Séance ordinaire du 14 juin 2021
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Séance ordinaire du 14 juin 2021 Procès-verbal 01 (2021-06[BR]132) - OUVERTURE DE LA SÉANCE Le Conseil de la municipalité de Saint-Gilles siège en séance ordinaire ce 14 juin 2021 à 20:00 heures, en présentiel pour les membres du Conseil . Chaque membre du Conseil s’est identifié individuellement. Sont présents à cette séance : Siège #1 - Gérard Grondin Siège #2 - Bruno Montminy Siège #3 - Patricia St-Hilaire Siège #4 - Carole Dubois Siège #5 - Yvan Champagne Siège #6 - Jimmy Richard Sont absents à cette séance : Aucune absence Formant quorum sous la présidence du maire, M. Robert Samson; Assiste également, M. Jean Fraser, directeur général / secrétaire-trésorier. 1 – OUVERTURE DE LA SÉANCE Considérant, le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020 qui a déclaré l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire québécois pour une période initiale de dix jours; Considérant, le décret numéro 388-2020 du 29 mars 2020 qui prolonge cet état d’urgence pour une période additionnelle soit jusqu’au 7 avril 2020 et jusqu'au 18 juin 2021 par le décret 799-2021 du 9 juin 2021. Considérant, qu’il est dans l’intérêt public et pour protéger la santé de la population, des membres du Conseil et des officiers municipaux que la présente séance soit tenue à huis clos; En conséquence, il est proposé par Mme Carole Dubois Que le Conseil municipal de Saint-Gilles accepte que la présente séance ouverte et que les membres du Conseil et les officiers municipaux puissent y participer; Que, les membres du Conseil étant tous présents, ils renoncent unanimement à l’avis de convocation qui devait précéder la présente séance. Ils consentent également unanimement à ce que soient discutés et traités, lors de la présente séance, les points inscrits à l’ordre du jour tel que présenté. Adopté à l’unanimité des conseillers présents 02 - MOT DU MAIRE 02.01 - Rapport du maire M. le Maire fait rapport sur la situation financière de la municipalité de l'année 2020 03 - MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Conformément à l'article 7.3 du règlement concernant le contrôle et suivi budgétaire 1. Rapport de délégation / Directeur des Loisirs 2. Rapport de délégation / Contremaître aux infrastructures 3- RAPPORT 2020 SUR LA GESTION DE L'EAU POTABLE 04 - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Demande No. 1 - Mme Caroline Boucher : 1276, rue Grondin
Bonjour,
J’aimerais vous faire part de mes préoccupations. Premièrement, je suis nouvellement arrivée à Saint-Gilles depuis septembre 2020. Mon étonnement
de voir l’eau jaunâtre de façon régulière. On m’avait dit que l’eau contenait un peu plus de manganèse, mais potable…?! Il y a des jours où l’on ne peut
envisager de boire un verre d’eau. La bonne nouvelle est qu’il y aura dans le futur un système de filtration qui améliorera, je sais. Mais ma déception est
d’avoir lu dans votre communiqué qu’il se peut que les citoyens aient à payer plus cher de taxes pour combler le manque $$$ ?? Mais déjà, les taxes ici
sont chères par rapport au peu de services que l’on a !! On paie pratiquement le même tarif de taxes que des gens à certains secteurs de Québec qui
ont beaucoup plus services.
Moi je trouve qu’à la base c’est un service qui devrait être inclus, de base, de l’eau qui a de l’allure;
Ce n’est pas un village, une terre qui vient d’être défrichée. Vous voulez que les gens viennent d’installer dans le coin, mais moi je suis honnête quand
on me demande des renseignements sur les points faibles et forts de l’endroit (avec les réseaux sociaux, on échange plus avec les gens). Vous
développez de nouveaux secteurs, mais vous ne réparez pas les bouches d’égout surélevées des rues déjà existantes !!
J’avais eu comme commentaires que beaucoup de chats errants circulaient; OUI, en effet, un irritant ! plus plusieurs personnes que je rencontre ici , des
voisins, des gens qui prennent leurs marches, etc. Une dame m’a dit qu’un règlement était supposé être établi, mais il n’en parait RIEN! Pourquoi ne
pas mettre à nouveau un avertissement aux citoyens qu’ils doivent ramasser leurs animaux sinon, fourrière/ SPA!!
