PL N DES MOBILITÉS Pré-projet de Plan - Soumis pour arrêt au Conseil communautaire de la CAPI du 16 décembre 2021

 
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PL N
     DES
MOBILITÉS

 Pré-projet de Plan
 Soumis pour arrêt au Conseil
 communautaire de la CAPI
 du 16 décembre 2021
PL N DES MOBILITÉS Pré-projet de Plan - Soumis pour arrêt au Conseil communautaire de la CAPI du 16 décembre 2021
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PLAN DES MOBILITÉS
PL N DES MOBILITÉS Pré-projet de Plan - Soumis pour arrêt au Conseil communautaire de la CAPI du 16 décembre 2021
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Préambule
          Le Plan des Mobilités de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) a
          pour objectif de redéfinir et de réaffirmer les ambitions de la CAPI en matière de poli-
          tique de déplacements. Véritable feuille de route pour la CAPI et ses partenaires, ce
          document fixe des orientations et un certain nombre d’actions en matière de dévelop-
          pement des transports en commun, d’essor des modes actifs et plus globalement des
          modes alternatifs à l’usage de l’automobile individuelle .

                                Un nouveau contexte pour les
                                politiques de mobilité                          Même si la part modale de la voiture en
                                La Loi d’Orientation des Mobilité du            tant que conducteur atteint 48.% en
                                24.décembre 2019 a transformé le                2030 (contre 53.% en 2015), cet accrois-
                                cadre des politiques de mobilité. Son           sement de la population et du nombre de
                                objectif principal est de faciliter les         voitures pourrait engendrer un trafic
La LOM a défini un                                                              supplémentaire de l’ordre de 32.000 dé-
cadre précis en matière         transports du quotidien, en favorisant
                                l’élaboration de stratégies et d’actions        placements par jour, soit l’équivalent du
de planification des                                                            trafic quotidien de la RD1006.
mobilités, avec deux            adaptées aux enjeux et aux situations
                                locales. Pour ce faire, elle a renforcé le      Ce scénario n’inclue pas les flux automo-
niveaux de plans :
                                rôle des autorités organisatrices de la         biles qui entrent dans ce territoire attrac-
                                mobilité (AOM) et leur a donné de nou-          tif pour l’emploi. Les effets pourraient
   Le plan de mobilité,
                                veaux leviers d’action.                         donc être de plus forte ampleur sur le
    obligatoire pour
                                La CAPI est l’Autorité Organisatrice de         trafic automobile.
    toutes les AOM in-
    cluses ou recoupant         la Mobilité (AOM) sur les 22 communes           Les problèmes posés par cet usage en
    une agglomération           des territoires.                                hausse de l’automobile sont l’impact sur
    (unité urbaine) de                                                          l’environnement (Gaz à Effet de Serre),
    plus de 100 000 hab..                                                       la santé (pollution, moins d’activité phy-
    (la liste de ces AOM        Pourquoi planifier les mobilités ?              sique), la consommation du foncier, la
    est établie par l’arrê-                                                     congestion, ou encore les risques d’acci-
    té du 28 juin 2016).        La CAPI avait élaboré un Plan de Dépla-         dents.
                                cements Urbains (PDU) en 2010 qui a
    Le plan de mobilité         structuré les actions en matière de mo-
                                                                               Agir sur ces divers problèmes impose de
    simplifié, qui peut         bilité au cours de la dernière décennie.
                                                                                saisir trois leviers :
    être élaboré par            Le contexte territorial, démographique,
                                économique a fortement évolué, ainsi            •       le report du plus grand nombre
    toute AOM non sou-
                                que les différentes possibilités pour                   possible de déplacements vers les
    mise à obligation. La
                                répondre aux problématiques de dépla-                   modes actifs et collectifs ;
    CAPI entre dans cette
    situation et a choisi de    cements.                                        •       l’optimisation de l’usage de l’auto-
    nommer son plan de          La CAPI est un territoire attractif dé-                 mobile (via le covoiturage et le
    mobilité simplifié :        mographiquement. En 2030, selon les                     partage de véhicules) ;
    Plan des Mobilités.         ambitions du SCoT Nord-Isère la popu-           •       l’amélioration des motorisations
                                lation sera d’environ 130.000 habitants,                des véhicules.
                                contre 107.000 habitants en 2017.
                                Si l’équipement automobile reste le             Autorité organisatrice de la mobilité,
                                même qu’en 2017, la CAPI accueillera
                                                                                la CAPI peut agir sur ces trois leviers
                                environ 12.000 voitures supplémen-
                                                                                afin de continuer d’être un territoire
                                taires. A titre de comparaison, le nombre
                                supplémentaire de voitures a été de 8.000       attractif aux plans résidentiel et éco-
                                entre 2007 et 2017.                             nomique.
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PLAN DES MOBILITÉS

                           Points saillants du diagnostic
                            En 2020, la CAPI a réalisé un bilan des actions définies par le Plan de Déplacements Ur-
                            bains de 2010, ainsi que de celles mises en place ultérieurement sans avoir été inscrites
                            dans ce document . Ce bilan a également dressé un diagnostic du territoire et de la mobi-
                            lité. Les éléments saillants sont repris pour identifier les défis à relever par la CAPI.

                                               Organisation territoriale                      La distance entre le domicile et le lieu
                                                                                              d’emploi tend à augmenter. Ce phéno-
                                               Le territoire est principalement urbani-       mène renforce les liens entre la CAPI et
                                               sé dans la plaine, autour des réseaux de       ses territoires voisins.
                                               transport orientés d’est en ouest : A43,
                                               RD1006, axes ferroviaires. Quatre              Evolution de la mobilité des
                                               gares desservent le territoire. Environ        habitants de la CAPI (2006-2015)
                                               77.% du territoire sont des espaces na-        La voiture est utilisée pour une grande
                     72 %                      turels et agricoles.
                                               La CAPI se caractérise par une forte
                                                                                              majorité des déplacements (69.%). De-
                                                                                              puis 2006, la part modale de la voiture
                     des habitants ré-         concentration de la population avec            baisse (-2.points entre 2006 et 2015),
                     sident dans l’une         72.% des habitants qui résident dans           mais les volumes augmentent (+ 8.700
                     des cinq polarités        une des cinq polarités du territoire :         déplacements), en lien avec l’augmenta-
                                               Bourgoin-Jallieu, Villefontaine, L’Isle-       tion de la population.

