Présentation de France Eau Publique - plénières - FNCCR
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plénières
Présentation de
France Eau Publique
congrès de la FNCCR - juin 2016 / PLÉNIÈRES 1
Présentation de France
Eau Publique
Xavier PINTAT la plupart des opérateurs d’eau au niveau européen
Président de la FNCCR, sénateur de la Gironde sont publics et en Suisse, le principe de la gestion
La FNCCR a mis en place un certain nombre de publique de l’eau et de l’assainissement est même
conseils d’orientations afin d’aider nos adhérents constitutionnalisé.
à développer des actions associatives. C’est le cas
pour les régies et autres opérateurs publics des
services d’eau et d’assainissement, dont le conseil
d’orientation, France Eau Publique (FEP), a été créé
en 2012.
a gestion publique de l’eau,
L
un choix de valeur
Outre les régies, d’autres structures appartiennent
FEP, qui comptait 14 membres à sa création, en
à la famille de la gestion publique ; il s’agit tout
compte aujourd’hui 48, qui desservent 10 millions
particulièrement des Sociétés publiques locales
d’habitants, et représentent une grande diversité
(SPL)2. Nous souhaitons en effet que la gestion
géographique, politique et organisationnel. Je salue
publique soit diverse et variée, et que chaque
ce pluralisme et le dynamisme de FEP, dont le
territoire puisse choisir la forme la plus adaptée à
président, Christophe LIME, va nous présenter ses
son histoire et ses projets. Cette diversité permet
actions et ses objectifs.
de bien répondre aux attentes des citoyens et des
élus. L’augmentation régulière du nombre de nos
Christophe LIME
Président de France Eau publique et de la régie adhérents montre un réel engouement, parce que
de l’eau de Besançon nous faisons la démonstration de notre efficacité,
Merci, M. le Président, de montrer l’attachement notamment grâce à la mutualisation de l’ensemble
de la FNCCR au développement de FEP, dont vous des moyens que la FNCCR met à disposition de ses
avez accepté la création et les objectifs, et que adhérents.
nous avons respectés. J’associe à ce succès Paul
RAOULT, et Hervé PAUL, qui à eux deux symbolisent L
es valeurs de FEP
un équilibre géographique et politique. FEP a donc
été créé au sein de la FNCCR, dans le prolongement Cette efficacité s’appuie sur nos valeurs : gestion
des actions du Conseil d’orientation des régies d’eau publique rime avec éthique, gouvernance poli-
et d’assainissement, et en lien avec Aqua Publica tique, démocratie, emploi local, et garantie d’un
Europea (APE)1, qui défend à l’échelle européenne, prix véridique, ce qui est important vis-à-vis de
la gestion publique de l’eau et de l’assainissement : nos usagers. La gestion publique doit permettre
1- Association internationale, à but non lucratif, de droit belge, dédiée à la promotion de la gestion publique de l’eau au niveau européen
et international.
2- Société anonyme à capitaux publics détenus exclusivement par des collectivités (au moins deux) pour la réalisation d’opérations
d’aménagement ou de construction ou pour exploiter des services publics autres activités d’intérêt général.
2
un accès au plus grand nombre au prix le plus leur catalogue. L’eefet de masse de cet achat groupé
raisonnable possible. permettra de faire bénéficier de tarifs intéressants
Si l’expertise et le savoir technique font également à l’ensemble des collectivités clientes de l’UGAP,
partie de nos valeurs, nous attachons une grande étant étendu que nous avons négocié un tarif réduit
importance à la transparence des comptes et une extension à toute une gamme d’achats dans
également, afin que les usagers sachent ce que le périmètre de l’UGAP pour les membres FEP (dont
font les collectivités de chaque euro payé pour la cotisation serait ainsi immédiatement amortie).
l’eau ou l’assainissement. Nous devrions être opérationnels d’ici fin 2016.
Enfin, et parce que trop souvent la gestion publique
de l’eau et de l’assainissement est considérée
comme ringarde, nous tenons beaucoup à mettre
L
es engagements de service de
en avant une gestion performante et innovante, FEP
notamment grâce à la recherche publique que
maîtrisent nos structures d’eau, afin de disposer Nous considérons que le service public moderne
de process industriels performants, de développer nous engage auprès des élus et de la population,
de l’emploi, et de répondre aux attentes des et nous avons mis en place des « engagements de
usagers. service » et encourageons nos membres à les mettre
en application (mais ce n’est pas une obligation,
l’adhésion à FEP n’étant pas contraignante).
L
e choix d’un travail collectif Nous avons également travaillé sur des trames
communes d’enquêtes de satisfaction, pour
Nous travaillons avec six groupes de travail –
connaître l’opinion que les usagers portent sur
efficaces et utiles – sur diverses problématiques
leur service, les points de satisfaction et ceux à
au cœur de la gestion publique. Ils concernent les
améliorer et pour se comparer entre membres de
politiques d’achats et les formes de groupements
FEP et ainsi progresser collectivement.