Moi j’ai un chien, une chatte. Ils sont attachés sur mon terrain et des chats viennent attaquer ma chatte chez moi, ils viennent pisser après mon BBQ sur
mon 2e palier de patio !
Je paie une médaille à la municipalité, mais ça me fait @#!##, car je suis les règlements et d’autres non. Ya une dame rencontrée qui m’a avoué être
allergique aux chats et ça la dérange de voir passer a toute h du jour des chats sur son terrain et font des besoins dans sa plate-bande. Les citoyens
devraient comprendre que c’est un manque de respect de laisser aller les animaux libres partout. Ya des gens que ce n’est pas LEUR choix d’avoir des
animaux et ont droit à la tranquillité sur leur terrain. Vous allez dire : oui, mais on ne peut pas contrôler tous les animaux qui circulent. Moi je vous fais
part d’un problème de surpopulation de chats errants qui vont et viennent partout. Moi je suis une personne qui adore les animaux, c’est les gens
irresponsables qui sont en cause.
Cet hiver, à plusieurs reprises, j’ai failli tomber devant mon entrée de maison, dans la rue, car il se forme des lacs de glace et aussi quand on freine ou
ralentit, ça glisse. J’avais téléphoné en octobre 2020 pour signaler le gros surplus d’eau qui s’accumule devant chez-moi à cause de bouche d’égouts
qui ne font pas leur job, le gars en génie civil responsable m’a répondu : oui madame j’en ai au moins 5 à faire dans votre secteur! Et bien rien de fait
depuis près de 9 mois et rien. Ça serait plate que je me fracture quelque chose du a une négligence des rues de ma paroisse, je joins des photos pour
vous montrer l’accumulation d’eau (mais ce n’est pas la pire journée, ça devient pire parfois).
J’espère que vous ferez suivre mon message à qui de droit.
Merci de m’avoir lu, bonne journée,
Caroline Boucher
Demande No. 2 - Mme Jessica Girard : 160, rue Montminy
J'aimerais savoir si sur la rue Montminy il pourrait y avoir soit des dos d'âne ou quelque chose pour
ralentir les autos... Vu l'achalandage dû au nouveau développement dans le fond de la rue il y a
beaucoup de voitures qui passe et qui roule très vite.
05 (2021-06[BR]133) - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
01 - OUVERTURE DE LA SÉANCE
02 - MOT DU MAIRE
02.01 - Rapport du maire
03 - MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
04 - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
05 - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
06 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire
06.01 -
du 10 mai 2021
07 - FINANCES
07.01 - Comptes à payer - Mai 2021
Résolution de concordance et de courte
échéance relativement à un emprunt par billets
07.02 -
au montant de 1 075 000 $ qui sera réalisé le 21
juin 2021Adjudication pour le refinancement d'un montant
07.03 - de 1 075 000 $ relatif à un emprunt échant le 28
juin 2021
08 - URBANISME
Demande de dérogation mineure # 1 POUR
L'AMÉNAGEMENT D'UN STATIONNEMENT EN
08.01 -
FAÇADE DE LA RÉSIDENCE situé au 725 rang
Sainte-Anne lot 3 838 926
Demande de dérogation mineure # 2 POUR
CORRIGER L'IMPLANTATION D'UNE
08.02 -
RÉSIDENCE situé au 795, Route 269 Nord lot 3
839 651
Demande de dérogation mineur # 3 POUR LE
08.03 - LOTISSEMENT D'UN LOT situé au 324, rue des
Commissaires lot 6 134 933
ACCEPTATION D'UN PERMIS - PIIA SECTEUR
08.04 -
LAC BORÉAL
Programme de soutien au milieu municipal
08.05 -
immobilier ( PSMMPI ) VOLET 1-B
08.06 - Projet du Coteau Adoption d'un plan projet
09 - LOISIRS
Autoriser le projet concernant la pose de filets
09.01 -
sécuritaires pour le terrain de balle
Engagement du personnel pour les activités d'été
09.02 -
au TDJ
10 - INFRASTRUCTURES
Majoration de l'enveloppe budgétaire concernant l'asphaltage du pont
11 -
Malbrook
12 - IMMEUBLES, PARCS & TERRAINS
13 - RESSOURCES HUMAINES
Avis de motion, de l'adoption lors d'une
13.01 -
prochaine séance du règlement 588-21
Adoption du projet de règlement 588-21 portant
13.02 -
sur le traitement des élus
13.03 - Ouverture d'un poste de commis comptable
Autoriser le reclassement du poste "secrétaire
13.04 -
aux loisirs" et du poste de commis comptable.
