Secrétaires d'administration et de contrôle du Développement Durable - cfdt ufetam
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CAP SACDD page 1/10 19-21 novembre 2019
Compte-rendu de la CAP
Secrétaires d’administration
et de contrôle du
Développement Durable
19-21 novembre 2019
Déclaration des élues CFDT
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, cher.e.s collègues,
Dans un futur proche, notre CAP n’aura plus à évoquer les avancements et les promotions des SACDD,
car l’évolution des compétences de cette CAP prendra effet à compter du 1er janvier 2021.
La CFDT regrette la décision qui a été prise de supprimer la CAP relative aux avancements et
promotions et ce, malgré l’opposition unanime de toutes les organisations syndicales. Sachant, tous ici
présents, que les CAP seront profondément modifiées, car elles ne seront plus organisées par corps
(SACDD, TSDD, AAE, ITPE, AA, etc) mais par catégorie (A, B et C) et, qu’elles ne traiteront plus
désormais que des questions de disponibilité, de l’entretien professionnel, de discipline, de titularisation
et de licenciement.
Ainsi, cette présente CAP s’ouvre dans un contexte sombre, dans l’attente de la mise en œuvre de la loi
2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique. La CFDT regrette que sa volonté
d’une réelle concertation n’ait pas rencontré l’oreille du gouvernement. Elle considère que cette loi est
manifestement très préjudiciable aux agents publics mais aussi aux citoyens, en réduisant la garantie
que leur apporte une fonction publique neutre et professionnelle.
À ce sujet, que pouvez-vous nous dire sur l’instauration des lignes directrices de gestion et de la
révision des attributions des commissions administratives paritaires qui seront applicables au 1er janvier
2020 ?
Par ailleurs, la CFDT a découvert, par le biais de ses représentants locaux en DDT, la suppression de la
commission de concertation, ce qui a pour conséquence d’exclure toute transparence sur l’évolution de
carrière des agents.
La CFDT dénonce des textes et des pratiques contradictoires avec les beaux discours sur la qualité de
vie au travail. Persister dans ces fonctionnements ne fait qu’apporter de l’eau au moulin de ceux qui
dénoncent les élites. La CFDT sera toujours là pour défendre les agents en revendiquant des
processus transparents et équitables.
La CFDT rappelle que le dialogue social est primordial, car il garantit l’égalité des chances pour tous.
Elle tient à mettre en avant toute la qualité de nos échanges même si les réponses de l’administration
n’ont pas toujours été à la hauteur de ses attentes.
Merci pour votre attention.
Réponses du président
Lignes directrices de gestion : l’administration informe les membres qu’une seconde réunion
de concertation a eu lieu le 18 novembre 2019 avec les organisations syndicales. A ce stade,
elle ne souhaite pas en dire plus.
Toutefois, concernant les mobilités, l’administration rejoint les organisations syndicales sur la
nécessité de mettre en place des « garde-fous ».
De plus, l’administration évoque la triple obligation faite au recruteur local de donner une
réponse à chaque candidat ; de justifier de son choix et de son classement.
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Ainsi, la DRH aura un droit de regard en cas d’irrespect des priorités applicables. Toutefois,
pour éviter les irrégularités, elle accompagnera les services.
Enfin, le recruteur devra également répondre aux recours présentés par les candidats à la
mobilité ainsi qu’aux réclamations faites auprès du défenseur des droits.
Promotions : une réunion d’échange sera prévue courant décembre 2019 compte tenu du
calendrier de gestion qui s’impose au Ministère.
Tableau d’avancement au grade de SACDD classe supérieure
Les critères statutaires sont :
• être SACDD de classe normale ;
• avoir au moins 1 an d’ancienneté dans le 6ème échelon, et justifiant d’au moins 5 années de
service dans un corps de catégorie B.
Les critères retenus par la CAP sont :
• le classement par les harmonisateurs (DREAL, MIGT...) en cours de stabilisation
La date d'effet de la promotion est fixée au 01/01/2020.
