S lo /ĝ - COUP DE MAIN ASSOCIATIONS CARITATIVES - À chaque profil - Crédit Mutuel du Sud-Ouest

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COUP DE MAIN
 ASSOCIATIONS CARITATIVES

DES IDÉES
DES PROJETS
DES ACTIONS
       À chaque profil
un dispositif de Sol 
                DOSSIER DE CANDIDATURE
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DOSSIER DE CANDIDATURE
Cadre réservé au CMSO

Dossier déposé le                           à la Caisse locale de
Dossier éligible selon règlement     Oui          Non
Avis du DDC quant à la relation commerciale Favorable              Défavorable
Montant décidé par la Caisse                 €
Administrateur mandaté par le C.A. pour le suivi (Présence auprès de l’association...)

Commentaires et signature du Président (+date)

I-FICHE D’IDENTITÉ DE L’ASSOCIATION
Nom:
Adresse du Siège Social:
Code postal:
Tel:
Mail:
Site internet:
Réseaux sociaux: Facebook          Twitter    LinkedIn      Autres:
Numéro de compte bancaire
                                             Ouverture du compte en cours

Les coordonnées pour les contacts
NOM:				                   TEL:				                      MAIL:
NOM:				                   TEL:				                      MAIL:

II- PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
1    Les champs d’interventions de l’association
  Droit à la dignité     Enfance et Éducation                                    Santé               Environnement
                                                                        Participer au
                          Protéger les plus jeunes
                                                                  financement des actions         Protéger et sensibiliser
      Lutter contre :    et encourager l’éducation
                                                                    dans le domaine de la                  sur :
                              sur les thèmes :
                                                                            santé :

   Les violences           La cyber-violence                        La recherche                    La protection de
   L’exclusion             Le harcèlement                           La maladie                      l’environnement
   La pauvreté             scolaire                                 Le handicap                     La faune
   Le racisme              Les violences                            L’aide au                       La flore
   Les discriminations     L’échec scolaire                         développement                   La participation
   L’isolement des                                                  matériel des                    aux énergies
   plus fragiles                                                    hopitaux                        renouvelables
                                                                    Le soutien au
                                                                    personnel soignant

  2    Exemple(s) d’action(s) réalisée(s) par l’association
                                                                           le
                                                                        oca
                                                                   vie le la

                               So
                                                             Animation d
                               utie

  3    Les projets de l’association
                                   na
                                     ux
                                        ass
                                           ocia
                                               tions
                                              carita
                                                    tives

                                                                                     emploi
                                                                                   d’
                                          ation
  4    Engagements de retours d’image et de notoriété
                                        ré
                                                                        c
                                                                    àla

  Présence de logo CMSO sur les documents                                      Citations radiophoniques, télévisuelles
                                                               tien
                                                            Sou

  produits par l’association                                                   Citations sur site internet du porteur
DANS LE CAS DE L’ORGANISATION D’UN ÉVÈNEMENT:                                  Citations sur sites internet autres
  Affichage signalétique CMSO sur le lieu de                                   Inclusion positive du représentant CMSO à
  l’évènement                                                                  l’évènement
  Citations sur l’évènement                                                    Autres, à préciser :
  Citations presse locale (y compris sur internet)
  Citations presse spécialisée (idem)
Règlement
                       Coup de Main Associations Caritatives
Article 1 : Objet                                                                      Article 6 : Autorisations
Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest (CMSO) peut apporter une                                 Dès leur dépôt, les dossiers de candidature, qu’ils
aide financière ponctuelle à des projets en lien direct avec la                        soient ou non primés, deviennent la propriété du CMSO.
vie locale sur son territoire (Charente, Dordogne et Gironde).                         Le bénéficiaire autorise le CMSO à utiliser,
                                                                                       sous quelque forme que ce soit, toutes les
Article 2 : Participants                                                               indications et éléments figurant dans le dossier.
Le «Coup de Main Associations Caritatives » (CMAC) est                                 Ceci peut notamment se faire dans tous media,
ouvert à toute association caritative(1) ci-après dénommé                              manifestations publiques et promotionnelles, ainsi
le bénéficiaire, sociétaire dans une Caisse locale du CMSO.                            que lors des Assemblées Générales de toutes natures,
                                                                                       sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres
Article 3 : Modalités de candidature                                                   droits que ceux prévus par le présent règlement.
Le projet à caractère caritatif doit être présenté dans un                             Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à participer à l’Assemblée
dossier de candidature spécifique, dûment complété et                                  Générale de la Caisse Locale qui suit le versement du don pour
déposé à la Caisse locale qui le traitera dans les meilleurs                           présenter l’action de l’Association et témoigner de l’aide reçue.
délais en fonction des dates de Conseil d’Administration.                              Enfin, si l’association organise un événement, il
Le dossier de candidature doit faire apparaître clairement                             accepte la présence sur place d’un ou plusieurs
la nature du projet et son incidence sur la vie locale                                 représentants du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, en
et les publics concernés, notamment au travers                                         veillant à faciliter leur intégration à la manifestation.
d’actions ou d’évènements locaux, ainsi que les retours
d’image et de notoriété proposés à la Caisse locale.                                   Article 7 : Exclusions
                                                                                       Sont exclues du dispositif les associations à
Article 4 : Sélection des dossiers                                                     caractère      politique, syndical, religieux  et/ou
Le dossier de candidature est étudié par                                               apparentées à des sectes, agissant par prosélytisme.
le     Conseil      d’administration   de  la   Caisse
locale       pour     l’attribution  d’une  subvention.                                Article 8 : Réserves
Les décisions des Conseils d’Administration des                                        La candidature au CMAC entraîne l’acceptation
Caisses locales ne sont susceptibles d’aucun recours.                                  du       présent        règlement     par     le      porteur.
                                                                                       Le CMSO se réserve le droit de modifier ou d’annuler le CMAC
Article 5 : Versement de l’aide                                                        à sa seule appréciation et à tout moment dans l’éventualité
L’aide au titre du CMAC est de 1000€ maximum. Elle                                     où les circonstances le nécessiteraient (engagements
est versée par la Caisse Locale une fois la décision du                                non tenus, sécurité, légalité, risque d’image, etc…).
Conseil d’Administration entérinée au procès-verbal.                                   Dans les cas précités dans l’ensemble du présent règlement,
Les Solidarités(2) ne sont pas cumulables entre                                        aucun recours n’est possible pour le porteur. Le CMSO se
elles et le bénéficiaire ne peut solliciter une telle aide                             réserve le droit de trancher souverainement toutes difficultés
l’année suivante, même dans le cadre d’un autre projet.                                d’interprétation ou d’application du présent règlement.

(1) Définition d’une association          Caritative : est une association
caritative, une association à             but non lucratif dont l’objet
est de porter secours et                  assistance aux plus démunis

(2) Solidarités : CMAC (Coup de Main Associations Caritatives), CPVL (Coup de
Pouce Vie Locale), Don d’ordinateurs, Appui+ Asso (Don financier et extra financier)

            DÉPOT DES DOSSIERS                                             WWW.CMSO.COM
              TOUTE L’ANNÉE
                                                                             0 800 100 111

    Fédération du Crédit Mutuel du Sud-Ouest. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Siège Social : Avenue Antoine Becquerel - 33608 Pessac
                                                                          Cedex.
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