Engagement d'un nouveau Directeur Général/
13.05 -
Secrétaire-Trésorier
Ajustement salarial du Directeur Général M. Jean
13.06 -
Fraser
14 - CONTENTIEUX
15 - PROMOTION, SUBVENTION, AIDE FINANCIÈRE
16 - SÉCURITE CIVILE
17 - MOTION SPÉCIALE
Motion de remerciements / Bénévole /
17.01 -
Bibliothèque le Signet
18 - VARIA
19 - DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
20 - CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE
En conséquence,
Il est proposé par __________________, et résolu à l'unanimité d'adopter l'ordre du jour tel que ci-haut présenté.
Adoptée unanimement,
06 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
06.01 (2021-06[BR]134) - Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mai 2021
Copie du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil, tenue le 10 mai 2021
dernier, a été remise à tous les membres du Conseil au moins 48 heures avant latenue de la présente séance afin de leur permettre d'en prendre connaissance et ainsi
nous dispenser d'en faire la lecture en session;
En conséquence, il est proposé par Mme Patricia St-Hilaire, appuyé par Mme Carole
Dubois,
D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mai 2021.
Adopté à l’unanimité des conseillers présents
07 - FINANCES
07.01 (2021-06[BR]135) - Comptes à payer - Mai 2021
Les comptes du mois sont présentés aux élus sous une forme permettant de distinguer
les comptes qui sont à payer pour ce mois.
Il est proposé par M. Bruno Montminy, appuyé par M. Yvan Champagne, et résolu :
De payer les comptes du mois de mai 2021 répartis ainsi:
79 411.51 $ pour factures payées par chèques et par liens électroniques;
197 076. 10 $ pour dépenses incompressibles payées par liens électroniques;
36 683.12 $ pour dépenses incompressibles payées par chèques;
45 786.91 $ versés en salaires au cours du mois de mai 2021
Adopté à l’unanimité des conseillers présents
07.02 (2021-06[BR]136) - Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un
emprunt par billets au montant de 1 075 000 $ qui sera réalisé le 21 juin 2021
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Municipalité de Saint-
Gilles souhaite emprunter par billets, pour un montant total de 1 075 000 $ qui sera réalisé le 21 juin 2021, réparti comme suit :
Pour un montant de $
Règlements d'emprunts #
330-05 82 400 $
331-05 109 600 $
332-05 77 300 $
393-09 117 300 $
330-05 340 300 $
490-15 348 100 $
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier les règlements d’emprunts en conséquence;
ATTENDU QUE, conformément au 1er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cet
emprunt et pour les règlements d'emprunts numéro 393-09, 330-05 et 490-15, la Municipalité de Saint-Gilles souhaite réaliser l’emprunt pour un terme
plus court que celui originellement fixé à ces règlements;
Il est proposé par Mme Carole Dubois, appuyé par M.Yvan Champagne et résolu unanimement;
QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit :
les billets seront datés du 21 juin 2021;
les intérêts seront payables semi-annuellement, le 21 juin et le 21 décembre de chaque année;
les billets seront signés par le (la) maire et le (la) secrétaire-trésorier(ère);
les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit :
2022 125 000 $
2023 128 000 $
2024 131 000 $
2025 133 000 $
2026 136 000 $ (à payer en 2026)
2026 422 000 $ (à renouveler)QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2027 et les années suivantes, le terme prévu dans les
règlements d'emprunts numéro 393-09, 330-05 et 490-15 soit plus court que celui originellement fixé, c'est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à
compter du 21 juin 2021), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du
solde dû sur l'emprunt;
Adoptée à la séance du
Vraie copie certifiée, ce
(Titre)
Dossier no. 202-111
07.03 (2021-06[BR]137) - Adjudication pour le refinancement d'un montant de 1 075 000 $
relatif à un emprunt échant le 28 juin 2021
Soumissions pour l’émission de billets
Date Nombre de
14 juin
d’ouverture soumission 3
2021
: s:
Heure
Échéance
d’ouverture 10 h 3 ans et 10 mois
moyenne :
:
Ministère
Lieu
des
d’ouverture
Finances 21 juin
: Date d’émission :
du Québec 2021
1 075 000
Montant :
$
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Gilles a demandé, à cet égard, par l'entremise du système
électronique \« Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux
fins du financement municipal\», des soumissions pour la vente d'une émission de billets, datée du 21
juin 2021, au montant de 1 075 000 $;
ATTENDU QU'à la suite de l'appel d'offres public pour la vente de l'émission désignée ci-dessus, le
ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l'article 555 de la Loi sur les
cités et les villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l'article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ,
chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article.
