DOSSIER D'INSCRIPTION D'UNE EQUIPE - FFE

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DOSSIER D'INSCRIPTION D'UNE EQUIPE - FFE
Editée le 05/01/2022, mis à jour le 17/01/2022

                  National Style et Equitation 2022

   DOSSIER D’INSCRIPTION
      D’UNE EQUIPE
                          Dossier à renvoyer à la :

                    Fédération Française d’Equitation
                          Service Compétition
                       Parc Equestre - La Colonie
                        41600 Lamotte-Beuvron

                            Pour toutes informations :
                sur le dossier d’inscription : Cindy BONNEVILLE
               Tél : 02 54 94 46 40 – cindy.bonneville@ffe.com
                      sur le règlement : Claude LANCHAIS
               Tél : 06 79 40 84 92 – claude.lanchais@ffe.com

Informations, règlements... sur www.ffe.com/Disciplines/General/Hunter/Circuit

             Se référer au règlement de la discipline et du circuit.

                                                                                       Page 1 sur 8
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                             National Style et Equitation 2022

Une équipe NSE est formée après acceptation par la FFE d’une demande d’inscription au nom d’un
ou plusieurs partenaires, personne physique ou morale. Une Equipe est composée de :
   - 2 couples de 2 cavaliers différents participant à l’un des 4 niveaux d’épreuve du circuit (Style
      1 et Elite, ou Equitation Amateur 1 et Elite)
   - 1 couple participant en indice 2 soit en Style soit en Equitation
Une Equipe doit obligatoirement porter un ou plusieurs noms commerciaux comme nom principal.
Elle est déclarée avec un responsable (licencié à la FFE) qui est la personne en charge de la
gestion de l’équipe, et le référent auprès de la Fédération Française d’Equitation.

Après inscription, une équipe conserve son nom principal au cours de la saison. Il est possible en
cours de saison d'ajouter un second nom commercial au nom principal sous lequel
l'inscription a été faite. Les logos publicitaires des équipes sur le cheval et sur les cavaliers sont
libres en taille et en nombre.

Le montant de l’inscription d’une équipe du NSE, pour la saison en sus des droits d’engagement
dans les concours, est de 400€.

La date limite de demande d’inscription d’une équipe du NSE en cours est fixée à une semaine
avant la date de clôture des engagements du premier concours auquel l’équipe participe.
L’écurie doit produire la preuve que la ou les partenaires et/ou titulaires de marques autorisent
l’utilisation de leur nom par l’équipe en question et par la FFE lors de ses opérations de
promotion/communication du NSE (cf. Autorisations d’exploitation dans le dossier d’inscription,
pages 6 & 7).

Engagement d’une équipe dans une étape du NSE 2022 :
La participation en équipe au NSE ne modifie en rien la procédure d’engagement figurant à l’avant
programme du concours, chaque équipe doit s’assurer que son ou ses cavaliers sont bien engagés
dans les épreuves, support du NSE, des concours étapes, par leur propre compte engageur.

Un mail de confirmation est adressé au responsable de l’équipe.
Toute inscription enregistrée ne peut être annulée en cours de saison.

           DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT
      --------------------------------------------------------------
            Vérifiez bien le contenu de votre enveloppe

    La Fiche de déclaration d’inscription d’une équipe du NSE 2022
    Droit à l’image (p.8) complétée et signée par le responsable de l’Equipe et les 2 (ou 3)
     cavaliers.
    L’autorisation d’exploitation du nom de l’équipe complétée et signée par le
     sponsor (si l’équipe porte le nom de 2 sponsors, faire remplir cet imprimé par les deux
     sponsors). P.6 et p.7
    Le chèque d’inscription à l’ordre de la FFE ou le numéro de compte FFECompet
     à débiter d’un montant de : 400€

                                                                                                 Page 2 sur 8
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   A envoyer impérativement à l’adresse figurant sur la première page de ce dossier
 (par mail uniquement si le paiement se fait par prélèvement sur un compte engageur)

Le ou les logos des sponsors en jpeg ou en eps et en haute définition afin de mettre en ligne votre
          équipe sont à envoyer à l’adresse mail suivante : cindy.bonneville@ffe.com
 Dossier complet à retourner au plus tard une semaine avant la date de clôture des engagements
                                du NSE auquel l’équipe participe.
  Attention, vérifier que les cavaliers ont les licences compétitions à jour du millésime en cours.

            Sans ces pièces jointes, le dossier d’inscription ne pourra être validé.
               L’équipe ne sera donc pas prise en compte dans le NSE 2022.

A. Mode de règlement : (cochez la case)

   J’autorise le prélèvement des frais d’inscription sur mon compte FFEcompet (numéro _______)
   J’adresse un chèque à l’ordre de la FFE (à joindre à ce dossier)

B. Déclaration du compte engageur pour le versement des dotations

A l’issue du circuit, les dotations (étapes et classement général) seront versées sur le compte
FFEcompet (numéro ___________________) au nom de ____________________________.

C. Nom de l’équipe : (doit obligatoirement porter un ou deux noms
   commerciaux comme nom principal)

NOM de L’EQUIPE :

D. Déclaration d’inscription du responsable de l’équipe (doit être majeur)
Le responsable est la personne en charge de la gestion de l’équipe, du compte de l’équipe et le
référent auprès de la Fédération Française d’Equitation.