Au titre de 2018 Au titre de 2019 Au titre de 2020
Promouvables 1423 1127 1285
Proposés 237 193 188
Postes 125 114 114
Spécialité Administration Générale
Auvergne-Rhône-Alpes Centre Val de Loire
Audrey JAILLON................. DREAL Daniel MEUNIER-COLIN ...... DDT 37
Nadine LEITES ................... DDCS 01 Catherine RAFFARD ............ DREAL
Wilfried DUCRET ................ DDT 01 Carole HAI ......................... DDT 36
Chantal VILLARD................ DDT 42 Florine BLAISE ................... DDT 28
Alain CHAVIGNY................. DDT 38 Corse
Christiane GOMES .............. DDT 43 Jeanine SCIACCA ............ DDTM 2B
Marie-Thérèse SALOMON .... DDT 74
Grand-Est
Annie FERRANDO............... DREAL
Michelle MARCHAND ........... DDT 51
Sylvianne MERARD ............. DREAL
Françoise GRONNWALD ...... DREAL
Bourgogne-Franche-Comté Stéphanie ALBERT .............. DREAL
Sébastien LAFORET ............ DDT 70 Danielle GUILLAUME ........... DDT 68
Valérie HOUARD ................ DDT 58 Isabelle LACOURT .............. DIR Est
Mireille BANHEGYL ............. DDT 39 Sylvia CHEVALIER............... DDT 55
Michel MAREST .................. Préfecture 58 Sylvie LORENTZ ................. DDT 57
Bretagne Martine KORNMANN ........... DDT 67
Nathalie SECHET................ DIR Ouest Hauts de France
Anne-Laure MIOSSEC ......... DDTM 29 Catherine MALHAPREZ ........ DDT 60
Pascale CLERET ................. DDTM 56 Julie SENE ......................... DDT 60
Yann DENIS ....................... DDTM 35 Christophe POULAIN ........... DDT 02
Anne-Marie SIMON............. DDTM 22 David SORTON ................... DDTM 59
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VNF (suite) ENSA Paris Belleville
Christelle DELSAULT ........... DTNP Sylvie MOSCATELLI
Parcs Nationaux Grand port maritime Réunion
Marie Denise LEMOYNE ...PN Guadeloupe Marie-Hélène PANZANI
ONCFS Autres Ministères
Laetitia FRANCOIS Sébastien BECHU............ MAA
Maud NECTOUX.............. Min. Intérieur
Liste complémentaire (7 agents)
Francine TRAN-TU-YEN .........PN Guyane
Evelyne PORTAL................. DRAAC Occitanie
Aude POULLAIN ................. DDTM 29
Stéphanie PACCOSI ............ DDTM 2A
Catherine VERGEZ.............. DDCS 14
Guylain THIEBAUT ............. DIR CE
Djeneba KONE ................... DGALN
Spécialité CTT
Auvergne Rhône-Alpes
Yves ROSTAING ..............DREAL
Centre Val de Loire
Stéphane POMMIER.........DREAL
Grand Est
Hervé PERROT ................... DREAL
Hauts-de-France
Xavier VENNAT ................DREAL
Nouvelle Aquitaine
Philippe BUZET .................. DREAL
Occitanie
Bruno BUYSE ..................DREAL
Tableau d’avancement au grade de SACDD classe exceptionnelle
Les critères statutaires sont :
• être SACDD de classe supérieure ;
• avoir au moins un an d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade de SACDD CS, et
compter au moins 5 années de service dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de
catégorie B.
Les critères retenus par la CAP sont :
• être dans un emploi de catégorie B depuis au moins 8 ans dont 5 années dans le grade
de SACDD de classe supérieure au 31/12/2020;
• le classement par les harmonisateurs (DREAL, MIGT...) en cours de stabilisation;
• les compétences;
• la capacité d'adaptation à l'environnement professionnel.
