SOFICO Rapport de gestion 2013 - Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures

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SOFICO Rapport de gestion 2013 - Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Rapport de gestion 2013

         SOFICO

  Société wallonne de financement
complémentaire des infrastructures
SOFICO Rapport de gestion 2013 - Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
1994-2014…                                                                                                                                                                                         la SOFICO investit
                                                                                                                                                                                                                             un demi-milliard d’€

               deux décénnies déjà
                                                                                                                                                                                                                             pour améliorer la
                                                                                                                                                                                                                             sécurité, le confort,
                                                                                                                                                                                                                             l’environnement des
            que la SOFICO change le                                                                                                                                                                                          automobilistes mais
                                                                                                                                                                                                                             aussi contribuer

             paysage de la Wallonie
                                                                                                                                                                                                                             à une meilleure
                                                                                                                                                                                                                             mobilité, facteur
                                                                                                                                                                                                                             essentiel dans le
                                                                                                                                                                                                                             développement
 Il y a tout juste 20 ans, le Gouvernement wallon créait                                                                                                                                                                     économique et le bien-
         la SOFICO et lui confiait la mission de financer et                                                                                                                                                                 être des wallons.
accélérer l’achèvement des chaînons manquants sur le
                     réseau transeuropéen de Transport.

D    eux décennies plus tard, la SOFICO a changé le pay-
     sage de la Wallonie avec la fin des chantiers de la
liaison autoroutière E40-E25 à Liège, de l’autoroute A8
                                                                   réseau, ainsi que le souci de résultats potentiellement signifi-
                                                                   catifs pour un moindre coût d’investissement.
                                                                                                                                        centres d’activités (plateformes multimodales, parcs
                                                                                                                                        d’activités économiques, hôpitaux…) et le réseau au-
                                                                                                                                        toroutier ;
                                                                   Des mesures concrètes
dans le Hainaut, des ascenseurs hydrauliques de Stré-                                                                                 33 la mise en place d’une gestion des autoroutes intel-
py-Thieu, la construction actuellement des écluses de              La réduction de la congestion passera demain par la mise              ligentes pour la réallocation des capacités routières
Lanaye, Ivoz Ramet et bientôt Amspin-Neuville.                     en place de mesures concernant toutes les composantes                 (panneaux « croix/flèche » pour l’utilisation préféren-
                                                                   de l’accessibilité. Proactive, la SOFICO avance une série de          tielle de bandes de circulation, limitation de vitesse,
Concomitamment, la SOFICO poursuit la réhabilitation du
                                                                   propositions en la matière :                                          pesage dynamique des poids-lourds, gestion du trafic
réseau structurant wallon via son Plan routes. Elle investit un
demi-milliard d’€ pour améliorer la sécurité, le confort, l’en-    33 la réhabilitation et la mise à niveau des infrastructures          poids lourds…) et d’un système efficace d’informa-
vironnement des automobilistes mais aussi contribuer à une            existantes, et en particulier en ce qui concerne les               tions aux usagers gérés par une agence centralisée en
meilleure mobilité, facteur essentiel dans le développement           projets de passage à 2x3 bandes de l’E42 entre Liège               Région Wallonne : indication des temps de parcours,
économique et, par delà, le bien-être des wallons.                    et Namur, de l’amélioration de l’accessibilité du Sud              proposition d’itinéraires alternatifs, utilisation de cer-
                                                                      de Charleroi et de la liaison de contournement Cerex-              taines bandes de circulation, adaptation de la vitesse
La mobilité, un des grands enjeux de notre                            he-Heuseux – Beaufays à l’Est de Liège. Il sera égale-             selon le trafic et l’heure, technologies de collecte et de
société actuelle                                                      ment nécessaire de mener à bien les projets d’amélio-              traitement de l’info en temps réel ;
Les principaux axes des réseaux wallons et bruxellois                 ration de la qualité du revêtement des routes                   33 la mise en place de mesures de sécurité dans le cadre
présentent de façon quasi-systématique des tronçons                33 le développement de l’inter-modalité, en favorisant                de la circulation et du stationnement, ou encore l’en-
congestionnés. Cette situation induit un frein au déve-               l’interface entre la route et les transports publics, en           trée en vigueur d’une tarification adaptée.
loppement de la synergie et à l’exploitation du potentiel             particulier avec les TEC. Il s’agit notamment d’envi-
                                                                                                                                      L’objectif de ce plan d’action global vise à développer l’ex-
économique de la Région Wallonne, notamment dans ses                  sager la mise en place de parcs relais et de navettes
                                                                                                                                      ploitation de l’inter-modalité du territoire afin d’enrayer la
échanges avec Bruxelles auxquels il convient d’ajouter l’im-          vers les gares du réseau guidé desservant les centres
                                                                                                                                      progression de la congestion sur le réseau routier wallon
pact négatif sur la qualité de vie des habitants et travailleurs      urbains (gares SNCB, réseau RER, métro ou tramway) ;
                                                                                                                                      et de mieux répartir les flux de transit sur l’ensemble des
du territoire.                                                     33 l’amélioration en conséquence de l’offre de stationne-          réseaux de transport. Si le report modal des voyageurs de
La tendance actuelle laissant entrevoir une dégradation               ment sur les aires d’autoroutes, ainsi que la mise à dis-       la route vers le fer représente un enjeu important de cette
progressive de la situation, il s’avère donc essentiel de             position de services complémentaires (wifi, espaces de          politique, c’est le report modal des marchandises de la route
mettre en place des mesures structurelles et règlementaires           travail) pour les travailleurs souhaitant éviter les files ;    vers le fluvial qui porte un fort potentiel de résultats. Le
nécessaires pour améliorer la fluidité du trafic sur ces axes.     33 la sécurisation des infrastructures de covoiturage ;            transfert de la route vers le fluvial incarne en effet un levier
                                                                   33 la généralisation de la circulation des bus sur la bande        d’action significatif pouvant avoir des effets concrets rapides
Une meilleure utilisation des infrastructures
                                                                      d’arrêt d’urgence des autoroutes aux heures de pointe           via une baisse considérable du nombre de poids lourds en
existantres
                                                                                                                                      transit sur les réseaux autoroutiers wallons et bruxellois.

                                                                                                                                                                                                                                                             Rapport de gestion 2013
                                                                      (à l’image des Conforto), afin de garantir une fré-                                                                                Raymond LANGENDRIES 		     Jacques DEHALU
Les principes choisis pour mener à bien des plans d’action de         quence, une fiabilité et une ponctualité du service.                                                                               Président 				             Administrateur délégué
coûts et de délais raisonnables s’articulent aujourd’hui autour       L’idée de réserver une voie de circulation aux conduc-
d’une meilleure utilisation des infrastructures existantes (en        teurs adeptes du covoiturage peut également être en-
plus des nécessaires réhabilitations et entretiens du réseau)         visagée, mais des mesures complémentaires visant à
et des installations annexes (aires autoroutières) d’une part,        éviter les abus doivent alors être étudiées ;
ainsi que la promotion du covoiturage d’autre part. Ces
                                                                   33 une meilleure gestion de la demande liée au trafic,
principes respectent les possibilités limitées d’extension du
                                                                      et notamment une meilleure accessibilité des grands

                                                                                                                                                                                                                                                                   1
SOFICO Rapport de gestion 2013 - Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Table des
                                                                                matières

                          Cadre Général .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 3
                             Contexte économique et géographique  . . . . . . . . . . . 3
                             La régionalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
                             La raréfaction des moyens et ses conséquences  . . . . . 3
                             La relance prioritaire du programme des chaînons
                             manquants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
                             Les premiers effets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
                                                                                                                   Infrastructures relatives au
                                                                                                                   Réseau de télécommunication .  .  .  .  .  . 31
                                                                                                                       Le Réseau fibre optique en quelques chiffres . . . . . . .
                                                                                                                       Atteinte des objectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                       Les pylônes relais de mobilophonie . . . . . . . . . . . . . .
                                                                                                                       Contexte et descriptif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