                     60 %                      d’Abeau, La Verpillière et Saint-Quentin
                                               -Fallavier. La CAPI est un territoire plu-     L’usage du train s’est accru au cours de la
                                                                                              dernière décennie, en lien notamment
                     des emplois sont          tôt jeune, avec 35 % de la population
                     à Saint-Quentin-          qui a moins de 25 ans. Bourgoin-Jallieu        avec une amélioration de l’offre ferro-
                     Fallavier et Bour-        et Saint-Quentin-Fallavier concentrent         viaire. L’offre local de bus s’est amélio-
                     goin-Jallieu              60 % des 47 000 emplois du territoire.         rée, se traduisant par une hausse des
                                               Les zones d’activités économiques sont         usages (hausse de la part modale de 3 à

                     77 %                      nombreuses et représentent environ             6.% entre 2006 et 2015 pour le réseau
                                               7.% de la surface du territoire.               urbain). La fréquentation du réseau RU-
                                                                                              BAN est principalement scolaire.
                     d’espaces natu-           Certains habitants vivent en situation
                     rels et agricoles         de difficultés économiques. La pauvre-         Depuis 2005, les parts modales de la
                                               té est particulièrement concentrée dans        marche et du vélo sont restées stables
                                               les villes de Bourgoin-Jallieu, L’Isle-        dans la CAPI. L’usage du vélo est faible :
                                               d’Abeau et Villefontaine. La précarité         1.% des déplacements sont réalisés à vé-
                                               est également plus diffuse en raison du        lo. Toutefois, les comptages indiquent

                     1,4                       poids important des dépenses énergé-
                                               tiques.
                                                                                              une forte progression des usages ces der-
                                                                                              nières années. Le potentiel de développe-
                     Nombre moyen de                                                          ment est important, notamment en lien
                                               L’équipement en voiture est élevé et
                     voiture par mé-                                                          avec le développement de vélo à assis-
                                               stable entre 2006 et 2016 avec
                     nage en 2006 et                                                          tance électrique (VAE).
                     2016                      1,4.voitures par ménage (INSEE). Cette
                                               moyenne masque d’importantes dispa-            Part modale des déplacements des
                                               rités entres les ménages.                      habitants de la CAPI en 2015

                                               Une interdépendance forte aux
                                               territoires voisins

                                               Les flux qui entrent dans la CAPI sont
                                               plus importants que ceux qui sortent
                                               (flux domicile-travail en 2017), preuve
                                               de l’attractivité des emplois présents
                                               sur le territoire.

                                                                                              © EDGT 2015 Sytral, exploitation UrbaLyon, 2020
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                                                      10 ans plus tard : quels nouveaux enjeux ?

                                                                                                                             PLAN DES MOBILITÉS
                                                      > Construire des liens entre les politiques publiques
                                                      territoriales

                                                      La mobilité est étroitement liée aux différentes fonctions du
                                                      territoire. Le bilan du PDU le rappelle en montrant les liens avec
                                                      l’économie (desserte des zones d’emplois, rabattement vers les
                                                      gares pour accéder aux pôles d’emplois de la métropole lyon-
                                                      naise, etc.), l’habitat (accessibilité des nouveaux quartiers, vul-
    Quel bilan du Plan de déplace-                    nérabilité face aux coûts de l’énergie, etc.), la logistique
    ments urbains de 2010 ?                           (réduction de l’impact des activités de logistique, etc.), l’énergie
                                                      (facilitation d’accès à différents types d’énergie, etc.), le numé-
    Concernant les transports en commun et            rique (accès à l’information multimodale, facilitation de l’accès
    l’intermodalité, le bilan est positif avec un     au service de covoiturage, etc.)...
    renforcement du réseau RUBAN notam-
    ment sur les communes périurbaines, une           > Favoriser la durabilité et la résilience
    hausse de l’offre et de l’usage du service
    Flexibus, une mise en accessibilité continue      Dans un contexte où la mobilité est assurée en majorité par la
    du réseau, un fort développement de l’usage       voiture individuelle, la CAPI souhaite évoluer vers des mobilités
    du TER et un développement de l’offre de          économes, tel est l’objectif du Plan Climat-Air-Energie Territo-
    parkings relais et de rabattement vers les        rial - PCAET. Le secteur des transports reste un contributeur
    gares.                                            important aux émissions de GES en France, et les émissions de
                                                      ce secteur ne diminuent pas depuis une douzaine d’années. Con-
                                                      formément à l’objectif qu’elle s’est fixée dans son PCAET, la
    Concernant les modes actifs, le schéma direc-
                                                      CAPI souhaite faire évoluer son territoire vers des mobilités
    teur vélo de la CAPI a notamment permis de
                                                      plus économes et durables. Favoriser les alternatives à l’auto-
    développer des aménagements cyclables
                                                      mobile permet de surcroît de contribuer à l’allègement des dé-
    comme la voie verte de la Bourbre, des sta-
                                                      penses que les ménages du territoire consacrent à leurs dépla-
    tionnements vélos dans la plupart des cen-
                                                      cements.
    tralités du territoire, des services favorisant
    l’usage du vélo (atelier vélo, location de vé-    > Améliorer la santé des habitants
    los à assistance électrique…).
                                                      La pratique d’une activité physique régulière est fondamentale
                                                      pour la santé. La marche et les déplacements à vélo permettent
    Concernant le réseau de voirie et l’offre de
                                                      de contribuer à maintenir un niveau minimal d’activité, ce qui
    stationnement, le bilan fait état de l’aména-
                                                      implique de considérer aujourd’hui les politiques en faveur des
    gement de plusieurs parkings de covoitu-
                                                      modes actifs à l’aune de leurs effets sanitaires positifs. A contra-
    rage, la mise en place du service de covoitu-
                                                      rio, l’exposition aux particules fines, aux oxydes d’azote ou à
    rage dynamique LANE, l’aménagement
                                                      l’ozone est aujourd’hui un sujet de préoccupation en matière de
    d’une aire de stationnement poids-lourds et
                                                      santé publique. Les habitants qui résident à proximité de l’A43
    le développement d’un réseau de bornes de
                                                      sont particulièrement concernés par ces polluants routiers.
    recharge pour les véhicules électriques.
    La plupart des actions prévues par ce PDU         > Penser la mobilité en-delà des limites administra-
    ont été mises en œuvre ou sont en cours de        tives de la CAPI
    réalisation : 88.% des actions pour les trans-
                                                      Les déplacements avec l’extérieur de la CAPI se sont accrus et
    ports en commun et l’intermodalité, 89.%
                                                      renforcent la nécessité de mener des réflexions communes
    des actions relatives au modes actifs et 48.%
                                                      avec les territoires ayant des liens avec la CAPI, comme la Mé-
    des actions en faveur de l’optimisation de la
                                                      tropole de Lyon ou la plateforme aéroportuaire. La mise en
    voiture. L’évolution du contexte et du terri-
                                                      place d'une gouvernance efficace et d’instances de dialogue
    toire incite à poursuivre cette dynamique.
                                                      entre acteurs semble alors nécessaire pour répondre à des en-
                                                      jeux qui dépassent le seul cadre d'action de la CAPI.

