Séquence 2 Comment s'y retrouver dans la jungle du contrôle biologique - Ecophytopic
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Séquence 2
Comment s’y retrouver dans la jungle du contrôle biologique
? Sophie SZILVASI
Expert National Cultures légumières, Pommes de terre et PPAMC
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation / DGAL
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 1
Un contexte récent et évolutif
• Dynamique récente dans le domaine, née avec
Ecophyto
• Nombreux termes (PPP, SDP….), règlementations
imbriquées voire empilées confusion possible
même si les règlementations sont abouties
• Anxiété, manque de confiance…. liés à la nouveauté
• Nécessité d’informer, de partager voire de
démystifier
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 2Comment s’y retrouver ?
Catégories règlementaires
Contrôle biologique ? Produits phytopharmaceutiques
(Déf. groupe DEPHY)
Biocontrôle (dont PPP de biocontrôle)
PPP de biocontrôle
PPP UAB (Agriculture Biologique)
PPP UAB (Agriculture Biologique)
PPP à faible risque
SDP (Stimulation de Défense des Plantes)
Les auxiliaires ? PNPP
(Préparations Naturelles Peu Préoccupantes)
Cuivre Substances de base
SDP (hors biocontrôle) MFSC
(Matières Fertilisantes et Supports de Culture)
Pièges
SNUB
(Substances Naturelles à Usage Biostimulant)
Biostimulants (fertilisation)
Engrais
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 3Postulat de base
• Toute utilisation de produit à des fins de protection
contre les adventices, les ravageurs et maladies
nécessite une autorisation d’utilisation règlementaire.
• Les allégations d’efficacité contre les adventices, les
ravageurs et les maladies sont interdites.
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 4Comment s’y retrouver ?
Catégories règlementaires
Contrôle biologique ? Produits phytopharmaceutiques
(Déf. groupe DEPHY)
Biocontrôle (dont PPP de biocontrôle)
PPP de biocontrôle AMM
PPP UAB (Agriculture Biologique)
PPP UAB (Agriculture Biologique)
PPP à faible risque
SDP (Stimulation de Défense des Plantes)
PNPP
Les auxiliaires (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes)
Cuivre Substances de base
SDP (hors biocontrôle) MFSC
(Matières Fertilisantes et Supports de Culture)
Pièges
SNUB
Sont forcément (Substances Naturelles à Usage Biostimulant)
Peuvent être Biostimulants (fertilisation)
Engrais
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 5Qu’est-ce que le biocontrôle ?
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 6Produits phytopharmaceutiques Le biocontrôle dans la
Niveau Niveau
européen national règlementation
Règlement CE 1107/2009 et Code Rural et de la Pêche Maritime
Règlement exécution Art L. 253 et L. 255
n°540/2011
À retenir
Biocontrôle
• Procédure accélérée
Substances actives PPP de biocontrôle Macro-organismes d’évaluation + démarche
classiques Micro-organismes
Médiateurs
administratives allégées pour
1
chimiques les PPP de biocontrôle.
Substances naturelles
Substances actives • Les PPP de biocontrôle sont
Liste des produits
à faible risque (Art répartis en 2 niveaux de risque
phytopharmaceutiques
22) de biocontrôle 2 / à la santé ou l’environnement.
Substances PPP à faibles risques • Seuls les produits inscrits
candidates à la sur la liste donnent droit à
substitution PPP UAB
l’IFT de2biocontrôle.
• L’AMM 120 jours ne permet
Substances de base pas l’inscription sur la liste.
(Art 23 )
• Dès 2020, stratégie nationale
de déploiement du biocontrôle.Comment s’y retrouver ?
Catégories règlementaires
Contrôle biologique ? Produits phytopharmaceutiques
(Déf. groupe DEPHY)
Biocontrôle (dont PPP de biocontrôle)
PPP de biocontrôle
PPP UAB (Agriculture Biologique)
PPP UAB (Agriculture Biologique) AMM
PPP à faible risque
SDP (Stimulation de Défense des Plantes)
PNPP
Les auxiliaires (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes)
Cuivre Substances de base
SDP (hors biocontrôle) MFSC
(Matières Fertilisantes et Supports de Culture)
Pièges
SNUB
Sont forcément (Substances Naturelles à Usage Biostimulant)
Peuvent être Biostimulants (fertilisation)
Engrais
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 8Produits phytopharmaceutiques Les PPP UAB dans la
Niveau Niveau
européen national règlementation
Règlement CE 1107/2009 et Code Rural et de la Pêche Maritime
Règlement exécution Art L. 253 et L. 255
n°540/2011
Biocontrôle
A retenir
Substances actives PPP de biocontrôle Macro-organismes
classiques Micro-organismes 1 Pour être utilisé en AB, un PPP
Médiateurs chimiques :
Substances naturelles
Substances actives
Liste des produits
• doit être autorisé au titre de
à faible risque (Art
22)
phytopharmaceutiques
de biocontrôle 2
la règlementation sur les
produits
PPP à faibles risques
Substances phytopharmaceutiques
candidates à la
substitution PPP UAB
et
• la substance active listée à
Substances de base
(Art 23 ) l’annexe II du règlement CE
N° 889/2008 relatif à la
production biologiqueComment s’y retrouver ?
Catégories règlementaires
Contrôle biologique ? Produits phytopharmaceutiques
(Déf. groupe DEPHY)
Biocontrôle (dont PPP de biocontrôle)
PPP de biocontrôle
PPP UAB (Agriculture Biologique)
PPP UAB (Agriculture Biologique)
PPP à faible risque
SDP (Stimulation de Défense des Plantes) AMM
PNPP
Les auxiliaires (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes)
Cuivre Approbation UE illimitée Substances de base
+ recette + usage
SDP (hors biocontrôle) Eval ANSES ou MFSC
liste pharmacopée
(Matières Fertilisantes et Supports de Culture)
Pièges
SNUB
Sont forcément (Substances Naturelles à Usage Biostimulant)
Peuvent être Biostimulants (fertilisation)
Engrais
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 10Qu’est-ce que les PNPP ?
