COMITÉ STRATÉGIQUE ÉNERGIE DE L'AIN - 2 juillet 2019 Préfecture de l'Ain - ain.gouv.fr

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COMITÉ STRATÉGIQUE ÉNERGIE DE L'AIN - 2 juillet 2019 Préfecture de l'Ain - ain.gouv.fr
COMITÉ STRATÉGIQUE
ÉNERGIE DE L'AIN

                2 juillet 2019
           Préfecture de l’Ain
COMITÉ STRATÉGIQUE ÉNERGIE DE L'AIN - 2 juillet 2019 Préfecture de l'Ain - ain.gouv.fr
Développement
des énergies
renouvelables
                                              1
Projets et potentiels sur le
département de l’Ain

DDT de l'AIN
Service connaissance, études et prospective
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CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL ET EN OMBRIÈRES

          2019 : 2 installations en service pour une puissance de 11 MWc
 À court terme : 11 installations en service pour une puissance de 77 MWc
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GISEMENT POTENTIEL POUR L’IMPLANTATION DE CENTRALES
PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL OU EN OMBRIÈRES SUR PARKING
(Etude Ademe 2019)

  Repérage des sites potentiels :
      - zones délaissées (anciennes carrières, friches, ancien site de stockage
      de déchets..) → centrales au sol
      - parkings → ombrières
      (sélection de terrains d’un seul tenant et d’une surface > à 0,3 ha)

  Département de l’Ain :
           58 sites identifiés                Puissance installable : 36 MWc
                 110 ha                         (puissance installable nette)

                              FRICHES                                    FRICHES
                              (2)                                        5 MWc

              PARKINGS                                   PARKINGS
              (56)                                       31 MWc

  France entière : potentiel de 53 Gwc (puissance installable nette)
      dont 93 % friches et 7 % PK
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GISEMENT POTENTIEL POUR L’IMPLANTATION DE CENTRALES
PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE
(estimation DDT01)

                              500 ha potentiels
                              Puissance installable nette = 161 MWc
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PARCS ÉOLIENS

         2019 : 1 parc en service pour une puissance de 18 MW
À moyen terme : quelques projets qui pourraient aboutir
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POTENTIEL ÉOLIEN : zones favorables
Données ORCAE AURA

                                      > Croisement de
                                      différentes contraintes :
                                       ●
                                         Patrimoine culturel et
                                      historique et naturel
                                       ●
                                         Servitudes aériennes et
                                      terrestres
                                       ●
                                         Infrastructures
                                       ●
                                         ...

                                       > Estimation d’un
                                      gisement : pas de valeur
                                      juridique ni réglementaire
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INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION

          2019 : 8 installations en service pour une puissance de 2900 kW
 À court terme : 10 installations en service et un développement de l’injection
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POTENTIEL METHANISABLE
(données AURA-EE / 2019)
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BILAN DÉPARTEMENTAL
  > Consommation d’énergie finale : 19 000 GWh
  (tous secteurs hors branche énergie)
  > Part des EnR dans la consommation d’énergie finale : 21,9 %

  > Répartition de la production d'énergie sur le territoire par type :
     ● classique : 86 %

     ● renouvelable électrique : 10 %

     ● renouvelable thermique : 4 %

  > Evolution de la production d'énergie sur le territoire (en MWh)
                                            2015 : environs 28 000 000 MWh

                                                dont 4 160 000 MWh estimés
                                                d’EnR (électricité et chaleur)

                                         (données 2015)
Développement
des énergies
renouvelables
                          1
Actualités bois-énergie

