Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant 2012-2016

 
Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant 2012-2016
Schéma départemental
de l’accueil du jeune enfant
2012-2016

                               Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine
Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant 2012-2016
Éditorial

    L
          e Département d’Ille-et-Vilaine, soucieux de         Pour répondre à ces ambitions, les membres de la
          lutter contre les inégalités dès la naissance,       Commission Départementale d’Accueil du Jeune
          déploie une politique volontariste en matière        Enfant ont été invités à échanger et à formaliser
    d’accueil du jeune enfant. Depuis 2004, il soutient        des propositions. C’est pourquoi, une démarche
    le développement et le financement des modes               participative, sous forme de table ronde, a été
    d’accueil collectif. Il a réaffirmé dans son Projet        privilégiée pour confronter les idées et faire con-
    Stratégique Départemental (PSD) 2011-2014 son              verger les cultures institutionnelles, associatives,
    objectif d’offrir à chaque enfant un accueil de            …vers des orientations communes. Les thèmes
    qualité adapté à sa situation, dans les structures         sélectionnés lors de la réflexion ont été les suivants :
    mais aussi chez les assistants maternels et dans
    les espaces-jeux.                                          ■   La place de l’accueil individuel aujourd’hui
                                                               ■   L’articulation et la diversification de l’offre
    De son côté, la caisse d’Allocations familiales tout           d’accueil sur les territoires
    aussi soucieuse d’offrir un accueil de qualité à tous      ■   L’accompagnement des parents.
    les enfants du département s’attache à garantir
    à l’ensemble des familles une offre de service             Ce choix de la table ronde et les retours vers
    permettant à celles-ci un choix adapté à leur              les membres de la Commission Départementale
    besoin de garde, en mode collectif et/ou individuel.       d’Accueil du Jeune Enfant ont permis, non seulement
    Ainsi, au-delà d’un soutien technique et financier         d’aborder les grands axes qui sont déclinés dans le
    des gestionnaires de structures, la caisse d’Allocations   schéma, mais aussi de donner l’occasion à chaque
    familiales dispense une information aux familles           acteur intervenant dans le champ de l’accueil du
    sur l’ensemble des modes d’accueil existants et            jeune enfant de s’exprimer sur sa perception des
    sur les aides financières auxquelles elles peuvent         principaux enjeux actuels de la politique d’accueil
    prétendre. La caisse d’Allocations familiales              du jeune enfant.
    propose également un accompagnement individuel
    aux familles dans leur fonction de parent-                 Le fruit de ces échanges, a permis l’élaboration
    employeur d’un assistant maternel ou d’une garde           de 6 orientations fortes et 23 fiches-actions, à
    à domicile.                                                priorité variable. Elles constituent ainsi un véritable
                                                               plan d’actions pour les 4 ans à venir car il est im-
    L’offre et la demande sont hétérogènes, le nombre          portant dans ce domaine de donner un caractère
    d’acteurs progresse, des tensions persistent sur           durable aux engagements. Certaines actions ont
    certains territoires. Forts de ces constats,               d’ores et déjà débuté compte tenu de l’enjeu ma-
    le schéma a pour objectif de rassembler l’ensemble         jeur qu’elles représentent, d’autres seront mises en
    des actions susceptibles d’améliorer l’accueil du          œuvre dans les mois et années à venir. Ceci néces-
    jeune enfant.                                              sitera la poursuite d’un travail important de parte-
                                                               nariat, puisque la politique d’accueil de la petite
    Soutenir le développement de modes d’accueil               enfance ne peut résulter que de volontés politiques
    collectif des jeunes enfants en particulier pour les       fortes, portées par plusieurs acteurs qui, soucieux
    publics vulnérables, favoriser la mise en réseau des       de l’avenir de nos enfants, de notre société, auront
    professionnels, mettre en place des actions                l’intelligence d’œuvrer ensemble pour un meilleur
    d’accompagnement des parents et faciliter l’éveil          service public pour tous.
    et la curiosité de l’enfant sont autant d’ambitions
    poursuivies par le Schéma Départemental de                 L’adoption du Schéma Départemental de l’Accueil
    l’Accueil du Jeune Enfant. De plus, ces priorités          du Jeune Enfant 2012-2016 marque clairement
    s’inscrivent dans une démarche globale visant              la volonté et l’engagement de l’ensemble des parte-
    à mettre l’enfant et sa famille au cœur du projet,         naires à promouvoir une réelle politique d’égalité des
    affirmant l’exigence de prendre en compte des              chances conciliant vie familiale et professionnelle
    modèles de développement durable dans toutes               et d’égalité des chances, notamment à l’égard des
    leurs composantes : environnementale, sociale,             enfants et des familles les plus vulnérables.
    économique et démocratique.

                                        Michel PICARD                               Jean-Louis TOURENNE
                           Le président du Conseil d’administration             Le président du Conseil général
                             de la caisse d’Allocations familiales                      d’Ille-et-Vilaine
                                        d’Ille-et-Vilaine

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Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant 2012-2016
Préambule méthodologique

