Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres (SFTR) ...
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Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres (SFTR) Unesolutioncomplètedereportingréglementairepourlesopérations definancementsurtitres(SFTs)
Contexte - Qu’est-ce que le SFTR ?
Dans le cadre des politiques définies par le Conseil de stabilité financière (CSF) pour accroître la transparence dans les opérations de
financement de titres (SFTs), l'UE a lancé le Règlement sur la transparence des opérations de financement sur titres. Le règlement com-
porte un certain nombre de nouvelles règles pour les participants du marché y compris l'obligation de déclarer tous les SFTs auprès d'un
dépositaire agréé.
Le Règlement de l'UE 2015/2365 (SFTR) est entré en vigueur le 12 janvier 2016
Principales exigences en matière de déclaration-Article 4
• LescontrepartiessonttenuesdesignalerenJ+1lesdétailsdes«conclusions,modificationsetrésiliations»detouteSFTàundépositaire
agrééTR.
• EnplusdeladéclarationdesSFTs,lescontrepartiesdoiventégalementdéclareraudépositairelecollatéral(garantie)quiluiestassocié
soitenJ+1ousurladatedevaleur+1jourenfonctiondelaméthodedecollatéralisationutilisée.
• LescontrepartiesdoiventégalementgardertracedetouteSFTpendantunminimumdecinqansaprèssaterminaison.
• Lesexigencesenmatièrederapportséchelonnéscommencerontle11Avril2020.
Les SFTs concernées A qui s’applique le règlement ?
• Mise en pension et prise en pension (Repo/Reverse repo) et • A la fois aux contreparties financières (FC) et aux contreparties non
opérations d’achats /revente financières (NFCs)*
• Prêts et emprunts de titres • Aux entités situées dans l’UE, y compris leurs succursales basées
• Prêts et emprunts de matières premières hors de l'UE
• Opérations de prêts sur marges avec courtage privilégié • Aux entités non membres de l'UE où une SFT est conclue par une
succursale basée dans l’UE
• Réutilisation de collatéral
*Certaines contreparties financières négociant avec des contreparties non financières plus petites (NFCs) auront une obligation de déclaration qui leur est
déléguée par ces NFCs
Échéancier des déclarations par étapes
En décembre 2018, la Commission européenne a approuvé le niveau II de la réglementation (normes techniques réglementaires [RTS] et
normes techniques d’implémentation [ITS]) présenté dans le rapport final publié par l’AEMF le 31 mars 2017. Suite à la fin de la période
d’examen le 13 mars 2019, les RTS et ITS ont été publiés au Journal Officiel de l’UE. Ceux-ci sont entrés en vigueur le 11 avril 2019 (20e
jour suivant la publication). L’application du reporting se fera en quatre étapes à partir d’avril 2020 , en fonction du type d’entreprise,
comme suit.
Obligations de reporting
La CE publie le SFTR • 11 Apr 2020 – Phase 1
Mars 2017 - l'AEMF publie Delegated Act Banques d’investissement &
le RTS final (Avril 2019)
Reporting Institutions de crédit
Draft RTS Publication Phase 4
• 11 Jul 2020 – Phase 2
CCPs & CSDs
2016 2017 2018 2019 2020 2021
• 11 Oct 2020 – Phase 3
Consultation Adoption & Scrutiny Reporting
Phase 1, 2 & 3 Insurance, UCITS, AIF
& Pensions
Janvier 2016 entrée en Première obligation de
L’AEMF adopte le RTS
vigueur du SFTR reporting (Apr 2020)
• 11 Jan 2021 – Phase 4
Compagnies Non Financières
Une solution complète de reporting réglementaire pour les SFTsComment le SFTR vous impacte-t-il ?
Type de contrepartie Impact
Lesbénéficiairesétablisdansl'Unioneuropéenneparticipantàdesopérationsdeprêts,d’achats/revente
oudemiseenpensionaurontuneobligationdereportingenvertuduSFTR.Sileursopérationsdeprêts
Buy Side
sontgéréesparunAgentLenderilspeuventluidéléguerlereporting(voirarticle4.2),cependantilestdela
responsabilitédubénéficiairedes'assurerquecederniersoiteffectué.