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Au titre de 2018 Au titre de 2019 Au titre de 2020
Promouvables 1383 1196 1249
Proposés 157 140 146
Postes 93 86 84
Spécialité Administration Générale
Auvergne-Rhône-Alpes Hauts-de-France (suite)
Isabelle FRANCON.............. DDT 63 Alain POIDEVIN ................. DDTM 62
Emmanuelle REISCH .......... DIR Centre Est Pascale LEBLOND ............... DREAL
Catherine BISSON .............. DDT 03
Ile-de-France
Marie-Christine GAUDIN ..... DIR Massif Central
Patricia MENAGER .............. DRIEA
Philippe CHALUMET............ DREAL
Valérie HANNEQUIN ........... DDT 95
Axel RIETSCH .................... Préfecture 74
Marie-Ange RAPSODE ......... DDT 78
Isabelle GUIBERT ............... DDT 26
Valérie KLEIN..................... DRIEA
Emma SADOUX.................. DDT 73
Pascale LEPERCQ ............... DDT 77
Bourgogne-Franche-Comté Christophe LANGOT............ DRIEA
Marie-José MAIROT ............ DDT 70 Normandie
Martine BAILLY .................. DDT 58 Annick MARIE .................... DREAL
Nathalie BRACHOTTE ......... DREAL Pierre NEGRE..................... DDTM 14
Patricia SARRAND .............. DDT 39 Stéphanie HOARAU ............ DDTM 76
Bretagne Christian LEFEBVRE ............ DDTM 27
Maryannick LE FOULGOCQ .. DDTM 22 Nouvelle Aquitaine
Gwénaëlle LESTRAT ........... DDCS 29 Chantal ARISTIPE .............. DDT 86
Olivier MARTIN .................. DREAL François ALEMANY ............. DDT 19
Centre-Val de Loire Thierry HERVAUD............... DREAL
Isabelle VASSORT .............. DDT 28 Muriel TISSIER .................. DIRM Sud Atl.
Martine GODEAU-AUCUIT ... DDT 41 Françoise SAUZEAU ............ DDT 16
Jean-Paul SABATIER ........... DDT 36 Emmanuelle ROUAULT........ DDTM 33
Corse Béatrice BRAC.................... DREAL
Valérie PONS ..................... DDTM 2A Occitanie
Grand-Est Viviane MAZUEL ................. DDT 32
André KADOK .................... DIR Est Marie-José BONNEMAISON FARRERODDT 31
Christelle HURNI ................ DDT 54 Isabelle BOUET .................. DDTM 30
Martine LETT ..................... DDT 57 Frédérique HEULOT ............ DDT 32
Cathy CHRISTAL ................ DDT 88 Pays de la Loire
Catherine DUPRAS-JULIO ... DDT 52 Lambert GILBERT .............. DDTM 44
Bruno FERRER ................... DDT 67 Myriam MOREAU ................ DDTM 85
Hauts-de-France Frédéric TREMBLAIS ........... DDT 53
Isabelle VERFAILLIE ........... DDTM 62 Xavier BEUNARDEAU .......... DIRM NAMO
Solange MICKELSEN........... DDT 60 Provence Alpes Côte d’Azur
Ludovic ROSIERS ............... DREAL Philippe ARNOULD ............. DDT 84
Isabelle NEDONCELLE ........ DDTM 80 Cathy GUILLAUMEL ANTONNI .. DIRM
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Provence Alpes Côte d’Azur (suite) ENIM
Denise WANIAN ................. DDTM 13 Chantal URBAIN
Dominique MICHEL ............ DDT 04
CEREMA
MIGT 8
Brigitte DEPAUW ................ DTerNC
Jacqueline MARIVAL ........... DEAL Guadeloupe
Géraldine BODARD ............. DTerNP
Gisèle COTAYA ................... DEAL Réunion
IGN
Anick ANAIS ...................... DEAL Martinique
Alexandre BOUCHICOT
Pascale RENAUD ................ DTAM St Pierre et M.