Pour construire ce projet, la caisse d’Allocations fa-   Le Conseil général et la caisse d’Allocations famil-
miliales et le Département qui agissent aux côtés        iales ont alors co-rédigé le présent document.
d’un grand nombre de partenaires, se sont appuyés
sur la CODAJE (Commission Départementale de              Validé par les élus réunis en assemblée départe-
l’Accueil du Jeune Enfant), présidée par le Conseil      mentale en février 2013, et présenté au Conseil
général et vice-présidée par la caisse d’Allocations     d’Administration de la caisse d’Allocations famil-
familiales. Cette instance de réflexion, de conseil,     iales en avril 2013, le Schéma Départemental de
de proposition et de suivi est invitée à débattre sur    l’Accueil du Jeune Enfant a été officiellement
toute question relative à l’organisation, au fonction-   lancé en avril 2013.
nement et au développement des modes d’accueil
ainsi qu’à la politique générale conduite en faveur      La réflexion s’est engagée sur la mise en œuvre des
des jeunes enfants dans le département.                  actions prioritaires pour l’année 2013. Ce travail
                                                         conjoint, présenté à la CODAJE en juin 2013,
Elle est, à ce titre, chargée d’élaborer un diagnostic   permettra de valider la constitution et l’animation
territorialisé des besoins des familles à la recherche   des premiers groupes de travail, ainsi que le
d’un mode d’accueil pour les jeunes enfants,             calendrier de l’année 2013-2014.
notamment pour les familles les plus fragiles.
                                                         Enfin un comité de suivi et de pilotage est créé
A la faveur de ce diagnostic, et des apports             avec des représentants, élus et techniciens, de nos
des membres de la CODAJE, la caisse d’Allocations        deux institutions. Il se réunira au minimum deux
familiales et le Conseil général se sont engagés         fois par an.
dans une démarche d’élaboration d’un Schéma
Départemental de l’Accueil du Jeune Enfant,
par ailleurs inscrit dans le Projet Stratégique
Départemental.

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Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant 2012-2016
Sommaire

    a Les enseignements du diagnostic relatif à l’accueil du jeune enfant
    Éditorial ...........................................................................................................................................p. 2
    Préambule méthodologique ................................................................................................................p. 3

    I. La dynamique démographique des territoires d’Ille-et-Vilaine :
       quelques chiffres sur les jeunes enfants et leurs familles ...................................................................p. 8
           > L’évolution des naissances ......................................................................................................p. 8
           > Les besoins des parents par rapport à l’emploi........................................................................p. 10
           > Le revenu des familles est une variable importante à prendre en compte
             pour l’organisation des services d’accueil du jeune enfant........................................................p. 11

    II. Une offre théorique globale satisfaisante mais qui ne répond pas à tous les besoins ..........................p. 13
          > Eléments de cadrage national et définitions des différents types d’accueil existants ...................p. 13
          > Une offre d’accueil régulier inégalement répartie sur le département d’Ille-et-Vilaine .................p. 14
          > Des besoins qui restent à mieux prendre en compte ................................................................p. 17

    III. L’évolution constante du paysage de l’accueil de la petite enfance ..................................................p. 20
            > Une offre d’accueil innovante et diversifiée ............................................................................p. 20
            > Des évolutions d’autres politiques publiques qui impactent
              directement les politiques d’accueil du jeune enfant ...............................................................p. 22

    Conclusion .........................................................................................................................p. 24

    a Les 6 orientations du schéma
    Préambule des orientations ..............................................................................................................p. 26

    I. Orientation 1 : Informer et accompagner les différents acteurs
       de l’accueil des jeunes enfants ......................................................................................................p. 27
           > Fiche-action n°1-1 :
           Améliorer la mise à jour des disponibilités des assistants maternels sur le site
           www.assistantsmaternels35.fr par l’implication, au niveau local,
           des Relais assistants maternels et des communes ......................................................................p. 28
           > Fiche-action n° 1-2 :
           Accompagner les parents dans leur recherche de modes d’accueil,
           en particulier pour les publics vulnérables.................................................................................p. 29
           > Fiche-action n°1-3 :
           Participer à la transparence des coûts des différents modes d’accueil
           (crèches, assistants maternels, etc.), notamment pour les parents. ..............................................p. 31
           > Fiche-action n°1-4 :
           Assurer la connaissance des dispositifs d’accueil du jeune enfant et
           de leurs modalités par les services publics (mairies) et professionnels
           (travailleurs sociaux, médico-sociaux, agents d’insertion,…) en contact avec des parents...............p. 32

    II. Orientation 2 : Favoriser la coordination des actions sur le territoire .................................................p. 33
           > Fiche-action n°2-5 :
           Inciter à la mise en réseau des modes d’accueil de la petite enfance sur un territoire
           en s’appuyant principalement sur les agences départementales et les Relais assistants maternels
           pour répondre aux besoins locaux (structures d’accueil du jeune enfant, assistants maternels,
           garde à domicile, accueils de loisirs, maison d’assistants maternels) ...........................................p. 34
           > Fiche-action n°2-6 :
           Favoriser la circulation des informations et le partage d’expériences au niveau départemental........p. 36
           > Fiche-action n°2-7 :
           Consolider et animer le réseau Ram 35 .....................................................................................p. 39
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Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant 2012-2016
III. Orientation 3 : Encourager le développement de l’offre d’accueil sur les territoires prioritaires...........p. 41
       > Fiche-action n°3-8 :
       Optimiser l’observatoire départemental de la petite enfance pour favoriser
       le pilotage des politiques et le suivi des statistiques de l’accueil du jeune enfant..........................p. 42
       > Fiche-action n°3-9 :
       Favoriser l’ouverture de multi-accueils collectifs pour obtenir une couverture totale
       du département, en veillant à répondre aux besoins de publics en situation de vulnérabilité. .........p. 43
       > Fiche-action n°3-10 :
       Inciter les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à disposer
       de la pleine compétence petite enfance et à mettre en place des schémas pluriannuels
       de développement de services d’accueil de moins de 6 ans. Lorsque l’échelle intercommunale
       n’est pas pertinente, favoriser l’appropriation de la problématique petite enfance sur des périmètres
       plus adaptés...........................................................................................................................p. 45
       > Fiche-action n°3-11 :
       Faire connaître les enjeux du métier d’assistant maternel pour favoriser
       l’émergence de candidatures d’assistants maternels motivés et plus pérennes. .............................p. 47

IV. Orientation 4 : Mettre en place des actions en faveur des besoins spécifiques des populations...........p. 49
       > Fiche-action n°4-12 :
       Accompagner l’évolution des représentations par rapport aux situations de vulnérabilité
       et le changement des postures professionnelles .........................................................................p. 50
       > Fiche-action n°4-13 :
       Améliorer l’accueil des enfants ayant des besoins particuliers .....................................................p. 51
       > Fiche-action n°4-14 :
       Engager une réflexion sur les besoins d’accueil en horaires décalés en particulier
       pour les familles monoparentales en veillant à la qualité des conditions d’accueil des enfants .......p. 54
       > Fiche-action n°4-15 :
       Encourager l’inscription de la problématique de l’accueil des enfants
       dans les contrats d’insertion des parents bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (rSa)...........p. 55
       > Fiche-action n°4-16 :
       Accompagner la réflexion sur les conditions d’accueil en urgence dans les structures d’accueil
       et chez les assistants maternels ...............................................................................................p. 56