LesprêtsviaAgentLenderimpliquentgénéralementleprêtd’actifsdemultiplesbénéficiairesenuneseule
opération,cependantl'obligationdedéclarationsesitueraauniveaudubénéficiaireprincipal.Étantdonné
Agent Lender
quelesemprunteursaurontbesoindeceniveaud'informationpourremplirleurpartdereporting,l'accent
seramissurl'exactitudeetlarapiditédesdonnéesALDreçuesdesAgentLenders
LesemprunteursdevrontétablirunlienentrelestransactionsdesAgentLendersetl'informationsous-jacente
concernantleprincipalreçuevialeprocessusALD.Celapeutcependants'avérertechniquementdifficile
Repo dealer/emprunteur d’actions en raison du temps limité et de la nature du processus actuel et de mise en œuvre délicate en raison de la
naturenondivulguéedel'information.Touteslesmisesenpensionetopérationsd’achat/reventepourles
opérationseffectuéesparlesparticipantsaumarchédel’UEtomberontdanslechampd’application
LesPrimeBrokersdevrontdonnerlesdétailsdeleursmarginlendingauxclientsdesfondsspéculatifs,y
Prime Brokers comprislesdétailsdesactifsduportefeuilleadmisengarantie(p.ex.leproduitdelaventeàdécouvert)ainsi
queleratiod'endettementduportefeuille
Exigence de déclaration par localisation de la
contrepartie
Contrepartie B
Parent UE UE Non-UE Non-EU
Parent Succursale Non-UE UE
UE Les deux Les deux Les deux Contrepartie A
Contrepartie A
UE Non-UE Les deux Les deux Les deux Contrepartie A
Non-UE UE Les deux Les deux Les deux Contrepartie A
Non-UE Contrepartie B Contrepartie B Contrepartie B Aucun
SFTR@pirum.comEnjeux des reportings et impact
Lesexigencesproposéesenmatièrederapportsposerontdesdéfisdifférentsàtouslesparticipantsaumarché.Nousavonsrésumécertaines
desquestionsclésci-dessousdefaçonàcequelesparticipantspuissentcommenceràévaluerl'impactpotentielsurleurentreprise:
Exigence Enjeu
CertainsdétailsdesdeuxcontrepartiesneserontpasdisponiblesenT+1danslesprocessus
Détails des SFTs à communiquer en T+1,
actuels,parexemplelesinformationssurleprincipald'unetransactionsurunprêtviaagentoules
collatéral à communiquer entre T+1 et S+1
détailssuruncollatéralliéàunemiseenpensionenS+1
Lestransactionsenregistréesdirectementdanslessystèmesclientsneseverrontpas
Les identifiants de transaction unique (UTI) automatiquementattribuerunidentifiantdetransactionunique(UTI).Enoutre,aumoment
correspondants doivent être inclus dans tous les del'opération,lesprêtsviaagentsontgénéralementaccordésauniveauglobal,lesprincipales
SFTs par les deux contreparties informationsrequisespourgénérercorrectementlesUTIn’étantgénéralementcommuniquéesque
parlebiaisduprocessusdedéclarationdesprêts(ALD)aprèsladatederèglement
Il est nécessaire d'identifier les contreparties par Denombreuxparticipantsdumarchéutilisentactuellementdescodesinternesafind'identifierles
l’identifiant international d’entité juridique (LEI) contreparties et n'ont pas de LEIs dans leurs principaux systèmes
L'informationsurlesprêtsn'estmiseàladispositiondel'emprunteurqueplustardivementdansle
Les opérations de prêt doivent être déclarées processus(souventenS+1ouplustard),enoutre,lesexigencesdenon-divulgationsignifientque
au niveau principal (p.ex. un rapport par l'informationsurchaqueprincipalsous-jacentd'unetransactiondeprêtnepeutêtreconsultéeque
bénéficiaire) par un nombre limité de personnes autorisées au sein de l'entreprise (p.ex. les départements Crédit
etRisque)
La plupart des SFTs sont couvertes par un pool de collateral avec de multiples codes ISIN couvrant
demultiplesSFTs.Danslecasdesopérationsdeprêtviaagent,unseulpooldecollateral
serasouventutilisépourplusieurscontrepartiessous-jacentesetchaqueISINinscritdansle
Reporting du collateral lié aux SFTs