VNF
Administration centrale
Abdelaziz BELMEGUENAI .... DT NE
Joël PROUST ..................... SG/DRH
Laurence LESCAN............... DT NP
Ericka SCHNEPF ................. SG/DAEI
Jeanne EBIMBE MBONGUE . DGITM Parcs nationaux
Monique GRATIOT ............. SG/SPES Laurence FENOUILLET ....... PN Ecrins
Catherine VACHIA .............. CGDD Autres ministères
Brigitte GUERET ................. SG/SDSIE Miguel REMION.................. FPT
Anne-Colette LANTHEAUME DGALN Isabelle PATELLI ................ Min. Culture
Marie VICTOR .................... SG/DRH
Yvette THOMAS ................. DGITM
Tea Ying TEA ..................... SG/DAF
Marie BENOIST .................. CGDD
Liste complémentaire (2 agents)
Georgette BACCELLI........... DREAL PACA
Yolande SELLIER-MONATTE DREAL CVL
Spécialité CTT
Auvergne-Rhône-Alpes Normandie
Lina PROCUREUR ............... DREAL Rémy BAJOLET .................. DREAL
Bourgogne-Franche Comté Nouvelle Aquitaine
Yvon DURAND ................... DREAL Vincent DUMEAU................ DREAL
Bretagne Occitanie
Grégory LE BRIS ................ DREAL Pierre FAURE ..................... DREAL
Pays de la Loire
Grand-Est
Carole GASNIER ................. DREAL
Xavier POINSIGNON ........... DREAL
PACA
Ile-de-France Sylvain SCHWANN .............. DREAL
Nassufdine MOHAMED........ DRIEA
Pierrick BIARD ................... DRIEA
Liste d’aptitude au grade de SACDD Classe Normale
Les critères statutaires sont :
• être fonctionnaire (y compris détaché) dans un corps de catégorie C ou de même niveau,
• justifier d’au moins de 9 ans de services publics effectifs au 31 décembre 2020.
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Les critères retenus par la CAP sont :
• être proposé par son chef de service et classé par la DREAL ou la MIGT;
• justifier de fonction d’un niveau de responsabilité ou de technicité correspondant à la catégorie B ;
• être AAP1 ou AAP2, SGMP 1ère et 2ème classe.
La date d'effet de la promotion est fixée au 01/01/2020.
Promouvables : 5957
Proposés : 225
Nombre de postes : 101
Auvergne-Rhône-Alpes Grand-Est (suite)
(13 classés – 9 promos - 7 femmes – 2 hommes entre Véronique PIEDOIS ............ DREAL
41 et 55 ans)
Nicole GENEVAUX ............... DDT 54 MI
Christine CHANUT .............. DDT 42 Agnès BARAT ..................... DDT 10
Marie-Françoise MATHELIN . DIR Centre Est
Hauts-de-France
Raphaëlle DAURAT ............. DREAL
(15 classés – 6 promos - 6 femmes –entre 49 et 60
Isabelle MAGNANI ............. DDT 74 ans)
Véronique DESSAINT ......... DDT 69 Evelyne VIGREUX ............... DDTM 80
Jean-Claude CASTAGNER.... DDT 15 Yasmina EL HANINE............ DIR Nord
Arlette THALMANN ............. DDT 63 Catherine BOYELDIEU ......... DDT 60
Laurence AUFFRAY ............ DREAL Claudie RAMDANI ............... DDTM 59
Hanane MESBAHI .............. DREAL Thérèse VERRET ................ DDTM 62
Bourgogne Franche-Comté Brigitte JOURET.................. DDTM 59
(6 classés – 4 promos - 4 femmes entre 55 et 58 ans) Ile-de-France
Sylvie MENOUD ................. DDT 21 (9 classés – 6promos - 4 femmes – 2 hommes
Véronique NICOT ............... DDT 71 entre 52 et 65 ans)
Nadine BOLSONELLA.......... DREAL Sibylle DINH-VAN-SANG ...... DDT 77
Sylvie LAITHIER................. DDT 25 David MANI ....................... DRIEA
Catherine DUBUISSON ........ DRIEA/DIRIF
Bretagne
(10 classés – 4 promos - 2 femmes – 2 hommes entre Myriam BOIVIN .................. DRIHL
44 et 59 ans) Michèle LEDUC ................... DDT 91
Sandrine CANEVET............. DDTM 29 Salami ALI ......................... DRIEA
Philippe FERTIL ................. DDCS 29 Normandie