Points de vigilance identifiés dans le bilan du PDU :
•         Une augmentation du volume de déplacements en voiture en lien avec la hausse de la population
•         Des situations de congestion, particulièrement autour de la gare de Bourgoin-Jallieu
•         Des transports en commun fréquentés essentiellement par des scolaires
•         Des discontinuité du réseau cyclable (ruptures, linéaire non sécurisé…)
•         Des moyens financiers en diminution pour la politique cyclable
•         Une politique en faveur de la marche à construire
•         Un stationnement très peu règlementé dans les centralités de la CAPI
PL N DES MOBILITÉS Pré-projet de Plan - Soumis pour arrêt au Conseil communautaire de la CAPI du 16 décembre 2021
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PLAN DES MOBILITÉS

                           Une stratégie autour de quatre défis
                              La stratégie du Plan des Mobilités se structure en quatre grands défis à relever pour les mobilités.

                                               >> Défi climatique                               >> Défi de l’organisation territoriale
                                                   et environnemental
                                                                                                Parmi les objectifs du SCoT Nord-Isère
                                               Le secteur des transports représente en          figurent la consolidation de l’armature
                                               France près d’un tiers des émissions de          urbaine du territoire et la structuration
                                               Gaz à Effet de Serre (GES) en 2019, et           d’une offre de déplacement durable en
                                               sa contribution au phénomène a été en            lien avec cette armature urbaine.

                     42 %
                                               hausse continue. Les déplacements en
                                               voiture particulière jouent un rôle im-          Concernant les zones d’habitat, la structu-
                                               portant en représentant 53 % de la part          ration urbaine multipolaire de la CAPI
                     des émissions de          des transports. Dans la CAPI, le secteur         est confortée par les orientations du
                     CO2 de la CAPI            des transports est particulièrement              SCoT. Cette structuration particulière
                     sont liées aux            émetteur puisqu’il représente 42 % des           implique de favoriser les dessertes par le
                     transports                                                                 transport collectif entre ces pôles ur-
                                               émissions de GES du territoire en 2016
                                               (PCAET, 2019).                                   bains et de proposer des solutions de dé-
                                                                                                placements adaptées pour les territoires

                     64 %
                                               Les enjeux environnementaux concer-              moins denses. Pour répondre aux objec-
                                               nent également la pollution locale qui a         tifs du SCoT en matière de production de
                                               des impacts sur la santé. A ce titre, l’ex-
                     des habitants sont                                                         logement, la CAPI met en œuvre une
                     exposés à des ni-         position aux particules fines, à l’ozone         stratégie foncière centrée sur ses pôles
                     veaux importants          ou aux oxydes d’azote peut être élevée           urbains.
                     de particules fines       en certains points du territoire de la
                                               CAPI. Les populations les plus exposées          Concernant les zones d’emplois, la CAPI
                                               aux oxydes d’azote sont celles résidant          est un pôle majeur à l’échelle régionale.
                                                                                                Au cours des vingt dernières années, les
                     - 30 %
                                               à proximité des infrastructures de
                                               transport.                                       déplacements en lien avec les territoires
                                                                                                voisins ont été en hausse : avec la Métro-
                     est l’objectif de         Au niveau national, la Stratégie natio-          pole de Lyon, mais aussi avec les Balcons
                     réduction des             nale bas-carbone (SNBC), définie en              du Dauphiné et les Collines du Nord Dau-
                     émissions de gaz          2015, est la feuille de route pour lutter        phiné. Pour développer l’emploi, le SCoT
                     à effet de serre à        contre le changement climatique et at-           se donne comme objectif de réunir les
                     l’horizon 2030 pour       teindre la neutralité carbone en 2050.           conditions favorables au développement
                     le secteur des            Pour le secteur des transports, les ob-          des entreprises locales et à l’installation
                     transports pour la        jectifs sont de diminuer les émissions de        de nouvelles activités. Il s’agit notam-
                     CAPI, par rapport         gaz à effet de serre de 28 % entre 2017          ment de permettre une accessibilité ren-
                     à 2016                    et 2030. Le Schéma régional climat air           forcée à ces emplois en proposant des
                                               énergie (SRACE) décline ces objectifs            solutions alternatives à l’automobile. Les
                                               de réduction des émissions et de pol-            actifs qui viennent travailler dans la CAPI
                                               luants. Dans le cadre de son Plan climat         le font principalement en voiture (93%
                                               air énergie territorial (PCAET) élaboré          des flux entrants sont en voiture en
                                               en 2019, la CAPI a traduit ces objectifs         2016). Les zones d’activités de la CAPI
                                               nationaux et régionaux en objectifs ter-         sont fortement tournées vers la logis-
                                               ritorialisés. A l’horizon 2030 pour le           tique, ce qui suppose de prendre en
                                               secteur des transports, la CAPI ambi-            compte les enjeux liés au fret sur le terri-
                                               tionne une réduction de 30 % des émis-           toire.
                                               sions de gaz à effet de serre, afin de
                                               passer de 313.kteqCO2 en 2016 à
                                               219.kteqCO2 en 2030.
PL N DES MOBILITÉS Pré-projet de Plan - Soumis pour arrêt au Conseil communautaire de la CAPI du 16 décembre 2021
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                                                                                                                     PLAN DES MOBILITÉS
                      >> Défi de l’inclusion                         >> Défi de la gouvernance

82 %                  La capacité de chacun à se déplacer, pour
                      accéder à l’emploi ou organiser sa vie
                                                                     La mobilité permet l’accès aux diffé-
                                                                     rentes ressources du territoire (habitat,
des emplois sont
localisés dans        quotidienne, est le reflet des inégalités      loisirs, scolarité, emplois, etc.). Il s’agit
l’une des cinq po-    sociales et spatiales.                         donc de tisser des liens entre les poli-
larités de la CAPI    Un nombre croissant de ménages (un sur         tiques de mobilité et les autres poli-
                      dix selon l’INSEE) est en situation de vul-    tiques locales. Cette forte intercon-
                      nérabilité économique du fait des coûts        nexion est indispensable pour relever le

14 %                  de la mobilité quotidienne, et notam-          défi climatique et environnemental.
                      ment des dépenses de carburant. Mais           Les dynamiques portées par les repré-
part moyenne du       ces freins peuvent aussi être d’ordre co-      sentants des milieux économiques, par
budget des mé-        gnitif, organisationnel, découler de repré-    les employeurs, par les acteurs privés qui
nages consacrée       sentations négatives (sentiment d’insécu-      développent des offres de transports en
à la mobilité pour    rité, appréhension de la foule, etc.) ou       lien avec le territoire de la CAPI, par les
les habitants de la   encore des inégalités quant à l’usage du       acteurs de l’insertion, sont à prendre en
CAPI                  numérique. 23 % des Français ne possé-         compte également.
                      daient pas de smartphone en 2019, ce           De plus en plus la mobilité quotidienne
                      taux atteignant 70 % chez les 70 ans et        se joue des limites institutionnelles. La