fonds commun sera réparti au prorata entre les contreparties. Les informations relatives à ces
contrepartiesnesontmisesàladispositiondel'emprunteurvialeprocessusALDqu’aprèsladate
de collatéralisation
Certainesdonnéesinclusesdanslecadreactueldereportingsontconservéesdansdessystèmes
Modèles de rapports exigeant les détails des
avalouentièrementhorsdessystèmes.Ilsepeutquedessociétésdoiventmettreàniveauleurs
transactions
systèmesetinfrastructuresexistantspoursatisfaireàl'exigencedereporting
Unnombreélevédechampsconcordants(plusde90)combinéavecunestrictetoléranceest
Nombre important de champs concordants avec susceptibled'entraînerdefaiblestauxdeconcordanceaprèslereporting.Unepériodede24mois
des tolérances strictes aprèsladatedemiseenœuvreaétéprévueparl’AEMFESMApourréconciliercertainschamps
maislalisteestencorelongueetcelaresteundéfiimportant
Iln'existeactuellementaucuneinfrastructuredanslesecteurdufinancementdetitrespermettant
deprocéderàunhorodatageàmoinsqueletitrenesoitnégociésuruneplate-forme.Mêmedans
Un horodatage (Timestamp) d'exécution doit être cecas,seulelalivraisonomnibuspourraitenpourvoirun.Lamajoritédestransactionsoudes
apposé sur chaque transaction événementsducycledeviedestitres(réallocationsdetransactions,opérationssurlecapital)ne
sontpasexécutéssurunlieudenégociation,aussifaudrat-ilconvenird'unprotocoleagrééparla
professionpourlacréationd'unhorodatage
SFTR@ihsmarkit.comUne solution complète de reporting réglementaire
pour les SFTs
Échange de données (Data Exchange)
Le fardeau de la mise en œuvre sera réduit car les clients seront en mesure de se
connecter à la solution IHS Markit en s'appuyant sur l’existence de multiples types de IHS Markit Solution
données.
• Solution favorisant la totale interopérabilité en acceptant les données provenant
des systèmes frontaux et back-end (arrière)
• TirerpartidesliensexistantsentreIHSetPirumetenfairebénéficierlesagents,
plates-formes et contreparties centrales CCP Market Third Party
Pirum
• Traitement par lots de nuit associé à une alimentation journalière Participant Provider
• Mécanismesd'échangededonnéessécurisésmultiples
• Protocole de communication entre fournisseurs permettant une connexion aisée.
Entrepôt de données (Data Warehouse)
• L ’entrepôtdedonnéesgéréparIHSMarkitseraaucœurdelasolution.Cemodule
permettra de rassembler la multitude de sources de données et de fournir la copie
standardiséedetoutesonactivitédetradingetdegarantiequellequ’ensoitla
source :
Data Exchange
Sources disparate and unstructured
• Enrichissementdesdonnéesderéférenceetgestiondesdonnéesstatiques data across the industry
• Connectéàlabasededonnéesd’identifiantinternationald’entitélégale(GLEILEI)
• Plus de 7 années de piste d'audit complète (à l'écran et par rapports écrits)
• CycledeviedesUTIetgestiondesexceptions
• Toutes les données de traitement SFTR sont conservées dans l’entrepôt de
données
Rapprochement (Reconciliation) Data Warehouse
Cleanses and formats trades enriched with
Pirumapportesagrandeexpertiseenmatièrederéconciliationpost-négociation
LEI and reference data
grâceàunoutild’appariementdevantgénérerlesUTIimposésparleSFTR.La
solutionoffriraégalementauxparticipantsunoutilderapprochementavant
déclaration entièrement transparent leur permettant de contrôler le rapprochement
de leurs transactions avant de les déclarer :
• P
irumfournitl’outilderapprochementleplusefficacedumarché(tauxde
concordance de 98 % du volume de 1.7 billions de dollars de transactions traitées
quotidiennement)
• LesUTIssontgénérésdanslecadreduprocessusd'appariement Reconciliation
