SOLUCOP - ET LES SYNDICS COPROPRIÉTAIRES LE SALON POUR LES
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SOLUCOP
L e S alon pour les
C opropriétaires
et les S yndics
Dossier de presse 2019
A . L E M A R C H E D E L’ H A B I TAT C O L L E C T I F 1
Index
A. Le marché de l’habitat collectif
Les chiffres clés de la copropriété dans les Alpes-Maritimes
B. SOLUCOP 2019
1. SOLUCOP 2019 : les enjeux de la 24ème édition
2. SOLUCOP 2019, un rendez-vous incontournable
3. Des espaces « conseils » pour le grand public
4. Des formations pour les professionnels
5. Le carré des jeunes pousses : les nouveaux entrants sur le
marché de l’habitat collectif en PACA
C. Nouvelle législation : elle fait l’actualité
LOI ELAN : de nouvelles modifications pour davantage
d’assouplissement
D. Les experts ont la parole
E. Informations pratiques
ANNEXES :
• Programme des conférences pour le grand-public
• Programme des conférences et formations réservées aux professionnels
• Plan du salon
2 A . L E M A R C H E D E L’ H A B I T A T C O L L E C T I F 3
A Le marché de
l’habitat collectif
Les chiffres clés de la copropriété dans les Alpes-Maritimes
Le département des Alpes-Maritimes regroupe 4,7 % des copropriétés en France (sur un total de 381 232 copropriétés)
réparties comme suit :
Alpes -Maritimes Paris Moyenne France
Les charges de copropriétés quant à elles enregistrent
également de grandes disparités. Si elles ont augmenté de
5 % au niveau national entre 2017 et 2018, soit 4 fois plus
que l’inflation, elles ont subi une croissance bien plus faible,
de seulement 1,9 % à Nice. Les postes de dépenses les plus
importants (plus des ¾) sont le chauffage, le gardiennage,
les frais d’entretien et de gestion :
•
•
•
Le chauffage collectif, qui est le poste de dépense qui a le
plus augmenté (+9,8 %) en 2018, pèse à lui seul près d’un
tiers sur le budget de la copropriété, avec 14,60 euros
par m² et an. Une progression qui résulte notamment de la
hausse des prix de l’énergie.
Les montants des contrats d’assurance sont
en hausse de 6,9 % en moyenne sur un an ; une
augmentation expliquée par la hausse des dégâts des eaux
(+20 % en 2018) (MeilleureCopro).
Les frais de gestion ont augmenté de 6,5 % du
fait d’une augmentation des honoraires des syndics
professionnels due à la multiplication des nouveaux
services obligatoires (comme l’immatriculation des
copropriétés) et d’une accentuation de la facturation de
prestations particulières.
Voici les principaux postes de charges de copropriétés en 2018 au niveau national :
Poste de charge
Ratio par m2 habitable 2018 Évolution 2017/2018 Poids du poste de charges
Petites copropriétés (moins de 49 (en €/m2 SHAB*/an)
62 % 74 % 67 %
lots)
Chauffage 14,6% +9,8 % 29,2 %
Entre 50 et 199 lots 30 % 23 % 28 %
Gardiennage 10,0 +2,9% 20,0 %
Plus de 200 lots 7% 3% 3%
Entretien 8,0 1,5 % 16,0 %
Et au sein même du département, des disparités existent. Côté gestion de ces copropriétés, les syndics
La Métropole Nice Côte d’Azur regroupe à elle seule professionnels occupent 80 % du marché dans les Alpes- Frais de Gestion 6,2 +6,5% 12,4%
51,4 % des copropriétés dont la moitié compte entre 11 Maritimes, légèrement au-dessus de la moyenne nationale
et 49 lots. Vient ensuite le Pays de Lérins avec 19,1 % des (78 %) – à Paris en revanche, ils ne sont que 51 % !
Eau froide 4,5 +1% 9,1%
copropriétés,
Puis : Près de 17 % des copropriétés sont sans syndics (15,5 % pour
• la Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis la moyenne nationale), et 2,8 % seulement sont gérées par des Assurance 3,1 +6,9% 6,2%
avec 14,1 %, syndics non professionnels (bénévoles et coopératifs) (contre
• la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française 6,2 % pour la moyenne nationale et 33 % à Paris).
avec 9,7 %, Ascenseur 2,9 +1,5% 5,7%
• et enfin, la Communauté d’Agglomération du Pays de
Grasse, la Communauté de Communes Alpes d’Azur,
Parking 0,7 +1,5% 1,4%
Communauté de Communes du Pays des Paillous.
TOTAL 50,0 5,0% 100%
1
Panorama des copropriétés - Département Alpes-Maritimes - Ministère de la Cohésion des territoires - Agence Nationale de l’Habitat - 30/06/2019
2
Le Particulier Le Figaro.fr : http://leparticulier.lefigaro.fr/article/les-charges-de-copropriete-marquent-un-forte-hausse/?utm_source=leparticulier&utm_me-
dium=newsletter&utm_campaign=newsletter_la_recap_de_la_semaine_20190628&een=32f75f601b7046eab91ccedc1d804acb&seen=6&m_i=dStdlWsZM-
MO4OGuDAtVOYYftyYwX0xXoYKdjOQwEtIO%2BgWfShUEkV7Ouu8m7LIJEiC7Vtn8SnaL0ZDgaeCEAr1CJWp%2BKYl1jCc
4 A . L E M A R C H E D E L’ H A B I T A T C O L L E C T I F A . L E M A R C H E D E L’ H A B I TAT C O L L E C T I F 5
Dans les Alpes-Maritimes, le parc immobilier est vieillissant (plus de 55% des copropriétés ont
été construites avant 1974, contre 49 % pour la moyenne nationale).
1949 - 1974 1975-2000 Après 2001
France 62 % 74 % 67 %
Alpes -Maritimes 30 % 23 % 28 %
Date des constructions par secteur du département
Métropole Nice Côte d’Azur 34 % 7%
CA Riviera Française 52 % 28 %
CA Sophia Antipolis 43 % 13 %
CA Pays de Grasse 50 % 12 %
1
Panorama des copropriétés - Département Alpes-Maritimes - Ministère de la Cohésion des territoires - Agence Nationale de l’Habitat - 30/06/2019
L’âge, la taille, les équipements des copropriétés Les différents acteurs ont ainsi de
conditionnent largement le montant des charges.
