SIMDUT 2015 Les nouvelles " fiches signalétiques " Benoit Labrecque - Bitume Québec

SIMDUT 2015
Les nouvelles « fiches signalétiques »

                Benoit Labrecque

SIMDUT
 31 Octobre 1988
   Le Système d'information sur les matières dangereuses (SIMDUT) est la norme nationale de
   communication des dangers en milieu de travail du Canada.
   Les éléments clés du système sont des étiquettes de précaution sur les produits contrôlées, la
   mise à disposition des travailleurs de fiches signalétiques et l'éducation des travailleurs et des
   programmes de formation spécifiques à leurs lieux de travail.

Pourquoi le SIMDUT 2015 ?

 La communication des renseignements sur les produits dangereux est
  normalisée grâce à :
     L’utilisation de fiches de données de sécurité standardisées
     L’utilisation d’étiquettes standardisées

 Utilisation de critères de classification internationaux pour les produits
  dangereux

Système Général Harmonisé
 3 au 14 juin 1992 - Sommet de la Terre de Rio de Janeiro
   "Une classification harmonisée à l'échelle mondiale et un système d'étiquetage compatible,
   comprenant des fiches de données sécurité et des symboles facilement compréhensibles,
   devraient être disponibles, si possible, d'ici l'an 2000."

 Quatre grands programmes servent de base pour le SGH
   1. Les normes canadiennes pour les milieux de travail, les consommateurs et les pesticides
   2. Les normes américaines pour les milieux de travail, les consommateurs et les pesticides.
   3. Directives de l'Union européenne pour la classification et l'étiquetage des substances et
      mélange
   4. Recommandations des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses

Évolution du SIMDUT
2002 - Le SGH est adopté au sommet de la terre de à Johannesburg, on propose sont déploiement
pour 2008
2003 - Première édition du SGH
2007 - Seconde édition du SGH, début du déploiement dans le monde du transport
2009 – Troisième édition du SGH, début de l’implantation du SGH en Europe
2011 – Quatrième Édition du SGH
2012 – Début de l’implantation du SGH au États-Unis (HazCom 2012)
2013 - Cinquième édition du SGH
2015 - Sixième édition du SGH
    Au ÉU, à partir du 1er Juin tout les étiquettes et FDS doivent respecté HazCom 2012
    11 février – Le gouvernement du Canada publie la version finale du règlement (SIMDUT 2015)
    3 juin - Le gouvernement du Québec sanctionne la Loi n° 43 (SIMDUT 2015).

Loi 43
Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu
de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail

 Modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST);
 Règlement sur l’information concernant les produits dangereux (RIPD);
 Dispositions transitoires (2015-2018)

La Loi
   Prévois les modalités d'identification de ces produits
   Prévois les exigences de formation et d’information reçue par les travailleurs
   Remplace principalement le concept de «produit contrôlé» par «produit dangereux»

Qu’est-ce qu’un produit dangereux
Loi sur les produits dangereux
 Produit, mélange, matière ou substance classés conformément aux
  règlements […]

Classes de danger
 Dangers physiques
     Toutes les classes de dangers physiques du SGH, à l'exception de celle des risques
      d'explosion, ont été adoptées au Canada
     Ajouté au Canada : poussières combustibles, asphyxiants simples, gaz pyrophoriques et
      dangers physiques non classifiés ailleurs
 Dangers pour la santé
     Toutes les classes de dangers pour la santé du SGH ont été adoptées au Canada dans
      le RPD
     Ajouté au Canada : Les matières infectieuses présentant un danger biologique et les
      dangers pour la santé non classifiés ailleurs.
 Dangers pour l'environnement
     Les classes de dangers pour l'environnement du SGH n'ont pas été adoptées dans le RPD

Mention d'avertissement
Un mot indiquant la gravité ou le degré relatif d’un risque et qui est apposé sur
l’étiquette pour signaler au lecteur l’existence d’un risque potentiel

 Dangers
         Risque plus élevé ou indication du risque prouvé

 Attention
         Avertissement ou d’indication d’un risque suspecté

Mentions de danger
De brèves mentions normalisées signalent tous les dangers potentiels prévus
dans la classification du produit en fonction des dangers.
Un code alphanumérique unique est affecté à chaque mention de danger; ce
code est constitué d’une lettre et de trois chiffres
 La lettre « H » (de l'anglais hazard statement)
 Un chiffre désignant le type de danger
   « 2 » pour les dangers physiques
   « 3 » pour les dangers pour la santé
   « 4 » pour les dangers pour l’environnement