Nom du responsable :

*Numéro de licence                                 Date de naissance : date de naissance

*Adresse

*Code Postal                                 *Ville                                                *Pays

*Portable                    *Tél :                              Fax :

*Email :                                           Site internet :

                                                                                                    Page 3 sur 8
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E. Déclaration des couples
Attention, vérifier que les cavaliers ont les licences compétitions à jour du millésime en
cours.
Cavalier 1 :

*Prenom et NOM

*Numéro de licence                                          *Date de naissance

*Adresse

*Code postal                     *Ville
*Pays

* Tél :                           Fax :
*Portable

*Email :                                  Site internet :

* Nom du cheval                  *Numéro SIRE

Cavalier 2 :
*Prenom et NOM

*Numéro de licence                                          *Date de naissance

*Adresse

*Code postal                     *Ville
*Pays

* Tél :                           Fax :
*Portable

*Email :                                  Site internet :

* Nom du cheval                  *Numéro SIRE

Cavalier 3 :

Prenom et NOM

Numéro de licence                                           Date de naissance

Adresse

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Code postal                              Ville
Pays

Tél :                                     Fax :

Portable

Email :                                           Site internet :

Nom du cheval                                     Numéro SIRE

Par ailleurs, vos coordonnées sont susceptibles d’être cédées à des tiers (sociétés, associations, etc.) à
des fins de marketing commercial. Si vous ne le souhaitez pas, cochez cette case
(*) Renseignement obligatoire

F. Déclaration du ou des responsables des sponsors de l’équipe :
Si vous bénéficiez d’un sponsor, vous pouvez renseigner leurs coordonnées ci-dessous.

Connaître leurs coordonnées nous permettra d’être en contact avec eux et de leur envoyer les
news, et invitations.

Sponsor de l’équipe (1) :

SOCIETE                                                             SIRET

Prénom et NOM du responsable

Adresse

Code postal                                        Ville
Pays

Tél :                                  Fax :

Portable

Email :                                           Site internet :

Sponsor de l’équipe (2) :

SOCIETE                                                             SIRET

Prénom et NOM du responsable

Adresse

                                                                                                           Page 5 sur 8
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Code postal                                         Ville                                               Pays

Tél :                              Fax :

Portable

Email :                                    Site internet :

G1. Autorisation d’exploitation du nom de l’équipe

Sponsor 1 :

Je soussigné(e) Madame, Monsieur,

Représentant la société

En qualité de

Domicilié

Autorise le Responsable de l’Equipe, Madame, Monsieur,

Représentant l’Equipe

Composée des 2 ou 3 cavaliers suivants :

A envoyer par email le ou les logos à cindy.bonneville@ffe.com

A apposer le nom de ma société et/ou de ma marque sur ladite « Equipe » et de ce fait autorise la
Fédération Française d’Equitation à communiquer autour d’elle et sur tous ses supports pour la
saison 2022.

                        Nom et signature précédée de la mention « lu et approuvé »

                                    Cachet de la société à apposer (obligatoire)

          Date :

Sponsor 2 :

Je soussigné(e) Madame, Monsieur,

Représentant la société

En qualité de

                                                                                                Page 6 sur 8
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Domicilié au

Autorise le Responsable de l’Equipe, Madame, Monsieur,

Représentant l’Ecurie                                composée des 2 ou 3 cavaliers suivants :

A envoyer par email le ou les logos à cindy.bonneville@ffe.com

A apposer le nom de ma société et/ou de ma marque sur ladite « Equipe » et de ce fait autorise la
Fédération Française d’Equitation à communiquer autour d’elle et sur tous ses supports pour la
saison 2022.

                        Nom et signature précédée de la mention « lu et approuvé »

                                     Cachet de la société à apposer (obligatoire)

       Date :

G2. Déclaration de disponibilité

Si vous ne bénéficiez pas d’un sponsor, vous pouvez librement choisir un nom d’équipe. Au
préalable, vous devez vous assurer de sa libre utilisation. Par exemple, il ne vous ait pas
possible de choisir comme nom d’équipe une marque protégée si son titulaire ne vous l’a pas
expressément autorisé.

La Fédération se réserve la possibilité de refuser un nom d’Equipe s’il apparait que ce dernier n’est
pas libre d’utilisation et / ou est contraire aux valeurs dont l’équitation est porteuse, notamment
celles décrites à l’article 1.6 du Règlement général des compétitions.

Je soussigné(e) Madame, Monsieur,

En qualité de représentant de l’Equipe,

Déclare sur l’honneur avoir obtenu l’autorisation du titulaire de la marque et / ou avoir vérifié la
disponibilité du nom d’équipe suivant :

                                           Date, nom et signature

                                                                                                   Page 7 sur 8
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H – Droit à l’image

Pour la promotion du circuit NSE 2022, le fait de déclarer son inscription au titre d’équipe
autorise expressément la FFE à fixer, reproduire, diffuser et exploiter l’image des cavaliers et
équidés de ladite équipe, en tout ou partie, en nombre illimité, à titre gracieux, dans le monde
entier, en tous formats, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous les moyens
actuels ou à venir, notamment sur tout site internet. Cette autorisation est accordée pour une
durée de 10 ans et à compter des inscriptions auprès de la FFE.

La demande d’inscription d’une équipe du NSE vaut acceptation du règlement du NSE 2022 et de
la discipline disponible en ligne sur https://www.ffe.com/pratiquer/disciplines/hunter par
l’ensemble des cavaliers et partenaires.

    Signature du               Signature du             Signature du                  Signature du
   Responsable de              cavalier N°1             cavalier N°2                  cavalier N°3
       l’Ecurie

 Précédée de la mention    Précédée de la mention   Précédée de la mention       Précédée de la mention
    « lu & approuvé»          « lu & approuvé»         « lu & approuvé»             « lu & approuvé»

DATE :                    DATE :                    DATE :                     DATE :

    Signature du
  Responsable légal
   dans le cas d’un
   cavalier mineur

 Précédée de la mention
    « lu & approuvé»

DATE :

                                                                                                 Page 8 sur 8
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