44 %                  plus.
                      La mobilité peut constituer un frein à
                                                                     CAPI a en effet d’importantes relations
                                                                     avec les territoires qui la bordent.
des points d’arrêts   l’insertion économique, à la recherche         Cette gouvernance entre les partenaires
prioritaires du ré-   d’emploi aux études ou à l’accès à un cer-     du territoire et la société civile est réaf-
seau RUBAN sont       tain nombre de services. En 2018, un           firmée. Elle rejoint les préconisations du
accessibles pour      Français sur quatre avait déjà refusé un       SCoT du Nord-Isère.
les personnes à       emploi faute de solution pour s’y rendre.
mobilité réduite en                                                  Ainsi, les autorités organisatrices voi-
                      Les quartiers prioritaires de la politique     sines de la CAPI sont associées à l’élabo-
2020
                      de la ville (QPV) concentrent des difficul-    ration du Plan des Mobilités, de même
                      tés économiques et sociales, impactantes       que le département de l’Isère, gestion-
                      pour la mobilité de leurs habitants. Le        naire des voiries structurantes du terri-
                      Contrat de Ville, prolongé jusqu’en 2022       toire. La CAPI mobilise également la ré-
                      à travers la signature du protocole d’en-      gion Auvergne-Rhône-Alpes : autorité
                      gagements renforcés et réciproques, af-        organisatrice et chef de file des mobilités,
                      firme la nécessité de faciliter la mobilité    la région est à la fois responsable des
                      des habitants de ces quartiers, notam-         transports régionaux ferroviaires et rou-
                      ment dans une perspective d’accès à            tiers, et chargée de la coordination de
                      l’emploi.                                      l’action des autorités organisatrices de la
                      Les difficultés en matière d’accès à la mo-    mobilité. Enfin, le syndicat mixte des
                      bilité sont toutefois loin de se limiter à     transports de l’aire métropolitaine lyon-
                      ces seuls quartiers : les études relatives à   naise est également partie prenante de la
                      la précarité énergétique liée à la mobilité    démarche : ce syndicat mixte, auquel ad-
                      montrent que, sur la CAPI, ces difficultés     hère la CAPI, a pour mission de faciliter
                      sont plus diffuses et concernent aussi         les déplacements intermodaux.
                      des habitants des zones moins acces-
                      sibles.
PL N DES MOBILITÉS Pré-projet de Plan - Soumis pour arrêt au Conseil communautaire de la CAPI du 16 décembre 2021
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PLAN DES MOBILITÉS

                           Une démarche de concertation
                             La CAPI a souhaité que l’élaboration de son plan des mobilités s’inscrive dans une dynamique
                             partenariale et transversale. Pour ce faire, elle a mobilisé son Panel citoyen à deux reprises,
                             consulté le Conseil local de développement du Nord-Isère et organisé cinq groupes de travail
                             thématiques regroupant acteurs institutionnels et associations locales.

                     5
                                               La concertation citoyenne                      Un travail partenarial transversal

                                               Le Panel Citoyen, composé d’une qua-           Cinq groupes de travail thématiques,
                     groupes de travail        rantaine d’habitants de la CAPI, a été         composés d’une douzaine de personnes
                     thématiques               associé à deux moments-clés de l’élabo-        (services de la CAPI et des communes,
                                               ration du Plan des Mobilités :                 représentants d’institutions et d’associa-
                                               •      en amont des groupes de travail,        tions diverses, conseil local de dévelop-

                     68                               pour échanger avec ses membres
                                                      sur leurs pratiques de déplace-
                                                                                              pement), se sont tenus au cours du
                                                                                              1er semestre 2021. L’objectif était de
                                                                                              recueillir des premières orientations et
                     participants au                  ments et sur les évolutions qui
                     groupes de travail               leur paraissaient possibles et          des pistes d’actions concrètes.
                                                      souhaitables ;                          Les thématiques étaient les suivantes :
                                                      et après l’identification des orien-    •      Santé, environnement et mobilité ;

                     1500
                                               •

                                                      tations stratégiques du Plan des        •      Développement urbain et attractivité
                                                      Mobilités, pour recueillir leurs               économique ;
                     Idées collectées                 avis par rapport aux orientations       •      Cohésion sociale et précarité énergé-
                     sous forme de                    identifiés.                                    tique ;
                     post-it                   Le Conseil Local de Développement,             •      Aménagement de la voirie et des es-
                                               composé de personnes bénévoles, non-                  paces publics ;
                                               élues et représentant la société civile, a     •      Gouvernance des mobilités.

                     300
                                               été sollicité en amont de la démarche et
                                               au sein de chacun des groupes de tra-
                                               vail.                                          Les quatre premiers groupes de travail
                     déplacements                                                             étaient organisés en deux séances d’1h30
                     évités grâce à des                                                       chacune :
                     réunions tenues à                                                        •     La première à caractère prospectif,
                     distance                                                                       autour des futurs possibles de la
                                                                                                    mobilité à l’horizon 2035 ;
                                                                                              •     La deuxième à caractère plus opé-
                                                                                                    rationnel, afin d’élaborer de pre-
                            >> Le Panel Citoyen de la CAPI                                          mières d’actions.

                            Pour l’élaboration de son projet de territoire, la CAPI
                            s’est appuyé sur le Panel Citoyen. Pour cela, la CAPI a           En raison des restrictions liées au con-
                            demandé à chacune des 22 communes d’identifier cer-               texte sanitaire de 2021, les rencontres se
                            tains de leurs habitants pour faire partie du panel.              sont réalisées à distance par visio-
                                                                                              conférence.
                            L’objectif étant d’avoir une parité hommes/femmes, mais           A l’issue de la démarche de concertation,
                            également une diversité d’âge et de catégories socio-             une synthèse a été présentée à l’en-
                            professionnelles. Le panel est composé de 40 citoyens             semble des participants. L’objectif était
                            aux horizons très variés.                                         d’échanger et d’arbitrer autour des
                                                                                              orientations du Plan des Mobilités et
                                                                                              des premières pistes d’actions.
PL N DES MOBILITÉS Pré-projet de Plan - Soumis pour arrêt au Conseil communautaire de la CAPI du 16 décembre 2021
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                                                                                                                                  PLAN DES MOBILITÉS
Quelques idées récoltées lors des séances de travail :

     « Déployer et déve-
     lopper les véhicules
                                           « Favoriser un stationne-
    propres et innovants :
                                            ment avantageux pour

                                                                                                                                        Crédit : Pixabay - Armin Schreijag
      électrique, hydro-
                                            les voitures partagées :
         gène, GNV »
                                            tarification, nombre de
                                               place, parking… »

