La lettre - Conseil départemental de Lot et Garonne

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La lettre - Conseil départemental de Lot et Garonne
la lettre                       aux élus locaux et aux acteurs
                                socio-économiques du Département
                                                                                                               NUMÉRO

                                                                                                               74
                                                                                                           DE LA PRÉSIDENTE
                                                                                                                             OCTOBRE
                                                                                                                             2019

                                                                                                           DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

L’ENTRETIEN
                                                                          de recenser tous les dossiers       toires, cela fait des années que
                                                                          intercommunaux pouvant être         les élus locaux se démènent à
                                                                          éligibles et de les transmettre     contre-courant. Combien de
                                                                          à Mme la Préfète.                   postes chez nous ne trouvent
L’actualité départementale          de familles ! Passées la sur-                                             pas preneurs ? Compétente en
est plutôt chargée depuis           prise et la colère, j’ai souhaité     Le Département prendra              matière d’insertion sociale et
la rentrée. Que retenez-            que le Département facilite la        également part au                   professionnelle, notre collec-
vous en particulier ?               fédération des acteurs locaux.        dispositif des Maisons              tivité expérimente des outils,
                                    Nous avons rencontré les              France Services ?                   noue des partenariats avec
Sophie Borderie : En effet,         responsables japonais de                                                  tous les acteurs de l’emploi…
nous récoltons les fruits du        Taisho qui nous ont rassurés          S. B. : Oui, nous y apporte-        Dernière initiative en date,
travail impulsé par notre           sur leurs intentions dans ce          rons notre contribution, car la
                                                                                                              nous travaillons avec nos par-
majorité depuis plusieurs           contexte, nous avons co-signé         question des services publics
                                                                                                              tenaires pour permettre aux
années, sous la présidence de       une tribune dénonçant les             de proximité fait partie de nos
                                                                                                              allocataires du RSA de per-
Pierre Camani. Les premiers         conséquences d’une telle déci-        priorités. J’ai confirmé à Mme
                                                                                                              cevoir un revenu saisonnier
habitants des zones rurales         sion, les parlementaires ont          la Préfète que des agents du
                                                                                                              complémentaire sans perte de
peuvent souscrire un abon-          demandé un rendez-vous                Département, en particulier
                                                                                                              leurs droits. C’est une avan-
nement à la fibre optique ;         ministériel… Je reste détermi-        les travailleurs sociaux, pour-
                                                                                                              cée, mais il faudra développer
dès fin 2020, 50 % des foyers       née et j’espère de tout cœur          raient y être présents et que
                                                                                                              d’autres initiatives à l’échelle
lot-et-garonnais seront raccor-     que nous serons entendus.             nous pourrions contribuer à
                                                                                                              du pays, sinon je crains que le
dables. Les travaux du Center
                                                                                                              plein emploi ne soit pas pour
Parcs avancent ; les entre-
                                                                                                              demain !
prises locales y travaillent.
Les semaines écoulées ont
aussi apporté leur lot de nou-                                                                                Au plan national juste-
veautés, avec le Plan collèges                                                                                ment, le Congrès des
doté de 77 millions d’euros,                                                                                  Départements de France
la complémentaire Santé 47,                                                                                   se tiendra ce mois-ci à
l’installation du Conseil consul-                                                                             Bourges, qu’en attendez-
tatif citoyen, le lancement du                                                                                vous ?
1er budget participatif, la créa-
                                                                                                              S. B. : Ce Congrès sera en effet
tion du numéro unique pour
les élus locaux, la coopération                                                                               un peu particulier, au moment
d’Habitalys avec 3 autres OPH                                                                                 où l'État semble décidé à
pour renforcer notre politique                                                                                enlever aux Départements
                                    Lors de l’installation du Conseil consultatif citoyen, la Présidente
logement… Toutes ces actions                                                                                  tout levier fiscal et où se pro-
                                    Sophie Borderie, entourée des Vice-présidentes Laurence Lamy (à g.)
sont complémentaires. J’aime        et Sophie Gargowitsch (à dr.).                                            file (encore) un nouvel acte de
cette idée d’un développe-                                                                                    décentralisation… Là aussi, je
ment territorial et économique      La coopération est une                la formation des agents per-        crois beaucoup au bon sens.
au service de l’humain et de        marque de fabrique très               manents. Pour autant, j’espère      Il y a des questions fonda-
son cadre de vie.                   lot-et-garonnaise. Vous               que ce énième dispositif sera       mentales restées en suspens
                                                                          opérant. C’est une révolution       et ce depuis des années.
                                    vous êtes appropriée
                                                                          à 180° qu’il nous faut faire        Or, les événements du pays
La rentrée en Lot-et-               cette méthode ?
                                                                          dans ce pays où on a ten-           appellent plus que jamais
Garonne a aussi été
                                    S. B. : Absolument. Notre             dance à boucher des trous sur       des réponses concrètes de la
marquée par le projet
                                    dernière Conférence des ter-          les territoires sans regarder       part des dirigeants nationaux.
de « générication » du                                                    comment vivent réellement
                                    ritoires, instance créée par le                                           Quels aménagements ter-
Dafalgan-codéine et de ses                                                les habitants.
                                    Département et qui fédère                                                 ritoriaux et quelles relations
conséquences possibles
                                    toutes les intercommunalités,                                             partenariales pour être plus
sur UPSA. Comment                                                                                             efficaces et plus proches des
                                    en témoigne. Pour donner une
voyez-vous la situation ?                                                 Ce pragmatisme vaut
                                    plus grande visibilité au Lot-                                            citoyens ? Comment des élus
                                                                          aussi en matière de
S. B. : Je suis révoltée par les    et-Garonne au moment de                                                   locaux peuvent-ils créer les
                                                                          politique de l’emploi ?             conditions d’un nouvel élan
injonctions contradictoires de      l’appel à projets du Contrat de
Paris. On peut tout justifier       Plan État-Région 2021-2027            S. B. : C’est certain. Les médias   démocratique ? J’espère que
sur le papier, mais là on parle     d’une part et des fonds euro-         en parlent beaucoup en ce           ce 89e congrès y répondra…
de 5000 salariés et autant          péens d’autre part, j’ai proposé      moment. Mais sur les terri-         j’y prendrai toute ma part !