                                                                                                                   Infrastructures relatives aux
                                                                                                                                                                                                          33
                                                                                                                                                                                                          34
                                                                                                                                                                                                          34
                                                                                                                                                                                                          36
                                                                                                                                                                                                                         1
                                                                                                                                                                                                                 Contexte économique
                                                                                                                                                                                                                 et géographique
                                                                                                                                                                                                                 L
                                                                                                                                                                                                                                                             Cadre
                                                                                                                                                                                                                                                             Général

                                                                                                                                                                                                                     a Wallonie, c’est un patrimoine historique remar-
                                                                                                                                                                                                                     quable et des paysages qui autorisent un cadre de
                                                                                                                                                                                                                 vie de qualité à une population de trois millions et demi
                                                                                                                                                                                                                 d’habitants. C’est aussi, et surtout, une terre à vocation
                                                                                                                                                                                                                                                                              La raréfaction
                                                                                                                                                                                                                                                                              des moyens et ses
                                                                                                                                                                                                                                                                              conséquences
                                                                                                                                                                                                                                                                              S    uite à cette régionalisation, les moyens dévolus au
                                                                                                                                                                                                                                                                                   routes régionales, en particulier, se sont quasiment
                             L’entretien du réseau routier  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4                                                                                                                                                                         et progressivement réduits de moitié alors que le réseau
                                                                                                                                                                                                                 industrielle par la présence de ressources naturelles
                             L’ampleur du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5                 installations annexes .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 36                                                                                             autoroutier régional construit dans les années septante
                                                                                                                                                                                                                 qui se sont aujourd’hui partiellement raréfiées et un
                             L’indispensable achèvement du programme                                                   Covoiturage : un processus en voie de structuration . 37                                                                                               arrivait à maturité et nécessitait des moyens de plus en
                                                                                                                                                                                                                 savoir-faire qu’actuellement un « Plan Marshal 2.vert »
                             des chaînons manquants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5                    État d’avancement des projets d’énergies                                                                                                               plus importants pour son entretien et sa réhabilitation.
                                                                                                                                                                                                                 s’emploie à fédérer autour de « pôles d’activités » favo-
                             Le renforcement des capacités d’autofinancement . . . 5                                   renouvelables visant à doper les recettes . . . . . . . . . . 38                                                                                       Au surplus, de très gros chantiers qui s’étaient fort heu-
                                                                                                                                                                                                                 risant les réseaux d’entreprises, la recherche, l’innova-
                             Liaison E25-E40 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6             Le projet ALEGrO (Aachen Liège Electric Grid Overlay) 39                                                                                               reusement clôturés avant la régionalisation au Nord du
                                                                                                                                                                                                                 tion, la formation, l’investissement et les exportations.
                             Autoroute A8 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6            Contentieux afférents aux chaînons manquants . . . . . 41                                                                                              pays (port de Zeebrugge) ont été transmis en l’état au
                                                                                                                                                                                                                 C’est enfin, une situation géographique concentrant
                             Ascenseurs de                                                                                                                                                                                                                                    Sud : tel était le cas, d’Est en Ouest, des travaux ina-
                             Strépy-Thieu et Canal du Centre . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
                                                                                                                   Contentieux .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 41   divers atouts – routes, canaux et chemin de fer – qui
                                                                                                                                                                                                                                                                              chevés de l’A8 entre Bruxelles et Lille, des ascenseurs
                                                                                                                       Contentieux afférents au réseau structurant  . . . . . . . 42                             se dédoublent pratiquement tous et sont à la base
                             Une gestion parfaitement maitrisée . . . . . . . . . . . . . . . 6                                                                                                                                                                               funiculaires à bateaux de Strépy-Thieu transférés à l’état
                                                                                                                       Contentieux relatif au précompte mobilier des aires                                       aujourd’hui de l’attractivité nouvelle attendue de ses
                                                                                                                                                                                                                                                                              de véritables chancres industriels et des tunnels en cours
                                                                                                                                                                                                                 entreprises et que renforce la proximité d’institutions
                          Infrastructures appartenant                                                                  autoroutières  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42                                                                        de construction à la hauteur des collines de Cointe à
                                                                                                                                                                                                                 internationales, l’Union européenne en particulier, au
                          aux « Chaînons manquants »  .  .  .  .  .  .  .  . 6                                         Tableau des emplois et des ressources . . . . . . . . . . . . 43                                                                                       Liège pour éviter la traversée du centre-ville.
                                                                                                                                                                                                                 centre de laquelle la région entend se positionner avec
                             Investir, tout en continuant à exploiter  . . . . . . . . . . . . 7
                             Quatrième Ecluse de Lanaye  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
                                                                                                                   Bilan et compte de résultat                                                                   résolution.
                             Nouvelle écluse d’Ivoz-Ramet  . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
                                                                                                                   Utilisation des ressources .  .  .  .  .  .  .  . 43
                             Nouvelle écluse d’Ampsin-Neuville . . . . . . . . . . . . . . . 12                    Risques et opportunités .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 45                                                                                                 La relance prioritaire
                             Contournement de Couvin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
                             Contexte général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17           Conclusion .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 47    La régionalisation                                           du programme des
                                                                                                                                                                                                                                                                              chaînons manquants
                          du Réseau Structurant .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 17                                                                                                                         F   ruit d’un long processus de maturité politique, la

                                                                                                                                                                                                                                                                              F
                                                                                                                                                                                                                     régionalisation de larges pans de compétences, tout          orte de ses nouvelles compétences et consciente
                             Mons / Tournai-Bruxelles-Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
                                                                                                                                                                                                                 d’abord économiques, a trouvé un nouvel aboutisse-               de ses responsabilités, la Wallonie s’est employée à
                             Arlon-Bruxelles-Ostende . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
                                                                                                                                                                                                                 ment en 1989 par la dévolution des matières attenantes       donner la priorité à l’achèvement de ces grands chan-
                             Couvin-Bruxelles-Anvers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
                                                                                                                                                                                                                 à la gestion des travaux publics et aux transports. Toute-   tiers car ceux-ci s’inscrivaient au surplus sur les cartes
                             Transversale Est-Ouest . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
                                                                                                                                                                                                                 fois, cette dynamique nouvelle a été substantiellement       du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) comme
                             Aachen-Bruxelles/Anvers - Ostende  . . . . . . . . . . . . . . 26
                                                                                                                                                                                                                 obérée par la contribution à l’assainissement de la dette    « chaînons manquants » et qu’elle entendait assumer
                             Arlon-Bruxelles - Anvers  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
                                                                                                                                                                                                                 publique sollicitée, parallèlement, des nouvelles entités    pleinement ses obligations vis-à-vis de l’Union euro-
                             Audit externe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
                                                                                                                                                                                                                 fédérées.                                                    péenne. A l’annualité des moyens, elle a substitué une
                             Bilan intermédiaire du Plan Routes et perspective  . . . 30
                             Une connectivité fibre optique, un autre moyen                                                                                                                                                                                                   autre logique fondée sur des équilibres financiers por-
                             pour développer la Wallonie  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31                                                                                                                                                                            tant sur des durées plus longues dans le cadre de ce que
                             Un outil technologique au service des pouvoirs publics,                                                                                                                                                                                          l’on appelait, à l’époque, des « financements alternatifs
                             des secteurs sociétaux et du développement de la                                                                                                                                                                                                 », obtenus auprès des Institutions européennes, et que
                                                                                                                                                                                                                                                                              la Wallonie allait déployer dans une logique d’entreprise
Rapport de gestion 2013

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Rapport de gestion 2013
                             Wallonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
                                                                                                                                                                                                                                                                              permettant la meilleure optimalisation des moyens, via
                                                                                                                                                                                                                                                                              la constitution en 1994 de la Société de financement
                                                                                                                                                                                                                                                                              complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO.