      « Faire des gares des
      pôles multimodaux :
       accessibilité, cohé-
      rence des horaires »
                                                     « Favoriser l’usage du
                                                     vélo en complémenta-
                                                       rité avec les trans-
                                                      ports en commun »

                        « Penser les                                                           « Assurer la sécurité des
                      centres urbains                                                         déplacements la nuit, prin-
                     pour favoriser les                                                          cipalement pour les
                     modes actifs pour                                                                femmes »
                           tous »
                                                         « Eduquer les plus jeunes aux
                                                          changement de pratiques :
                                                           incitation, sensibilisation,
                                                         former, plan de mobilité sco-
                                                            laire, pédibus, vélo-bus »

                                                                                                   « Assurer une meilleure des-
                                                                                                    serte des espaces ruraux »

                                                                                    « Récompenser les
                                                                                    bonnes pratiques :
                                                                                      monnaie locale,
                                                                                         aides »

Exemple de tableau de bord utilisé lors des groupes de travail
(Crédit : UrbaLyon—outil Klaxoon)
PL N DES MOBILITÉS Pré-projet de Plan - Soumis pour arrêt au Conseil communautaire de la CAPI du 16 décembre 2021
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PLAN DES MOBILITÉS

                     Quatre orientations favorisant
                     la transversalité
                     Pour donner un cadre clair et cohérent aux actions du Plan des Mobilités, quatre orientations
                     ont été définies. Il s’agit d’orientations transversales et multimodales. Ces orientations s’ins-
                     crivent en cohérence avec le projet de territoire de la CAPI.

                       Orientation 1 : Aménager la voirie et les                      Orientation 2 : Développer des offres et
                       espaces publics pour faciliter les dépla-                      des services de mobilités actives, décar-
                       cements au quotidien                                           bonées et solidaires
                       Dans les 22 communes de la CAPI, les aménage-                  Les offres et les services de mobilité
                       ments de voirie doivent permettre de réaliser                  de la CAPI sont à renforcer pour promouvoir la
                       des déplacements en utilisant différents modes                 marche, le vélo et le transports en commun, ainsi
                       de transport.                                                  qu’accompagner vers une évolution des motori-
                                                                                      sations. Ces évolutions doivent pouvoir être ac-
                       Pour cela, des aménagements de voirie en fa-
                                                                                      cessibles pour toutes et tous.
                       veur des piétons sont indispensables. Ils doivent
                       être accessibles pour tous les usagers, y compris              Le maillage du territoire de la CAPI est à renfor-
                       les PMR, et complétés par des aménagements et                  cer, notamment autour du rôle structurant des
                       des services permettant un usage facile et sécu-               bus, en lien avec les zones d’activités écono-
                       risé du vélo. Les aménagements de voirie peu-                  miques (Parc International de Chesnes, Parc
                       vent aussi permettre d’améliorer la performance                Technologique…), les zones commerciales
                       du réseau RUBAN. L’automobile n’est pas à ban-                 (Sayes, Maladière…), les pôles de santé, et en
                       nir, mais son usage doit être raisonné pour favo-              lien avec les gares et les parkings de covoiturage.
                       riser autant que possible la vie locale, avec un               Des actions sont aussi à mener autour de la com-
                       aménagement de l’espace public couplé à des                    plémentarité entre les modes collectifs et indivi-
                       politiques de stationnement dans les polarités                 duels, avec une promotion du covoiturage, et
                       urbaines.                                                      autour de la décarbonation des transports col-
                                                                                      lectifs et des véhicules particuliers. La CAPI
                                                                                      veille à mettre en place des services de mobili-
                       Des liens avec le Projet de territoire :                       tés qui soient adaptés aux caractéristiques
                       •      Des actions qui confortent la cohérence des             des territoires peu denses.
                              aménagements de voirie à l’échelle des com-
                              munes et de la CAPI pour promouvoir les
                                                                                      Des liens avec le Projet de territoire :
                              usages de la marche et du vélo
                                                                                      •      Des actions qui diversifient les offres de
                       •      Des actions qui renforcent les équilibres de
                                                                                             modes de transport accessibles sur le terri-
                              l’usage des différents modes de transport
                                                                                             toire ;
                              selon les contextes territoriaux
                                                                                      •      Des actions qui favorisent des connexions
                                                                                             entre les communes de la CAPI avec des
                                                                                             modes de transport diversifiés ;
                                                                                      •      Des actions pour faire évoluer la motorisation
                                                                                             des véhicules et répondre au défi environne-
                                                                                             mental.
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                                                                                                                                PLAN DES MOBILITÉS
Orientation 3 : Mener une politique de                 Orientation 4 : Accompagner les habi-
mobilité au-delà des limites administra-               tants et les acteurs de la CAPI vers une
tives de la CAPI                                       mobilité vertueuse et inclusive
La CAPI est en interdépendance étroite avec ses        Pour inciter à l’usage des modes de transport mis
territoires voisins. Les habitants de la CA-           en place dans la CAPI, des mesures d’accompa-
PI sortent de leur territoire pour le travail ou       gnement des habitants et des acteurs sont indis-
pour d’autres motifs (achats, loisirs, etc.). Les      pensables afin de lever des freins psychologiques
habitants hors CAPI se rendent dans la CAPI            et matériels. Cet accompagnement vers une mo-
pour l’emploi, les achats, les loisirs, etc. Des ac-   bilité plus vertueuse doit aussi viser l’objectif
tions sont à mener pour augmenter les choix de         d’une mobilité inclusive, autrement dit proposer
modes de transport entre la CAPI et ses terri-         des offres et des services de mobilité pour toutes
toires voisins en favorisant les déplacements en       et tous, de l’apprentissage du déplacement à sa
train, en cars, en covoiturage, ou encore à vélo.      réalisation.
Cette démarche est partenariale.
La CAPI est un pôle majeur en matière de logis-        Des liens avec le Projet de territoire :
tique, qui engendre des flux de marchandises           •      Des actions qui s’inscrivent dans une « rela-
importants. L'enjeu est une optimisation des flux
                                                              tion aux usagers repensée et des pratiques
et l'accompagnement des acteurs du transport
                                                              modernisées » ;
pour promouvoir des pratiques plus vertueuses
(promotion du report modal, adaptations des
                                                       •      Des actions qui se définissent et s’appuient
gabarits et des motorisations des véhicules, éco-             sur la « participation citoyenne ».
conduite, optimisation des chargements pour
éviter les trajets à vide, etc.) et diminuer son im-
pact environnemental global.