Avec peu de constructions récentes, les copropriétés du plus en plus besoin de bénéficier
département des Alpes-Maritimes ont des besoins d’informations et de formations pour
plus importants que la moyenne nationale notamment
en travaux d’entretien, rénovation mais aussi charges faire face à leurs défis quotidiens
énergétiques. Des questions auxquelles copropriétaires, pour bien gérer leur copropriété,
syndics et gestionnaires se voient confrontés.
valoriser leur patrimoine, prendre
les bonnes décisions, respecter la
règlementation en vigueur. C’est
pourquoi SOLUCOP se positionne
comme une manifestation phare,
référente en matière de conseil mais
aussi de solutions concrètes.
6 A . L E M A R C H E D E L’ H A B I T A T C O L L E C T I F A . L E M A R C H E D E L’ H A B I TAT C O L L E C T I F 7
B
Ascenseurs, assurances, charpente-
SOLUCOP couverture, chemisage, domotique, énergie,
hygiène-assainissement, nettoyage,
2019
ravalement de façade, traitement des
nuisibles
AU TOTAL,
110 EXPOSANTS,
qui œuvrent chaque jour pour
l’habitat collectif, présentent
Pour les Particuliers,
1. SOLUCOP 2019 : leurs solutions et viennent ainsi
les enjeux de la 24ème échanger avec le public et les autres
c’est à dire les Présidents et membres de Conseils Syndicaux de copropriétés, les
copropriétaires résidents ou bailleurs, syndics bénévoles, futurs copropriétaires, SOLUCOP
Et de s’informer pour
prendre les bonnes décisions
édition professionnels pour répondre à toutes permet d’obtenir des réponses précises sur des questions concrètes, renseigne et
permet souvent de « torde le cou » aux idées reçues :
pour la copropriété :
leurs questions. Charges courantes, entretien,
Un Salon indispensable en 4 dimensions : rénovation, investissements…
• Charges de copropriété : qu’est-ce qui coûte si cher ?! Comment faire des économies ?
rencontre avec les exposants, conférences et Quelles sont les solutions les mieux
• Travaux de rénovation énergétique : par quoi commencer ? adaptées ? Comment choisir ?
tables rondes, espaces conseils, formations.
• Travaux embarqués, qu’est-ce que ça représente concrètement ? Quelles sont vos obligations liées
Le 24e salon pour les Copropriétaires, les Syndics • Multiplicité des labels : comment s’y retrouver et à qui se fier ? aux nouvelles réglementations et
que faut-il mettre en place à court,
et les gestionnaires de bâtiments de la Côte • Aides à la rénovation : CITE, éco-prêt, Habiter mieux … à quoi ai-je droit ?
moyen et long terme dans votre
d’Azur se tiendra jeudi 28 et vendredi 29 novembre, • Charges impayées : quelles procédures, quel coût pour la copropriété ? copropriété ?
au Palais Nikaïa de Nice. Dans une vocation d’intérêt • Mon syndic ?! que fait-il vraiment ? sa mission, son contrat, périmètre et limites …
général, son objectif repose sur deux axes clés :
14 conférences et
tables rondes
certaines réservées aux professionnels et la Pour les syndics
plupart ouvertes au public – et deux formations
traitent les sujets d’actualité de la copropriété. (4)
SOLUCOP est un rendez-vous incontournable pour bien connaître les évolutions récentes des règlementations qui impliquent
Informer et impliquer les Faciliter leurs prises
une profonde mutation de leurs responsabilités et obligations. C’est aussi un moment phare pour prendre du recul, appréhender les
copropriétaires dans la de décisions
problématiques des particuliers, rencontrer les autres professionnels, identifier rapidement et facilement des fournisseurs de services
valorisation de leur patrimoine
innovants.
Maîtrise des charges, entretien & rénovation,
innovation & confort, habitat durable, à travers
2 Espaces
Conseils
sur lesquels les partenaires du salon donnent
SOLUCOP est aussi une vitrine du savoir-faire et de l’innovation pour l’Habitat. Il permet de
gagner du temps en rencontrant en un seul lieu 110 exposants de 40 métiers, de participer
aux conférences réservées aux professionnels, de valider 4h00 de formation sur 2 thèmes
ces thématiques phares, les professionnels de des consultations gratuites non-stop
organisées en 2 thèmes :
différents et d’échanger entre professionnels lors des petits déjeuners au sein du salon.
tous secteurs d’activités présentent leur savoir-
• Copropriété, animé par les syndics des
faire et leurs innovations. fédérations FNAIM et UNIS
• Informations habitat & Économies
d’énergie
8 B. SOLUCOP 2019 B. SOLUCOP 2019 9
2.SOLUCOP 2019,
SOLUCOP un rendez-vous incontournable
en chiffres
Rencontre avec trois personnalités clés du salon :
24 ans 40 métiers Plus de
d’existence
autour de l’habitat et 3 000 Catherine Vaillant, directrice Renaud Dalbera, Antoine Mascarello,
des copropriétés visiteurs chaque année de la société Expotentiel, Président de l’UNIS Côte Administrateur de la FNAIM
organisatrice de SOLUCOP, d’Azur, Côte d’Azur.