1 - CAISSE DESJARDINS DU CENTRE DE LOTBINIERE
125 000 $ 1,53000 % 2022
128 000 $ 1,53000 % 2023
131 000 $ 1,53000 % 2024
133 000 $ 1,53000 % 2025
558 000 $ 1,53000 % 2026
Prix : 100,00000 Coût réel : 1,53000 %
2 - FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.
125 000 $ 0,50000 % 2022
128 000 $ 0,65000 % 2023
131 000 $ 0,90000 % 2024
133 000 $ 1,15000 % 2025
558 000 $ 1,40000 % 2026
Prix : 98,87600 Coût réel : 1,54927 %3 - BANQUE ROYALE DU CANADA 125 000 $ 1,55000 % 2022 128 000 $ 1,55000 % 2023 131 000 $ 1,55000 % 2024 133 000 $ 1,55000 % 2025 558 000 $ 1,55000 % 2026 Prix : 100,00000 Coût réel : 1,55000 % ATTENDU QUE le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la CAISSE DESJARDINS DU CENTRE DE LOTBINIERE est la plus avantageuse; Il est proposé par Mme Carole Dubois, appuyé parM. Jimmy Richard et résolu unanimement QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit; QUE la Municipalité de Saint-Gilles accepte l’offre qui lui est faite de CAISSE DESJARDINS DU CENTRE DE LOTBINIERE pour son emprunt par billets en date du 21 juin 2021 au montant de 1 075 000 $ effectué en vertu des règlements d’emprunts numéros 330-05, 331-05, 332-05, 393-09 et 490-15. Ces billets sont émis au prix de 100,00000 pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans; QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci. Il est de plus résolu que le maire et le directeur et secrétaire trésorier soient autorisés à signer l'emprunt par billets en date du 21 juin 2021 Adoptée à la séance du Vraie copie certifiée, ce (Nom et titre) Dossier no.202-111 08 - URBANISME 08.01 (2021-06[BR]138) - Demande de dérogation mineure # 1 POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN STATIONNEMENT EN FAÇADE DE LA RÉSIDENCE situé au 725 rang Sainte-Anne lot 3 838 926 CONSIDÉRANT que sur le lot 3 838 926, il y a un projet de construction d’une résidence avec garage annexé; CONSIDÉRANT que le positionnement du garage au rez-de-chaussée implique le positionnement d’un stationnement (allée d’accès) en façade de la résidence; CONSIDÉRANT que le terrain visé par la demande est entièrement boisé et que la résidence sera implantée avec une marge avant de plus de 278 pieds du rang Ste-Anne; CONSIDÉRANT que cette résidence sera située en zone agricole dans un ilot déstructuré; CONSIDÉRANT que cette demande ne cause aucun préjudice aux voisins; CONSIDÉRANT que le CCU à sa réunion du 2 juin recommande au Conseil d'accepter la présente dérogation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Carole Dubois appuyé par M. Gérard Grondin et résolu unanimement d'accepter la recommadation du CCU dérogation d'accepter la présente dérogation. 08.02 - Demande de dérogation mineure # 2 POUR CORRIGER L’IMPLANTATION D’UNE RÉSIDENCE situé au 795, Route 269 Nord lot 3 839 651 POINT REPORTÉ ATTENDU QU’unedemande de dérogation mineure a été demandée pour le lot 3 839 651; ATTENDU QUE la demande vise à régulariser la marge de recul avant du bâtiment principal qui est de 6,04 mètres au lieu de 9,0 mètres; ATTENDU QUE le demandeur a obtenu une dérogation mineure afin d’implanter la nouvelle