p. 2 — INITIATIVE CITOYENNE — Premier budget participatif du Lot-et-Garonne : c'est parti ! — p. 3 — LOGEMENT — Coopération
inédite entre 4 Départements de Nouvelle-Aquitaine et leurs OPH — AIDE AUX MAIRES — Infomaires 47 : un interlocuteur unique
pour vos projets p. 4 — LE DÉPARTEMENT AUX CÔTÉS DES TERRITOIRES
La lettre - Conseil départemental de Lot et Garonne
2

         Initiative citoyenne

         Premier budget participatif du Lot-et-Garonne :
         c'est parti !
         Le dépôt d'idées vient de débuter.
         Après l'installation du Conseil
         consultatif et l'instauration d'un
         droit d'initiative citoyenne, le
         Budget participatif constitue
         un nouvel outil du dispositif de
         démocratie participative initié par
         le Conseil départemental.
         Si plus de 80 communes, au niveau
         national, mettent en œuvre des budgets
         participatifs, la démarche reste encore
         largement inédite au niveau départemental.
         Seul le Département du Gers en est ainsi à
         sa deuxième année d'expérience.

         En décidant de confier aux habitants les
         clés d'une partie de son budget, le Conseil
         départemental de Lot-et-Garonne permet             Après le succès des réunions publiques, le dépôt des idées est ouvert depuis le 16 octobre.
         à ses habitants de participer directement
         à la transformation du territoire. Le              sorte que le budget participatif contribue               Le Règlement complet, soumis à l'avis du
         Département mobilise ainsi une enveloppe           en totalité à leur réalisation (25 000 €                 Conseil consultatif citoyen, est disponible
         de 1 million d'euros en investissement             maximum pour les projets jeunes, 50 000 €                sur www.initiativecitoyenne47.fr
         pour soutenir les initiatives, qu'elles soient     maximum pour les autres catégories), sans
         déposées par des particuliers (à partir de         autofinancement ou autres subventions
         11 ans), des associations ou des collectifs.       publiques. Par ailleurs, lors de l’analyse par
         Ces projets seront ensuite soumis au vote          les services départementaux de la faisabilité
         de la population qui en déterminera la             juridique et financière des projets, les élus
         priorisation.                                      locaux seront systématiquement consultés
         Faire émerger au moins un projet par               si le projet concerne le domaine communal
         canton et soutenir à hauteur de 10 % de            ou intercommunal.
         l'enveloppe les projets jeunes, telle est
         l'ambition du Département pour cette               Des urnes pour chaque mairie
         première édition.                                  Le Département a mis en place
                                                            une       plateforme      dédiée        (www.
         Les projets accompagnés                            initiativecitoyenne47.fr) qui accompagne
                                                                                                                         Calendrier
                                                            l’habitant, depuis le dépôt de l’idée jusqu’au               du 16 octobre au 31 janvier 2020
         Pour être recevable et ainsi soumis au vote
                                                            vote en passant par l’information sur les                    Dépôt des idées
         de la population en avril, le projet doit
                                                            projets déposés. Un kit, composé d’une
         relever des compétences départementales,                                                                        Du 2 avril au 4 mai
                                                            urne et d’un présentoir, est également                       Vote public
         servir l'intérêt général et porter sur des
                                                            mis à disposition de chaque mairie et
         dépenses d'investissement (aménagement,
                                                            dans chaque collège du Département afin                      Fin mai
         achat d’équipements…).
                                                            de faciliter la mobilisation du plus grand                   Délibération du Conseil départemental
         Les projets seront dimensionnés de telle           nombre.                                                      pour l’attribution des subventions

EN ACTION(S)
                                                                                                           Au ministère des sports.
                                                                                                           Réunion de travail avec le
                                     Tirage au sort des Lot-et-                                            conseiller spécial de la Ministre.
                                     Garonnais membres du 1er                                              De nombreux dossiers
                                     Conseil consultatif citoyen,                                          évoqués, notamment la labelli-
                                     simultanément pour chaque                                             sation « Terre de Jeux 2024 »
                                     canton. Ici à Virazeil.                                               pour le Lot-et-Garonne.

  4
 SEPT.
                                   10
                                   SEPT.
                                                                    11