110 sociétés 1 quartier nous permet en tant que syndicat immobilier, d’informer les
14
copropriétés sur les nouveautés, notamment en matière de
exposantes et
En quoi SOLUCOP est-il réglementation mais aussi d’échanger avec des partenaires
réservé aux entreprises sur les nouveaux services et nouvelles offres pour les
devenu un rendez-vous
représentées par récemment créées et conférences et tables copropriétés. »
incontournable, tant pour
550 professionnels regroupant, les « jeunes rondes les professionnels de la Administrateur de la FNAIM Côte d’Azur, Antoine
Mascarello partage cette vision : « A titre de représentant
sur les stands pousses » Copropriété que pour les de la FNAIM, premier syndicat professionnel immobilier de
copropriétaires et Syndics ? France, il est indispensable d’être présent sur ce salon. Ce
rassemblement permet à la fois de rencontrer des confrères,
d’échanger avec eux sur toutes nouveautés du secteur
2 2
mais aussi d’apporter nos connaissances des nouveautés
Catherine Vaillant, organisatrice de SOLUCOP, explique :
2
juridiques et techniques à nos conseillers syndicaux qui, à
« C’est en quelque sorte un « terrain neutre » pour une l’année, s’investissent sur les copropriétés. »
rencontre dans des conditions professionnelles et conviviales.
jours pour échanger formations sur Ni dans le bureau des uns ou des autres, ni sur la copropriété
Espaces Conseils pour Catherine Vaillant ajoute « Pour les exposants c’est
gratuitement avec l’actualité du droit de elle-même. l’opportunité de rencontrer un grand nombre de clients
des consultations Le salon permet aux syndics et gestionnaires de retrouver potentiels sans être obligés de les démarcher un par un, ce
des experts de la copropriété pour les leurs fournisseurs, de découvrir d’autres prestataires qui n’est ni facile ni évident.
gratuites et parfois d’autres technologies dont ils n’ont pas
l’immobilier professionnels connaissance. Sans perte de temps ils ont un panorama Enfin pour les copropriétaires, c’est avoir accès à de multiples
de services réunis pendant 2 jours. » comme en témoigne informations et la possibilité de rencontrer en direct des
Renaud Dalbera, Président de l’UNIS Côte d’Azur : fournisseurs potentiels qui peuvent présenter leur métier et
« Il s’agit de l’événement important de la Côte d’Azur, car il leurs compétences. »
10 A . L E M A R C H E D E L’ H A B I T A T C O L L E C T I F A . L E M A R C H E D E L’ H A B I TAT C O L L E C T I F 11Pour Antoine Mascarello : « La vie d’une copropriété ce n’est disposer plus facilement d’une vue d’ensemble sur la gestion des demandes entrantes et suivis de dossiers.
pas un long fleuve tranquille, ni pour les résidents, ni pour les Pour cette 24e édition, Le gouvernement a également imposé la mise en place d’un intranet très étoffé avec la numérisation de tous ces documents, c’est
gestionnaires. C’est pourquoi mieux s’informer, y compris que souhaiteriez-vous dire une bonne mesure pour gagner en transparence et nous permettre de développer des actions à valeur ajoutée. »
pour les copropriétaires, permet d’avancer plus sereinement, Antoine Mascarello s’inscrit dans cette même lignée : « Indiscutablement, le plus grand défi représente le passage au numérique,
ensemble, dans le même bateau. Alors, je dirai « venez
aux visiteurs ? qui impacte fortement la profession et les cabinets, notamment à dimension humaine. La plupart des grands groupes ont
nombreux », car c’est justement l’occasion de réinsuffler largement anticipé cet événement qui, si on ne s’y prépare pas, peut représenter un risque. L’enjeu est de conserver une dimension
de l’humain dans les relations entre copropriétaires, humaine dans notre relation avec nos copropriétaires tout en intégrant les souhaits de numérisation exprimés avec véhémence au
entreprises, professionnels de la gestion et bénévoles qui niveau gouvernemental notamment. »
œuvrent au quotidien pour leur copropriété. »
Catherine Vaillant « SOLUCOP permet d’informer et
d’impliquer les copropriétaires dans la valorisation de leur
patrimoine. Toutes les informations qu’ils obtiennent sur le
salon facilitent leurs prises de décisions. »
Pour Renaud Dalbera : « SOLUCOP est l’événement qui
permet d’obtenir des informations locales, propres au
département, la Métropole Nice Côte d’Azur intervient
d’ailleurs lors d’une conférence « Définir et financer son
Si vous aviez une raison
projet de rénovation énergétique avec un à donner pour ne pas
accompagnement public et gratuit ». Il faut y venir pour les
transmettre au plus grand nombre, c’est un point primordial, manquer SOLUCOP
car la bonne gestion de son patrimoine passe par une
bonne collaboration. Il est dans l’intérêt de tous que les
2019, quelle serait-elle ?
copropriétaires soient également formés, car les nouvelles
réglementations en cours d’application, la loi ELAN, les
nouveaux décrets et les arrêtés locaux ont un grand impact Renaud Dalbera : « L’UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier)
sur les copropriétés. » Côte d’Azur est partenaire historique de SOLUCOP, présent
depuis la 1ère édition du salon. A titre personnel, j’ai 33 ans et j’y
assistais déjà à l’âge de mes 12 ans avec mon père !
Je dirais donc que la richesse des conférences données sur
Quels seront, selon le salon permet d’aborder les grands thèmes d’actualité et
de partager des retours d’expériences. Ce sont assurément
vous, les défis à relever des informations capitales pour travailler aujourd’hui. C’est
également un moyen concret de rencontrer des partenaires
pour ce secteur ? avec qui appliquer les solutions trouvées. »
Antoine Mascarello conclut :
Selon Catherine Vaillant, il s’agit « d’anticiper le « La FNAIM Côte d’Azur est partenaire incontournable depuis le
vieillissement des bâtiments, bien planifier et hiérarchiser les début. J’ai le plaisir d’y participer en tant qu’administrateur de la
travaux mais aussi répondre à 2 grands enjeux de société : FNAIM depuis plus de 15ans.
-Un habitat durable : on ne parle pas seulement de chauffage/ Pour mes confrères, mais également pour les conseillers
climatisation mais tout ce qui concerne l’assainissement, les syndicaux qui s’impliquent au quotidien dans la gestion de leurs
produits d’entretien des parties communes et jardins, etc. copropriétés,la réforme de la gestion de la copropriété qui arrive à
-Favoriser l’adaptation des bâtiments pour permettre le grands pas, avec une nouvelle ordonnance, va considérablement
maintien à domicile. Il ne s’agit pas seulement d’aménager les modifier le comportement de nos copropriétés. Le salon
salles de bain mais aussi les parties communes et sans doute SOLUCOP est justement l’occasion d’échanger sur cette
imaginer une nouvelle manière de vivre ensemble. nouvelle donne.