V. Orientation 5 : Promouvoir la diversification de l’offre d’accueil .......................................................p. 59
      > Fiche-action n°5-17 :
      Optimiser les étapes de l’élaboration d’un projet d’accueil de la petite enfance. ...........................p. 60
      > Fiche-action n°5-18 :
      Prendre en compte l’émergence des projets portés par les acteurs
      de l’économie sociale et solidaire dans le champ de l’accueil de la petite enfance. .......................p. 62

VI. Orientation 6 : Garantir la qualité de l’offre d’accueil et la faire connaître........................................p. 65
      > Fiche-action n°6-19 :
      Promouvoir la place des parents, notamment dans les lieux accueillant des jeunes enfants............p. 66
      > Fiche-action n°6-20 :
      Labelliser les espaces-jeux qualité ............................................................................................p. 67
      > Fiche-action n°6-21 :
      Renforcer la professionnalisation des assistants maternels ..........................................................p. 69
      > Fiche-action n°6-22 :
      Renforcer la mission de contrôle dans tous les lieux d’accueil de jeunes enfants :
      établissements, domicile des assistants maternels, maisons d’assistants maternels,
      points rencontres assistants maternels, accueils de loisirs et séjours de vacances
      accueillant des enfants de moins de six ans. .............................................................................p. 73
      > Fiche-action n°6-23 :
      Communiquer sur l'évolution des conditions d'agrément, de la formation
      et de l'accompagnement des assistants maternels auprès du grand public....................................p. 75

Annexes – Glossaire .........................................................................................................................p. 77

                                                                                                                                                      5
Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant 2012-2016
Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant 2012-2016
a Les enseignements du diagnostic
relatif à l’accueil du jeune enfant
Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant 2012-2016
Schéma départemental de l’accueil du jeune enfant
     Les enseignements du diagnostic relatif à l’accueil du jeune enfant

    L’observatoire départemental de l’Accueil du                     ■ L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
    Jeune Enfant, créé en 2009 dans le départe-                        du Conseil général d’Ille-et-Vilaine
    ment d’Ille-et-Vilaine, a vocation à rassem-                     ■ L’Inspection Académique d’Ille-et-Vilaine
    bler, synthétiser et développer les                                (IA)
    informations en matière d’accueil du jeune
    enfant. Il permet de contribuer à un meilleur                    Dans le cadre de la Commission Départementale
    éclairage des décisions et de l’action par                       de l’Accueil du Jeune Enfant, le Conseil
    le recueil, l’échange et la coordination des                     général et la caisse d’Allocations familiales
    travaux menés dans le domaine de la petite                       élaborent chaque année, un diagnostic de
    enfance.                                                         l’accueil du jeune enfant en Ille-et-Vilaine.
                                                                     Ce diagnostic, qui a fait l’objet d’une présen-
    Piloté par le Conseil général d’Ille-et-Vilaine,                 tation aux membres de la CODAJE en juin
    l’observatoire de l’Accueil du Jeune Enfant,                     2012, s’est appuyé sur les différents travaux
    a permis d’associer l’ensemble des services                      élaborés dans cet observatoire pour dresser
    statistiques et études impliqués dans les                        un état des lieux départemental de l’accueil
    politiques de la petite enfance, ainsi que                       du jeune enfant et ainsi éclairer au mieux
    les services ou études qui mettent en œuvre                      les décideurs sur les besoins des familles à
    ces politiques :                                                 la recherche d’un mode d’accueil pour leurs
                                                                     jeunes enfants, notamment pour les familles
    ■ Caisse d’Allocations familiales (cAf)                          les plus fragiles.
    ■ L’Union de Recouvrement des Cotisations
      de Sécurité Sociale et d’Allocations                           Il s’articule ainsi autour de la description
      Familiales (URSSAF)                                            de trois volets : un état des lieux des besoins
    ■ La Mutualité Sociale Agricole (MSA)                            d’accueil, un état des lieux de l’offre
    ■ L’Institut National de la Statistique                          d’accueil et une identification des territoires
      et des Etudes Economiques (INSEE)                              en tension.
    ■ La Direction Régionale des Equipements
      (DRE)

    I. La dynamique démographique des territoires d’Ille-et-Vilaine :
       quelques chiffres sur les jeunes enfants et leurs familles

    En France en 2011, le nombre de nais-                            ■ Un nombre de naissances stable depuis 2009
    sances est estimé à 827 000, avec un taux                        mais qui reste à un niveau important
    de fécondité égal à 2.00 enfants par femme,                      Le nombre de naissances a connu une forte
    contre 2.01 en 2010(1).                                          croissance entre 1999 et 2007, avec un pic
                                                                     en 2008 et une stagnation en 2009 et
                                                                     2010. Cependant, malgré cette stagnation,
    > L’évolution des naissances                                     le niveau de ces naissances reste important
                                                                     en Ille-et-Vilaine. Ainsi, ces naissances ont
    ■  Un nombre de naissances comparable à celui                    augmenté de 5 % entre 2005 et 2011(2),
    d’autres départements voisins                                    en dépassant, pour la première fois, le cap       (1)   Chiffres Etude INSEE,
                                                                     des 13 000 nouveaux-nés en 2011.                        Estimations de population
    Le nombre de naissances annuel se situe dans                                                                             et statistiques de l’état
    la moyenne des départements comparables                                                                                  civil, « Natalité-Fécondité »,
    (soit 1.33 % de la population générale pour                                                                              2011.
    l’ensemble des départements : Loire Atlantique,                                                                    (2)   Chiffres Etude INSEE
    Ille-et-Vilaine, Maine-et-Loire et Finistère).                                                                           « Natalité en 2011,
                                                                                                                             comparaisons
                                                                                                                             départementales ».