 Deux chiffres pour une numérotation séquentielle

Conseils de prudence
De brèves mentions normalisées décrivant les mesures recommandées qu’il y a
lieu de prendre pour réduire au minimum ou prévenir les effets nocifs.
Un code alphanumérique unique est affecté à chaque conseil de prudence; ce
code est constitué d’une lettre et de trois chiffres
 La lettre « P » (de l'anglais precautionary statement)
 Un chiffre désignant le conseil
   « 1 » pour les conseils de prudence généraux
   « 2 » pour les conseils de prudence concernant la prévention
   « 3 » pour les conseils de prudence concernant l’intervention
   « 4 » pour les conseils de prudence concernant le stockage
   « 5 » pour les conseils de prudence concernant l’élimination
 Deux chiffres pour une numérotation séquentielle

Dangers physiques
   Gaz inflammables                        Liquides comburants
   Aérosols inflammables                   Matières solides comburantes
   Gaz comburants                          Peroxydes organiques
   Gaz sous pression                       Matières corrosives pour les métaux
   Liquides inflammables                   Poussières combustibles
   Matières solides inflammables           Asphyxiants simples
   Matières autoréactives                  Gaz pyrophoriques
   Liquides pyrophoriques                  Dangers physiques non classifiés ailleurs
   Matières solides pyrophoriques
   Matières autoéchauffantes
   Matières qui, au contact de l’eau,
    dégagent des gaz inflammables

Dangers physiques
               Matières et objets explosibles*
               Matières autoréactives
               Peroxydes organiques

  SGH01        * Les Matières et objets explosibles ne sont pas gérée par le SIMDUT

 SIMDUT 1988

               Matières comburantes

               Matières dangereusement
               réactives

Dangers physiques
                                                   Liquides pyrophoriques
               Gaz inflammables
                                                   Matières solides pyrophoriques
               Aérosols inflammables
                                                   Matières auto-échauffantes
               Liquides inflammables
                                                   Matières qui, au contact de l’eau,
               Matières solides inflammables
                                                   dégagent des gaz inflammables
  SGH02

 SIMDUT 1988
               Gaz inflammables                Aérosols inflammables
               Liquides inflammables           Matières réactives inflammables
               Liquides combustibles           Solides inflammables

               Matières dangereusement                  Matières comburantes
               réactives

Dangers physiques
               Gaz comburants
               Liquides comburants
               Matières solides comburantes

  SGH03

 SIMDUT 1988

               Matières comburantes

Dangers physiques
               Gaz sous pression
               (gaz comprimé, liquéfié, liquide
               réfrigéré, dissous)

  SGH04

 SIMDUT 1988

               Gaz Comprimé

Dangers physiques
               Matières corrosives pour les
               métaux

  SGH05

 SIMDUT 1988

               Matières corrosives

Dangers pour la santé
   Toxicité aiguë                                 Expositions répétées
   Corrosion cutanée / irritation cutanée        Danger par aspiration
   Lésions oculaires graves / irritation         Matières infectieuses présentant un
    oculaires                                      danger biologique
   Sensibilisation respiratoire ou cutanée       Dangers pour la santé non classifiés
                                                   ailleurs
   Mutagénicité sur les cellules germinales
   Cancérogénicité
   Toxicité pour la reproduction
   Toxicité pour certains organes cibles -
    Exposition unique
   Toxicité pour certains organes cibles -

Dangers pour la santé
               • Corrosion cutanée irritation
                 cutanée
               • Lésions oculaires graves

  SGH05

 SIMDUT 1988

               Matières corrosives

Dangers pour la santé
               Toxicité aiguë par voie orale
               Toxicité aiguë par voie cutanée
               Toxicité aiguë par inhalation

  SGH06

 SIMDUT 1988
               Matières toxiques ayant des
               effets toxiques immédiats et
               graves

Dangers pour la santé
               • Toxicité aiguë par voie orale    • Irritation oculaire
               • Toxicité aiguë par voie          • Sensibilisation cutanée
                 cutanée                          • Toxicité pour certains organes
               • Toxicité aiguë par inhalation      cibles – exposition unique
               • Corrosion / irritation cutanée
  SGH07

 SIMDUT 1988
               Matières toxiques ayant des
               effets toxiques immédiats et
               graves

               Matières toxiques ayant
               d'autres effets toxiques

Dangers pour la santé
               • Sensibilisation respiratoire     • Toxicité pour certains organes
               • Mutagénicité pour les cellules     cibles – exposition unique
                 germinales                       • Toxicité pour certains organes
               • Cancérogénicité                    cibles – expositions répétées
               • Toxicité pour la reproduction    • Danger par aspiration
  SGH08

 SIMDUT 1988

               Matières toxiques ayant
               d'autres effets toxiques

Dangers pour la santé
              • Matières infectieuses
                présentant un danger
                biologique

   Canada
 Uniquement

Dangers pour l’environnement
   Danger pour le milieu aquatique,
   Danger pour la couche d'ozone

Les classes de dangers pour l'environnement du SGH n'ont pas été adoptées dans le RPD

Autres dangers qui n'exigent pas l'emploi d'un
pictogramme
   Gaz inflammables (catégorie 2)
   Liquides inflammables (catégorie 4)
   Matières autoréactives (type G)
   Peroxydes organiques (type G)
   Poussières combustibles (catégorie 1)
   Asphyxiants simples (catégorie 1)
   Lésion oculaire grave/irritation oculaire – Irritation oculaire (catégorie 2B)
   Toxicité pour la reproduction – Effets sur ou via l'allaitement

Et les pictogrammes du TMD ?