    2                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           3
SOFICO Rapport de gestion 2013 - Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Les premiers effets                                           A cette situation géographique unique, s’ajoutent les fonc-
                                                                                        tions spécifiques remplies par les autoroutes et les grands
                                                                                                                                                                   L’ampleur du                                                   Le renforcement
                                                                                                                                                                   programme                                                      des capacités
                          S    ix ans après, la SOFICO ouvrait ces ouvrages à la cir-   axes routiers : d’une part assurer le soutien au développe-
                                                                                        ment de l’économie wallonne et améliorer la mobilité des
                                                                                                                                                                                                                                  d’autofinancement
                                                                                                                                                                   L
                               culation alors que les scénarios les plus optimistes
                                                                                                                                                                      e niveau d’entretien à appréhender devait tenir
                          pronostiquaient leur ouverture pour 2017 en fonction          citoyens et, d’autre part, faciliter l’important trafic de transit

                                                                                                                                                                                                                                  L
                                                                                                                                                                      compte de plusieurs facteurs au titre desquels : la
                          des moyens budgétaires disponibles à l’époque, si pas         transeuropéen des personnes et des marchandises. Cette                                                                                        a SOFICO se trouve chargée, dans ce contexte, de
                                                                                                                                                                   vétusté du réseau qui est malgré tout un des premiers
                          pour l’infini ! Au surplus, les économies d’échelles obte-    situation particulière à conduit le Gouvernement wallon à                                                                                     la mise à disposition des utilisateurs, à titre onéreux,
                                                                                                                                                                   à avoir été construit en Europe ; la faiblesse chronique
                          nues par l’entreprise publique ont été telles que les         créer une nouvelle typologie de voieries en les regroupant                                                                                des infrastructures qui lui ont été confiées et qu’elle a
                                                                                                                                                                   des moyens budgétaires qui pouvaient être affectés
                          besoins de financement prévus durant la période d’ex-         dans deux réseaux différents, le réseau structurant et le                                                                                 pour mission de financer, de réaliser, d’entretenir et d’ex-
                                                                                                                                                                   au secteur depuis 30 ans ; la nécessité de procéder
                          ploitation des ouvrages ont été réduits de 50 millions        réseau non-structurant, induisant un traitement différencié                                                                               ploiter. En contrepartie de l’octroi du droit d’y accéder
                                                                                                                                                                   à l’achèvement préalable des grands chantiers pro-
                          d’euros (estimés) par an à 35 millions (indexés) jusqu’à      pour chacun d’eux.                                                                                                                        et de les utiliser, la SOFICO perçoit, via diverses conven-
                                                                                                                                                                   grammés par l’Europe induisant un report accentué des
                          la fin en 2016. Aujourd’hui, la dette qui s’y rapporte est                                                                                                                                              tions, les recettes sous la forme de péages à charge de
                                                                                        Fin 2009, le Gouvernement a déterminé les voieries appar-                  échéances ; le contexte géographique déjà évoqué avec
                          quasiment remboursée, la dernière échéance étant                                                                                                                                                        la Région pour compte des utilisateurs (système dit de
                                                                                        tenant au réseau structurant par référence aux grands axes                 un l’impact particulièrement significatif des poids-lourds
                          prévue en 2016. Dans le même temps, d’inutiles ces                                                                                                                                                      « shadow-toll).
                                                                                        inscrits dans le schéma européen de transport (RTE-T) et/ou                sur certaines jonctions, notamment sur l’autoroute de
                          chaînons manquants, comme on le verra, se sont révélés
                                                                                        dans la classification « OCDE » du réseau européen (routes                 Wallonie, avec plus de 35 % de fréquentation ; enfin, le       Le passage progressif de la gestion de la société vers un
                          comme des sections aujourd’hui incontournables du
                                                                                        « E »), ainsi que certaines voieries importantes pour le déve-             niveau de sécurité et de confort aujourd’hui attendu des       système concessif au terme duquel un prélèvement kilo-
                          trafic dans et hors périphéries des cités et zones d’ac-
                                                                                        loppement économique de la zone convergence reconnue                       usagers et des habitants logés en périphérie.                  métrique sera mis à charge de l’usager, avec les réformes
                          tivités traversées.
                                                                                        par l’Union européenne. Il en confiait la gestion à la SOFICO,                                                                            de structures qui s’ensuivront, ne peut qu’aller dans le sens
                                                                                                                                                                   La Cour des Comptes, dans son 19ème cahier d’observa-
                                                                                        compte tenu de l’expérience acquise au niveau des chaî-                                                                                   d’une meilleure pérennité des structures mises en place.
                                                                                                                                                                   tions (2007-2008) stigmatisait déjà des besoins de l’ordre
                                                                                        nons manquants, mais également des travaux de réhabili-
                                                                                                                                                                   de 500 millions d’euros que la Région s’est prioritaire-       D’ores et déjà, une part importante de la rémunération
                          L’entretien du réseau                                         tation du punch-out (dégradation du béton) des autoroutes
                                                                                        E25 et E40 entre 2003 et 2006, à l’entière satisfaction
                                                                                                                                                                   ment employée à suivre ; dans son rapport spécial du 11        de la SOFICO provient d’autres agents économiques de la

                          routier                                                       de la Région et à des conditions financières particulière-
                                                                                                                                                                   décembre 2012, elle ajoute que « les prévisions budgétaires
                                                                                                                                                                   établies aujourd’hui devront être revue à la hausse si l’on
                                                                                                                                                                                                                                  Région wallonne dans de multiples secteurs relavant de
                                                                                                                                                                                                                                  ses compétences : concessions d’aires autoroutières, pres-
                                                                                        ment attractives qui lui permettaient de ne pas obérer ses

                          L   a localisation géographique particulière de la Wal-
                              lonie au sein de l’Europe a été et est toujours un
                          facteur de détérioration accélérée de son réseau rou-
                                                                                        budgets. Ces extensions de compétences se sont opérées
                                                                                        dans un même contexte de crise systémique qui résultait
                                                                                                                                                                   prend en compte l’évolution prévisible du trafic ».

                                                                                                                                                                   Elle se référait à un rapport du Bureau du plan de février
                                                                                                                                                                                                                                  tations de services et redevances de télécommunications,
                                                                                                                                                                                                                                  redevances de pylônes multi-opérateurs, concession de
                                                                                                                                                                                                                                  centrales hydroélectriques sur la Meuse et la Sambre, équi-
                                                                                        de l’état de nos finances publiques dans les années nonante                2009, lequel estimait que la part modale de la route dans le
                          tier et autoroutier. En effet, la Wallonie se trouve au                                                                                                                                                 pement éolien le long des autoroutes, projets à ce stade
                                                                                        et ont été organisées selon la même logique de finance-                    transport de marchandise devrait passer de 72 % en 2005
                          point d’intersection de quatre euro-corridors dont un                                                                                                                                                   pilotes de centrales photovoltaïques, ainsi que diverses
                                                                                        ment alternatif qui se trouvent encadrée depuis la date de                 à 67 % en 2030. Cependant cette faible diminution ne sera
                          en voie de formation : les trois premiers, situés dans                                                                                                                                                  formes d’autres collaborations mises en œuvre comme par
                                                                                        la constitution de la société.                                             pas de nature à contrecarrer l’impact de l’énorme crois-
                          un axe Sud-Nord passant par Paris, Dijon et, bientôt,                                                                                                                                                   exemple dans le cadre de la réalisation du projet « Alegro »
                                                                                                                                                                   sance de transport de marchandise en termes de volume,
                          Reims, remontent en direction des ports d’Anvers de                                                                                                                                                     avec la société Elia autorisant des transferts d’énergie haute
                                                                                                                                                                   laquelle était, de 2005 à 2009, de 60 %. Dans ces condi-
                          Rotterdam et d’Amsterdam, tandis que le quatrième est                                                                                                                                                   tension vers l’Allemagne.
                                                                                                                                                                   tions, une chaussée conçue pour résister jusqu’en 2030
                          un axe transversal traversant la Wallonie de part en part
                                                                                                                                                                   avec les données de trafic d’aujourd’hui sera dégradée plus
                          en un axe Est-Ouest à destination des pays nouvellement
                                                                                                                                                                   tôt. Le rythme de la dégradation du réseau serait donc
                          entrés dans l’Union européenne.
                                                                                                                                                                   accéléré par rapport à celui connu ces dernières années.