8
Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant 2012-2016
■ Une évolution des naissances inégales sur le   Evolution moyenne des naissances
territoire                                                de 2008 à 2010
Même si certains territoires présentent
une évolution significative, les naissances
se concentrent particulièrement sur Rennes
et son agglomération.

Aussi, nous pouvons constater également
d’importantes variations selon les territoires
soit à la hausse (Coglais Communauté,
Pays d’Aubigné, Pays de Montauban de
Bretagne, canton de Guichen) soit à la baisse
(Antrain Communauté, canton de Pipriac,
Pays Guerchais).

L’offre d’accueil dans les communautés
de communes qui enregistrent une
augmentation forte des naissances
ces dernières années, peut être amenée
à se développer pour répondre à une plus
forte demande.

                                                                                    9
Schéma départemental de l'accueil du jeune enfant 2012-2016
Schéma départemental de l’accueil du jeune enfant
      Les enseignements du diagnostic relatif à l’accueil du jeune enfant

     > Les besoins des parents                                        Pour rappel, le congé parental peut être
       par rapport à l’emploi                                         accordé à temps plein ou à temps partiel.
                                                                      A partir du 1er enfant, le parent en congé
     Dans les besoins d’accueil du jeune enfant,                      parental peut se voir octroyer, sous certaines
     il convient de distinguer les besoins des                        conditions, une prestation d’accueil du jeune
     parents par rapport à l’emploi selon deux                        enfant spécifique s’il réduit ou cesse son
     situations :                                                     activité professionnelle pour s’occuper de
                                                                      son enfant.
     ■ Les besoins d’accueil lorsque les 2 parents
     ou le mono parent travaillent :                                  Cependant, au cours des dernières années,
     Le besoin d’accueil de l’enfant est alors                        on a pu observer une diminution des
     immédiat et l’attente des parents forte en                       bénéficiaires de CLCA taux plein et une légère
     offre de garde même si les temps d’accueil                       augmentation du nombre de bénéficiaires de
     sont divers. Entre 2007 et 2010, le taux                         CLCA à taux réduit.
     d’enfants dont les deux parents ou le parent
     travaille(nt) a globalement peu évolué de 63                     ■ Une adaptation nécessaire et urgente de l’offre
     à 64 %.                                                          pour éviter que les inégalités se creusent

     Mais là encore, des disparités fortes entre les                  > Le coût de la garde de l’enfant : élément
     territoires s’observent : allant par exemple de                    d’arbitrage important dans le choix ou non
     51 % pour la communauté de communes du                             du maintien d’une activité professionnelle
     Pays de Redon à 75 % pour la communauté                            pour les parents à bas revenu.
     de communes du Pays de Bécherel.
                                                                      Par ailleurs, il est noté une nette corrélation
     Pour autant, limiter le périmètre de l’investi-                  entre taux d’emploi faible et emploi peu
     gation aux seuls parents qui travaillent                         qualifié ou dit « fragile ». Les ménages
     consisterait à réduire le besoin d’accueil                       ayant un emploi peu qualifié et des revenus
     du jeune enfant à un seul besoin de garde.                       modestes vont recourir majoritairement au
     Le besoin de garde de l’enfant lorsque le                        congé parental à temps plein, compte tenu
     parent travaille est un besoin qui s’exprime :                   du coût de la garde de l’enfant, des frais
     inscriptions en structure, listes d’attente,…,                   annexes générés par le travail couplés
     etc. Il est vécu comme légitime tant du côté                     à d’éventuels problèmes de recherche
     des familles que du côté des professionnels.                     d’un mode d’accueil, notamment en cas
     Le besoin d’accueil de l’enfant lorsque le                       d’horaires flexibles ou décalés.
     parent ne travaille pas est moins visible mais
     pour autant tout aussi important, notamment
     dans une perspective de réduction des inéga-                     Taux de bénéficiaire d’une allocation                 Part des familles
     lités dès la naissance et d’accompagnement                       à taux plein pour cessation d’activité              à faibles ressources
     au retour à l’emploi.                                                       professionnelle

     ■ Les besoins d’accueil lorsque l’un des
     2 parents ou le mono parent ne travaillent pas :

     > Les parents bénéficiaires du complément
       de libre choix d’activité (CLCA) à taux plein.

     En effet, il est tout aussi important d’élargir
     le périmètre de l’investigation aux parents
     ou au mono parent qui ne travaille(nt) pas.
     Parmi eux, certains ont cessé leur activité
     pour s’occuper de leur enfant, en bénéficiant
     d’un congé parental à taux plein. Il s’agit
     du complément de libre choix d’activité délivré
     par les organismes de sécurité sociale (caisse
     d’Allocations familiales, Mutualité Sociale
     Agricole).