Des liens avec le Projet de territoire :
•      Des actions qui s’inscrivent dans une gouver-
       nance en faveur d’une ouverture aux terri-
       toires et d’une coopération renforcée entre
       les acteurs ;
•      Des actions pour « aller vers et/ou faire
                                                                                                              Crédit : Keolis

       avec ».
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PLAN DES MOBILITÉS

                     PLAN D’ACTIONS

                     4 orientations

                           Aménager la voirie et les espaces publics
                           pour faciliter les déplacements au quotidien

                           Développer des offres et des services
                           de mobilités actives, décarbonées et solidaires

                           Mener une politique de mobilité
                           au-delà des limites administratives de la CAPI

                           Accompagner les habitants et les acteurs
                           de la CAPI vers une mobilité vertueuse et inclusive
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                                                                                            PLAN DES MOBILITÉS
                                22 actions
n°1 : Aménager les espaces publics pour favoriser la marche
n°2 : Poursuivre l’aménagement d’itinéraires cyclables continus et sécurisés
n°3 : Favoriser la création de zones de circulation apaisée
n°4 : Mener une politique de stationnement pour réguler la place de la voiture
n°5 : Aménager la voirie pour favoriser les transports en commun

n°6 : Favoriser les usages du vélo par une offre de service adaptée
n°7 : Faciliter le rabattement vers les gares en modes actifs et collectifs
n°8 : Favoriser la mobilité solidaire par le partage de la voiture
n°9 : Développer un réseau de stations de recharge (électrique, GNV, hydrogène)
n°10 : Améliorer l’attractivité du réseau de bus RUBAN

n°11 : Faciliter la pratique du vélo au-delà des limites de la CAPI
n°12 : Accompagner les actifs du territoire vers une mobilité moins carbonée
n°13 : Faciliter les connexions vers les territoires voisins en favorisant le covoiturage
n°14 : Faciliter l’intermodalité entre les différents réseaux de transports en commun
n°15 : Accompagner le développement du réseau ferroviaire
n°16 : Accompagner le secteur du transport et de la logistique

n°17 : Faire connaître les offres existantes pour augmenter leur utilisation
n°18 : Innover pour faciliter les mobilités grâce aux outils numériques
n°19 : Inclure et soutenir les publics fragiles
n°20 : Renforcer la sécurité dans les transports en commun et les espaces publics
n°21 : Favoriser une mobilité active des enfants et des jeunes
n°22 : Accompagner les nouvelles façons de travailler et de consommer
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PLAN DES MOBILITÉS

                                                                     ACTION n°1

                                                              Aménager les espaces publics
                                                              pour favoriser la marche
                         Crédit : S.Levy

                                                                                                                            OBJECTIFS
                                           CONTEXTE
                                                                                                                      • Rendre les cheminements accessibles
                     La moitié des déplacements inférieurs au kilomètre sont réalisés en voi-                           aux personnes à mobilité réduite
                     ture dans la CAPI. Parcourir cette distance à pied nécessite une quinzaine
                     de minutes pour un adulte en bonne santé. Le potentiel de développe-                             • Rendre la pratique de la marche plus
                     ment de la marche est donc important. Pour cela, les espaces publics doi-                          confortable et sûre
                     vent être confortables et sécuritaires. Cette problématique est d’autant
                                                                                                                      • Augmenter le nombre de déplace-
                     plus importante pour les personnes à mobilité réduite.
                                                                                                                        ments réalisés à pied

                                           DESCRIPTION

                     Evaluer la pratique de la marche :                                         •   Aménager des trottoirs confortables et accessibles
                     • Recenser et analyser les accidents impliquant un pié-                        pour les personnes à mobilité réduite
                       ton                                                                      •   Mettre en place des bancs pour des haltes
                     • Evaluer le ressenti des piétons par des enquêtes                         •   Végétaliser les espaces publics

                     Conforter la marche en lien avec les transports en com-                    Améliorer la sécurité du piéton dans les espaces ru-
                     mun :                                                                      raux :
                     • Aménager des cheminements continus dans un rayon                         • En cas d’absence de trottoirs, séparer les espaces pié-

                       d’un kilomètre autour des gares                                            tons des espaces de circulation avec une délimitation
                     • Lors de la mise en accessibilité des arrêts de bus, amé-                   nette
                       nager les cheminements jusqu’au carrefour le plus                        • Prévoir un éclairage adapté aux zones de circulation

                       proche (Sd’AP Schéma Directeur d’Accessibilité)                            piétonne, en conciliant la sécurité de la marche avec
                                                                                                  une faible dépense énergétique et une moindre pollu-
                     Favoriser la marche pour tous dans les centres-villes et                     tion lumineuse
                     les centres-bourgs :
                     • Identifier les points noirs en terme d’accidentologie                    Mettre en lumière pour sécuriser les déplacements en
                       piétonnes et les traiter                                                 modes actifs :
                     • Poursuivre les aménagements en s’appuyant sur le                         • En lien avec le Plan Lumière de la CAPI, questionner

                       Guide Accessibilité de la CAPI de 2014                                     l’heure du début de l’extinction nocturne selon la fré-
                     • Cibler et aménager les intersections importantes pour                      quentation des espaces publics et les horaires des der-
                       prioriser les piétons par rapport à la voiture                             niers bus du réseau RUBAN
                     • Redynamiser les espaces publics pour favoriser la                        • Mettre en place un éclairage pour les zones piétonnes,

                       marche avec le maintien d’activités commerciales, no-                      voire un éclairage intelligent qui détecte les passages
                       tamment dans les centres-bourgs                                          • Renforcer l’éclairage au niveau des arrêts de bus

                     Actions à mener en continu :
                              Communiquer et informer                      Objectifs pour 2026 :                         Horizon 2030 :
                              Aménager des trottoirs confortable et ac-      Evaluer la pratique de la marche           > Définir une stratégie en faveur de la
                               cessibles pour les PMR                         Aménager les abords des gares et           marche
                              Entretenir les trottoirs                        des arrêts de bus
                                                                              Traiter les points noirs d’accidents
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                                                                 ÇA SE PASSE AILLEURS

                                                                                                                                PLAN DES MOBILITÉS
    Comment recueillir le ressenti des piétons ?
                                                                 Mise en lumière des cheminements piétons
    Le collectif « Place aux piétons » organise avec             (Ville de Lille) :
    l’ADEME une enquête sur le ressenti de la                    Le projet LUCIOLE (LUmière Citadine Optimi-
    marche auprès des piétons, ainsi que leurs                   sée pour L'Environnement) a pour objectif de
    avis pour améliorer la situation. A l’image du               restaurer la biodiversité du parc de la Cita-
    baromètre des villes cyclables, ce baromètre                 delle à Lille, tout en améliorant la qualité de
    des villes marchables fournit des informa-                   son éclairage pour les usagers. Cette opéra-
    tions qualitatives sur le ressenti des piétons.              tion a été soutenue financièrement par
                                                                 l'Union Européenne.
    En 2021, seule la commune de L’Isle d’Abeau a
    recueilli des réponses de piétons, contraire-                Le système permet un allumage par détection
    ment aux autres communes de la CAPI. La                      de mouvement, des éclairages limitant forte-
    note sur le ressenti par rapport à la marche est             ment la pollution lumineuse, la mise en veil-
    de 11/20 à L’Isle d’Abeau.                                   leuse ou l’extinction au bout de vingt seconde.