AURA-EE
L filiè
La filière B
           Bois-Energie
             i E     i

       Etat des lieux

       Perspectives

            Avec le soutien de :
Plan

        Contexte
1
           Les données sur la ressource
    2

    3       La consommation de bois énergie dans l’Ain

    4      Le potentiel de réseau de chaleur

5       AMI Régional « chaufferie bois et valeur ajoutée locale »

                         Avec le soutien de :                       2
Notre mission :
                                                                                           EnR
   Centre de ressources au service des territoires en transition
   La transition comme vecteur de développement et d’aménagement des territoires

   de dimension régionale
                  g       mais aussi nationale et européenne
                                                      p                               BÂTIMENT

Nos services :                             Observer et                                MOBILITÉ

                                        fournir données,
                                            analyses
                                          et scénarios
                                                                                    ÉCO O
                                                                                    ÉCONOMIE
                                                                                    CIRCULAIRE

                      Apporter une                           Impulser,
                                                                                   OBSERVATOIRES
                         expertise                           animer et
                         technique,                         soutenir des
                       financière et                       projets et des
                      réglementaire                           filières               NOUVEAUX
                                                                                      MODÈLES
                                                                                    ÉCONOMIQUES

                                Avec le soutien de :                                   3
La ressource
• Données IGN Forêt, exploitation avec l’outil TERRISTORY

                       Avec le soutien de :             4
La ressource
• 190 000 ha de forêt
• 23% Résineux, 77% Feuillus
• 29% publique, 71% privée

• Gamme de pente :

       Pente         Surface                 Pourcentage

       0 à 10%       67 075 ha               35%
       10 à 20%      37 081 ha               19%
       20 à 30%      32 530 ha               17%
       30 à 40%      34 621 ha               18%
       Au delà       28 693 ha               15%

                      Avec le soutien de :                 5
Avec le soutien de :   6
Avec le soutien de :   7
Avec le soutien de :   8
La consommation de bois énergie

          Avec le soutien de :    9
Avec le soutien de :   10
Le potentiel de réseau de chaleur
            densité > 11,5
                         5 MWh/ml
                                              Consommat           Chaleur
                                                   ion de          réseau                  Taux
EPCI                               Population     chaleur         produite   Différence   d’ENR
                                                                                          d ENR

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse           74845          356269     56746      299523     55%

            g y Agglomération
CA Haut - Bugey  gg                       59353          166977     66122      100855     77%

CC du Pays de Gex                         85512          145933   #N/A

CC de la Plaine de l'Ain                  76879          130042   #N/A

CC de la Cotière à Montluel               24243           60877   #N/A

CC de Miribel et du Plateau               23142          60442    #N/A

CC du Pays Bellegardien (Ccpb)            21641           56549   #N/A

CC Bugey Sud                              29414           40910     13684       27225     91%

CC Dombes Saône Vallée                    36540          40193    #N/A

CC de la Veyle                            21816          32156    #N/A
CC Val de Saone Centre                    20166           5353    #N/A

                                  Avec le soutien de :                                          11
Le potentiel de réseau de chaleur
     densité > 44,5
                  5 MWh/ml

                                                         Consommation
   EPCI                                      POPULATION d’énergie MWh.an
   CA du Bassin de Bourg-en-Bresse                 74845           286744
   CC de la Plaine de l'Ain                        76879           105194
   CC Haut - Bugey                                 59353           100943
   CC du Pays de Gex                               85512            85106
   CC de la Cotière à Montluel                     24243            39691
   CC du Pays Bellegardien (Ccpb)                  21483            38706
   CC Val de Saone Centre                          20166            39696
   CC Bugey Sud                                    29414            22707
   CC de la Veyle                                  21816            20893
   CC de Miribel et du Plateau                     23142            18565

                      Avec le soutien de :                                  12
Enjeux de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
 • Mobiliser les collectivités sur l’intérêt du lien entre leur
   chaufferie bois et le développement local de la filière
   approvisionnement

 • Inciter les acteurs à développer des bonnes pratiques en
   matière d’approvisionnement local

 • Identifier les marges de manœuvre des collectivités pour
   sécuriser les marchés locaux de bois énergie dans leur
   structuration
     Identifier
     Id   tifi lles b
                    bonnes pratiques
                              ti     à valoriser
                                         l i     d
                                                 dans lle
    développement de « chaufferies bois 100% locales »