SIMDUT 2015

  Étiquettes               Fiches de Données
                                  signalétiques
                               de Sécurité

               Formation

Fiches de Données de Sécurité
1.   Identification
      Nom du produit
      Identificateur du fournisseur
      Numéro de téléphone en cas d'urgence

2.   Identification des dangers
      Pictogrammes
      Mention(s) d'avertissement
      Mention(s) de danger
      Conseil(s) de prudence

Fiches de Données de Sécurité
3.   Composition/information sur les composants
4.   Premiers soins
5.   Mesures à prendre en cas d'incendie
6.   Mesures à prendre en cas de déversements accidentels
7.   Manutention et stockage
8.   Contrôle de l’exposition/ protection individuelle
9.   Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Données toxicologiques

Fiches de Données de Sécurité
12. Données écologiques*
13. Données sur l’élimination du produit*
14. Information relative au transport*
15. Information sur la réglementation*
16. Autre information

Les FDS doivent être mises à jour lorsque de nouveaux renseignements
deviennent disponibles. Les fournisseurs doivent fournir cette nouvelle
information au moment de la vente.

FDS du Bitume

Cancérogénicité – Catégorie 2
Substances suspectées d’être cancérogènes pour l’humain

Étiquette du fournisseur
1.   Identificateur de produit
        Cet identificateur est le nom exact du produit tel qu’il apparaît sur le contenant et sur la
         fiche de données de sécurité (FDS).
2.   Pictogrammes de danger
3.   Mention d’avertissement
4.   Mentions de danger
         De brèves mentions normalisées signalent tous les dangers potentiels prévus dans la
          classification du produit en fonction des dangers.
5.   Conseils de prudence
         Ces conseils décrivent les mesures recommandées afin de réduire ou de prévenir les
          effets nocifs à la suite d’une exposition au produit, y compris les mesures d’urgence et
          l’équipement de protection requis. Les mesures de premiers soins sont incluses dans les
          conseils de prudence.
6.   Identificateur de fournisseur
7.   Un énoncé indiquant qu’une fiche de données de sécurité est disponible

Formation des travailleurs
1.   La nature et la signification des informations contenues sur une étiquette
     ou dans la fiche de données de sécurité d’un produit dangereux
2.   Renseignements sur les dangers, les mentions de danger et les conseils de
     prudence, sur chacun des produits dangereux présents sur le lieu de travail
3.   L’information sur les directives à suivre afin de s’assurer que l’utilisation, la
     manutention, le stockage, l’entreposage et l’élimination des produits
     dangereux
4.   La formation sur les mesures de sécurité à prendre à l’égard des émissions
     fugitives et des résidus dangereux présents sur le lieu de travail, le cas
     échéant
5.   La formation sur la procédure à suivre en cas d’urgence

Formation des travailleurs
Le programme de formation s’adresse à tous les travailleurs qui utilisent un
produit dangereux ou qui sont susceptibles d’être exposés à un tel produit.

L’employeur doit s’assurer de la compréhension et la maîtrise des
connaissances acquises par les travailleurs ainsi que de leur capacité à
appliquer convenablement les règles de sécurité.

Le programme de formation doit être mis à jour annuellement, lorsqu'un
nouveau produit dangereux est introduit sur le lieu de travail ou lorsque de
nouvelles données importantes sont connues de l’employeur.

Période de transition
                                   Manufacturiers et   Distributeurs    Employeurs
                                   Importateurs
Étape 1      Du 11 févier 2015     SIMDUT 1988 ou      SIMDUT 1988 ou   SIMDUT 1988 et
             au 31 mai 2017        SIMDUT 2015         SIMDUT 2015      SIMDUT 2015

Étape 2      Du 1er juin 2017 au   SIMDUT 2015         SIMDUT 1988 ou   SIMDUT 1988 et
             31 mai 2018                               SIMDUT 2015      SIMDUT 2015
Étape 3      Du 1er juin 2018 au   SIMDUT 2015         SIMDUT 2015      SIMDUT 1988 et
             30 novembre 2018                                           SIMDUT 2015
Achèvement   Le 1er décembre       SIMDUT 2015         SIMDUT 2015      SIMDUT 2015
             2018

Impact sur la formation des travailleurs

Le travailleur doit être formé sur les 2 systèmes d’information, c’est-à-dire le
SIMDUT avant et après l’harmonisation au SGH, si des produits portant des
étiquettes ou ayant des fiches provenant des 2 systèmes se trouvent sur le
milieu de travail.

Questions