    Pour les éditions prochaines, une communica-                       Ce système propose un éclairage qui
    tion de ce baromètre auprès des communes                            s'adapte pour préserver l'habitat na-
    de la CAPI permettrait de recueillir des infor-                     turel de la faune, tout en assurant la
    mations.                                                            sécurité des déplacements.

                PORTEUR(S) & PARTENAIRE(S)

  Communes :                                                         En partenariat avec :
  Aménagement des espaces publics
  Aménagement de voirie                                              Police municipale :
  Végétalisation                                                     Sensibilisation, contrôle et sanction
  Communication
                                                                     Associations de personnes à mobilité réduite :
  CAPI :                                                             Informations, consultations
  Aménagement des espaces publics et de la voirie
  Végétalisation
  Mise en accessibilité des arrêts de bus (Sd’AP : Schéma
  Directeur d’Accessibilité Programmée)
  Eclairage
  Communication

              INDICATEURS DE SUIVI                                                 CADRE RÉGLEMENTAIRE

• Niveau de satisfaction au sujet de la marche : réalisation       Dans son article 27, la LOM        d’intégrer les données relatives
  d’enquêtes qualitatives (à mettre en place)                      fait obligation aux EPCI com-      à l’accessibilité des trajets
                                                                   pétents en matière de voirie de    (feux sonores, bandes d’éveil
• Données d’accidents : capitalisation des données collectées      collecter les données relatives    de vigilance, bandes de gui-
                                                                   à l’accessibilité aux personnes    dage, bornes d’information
  du Département et DDT (à mettre en place)                        à mobilité réduite des princi-     voyageurs vocalisées…).
                                                                   paux itinéraires pédestres si-     Le décret n° 2021-836 du 29
• Nombre de déplacements réalisés à pied sur la Voie               tués dans un rayon de              juin 2021 relatif à la collecte
  Verte : compteurs de la CAPI                                     200.mètres autour des points       des données décrivant l'acces-
                                                                   d’arrêts prioritaires de trans-    sibilité des itinéraires pé-
                                                                   port public. Cette mesure a        destres mentionnés à l'article
• Déplacements réalisés à pied : analyse spécifique de la pro-     pour but de permettre aux          L. 141-13 du code de la voirie
  chaine enquête ménage                                            applications mobiles GPS et        routière vient préciser les obli-
                                                                   aux calculateurs d’itinéraires     gations en la matière.
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PLAN DES MOBILITÉS

                                                                               ACTION n°2

                                                                         Poursuivre l’aménagement
                                                                         d’itinéraires cyclables continus et sécurisés
                     Crédit : UrbaLyon 2021

                                                                                                                                   OBJECTIFS
                                                  CONTEXTE

                     60 % des déplacements de moins de 3 kilomètres sont réalisés en voiture.                              • Accroître la pratique du vélo sur le ter-
                     Pour cette distance, le vélo peut constituer une alternative. Avec le déve-                             ritoire
                     loppement des Vélos à Assistance Electrique (VAE), les distances ou les
                     difficultés pour la pratique du vélo peuvent être levées. Prolonger le déve-                          • Soutenir le développement du vélo à
                     loppement d’un réseau cyclable continu, confortable et sûr, et installer                                assistance électrique (VAE)
                     des stationnements adaptés pourra permettre une hausse de la part mo-                                 • Faciliter le stationnement des vélos
                     dale du vélo et du VAE pour les déplacements du quotidien.

                                                   DESCRIPTION
                     Se doter d’outils pour mener une politique ambitieuse :                           Augmenter les possibilités de stationnement :
                     • Connaître et analyser les déplacements, le stationne-                           • Elaborer une stratégie de stationnement pour les vé-

                       ment et les accidents des cyclistes                                               los
                     • Elaborer un nouveau Schéma Directeur Vélo                                       • Favoriser les stationnements sécurisés

                                                                                                       • Poursuivre leur développement de stationnement,

                     Poursuivre le développement du réseau cyclable :                                    notamment dans les communes rurales
                     • Assurer l’accès vélo aux lieux stratégiques : gares,                            • Diversifier les offres de stationnement pour répondre

                       écoles, zone d’activités économiques, lieux commer-                               aux différents besoins
                       ciaux…
                     • Sécuriser les liaisons vers les communes rurales, prin-                         Informer et communiquer sur le réseau :
                       cipalement le long des routes départementales                                   • Continuer d’intégrer le mode vélo et le mode VAE dans

                     • Rendre lisible le réseau de la CAPI et les itinéraires                            les calculateurs d’itinéraire (RUBAN, Oùra…)
                       cyclables du Plan Départemental des Itinéraires de                              • Poursuivre la signalétique commune entre les com-

                       Promenade et de Randonnée (PDIPR)                                                 munes de la CAPI
                     • Traiter des coupures liées principalement au franchis-                          • Indiquer les différents itinéraires et les temps de par-

                       sement de routes départementales à fort trafic                                    cours, en précisant les temps parcourus si le vélo est à
                                                                                                         assistance électrique (VAE) (carte, jalonnement, appli-
                     Assurer la sécurité et le confort :                                                 cation…)
                     • Développer des itinéraires confortables pour les usa-                           • Préciser les itinéraires qui empruntent des chemins

                       gers : pistes cyclables, largeurs des bandes cyclables,                           non stabilisés et les dénivelés pour accéder aux com-
                       ombrage, visibilité...                                                            munes des coteaux (carte, jalonnement, application…)
                     • Entretenir le réseau existant après avoir clarifié les

                       compétences entre les différents gestionnaires de voi-
                       rie (Département, CAPI, communes…)

                                    Actions à mener en continu :
                                             Communiquer et informer                   Objectifs pour 2026 :
                                             Poursuivre la signalétique commune
                                             Entretenir le réseau                         Se doter d’outils : comptages, accidents, Schéma Directeur Vélo...
                                                                                           Poursuivre le développement du réseau et du stationnement
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                                                en 2021

                                                                                                                         PLAN DES MOBILITÉS
                PORTEUR(S) & PARTENAIRE(S)

  CAPI :                                                     En partenariat avec :
  Elaboration et mise en œuvre d’un Schéma Directeur Vélo
  Elaboration d’une stratégie de stationnement               Département :
  Mise en œuvre du Schéma directeur de jalonnement           Aménagement des routes départementales
  Développement de compteurs vélo
  Communication et animations                                Associations de promotion du vélo :
                                                             Animations pour faire la promotion du vélo et autour de la
  Communes :                                                 sécurité
  Aménagement