                         Avec le soutien de :                     13
Objectifs de l’AMI
• Définir ce qu’est
             qu est un approvisionnement « local »:
    En fonction du type de chaufferie (puissance, fonctionnement)
    En fonction de la typologie du territoire et de la ressource
• Identifier la structuration du prix de la production locale de
  combustible
• Identifier les pratiques de contractualisation « équitables »
  pour la filière locale y compris l’exploitant
• Aider à déterminer les meilleures pratiques disponibles :
    contractualisation collectivité/exploitant et exploitant/fournisseur
    développement de la filière amont (bourse foncière, PAT, animation
     desserte, mode de vente, …)
      Définir un cahier des charges pour labelliser les
  collectivités engagées sur le développement durable et
         équitable
          q        d’une filière d’approvisionnement
                                    pp

                         Avec le soutien de :                        14
Propositions de modalités pratiques
• Lancement de l’appel à projet : mi-Juillet, auprès des
  collectivités ayant une chaufferie bois et/ou compétence
  forêt/filière bois / réponse Mi-Septembre

• Sélection d’environ 5/10 collectivités de typologie, de
  taille et de contexte géographiques différents

• Possibilité de regrouper les candidats sur des secteurs
  h
  homogènes
        è

                      Avec le soutien de :                  15
Cahier des charges
• Définition de l’état
                l état des lieux :
      Contractuel : DSP, régie, obligations d’appro local
      Approvisionnement : fournisseurs, origine des produits
      Financier : Estimation du P1
      Bilan ressource/besoin : évaluation de la ressource locale disponible
• Prospective
    Evaluation des conditions d’exploitation de la ressource locale
    Modalités contractuelles,
               contractuelles financières et opérationnelles
• Médiation
    Rencontre entre les acteurs de la filière
    Mise en place d’une feuille de route

                           Avec le soutien de :                        16
Livrables
• Appui technique aux collectivités

• Etat des lieux des pratiques d’approvisionnement
                               d approvisionnement,
  témoignages d’acteurs, retours d’expérience

• Valorisation des bonnes pratiques dans un cahier de
  recommandations du CSBE et à la charte Bois énergie
                                                    g

• Valorisation p
               possible de la démarche p
                                       par un label « ma
  chaufferie bois 100% locale »

                      Avec le soutien de :                 17
Planning prévisionnel
• Mi
  Mi-Juillet
     Juillet : lancement de l’AMI
                            l AMI

• Mi
  Mi-Septembre
     Septembre : réception des candidatures

• Début Octobre : sélection des candidatures

• Mi 2020 : restitution des travaux pour plénière CSBE

                      Avec le soutien de :               18
Merci de votre attention

Contact : Nicolas PICOU
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04 78 37 29 14

Site internet : http://www.auvergnerhonealpes
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                              Avec le soutien de :     19
Développement
des énergies
renouvelables
                                 1
Mise en perspective au regard
des orientations régionales et
nationales
DREAL Auvergne Rhône-Alpes
Pôle Climat, Air, Énergie
La stratégie nationale bas-carbone

Rehausse l’ambition climatique française à la hauteur des engagements de l’accord de Paris

Fixe comme objectif la neutralité carbone à l'horizon 2050 comme annoncé par le Plan Climat

Assure le respect des objectifs européens de la France

 Définit des budgets carbone, fondés sur un scénario en cohérence avec les objectifs de long terme
Comment atteindre les objectifs de long terme ?
                   Les orientations sectorielles
          Objectifs nationaux
       d’évolution des émissions
             par rapport à 2015           Orientations principales de la SNBC
          2030              2050
                           Zéro
         -31 %                                  Décarboner la mobilité
                         émission
                           Zéro
         -53 %                             100 % du parc BBC en moyenne
                         émission