                                                                           Bruxelles

                                                                                                                                                                   L’indispensable
                                                                                                                5
                                                                                                                                                                   achèvement du
                              Tournai
                                                             1
                                                                                                                                    Liège                          programme des                                                                                  Le passage progressif
                                                                                                                                                                   chaînons manquants                                                                             de la gestion de
                                                                                                                4                                                                                                                                                 la société vers un
                                                      Mons
                                                                            Charleroi
                                                                                              Namur
                                                                                                                                                                   I l est bien certain que ce dernier constat justifie que,
                                                                                                                                                                     parallèlement, les efforts se poursuivent pour le
                                                                                                                                                                   désenclavement de certaines sous-régions, notamment
                                                                                                                                                                                                                                                                  système concessif
                                                                                                                                                                                                                                                                  au terme duquel
                                                                                                                                   6                                                                                                                              un prélèvement
                                                                                                                                                                   la botte du Hainaut (E420), et que l’on s’emploie active-
                                                                                                                                                                   ment à développer des alternatives sur la voie fluviale,
                                                                                                                                                                                                                                                                  kilométrique sera mis
                                                                                                                                                                   actuellement par la mise au gabarit de 9000 tonnes
                                                                                                                                                                                                                                                                  à charge de l’usager,
                                                                                3
                                                                                                                                                                   des écluses d’Ampsin-Neuville, d’Ivoz-Ramet et du site                                         avec les réformes
                                                   Paris
                                                                                                                     2                                             de Lanaye, pour rencontrer autant que faire se peut les                                        de structures qui
                                                                                                                                                                   appréhensions formulées.                                                                       s’ensuivront, ne peut
                                                                                                                                                                                                                                                                  qu’aller dans le
                                                                                                                                                                                                                                                                  sens d’une meilleure
                                                                                                                                                                                                                                                                  pérennité des
Rapport de gestion 2013

                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Rapport de gestion 2013
                                                                                Reims
                                                                                                                                                                                                                                                                  structures mises en
                                                                                                                                                                                                                                                                  place.
                          Corridor 1 : Mons / Tournai-Bruxelles-Anvers
                                                                                                                                       Arlon
                          Corridor 2 : Arlon-Bruxelles-Ostende
                          Corridor 3 : Couvin-Bruxelles-Anvers
                          Corridor 4 : Transversale Est-Ouest
                          Corridor 5 : Aachen-Bruxelles/Anvers - Ostende
                          Corridor 6 : Arlon-Bruxelles-Anvers
                                                                                                                                            Metz / Nancy / Dijon
    4                                                                                                                                                                                                                                                                                                   5
SOFICO Rapport de gestion 2013 - Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
2
                          Liaison E25-E40
                          L
                                                                           Infrastructures
                                                                           appartenant
                                                                           aux « Chaînons
                                                                           manquants »

                              e trafic de la liaison E25-E40, terminé en juin 2000,
                              varie, aujourd’hui, entre 70.000 et 90.000 véhicules
                          par jour, selon les heures de fréquentation. La moyenne
                          s’élève à 72.000 véhicules par jour, mais pendant à peu
                          près 110 jours de fonctionnement par an, la fréquenta-
                                                                                             du Carmois et le Bois Saint-Pierre, ainsi qu’au niveau des
                                                                                             trois feux rouges installés à la sortie de Hal. Le coût annuel
                                                                                             de fonctionnement, de type plutôt traditionnel, est de
                                                                                             400.000 euros.
                                                                                                                                                              Investir, tout en
                                                                                                                                                              continuant à exploiter
                                                                                                                                                              E   n réaction à la congestion routière, la Commission
                                                                                                                                                                  européenne avait dans son Livre Blanc déjà mis en
                                                                                                                                                              évidence en 2001 l’importance d’un rééquilibre entre
                                                                                                                                                                                                                                  Les travaux de la quatrième écluse de Lanaye se trouvent
                                                                                                                                                                                                                                  tous engagés, tant au niveau du génie civil que de l’élec-
                                                                                                                                                                                                                                  tromécanique ; ils se trouvent exécutés à concurrence de
                                                                                                                                                                                                                                  43 %. L’écluse d’Ivoz-Ramet a aussi pris un bon départ
                                                                                                                                                                                                                                  puisque tous les marchés se trouvent attribués ; ceux-ci
                                                                                                                                                                                                                                  atteignent un taux d’exécution de 44 %. Seules les études
                                                                                                                                                                                                                                  de la nouvelle écluse d’Ampsin-Neuville se trouvent enta-
                          tion du tunnel de Cointe atteint 80.000 véhicules par              Ascenseurs de                                                    les moyens de transport. Le programme d’action «
                                                                                                                                                              NAIADES » de 2006 encourage tout particulièrement le
                                                                                                                                                                                                                                  mées ; le début des travaux est attendu pour 2015, succé-
                          jour. Le taux de disponibilité de cet ouvrage est excep-
                          tionnel : 98,24 %. Si l’on déduisait les jours consacrés à
                                                                                             Strépy-Thieu et Canal                                            développement de la navigation intérieure en Europe.
                                                                                                                                                                                                                                  dant aux chantiers d’Ivoz-Ramet. Enfin, les chantiers de
                                                                                                                                                                                                                                  Couvin se trouvent dans leur première phase d’exécution
                          leur entretien trimestriel nocturne, il serait de 99,8 %. Ce       du Centre                                                        C’est donc naturellement sur les ouvrages de la voie
                                                                                                                                                              d’eau que s’est porté la deuxième vague de reconnais-
                                                                                                                                                                                                                                  qui porte à la fois sur les années 2012 et 2013

                                                                                             L
                          tunnel est donc pleinement opérationnel.
                                                                                                 e troisième ouvrage exceptionnel est l’ascenseur de          sance des chaînons manquants et goulets d’étrangle-                 Les travaux de mise à gabarit des écluses d’Ampsin –
                          Depuis sa mise en service en l’an 2000, c’est-à-dire depuis            Strépy-Thieu, qui s’est terminé quant à lui en 2002,         ment sur la carte du réseau transeuropéen de transport              Neuville, d’Ivoz – Ramet et de Lanaye au gabarit de 9.000
                          déjà presque 12 ans, ce tunnel a connu très peu d’aléas. A         est passé d’un trafic d’à peu près 30.000 tonnes par             des voies navigables.                                               tonnes ne peuvent entraver le trafic des péniches qui se
                          part des incidents réguliers, les infrastructures de la SOFICO     mois - c’est-à-dire un trafic lié au transit de péniches de                                                                          développe actuellement.
                                                                                                                                                              Depuis la reconnaissance européenne qui les a consacrés
                          connaissent très peu d’accidents : une cinquantaine par            600 tonnes - à un trafic au gabarit européen de 220.000
                                                                                                                                                              comme tels, le parcours administratif des dossiers s’est            Les écluses actuelles de 4.500 tonnes drainent toutefois un
                          an, et pas d’accident mortel. Cet objectif a d’ailleurs justi-     tonnes par mois, ce qui représente à peu près 2,4 mil-
                                                                                                                                                              révélé particulièrement ardu du fait de la diversité des fonc-      trafic de 9 à 12 millions de tonnes par an qui nécessitent un
                          fié un accompagnement des plus drastiques. Le budget               lions de tonnes par an. Etant entendu qu’une péniche
                                                                                                                                                              tionnalités de la voie d’eau en tant que mode de transport          taux de disponibilité optimum des infrastructures existantes
                          total s’élève à 6,3 millions d’euros par an. Il est relativement   de 1.350 tonnes remplace à peu près 70 camions, cette
                                                                                                                                                              de marchandises, réserve d’eau potable, de lieu de vie pour         (celui-ci se trouve circonscrit en 2012 autour des 96,61 %
                          stable depuis trois ou quatre ans, parce que le tunnel à           liaison permet de délester, de manière appréciable, les
                                                                                                                                                              la faune et la flore, tout particulièrement au niveau des           pour Ampsin, à 98,45 % pour Ivoz – Ramet, et 99,46 % pour
                          atteint son degré de saturation. Il n’est plus constaté d’aug-     autoroutes wallonnes.
                                                                                                                                                              zones Natura 2000 qui les bordent. Pas moins de quinze              Lanaye) qui ne peut, malgré tout, empêcher à proximité
                          mentation identique à celles connues depuis l’ouverture du
                                                                                             Le taux de disponibilité de cet ouvrage est de 99,9 %, ce        années furent nécessaires pour autoriser le premier coup            les files d’attentes de plusieurs heures qui l’on s’emploie à
                          tunnel en 2000 dont la fréquentation est passée de 40.000
                                                                                             qui montre très bien que cet ouvrage est disponible en           de pioche !                                                         obvier.
                          véhicules par jour, à successivement 60.000, puis 70.000
                                                                                             totalité. Le coût annuel de fonctionnement, avec tous les
                          véhicules par jour, pour se stabiliser à ce chiffre.                                                                                D’un autre côté, la reconnaissance européenne pour des              Le maintien de l’activité représente, hors investissements
                                                                                             upgrades nécessaires pour pouvoir assurer la sécurité, est
                                                                                                                                                              projets routier à malgré tout pu être obtenue dans les              nouveaux et mesures d’accompagnement y adjacentes, un
                                                                                             de 4 millions d’euros.
                                                                                                                                                              sous-régions peu propices à la voie d’eau ou aux développe-         coût annuel global en 2013 de 201.244 euros, en attendant
                                                                                                                                                              ments ferroviaires et qui permettait leur désenclavement :          que les dites infrastructures soient à leur tour réhabilitées
                          Autoroute A8                                                                                                                        tel est le cas du dédoublement de la Nationale 5 entre              pour offrir l’appoint indispensable aux nouvelles écluses en