Marylène PAVIOT ............... DDTM 35 (10 classés – 7 promos - 4 femmes –3 hommes -
Olivier MOUSNIER.............. DDTM 35 entre 33 et 43 ans)
Olivier MARIN .................... DDTM 76
Centre Val de Loire
(5 classés – 3 promos - 3 femmes –entre 55 et 59 ans) Muriel BONAL ..................... DREAL
Odile GILBERT ................... DDT 45 MI Lionel COULY ..................... Préfecture 50
Isabelle NONET ................. DDT 37 Olivier RAGOT .................... DIR Nord-Ouest
Florence LUKE ................... DDT 36 Lucette LE DOUARIN .......... DDT 61
Corse Corinne CHEVALIER ............ DDTM 76
(5 classés – 1 promo - 1 homme) Isabelle MACRET ................ DDTM 27
Jean-Paul BONACORSI ....... DDTM 2A Nouvelle Aquitaine
Grand-Est (11 classés – 5 promos- 5 femmes – entre 61 et 50
(9 classés – 6 promos - 6 femmes –entre 53 et 63 ans) ans)
Marie-José CLAUDON ......... DDT 88 MI Annick CHATAIGNIER .......... DIR Atlantique
Dominique FONTAINE ........ DDT 52 Sylvie JOYEUX .................... DIR Centre Ouest
Sylviane BERREUR ............. DIR Est Marie-Claire MILH ............... DDTM 33
Marie-Christine NADEAU...... DDTM 17
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Nouvelle Aquitaine (suite) Administration centrale
Cathie CHICARD ................ DDT 86 (18 classés – 11 promos - 9 femmes – 2 hommes
entre 54 et 64 ans)
Occitanie Odile LAUSENT ................... ENTE Aix
(11 classés – 7 promos - 7 femmes – entre 51 et 62
ans) Isabelle CAREMIAUX ........... DGITM
Régine DURAND ................ DDT 12 Isabelle BASLE ................... SG/CPII
Marianne BERTRAND.......... DREAL Pascale DELRUE ................. SG/SPSSI
Chantal SAFFON ................ DDT 09 Françoise CABANITA ........... DGITM
Fabienne ARCADE .............. DDT 31 Yannick QUILLOT ............... SG/DRH
Béatrice MARTINEZ ............ DDTM 11 Nathalie NIGRON-RIVAL ...... DGALN
Régine ATLAN.................... DDT 82 Christiane CELLIEZ ............. SG/SPSSI
Sylvia ALBAC ..................... DDTM 30 Véronique LENNON............. CGDD
Marie-Danièle DA SILVA ...... SG/DRH
Pays de la Loire
(7 classés – 4 promos - 3 femmes – 1 homme entre 51 Éric HALFON ...................... SG/DAF
et 61 ans) MIGT 8
Chrystelle DERAME ............ DREAL (9 classés – 5 promos - 5 femmes –entre 51 et 62
Olivier DEROMMELAERE ..... DDT 49 ans)
Sylvie LETERTRE................ DDTM 44 Annick HATCHI ................... DEAL 971
Christine THOMAS ............. Préfecture 53
Maryline FERRIERE ............. DEAL 974
Provence Alpes Côte d’Azur Martine HAZARD ................ DEAL 973
(6 classés – 5 promos - 3 femmes – 2 hommes - entre
53 et 61 ans) Gisèle THERME................... DEAL 973
Liliane CONSTANS .............. DDT 04 Caroline MAILLOT ............... DEAL 974
Frédéric PATOLE ................ DREAL CEREMA
(5 classés – 3 promos - 3 femmes – entre 46 et 61
Josiane FAVALLI ................ DDTM 83
ans)
Christophe RICAUD ............ DDTM 06
Véronique LABONNE ........... DTecITM
Christine GILLOT-LABRUDE . DDTM 13
Fabienne JULLIEN............... DTerMED
Marie-Lourdès PREHAUD ..... DTerIDF
Liste complémentaire 2020 (24
VNF
agents) (7 classés – 5 promos - 4 femmes – 1 homme
1 – Martine LANEIGES ..... DTSO entre 47 et 57 ans)
2 – Dominique SAUVAGE . DDT 60 Pascal LESTIENNE .............. Siège
3 – Nathalie BROCARD .... DDT 71 Marylène GREMERET .......... DTCB
Valérie GOMMENGINGER ..... DTST
4 – M-Chantal JEAN-LOUIS . CGEDD
Sandrine LAURENCE ........... DTRS
5 – Christine JOUVE-NOEL DRIEE
Corinne GOSNET ................ DTNP
6 – Monique DOMI .......... DEAL 972
ENIM
7 – Marylène PEZARD ...... DDT 51
(2 classés – 1 promo - 1 femme)