                                                                    SEPT.
                                                                                                          12
                                                                                                          SEPT.
                                                                                                                                                16
                                                                                                                                                SEPT.

                                                                      Signature, au collège Dangla                                                Réunion des président(e) s
                                                                      (Agen), de la convention                                                    des conseils départemen-
                                                                      tripartite Département-Sainfruit-                                           taux de Nouvelle-Aquitaine
  Début d’une longue série                                            Producteurs locaux, dans le                                                 en Dordogne. Beaucoup
  de visites de rentrée dans                                          cadre du programme « Du 47                                                  de sujets abordés dans la
  le Département, au collège                                          dans nos assiettes » : simpli-                                              perspective du Congrès
  Crochepierre de Villeneuve-                                         cité, proximité et traçabilité                                              annuel de l’Assemblée des
  sur-Lot.                                                            renforcées !                                                                Départements de France.
3

         Logement

        Coopération inédite entre                                                                                           Aide aux maires

                                                                                                                           Infomaires 47 : un
        4 Départements de Nouvelle-                                                                                        interlocuteur unique
        Aquitaine et leurs OPH                                                                                             pour vos projets
        La signature de cette déclaration,                    entre chaque département, l’évolution des
        une première en France, a                             parcours résidentiels et des rythmes locaux
        pour objectif de renforcer les                        appellent une stratégie d’aménagement                          0806 00 47 47                 Prix d’un
                                                                                                                                                           appel
                                                                                                                                                           local

        politiques locales de l’habitat.                      coordonnée.                                                    UN SERVICE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

        Sophie      Borderie,     Présidente     du           Cet engagement permettra ainsi la mise en
        Département de Lot-et-Garonne, Jean-                  commun et le développement d’outils pour
        Luc Gleyze, Président du Département de               favoriser la mixité, accueillir les populations
        la Gironde, Germinal Peiro, Président du              vulnérables, accompagner les nouveaux
        Département de la Dordogne et Xavier                  modèles d’habitat (habitat partagé,
        Fortinon, Président du Département des                intergénérationnel, etc.) et mutualiser les
        Landes, viennent de signer une déclaration            expérimentations.
        commune en vue de la coopération de
                                                              Ainsi, et dès à présent, les OPH (dont
        leurs Offices Publics de l'Habitat (OPH) en
                                                              Habitalys, présidé par Marie-France                                  Bénéficier de conseils
        présence de Marcel Rogemont, Président                                                                                         sur un projet
                                                              Salles, signataire pour le Lot-et-Garonne)
        de la Fédération des OPH.
                                                              travailleront sur l’aménagement des                              Déposer une demande d’aide
        Cette coopération vise à renforcer                    centres-bourgs, avec la prise en compte                               départementale
        l’aménagement équilibré des territoires au            du vieillissement des locataires dans                              Suivre l’état d’avancement
                                                                                                                                      de sa demande
        plus près des besoins des populations.                l’adaptation des logements et la recherche
        Car si les dynamiques territoriales diffèrent         de nouvelles sources de financements.
                                                                                                                            infomaires47@lotetgaronne.fr

