DOSSIER D'INSCRIPTION D'UNE EQUIPE - FFE
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Editée le 05/01/2022, mis à jour le 17/01/2022 National Style et Equitation 2022 DOSSIER D’INSCRIPTION D’UNE EQUIPE Dossier à renvoyer à la : Fédération Française d’Equitation Service Compétition Parc Equestre - La Colonie 41600 Lamotte-Beuvron Pour toutes informations : sur le dossier d’inscription : Cindy BONNEVILLE Tél : 02 54 94 46 40 – cindy.bonneville@ffe.com sur le règlement : Claude LANCHAIS Tél : 06 79 40 84 92 – claude.lanchais@ffe.com Informations, règlements... sur www.ffe.com/Disciplines/General/Hunter/Circuit Se référer au règlement de la discipline et du circuit. Page 1 sur 8
Editée le 05/01/2022, mis à jour le 17/01/2022 National Style et Equitation 2022 Une équipe NSE est formée après acceptation par la FFE d’une demande d’inscription au nom d’un ou plusieurs partenaires, personne physique ou morale. Une Equipe est composée de : - 2 couples de 2 cavaliers différents participant à l’un des 4 niveaux d’épreuve du circuit (Style 1 et Elite, ou Equitation Amateur 1 et Elite) - 1 couple participant en indice 2 soit en Style soit en Equitation Une Equipe doit obligatoirement porter un ou plusieurs noms commerciaux comme nom principal. Elle est déclarée avec un responsable (licencié à la FFE) qui est la personne en charge de la gestion de l’équipe, et le référent auprès de la Fédération Française d’Equitation. Après inscription, une équipe conserve son nom principal au cours de la saison. Il est possible en cours de saison d'ajouter un second nom commercial au nom principal sous lequel l'inscription a été faite. Les logos publicitaires des équipes sur le cheval et sur les cavaliers sont libres en taille et en nombre. Le montant de l’inscription d’une équipe du NSE, pour la saison en sus des droits d’engagement dans les concours, est de 400€. La date limite de demande d’inscription d’une équipe du NSE en cours est fixée à une semaine avant la date de clôture des engagements du premier concours auquel l’équipe participe. L’écurie doit produire la preuve que la ou les partenaires et/ou titulaires de marques autorisent l’utilisation de leur nom par l’équipe en question et par la FFE lors de ses opérations de promotion/communication du NSE (cf. Autorisations d’exploitation dans le dossier d’inscription, pages 6 & 7). Engagement d’une équipe dans une étape du NSE 2022 : La participation en équipe au NSE ne modifie en rien la procédure d’engagement figurant à l’avant programme du concours, chaque équipe doit s’assurer que son ou ses cavaliers sont bien engagés dans les épreuves, support du NSE, des concours étapes, par leur propre compte engageur. Un mail de confirmation est adressé au responsable de l’équipe. Toute inscription enregistrée ne peut être annulée en cours de saison. DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT -------------------------------------------------------------- Vérifiez bien le contenu de votre enveloppe La Fiche de déclaration d’inscription d’une équipe du NSE 2022 Droit à l’image (p.8) complétée et signée par le responsable de l’Equipe et les 2 (ou 3) cavaliers. L’autorisation d’exploitation du nom de l’équipe complétée et signée par le sponsor (si l’équipe porte le nom de 2 sponsors, faire remplir cet imprimé par les deux sponsors). P.6 et p.7 Le chèque d’inscription à l’ordre de la FFE ou le numéro de compte FFECompet à débiter d’un montant de : 400€ Page 2 sur 8
Editée le 05/01/2022, mis à jour le 17/01/2022 National Style et Equitation 2022 A envoyer impérativement à l’adresse figurant sur la première page de ce dossier (par mail uniquement si le paiement se fait par prélèvement sur un compte engageur) Le ou les logos des sponsors en jpeg ou en eps et en haute définition afin de mettre en ligne votre équipe sont à envoyer à l’adresse mail suivante : cindy.bonneville@ffe.com Dossier complet à retourner au plus tard une semaine avant la date de clôture des engagements du NSE auquel l’équipe participe. Attention, vérifier que les cavaliers ont les licences compétitions à jour du millésime en cours. Sans ces pièces jointes, le dossier d’inscription ne pourra être validé. L’équipe ne sera donc pas prise en compte dans le NSE 2022. A. Mode de règlement : (cochez la case) J’autorise le prélèvement des frais d’inscription sur mon compte FFEcompet (numéro _______) J’adresse un chèque à l’ordre de la FFE (à joindre à ce dossier) B. Déclaration du compte engageur pour le versement des dotations A l’issue du circuit, les dotations (étapes et classement général) seront versées sur le compte FFEcompet (numéro ___________________) au nom de ____________________________. C. Nom de l’équipe : (doit obligatoirement porter un ou deux noms commerciaux comme nom principal) NOM de L’EQUIPE : D. Déclaration d’inscription du responsable de l’équipe (doit être majeur) Le responsable est la personne en charge de la gestion de l’équipe, du compte de l’équipe et le référent auprès de la Fédération Française d’Equitation. Nom du responsable : *Numéro de licence Date de naissance : date de naissance *Adresse *Code Postal *Ville *Pays *Portable *Tél : Fax : *Email : Site internet : Page 3 sur 8