8 – M-Josée ELUSTONDO DDT 65 Catherine MALLARD ............ SDPO
9 – Jacqueline ALVELOS .. DREAL Normandie
IGN
10 – Nadine BLOCKLET.... DDTM 59 (3 classés – 1 promo – 1 homme)
11 – Françoise JAFFRELOT DDTM 22 Marc LECARPENTIER .......... DSTI
12 – Caroline LETREUX .... DDT 73 ENSA
13 – Monique REYNAUD .. DDT 05 (4 classés – 1 promo – 1 femme)
Désirée DENIS-JEAN ........... Paris Malaquais
14 – Dominique PINVILLE SG/DRH
15 – Joëlle FANOUILLERE ENIM/DR
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16 – Nadia PEREZ ........... AFB Parcs Nationaux
17 – Pascale RODRIGUEZ DDT 08 (8 classés – 1 promo - 1 femme)
18 – Diana KERVEVAN ..... EP Marais Poidevin Corinne BOURGEOIS ........... PN Ecrins
19 – Annick EYROLLES .... DDT 19 Autres Ministères
(19 classés – 3 promos – 2 femmes – 1 homme
20 – Gabrielle GOUEDARD CLAS
entre 56 et 62 ans)
21 – Martine LACAILLE .... DDCS 76 Bernadette PACE ................ Minist. Armées
22 – Laurence RENARD ... DDTM 85 Valérie WERTZ ................... Minist. Intérieur
23 – Éric CHEVESSIER ..... IFSTTAR Jean-Luc MATHIEU ............. Minist. Intérieur.
24 – Paule DUCLOS ......... DDTM 34 Syndicats et Associations
Béatrice PANACAKIS ........... FEETS-FO
Martine LE GOUIC PROVOOST...CFDT
Détachements entrants hors périmètre
Nom .............................. Service d’origine .......... Niv Grade ....................... Service d’accueil
Claudia DAGUET ........... FPH ............................. SACDD CS ...................... AE Seine Normandie
Mathieu SOUQUET-BASEIGE .............................. Min. Education Nationale . SACDD CN AFB/DFCL 94
Détachement sous réserve SERM
Nom .............................. Service d’origine .......... Niv Grade ....................... Service d’accueil
Patrice CALVEZ ............. Ministère Intérieur ........ SACDD CE ...................... DIR Atlantique
Intégrations dans le corps des SACDD
Nom ................................ Ministère d’origine ............ Grade d’accueil ........ service d’accueil .. Date
Adeline DEBOURG ............... CD 01 ................................... SACDD CS ....................DDCS 71 ................ 01/12/19
Catherine KELLER ............... Ministère Education Nationale SACDD CN ...................DDT 95 .................. 01/12/19
Véronique LE MENN ............ CD 28 ................................... SACDD CE ....................DIR NO .................. 01/12/19
Stéphan PAVLOVIC ............. Ministère de la Culture ........... SACDD CN ...................PN Port Cros ........... 01/12/19
Catherine PERCHOC ............ Ministère Intérieur ................. SACDD CS ....................DDT 41 .................. 01/12/19
Christelle RINALDY-SELLIER CD 37 ................................... SACDD CE ....................DDT 37 .................. 01/12/19
Ghada SLIM........................ Ministère Education Nationale SACDD CN ...................DDT 95 .................. 01/12/19
Claudine PRADEILLES ......... MAA ..................................... SACDD CN ...................AFB ........................ 01/12/19
Titularisations
Avis favorable de la CAP pour les titularisations suivantes :
Nom .............................. Service.......................... Grade .............................. Date d’effet
Cathy ABGRALL ................ DIRM MEMN ..................... SACDD CN ..........................24/08/19
Aurore BARBOTIN ............. AE LB ............................... SACDD CN ..........................26/06/19
Sandrine BAX ................... DDTM 2B ......................... SACDD CN ..........................31/12/19
