 I. Comment accéder au métier de contrôleur technique poids lourds : Un diplôme de niveau IV Un diplôme de niveau III BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DIPLÔME D’EXPERT AUTOMOBILE MAINTENANCE DES VEHICULES BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR options : Après-Vente Automobiles options : - Véhicules particuliers. - Véhicules industriels - Véhicules industriels - Véhicules particuliers - Véhicules de transport routier Ou titulaire d’un des CQP suivants t considérés comme équivalents aux diplômes de niveau III ou IV du Répertoire National des Certifications professionnelles : - CQP Technicien électronicien électricien automobile - CQP Technicien confirmé mécanique automobile - CQP Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels - CQP Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels - CQP Technicien expert après-vente automobile - CQP Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels Exigences de moralité : - Bulletin n°2 du Casier Judiciaire ne faisant apparaître aucune condamnation - Activité de contrôleur technique non liée au commerce ou à la réparation automobile 357 heures de formation permettant d’obtenir la qualification Q1 (Contrôle technique des véhicules lourds) Formation complémentaire optionnelle de 91 heures Ou 41 heures 50 heures de formation permettant de formation permettant Possibilité de demande d’obtenir la qualification Q2 d’obtenir la qualification Q3 d’agrément préfectoral (Contrôle technique des (Contrôle technique des pour le seul Q1 véhicules de transport en véhicules de transport de (Contrôle technique des commun de personnes) marchandises dangereuses) véhicules lourds) Soit un total de 448 heures de formation Demande d’agrément préfectoral pour les 3 qualifications (Q1 + Q2 + Q3) Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 4 / 20 II. PLANNING 2020 Q1 – Q2 et Q3 DATES LIEU CATEGORIES CODE STAGE DEPARTEMENT Début Fin 09-mars 17-avr SAINT-GEORGES-LES- Théorie 86 20TMA1 11-mai 15-mai BAILLARGEAUX (*) Pratique 20-avr 07-mai Centre de contrôle technique 01-juin 10-juil SAINT-GEORGES-LES- Théorie 86 20TMA2 03-août 07-août BAILLARGEAUX (*) Q1 Pratique 13-juil 31-juil Centre de contrôle technique 01-sept 09-oct SAINT-GEORGES-LES- Théorie 86 02-nov 06-nov BAILLARGEAUX (*) 20TMA3 Pratique 12-oct 30-oct Centre de contrôle technique SAINT-GEORGES-LES- Théorie 18-mai 20-mai 20TCP1 BAILLARGEAUX 86 Pratique 29-mai 02-juin Centre de contrôle technique SAINT-GEORGES-LES- Théorie 10-août 12-août Q2 20TCP2 BAILLARGEAUX 86 Pratique 13-août 17-août Centre de contrôle technique SAINT-GEORGES-LES- Théorie 09-nov 12-nov 20TCP3 BAILLARGEAUX 86 Pratique 20-nov 24-nov Centre de contrôle technique SAINT-GEORGES-LES- Théorie 22-mai 28-mai 20TMD1 BAILLARGEAUX 86 Pratique 03-juin 05-juin Centre de contrôle technique Q3 SAINT-GEORGES-LES- Théorie 13-nov 19-nov 20TMD3 BAILLARGEAUX 86 Pratique 25-nov 27-nov Centre de contrôle technique Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 5 / 20 Qualification Q1 : Contrôle technique des véhicules de transport de marchandises III-A. Rappel condition d’accès à la formation Un diplôme de niveau IV Un diplôme de niveau III BACCALAUREAT PROFESSIONNEL DIPLÔME D’EXPERT AUTOMOBILE MAINTENANCE DES VEHICULES BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR options : Après-Vente Automobiles options : - Véhicules particuliers. - Véhicules industriels - Véhicules industriels - Véhicules de transport routier - Véhicules particuliers Ou titulaire d’un des CQP suivants t considérés comme équivalents aux diplômes de niveau III ou IV du Répertoire National des Certifications professionnelles : - CQP Technicien électronicien électricien automobile - CQP Technicien confirmé mécanique automobile - CQP Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels - CQP Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels - CQP Technicien expert après-vente automobile - CQP Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels Exigences de moralité : - Bulletin n°2 du Casier Judiciaire ne faisant apparaître aucune condamnation - Activité de contrôleur