                                                                                                                           Premier partenaire des communes
                                                                                                                           et de leurs groupements, le
                                                                                                                           Département s’est vu conforté au fil
                                                                                                                           des années par le législateur comme
                                                                                                                           garant des solidarités territoriales.

                                                                                                                           Afin de rendre encore plus lisibles
                                                                                                                           ses dispositifs d’accompagnement
                                                                                                                           techniques et financiers, le Conseil
                                                                                                                           départemental vient de mettre en
                                                                                                                           place « Infomaires 47 ». Grâce au
                                                                                                                           numéro 0806 00 47 47, ce dispositif
                                                                                                                           permet aux élus de disposer d’un
                                                                                                                           interlocuteur unique pour bénéficier
                                                                                                                           d’une première information et de
                                                                                                                           conseils avant d’être mis en relation
                                                                                                                           avec le service départemental ou le
                                                                                                                           partenaire en mesure de les accom-
        Signature de la déclaration commune, sous le regard attentif de Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil              pagner dans leur projet.
        départemental de la Gironde.

  Échange avec les membres                                                Signature officielle avec
  du COBATY à l’Hôtel du                                                  Orange de l’Appel à manifes-
  Département pour dresser                                                tation d’engagements locaux
  les perspectives de déve-                                               (AMEL) pour l’accélération du
  loppement et d’attractivité                                             déploiement de la fibre optique
  économique de notre dépar-                                              en Lot-et-Garonne.
  tement.

19
SEPT.
                                    20
                                    SEPT.
                                                                       26
                                                                       SEPT.                                27                             27
                                                                                                                                           SEPT.
                                                                                                            SEPT.

                                       Aux côtés du Service départe-                                          Participation à la session de  Remise des Trophées
                                       mental d'incendie et de secours,                                       rentrée de la Chambre d'agri- du bénévolat et de
                                       remise des clefs de 6 nouveaux                                         culture du Lot-et-Garonne.     l’engagement citoyen.
                                       véhicules de secours et d’assis-                                       L'occasion de souligner
                                       tance aux victimes pour les                                            l'importance de l'ensemble de
                                       centres d'Agen, Casteljaloux,                                          la filière agricole dans notre
                                       Fumel, Nérac, Tonneins et                                              département et de réaffirmer
                                       Villeneuve-sur-Lot.                                                    le soutien du Conseil départe-
                                                                                                              mental aux agriculteurs.
aux
  4                                                                                             Le Département es
                                                                                                                 ir
                                                                                                côtés des territo

  Livradais                                             D207 / Villeréal - Dordogne                         Agen

Voie verte de la Vallée du Lot. L’aménagement         Recalibrage de la D207. Ces travaux, sur un         Les travaux de la Maison de santé
de la voie verte se poursuit, avec le tronçon         axe structurant pour le Haut Agenais Périgord,      pluridisciplinaire Donnefort viennent de
Sainte-Livrade-sur-Lot / Bias. Ce chantier a néces-   viennent de débuter. Le projet consiste à reca-     débuter. Il s’agit de la 1re MSP en milieu urbain.
sité d’importants travaux : passage sous la D911,     librer la D207 sur environ 3 km, en passant par     Le Département intervient à hauteur de
mise en œuvre d’une couche de roulement sur           Rives et Mazières-Naressse, pour relier Villeréal   200 000 €.
l’ancienne voie ferrée et remplacement de la pas-     à la Dordogne. Le coût s'élève à 1,8 M€ TTC.
serelle sur la Masse, pour un total de 835 000 €.