10
> Une diminution des bénéficiaires de CLCA         > Le revenu des familles est une
  à taux plein et une augmentation du nombre         variable importante à prendre en
  de bénéficiaires de CLCA à taux réduit :
                                                     compte pour l’organisation des
Cette évolution se répercute sur les besoins         services d’accueil du jeune enfant
d’accueil à temps partiel pour la part des
parents qui bénéficie d’un dispositif de           Compte tenu du phénomène décrit précé-
complément de libre choix d’activité à taux        demment, le revenu des familles est une
réduit. En effet, ces parents chercheront à        variable que l’on ne peut dissocier de
obtenir un dispositif d’accueil adapté à leurs     l’organisation et du choix d’un service
horaires de travail. L’offre d’accueil doit donc   d’accueil du jeune enfant. En effet, selon
prendre en compte ces besoins spécifiques          la nature du mode d’accueil (individuel
dans l’organisation de ces dispositifs             ou collectif), selon le coût à la charge des
d’accueil afin d’être au plus proche des           parents (tarif libre ou non), selon la place
réalités/situations des familles.                  du parent (employeur ou usager), l’offre
                                                   d’accueil va impacter différemment le
Au plan national, les dernières données            parcours de la famille et de l’enfant.
statistiques issues de l’observatoire de la
petite enfance, viennent nourrir la réflexion      ■ La part des familles à faibles ressources parmi
sur le manque de transparence constaté dans        l’ensemble des allocataires
l’attribution des places d’accueil. D’après        Il s’agit des familles qui ne franchissent
l’observatoire national, un tiers des parents      le seuil de bas revenus, fixé en 2010 à
déclare ignorer quelles sont les familles          956 euros, qu’une fois les prestations
prioritaires pour obtenir une place en crèche.     familiales versées.
De fait, 4 établissements sur 10 n’appliquent
pas une totale transparence sur les critères       Le nombre de familles à faibles ressources
d’admission dans leur règlement de fonction-       a globalement progressé d’un point entre
nement. Age de l’enfant, lieu de résidence,        2007 et 2010. Cette évolution se constate
« sont des critères qui permettent plutôt          sur l’ensemble des Etablissements Publics
d’écarter des familles sans ordonner les           de Coopération Intercommunale (EPCI) sur
autres » indique le rapport de l’Observatoire      la période mais toujours avec des disparités.
Nationale de la petite enfance du 13 novembre      La moyenne départementale des familles
2012. Pour le reste des places, « c’est à          à faibles ressources se situe à 11 % des
l’appréciation de la situation globale »,          familles allocataires cAf ; sur certains
donc insuffisamment formalisé. Plusieurs           territoires, au Nord et au Sud du Département,
logiques sont en jeu, qui vont à l’encontre        ce taux s’élève à 16 % voire 17 %.
des principales missions confiées aux
établissements (la mixité sociale et l’accueil     Dans ce sens, des disparités sont également
des publics qui en ont besoin), comme de           notables concernant le revenu médian annuel
favoriser les parents actifs, privilégier des      des ménages par unité de consommation.
familles déjà connues de la structure,
ou encore préserver un taux d’occupation           ■ Le revenu médian des familles par unité de
minimal sur de larges plages horaires,             consommation
au détriment d’un accueil plus occasionnel         Cet indicateur permet de rapporter le revenu
ou fragmenté, mais qui sied davantage aux          des ménages à la composition de la famille
publics fragiles.                                  et des économies d’échelle qui en résultent.

                                                   En 2009, il s’élevait à 18 653 euros par
                                                   unité de consommation en Ille-et-Vilaine
                                                   soit en 2e place par rapport à notre échan-
                                                   tillon de départements voisins (18 024 €
                                                   en 2006.)

                                                                                                       11
Schéma départemental de l’accueil du jeune enfant
      Les enseignements du diagnostic relatif à l’accueil du jeune enfant

                           Département                                          Revenu médian par UC

                         Loire Atlantique                                              18886 €

                          Ille-et-Vilaine                                              18653 €

                             Finistère                                                 18053 €

                          Maine-et-Loire                                               17211 €

                                           Revenu médian des ménages par unité
                                                de consommation en 2009

     La communauté de commune d’Antrain                               Il n’existe pas de corrélation systématique
     dispose d’un revenu médian égal à                                entre familles à faibles ressources et revenu
     15 253 euros alors que la communauté                             médian bas. En effet, un territoire connais-
     de Communes du pays de Châteaugiron                              sant une part importante de familles
     dispose d’un revenu médian égal                                  à faibles ressources peut aussi accueillir
     à 20 815 euros.                                                  un nombre de ménages important avec

12
des revenus supérieurs (ex : Saint-Malo                           du Mont-Saint-Michel, celle de Baie du
agglomération).                                                   Mont-Saint-Michel-Portes de Bretagne,
                                                                  du Pays de Redon et du Pays du
Par contre, certains territoires cumulent les                     Grand-Fougeray.
deux critères de tension, à savoir une part
importante de familles à faibles ressources                       Les territoires aux revenus médians les
et un revenu médian des familles faible.                          plus élevés se retrouvent majoritairement
Ce sont par exemple la communauté de                              sur le Pays de Rennes.
Communes du pays de Dol de Bretagne-Baie

II. Une offre théorique globale satisfaisante mais qui ne répond pas
    à tous les besoins

> Eléments de cadrage national                                    A eux seuls, les établissements multi-accueil
et définitions des différents types                               offrent 60 % des places dans les structures
                                                                  d’accueil collectif. Cependant, au niveau
d’accueil existants                                               national, l’offre des assistants maternels,
                                                                  est plus de deux fois supérieure à celle de
■ Eléments de cadrage national                                    l’accueil collectif et familial.
Les modes d’accueil sont particulièrement
diversifiés en France. Les enfants âgés de                        ■ Définition des différents types d’accueil
moins de 6 ans peuvent être accueillis par                        Avant de détailler la structuration de l’offre
un(e) assistant(e) maternel(le) directement                       d’accueil sur le département, il convient de
employé par les parents ou par un organisme                       redonner quelques définitions des différents
(une crèche familiale). Les enfants peuvent                       types d’accueils qui se développent, outre
aussi être pris en charge par un service de                       l’accueil régulier qui est le plus classique.
garde à domicile ou encore par un établisse-                      En effet de nouveaux besoins de garde
ment d’accueil collectif du jeune enfant.                         apparaissent en raison notamment de la
                                                                  flexibilité croissante des horaires de travail,
En 2008, 43 %3 des enfants de moins de                            l’accroissement du taux d’activité des
3 ans fréquentaient en France un service                          femmes ainsi que celui du nombre de
d’accueil à « temps plein », la moyenne étant                     familles monoparentales qui alimentent les
d’environ 30 % dans les pays de l’OCDE.                           besoins d’accueil à horaires atypiques et/ou
Cette même année, on estimait toutefois                           décalés. Par ailleurs, la conjoncture actuelle
qu’il manquait encore entre 300000                                amène à des besoins plus importants en
et 500000 places d’accueil pour satisfaire                        accueil d’urgence, ou en accueil occasionnel.
pleinement le besoin des parents d’enfants                        Ainsi, les établissements d’accueil collectif
de moins de 3 ans. Pour répondre à la                             de jeunes enfants et les assistants maternels
demande, un important plan de développe-                          proposent différents types d’accueil, l’accueil
ment de l’offre a été lancé en 2009.                              collectif régulier à temps plein ou à temps
Il visait à créer 200000 nouvelles solutions                      partiel formalisé dans le cadre d’un contrat
d’accueil d’ici 2012.                                             d’accueil, l’accueil occasionnel et l’accueil
                                                                  d’urgence.
Les établissements d’accueil collectif du
jeune enfant proposent aux familles 84 %4                         Nous nous attacherons donc ici, à redéfinir
de l’ensemble des places (crèches collectives,                    les principaux types d’accueil en détaillant
haltes-garderies, jardins d’enfants et établisse-                 leurs spécificités avant de nous intéresser
ments multi-accueil) contre 16 % dans les                         à la structuration de l’offre d’accueil sur
services d’accueil familial (crèches familiales).                 l’ensemble du département :