résidence avec une marge de recul avant à 7,84 mètres au lieu de 9,0 mètres; ATTENDU QUE le permis 2019-162 a été émis pour ces travaux; ATTENDU QUE le CCU à sa réunion du 2 juin 2021 recommande au Conseil d'accepter la dérogation et de demander au demandeur de fournir un plan de localisation comportant la galerie arrière et autres aménagements réalisés après l’émission du certificat fourni par le demandeur. EN CONSÉQUENCE, il est porposé par _________________ appuyé par _________et résoulu unanimement 08.03 (2021-06[BR]139) - Demande de dérogation mineur # 3 POUR LE LOTISSEMENT D’UN LOT situé au 324, rue des Commissaires lot 6 134 933 ATTENDU le dépôt d’une demande de dérogation mineure pour le lot 6 134 933; ATTENDU QUE la demande vise à permettre la création de 2 lots afin de créer un passage piétonnier puisque un plan de réaménagent du secteur a été proposé; ATTENDU QUE la règlementation exige une largeur minimale de 15,0 mètres pour un lot situé dans une courbe et que le lot projeté 6 442 567 aura une largeur de 13,59 mètres et qu’il conserve une superficie conforme; ATTENDU QUE la règlementation exige une largeur minimale de 6,0 mètres pour un lot servant de passage piétonnier et que le lot projeté 6 442 568 aura une largeur de 2,0 mètres; ATTENDU QUE la dérogation mineure, si elle était accordée, ne porterait pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété; ATTENDU QUE le CCU à sa réunion du 2 juin 2021 recommande au Conseil d'accepter la présente dérogation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bruno Montminy appuyé par M Yvan Champagne et résolu unanimement d'accepter la recommadation du CCU et d'accepter la présente dérogation. 08.04 (2021-06[BR]140) - ACCEPTATION D’UN PERMIS – PIIA SECTEUR LAC BORÉAL ) Considérant que la Municipalité a reçu la demande de permis suivante : - Numéro 2021-112 pour le 236 rue Hamel, afin de permettre la construction d’une résidence principale; Considérant que cette propriété est située dans des zones où les demandes de permis sont assujetties à l’approbation des plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale tels que décrits dans le règlement numéro 472-14 en considérant qu’elle fait partie du secteur du Lac Boréal; Considérant que le CCU s'est réuni le 2 juin 2021 Considérant la recommandation positive pour l'émission du permis Il est proposé par M. Patricia St-Hilaire appuyé par M. Bruno Montminy et résolu unanimement d'accepter la demande de permis. 08.05 (2021-06[BR]141) - Programme de soutien au milieu municipal immobilier ( PSMMPI ) VOLET 1-B Considérant que la municipalité a fait l'acquisition de l'ancien presbytère qui date de 1914; Considérant que pour l'admission au dit programme, ce bâtiment doit être "cité"; Considérant que la municipalité doit mandater la MRC de Lotbinière pour avoir droit aux subventions; Considérant qu'il y a lieu de requérir les services de la firme d'architecture patrimoniale de la Chaudière-Appalaches CAPCHA afin d'en établir un carnet de santé moyennant une contribution de 100 $ plus taxes En conséquence il est proposé par Mme Patricia St-Hilaire appuyé par Bruno Montmigny et résolu unanimement de mandater la MRC de Lotbinière afin
que la municipalité puisse bénéficier du programme d'aide pour la restauration immobilière de propriété municipale volet 1-B; Il est de plus résolu de requérir les services de la firme d'architecture patrimoniale de la Chaudière-Appalaches CAPCHA afin d'établir un carnet de santé moyennant une contribution de 100 $ plus taxes Dossier n o. 114-241 08.06 (2021-06[BR]142) - Projet du Coteau Adoption d'un plan projet Il est proposé par M. Bruno Montminy, appuyé par M. Gérard Grondin, et résolu d'adopter le plan projet pour la prolongation de la rue du Coteau, à savoir : 7 unifamiliales; 30 unifamiliales jumelées; 5 multifamiliales. 