Nous sommes, dans notre profession, assaillis de notifications
Pour Renaud Dalbera : « Notre métier doit poursuivre son réglementaires, législatives, techniques… Il est devenu
évolution en termes d’expérience usager grâce en particulier quasiment impossible de les assimiler toutes sans avoir l’aide
à l’accès en temps réel aux réponses concernant la gestion d’un syndicat professionnel.
quotidienne. Il est nécessaire d’améliorer la communication En résumé je dirais que Solucop apporte un
entre syndicats et copropriétaires, afin qu’ils puissent
condensé de solutions et d’offres à la fois
techniques et juridiques indispensables, c’est ce
qui rend ce salon incontournable ! »
12 B. SOLUCOP 2019 A . L E M A R C H E D E L’ H A B I TAT C O L L E C T I F 133. Des espaces « conseils » 5. Le carré des jeunes
pour les copropriétaires
2 espaces conseils pour des consultations
1
Formation sur les nouvelles obligations du
pousses : les nouveaux
entrants sur le marché de
gratuites non-stop : syndic au regard de la loi ELAN l’habitat collectif en PACA
Syndics et professionnels de l’immobilier Analyser et mettre en pratique les apports de la loi ELAN
se mobilisent dans une vocation d’intérêt dans la gestion quotidienne des copropriétés Consacré aux jeunes entreprises innovantes, cet espace
La loi ELAN ouvre la plus grande refonte du droit de la permettra d’offrir un nouvel éclairage aux thématiques
général pour répondre aux problématiques
copropriété depuis la loi de 1965. abordées. A travers leurs produits et services, ces start-up
des particuliers. réinventent le fonctionnement historique des copropriétés :
D’ores et déjà, les dispositions en application depuis le
24 novembre 2018 impactent fortement les obligations • Amélioration de la sécurité,
du syndic. Cette formation de 2 heures, animée par • Gestion des énergies,
ESPACE « Copropriété » :
Philippe MARIN, Avocat, présentera les conséquences • Confort de l’habitat…
les syndics des fédérations FNAIM et UNIS répondent à toutes
de ces nouvelles dispositions pour les syndics • Circulation de l’information
les questions principalement autour des thèmes suivants :
(notamment). Passionnées et passionnants, ils répondront à toutes les
• la mission du syndic, Contrat type, honoraires des syndics
questions des professionnels et des particuliers pour faire
• les obligations de travaux pour les prochaines années
Philippe MARIN, Dirigeant du cabinet connaître leurs solutions et démontrer leur efficacité.
• la rénovation énergétique et les nouvelles réglementations
IMAVOCATS (Toulon, Nice, Paris), membre
• le relations de voisinage
• le recouvrement des charges impayées
de la Chambre Nationale des Experts de la Zoom sur Copro Connect, l’application qui
Copropriété, accompagne les syndics de copropriétés modernise la gestion des copropriétés
• Etc.
et les administrateurs et représente les syndicats de Destinée aux résidents, syndics, gardiens-concierges et
copropriétaires devant les juridictions depuis plus de 25 prestataires de services, Copro Connect permet de signaler
Espace « Informations Habitat » :
ans. tout incident dans la copropriété et d’accélérer le traitement
les professionnels offrent leurs conseils aux particuliers et aux
copropriétaires des sujets spécifiques comme : des interventions en toute transparence.
• Démarches en cas de travaux urgents, Une fois le dossier ouvert, le Syndic déclenche une demande
• Mesures et votes pour les ravalements, d’intervention auprès du prestataire concerné. Dès lors que le
2
• Bornes de recharge électrique, problème est solutionné, les résidents sont instantanément
• Performances énergétiques dans l’habitat notifiés.
• Etc.
Plus sur : https://coproconnect.com/
Formation au code de déontologie des
professions immobilières
4. Des formations Connaître les obligations entre les professionnels
pour les syndics de l’immobilier et vis-à-vis des consommateurs,
définies par le code de déontologie applicable depuis le
28/08/2015.
2 formations gratuites validées dans le
Mettre en place les bons réflexes dans l’entreprise.
cadre des formations obligatoires pour le Connaître les voies de recours à la Commission de
renouvellement de la carte professionnelle. contrôle, et ses pouvoirs de sanctions.
Syndics et professionnels de l’immobilier bénéficient de deux
formations pour leur permettre de mettre leurs connaissances Cette formation de 2 heures, co-animée par
à jour en matière de règlementation (responsabilités, Daniel FALCONE, Maitre en droit privé, directeur
nouvelles obligations, nouveaux process, …) FNAIM Côte d’Azur et
Jean-André MARTIN, Expert près la Cour d’Appel
d’Aix-en-Provence, Évaluation immobilière, Gestion,
Copropriété, UNIS,
abordera des éléments majeurs pour accompagner
les professionnels de l’immobilier dans leurs
problématiques quotidiennes.
14 B. SOLUCOP 2019 A . L E M A R C H E D E L’ H A B I TAT C O L L E C T I F 15C
Nouvelle législation :
elle fait l’actualité
LOI ELAN : de nouvelles modifications
pour davantage d’assouplissement
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été définitivement
adoptée le 16 octobre 2018. Destinée à augmenter la capacité de production de logements, elle prévoit
une série de modifications et assouplissements de la règlementation.
Ce qui change pour les
ménages en 2020 :
Droit de copropriété
Représentation des copropriétaires renforcée
aux assemblées générales
Depuis la loi Elan, un mandataire peut recevoir plus de trois
pouvoirs à condition que la somme de ces mandats n’excède
pas 10 % des voix du syndicat (contre 5 % des voix de tous
les copropriétaires avant la loi Elan). Par ailleurs, des époux
copropriétaires peuvent également recevoir chacun des
délégations de vote.
Tout mandataire désigné peut à présent déléguer son mandat
à une autre personne (sauf interdiction par le mandat).
Le syndic qui reçoit des mandats sans indication de mandataire
Energie
Simplification de l’individualisation des frais de
chauffage et de refroidissement
Apparu au JO le 22 mai 2019, le dernier décret concernant
l’individualisation des frais de chauffage confirme l’obligation
d’installer des compteurs d’énergies ou des répartiteurs de
frais de chauffage dans les immeubles (sauf exceptions) avant
le 25/10/2020.