                                                                                             Une gestion                                                      Couvin et la frontière française. De par sa situation dans          cas d’entretien, voire de pannes.

                          L  e deuxième chaînon manquant, ouvert également en
                             2000, est la liaison A8-E429 qui se situe sur la dorsale
                          Bruxelles-Lille. Cette autoroute a été ouverte presque
                                                                                             parfaitement maitrisée
                                                                                                                                                              les zones protégées, le parcours administratif du dossier a
                                                                                                                                                              exigé les mêmes délais pour l’obtention des permis de bâtir.

                          en même temps que la liaison E25-E40. Les travaux ont
                          duré six ans, entre 1994 - date de création de la SOFICO           L   e total des frais de gestion des trois premiers ouvrages
                                                                                                 qui ont été confiés à la SOFICO se chiffre approxima-
                                                                                             tivement à une dizaine de millions d’euros par an, ce qui
                                                                                                                                                              Au 31 décembre 2013, l’avancement des travaux des
                                                                                                                                                              quatre chaînons manquants ou goulets d’étranglement se
                                                                                                                                                              présente comme suit :
                          - et l’an 2000.
                                                                                             représente à peu près 1,78 % du coût de construction
                          Le trafic, au départ d’une moyenne de 10.000 véhicules par         ou de réalisation de ces ouvrages. Par rapport aux réfé-
                          jour, atteint aujourd’hui 22.000 véhicules par jour. Il s’agit                                                                       Projets                                      Réalisé            En cours           A faire         % traités             Total
                                                                                             rences traditionnellement utilisées dans le cadre du Plan
                          donc maintenant d’une véritable autoroute qui connaît un           stratégique des routes et qui se rapporte à des ouvrages          QUATRIEME ECLUSE DE LANAYE              67.008.794 €      89.492.960 €                  -€            100 %      156.501.754 €
Rapport de gestion 2013

                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Rapport de gestion 2013
                          trafic d’à peu près 20.000 à 25.000 véhicules par jour, avec       plutôt traditionnels, les frais de fonctionnement se              NOUVELLE ECLUSE IVOZ-RAMET              35.709.100 €      45.013.900 €                  -€            100 %       80.723.000 €
                          un taux de fréquentation des poids lourds extrêmement              situent dans une moyenne correcte variant entre 1,5 %             NOUVELLE ECLUSE AMPSIN-NEUVILLE            605.683 €       11.314.604 €       75.125.876 €              14 %      87.046.163 €
                          important - c’est une autoroute de type logistique - et un         et 2,5 % du coût de construction des ouvrages, ce qui             CONTOURNEMENT DE COUVIN                 18.376.362 €     109.288.980 €        16.375.216 €              89 %     144.040.558 €
                          taux de remplissage total des parcs d’activités situés dans        montre bien la maîtrise parfaite des coûts de gestion de
                          sa périphérie immédiate. Cette liaison remplit parfaitement                                                                          TOTAL                                 121.699.939 €     255.110.444 €        91.501.092 €              80 %     468.311.475 €
                                                                                             ces ouvrages.
                          ce rôle. Le taux de disponibilité est de 100 %, ce qui n’em-                                                                        *estimation
                          pêche pas qu’à certains endroits, il y ait des ralentissements
                          du trafic, notamment pour les accès aux tunnels, le Bois

    6                                                                                                                                                                                                                                                                                                  7
SOFICO Rapport de gestion 2013 - Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Fiche 1
                                                              Quatrième Ecluse
                                                              de Lanaye

                                                                                                                                                    L  e biotope particulier dans lequel s’inscrit le nouvel
                                                                                                                                                       ouvrage a nécessité une attention toute particulière
                                                                                                                                                    au niveau de la préparation du dossier : outre les études
                                                                                                                                                                                                                     En 2013, Les travaux de génie civil ont rencontré des difficul-
                                                                                                                                                                                                                     tés essentiellement liées à la géotechnique :
                                                                                                                                                                                                                     33 La plus grande perméabilité du sol a engendré des
                                                                                                                                                    de génie civil et d’électromécaniques réalisées en                  difficultés de réalisation de l’enceinte étanche de la
                                                                                                                                                    2004/2005, une étude d’incidence sur l’environnement                zone de travaux
                                                                                                                                                    entamée en 2007. Elle n’en a pas moins été prolongée
                                                                                                                                                                                                                     33 Les terrassements ont été compliqués par la présence
                                                                                                                                                    jusqu’en 2009, soit de plus d’un an, pour répondre aux
                                                                                                                                                                                                                        d’une quantité importante de vase à excaver et à éva-
                                                                                                                                                    moindres questions posées lors des séances publiques
                                                                                                                                                                                                                        cuer
                                                                                                                                                    quant aux problèmes environnementaux, économiques,
                                                                                                                                                    hydrauliques de navigation.                                      33 La réalisation du nouveau pont
                                                                                                                                                                                                                        courbe s’est avérée fort complexe          Le biotope
                                                                                                                                                    Ces questions étaient relatives à la passerelle routière
                                                                                                                                                                                                                     33 Des travaux supplémentaires ont
                                                                                                                                                                                                                                                                   particulier dans
                                                                                                                                                    surplombant l’ouvrage, sur le plan des mesures compen-
                                                                                                                                                                                                                        été exécutés face à l’entreprise
                                                                                                                                                                                                                                                                   lequel s’inscrit le
                                                                                                                                                    satoires sous la forme de réalisation d’une île à Pietersplas,
                                                                                                                                                                                                                        IMERYS dont l’accès à la voie d’eau        nouvel ouvrage
                                                                                                                                                    déport des déblais en arrière du môle de Lixhe, et autres
                                                                                                                                                                                                                        était perturbé par le chantier             a nécessité une
                                                                                     Dates                                                          mesures d’aménagement paysagers visant à la meilleure
                                                                                                                                                                                                                     33 La concordance du développe-
                                                                                                                                                                                                                                                                   attention toute
                                                                                                                                                    insertion environnementale du projet, plantations des
                                                                                     clés                                                                                                                               ment des chantiers de génie civil          particulière
                                                                                                                                                    abords, jusqu’à la revalidation complète des études de
                                                                                                                                                    rendement économique des ouvrages à réaliser.                       avec ceux de l’électromécanique.           au niveau de la
                             33 1996 Inscription du projet au           33 2008 Décision de la Commis-          33 2009 2010 Obtention du permis                                                                                                                   préparation du
                                                                                                                                                                                                                     Au 31/12/2013, le retard est estimé à
                                titre de chaînon manquant inscrit          sion européenne d’octroyer un           aux Pays-Bas et en Wallonie      L’obtention des permis de bâtir, tant en Wallonie qu’aux                                                       dossier.
                                                                                                                                                    Pays-Bas, a ouvert la voie à des appels d’offres européens       8,25 mois dont 6 qui ne pourront être
                                sur les cartes du réseau transeu-          subside plafonné à 26.930.000 €      33 2010 Signature du contrat de
                                                                                                                                                    lancés en 2010 pour les travaux de génie civil et en 2011        rattrapés, 4 mois étant imputables au
                                ropéen de transport (RTE)                  dans le cadre du réseau transeu-        financement avec la Banque
                                                                                                                                                    pour l’électromécanique. La faisabilité d’une réduction des      démarrage tardif de l’électromécanique. Toutefois, l’ouver-
                             33 1998 Arrêté du Gouvernement                ropéen de transport. (Modifiée le       Européenne d’Investissement.
                                                                                                                                                    délais d’exécution au 31 août 2015 (gain de 10 mois) a été       ture de l’écluse reste programmée pour 2015, et le report
                                wallon confiant à la SOFICO, la ré-        26/05/2011)
                                                                                                                33 2010 Signature avec la Région    validée par le bureau chargé des études pour compenser le        se traduira par quelques chantiers d’aménagement qui se
                                alisation de la quatrième écluse        33 2009 Approbation par le Gou-            wallonne de la convention de                                                                      poursuivront en 2016. Fin de cette année, 2/3 des travaux
                                                                                                                                                    retard pris au niveau des études d’incidences. L’attribution
                                de Lanaye (225 m x 25 m)                   vernement wallon de la program-         gestion du site éclusier                                                                          seront exécutés, soit 100M d’€ sur une prévision de 156
                                                                                                                                                    des marché permet le début des chantiers de génie civil le
                                                                           mation financière des travaux                                                                                                             millions de chantiers financés pour partie par la Commission
                                                                                                                                                    30 juin 2011 et ceux de l’électromécanique le 25 avril 2012.
                                                                                                                                                                                                                     européenne à concurrence de 30 % et par la BEI pour 50 %.
                                                                                                                                                    Les travaux de génie civil ont débuté le 30 juin 2011 (durée
                                                                                                                                                    prévue de 50 mois de calendrier avec un délai partiel de 42      Le 28 février 2014, le Conseil d’administration de la Sofico
                             Variation de coûts externes générée par le projet en 2020 - 4e écluse de lanaye (par an)
                                                                                                                                                    mois pour la mise en service de l’écluse et de la station de     s’est rallié à l’avis de la Commission des litiges acceptant la
                                                                                                                                                    pompage/turbinage hydroélectrique) et le marché en élec-         prolongation de 6 mois assortie d’une indemnité forfaitaire
                                  500.000                                                   200000000
                                                                                                                                                    tromécanique à commencé le 23 avril 2012 (durée prévue           de 5,750 M€ moyennant la récupération des 2,25 mois du
                                          -
                                                                                                                                                    de 41 mois avec un délai partiel de 33 mois de calendrier        solde de retard par l’entrepreneur.                         n
                                  -500.000                                                  150000000                                               pour la mise en service de l’écluse 4 et de la station hydroé-
                                -1.000.000
                                                                                                                                                    lectrique).
                                -1.500.000
                                                                                            100000000
Rapport de gestion 2013