              INDICATEURS DE SUIVI
                                                                             CADRE RÉGLEMENTAIRE
• Kilomètres d’aménagement cyclable selon leur type :
  recensement des aménagements réalisés                      L’obligation d’aménagements        des itinéraires cyclables pour-
                                                             d’itinéraires cyclables est un     vus d'aménagements prenant
                                                             principe introduit depuis 1996     la forme de pistes, de bandes
• Places de stationnement (arceaux et sécurisés) : recen-    par l’article 20 de la LAURE. La   cyclables, de voies vertes, de
  sement des aménagements réalisés                           Loi d’Orientation des Mobilités    zones de rencontre ou, pour les
                                                             est venue clarifier ces disposi-   chaussées à sens unique à une
• Déplacements réalisés à vélo sur les aménage-              tions. L’article 61 de la LOM      seule file, de marquages au sol,
                                                             reformule l’article L228-2 du      en fonction des besoins et con-
  ments : analyse des données des compteurs                  Code de l’environnement ain-       traintes de la circulation. »
                                                             si : « À l'occasion des réalisa-   De ce fait, les contraintes de
• Part modale du vélo et volume de déplacements réali-       tions ou des rénovations des       circulation des véhicules moto-
  sés chaque jour : analyse spécifique de la prochaine en-   voies urbaines, à l'exception      risés ne peuvent être invo-
  quête ménage                                               des autoroutes et voies ra-        quées pour se soustraire à
                                                             pides, doivent être mis au point   cette obligation.
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PLAN DES MOBILITÉS

                                                                                    ACTION n°3

                                                                            Favoriser la création de zones
                                                                            de circulation apaisée
                     Crédit : UrbaLyon 2021

                                                                                                                                             OBJECTIFS
                                                  CONTEXTE

                     Les zones apaisées (zones 30, zones de rencontre) ne sont pas uniquement                                         • Sécuriser les déplacements à pied et à
                     des zones où la vitesse est réduite. La baisse de la vitesse règlementaire                                         vélo
                     s’accompagne d’un aménagement global de l’espace qui donne un signal
                                                                                                                                      • Prioriser les modes actifs quand le con-
                     de vigilance aux automobilistes. Elles correspondent à une volonté de sé-
                     curiser et rendre confortable les déplacements piétons et cyclistes. Une                                           texte urbain le justifie (importants flux
                     politique globale d’apaisement des vitesses des véhicules motorisés per-                                           piétons, animations locales…)
                     met d’inciter davantage à la pratique des modes actifs (marche, vélo et tro-
                     tinette).

                                                   DESCRIPTION

                     Développer des zones de circulation apaisée dans                                               •   Végétaliser et créer des espaces verts dans les zones
                     les centres-villes, les quartiers et les pôles de vie :                                            apaisées
                     • Conforter et développer des zones 30 :

                                                 Signaler       l’entrée      dans       la     zone     30        Etudier l’opportunité de développer des zones de circu-
                                                  (plateaux traversants , saillies de trottoirs…)                   lation apaisée dans les zones d’activités économiques :
                                                 Réduire les emprises de voirie pour abaisser la vi-               • Cibler des espaces dans les zones d’activités écono-
                                                  tesse
                                                                                                                      miques pour apaiser la vitesse, notamment en s’ap-
                                                 Aménager les espaces publics pour augmenter la visi-
                                                                                                                      puyant sur les diagnostics des plans de déplacements
                                                  bilité de la vie locale et réduire la vitesse (bancs, végé-
                                                  talisation…)
                                                                                                                      d’entreprise
                                                                                                                    • Veiller à ce que l’usage des modes actifs soit confor-
                                                 Faire respecter la vitesse règlementaire par du con-
                                                  trôle et des verbalisations                                         table et sûr dans les zones d’activités économiques et
                                                                                                                      les zones commerciales (par exemple : mise en place de
                     •               Développer les zones de rencontre :                                              cheminements…)
                                                 Aménager des zones de rencontre dans les secteurs                 • Quand le contexte urbain est adapté, aménager des zones
                                                  de centre-ville où l’animation est importante et où                 apaisées
                                                  les trottoirs sont étroits
                                                 Aménager des zones de rencontre devant les établis-               Mener des actions ponctuelles pour certaines voies :
                                                  sements scolaires
                                                                                                                    • Etudier les opportunités de voies à sens unique avec
                                                 Communiquer de manière pédagogique sur ces nou-
                                                                                                                      double-sens cyclable pour faire place aux modes actifs
                                                  velles zones
                                                 Faire respecter les règlementations par du contrôle et
                                                                                                                      et les mettre en place le cas échéant
                                                  des verbalisation

                                    Actions à mener en continu :
                                             Communiquer et informer
                                             Contrôler la vitesse                                   Objectifs pour 2026 :                         Horizon 2030 :
                                             Verbaliser                                                 Aménager des zones apaisées dans        Aménager les zones d’activités
                                                                                                          les pôles de vie                         économiques et commerciales
                                                                                                                                                  Etudier la mise en place de sens
                                                                                                                                                   unique
19

                                                                                                                        PLAN DES MOBILITÉS
               PORTEUR(S) & PARTENAIRE(S)

  Communes :                                                 En partenariat avec :
  Aménagement des espaces publics
  Aménagement de la voirie                                   Police municipale :
                                                             Sensibilisation, contrôle et sanction
  CAPI :
  Communication sur les zones apaisées mises en place
  Aménagement de voirie communautaire
  Aménagement des espaces publics
  Aménagement de la voirie

                                                                             CADRE RÉGLEMENTAIRE
                                                             Les zones de rencontre sont       limitée à 20 km/h ;
             INDICATEURS DE SUIVI                            des espaces publics où la vie     - Le stationnement est autorisé
                                                             locale est développée et pré-     uniquement sur les emplace-
                                                             pondérante. Ce sont des zones     ments aménagés ;
• Kilomètres de voirie apaisée par type d’aménagement :      ouvertes à la circulation de
  recensement des aménagements réalisés                      tous les usagers, qui doivent     - Le double-sens cyclable est
                                                             respecter les principes sui-      généralisé ;
• Vitesse moyenne ou V85 dans les zones apaisées : analyse   vants :                           - Les entrées et sorties des
                                                             - Les piétons bénéficient de la   zones de rencontre sont an-
  des relevés de vitesse (données CAPI)                                                        noncées par une signalisation
                                                             priorité sur tous les véhicules
                                                             (sauf transports publics gui-     et l’ensemble de la zone est
                                                             dés). Ils peuvent circuler sur    aménagé de façon cohérente.
                                                             toute la largeur de la voirie,    (cf. décret 2008-754 du 30
                                                             sans y stationner ;               juillet 2008 et article R.110-2
                                                             - La vitesse des véhicules est    du Code de la route)
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