09 - LOISIRS 09.01 (2021-06[BR]143) - Autoriser le projet concernant la pose de filets sécuritaires pour le terrain de balle Considérant que le filets actuels installés au terrain de balle ne sont pas sécuritaires pour assurer la retention des balles frappées par les jouers afin qu'elles n'aillent pas chez les voisins. Considérant qu'il devient important d'en assurer un site sécuritaire pour le voisinage En conséquence il est proposé par Mme Patricia St-Hilaire appuyé par M Gérard Grondin et résolu unanimement que la municipalité procède a l'installation et a la pose d'un équipement sécuritaire a savoir des filets de bonne hauteur que la municipalité affecte les sommes suivantes pour la réalisation de ce projet 1. a même son budget d'opération une somme de 10 000. 00 $ provenant de l'enveloppe " Projets du Conseil", poste budgétaire 03-31000-729. 2. la subvention au montant de 17 500. 00 $ du fonds de développement des terrritoires FDT provenant de la MRC 3. et le solde une somme de 7 500. 00 $ payable par le fonds de roulement et remboursable sur cinq ans à compter de 2022 et dont les associations de balle rembourseront la somme a la municipalité en provenance des diverses activités et commanditaires qu'elles organiseront. Il est de plus résolu que le directeur des loisirs procèede a la réalisation de ce projet et qu'il fasse parvenir officiellement la demande de subvention au FDT de la MRC. 09.02 (2021-06[BR]144) - Engagement du personnel pour les activités d'été au TDJ Il est proposé par Mme Carole Dubois appuyé par M. Yvan Champagne et résolu unanimement d'autoriser le directeur des loisirs a procéder a l'embauche des étudiants suivants pour les activités. Mme St-Hilaire s'est retirés concernant l'adoption de cette résoltion. du TDJ Bonjour voici la liste des employés du TDJ. Coordonnatrice :
Catherine Fillion Animateur : Justine Martin Éliot Richard Emmy Richard Majorie Dubée Ariane Vallée Léa Bélanger Samuel Picard Kim Laliberté Noémie Landry Aide animateur : Jimmy Landry Thierry Guillot AIsha Nazi Coralie Drouin 10 - INFRASTRUCTURES 11 (2021-06[BR]145) - Majoration de l'enveloppe budgétaire concernant l'asphaltage du pont Malbrook Considérant que le coût du prix unitaire du bitume s'est accru comparativement au prix de l'an passé; En conséquence, il est proposé par M. Yvan Champagne appuyé par M Gérard Grondin et résolu unanimement de majorer l'enveloppe budgétaire prévue à la résolution 2021-05-120 de 4 500, 00 $ plus taxes pour la réalisation de ces travaux. Il est de pluis résolu d'affecter que ^pour le paiement de cet excédent un égal montant du fonds des carrières. 12 - IMMEUBLES, PARCS & TERRAINS 13 - RESSOURCES HUMAINES 13.01 - Avis de motion, de l'adoption lors d'une prochaine séance du règlement 588-21 Avis de motion est donné par M. Yvan Champagne pour l'adoption à une séance ultérieure du règlement 588-21 portant sur le traitement des élus. 13.02 (2021-06[BR]146) - Adoption du projet de règlement 588-21 portant sur le traitement des élus Il est proposé par M. Yvan Champagne appuyé par M Jimmy Richard et résolu unanimement d'adopter le projet de règlement 588-21 portant sur la rémunération des élus. 13.03 (2021-06[BR]147) - Ouverture d'un poste de commis comptable Considérant que les tâches aux finances municipales se sont accrues de manière significative au cours des dernières années; Considérant que le personnel actuel ne suffit plus à la tâche; En conséquence, il est proposé par M. Bruno Montmigny appuyé par M. Gé.rard Grondin et résolu unanimement d'ouvrir un poste de commis comptable pour un nombre de (15) quinze heures par semaine. 13.04 (2021-06[BR]148) - Autoriser le reclassement du poste "secrétaire aux loisirs" et du poste de commis comptable. Une erreur s'est produite. Le contenu du point ne peut être ajouté au document PDF. 13.05 (2021-06[BR]149) - Engagement d'un nouveau Directeur Général/ Secrétaire-Trésorier Embauche du Directeur général et Secrétaire-trésorier