                                                                                                                                                                                                                                                                                         Rapport de gestion 2013
                                -2.000.000
                                -2.500.000
                                -3.000.000                                                   50000000
                                -3.500.000
                                -4.000.000                                                            0

                                              Gaz à effet de serre           Bruit                        '10   '11   '12   '13   '14   '15   '16
                                              Pollution atmosphérique        Total
                                              Accidents                                                    Paiements cumulés
                                                                                                           Engagements cumulés
    8                                                                                                                                                                                                                                                                                        9
SOFICO Rapport de gestion 2013 - Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Fiche 2
                                                              Nouvelle écluse
                                                              d’Ivoz-Ramet

                                                                                                                                                       L   e tonnage transitant par le site d’Ivoz-Ramet a doublé
                                                                                                                                                           en 25 ans : il atteint aujourd’hui la capacité de 11,4
                                                                                                                                                       millions de tonnes. A l’échéance 2020, sur base d’un
                                                                                                                                                                                                                         L’état d’avancement des travaux de construction de l’écluse
                                                                                                                                                                                                                         est la suivante : les conduits d’alimentations, les murs et le
                                                                                                                                                                                                                         radier de l’écluse ont été construits. Les zones de station-
                                                                                                                                                       scénario tendanciel, l’on peut s’attendre à un transit de         nement des bateaux en attente d’éclusage ont été aména-
                                                                                                                                                       15,4 à 16,6 millions de tonnes.                                   gées en aval du barrage. Les môles amont et aval, séparant
                                                                                                                                                                                                                         le fleuve des chenaux de navigation, sont construits. Les
                                                                                                                                                       La saturation des infrastructures existantes, lorsque le trafic
                                                                                                                                                                                                                         fondations du bâtiment de commande sont achevées et
                                                                                                                                                       atteint 11 millions de tonnes, génère, comme à Lanaye, des
                                                                                                                                                                                                                         le pont mobile a été installé et équipé. Une zone destinée
                                                                                                                                                       temps d’attente importants entre 1h17 à 3 heures, malgré
                                                                                                                                                                                                                         à recevoir les terres excédentaire a été
                                                                                                                                                       l’ouverture de la navigation de 0 à 24 heures. Les retards
                                                                                                                                                                                                                         aménagée à Lixhe.
                                                                                                                                                       importants enregistrés témoignent ici aussi d’un véritable
                                                                                                                                                       goulet d’étranglement et tout risque d’avarie du site actuel      Des difficultés résultant de la décou-
                                                                                                                                                       est donc source d’appréhension.                                   verte d’hétérogénéités géologiques           A échéance 2020
                                                                                                                                                       Le lien évident du site avec la Meuse française et la dorsale
                                                                                                                                                                                                                         ont généré en 2013 des imprévus non          on peut s’attendre
                                                                                                                                                       wallonne de la Meuse, de la Sambre et de l’Escaut, mais
                                                                                                                                                                                                                         négligeables que l’Administration s’em-      à un transit de 15,4
                                                                                     Dates                                                             aussi, les postes maritimes de la Mer du Nord via le canal
                                                                                                                                                                                                                         ploie à contenir. Les retards et surcoûts    à 16,6 millions de
                                                                                                                                                                                                                         découlant de ces difficultés ne sont
                                                                                     clés                                                              Albert et le canal Juliana via Lanaye, imposaient d’autant                                                     tonnes sur le site
                                                                                                                                                                                                                         pas encore exactement cernés. L’achè-
                                                                                                                                                       plus une mise à gabarit de même niveau qu’à Lanaye.
                                                                                                                                                                                                                         vement des travaux est néanmoins
                                                                                                                                                                                                                                                                      d’Ivoz-Ramet.
                             33 1996 Inscription du projet au titre     33 2010 Le Gouvernement wallon           33 2010 Signature du contrat de       Le site des travaux à effectuer dans le cadre d’un passage        toujours prévu contractuellement pour
                                de chaînon manquant inscrit sur            étend les compétences de la SOFI-        financement avec la Banque Euro-   de convois de 9.000 tonnes s’inscrit toutefois ici dans le        2015.
                                les cartes du réseau transeuro-            CO à la mise en œuvre de l’écluse        péenne d’Investissement.           cadre d’une zone de services publics, ceint par des zones
                                péen de transport (RTE)                    de 225 m x 25 m à Ivoz-Ramet et                                                                                                               Fin 2014, nous atteindrions une
                                                                                                                 33 2010 Signature avec la Région      d’activités économiques industrielles, en dehors des zones
                                                                           de ses ouvrages annexes.                                                                                                                      cinquantaine de millions d’€ de chantiers, soit +- 5/6 de
                             33 2008 Décision de la Commission                                                      wallonne de la convention de       Natura 2000, ce qui n’exclut nullement toutes précautions
                                                                                                                                                                                                                         l’enveloppe prévue, correspondant à +- 55 M d’€ de travaux
                                européenne d’octroyer un subside        33 2010 Approbation par le Gouver-          gestion du site éclusier           environnementales.
                                                                                                                                                                                                                         réalisés, sur les 62 millions de chantiers prévus couverts,
                                dans le cadre du réseau transeu-           nement wallon de la programma-
                                                                                                                                                       Les études hydrauliques, de navigation et géotechniques           pour une part, par la Commission européenne (21,4 %) et,
                                ropéen de transport. Montant du            tion financière des travaux.
                                                                                                                                                       ont été lancées en 2004, prolongées en 2006 d’études              pour l’autre part, la BEI pour 50 %.
                                subside plafonné à 15.234.446 €
                                                                                                                                                       géotechniques complémentaires, puis en 2009 des études
                                (modifiée le 08/04/2011)                                                                                                                                                                 Des travaux d’approfondissement entre Flémalle et Ivoz
                                                                                                                                                       proprement dites pour les travaux de génie civil, les équi-
                                                                                                                                                                                                                         à réaliser en 2014 et 2015 autoriseront un tirant d’eau de
                                                                                                                                                       pements électromécaniques, ainsi que les missions d’assis-
                             Variation de coûts externes générée par le projet en 2020 - 4e écluse d’ivoz-ramet (par an)                                                                                                 3,4m depuis Anvers jusque Namur. Cet approfondissement
                                                                                                                                                       tance au contrôle des chantiers. Les travaux de génie civil
                                                                                                                                                                                                                         permettra des développements de trafic pour les carrières
                                                                                                                                                       et de l’électromécanique, attribués au terme d’une adjudi-
                                  500.000                                                   100000000                                                                                                                    mosanes situées entre Namur et Engis. Il induira des gains
                                                                                                                                                       cation publique européenne, ont été initiés le 16 mai 2011
                                          -
                                                                                                                                                                                                                         de productivité de 20 % avec les mêmes bateaux.         n
                                                                                                                                                       pour une durée de 45 à 48 mois respectivement.
                                  -500.000                                                   80000000