3
    Centre d’Analyse Stratégique, La note d’analyse n°257, « Quel avenir pour l’accueil des jeunes enfants », janvier 2012.

4   Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Etudes et résultats, « L’offre d’accueil
    des enfants de moins de trois ans en 2010 », n°803, juin 2012.                                                                 13
Schéma départemental de l’accueil du jeune enfant
      Les enseignements du diagnostic relatif à l’accueil du jeune enfant

     - L’accueil est régulier lorsque les besoins                     > Une faible couverture en accueil collectif
     sont connus à l’avance et sont prévisibles et                      sur des territoires où les familles à faibles
     récurrents. A temps plein ou à temps partiel,                      ressources sont nombreuses.
     il fait l’objet d’un contrat.
                                                                      On remarque notamment une faible couverture
     - L’accueil est occasionnel lorsque les                          en accueil collectif sur les territoires qui
     besoins ne sont pas toujours connus à                            présentent un taux élevé de familles à faibles
     l’avance, sont ponctuels et non récurrents.                      ressources. Ainsi, les pays de Redon et de
                                                                      la Baie du mont Michel portes de Bretagne
     - L’accueil d’urgence permet d’accueillir                        sont les territoires qui concentrent le plus
     les enfants dont les parents rencontrent                         de familles à faibles ressources parmi
     des difficultés de garde qui n’ont pu être                       l’ensemble des allocataires, et ce sont
     anticipées en raison d’un événement                              également les territoires qui disposent de
     imprévisible.                                                    faibles places d’accueil collectif en 2011.

     - L’accueil en horaires atypiques ou décalés :
     il s’agit de besoins en dehors des temps dits
     classiques, à savoir tôt le matin, tard le soir,
     voire de nuit et le week-end. Ces besoins
     de garde croissent aujourd’hui en raison
     de la flexibilité croissante des horaires
     de travail et de l’augmentation des parents
     assurant seuls la prise en charge quotidienne
     de leurs enfants.                                                      Part des familles à faibles ressources*
                                                                              parmi l’ensemble des allocataires

     > Une offre d’accueil régulier
     inégalement répartie sur le
     département d’Ille-et-Vilaine

     ■   L’offre d’accueil collectif

     > Un déficit en offre d’accueil collectif régulier
       masqué par l’offre d’accueil individuel sur
       12 territoires.

     Fin 2011, une seule communauté de communes
     ne dispose d’aucune structure d’accueil collectif
     mais 12 communautés de communes disposent
     d’une offre d’accueil collectif mais qui se
     résume à de l’accueil en halte-garderie,
     donc à temps très partiel. Ces disparités
     territoriales ne permettent pas d’offrir le choix
     aux familles entre accueil collectif et accueil
     individuel. Ainsi l’offre globale ne répond pas
     forcément à la diversité des attentes et des
     besoins et empêche ainsi certains parents
     d’avoir réellement le choix du mode de garde
     de leur enfant.

14
Nombre de places d’accueil collectif au 31/12/2011

■ L’offre d’accueil individuel chez les          > Une fluctuation d’activité concernant
assistants maternels :                             le métier d’Assistant Maternel.
Malgré un nombre d’assistants maternels
agréés important en Ille-et-Vilaine              Le taux d’activité des assistants maternels
(10657 assistants maternels au 31/12/2010        a en effet augmenté de 10 points entre 2008
représentant un nombre de places potentielles    et 2010 passant de 72 % en 2008 à presque
d’environ 29500 places), on constate une         82 % en 2010. Pour mesurer ce taux,
baisse du nombre d’assistants maternels          le nombre d’assistants maternels ayant utilisé
agréés depuis 2010. Ainsi, au 31 décembre        leur agrément au moins une fois dans l’année
2012, 10042 assistants maternels sont            est pris en compte.
agréés.                                          Cet indicateur est utile à prendre en compte
                                                 cependant, il ne reflète pas l’activité réelle
Cette baisse s’inscrit dans un contexte          des assistants maternels au regard de leur
où l’activité réelle est complexe à mesurer,     agrément, c'est-à-dire du nombre d’enfants
caractérisée par une offre d’accueil théorique   accueillis.
hétérogène et fluctuante.