technique non liée au commerce ou à la réparation automobile 357 heures de formation permettant d’obtenir la qualification Q1 (Contrôle technique des véhicules lourds) III-B. Dates des formations 2020 : DATES LIEU CATEGORIES CODE STAGE DEPARTEMENT Début Fin 09-mars 17-avr SAINT-GEORGES-LES- Théorie 86 20TMA1 11-mai 15-mai BAILLARGEAUX (*) Pratique 20-avr 07-mai Centre de contrôle technique 01-juin 10-juil SAINT-GEORGES-LES- Théorie 86 Q1 20TMA2 03-août 07-août BAILLARGEAUX (*) Pratique 13-juil 31-juil Centre de contrôle technique 01-sept 09-oct SAINT-GEORGES-LES- Théorie 86 20TMA3 02-nov 06-nov BAILLARGEAUX (*) Pratique 12-oct 30-oct Centre de contrôle technique Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 6 / 20 III-C. Programme de la formation et cout pédagogique : PRES – REQUIS : Titulaire d’un diplôme de niveau IV (Baccalauréat Pro véhicules industriels, Véhicules particuliers ou véhicules de transport routier). Titulaire d’un diplôme de niveau III (expert automobile) ou BTS après-vente automobile option véhicules industriels ou véhicules particuliers. Ou équivalent au regard du Registre National des Certifications Professionnelles de niveau III ou IV COMPOSITION DE LA FORMATION : CODE DE STAGE : 20TMA - Centre de formation : 252 h QUALIFICATION & SANCTION DU STAGE : - Entreprise : 105 h - Attestation de fin de stage RYTHME : - Attestation de validité de réussite à - 35h hebdomadaire l’examen - 7h par jour COUT PEDAGOGIQUE : 5 500 € HT Soit 6 600 € TTC INTEGRATION ACCUEIL - PRESENTATION DU PROGRAMME PRESENTATION D'UN CENTRE DE CONTRÔLE REGLEMENTATION 21 REGLEMENTATION L'ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE TECHNIQUE 22 MAINTENANCE DES MATERIELS DE CONTRÔLE 23 OUTIL INFORMATIQUE ET LIAISONS INFORMATIQUES 24 QUALITE ET EXPLOITATION DES INDICATEURS 25 RECEPTION DES VEHICULES ET IMMATRICULATION REALISATION DU CONTRÔLE TECHNIQUE 26 REALISATION D'UN CONTRÔLE TECHNIQUE CONTRE-VISTES ET CONTROLES COMPLEMENTAIRES 27 CONTRE – VISITE 28 CONTRÔLES COMPLEMENTAIRES VE-VH 29 CONTRÔLES COMPLEMENTAIRES VEHICULES GAZ EXERCICES DE SYNTHESE 31 METHODOLOGIE DE CONTRÔLE 32 TRAVAUX PRATIQUES DE SYNTHESE EVALUATIONS 40 EVALUATIONS INTERMEDIAIRES 60 EXAMEN PRATIQUE STAGE PRATIQUE EN CENTRE DE CONTRÔLE BILAN ET FORMALITES DE FIN DE STAGE Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 7 / 20 III-D. DEVIS Q1 SPECIALISATION EN CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS Q1 Transport de marchandises 357 heures RYTHME : Centre de Formation Centre de Contrôle Hebdo 252 H 105 H 35H / Sem COUT : Quantité Prix Unitaire Total HT 252 h théorique 21.83 € 5 500.00€ 105h pratique Total HT 5 500.00€ TVA 20% 1 100.00€ TOTAL TTC 6 600.00€ Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 8 / 20 III. Qualification Q2 : Contrôle technique des véhicules de transport en commun de personnes IV-A. Programme de la formation et cout pédagogique : PRES – REQUIS : Etre titulaire d’un agrément Q1 COMPOSITION DE LA FORMATION : CODE DE STAGE : 20TCP - Centre de formation : 20 h QUALIFICATION & SANCTION DU STAGE : - Entreprise : 21 h - Attestation de fin de stage RYTHME : - Attestation de validité de réussite à - 35h hebdomadaire l’examen - 7h par jour COUT PEDAGOGIQUE : 916,67 € HT Soit 1 100 € TTC Formalités administratives - Présentation du stage (objectifs et emploi du temps) Documents de référence Les différentes réceptions Définitions de termes spécifiques Les documents - Présentation du véhicule Textes règlementaires - Les différents points de contrôle - Terminologie et technologie liées aux points de contrôle - Prescriptions - Méthodologie de contrôle - Les défaillances constatables - Pratique sur un véhicule de formation Travaux dirigés portant sur l'ensemble des points spécifiques TCP Réalisation de 4 contrôles techniques dont deux "grande capacité" Evaluation théorique Evaluation pratique (contrôle technique d'un TCP "grande capacité") IV-B. Dates des formations 2019 : SAINT-GEORGES-LES- Théorie 18-mai 20-mai 20TCP1 BAILLARGEAUX 86 Pratique 29-mai 02-juin Centre de contrôle technique SAINT-GEORGES-LES- Théorie 10-août 12-août Q2 20TCP2 