Marine BERLIOUX ............. DREAL PACA .................... SACDD CN ..........................02/11/19
Pâquerette CHEVRIER ....... SG ................................... SACDD CN ..........................22/11/19
Enzo DECOUTURE............. DREAL PACA .................... SACDD CN ..........................02/11/19
Elodie DEYE...................... DDT 04 ............................ SACDD CN ..........................01/12/19
Stéphane DREULETTE ....... DIR Est ............................ SACDD CN ..........................30/12/19
Anaïs DUPALUT ................ DDTM 80 ......................... SACDD CN ..........................03/12/19
Stéphanie DUPONT ........... DDT 52 ............................ SACDD CN ..........................15/12/19
Anne GOUPIL ................... DDT 77 ............................ SACDD CN ..........................31/12/19
Olivier HOUIVET ............... DREAL Bretagne ............... SACDD CN ..........................26/11/19
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30 passage de l’Arche– 92055 La Défense cedex 01 40 81 24 00 www.cfdt-ufetam.orgCAP SACDD page 10/10 19-21 novembre 2019
Titularisations (suite)
Nom .............................. Service.......................... Grade .............................. Date d’effet
Mathilde JENSSONNIE ....... DRIHL .............................. SACDD CN ..........................03/09/19
Raphaël MACHETOT.......... DREAL Bretagne ............... SACDD CN ..........................30/12/19
Cyrille MARTIN ................. DIR Massif Central ............ SACDD CN ..........................30/12/19
Nelly PELASSA .................. DREAL PACA .................... SACDD CN ..........................01/11/19
Patrick PREVOST .............. DDCS 06 .......................... SACDD CN ..........................02/11/19
Mary Line SUCHEYRE ........ DDTM 85 ......................... SACDD CN ..........................01/12/19
Jessica OIGNON ............... DDTM 06 ......................... SACDD CN ..........................02/11/19
La CAP a statué sur 2 non titularisations et un report de titularisation d’un an.
1er dossier de non titularisation
VOTE
POUR : administration
CONTRE : toutes les organisations syndicales
2ème dossier de non titularisation
VOTE
POUR : administration
ABSTENTION : UNSA
CONTRE : CFDT – FO – CGT.
3ème dossier de report d’un an avec clause de revoyure à 6 mois
VOTE
POUR : administration
ABSTENTION : CFDT – UNSA
CONTRE : FO – CGT.
Réorganisations de service
Sans changement de résidence administrative (pour information)
DDTM 83 : 43 agents concernés sans changement de résidence administrative.
DDT 49 : 14 agents concernés sans changement de résidence administrative
DDT 74 : 4 agents concernés sans changement de résidence administrative
DDTM 06 : 5 agents concernés sans changement de résidence administrative
DREAL Corse : 6 agents concernés sans changement de résidence administrative
DREAL Centre Val de Loire : 36 agents concernés sans changement de résidence administrative
D/SNUM/RH : 4 agents concernés sans changement de résidence administrative
SG/SNUM : 37 agents concernés sans changement de résidence administrative
Date de la prochaine CAP
Mobilités : les 17 et 18 décembre 2019
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette session, contacter les élues CFDT :
Régine GALTIER ........................................ DEAL Réunion...................... 02 62 40 25.41
regine.galtier@developpement-durable.gouv.fr
Isabelle HARTMAYER ................................ DDT Drôme .......................... 04 81 66 82 73
isabelle.hartmayer@drome.gouv.fr
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