                                -1.000.000
                                                                                             60000000
                                -1.500.000
Rapport de gestion 2013

                                                                                                                                                                                                                                                                                             Rapport de gestion 2013
                                -2.000.000
                                                                                             40000000
                                -2.500.000
                                -3.000.000
                                                                                             20000000
                                -3.500.000
                                -4.000.000                                                            0

                                              Gaz à effet de serre           Bruit                        ‘10   ‘11   ‘12   ‘13    ‘14   ‘15   ‘16
                                              Pollution atmosphérique        Total
                                              Accidents                                                      Paiements cumulés
                                                                                                             Engagements cumulés
10                                                                                                                                                                                                                                                                                              11
SOFICO Rapport de gestion 2013 - Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Fiche 3
                                                             Nouvelle écluse
                                                             d’Ampsin-Neuville

                                                                                                                                                      L   a succession géographique des deux ouvrages
                                                                                                                                                          hydraulique d’Ivoz-Ramet et d’Ampsin-Neuville,
                                                                                                                                                      constituant les extrémités d’un même bief, a mené à
                                                                                                                                                                                                                          européen et non plus régional : ceci confirme la dimension
                                                                                                                                                                                                                          européenne du projet. L’attention doit être par ailleurs atti-
                                                                                                                                                                                                                          rée sur le fait que les coefficients certes plus relatifs obtenus
                                                                                                                                                      réaliser une étude socio-économique commune qui a                   pour les projets fluviaux par rapport aux investissements
                                                                                                                                                      conclu à la nécessité d’intégrer dans un même scénario              routiers doivent être relativisés au regard de leurs durées
                                                                                                                                                      la construction d’une écluse de même gabarit à Amp-                 d’exploitation plus longues.
                                                                                                                                                      sin-Neuville
                                                                                                                                                                                                                          Le site des travaux s’inscrit dans une zone de services publics
                                                                                                                                                      La position centrale de ces sites éclusiers au sein du réseau       d’équipements communautaires. Il est
                                                                                                                                                      européen des voies navigables concourt à leur très grande           aussi situé en dehors des zones Natura
                                                                                                                                                      fréquentation. Ils assurent en outre la liaison entre les princi-   2000, ce qui n’empêchera pas l’inté-
                                                                                                                                                      pales zones portuaires du port de Liège et de celle du port         gration harmonieuse des nouvelles
                                                                                                                                                      de Namur. L’attention peut-être attirée sur le fait que le port     infrastructures au travers des diverses
                                                                                                                                                                                                                                                                        L’objectif est
                                                                                                                                                      autonome de Liège a vu son trafic augmenter, tous modes             études qui sont actuellement lancées.
                                                                                                                                                                                                                                                                        de commencer
                                                                                                                                                      de transport confondus, de 80 % en dix ans et est actuel-                                                          les travaux en
                                                                                                                                                      lement le troisième port intérieur en Europe. La réalisation
                                                                                                                                                                                                                          L’état d’avancement des études est        2016 au terme
                                                                                    Dates                                                             des écluses d’Ivoz-Ramet et d’Ampsin Neuville permettra
                                                                                                                                                                                                                          le suivant : suite au tracé des plans
                                                                                                                                                                                                                                                                    de l’achèvement
                                                                                    clés                                                              d’améliorer son positionnement, ainsi que celui de Trilo-
                                                                                                                                                                                                                          directeurs de l’ouvrage, un modèle
                                                                                                                                                                                                                                                                    des ouvrages
                                                                                                                                                                                                                          physique a été construit en laboratoire
                                                                                                                                                      giport, avec le port de Dunckerke. Cela constituera tout
                                                                                                                                                                                                                          afin d’optimiser l’écoulement et la navi-
                                                                                                                                                                                                                                                                    précédents.
                             33 1996 Inscription du projet au          33 2010 Le Gouvernement wallon           33 2011 Signature de la convention    particulièrement un avantage important pour son dévelop-
                                titre de chaînon manquant inscrit         décide de confier à la SOFICO            Région wallonne/SOFICO relative                                                                        gation. Une étude nautique a égale-
                                                                                                                                                      pement en tant que hub à conteneurs.
                                sur les cartes du réseau transeu-         la mise en œuvre de l’écluse de          à la gestion du site éclusier                                                                          ment débuté fin 2012. L’élaboration du
                                ropéen de transport (RTE)                 225 m x 25 m à Ampsin-Neuville           d’Ampsin-Neuville                  Le bénéfice de la réalisation des écluses d’Ampsin-Neuville,        modèle de simulation numérique par la
                                                                          et de ses ouvrages annexes.                                                 d’Ivoz-Ramet, autant que de Lanaye d’ailleurs, seront géné-         société IMDC est en cours d’achèvement à Duisburg.
                             33 2008 Décision de la Commis-
                                                                                                                                                      rés par les gains d’exploitation provenant de la réduction
                                sion européenne d’octroyer un          33 2010 Approbation par le Gouver-                                                                                                                 Les 2 principaux marchés d’études de projet, à savoir les
                                                                                                                                                      des délais d’attente, de l’augmentation de la taille des
                                subside dans le cadre du réseau           nement wallon de la program-                                                                                                                    études de génie civil et les études électromécaniques ont
                                                                                                                                                      bateaux, d’une diminution des coûts pour le trafic supplé-
                                transeuropéen de transport.               mation financière des études et                                                                                                                 été attribués le 10/12/2013. Toutefois, suite à un recours
                                                                                                                                                      mentaire (changement des modes ou d’itinéraires) grâce à
                                (modifiée le 08/04/2011)                  des travaux préparatoires.                                                                                                                      introduit par un soumissionnaire du marché des études de
                                                                                                                                                      l’augmentation de la capacité d’éclusage et par la réduction
                                                                                                                                                                                                                          génie civil (recours stand still), la notification d’attribution
                                                                                                                                                      des coûts externes provenant essentiellement du report de
                                                                                                                                                                                                                          des 2 marchés est intervenue le 7 mars 2014.
                                                                                                                                                      trafic routier sur la voie d’eau.
                             Variation de coûts externes générée par le projet en 2020 - 4e écluse d’ivoz-ramet et d’ampsin-neuville (par an)                                                                             L’objectif est toujours bien de commencer les travaux en
                                                                                                                                                      Les taux de rendement interne (TRI) des trois écluses de
                                                                                                                                                                                                                          2016 au terme de l’achèvement des ouvrages précédents
                                  500.000                                                   20000000                                                  8,4 % pour Lanaye, de 9,8 % pour l’écluse d’Ivoz-Ramet
                                                                                                                                                                                                                          et de boucler à cette date la mise à gabarit de la moyenne
                                         -                                                                                                            et de 13,9 % pour Ampsin-Neuville-Ivoz-Ramet dépassent
                                                                                                                                                                                                                          et basse Meuse à 9000 tonnes jusque Namur.
                                                                                                                                                      largement le taux d’opportunité du capital, c’est-à-dire le
                                 -500.000                                                   15000000                                                  taux auquel les capitaux à investir pourraient alternative-         La passerelle du barrage et l’échelle à poissons de type
                                -1.000.000
                                                                                                                                                      ment être placés. Le TRI serait largement plus élevé si les         rivière artificielle sont réalisées préalablement.    n
                                -1.500.000
                                                                                            10000000                                                  projets étaient au surplus mis en perspectives au niveau
Rapport de gestion 2013