Transfert des charges des travaux d’entretien
des colonnes électriques
Dans tous les immeubles collectifs, l’électricité est acheminée
vers les logements par des câbles et canalisations collectives
tirés depuis le réseau public situé sur la voirie. La loi Élan
précise que le réseau public de distribution d’électricité sera
propriétaire de l’ensemble des colonnes existantes à compter
du 24 novembre 2020 (c. énergie, art. L. 346-2). Mais les
copropriétaires peuvent anticiper en notifiant au gestionnaire
de réseau (Enedis sur 95 % du territoire) qu’ils acceptent le
transfert définitif de la propriété des colonnes électriques dès
maintenant. Ainsi, la charge des travaux d’entretien et de la
maintenance de la colonne incombera à Enedis.
ne peut ni les conserver pour voter en son nom, ni les distribuer
Simplification du vote pour les travaux
lui-même aux mandataires qu’il choisit.
Enfin, la liste des personnes ne pouvant ni recevoir de mandat d’économie d’énergie
L’amélioration des relations entre les La simplification et l’amélioration des L’amélioration du droit des copropriétés
pour représenter un copropriétaire, ni présider l’assemblée Désormais, seule la majorité de l’article 25 est requise pour les
bailleurs et les locataires procédures d’urbanisme Des ordonnances doivent venir réformer le
Une nouvelle forme de l’acte de Modification des règles relatives à la régime de la copropriété. générale est élargie à toutes les personnes liées au syndic travaux d’économie d’énergie.
cautionnement. De nouvelles dispositions hiérarchie des normes, aux documents D’autres mesures : assemblée générales, (conjoint, concubin, pacsé, préposés du syndic et leurs
en cas de violence entre le locataire et son
conjoint. Des actions de groupe en matière
d’urbanisme, à l’instruction des décisions, aux
lotissements, aux certificats d’urbanisme...
impayés extranet, fonds de travaux, conseil
syndical, copropriété en difficulté...
conjoints, ascendants et descendants et leurs conjoints…). Justice
de location immobilière. Une nouvelle Participation aux assemblées générales Actions en justice et délai de prescription réduit
expérimentation de l’encadrement des loyers. Les copropriétaires peuvent désormais voter par La loi Elan fait passer de 10 à 5 ans le délai d’action du syndicat
correspondance avant la tenue de l’assemblée générale, au ou des copropriétaires pour toutes les actions personnelles.
moyen d’un formulaire. Ils peuvent également participer
à l’assemblée générale par présence physique, par Dissuasion des mauvais payeurs
visioconférence ou par tout autre moyen de communication. Lorsqu’une des provisions du budget prévisionnel n’est pas
Les simplifications en matière La modernisation de la vente en Des précisions sur le droit de rétractation
d’individualisation des frais de chauffage l’état futur d’achèvement ou de réflexion lors d’un achat immobilier réglée à temps, et après une mise en demeure restée sans effet
Notification accélérée
et de refroidissement • Un nouvel encadrement juridique des Une information lisible et compréhensibles pendant plus de trente jours, le copropriétaire en cause peut
Le procès-verbal d’assemblée générale doit être notifié dans
L’extension : de la catégorie des immeubles et travaux dont l’acquéreur se réserve dans l’avant-contrat ou dans l’acte être tenu de s’acquitter non seulement des provisions dues,
des installations concernés, ainsi que du rôle l’exécution. authentique un délai d’un mois après la tenue de l’Assemblée Générale (2
mais aussi de celles des trimestres à venir (article 19-2 de la loi).
des installations. • Quelques modifications du mois auparavant).
La création de nouvelles dérogations à fonctionnement de la garantie
Pouvoir de contrainte sur le syndic
l’obligation. financière de l’achèvement de
l’immeuble. Désormais, en cas d’absence de transmission des pièces par Qualité de l’habitat
le syndic, des pénalités par jour de retard seront imputées sur Lutte contre les copropriétés dégradées
les honoraires de base du syndic. La pénalité applicable est Attribution plus rapidement d’un logement social aux
fixée par le décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 à un montant occupants dont la santé et la sécurité sont menacées.
minimum de 15 euros par jour de retard, au-delà d’un délai d’un
La création du bail mobilité La révision des normes d’accessibilité. L’habitat inclusif pour les personnes assouplissement des règles de construction
Contrat de location de logement meublé pour • 20% des logements neufs, et au moins handicapés et les personnes âgées mois à compter de la demande du conseil syndical.
Le taux d’adaptabilité des logements neufs aux personnes
une durée de 1 à 10 mois. un logement, seront accessibles. Encadrement d’un nouveau mode
• Les autres logements seront évolutifs d’habitat groupé.
Bail réel solidaire avec handicap est réduit à 10 % (contre 100 % aujourd’hui),
Désormais la signature d’un bail réel solidaire est assimilée à une tout en considérant que la construction des 90 % restants de
mutation et le preneur est subrogé dans les droits et obligations l’immeuble pourra être facilement adaptable grâce à des petits
du bailleur. Il disposera du droit de vote en assemblée. travaux.
16 C . N O U V E L L E L É G I S L A T I O N : E L L E F A I T L ’A C T U A L I T É A . L E M A R C H E D E L’ H A B I TAT C O L L E C T I F 17Ce qui change pour les
copropriétés en 2020 :
De nombreuses obligations nouvelles incombent aux syndics tandis que, dans le même temps, ces
derniers pourraient bien perdre de nombreux marchés avec la dispense des petites copropriétés.
L’enjeu est donc de développer des services à valeur ajoutée.