Matches trades across the whole transaction
• Gestionbaséesurlesexceptions
hierarchyandgeneratesUTIs
Reporting
Unreportingmodulaireavecconnexionbidirectionnellefourniralestransactions
concernéesautomatiquementàl’entrepôtdedonnées(traderepositories)ou(ARM)
pour MiFID II :
• C
réationd'événements:unmoteurdereportingréglementairebasésurdesrègles Reporting
Identifiesinscopetransactionstobe
pour les SFTs
• DéterminationautomatiquedesSFTs sent to trade repositories
• ApplicationdesrèglesMiFIDIIetSFTR
• GénèredesrapportsdedonnéesprêtspourlereportingenformatISO20022
• Connexion à l’entrepôt de données : lien entre les transactions de l’entrepôt TR ou
ARM(MiFIDII):
• Pisted'auditcomplètedelacommunicationdesfichiers
• Logiqueflexible
• ConnectéàtouslesTRetARMapprouvésdanslecadredesSFTs
Trade Repositories SFTR ARMs MiFID II
• ExtractiondesrapportsTRetARMjournaliersdelasolutionIHSMarkit
pour le SFTR
Une solution complète de reporting réglementaire pour les SFTsPoints forts du SFTR de IHS Markit
Solution
complète (de
bout en bout)
Tous les SFTs Construction
sont couverts modulaire
Modèle de Un seul contrat
données
entièrement
séparé
Traitement en Plus de 7 années
Solution SFTR
temps réel de piste d’audit
Enrichissement
complet des
données Coût fixe
Outils de Équipe
reporting d'intégration
délégués Couverture SFTR dédiée
et MiFID associée
Les données du SFTR sont séparées : technologie Solutions combinées SFTR et MiFID pour les SFTs
et personnel dédié séparés (contractuellement et : uneuniquesolutionpourcouvrirlesdeuxrégimes
physiquement) réglementairesdesSFTs.Peutégalementprendreen
comptelereportingsolvabilitéII
Tous les SFTs sont couverts : Prêtdetitres,miseen
pension(repo),opérationdevente/rachat,prêtssur Reporting délégué : prendencharge«lereporting
marge,financementdematièrespremières pourlecomptede»àl'aidedemodèlesflexibles
Solution complète (de bout en bout) : une solution Offre d'enrichissement de données unique : LEIs
complètepourlereportingSFT:enrichissement (connexionsynchroniséeauGLEIF),horodatages,type
(actionsetobligations),rapprochement,vérification d'actif,qualitédestitres,juridictionetLEIdel'émetteur,
del’éligibilité,reporting(incluantdélégué),gestiondes code CFI et valeur de marché (prix des actions et des
exceptions,rapportsjournalierssurlestransactions obligations)
stockées,étatdesfichiersetconservationdesdonnées
historiques Traitement en temps réel : intégrationdedonnéesen
tempsréel,traitement(modifications),enrichissement
Construction modulaire : permet à la solution de et concordance
s'adapteraumodèleéconomiquespécifiqueàchaque
client Plus de 7 années d’audit : capacitéàvérifierles
données via des rapports immédiats sur écran ou par
Coût fixe : coûtannuelfixepermettantune l'intermédiaire de rapports sur mesure
budgétisationetuncalculprécisdescoûts.
Contrat unique : un contrat couvre l'ensemble de la
Équipe d'intégration dédiée : chaqueclientbénéficie solution
d'unaccueildédiépermettantuneintégrationetune
implémentation sans failles.
Prochaines étapes
Nousconseillonsauxentreprisesd'examinerlaréglementationenprofondeur,plusparticulièrementlesexigencesenmatièrederapports,etde
commencer à se préparer pour la date de mise en application. Pour en savoir plus sur notre projet SFTR veuillez nous contacter directement à :
SFTR@ihsmarkit.com SFTR@pirum.com
Clause de non-responsabilité : cetted'informationestbaséesurl'interprétationqu'IHSMarkitetPirumontfaiteduSFTRtelqu'ilseprésentaitaumomentdelarédactionduprésentdocumentetsur
leurpointdevuesurleschangementssusceptiblesd'êtreapportésauxsystèmesenconséquence.Vous pouvez aussi lire