Considérant les résultats de la démarche de recrutement effectuée en collaboration
avec la FQM;
Considérant la recommandation unanime du comité de sélection;
Considérant les compétences et expériences du candidat retenu;
Considérant l’entente intervenue avec le candidat au terme de la négociation sur ses
conditions de travail;
Il est proposé par Mme Carole Dubois
Appuyé par M. Jimmy Richard
De procéder à l’embauche de M. Raynald Martel pour occuper le poste de directeur-
général et secrétaire trésorier à compter du 15 juin 2021;
D’autoriser le maire à signer le contrat d’embauche à durée indéterminée préparé, suivant
l’entente intervenue,à partir du projet soumis par notre consultant et tel qu’accepté par M. Martel.
Il est de plus résolu d'autoriser M. Martel à signer tous les documents nécessaires au
bon fonctionnement de la municipalité
Adopté
13.06 (2021-06[BR]150) - Ajustement salarial du Directeur Général M. Jean Fraser
il avait été convenu lors de l''embauche du directeur général actuel d'un
Considérant qu'
ajustement salarail à compter du 21 mars 2021, date de la fin de sa probation;
Considérant que M. Fraser a avisé qu'il quittera ses fonctions dès l'embauche d'un nouveau DG et ce, au plus tard le 2 juillet 2021 afin de permettre une
période de transition avec le prochain directeur;
En conséquence, il est proposé par Mme Carole Dubois appuyé par Jimmy Richard et résolu unanimement que le salaire de M .Fraser soit réajusté en
fonction de l'entente convenue entre les parties lors de son embauche et ce rétroactivement au 21 mars 2021 de même que toutes les sommes qui lui
seront dues à la terminaison de son emploi à compter du 1 janvier 2021 selon les termes de la convention des cadres.
14 - CONTENTIEUX
15 - PROMOTION, SUBVENTION, AIDE FINANCIÈRE
16 - SÉCURITE CIVILE
17 - MOTION SPÉCIALE
Aucun élément
17.01 (2021-06[BR]151) - Motion de remerciements / Bénévole / Bibliothèque le Signet
Considérant que le Réseau BIBLIO a fait parvenir à la municipalité de Saint-Gilles, un certificat à l'attention de Mme Véronik Grenier pour ses cinq (5)
années de bénévolat au sein de notre bibliothèque municipale « Le Signet »;
Considérant que la reconnaissance envers les bénévoles est importante pour le Conseil municipal de Saint-Gilles;
Il est proposé par Mme Patricia St-Hilaire, appuyé par M. Bruno Montmigny,
Que, le Conseil municipal offre ses remerciements à Mme Véronik Grenier pour ses cinq (5) années d’implication comme bénévole au sein de la
bibliothèque municipale « Le Signet ».
Merci à Mme Grenier pour sa générosité et son implication auprès de nos citoyens qui utilisent notre bibliothèque municipale.
Adopté à l’unanimité des conseillers présents
18 - VARIA
19 - DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
20 (2021-06[BR]152) - CLÔTURE ET LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Mme Carole Dubois et résolu à l'unanimité que cette séance ordinaire soit levée à 21:53 ce 14 juin 2021.
Adopté à l’unanimité des conseillers présents____________________________ Robert Samson, maire _____________________________ Jean Fraser, directeur général / secrétaire-trésorier
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