BAILLARGEAUX 86 Pratique 13-août 17-août Centre de contrôle technique SAINT-GEORGES-LES- Théorie 09-nov 12-nov 20TCP3 BAILLARGEAUX 86 Pratique 20-nov 24-nov Centre de contrôle technique Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 9 / 20 IV-C. DEVIS Q2 SPECIALISATION EN CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS Q2 Transport en commun de personnes 41 heures RYTHME : Centre de Formation Centre de Contrôle Hebdo 20 H 21 H 35H / Sem COUT : Quantité Prix Unitaire Total HT 20 h théorique 45,83 € 916,67 € 21 h pratique Total HT 916,67 € TVA 20% 183,33 € TOTAL TTC 1 100,00 € Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 10 / 20 IV. Qualification Q3 : Contrôle technique des véhicules de transport en commun de personnes IV-A. Programme de la formation et cout pédagogique : PRES – REQUIS : Etre titulaire d’un agrément Q1 COMPOSITION DE LA FORMATION : CODE DE STAGE : 20TMD - Centre de formation : 29 h QUALIFICATION & SANCTION DU STAGE : - Entreprise : 21 h - Attestation de fin de stage RYTHME : - Attestation de validité de réussite à - 35h hebdomadaire l’examen - 7h par jour COUT PEDAGOGIQUE : 1 100 € HT Soit 1 320 € TTC Formalités administratives - Présentation du stage (objectifs et emploi du ACCUEIL temps) REGLEMENTATION ADR et Arrêté TMD SPECIFIQUE AUX TMD DOCUMENTS Les documents complémentaires spécifiques aux véhicules TMD COMPLEMENTAIRES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES COMMANDES DE SECURITE Textes règlementaires - Les différents points de contrôle - Terminologie et PREVENTION RISQUES technologie liées aux points de contrôle - Méthodologie de contrôle - Les INCENDIE défaillances constatables CITERNES - VEH BATTERIE MEMU - EXPLOSIFS PRATIQUE EN CENTRE DE Pratique sur un véhicule de formation FORMATION TRAVAUX DIRIGES Travaux dirigés portant sur l'ensemble des points spécifiques TMD STAGE PRATIQUE Q3 EN Réalisation de 6 contrôles techniques dont deux "CITERNE" CENTRE PL Evaluation théorique EVALUATIONS Evaluation pratique (contrôle technique d'un TMD) Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 11 / 20 IV-B. Dates des formations 2020 : SAINT-GEORGES-LES- Théorie 22-mai 28-mai 20TMD1 BAILLARGEAUX 86 Pratique 03-juin 05-juin Centre de contrôle technique Q3 SAINT-GEORGES-LES- Théorie 13-nov 19-nov 20TMD3 BAILLARGEAUX 86 Pratique 25-nov 27-nov Centre de contrôle technique IV-C. DEVIS Q3 SPECIALISATION EN CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS Q3 Transport de marchandises dangereuses (TMD) 49 heures RYTHME : Centre de Formation Centre de Contrôle Hebdo 29 H 21 H 35H / Sem COUT : Quantité Prix Unitaire Total HT 29 h théorique 37,93 € 1 100 € 21 h pratique Total HT 1 100 € TVA 20% 183,33€ TOTAL TTC 1 320,00€ Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 12 / 20 STAGE DE SPECIALISATION EN CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS FORMULAIRE D’INSCRIPTION (A retourner accompagné des justificatifs demandés à : AUTODIDACT - 102, rue Etienne Marcel - 93 100 MONTREUIL) ETAT CIVIL NOM : PRENOM : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse : Code Postal : Ville : Domicile : Portable (obligatoire) : mail : SITUATION : Artisan Demandeur d’emploi Salarié Autres (préciser) : ……………… N° D’AGREMENT SI TITULAIRE D’UNE ATTESTATION Q1 : FORMATION & EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DANS UNE DISCIPLINE DE L’AUTOMOBILE BAC Professionnel option : - Véhicules particuliers. - Véhicules industriels - Véhicules de transport routier Diplôme d’expert en automobile ou BTS Après-Vente Automobiles options : - Véhicules particuliers. - Véhicules industriels CQP équivalents aux diplômes de niveau III ou IV du Répertoire National des Certifications professionnelles : - CQP Technicien électronicien électricien automobile - CQP Technicien confirmé mécanique automobile - CQP Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels - CQP Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels - CQP Technicien expert après-vente automobile - CQP Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 13 / 20 DATES DU STAGE TYPES DE STAGE : Q1 ou Q2 ou Q3 Q1 + Q2+Q3 / Q1+Q2 / Q1+Q3 DATE Q1 : du ———/———/——— au ———/———/——— CODE STAGE : 20 TMA _ _ DATE Q2 : du ———/———/——— au ———/———/——— CODE STAGE : 20 TCP _ _ DATE Q3 : du ———/———/——— au ———/———/——— CODE STAGE : 20 TMD _ _ /!