Editée le 05/01/2022, mis à jour le 17/01/2022 National Style et Equitation 2022 E. Déclaration des couples Attention, vérifier que les cavaliers ont les licences compétitions à jour du millésime en cours. Cavalier 1 : *Prenom et NOM *Numéro de licence *Date de naissance *Adresse *Code postal *Ville *Pays * Tél : Fax : *Portable *Email : Site internet : * Nom du cheval *Numéro SIRE Cavalier 2 : *Prenom et NOM *Numéro de licence *Date de naissance *Adresse *Code postal *Ville *Pays * Tél : Fax : *Portable *Email : Site internet : * Nom du cheval *Numéro SIRE Cavalier 3 : Prenom et NOM Numéro de licence Date de naissance Adresse Page 4 sur 8
Editée le 05/01/2022, mis à jour le 17/01/2022 National Style et Equitation 2022 Code postal Ville Pays Tél : Fax : Portable Email : Site internet : Nom du cheval Numéro SIRE Par ailleurs, vos coordonnées sont susceptibles d’être cédées à des tiers (sociétés, associations, etc.) à des fins de marketing commercial. Si vous ne le souhaitez pas, cochez cette case (*) Renseignement obligatoire F. Déclaration du ou des responsables des sponsors de l’équipe : Si vous bénéficiez d’un sponsor, vous pouvez renseigner leurs coordonnées ci-dessous. Connaître leurs coordonnées nous permettra d’être en contact avec eux et de leur envoyer les news, et invitations. Sponsor de l’équipe (1) : SOCIETE SIRET Prénom et NOM du responsable Adresse Code postal Ville Pays Tél : Fax : Portable Email : Site internet : Sponsor de l’équipe (2) : SOCIETE SIRET Prénom et NOM du responsable Adresse Page 5 sur 8
Editée le 05/01/2022, mis à jour le 17/01/2022 National Style et Equitation 2022 Code postal Ville Pays Tél : Fax : Portable Email : Site internet : G1. Autorisation d’exploitation du nom de l’équipe Sponsor 1 : Je soussigné(e) Madame, Monsieur, Représentant la société En qualité de Domicilié Autorise le Responsable de l’Equipe, Madame, Monsieur, Représentant l’Equipe Composée des 2 ou 3 cavaliers suivants : A envoyer par email le ou les logos à cindy.bonneville@ffe.com A apposer le nom de ma société et/ou de ma marque sur ladite « Equipe » et de ce fait autorise la Fédération Française d’Equitation à communiquer autour d’elle et sur tous ses supports pour la saison 2022. Nom et signature précédée de la mention « lu et approuvé » Cachet de la société à apposer (obligatoire) Date : Sponsor 2 : Je soussigné(e) Madame, Monsieur, Représentant la société En qualité de Page 6 sur 8
Editée le 05/01/2022, mis à jour le 17/01/2022 National Style et Equitation 2022 Domicilié au Autorise le Responsable de l’Equipe, Madame, Monsieur, Représentant l’Ecurie composée des 2 ou 3 cavaliers suivants : A envoyer par email le ou les logos à cindy.bonneville@ffe.com A apposer le nom de ma société et/ou de ma marque sur ladite « Equipe » et de ce fait autorise la Fédération Française d’Equitation à communiquer autour d’elle et sur tous ses supports pour la saison 2022. Nom et signature précédée de la mention « lu et approuvé » Cachet de la société à apposer (obligatoire) Date : G2. Déclaration de disponibilité Si vous ne bénéficiez pas d’un sponsor, vous pouvez librement choisir un nom d’équipe. Au préalable, vous devez vous assurer de sa libre utilisation. Par exemple, il ne vous ait pas possible de choisir comme nom d’équipe une marque protégée si son titulaire ne vous l’a pas expressément autorisé. La Fédération se réserve la possibilité de refuser un nom d’Equipe s’il apparait que ce dernier n’est pas libre d’utilisation et / ou est contraire aux valeurs dont l’équitation est porteuse, notamment celles décrites à l’article 1.6 du Règlement général des compétitions. Je soussigné(e) Madame, Monsieur, En qualité de représentant de l’Equipe, Déclare sur l’honneur avoir obtenu l’autorisation du titulaire de la marque et / ou avoir vérifié la disponibilité du nom d’équipe suivant : Date, nom et signature Page 7 sur 8
Editée le 05/01/2022, mis à jour le 17/01/2022 National Style et Equitation 2022 H – Droit à l’image Pour la promotion du circuit NSE 2022, le fait de déclarer son inscription au titre d’équipe autorise expressément la FFE à fixer, reproduire, diffuser et exploiter l’image des cavaliers et équidés de ladite équipe, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde entier, en tous formats, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous les moyens actuels ou à venir, notamment sur tout site internet. Cette autorisation est accordée pour une durée de 10 ans et à compter des inscriptions auprès de la FFE. La demande d’inscription d’une équipe du NSE vaut acceptation du règlement du NSE 2022 et de la discipline disponible en ligne sur https://www.ffe.com/pratiquer/disciplines/hunter par l’ensemble des cavaliers et partenaires. Signature du Signature du Signature du Signature du Responsable de cavalier N°1 cavalier N°2 cavalier N°3 l’Ecurie Précédée de la mention Précédée de la mention Précédée de la mention Précédée de la mention « lu & approuvé» « lu & approuvé» « lu & approuvé» « lu & approuvé» DATE : DATE : DATE : DATE : Signature du Responsable légal dans le cas d’un cavalier mineur Précédée de la mention « lu & approuvé» DATE : Page 8 sur 8
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