  D656 / Nérac                                          Feugarolles                                         Le Temple-sur-Lot

La réfection de la D656, sur le tronçon allant de     L’aménagement du nouveau centre-bourg               La réfection du giratoire de Gouneau,
Nérac (sortie d’agglomération) au carrefour avec      est achevé, avec l’inauguration de la nouvelle      sur la D911, vient de s’achever. Le Département
la D408 (direction Andiran), ont débuté fin sep-      place et de la halle. Des travaux d’un montant      est intervenu à hauteur de 295 000 € pour
tembre. Le montant du renforcement de la route        total de 400 000 € qui ont bénéficié de l'aide      refaire la chaussée et réparer les bordures
et de la nouvelle couche de roulement s’élève à       départementale.                                     endommagées.
700 000 €.

 Expression des groupes politiques

GROUPE DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE                                            GROUPE L’AVENIR ENSEMBLE
Le 10 septembre dernier, dans l’ensemble des cantons, étaient                   Face à la pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs
tirés au sort les 42 citoyens qui siègent au sein du Conseil                    (agriculture, restauration...) et aux difficultés rencontrées par les
consultatif citoyen, installé le 21 septembre. Pour cette                       bénéficiaires du RSA pour retrouver un emploi, des départements
démarche inédite en France à l’échelle d’un département, 600                    français ont décidé de permettre, sous conditions, le cumul du
Lot-et-Garonnais ont candidaté.                                                 RSA avec un emploi saisonnier. Ce dispositif vient lever l’obstacle
                                                                                administratif et financier qui existe à ce jour pour les bénéficiaires
Cette forte participation reflète l’attente de nos concitoyens
                                                                                RSA contraints de refuser les contrats courts sous peine de perdre
vis-à-vis de nos institutions. Elle démontre également                          leur aide. Au regard du pragmatisme de cette mesure, notre groupe
l’attachement des Lot-et-Garonnais à la démocratie                              a proposé la mise en place de ce dispositif dans le Lot-et-Garonne.
participative et au débat. Si cet engouement nous conforte                      Nous sommes ravis de l’accueil positif de notre proposition par la
                                                                                                                                                               Graphisme : D'clics - Impression : IGS - Agen -ISSN : 1961-0025

dans notre choix, il nous oblige également.                                     majorité. La réflexion maintenant lancée, nous restons vigilants et
Le dialogue et la concertation sont devenus la marque                           espérons que ce dispositif voit le jour rapidement.
de fabrique de la Majorité départementale. Avec cette
                                                                                lavenirensemble.net - 05 53 98 52 00
instance nouvelle, nous franchissons un cap supplémentaire
en associant les Lot-et-Garonnais plus largement, au plus
près de la décision. Si ce conseil citoyen n’a pas vocation
                                                                                GROUPE LA DYNAMIQUE CITOYENNE
à supplanter ou remplacer la démocratie représentative,
ses prises de position éclaireront néanmoins l’action du                        Tous derrière UPSA ! La décision prise cet été, presque en
                                                                                catimini, par l’agence nationale du médicament de basculer
Département et les décisions prises par les élus dans les
                                                                                le Dafalgan Codéiné 500 MG, produit phare de la marque, sur
années à venir.
                                                                                le répertoire des génériques, est un sale coup porté au plus
La Majorité départementale entend prendre toute sa place                        gros employeur privé du Département. On ne peut, ici, que
pour favoriser l’émergence de cette expression citoyenne,                       le dénoncer et saluer, dans le même temps, la mobilisation
convaincue qu’elle contribuera à renforcer la confiance dans                    exemplaire de tous les élus, parlementaires en tête, pour faire
notre institution et à façonner le Lot-et-Garonne de demain.                    suspendre cette décision. Elle aurait, n’en doutons pas, des
                                                                                répercussions dramatiques sur tout l’Agenais et le Lot-et-
Majorité départementale
                                                                                Garonne. Le combat continue. Tous derrière UPSA !
Hôtel du Département, 47922 Agen cedex 9
05 53 69 42 72 - majorite.departementale@lotetgaronne.fr                        Nathalie Bricard et Christian Delbrel (LDC) / 06 45 74 46 14

Les tribunes sont publiées sous la responsabilité de leurs auteurs, conformément aux textes transmis à la rédaction.
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