• Les PNPP ont une activité principale non
phytopharmaceutique mais utile à la protection des
cultures.
• Elles sont obtenues par un procédé accessible à tout
utilisateur final (purins, décoctions, macérations,
infusions) et sont composées exclusivement :
- soit de substances de base qui relèvent des PPP,
- soit de substances naturelles à usage biostimulant (non
phytopharmaceutique) autorisées selon une procédure
fixée par voie réglementaire.
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 11Procédure et conditions d'autorisation des SNUB établies dans le
CRPM (art. D. 255-30-1) conformément au décret n° 2019-329 du
16 avril 2019.
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 12Produits phytopharmaceutiques Les SDP dans la
Niveau Niveau
européen national règlementation
Règlement CE 1107/2009 et Code Rural et de la Pêche Maritime
Règlement exécution Art L. 253 et L. 255 A retenir
n°540/2011
• Les SDP sont :
Biocontrôle
*soit des PPP (AMM)
Substances actives PPP de biocontrôle Macro-organismes
*soit des substances de
classiques
Micro-organismes base relevant des PNPP
Médiateurs chimiques
Substances naturelles
(approbation UE illimitée)
Substances actives
Liste des produits
*soit des MFSC classées
à faible risque (Art
22)
phytopharmaceutiques en SNUB et Biostimulants.
de biocontrôle
• Les SNUB sont utilisables
Substances PPP à faibles risques en AB et règlementées
candidates à la par décret.
substitution PPP UAB
• Les biostimulants relèvent
PNPP de la norme NFU ou CE.
Préparations naturelles peu préoccupantes
Substances de base
MFSC
(Art 23 ) Substances de base Substances naturelles
Engrais,
à usage biostimulant
Amendements
- Evaluation ANSES ou
Supports de culture
mentionnée à l’article
D.4211-11 du CSP Biostimulants
- Cahier des charges
(2019)Produits phytopharmaceutiques Les auxiliaires et les pièges
Niveau Niveau dans la règlementation
européen national
Règlement CE 1107/2009 et Code Rural et de la Pêche Maritime
Règlement exécution Art L. 253 et L. 255
n°540/2011
Biocontrôle Lutte intégrée
Substances actives PPP de biocontrôle Macro-organismes
Moyens mécaniques
classiques Micro-organismes (désherbage)
Médiateurs Moyens physiques
chimiques (pièges lumineux,
Substances naturelles plaques…)
Substances actives
Liste des produits
à faible risque (Art
phytopharmaceutiques
22) de biocontrôle
Substances PPP à faibles risques
candidates à la
substitution PPP UAB
PNPP
Préparations naturelles peu préoccupantes
Substances de base
MFSC
(Art 23 ) Substances de base Substances naturelles
Engrais,
à usage biostimulant
Amendements
- Evaluation ANSES ou
Supports de culture
mentionnée à l’article
D.4211-11 du CSP Biostimulants
- Cahier des charges
(2019)Comment s’y retrouver ?
Catégories règlementaires
Contrôle biologique ? Produits phytopharmaceutiques
(Déf. groupe DEPHY)
Biocontrôle (dont PPP de biocontrôle)
PPP de biocontrôle
PPP UAB (Agriculture Biologique)
PPP UAB (Agriculture Biologique)
PPP à faible risque
SDP (Stimulation de Défense des Plantes)
PNPP
Les auxiliaires (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes)
AMM
Cuivre Substances de base
SDP (hors biocontrôle) MFSC
(Matières Fertilisantes et Supports de Culture)
Pièges Norme NFU
ou CE SNUB
Sont forcément (Substances Naturelles à Usage Biostimulant)
Peuvent être Biostimulants (fertilisation)
Engrais
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 15Évolutions récentes sur le cuivre
• SA candidate à la substitution, renouvellement de
l’approbation pour 7 ans (1er janvier 2019- 31 déc 2025),
au lieu de 15 ans.
• Evaluation comparative obligatoire dans le dossier
d’AMM.
• Possibilité de réduction des usages si solution alternative
plus sûre.
• Les AMM cuivre : max 28 kg/ha pour 7 ans (idem pour
AB) en prenant en compte les doses et quantités
maximales annuelles de chaque produit (y compris les
apports sous forme d’engrais).
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 16En résumé Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 17
En conclusion
• Toutes les solutions utilisées à des fins de protection des
cultures doivent être autorisées (AMM délivrées par l’ANSES pour les
PPP, décret et/ou arrêté pour les PNPP/SNUB et les auxiliaires).
• « Confusion » possible sur le segment des SDP (SDN),
PNPP (SNUB), MFSC et biostimulants :
• Réviser ou aligner la nomenclature pour faciliter le classement ?
• Faciliter le dispositif d’autorisation pour freiner les tentations d’allégations ?
• Identifier voire partager les solutions d’intérêt afin de régulariser des AMM ?
• …
Des propositions qui pourraient trouver un écho dans la
stratégie nationale de déploiement du biocontrôle.
Colloque National DEPHY Cultures Spécialisées - 16/01/2020 18Merci pour votre attention
Action pilotée par le ministère chargé de l’agriculture et le ministère chargé de l’environnement, avec
l’appui financier de l’Agence Française pour la Biodiversité, par les crédits issus de la redevance pour
pollutions diffuses, attribués au financement du plan Ecophyto.Vous pouvez aussi lire