                                                                                                  15
Schéma départemental de l’accueil du jeune enfant
      Les enseignements du diagnostic relatif à l’accueil du jeune enfant

                     Taux d’assistant maternel ayant travaillé au moins une fois en 2010

     > Une diminution de la durée d’exercice                          Enfin, il est à noter également que la part
       du métier : un phénomène croissant chez                        des assistants maternels âgés de plus de
       les assistants maternels.                                      50 ans représentait en 2010 environ un tiers
                                                                      des assistants maternels agréés.
     18 % des assistants maternels n’ont pas
     exercé leur activité en 2010. Ce taux peut                       Parallèlement, le nombre d’enfants de moins
     s’expliquer par plusieurs raisons : l’assistant                  de 3 ans pour un assistant maternel a nettement
     maternel en congé maladie ou parental,                           progressé depuis 2008, passant de 3.4 en
     le chômage, mais aussi les personnes qui                         2008 à 4.2 enfants pour un assistant maternel
     gardent le bénéfice de leur agrément « au                        en 2010. Cet indicateur nous permet
     cas où » mais qui ont repris un emploi dans                      d’approcher le rapport entre besoin(s)
     un autre secteur d’activité. Ce dernier cas de                   et offre(s) potentiel(s) en témoignant de la
     figure est en constante augmentation                             tension qui peut localement se percevoir.
     et témoigne d’une évolution dans l’exercice                      En effet, depuis 2009 le Conseil général
     de ce métier : une durée d’exercice                              autorise l’accueil simultané de quatre enfants
     qui diminue considérablement comme                               chez un assistant maternel, cependant,
     en témoigne également le nombre                                  en réalité, un assistant maternel a générale-
     important de retraits d’agrément pour                            ment un agrément pour 3 enfants, la 4e place
     défaut de participation à la formation                           étant le plus souvent sollicitée par les assis-
     initiale obligatoire.                                            tants maternels pour répondre aux besoins
                                                                      en cas d’urgence.

16
Nombre d’enfants de moins de 3 ans pour                          Part des assistants maternels agréés âgés
              un assistant maternel en 2010                                       de plus de 50 ans en 2010

La confrontation de ces deux cartes laisse          En Ille-et-Vilaine, les besoins d’accueil
percevoir les tensions qui peuvent naître au        sont aujourd’hui très variables et fluctuent
nord du département dans quelques années,           en fonction de la situation professionnelle,
si le renouvellement d’assistant maternel           sociale et familiale des parents.
ne s’opère pas.
La communauté de communes de Saint-Malo,            L’offre d’accueil doit se développer au plus
concentre un nombre important d’enfants de          près des besoins des familles, en veillant
moins de 3 ans pour un assistant maternel,          à être accessible au plus grand nombre.
et une forte part de ces assistants maternels       Ainsi, la situation des parents par rapport à
ont plus de 50 ans.                                 l’emploi, l’augmentation forte des demandes
                                                    à temps partiel, en urgence ou en horaires
                                                    décalés, auxquels s’ajoute une volonté plus
> Des besoins qui restent à mieux                   forte des pouvoirs publics de prendre en
prendre en compte                                   compte les enfants et les familles en
                                                    situation de vulnérabilité, vont amener
Les dernières données statistiques de               l’offre d’accueil à s’adapter au mieux à ces
l’Observatoire National de la petite enfance,       spécificités, par extension ou révision de ses
présentées le 13 novembre 2012, indiquent           services. Cependant, la réponse à certains de
une légère augmentation de l’offre d’accueil        ces besoins est encore difficile à mettre en
du jeune enfant, qui est encore loin de             place.
couvrir les besoins des familles. Ainsi en
2010, la capacité théorique d’accueil               En outre, pour corriger les inégalités territo-
n’atteint que 49,9 places pour 100 enfants          riales en termes d’offre d’accueil, les institu-
de moins de 3 ans (France Entière), contre          tions incitent les établissements publics de
48,7 places en 2009.

                                                                                                                       17
Schéma départemental de l’accueil du jeune enfant
         Les enseignements du diagnostic relatif à l’accueil du jeune enfant