Unification des documents de la copropriété
Qualité de l’habitat L’intranet est obligatoire pour les syndics professionnels depuis
Gestion assouplie le 1er janvier 2015 sauf renonciation par voie d’assemblée
Les petites copropriétés pourront être dispensées de syndic et générale. Mais d’un syndic à l’autre, on ne retrouve pas toujours
de conseil syndical. Les règles de convocation et de tenue des le même contenu.
assemblées générales seront assouplies avec notamment la La loi Elan a fixé par voie de Décret (Décret n° 2019-502 du
digitalisation du vote par exemple, etc. 23 mai 2019) la liste minimale des documents dématérialisés
Les grandes copropriétés pourront opter pour un régime accessibles depuis un espace sécurisé en ligne (applicable au
d’administration spécifique 1er juillet 2020) : règlement de copropriété, état descriptif
de division, carnet d’entretien de l’immeuble, diagnostics
techniques relatifs aux parties communes, contrats
Code de la copropriété
d’assurance de l’immeuble conclus par le syndic…
La création d’un code de la copropriété est envisagée. Il
regrouperait et organiserait l’ensemble des règles qui régissent
le droit de la copropriété. (décision au plus tard 23 novembre
Suspension des travaux votés en assemblée
2020). jusqu’à l’expiration du délai de contestation
Sauf urgence, l’exécution par le syndic des travaux votés en
assemblée générale est suspendue jusqu’à l’expiration du délai
de deux mois.
18 A . L E M A R C H E D E L’ H A B I T A T C O L L E C T I F A . L E M A R C H E D E L’ H A B I TAT C O L L E C T I F 19D Les experts
ont la parole
Philippe Hebert, Directeur de l’agence Nice
PROX HYDRO, entreprise leader dans le
domaine du comptage divisionnaire de l’eau et
de l’énergie dans le grand sud de la France.
Présent sur le salon depuis plus de 15 ans, Philippe Hebert,
participe comme une évidence à Solucop pour cette nouvelle
édition : « SOLUCOP est un événement niçois phare,
auquel il est normal de participer en tant qu’entreprise
implantée à Nice depuis 1981 et pour laquelle les
copropriétaires sont au cœur du métier. »
Jeudi 28 novembre, il animera une conférence sur les
nouveautés en matière d’individualisation des frais de
chauffage dans les copropriétés, un thème phare dans un
contexte, où les enjeux environnementaux sont de taille.
S’il existait déjà différents textes et arrêtés suite à la Loi de
transition énergétique du 17 aout 2015, le nouvel arrêté du 6
septembre 2019 a confirmé l’indication du seuil de rentabilité
de l’individualisation de chaleur ou de froid à 80kWh/m2.
Concrètement, Philippe Hebert nous explique que : « tous les
immeubles de plus de 10 ans auront l’obligation d’être équipés
Maître Sabatié donne
rendez-vous aux
syndics à 9h30 :
« Syndics, mettez à jour vos
connaissances grâce au QCM
de Maître Cyril SABATIE. »
Maître Cyril Sabatié, Avocat à la cour, associé au Cabinet d’Avocats
LBVS, ancien Directeur juridique de la FNAIM, Expert immobilier.
Spécialiste en Droit Immobilier et auteur de l’ouvrage «Copropriété» aux éditions
d’une installation permettant de gérer et mesurer la chaleur Delmas, Maître Sabatié participe depuis une dizaine d’années au salon
consommée de manière individuelle - sauf cas exceptionnels.
La grande majorité des copropriétés est donc concernée. » SOLUCOP, un rendez-vous incontournable qui permet d’échanger et de
rencontrer d’autres professionnels de l’immobilier.
La conférence s’adresse ainsi aux copropriétaires mais aussi aux
syndics, responsables de l’application des mesures concernées.
Ce salon est aussi l’occasion de transmettre ses connaissances au
Elle portera sur :
titre d'expert immobilier.
• Le contexte dans lequel a été adopté ce décret, lié à
des enjeux de durabilité environnementale, afin de
Après une année qu’il décrit comme étant extrêmement riche en nouveautés
comprendre pourquoi il est important de gérer au plus
juste sa consommation d’énergie. réglementaires, découlant principalement de la loi ELAN, Maître Sabatié animera
une conférence jeudi 28 novembre, adressée aux syndics principalement afin de
• Les solutions de comptage possible, en fonction des
contraintes techniques imposées par le réseau chauffage mettre à jour leurs connaissances de façon ludique. Et les questions autour
d’origine. des réglementations sur les copropriétés, Maître Sabatié les connaît bien,
• Les bénéfices multiples liés à la gestion individuelle de son puisqu’il a été également Directeur Juridique de la FNAIM.
chauffage : réaliser des économies financières, bénéficier
d’une solidarité et d’une équité minimum dans la
copropriété, adopter un comportement plus responsable
en faveur des enjeux environnementaux.
20 D. L E S E X P E R T S O N T L A PA R O L E D. L E S E X P E R T S O N T L A PA R O L E 21E Informations
Pratiques
Ouverture aux professionnels Ouverture au grand public : Rendez-vous :
de l’immobilier : Jeudi 28 novembre de 14h00 à 19h00 Palais NIKAIA
Jeudi 28 novembre de 9h00 à 19h00 Vendredi 29 novembre de 9h00 à 17h30 163 Bd du Mercantour, NICE
Vendredi 29 novembre de 9h00 à 17h30 PARKING GRATUIT
(dans la limite des places disponibles sur
présentation de votre invitation) au «Parking des
Pins» mitoyen au Palais Nikaïa.
A PROPOS d’EXPOTENTIEL EXPOTENTIEL
495 Route de la Mer, Bât B1
SOLUCOP est une manifestation organisée par Expotentiel, spécialisée dans la
création et l’organisation d’événements depuis 35 ans, partout en France. 06410 BIOT
Tél. 09 72 52 28 22
Ses domaines d’intervention sont modulables selon les besoins :
• création et gestion d’un événement en totalité, y compris commercialisation et
communication,
• ou gestion de tous les aspects techniques et logistiques liés à l’organisation,
• conseils et supports de communication pour optimiser votre participation.