\ Nous vous rappelons qu’il vous appartient d’effectuer les démarches nécessaires afin de trouver le centre qui vous accueillera. Merci de préciser les coordonnées du centre de contrôle technique automobile qui va vous accueillir durant les 3 semaines de stage pratique NOM DU CENTRE : GERANT : Tuteur (si différent du Gérant) : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Mail : n° d'agrément S n° SIRET : _ __ ___ ___ _____ Je soussigné(e), Mme / M. ………………………………….………………………….gérant du centre de contrôle ci- dessus, atteste accueillir le stagiaire ……………………….…………………………….. au sein de mon centre pour les 3 semaines de stage pratique. Signature du Gérant (obligatoire) : Cachet du centre (obligatoire) : Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 14 / 20 FINANCEMENT DE LA FORMATION ATTENTION : STAGIAIRE En cas de financement par un organisme CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE type pôle emploi ou FONGECIF, le PÔLE EMPLOI/ASSEDIC dossier de demande de prise en charge FONGECIF doit parvenir à cet organisme avant le AUTRES (préciser) : …………………………………………… début de la formation. Nom et adresse de(s) organisme(s) financeur(s)* : ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… * A renseigner obligatoirement PRIX DU STAGE : Q1 : 6 600 € T.T.C. à l’ordre d’« AUTODIDACT » (Soit un montant de 5500.00 € H.T par stagiaire) Q2 : 1 100 € T.T.C. à l’ordre d’« AUTODIDACT » (Soit un montant de 916,67 € H.T par stagiaire) Q3 : 1 320 € T.T.C. à l’ordre d’« AUTODIDACT » (Soit un montant de 1 100 € H.T par stagiaire) ATTENTION : L’inscription sera validée qu’à réception du dossier complet et du règlement. En cas de prise en charge, la notification d’accord de prise en charge doit être transmis à AUTODIDACT avant le début du stage. Dans le cas échéant, un chèque de caution doit être établi (sans notification de prise en charge, le chèque sera encaissé en début de formation). Les frais de transport, d’hébergement et de restauration des stagiaires ne sont pas à la charge de la société AUTODIDACT. DATE : ———/———/——— . * A renseigner obligatoirement Signature et cachet (obligatoire) Signature du candidat du centre Les informations contenues dans la présente fiche récapitulative ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion des stages ; elles pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de notre organisme, conformément aux dispositions de la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978. Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 15 / 20 V. Documents nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément préfectoral (*) : (*) Les démarches concernant la demande d’agrément sont à effectuer par vos soins auprès de la Préfecture de votre département ✓ 2 photos d’identité, ✓ Photocopie d’une des pièces d’identité suivantes en cours de validité permettant de justifier de l’identité du stagiaire : ➢ Carte nationale d’identité française ou étrangère, ➢ Passeport français ou étranger, ➢ Permis de conduire français ou étranger, ➢ Carte de combattants délivrée par les autorités françaises, ➢ Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique européen ✓ Un acte de naissance ou une copie du livret de famille précisant la filiation (nom des père et mère), ✓ Photocopie d’un justificatif de domicile de moins d’un mois (quittance loyer, EDF, TELECOM), ✓ Une attestation d’hébergement si le justificatif de domicile n’est pas établi au nom du stagiaire, ✓ La photocopie des diplômes dans une discipline de l’automobile, ✓ Si le stagiaire est ou a été gérant d’une entreprise de mécanique automobile fournir le Kbis et la radiation du Kbis de la société, ✓ Une lettre d’embauche avec le centre exact de rattachement du stagiaire (pour les personnes ayant un emploi à l’issu du stage). Merci de mentionner sur l’ensemble des photocopies la mention « Mme ou M. (votre prénom + votre nom) certifie que ce document est conforme à l’original » + signature AVERTISSEMENT Pour obtenir l’agrément de contrôleur technique automobile vous devez : - Avoir communiqué tous les documents demandés - AVOIR UN CASIER JUDICIAIRE VIERGE (B2 – CRIMES ET DELITS). Ce document sera réclamé par la Préfecture au moment de l’étude de votre dossier par ses services. Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 16 / 20 VI. Règlement intérieur Article 1 : OBJET Le présent règlement intérieur est établi par la société Autodidact pour donner à chaque stagiaire la connaissance exacte des droits et obligations auxquels il est tenu dans le cadre de la formation professionnelle qu’il est amené à suivre : Conformément à la loi, il fixe exclusivement : - Les mesures d’application et de règlement en matière d’hygiène et de sécurité. - Les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables au stagiaire ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction. Sont également insérés dans les présentes, le programme de stage, la liste du(es) formateur(s) avec mention de leurs titres ou qualités, les horaires, les procédures de validation des acquis de la formation. Article 2 : HORAIRES DE STAGE Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés par la société Autodidact, et qui seront précisés sur leur convention de stage. Article 3 : RETARD ET ABSENCE En cas d’absence inopinée, le stagiaire doit informer et faire informer au plus tôt la société Autodidact, et le formateur dont il dépend. Le stage de formation étant d’une durée conséquente, en cas d’absence pour maladie ou accident, la justification se fait par l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable de l’arrêt, la même formalité devant être observée en cas de prolongation. Toute absence non justifiée ou non autorisée constitue une faute pouvant être sanctionnée par le défaut de délivrance de l’attestation de fin de stage. Tout retard non autorisé doit être justifié immédiatement auprès de la Direction. Les retards répétés et injustifiés pourront entraîner des sanctions allant jusqu’au refus délivrance de l’attestation de fin de stage. Article 4 : EXECUTION LOYALE DU STAGE Le stagiaire doit exécuter les travaux qui lui sont confiés en respectant les ordres et directives qui lui sont donnés par le formateur. Article 5 : HYGIENE ET SECURITE Tout stagiaire victime d’un accident sur le lieu de stage, même de peu d’importance, est tenu de le signaler immédiatement à la Direction, afin que toutes les mesures soient prises, notamment celles relatives aux soins et formalités. Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux destinés à accueillir les stagiaires en formation. En application du décret 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts et dans les locaux affectés à l’ensemble des stagiaires tes que salles de réunion, de restauration, de repos, d’accueil et de réception. Le formateur détermine, conformément aux directives de la Direction, la périodicité des pauses au cours desquelles les stagiaires seront autorisés à aller fumer dans les emplacements ou locaux réservés à cet effet et signalés par une affichette apposée sur une paroi à hauteur de regard. Article 6 : NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS Tout agissement considéré comme fautif, pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 17 / 20 - réflexion verbale de la Direction et/ou du formateur, - envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au centre de contrôle technique dont dépend le stagiaire pour lui faire part des agissements considérés comme fautifs, - refus de délivrance de l’attestation de fin de stage, - expulsion du stagiaire. A titre indicatif, des sanctions pourront être appliquées dans les cas suivants : - ivresse, - refus de travailler sans motif légitime, - non respect des horaires, - rixe, injure et violence à l’encontre de toute personne, - insultes et/ou violence de faits envers les personnes précitées, - détournement, vol, abus de confiance, - bris et détérioration volontaire de matériels, - infractions graves aux lois et règlements concernant la sécurité du travail, - désorganisation