     coopération intercommunale à se saisir                              prévoit que « les établissements et les
     de la pleine compétence petite enfance                              services d’accueil non permanent d’enfants
     et ainsi de développer davantage l’offre                            veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être
     d’accueil, en fonction des besoins repérés                          et au développement des enfants qui leur
     sur chaque territoire.                                              sont confiés. Dans le respect de l’autorité
                                                                         parentale, ils contribuent à leur éducation.
     ■ Des besoins particuliers liés aux situations                      Ils concourent à l’intégration des enfants
     de handicap de jeunes enfants5                                      présentant un handicap ou atteints d’une
                                                                         maladie chronique qu’ils accueillent.
     > Un cadre juridique qui prend mieux                                Ils apportent leur aide aux parents pour
       en compte la question du handicap.                                favoriser la conciliation de leur vie profes-
                                                                         sionnelle et de leur vie familiale ». L’article
     La loi du 11 février 2005 sur l’égalité                             R.2324-29 impose également « le cas
     des droits et des chances, et la participation                      échéant » de prévoir « les dispositions
     à la citoyenneté des personnes handicapées                          particulières prises pour l’accueil d’enfants
     fait aujourd’hui foi dans le secteur social                         présentant un handicap ou atteints d’une
     et médico-social. Elle incite à prendre                             maladie chronique » dans le projet
     en compte les personnes handicapées                                 d’établissement ou de service. Pour autant,
     et à les considérer comme des citoyens                              aucune obligation d’accueillir des jeunes
     à part entière. Cette loi rappelle les droits                       enfants en situation de handicap n’est
     fondamentaux des personnes handicapées                              explicitement formulée. En revanche,
     et donne une définition du handicap :                               l’article R 2324-39 du Code de la Santé
     « Constitue un handicap, au sens de la                              Publique prévoit que le médecin de
     présente loi, toute limitation d'activité                           l’établissement « veille à l’intégration
     ou restriction de participation à la vie en                         des enfants présentant un handicap, d’une
     société subie dans son environnement par                            affection chronique, ou de tout problème
     une personne en raison d'une altération                             de santé nécessitant un traitement ou une
     substantielle, durable ou définitive d'une ou                       attention particulière, et, le cas échéant,
     plusieurs fonctions physiques, sensorielles,                        met en place un projet d’accueil individua-
     mentales, cognitives ou psychiques, d'un                            lisé ou y participe. » Il doit également
     polyhandicap ou d'un trouble de santé                               établir un certificat médical autorisant
     invalidant. »                                                       l’admission de l’enfant. Ce certificat
                                                                         médical peut toutefois être établi par le
     Cette réflexion s’inscrit également dans un                         médecin traitant de l’enfant « de plus de
     contexte départemental sensible à la question                       quatre mois ne présentant pas de handicap
     du handicap, avec une prise de conscience                           et n’est atteint ni d’une affection chronique
     générale des problèmes et difficultés                               ni d’un problème de santé nécessitant un
     rencontrées par les personnes en situation                          traitement ou une attention particulière. »
     de handicap.                                                        Le médecin de l’établissement doit donc
                                                                         obligatoirement recevoir un enfant en situa-
     Cependant, dans les faits, les chiffres liés aux                    tion de handicap avant son admission.
     situations de handicap dans le département
     d’Ille-et-Vilaine poussent à s’interroger sur la                    La loi de 2005 ne fait pas non plus de réfé-
     capacité des établissements d’accueil de                            rence explicite à l’accueil des jeunes enfants
     jeunes enfants à accueillir ces enfants :                           en situation de handicap dans les structures
                                                                         d’accueil du jeune enfant.
     > L’accueil en EAJE : des volontés mais
       aucune obligation législative.                                    Bien qu’il s’agisse d’un réel besoin, les jeunes
                                                                         enfants en situation de handicap ne sont
     L’accueil des jeunes enfants en structure                           pas obligatoirement accueillis en structures
     collective est réglementé avec le décret                            ordinaires.
     du 1er août 2000, assoupli et complété par
     ceux du 20 février 2007 et du 7 juin 2010.                          À l’absence d’obligation législative, s’ajoute
     L’article R. 2324-17 du Code de la santé                            une difficulté à quantifier le nombre d’enfants
     publique issu des décrets cités ci-dessus,                          en situation de handicap entre 0 et 6 ans.
     5
         Etat des lieux de l’accueil des jeunes enfants en situation de handicap dans les structures d’accueil de la petite
         enfance, Céline HASCOET, stagiaire Master 2 professionnel MIS « Métiers de l’ingénierie Sociale » au service PMI-AJE,
         07/06/2012.
18
En effet, le diagnostic à ce jeune âge n’est                   touchent de nombreuses familles.
pas toujours posé car le handicap ou les                       Dans un contexte où la précarité s’accentue,
besoins particuliers ne se manifestent pas                     et où le nombre de familles monoparentales
toujours dès la naissance.                                     est en constante augmentation depuis
                                                               quelques décennies la réponse à ces besoins
Ainsi, ces deux constats nous amènent à                        est d’autant plus nécessaire. En effet,
analyser les modes d’accueil de ces enfants                    ces familles monoparentales sont plus vite
et à en détailler deux conséquences notables :                 impactées en période de crise économique.
- Un accueil majoritairement chez les                          Malgré des situations contrastées, on
  assistants maternels indépendants.                           constate souvent que ces familles cumulent
La majorité des enfants ayant des besoins                      les difficultés : jeunesse du parent et des
particuliers6 sont gardés par un assistant                     enfants, faible qualification, mauvaises
maternel indépendant. (quantification                          conditions de logement, emploi précaire,
du nombre d’enfants ayant des besoins                          exposition au chômage ou au temps partiel
particuliers à partir des certificats de santé                 non choisi. La faible qualité des emplois
du 9e mois des enfants nés en 2010                             accessibles et les difficultés rencontrées
et reçus au service PMI du département).                       pour la garde des enfants accroissent le
                                                               risque de pauvreté et à terme, les inégalités.
> Des parents qui restent au domicile pour                     Les besoins en horaires atypiques, bien que
  garder leur enfant.                                          difficiles à quantifier sur le département,
                                                               ont été étudiés localement par certains
Beaucoup d’enfants en situation de                             acteurs.
handicap ou ayant des besoins particuliers
sont gardés par leurs parents. La plupart                      Il existe une réelle difficulté pour les
du temps, la mère est en congé parental, ou                    parents à trouver un mode de garde adapté
reste au foyer. Nombre de parents sont donc                    en horaires décalés qui s’accentue dans les
inactifs au regard du marché du                                situations de monoparentalité.
travail. Nous ne pouvons affirmer que
cette inactivité professionnelle est liée au                   Cela amène parfois les parents à accepter
handicap de l’enfant. Nous ne savons pas                       des solutions de garde peu adaptées ou
non plus si elle est volontaire ou subie. Pour                 qui génèrent d’autres problématiques voire
autant, nous pouvons quand même émettre                        à renoncer à une reprise d’activité ou à une
l’hypothèse que certains parents restent au                    formation.
domicile car ils ne trouvent pas de mode
d’accueil pour leurs enfants                                   Les dispositifs d’accueil doivent ainsi repenser
en situation de handicap.                                      leur fonctionnement pour faciliter l’accès aux
                                                               différents modes de garde des enfants.
Ces constats concernant le mode d’accueil
des enfants en situation de handicap ou                        Le nombre de places en accueil occasionnel
ayant des besoins particuliers nous interrogent                a diminué par transformation de haltes-
sur leur nombre en structures collectives                      garderies en multi-accueils. Ainsi, il existe
dans notre département, que ce soit en                         1 140 places d’accueil occasionnel en
accueil régulier ou occasionnel. Cependant,                    Ille-et-Vilaine dont 144 en multi-accueils.
nos données statistiques sur cette question                    Une seule communauté de communes
ne sont que parcellaires.                                      n’offre pas ce service à la population en
                                                               2011. (Un projet de multi-accueil est
> Des besoins en horaires atypiques et en                      cependant en cours sur la commune de
  accueil occasionnel.                                         Saint-Méen-le-Grand et la commune de
                                                               Muel).
Malgré la difficulté rencontrée pour quantifier
précisément les besoins d’accueil en horaires
atypiques sur le département, la question
de ces besoins reste à interroger, au vu
des évolutions économiques et sociales qui

6
    Analyse issue des certificats de santé du 9e mois des enfants nés en 2010, Etude « Etat des lieux des jeunes enfants en
    situation de handicap dans les structures d’accueil de la petite enfance », Céline HASCOET, 2012, p. 9.

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