SELARL GODY-BAUBAU - MAICHE - PARIS - RIVIERE

SELARL GODY-BAUBAU - MAICHE - PARIS - RIVIERE
                                    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
                                  VENDREDI 22 JANVIER 2021 à 10 H 00
                       A la req. de Me JOULAIN, LJ simplifiée SARL LA LUNA ROSSA
                        A nogent-Le-Phaye, 28630, ZA de Mondétour, Espace Boat

CONDITIONS DE VENTE

* Expositions : De 9 h 45 à 10 h.

* Conditions et frais de vente : - Frais de vente : 14.28 % en sus de l’enchère
- T.V.A. récupérable pour les assujettis.
Les taxes (TVA sur commissions et TVA à l’import) peuvent être rétrocédées à l’adjudicataire sur présentation
des justificatifs d’exportation hors CEE. Un adjudicataire CEE justifiant d’un numéro de TVA
intracommunautaire sera dispensé d’acquitter la TVA sur les commissions.
- Paiement au comptant par carte bancaire, chèque de banque, virement bancaire, chèque avec lettre accréditive
de banque et présentation de deux pièces d’identité en cours de validité ; ou espèces (dans la limite de 1.000
€uros frais et taxes compris lorsque le débiteur a son domicile en France ou agit pour les besoins d’une activité
professionnelle, et dans la limite de 15.000 €uros frais et taxes compris lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas
son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle Le paiement en
espèces pour les professionnels étrangers sera donc limité à 1.000 €uros).
La remise des lots sera subordonnée au complet règlement, suite à la demande notamment d’un chèque
de banque, ou d’un virement. Pour les règlements par chèque pour le compte de société, il sera indispensable
de nous présenter un K-bis récent de moins de 2 mois.

AUCUN ORDRE D’ACHAT NE SERA ACCEPTE : IL EST NECESSAIRE D’ASSISTER A LA VENTE
POUR ENCHERIR.

* Conditions générales : Conditions habituelles et plus particulièrement les suivantes :
       - Les objets de quelque nature qu’ils soient sont vendus sans aucune espèce de garantie et sans
qu’aucune réclamation puisse être admise une fois l’adjudication prononcée, les objets ayant été exposés à la
vue du public préalablement à la vente.
                 - Le commissaire-priseur établit les lots de manière qu’il juge convenable dans l’intérêt de la
vente. Il a la possibilité de rassembler ou diviser tel ou tel objet. Il se réserve la faculté de changer l’ordre de la
vente s’il y a lieu, les numéros portés sur les objets ne servant qu’à identifier l’objet présenté.
        - S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère sur le même
objet soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps le dit objet sera – immédiatement – remis en
adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à nouveau enchérir,
l’objet disputé sera adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur.
       - Les volumes, métrages, contenances, kilométrages, et capacités qui peuvent être indiqués, ne sont
qu’approximatifs et donnés à titre de simple renseignement et jamais garantis.
       - Les objets sont et deviennent aux risques et périls des adjudicataires dès l’instant de l’adjudication. Ils
doivent effectuer l’enlèvement immédiatement – en fin de vente, comme précisé dans les conditions
d’enlèvements – à leurs frais, risques et périls. Dans le cas où un délai ou sursis est accordé – ou exigé pour
présentation du chèque à l’organisme bancaire débiteur – cette stipulation ne peut faire échec à l’application du
présent article. Pour certaines machines, l’adjudicataire reconnaît avoir été informé de l’obligation de mettre si
nécessaire, la machine en conformité avec la législation, avant tout usage ou toute commercialisation, il sera
                                                                                                                     1
                                              Commissaire-priseur judiciaire et habilité
                                            10, rue Claude Bernard 28003 Chartres Cedex
                      Tél : 02.37.88.28.28 - Mail : www.interencheres.com/28001 - www.ivoire-chartres.com