                                                                                                                                                                                                                                                                                              Rapport de gestion 2013
                                -2.000.000
                                -2.500.000
                                -3.000.000                                                   5000000
                                -3.500.000
                                -4.000.000                                                          0

                                             Gaz à effet de serre           Bruit                       '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16 '17 '18 '19 '20
                                             Pollution atmosphérique        Total
                                             Accidents                                                      Paiements cumulés
                                                                                                            Engagements cumulés
 12                                                                                                                                                                                                                                                                                            13
SOFICO Rapport de gestion 2013 - Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
Fiche 4
                                                               Contournement
                                                               de Couvin

                                                                                                                                                             E   n conformité avec la règlementation en la matière,
                                                                                                                                                                 a été lancée une étude d’incidences sur l’environne-
                                                                                                                                                             ment de la future E420, reprise au plan de secteur de
                                                                                                                                                                                                                               La réalisation du tronçon lui-même a débuté mi 2013 (phase
                                                                                                                                                                                                                               1B) et se poursuit avec les travaux de la phase 2 (Entre La
                                                                                                                                                                                                                               Platinerie et la frontière française), approuvés le 24/01/2014
                                                                                                                                                             Philippeville –Couvin, lors de sa révision du 29 octobre          en même temps que la conclusion du prêt BEI.
                                                                                                                                                             1998. La procédure d’évaluation des incidences s’est
                                                                                                                                                                                                                               Le coût total du chantier s’élève à 144 millions d’€ et fin
                                                                                                                                                             déroulée selon le schéma classique, en ce compris les
                                                                                                                                                                                                                               2015, nous devrions avoir exécuté 2/3 des chantiers, ce qui
                                                                                                                                                             procédures d’enquêtes préalables et consécutives à
                                                                                                                                                                                                                               nous permettrait de se remettre en phase avec les travaux
                                                                                                                                                             l’étude d’incidences (avis de la CRAT, du CWEDD, de la
                                                                                                                                                                                                                               que les autorités françaises et spéciale-
                                                                                                                                                             DGARNE, EP à Couvin).
                                                                                                                                                                                                                               ment le Conseil général des Ardennes
                                                                                                                                                             Le rapport d’incidences établi par la Direction générale de       ont entrepris de leur coté pour la réali-
                                                                                                                                                             l’Aménagement du territoire a préconisé diverses études           sation simultanée des travaux de l’A34
                                                                                                                                                             complémentaires portant sur des segments spécifiques et,          entre Charleville-Mezières et la frontière
                                                                                                                                                                                                                                                                          Le coût total du
                                                                                                                                                             subséquemment, un complément d’étude d’incidences.                franco-belge.
                                                                                                                                                                                                                                                                          chantier s’élève
                                                                                                                                                             C’est ainsi qu’ont été réalisées des campagnes de recon-                                                        à 144 millions €
                                                                                                                                                             naissance géotechnique plus poussées, de plans terriers et
                                                                                                                                                                                                                               Le taux de rendement interne particu-         et fin 2015, nous
                                                                                       Dates                                                                 de profils en long et en travers affinés, d’une étude sur l’op-
                                                                                                                                                                                                                               lièrement élevé (25,3 %) qu’atteindra la
                                                                                                                                                                                                                                                                             devrions avoir
                                                                                       clés                                                                  timalisation et l’intégration paysagère des bassins d’orage
                                                                                                                                                                                                                               mise en circulation de l’ouvrage, résulte
                                                                                                                                                                                                                                                                             exécuté 2/3 des
                                                                                                                                                                                                                               du véritable caractère de « chainon
                                                                                                                                                             et de décantation, d’une étude sur les mesures compensa-
                                                                                                                                                                                                                               manquant » de cette dorsale, sans
                                                                                                                                                                                                                                                                             chantiers.
                             33 1996 Inscription du projet au            33 1998 Arrêté du Gouvernement             33 2007 2008 Obtention du permis         toires a adopter vis-à-vis d’un site Natura 2000 et des habi-
                                titre de chaînon manquant inscrit           wallon confiant à la SOFICO, le            d’urbanisme définitif                                                                                   véritable alternative dans la botte du
                                                                                                                                                             tats d’espèces Natura 2000, des avant-projets des ouvrages
                                sur les cartes du réseau transeu-           dédoublement de la RN5, au                                                                                                                         Hainaut, que ce soit au niveau routier,
                                                                                                                    33 2010 Décision du Gouvernement         d’art à réaliser, ainsi que les plans des plantations.
                                ropéen de transport (RTE)                   sud de Charleroi et à hauteur du                                                                                                                   fluvial et ferroviaire.
                                                                                                                       wallon de charger la SOFICO
                                                                            contournement de Couvin en                                                       Au terme de l’obtention du permis de bâtir dans le contexte
                                                                                                                       de procéder à la réalisation du                                                                         Les études complémentaires de trafic menées par Stratec
                                                                            direction de la frontière française                                              de cet encadrement particulièrement rigoureux et après
                                                                                                                       contournement de Couvin et                                                                              ont montrés les complémentarités que pourrait représenter
                                                                                                                                                             avoir réalisé quelques travaux préalables pour un montant
                                                                                                                       approbation du plan financier y                                                                         l’E411, via la N89 Ciney-Philippeville, pour délester le trafic
                                                                                                                                                             de 5 millions d’euros tels que la suppression du carrefour de
                                                                                                                       afférent.                                                                                               additionnel généré par la création de l’E42 et qui ne souhai-
                                                                                                                                                             Frasnes et la destruction d’un échangeur, le contournement
                                                                                                                                                                                                                               terait pas passer par le ring de Charleroi.                 n
                                                                                                                                                             de Couvin jusqu’à Brûly-de-Couvin a débuté le 17 octobre
                                                                                                                                                             2011 par la construction de deux pertuis sur l’Eau Noire
                                                                                                                                                             (phase 1A) au montant de 5,3 Mio d’€.
                             Variation de coûts externes générée par le projet en 2020 - autoroute A420 (par an)
                                  x 10 euros                                                                                                                 La SOFICO et la Région wallonne, pour aboutir, après de
                                  500.000                                                      150000000                                                     longues années, aux lancements des premiers chantiers de
                                           -                                                                                                                 la section « Contournement de Couvin » de l’E420, ont dû
                                                                                               120000000                                                     s’employer à venir à bout de nombreux écueils administra-
                                 -500.000
                                                                                                                                                             tifs, dont le dernier en date se rapporte aux séquelles de
                                -1.000.000
                                                                                                90000000                                                     l’annulation par la Cour Constitutionnelle du décret DAR.
                                -1.500.000
Rapport de gestion 2013

                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Rapport de gestion 2013
                                -2.000.000
                                                                                                60000000
                                -2.500.000
                                -3.000.000
                                                                                                30000000
                                -3.500.000
                                -4.000.000                                                               0

                                               Gaz à effet de serre            Bruit                         '10   '11   '12   '13   '14   '15   '16   '17
                                               Pollution atmosphérique         Total
                                               Accidents                                                       Paiements cumulés
                                                                                                               Engagements cumulés
 14                                                                                                                                                                                                                                                                                               15
SOFICO Rapport de gestion 2013 - Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
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