Programme complet et pré-inscription pour
une entrée gratuite sur www.solucop.com
22 E . I N F O R M AT I O N S P R AT I Q U E S A . L E M A R C H E D E L’ H A B I TAT C O L L E C T I F 23Annexes
110 exposants seront présents représentant 40 activités autour des
thèmes qui animent la copropriété : Entretien & rénovation / Innovation
FERMETURES - PORTAILS - PORTES INCENDIE NETTOYAGE SERVICES administratifs pour Syndics
& confort / Habitat durable / Maîtrise des charges, et les produits ou GARAGES & services spécialisés divers
services de dernière génération pour la sécurité, le confort de l’habitat, E11 AFEM SUD B7 ADI – PROTECTION INCENDIE D14 ALICE SERVICES C15 AG SOLUTIONS
l’environnement, ou les économies d’énergie. D6 EMR C5 IM2S C4 BIOCAP C25 CAPTAIN TOWER
B17 KONE D4 PRO INCENDIE B19 EDRA SERVICES D18 COPRO EXPERTISES
E5 MICROMATIX INFORMATIONS HABITAT B9 EFICIUM AZUR C15 COPRO SOLUTIONS
C23 OTIS D5 FNAIM COTE D’AZUR D17 LE SIS GROUPE B12 CRUST ENERGIE
FORMATIONS D22 METROPOLE NICE COTE D’AZUR C19 MONACLEAN C2 EDILINK
ACCESSIBILITE ASSAINISSEMENT – CURAGE CANALISATIONS (réparation) EAU : ANALYSE, TRAITEMENT,
CHEMISAGE DESEMBOUAGE NF HABITAT - CERQUAL LA MAISON DE LA
E10 APAVE A1 QUALITEL CERTIFICATION – B1 PAPONE A3
COPROPRIETE
A4 ACRO SOLUTION C19 ALGORA ENVIRONNEMENT C19 ECM B2 ASTIER ENTREPRISE
D5 FNAIM COTE D’AZUR D5 UNIS COTE D’AZUR D15 S2N PROPRETE groupe ORKIN NF HABITAT - CERQUAL
A1
D12 C9 QUALITEL CERTIFICATION –
AZURLIFT AMG ASSAINISSEMENT B4 NU FLOW D8 VULCAN
C10 GALIAN INONDATIONS C13 SENI PROPRETE
C15 SNAPACTE
D6 EMR D4 ASSAINISSEMENT SERVICES D20 RC CONTRACTORS ELECTRICITE - COURANTS FORTS &
FAIBLES E5 MICROMATIX – Stand N° E5 PEINTURE – FABRICATION / NEGOCE
JP4 TEAMCOPRO
E1 STUDIO GENTILE
B10 LANGER & LAUMANN D15 HYDROSONIC C18 RCP FRANCE CHEMISAGE C12 ENEDIS
D16 UNIS INTERVENTION APRES SINISTRE B2 NEOPOLYMERS – Stand N° A7
JP4 TEAMCOPRO
C22 METROPOLE NCA D20 RC CONTRACTORS CERTIFICATION B16 SUD ANTENNE
C17 URMET FRANCE - YOKIS C3 AX’EAU PEINTURE & RAVALEMENT SYNDICS (Fédérations) ESPACE
C23 OTIS C18 RCP FRANCE CHEMISAGE E10 APAVE ENERGIE (Fournisseurs d’énergie) CONSEILS
GARANTIES FINANCIERES D17 LE SIS GROUPE E7 HEDHILI BAT
NF HABITAT - CERQUAL D5 FNAIM COTE D’AZUR
C9 PACA PEINTURE DESCAMPS ASSURANCES A1 D2 ANTARGAZ
QUALITEL CERTIFICATION
c10 GALIAN C13 SENI PROPRETE A7 NEOPOLYMERS
D16 UNIS COTE D’AZUR
D21 SOCIETE GRAS C22 ASSURCOPRO CHARPENTES - TRAITEMENT DES BOIS B15 BOLLORE ENERGY
GARDIENS CONCIERGES ISOLATION – ITE C9 PACA PEINTURES DESCAMPS
TAPIS REVETEMENTS DE SOL
C17 URMET FRANCE - YOKIS C21 AXENIAL E8 CEG TOITURES B3 EDF
D14 ALICE SERVICES D12 CRUST ENERGIE – Stand N° B12 D19 ROBAT
ANTENNES - FIBRE - SATELLITE - INTERNET- LES TOITURES BARBATO A2 SN CHALLENGE COMMERCIAL
TELECOMMUNICATIONS D3 BOHEME ASSURANCES MMA
E3 C8 ENGIE E&C
SCHREIBER
JP3 COPRO CONNECT D7 GEO PLC – stand D7 E2 SCRT
TRAVAUX D’ACCES DIFFICILE
B13 CSP France C10 GALIAN B8 GAZ EUROPEEN
B14 NUISIBLE ASSISTANCE
E3
LES TOITURES BARBATO
PISCINE (entretien & rénovation)
B9 EFICIUM AZUR SCHREIBER
A4 ACRO SOLUTION
B16 SUD ANTENNE B8 VERSPIEREN B5 GAZ & SOLUTIONS
CHAUFFAGE - ENTRETIEN CHAUFFERIES C22 METROPOLE NICE COTE D’AZUR B18 SAINT PAUL PISCINES
C13 SENI PROPRETE
F6 ECHELLE 06
APPLICATIONS MOBILE BANQUES C20 GRDF
B2 ASTIER ENTREPRISE
C9 PACA PEINTURES DESCAMPS – C14 STS COTE D’AZUR
B11 STI
VEHICULES
JP3 COPRO CONNECT D13 BANQUE PALATINE C16 NATURGY
B15 BOLLORE ENERGY
D19 ROBAT PLOMBERIE - RECHERCHE DE FUITES
GESTION DES DECHETS FORD BYmyCAR – parvis du Palais
C15 AG SOLUTIONS B3 DOMOFINANCES F3 OPERA ENERGIE
B5 ESLC SERVICES
C14 STS COTE D’AZUR C3 AX’EAU
B9 EFICIUM AZUR
C15 SNAPACTE BE – BATIMENT & EFFICACITE ESPACES VERTS (entretien, traitement, B11 STI – stand B11
ENERGETIQUE B5 GAZ & SOLUTIONS élagage)
B11 STI E2 SCRT D17 LE SIS GROUPE
VENTILATION
MAITRISE D’ŒUVRE. SUIVI DE TRAVAUX D18 COPRO EXPERTISES D14 ALICE SERVICES
CHAUFFAGE SOLAIRE - CLIM LOGICIELS POUR LES PROFESSIONNELS B4 NU FLOW
GESTION LOCATIVE DE L’IMMOBILIER D4 ASSAINISSEMENT SERVICES –
D21 SOCIETE GRAS B3 EDF B11 STI
B2 ASTIER ENTREPRISE
D20
A5 A.G.I.S. 06 B13 CSP France RC CONTRACTORS
E11 AFEM SUD
C24 SOLIHA C22 METROPOLE NICE COTE D’AZUR ETANCHEITE - REPRISE EN SOUS-