         -20 %              -46 %            Favoriser les pratiques sobres

                          +50 %      Maximiser la pompe à carbone et développer
                        absorption                 la bioéconomie
                                     Développer les filières industrielles sobres en
         -35 %              -81 %
                                                        carbone
                           Zéro
         -36 %                          Développer les énergies décarbonées
                         émission

         -38 %              -66 %          Prévenir et valoriser les déchets

                                                                                       14
PPE - OBJECTIF N°1 : Tourner le dos aux énergies fossiles

                 Réduire la consommation d’énergie fossile d’un tiers d’ici 2028
                        (passer de 1412 TWh en 2017 à 940 TWh en 2028)
                                    Atteindre – 40 % en 2030

                     Charbon                  Pétrole                    Gaz
                       -80%                    -35%                     -19%
                                                                                Zéro
    2019                                                              Le nombre de nouvelle centrale
Elargissement du CITE à la
 dépose des cuves à fioul
                                        1 million                      électrique à partir d’énergies
                                                                            fossiles autorisées
                                        De chaudières au fioul
                      2022              remplacées d’ici 2023
                                                                 2028
                   Arrêt des 4 dernières            Fin du charbon pour les particuliers et
                   centrales fonctionnant               réduction de la consommation
                        au charbon                  industrielle de 75 % (hors sidérurgie)

                                                                                                 15
PPE - OBJECTIF N°2 : Réduire la consommation d’énergie
Des bâtiments performants, rénovés et intégrant des énergies renouvelables

                                                                      500 000
                                                                      Logements rénovés
                                                                        par an (dont la
                                                                      moitié de ménages
                                                                          modestes)

        2020                                                      Audit
            Nouvelle
                                       CITE                    énergétique
         réglementation              dès 2020, élargi aux         obligatoire à terme
       environnementale            propriétaires-bailleurs et    Remboursé pour les
       avec taux minimum        transformé en prime pour les     ménages modestes
     de chaleur renouvelable         ménages modestes         propriétaires de passoires
     dans les bâtiments neufs                                         thermiques

                                                                                           16
PPE - OBJECTIF N°2 : Réduire la consommation d’énergie
         Vers des véhicules zéro émission et des changements de mobilité

4,8 millions                                         1 million
                                                     De bénéficiaires de la
 Véhicules électriques                              prime à la conversion en
 en circulation en 2028
                          4L/100km                  2023 pour remplacer les
                                                        véhicules par des
                            Objectif pour les            véhicules moins
                          véhicules particuliers            émetteurs
                          thermiques en 2030

                                                             2040
                                                          Fin de vente des
                                                        véhicules particuliers
                                                             thermiques

                                                      Développement
                                                    d’infrastructures de
                                                    recharge pour le VE

                                                                                 17
18
PPE - OBJECTIF N°3 : Diversifier le mix-énergétique
en développant les énergies renouvelables et en réduisant le parc nucléaire
 Les énergies renouvelables thermiques : 38% de la chaleur, 10% du gaz en 2030

                                              +40%
             x5
                                                                    De chaleur
                                                                    renouvelable

        Production de gaz                   à +59%                  d’ici 2028

      renouvelable d’ici 2028
                                          350 M€ : Budget du fonds chaleur en 2020

                                                   Niveau d’incorporation des
                                                 biocarburants avancés en 2028

            10%
     Taux d’hydrogène décarboné dans
                                                 3,8%             Dans l’essence

       l’hydrogène industriel en 2023

                                                                                     19
PPE - OBJECTIF N°3 : Diversifier le mix-énergétique en développant
   les énergies renouvelables et en réduisant le parc nucléaire
          Les énergies renouvelables électriques : 40% en 2030

        +50%                                   +100%
          De capacités                             De capacités
          installées d’ici 2023                    installées d’ici 2028

        Puissance installée    2023         2028
             (en GW)