qui permettent de réaliser des économies d’échelle,
Enfin, nous portons une attention particulière aux
la gestion des ressources humaines avec une
questions de statut des personnels des opérateurs
attention spécifique à l’intégration des personnels
publics, notamment lorsqu’une reprise en gestion
des délégataires en cas de reprise en gestion
publique entraîne l’intégration de salariés du
publique des services, la gestion patrimoniale et
privé dans une structure qui employait jusqu’alors
durable, qu’il s’agisse des ouvrages eux même que
que du personnel de droit public, avec des enjeux
des ressources en eau et des milieux aquatiques, la
d’harmonisation des conditions salariale, de
gestion des abonnés et la qualité du service rendu,
négociations avec les organisations syndicales et
la communication et la gouvernance enfin ; sur ce
le personnel. Nous souhaitons que les collectivités
dernier aspect, nous travaillons sur les questions
soient très attentives aux problèmes de personnel,
de pilotage stratégique des services, de co-
lequel n’est pas responsable des choix politiques.
construction des projets de services avec l’ensemble
De ce point de vue, les relations avec les personnels
des parties prenantes et, dans le contexte de la
des délégataires se sont fortement améliorés, et
mise en œuvre de la Loi NOTRe qui systématise
nos relations avec la Fédération professionnelle
l’intercommunalisation des services d’eau et
des entreprises de l’eau (FP2E)3, qui représente les
d’assainissement, sur les mode de gouvernance
opérateurs privés, vont dans le sens de la protection
permettant de conjuguer solidarité, mutualisation
des salariés en période de reprise du service en
et économies d’échelle avec proximité des usagers
gestion publique.
et implication des élus locaux.
FEP constitue également un réseau d’échanges,
de partage d’expérience et d’audit croisé au profit A
u cœur de la Médiation de l’eau
des collectivités et opérateurs publics de l’eau,
notamment en matière de certification Qualité Nous avons négocié la représentation de la FNCCR
sécurité environnement (QSE), qui n’est pas auprès de la Médiation de l’eau4. Après avoir
l’apanage des entreprises privées. Nous travaillons envisagé la création d’une médiation dédiée aux
également avec l’UGAP dans le cadre d’une opérateurs publics, nous avons préféré adhérer à la
convention de co-prescription pour intégrer une Médiation de l’eau, avec la place qu’elle y mérite :
offre compteurs (et modules de relevé à distance) à deux administrateurs dans le collège représentant
3- La FP2E regroupe la quasi-totalité des entreprises privées assurant la gestion des services d’eau et d’assainissement en France.
4- La médiation de l’eau est une institution indépendante qui a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir
entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. L’institution d’un dispositif de médiation des litige de
consommation a été rendu obligatoire (dans tous les secteurs de consommation) par l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015
relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
congrès de la FNCCR - juin 2016 / PLÉNIÈRES 3les collectivités, et un (voire deux) dans celui des nouvelle régie résultante de la fusion des régies
opérateurs privés. Rappelons qu’il est obligatoire communales (ou intercommunales) antérieures. Il
d’offrir aux usagers la possibilité d’accéder à est donc important d’anticiper et de ne pas attendre
un dispositif de médiation en cas de litige de 2020 pour agir.
consommation, et en l’occurrence la Médiation de
l’eau pour nos activités. Pour terminer, je vous invite à adhérer à FEP, et à
participer à ses activités : la richesse de FEP réside
L
’accompagnement des nouveaux dans ses groupes de travail et d’échanges et bien
entendu sa convivialité vous avez pu le constater
entrants sur le stand de FEP ! Faire le choix de la gestion
publique, c’est être actif dans un réseau d’échanges
Nous proposons également un réseau d’échanges,
efficace, pour un service public performant, prêt
de formation de personnels, de mise en commun de
pour le 21ème siècle.
documents, d’outils croisés, d’assistance, et surtout
de préparation à la reprise en régie ou en gestion
publique. Il s’agit d’un système de parrainage
destiné aux collectivités motivées, auxquelles nous
associons une collectivité comparable, pour que les
élus puissent se rencontrer et voir comment mettre
en place les services.
Nous travaillons également sur un « kit » de gestion
publique, une sorte de boîte à outil présentant
toutes les étapes à suivre pour reprendre un service
d’eau ou d’assainissement en gestion publique. A
cet égard, nous souhaitons que tous les retours
en gestion publique soient des réussites, quitte
à proposer aux élus de patienter, par un avenant
d’un ou deux ans à leur contrat de DSP, afin de
bien préparer ce retour. Ce kit, sous forme de
fiches explicatives et de modèles ou exemple de
documents utiles, sera disponible sur le site de la
FNCCR par étape à partir de la fin de l’année.
L
e défi de la réforme territoriale
Enfin, nous allons connaître un tsunami dans
l’organisation de l’eau et de l’assainissement
dans les quatre ans qui viennent : la loi NOTRe va
supprimer l’échelon communal pour la gestion de
l’eau et de l’assainissement, au profit des EPCI à
fiscalité propre – qui pourrons s’associer ou resté
associé dans des syndicats mixtes. Nous allons
donc passer en moins de 4 ans, de 33.000 services
d’eau ou d’assainissement à 2 ou 3.000 structures.
Ce sera une véritable révolution territoriale, que
nous n’avons jusqu’ici jamais connue. Nous
sommes prêts à accompagner communes, EPCI à
fiscalité propre et syndicats pour valoriser la gestion
publique à l’intérieur de ces futures structures.
À cet égard, si la continuité des contrats de DSP
qui se poursuivent jusqu’à leur terme normal est
automatique, les élus des nouvelles structures
compétentes pour l’eau et l’assainissement devront,
en principe, délibérer formellement pour créer une
4Du 21 au 23 juin
Intelligences territoriales
Tours
CONGRÈS 2016
Rédaction et conception graphique : agence AVERTI – www.averti.frVous pouvez aussi lire