volontaire de la bonne marche du stage. Article 7 : DROITS DU STAGIAIRE EN CAS DE SANCTION Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu’il ne soit informé personnellement, et, pour les sanctions afférentes à l’expulsion ou refus de délivrance du stage, par écrit des griefs retenus contre lui. En cas de refus de délivrance de certificats de stage, la décision sera prise conjointement par le gérant d’Autodidact, le formateur et le Conseil de perfectionnement, après entretien avec le stagiaire. Article 8 : PROGRAMME DE STAGE – LISTE DES FORMATEURS – SANCTIONS DE LA FORMATION 8.1- Programme de stage Le programme de la formation figure dans le dossier d’inscription transmis au stagiaire. 8.2- Liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités La formation sera assurée par MM. Georges GRULOVIC et /ou Jean-Luc PLAISANT, formateurs permanents en contrôle technique poids lourds. 8.3- Sanctions de la formation A la fin de chaque semaine du stage, le stagiaire sera tenu de répondre à un questionnaire intermédiaire. A l’issue de la formation, le stagiaire sera sanctionné par les contrôles des connaissances suivants : - Epreuve finale théorique et pratique permettant d’obtenir la qualification Q1 (Contrôle technique des véhicules lourds) - Epreuve finale permettant d’obtenir les qualifications Q2 et Q3 (Contrôle technique des véhicules de transport en commun de personnes et contrôle technique des véhicules de transport de marchandises dangereuses). Les résultats de cette épreuve sont validés par le Conseil de Perfectionnement. A l’expiration du stage, sous réserve du règlement intégral des frais de stage, une attestation de fin de stage de « Spécialisation en Contrôle Technique Poids Lourds », conforme aux dispositions de l’arrêté du 27 juillet 2004 sera adressé au stagiaire. Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 18 / 20 La première semaine de formation, votre stage théorique se déroulera au centre de formation AUTODIDACT, situé au : 102 Rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL 01.55.86.17.10 Métro : Prendre le M° ligne n° 9 et descendre à la station « Croix de Chavaux », Sortie « Place du Marché ». Métro 9 Sortie : « Place du marché » Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter AUTODIDACT : : 01.55.86.17.10 - : 01.55.86.17.11 - Courriel : formation@autodidact.fr Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 19 / 20 ✓ Hôtels à proximité du site de formation : IDEAL HOTEL 190 rue de Paris Tél : 01.42.87.29.76 93100 MONTREUIL Fax : 01.49.88.13.82 IBIS BUDGET 278/280 rue de Paris Tél : 0892.680.962 93100 MONTREUIL Fax : 01.48.58.74.46 HOTEL PREMIERE CLASSE 64 rue Jean Lolive Tél : 0892 688 123 93100 MONTREUIL Fax: 01.55.86.05.81 HOTEL MISTER BED CITY 2 av du Gal de Gaulle Tél : 01.49.72.63.00 93170 BAGNOLET Fax : 01.49.72.63.63 IBIS BUDGET 3 rue Jean Jaurès Tél : 0892.683.114 93170 BAGNOLET ✓ Café / Brasserie : L’ESCALE ROYAL MONTREUIL 60 boulevard Chanzy 59 Rue de Paris 93100 MONTREUIL 93100 MONTREUIL Tél : 01.42.87.72.00 Tél : 01.42.87.01.15 CAFETERIA MONOPRIX BAR AUX AMIS 19 av de La Résistance 112 rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL 93100 MONTREUIL Tél : 01.48.58.47.54 Tél : 09.50.48.69.41 ✓ Informations complémentaires : Stationnement dans la rue Etienne Marcel : ATTENTION : Les jeudis et vendredis (jours de marché), les véhicules doivent obligatoirement être stationnés du côté droit de la rue Etienne Marcel ou dans les rues avoisinantes (sous peine de mise en fourrière du véhicule). Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
Document référencé : SP PL STD 704 DOSSIER D’INFORMATION Page 20 / 20 Les semaines suivantes, votre stage théorique se déroulera au centre de contrôle technique poids lourds de ST GEORGES LES BAILLARGEAUX situé : AUTOVISION PL Z.A. LES MOINARDS 86130 ST GEORGES LES BAILLARGEAUX ✓ Hôtel à proximité du site de formation : HOTEL ALTEORA Téléport – 1 av. Futuroscope 86960 FUTUROSCOPE Cedex Tel: 05.49.49.09.10 Fax: 05.49.49.09.11 Accès à l’hôtel Altéora : Version V 0.1.1 Date Maj : 06.11.18
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