       Eolien terrestre       24,6 GW   34,1 à 35,6 GW

       Eolien en mer          2,4 GW     4,7 à 5,2 GW

       Solaire PV             20,6 GW   35,6 à 44,5 GW

       Méthanisation          0,27 GW   0,34 à 0,41 GW

       Hydro-électricité      25,7 GW   26,4 à 26,7 GW

       Total                  74 GW     102 à 113 GW
                                                                           20
Données locales – Installations EnR

                                      21
Données locales – Installations EnR

Injection biogaz : 84 GWh/an
                                      22
Les objectifs du
SRADDET

ENERGIE - AIR
SRADDET Energie - Production ENR

                        • Un enjeu majeur : accélérer la transition
                            énergétique

                        • Augmenter de 54 % la production d’EnR
                        •
                          Ø en s’appuyant sur les potentiels de chaque
                              territoire – des projets portés et concertés
                              localement

                           Ø Encourager le bois-énergie, la méthanisation
                               et le solaire
                           Ø
                           Ø Développer un mix énergétique équilibré

En 2015 : 19% énergie consommé en AURA produite par ENR (15% national)
    Atteindre 38% en 2030
Déjà première région productrice d’ENR !
                                              24
Objectifs inscrits dans le SRADDET
              ●      Filière   ●   Production 2015           ●   Production 2023           ●   Production 2030          ●       Part en
                                     ● en GWh                      ● en Gwh                      ● en GWh                        2030
●           Hydroélectricité            ●
                                                26 345                 ●
                                                                               26 984               ●
                                                                                                            27 552          ●
                                                                                                                                 39 %

        ●    Bois Energie               ●
                                                13 900                 ●
                                                                               16 350               ●
                                                                                                            19 900          ●
                                                                                                                                 28 %

    ●       Méthanisation                       ●
                                                     433                   ●
                                                                                   2 220                ●
                                                                                                                5 933       ●
                                                                                                                                 8%
●           Photovoltaïque                      ●
                                                     739                   ●
                                                                                   3 849                ●
                                                                                                                7 149       ●
                                                                                                                                 10 %

              ●      Eolien                     ●
                                                     773                   ●
                                                                                   2 653                ●
                                                                                                                4 807       ●
                                                                                                                                 7%

              ●  PAC /                      ●
                                                    2 086                  ●
                                                                                   2 470                ●
                                                                                                                2 621       ●
                                                                                                                                 4%
               Géothermie                                                                                         Gros potentiel !
             ●  Déchets                     ●
                                                    1 676                  ●
                                                                                   1 579                ●
                                                                                                                1 499       ●
                                                                                                                                 2%
             ●  Solaire                         ●
                                                     220                       ●
                                                                                    735                 ●
                                                                                                                1490        ●
                                                                                                                                 2%
              thermique
    ●        Chaleur fatale                          ●
                                                         0                     ●
                                                                                    155                     ●
                                                                                                                 271        ●
                                                                                                                                 0%
                 ●   Total              ●
                                                46 173                 ●
                                                                               56 996               ●
                                                                                                            71 221      ●
                                                                                                                                100 %

                                                                                                                                          25
SRADDET Climat et qualité de l’Air

                           • Améliorer la qualité de l’air
                               Ø Agir sur les principaux polluants
                                     (Nox, PM10, PM2,5)
                               Ø Maintien de la bonne qualité de l’air
                               Ø Actions spécifiques sur les 9 zones
                                     prioritaires

                           • Accompagner les territoires dans
                               l’atténuation et l’adaptation au
                               changement climatique
                                Ø Réduire les émissions de GES de
                                      30 %
                                Ø Préserver la ressource en eau en
                                      cohérence avec les SDAGES
                                Ø Assurer le bon fonctionnement des
2 règles sont envisagées              grands cours d’eau

                           • Accompagner les collectivités dans la
                               gestion des risques naturels
                                         26
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