demandé à certains adjudicataires de signer le procès verbal indiquant qu’il a connaissance des réglementations
en vigueur.
        Il est spécialement stipulé que les adjudicataires auront l’obligation, sous leur propre responsabilité, à
leurs frais, risques et périls, de modifier s’il y a lieu sur les machines mises en adjudication, et ce dans un délai
de trois mois au plus tard et avant tout usage, les dispositifs de sécurité exigés par les décrets du 14 juin 1947,
pris en application de l’article 66 du Code du Travail, Art. 42 Chapitre III du Code du Travail, hygiène et
sécurité, les articles 233 alinéa 233 1 à 7 et autres, et ce sans qu’aucun recours de quelque nature qu’il soit,
puisse être exercé à l’encontre tant de l’Officier Ministériel que du Mandataire judiciaire ou du propriétaire des
machines mises en vente.
       L’adjudicataire sera dans l’obligation de récupérer les produits qui peuvent être toxiques, se trouvant
dans les machines, et de faire le nécessaire pour les détruire, le tout à la charge de l’adjudicataire.
         L’acheteur soussigné, ayant pris connaissance des indications du procès verbal, s’engage avant
utilisation, exposition, négociation à mettre le matériel désigné au bordereau en conformité avec la législation et
notamment le décret 80.542 du 15 juillet 1990.
    Le fait même de l’adjudication vaudra élection de domicile en l’étude de Maîtres Elsa GODY-
BAUBAU, Pascal MAICHE, Alain PARIS, Caroline RIVIERE, commissaires-priseurs judiciaires associés, à
CHARTRES, et attribution de juridiction au Tribunal siégeant à CHARTRES.
       Le démontage et l’enlèvement sont à la charge de l’acheteur.
       Les acheteurs assument la pleine responsabilité de tout démontage qui pourrait être causé à des biens du
vendeur ou des tiers. En aucun cas, les vendeurs ne procéderont à des démolitions du bâtiment ou équipement, à
moins d’y être autorisés dans les conditions stipulées par leur propriétaire.
Sauf stipulation contraire, les conduites de gaz, eau vapeur et électricité des machines ou installations achetées
seront débranchées à l’endroit du premier raccord, vanne, ou interrupteur ou encore repère expressément
apporté sur ces conduites.
Les acheteurs ne pourront faire valoir aucun droit sur les conduites souterraines ou incorporées dans les
maçonneries, sauf si, ce droit leur incombe en vertu des stipulations du catalogue.
* Conditions d’enlèvements : - Aucun enlèvement durant la vente.
Enlèvements impérativement le jour de la vente avant 17 h.

ATTENTION : Passé ce délai, aucun enlèvement ne sera possible. Les transporteurs devront être munis du
bordereau acheteur ou de la photocopie, ou d’une lettre indiquant les objets devant être enlevés.
LES NUMEROS DES PHOTOS SONT DONNES A TITRE INDICATIF.

Lot    Désignation
1      Trois panneaux de séparation brise-vue Osaka, en matière tressée, avec piétement métallique, et un
       panneau stop-trottoir, le tout en l'état sans réclamation,
J      TVA RECUPERABLE : OUI

2      Deux cendriers chromés formant porte-parapluies, 5 cache-pots avec plantes artificielles, et un panneau
       façon ardoise, le tout en l'état sans réclamation,
J      TVA RECUPERABLE : OUI

                                                                   2

Lot   Désignation
3     Ensemble de 27 tables, plateau carré marron, pour deux couverts, avec piétement central métallique
      noir, le tout en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

4     Ensemble de 44 chaises, assise skaï marron avec piétement bois marron, et 5 banquettes deux places,
      assise skaï marron, le tout en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

5     Pendule et 5 encadrements dont une huile sur toile, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

6     Buffet réfrigéré avec bac inox, avec une rampe d'éclairage néon au dessus, avec groupe intégré, largeur
      environ 1.20 m, intégré dans un meuble sur mesures, à deux portes coulissantes, façon bois cérusé, en
J     l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI

7     Buffet chaud ventilé, largeur environ 1.10 m, avec supports pour maintien des bacs gastros, intégré dans
      un meuble sur mesures, à deux portes coulissantes, façon bois cérusé, avec rampe d'éclairage au dessus
J     du buffet, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI

8     Buffet chaud avec plaque vitrocéramique, largeur environ 1.20 m, avec rampe d'éclairage halogène au
      dessus, en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

9     Buffet chaud avec plaque vitrocéramique, largeur environ 1.20 m, avec rampe d'éclairage halogène au
      dessus, en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

10    Meuble desserte à couverts en mélamién marron avec une porte à droite et trois étagères à gauche,
      ensemble de flutes, verres à digestif, verres à pied (environ 100 pièces), sets de table papier, bac range-
J     couverts, grandes assiettes en porcelaine blanche, assiettes et assiettes à dessert en verre transparent,
      couverts, et vaisselle se trouvant sur les tables de la salle, l'ensemble en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI

11    Petite cave à vin, ouvrant par une porte vitrée, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

                                                                     3

Lot   Désignation
12    Ordinateur de caisse Hewlett Packard comprenant un écran tactile HP ap5000, n° de série CZC 23877DK,
      n° LX890EA*ABF, un clavier, une souris sans fil, un tiroir caisse, une imrpimante à tickets de caisse
J     Epson, et un téléphone sans fil avec sa base, l'ensemble en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI

13    Machine à café deux groupes marquée MBC Sanmac, avec un petit adoucisseur, le tout en l'état sans
      réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

14    Moulin à café SM Manuel et un tiroir inox à marc de café, le tout en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

15    Tour réfrigéré ouvrant par quatre portes en inox, avec groupe logé à droite, Mastro, avec sur le dessus un
      petit évier inox, avec plan de travail en inox avec dosseret, un distributeur de savon et un distributeur de
J     papier essuie-mains, le tout en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI

16    Etagère murale en inox, fixée sur trois équerres, longueur environ 2.20 m, avec son contenu, dont verres,
      bouteilles entamées, bouteilles en verre, le tout en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

17    Pétrin Spiral Mixer SP 40 H, capacité de 40 litres, de 2012, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

18    Armoire positive Mastro en inox, ouvrant par une porte, modèle BN7, du 07/2013, n° de série
      307383BN7, en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

                                                                     4

Lot   Désignation
19    Support à sac poubelle, montants en inox, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

20    Four tunnel à pizza avec convoyeur électrique ventilé Zanolli, modèle Synthesis 11/65 VE/NC DIG, 18
      Watts, de 2013, n° 13052321, en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

21    Hotte inox à quatre grilles, sans le conduit, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

22    Table inox à deux plateaux, avec dosseret, environ 1.20 m, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

23    Tour réfrigéré Mastro ouvrant par trois portes, en inox, avec groupe intégré, avec plan de travail en
      granit façon marbre, en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

24    Bac saladette inox, largeur environ 2 m, avec groupe réfrigéré intégré, avec façade et deux côtés vitrés, en
      l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

25    Lot comprenant 9 plaques de cuisson pour pizzas (petit diamètre), 18 grandes plaques (grand diamètre),
      2 pelles à pizzas, et 9 caisses rectangulaires en plastique blanc repose pâtons, le tout en l'état sans
J     réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI

26    Petit stock de boissons se trouvant dans l'armoire réfrigérée, dans le tour réfrigéré et dans le placard de
      la salle, dont bières, eaux plates, quelques cannettes de sodas, coupes à glaces, rouleaux pour TPE, tasses,
J     présentoirs publicitaires, le tout en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI

                                                                      5

Lot   Désignation
27    Contenu de la pièce vestiaire comprenant un vestiaire métallique gris à 5 portes, une étagère en métal
      chromé, à 4 étages, linge, torchons, barquettes à burger et à frites, sous tasses dépareillées, 2 pelles à
J     pizzas, 4 très grandes grilles à pizzas, parasols en l'état, couverts inox, tasses et sous tasses publicitaires
      et divers, plus réhausseurs se trouvant dans le second placard de la salle, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI

28    Table en inox, avec dosseret, avec une caisse en plastique avec coupes à glaces, et deux petits
      distributeurs de serveittes en papier, le tout en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

29    Lave-mains en inox, dans son carton, non monté, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

30    Etagère en métal chromé, à quatre étages grillagés, avec restant d'épicerie (à trier, et DLC à vérifier),
      produits d'entretien, assiettes rectangulaires pour cafés gourmands, en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

31    Ampli Rondson MA 4075, avec un lecteur CD MPU 310 Audiophony, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

32    Support à sac poubelle, montants en inox, avec couvercle, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

33    Grande table rectangulaire en inox, avec une tablette dans le bas, et un tiroir en ceinture, avec dosseret,
      longueur environ 2.20 m, avec lot restant d'épicerie (à trier et DLC à vérifier), et contenu du tiroir dont
J     un petit batteur électrique, et ustensiles, le tout en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI

34    Four micro-ondes Menumaster Commercial en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

                                                                      6

Lot   Désignation
35    Etagère murale en inox, fixée sur trois cornières, longueur environ 2 m, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

36    Lot comprenant une étiqueteuse manuelle, un petit chalumeau gaz, et un lot d'assiettes carrées en verre
      (deux tailles), en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

37    Friteuse électrique avec un panier, avec une porte dans le bas, en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

38    Table rectangulaire avec une tablette dans le bas, et un tiroir en ceinture, largeur environ 1.10 m, en
      l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

39    Plaque à induction en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

40    Plaque à induction en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

41    Elément bain-marie, avec couvercle en inox, et une porte dans le bas (accès vidange), en l'état sans
      réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

42    Elément cuiseur de pâtes, électrique, avec couvercle inox sur le dessus, et une porte dans le bas (accès
      pour la vidange),
J     TVA RECUPERABLE : OUI

                                                                    7

Lot   Désignation
43    Four combiné mixte Made In Italy, avec sa desserte, avec élément pour rangement des plats et plaques,
      en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

44    Etagère montants en aluminium, à trois étages, avec calyettes en plastique bleu, avec un petit robot
      coupe de marque Sirman, une planche à découper, culs de poule, égouttoir, bacs gastronos, plaques de
J     cuisson, moules à tarte, presse citron, cercles individuels, 2 siphons, saladiers pyrex, couvercles,
      casseroles, poêles, et divers se trouvant au dessus des chambres dont une essoreuse à salade, un
      trancheur électrique à jambon sous sa housse, bacs gastros,
      TVA RECUPERABLE : OUI

45    Chambre froide négative Rivicold Blocksystem (dimensions intérieures environ 2 x 2 m), en l'état sans
      réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

46    Deux étagères, montants en aluminium dont une à 4 étages avec clayettes en plastique gris et une à deux
      étages avec clayettes en plastique gris,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

47    Chambre froide positive avec bloc moteur Mistral (dimensions intérieures environ 2 x 2 m), en l'état sans
      réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

48    Trois étagères montants en aluminium, dont une à trois étages, une à deux étages, et une à quatre étages,
      avec clayettes en plastique gris, en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

                                                                  8

Lot   Désignation
49    Etagère en métal chromé, à 4 étages grillagés, avec son contenu, dont range-couverts, petits plateaux,
      ensemble de verres, le tout en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

50    Plonge en inox à deux bacs, avec une paillasse à droite, avec colonne robinetterie avec douchette, en l'état
      sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

51    Bac à graisse en inox en l'état sans réclamation,
      TVA RECUPERABLE : OUI
J

52    Lave-vaisselle Mastro, en inox, encastré, sous la plonge, un distributeur de gel, et un distributeur de
      papier essuie-mains Lotus Reflex, le tout en l'état sans réclamation,
J     TVA RECUPERABLE : OUI

                                                                    9