COMPTAGE EAU & CHAUFFAGE ŒUVRE C18
C24 SOLIHA F2 SEIITRA RCP FRANCE CHEMISAGE
D17 LE SIS GROUPE
ASCENSEURS C16 NATURGY
B6 OCEA SMART BUILDING A4 ACRO SOLUTION
PRESSE & EDITION
HUMIDITE F5 TIMCI
C1 MURPROTEC
E11 AFEM SUD C24 SOLIHA
C6 PROX HYDRO E8 CEG TOITURES
C3 AX’EAU MACONNERIE AZUR TV
C6 PROX HYDRO
A12 APM D11 TREMED LES TOITURES BARBATO
CONTRÔLE D’ACCES – INTERPHONIE E3
SCHREIBER C1 MURPROTEC E2 SCRT COPROPRIETE & TRAVAUX
VIDEO SURVEILLANCE
D12 AZURLIFT BOITES AUX LETTRES & COLIS C11 AIPHONE C1 MURPROTEC C2
HYGIENE 3D / 4D MENUISERIE EDILINK
E6 INTRATONE
D6 EMR E12 BAL ET GRAVURE
D12 AZURLIFT A7 NEOPOLYMERS
D4 ASSAINISSEMENT SERVICES E4 LES ZELLES
E5 MICROMATIX
B17 KONE B13 EDELEN BOITES AUX LETTRES
E6 INTRATONE A4 SOLUTION ETANCHE
B9 EFICIUM AZUR
D4 PRO INCENDIE
B10 LANGER & LAUMANN A10 GRAVEXIA
E5 MICROMATIX C14 STS COTE D’AZUR
B14 NUISIBLE ASSISTANCE
C17 URMET FRANCE - YOKIS
C23 OTIS BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES A11 SOONE A8 URETEK
E9 NUISITEC
VRD & TERRASSEMENT
A9 SCHINDLER B6 OCEA SMART BUILDING
B16 SUD ANTENNE
D15 PRO NUISIBLES
E2 SCRT
A14 WAAT
C17 URMET FRANCE - YOKIS
F4 ZEPLUG
24 A . L E M A R C H E D E L’ H A B I T A T C O L L E C T I F A . L E M A R C H E D E L’ H A B I TAT C O L L E C T I F 25Programme des conférences
pour le grand-public
Jeudi 28 novembre Vendredi 29 novembre
14H30 Comment bien négocier son constat de chauffage / TREMED. 9H15 Innovation : comment simplifier et fluidifier la gestion de l’assurance dans vos co
propriétés ? ASSURCOPRO.
15H45 Individualisation des frais de chauffage Une opportunité pour les copropriétés
Thèmes abordés : Contexte et réglementation / Solutions de répartitions / 10H30 Choisir son assurance immeuble : les éléments de comparaison
Economies et équités / PROX HYDRO. La DO, quand la souscrire et pourquoi ? Le copropriétaire et la convention IRSI.
GALIAN ASSURANCES.
16H00 Les smart technologies au service de la maintenance des bâtiments
VMC, postes de relevages, trappes de désenfumage, contrôle d’accès 11H45 Charges de copropriétés trop importantes ? Découvrez comment ajuster les offres
ASSAINISSEMENT SERVICES de gaz naturel à votre situation / NATURGY.
17H00 Bornes solutions / recharge pour véhicules électriques : équipez votre résidence sans 11H45 La solution de recharge pour véhicules électriques sans frais pour la copropriété
investissement / OCEA SMART BUILDING. ZEPLUG.
17H15 La gestion d’un foyer de xyllela fastidiosa / SRAL. 13H45 Loi Elan et colonnes montantes électriques + recharge véhicules électriques en co
propriété / ENEDIS.
17h45 La télérelève pour les compteurs d’eau et de chauffage : obligation réglementaire et
bénéfices pour les copropriétaires / OCEA SMART BUILDING. 14H30 Définir et financer son projet de rénovation énergétique avec un
accompagnement public et gratuit / METROPOLE NCA
15H30 Actualité de la copropriété : les points sensibles !
Le point sur la loi ELAN / le carnet numérique / les colonnes montantes
FNAIM & UNIS
Avec la participation de Mme Dominique Estrosi Sassone, Sénatrice des
Alpes Maritimes, présidente de la commission Logement Rénovation
Urbaine et Cohésion Sociale.
26 A . L E M A R C H E D E L’ H A B I T A T C O L L E C T I F A . L E M A R C H E D E L’ H A B I TAT C O L L E C T I F 27Programme des conférences
et formations réservées aux
professionnels
Jeudi 28 novembre
9H30 Syndics, mettez à jour vos connaissances grâce au QCM de
Maître Cyril SABATIE.
Cabinet LBVS, Avocat à la cour, Ancien Directeur juridique de la FNAIM
Membre de la chambre nationale des experts en copropriété, Expert immobilier
NF HABITAT : le repère qualité pour les syndics / CERQUAL.
11H30 Accueil des étudiants des métiers de l’immobilier
13H45 FORMATION
Les nouvelles obligations du syndic au regard de la loi ELAN
Philippe MARIN, Avocat, dirigeant du cabinet IMAVOCATS (Toulon, Nice, Paris), membre de la Chambre Natio
nale des Experts de la Copropriété, accompagne les syndics de copropriété et les administrateurs et représente
les syndicats de copropriétaires devant les juridictions depuis plus de 25 ans.
Vendredi 29 novembre
FORMATION
Formation au code de déontologie des professions immobilières
Daniel FALCONE, Maitre en droit privé, directeur FNAIM Côte d’Azur
Jean-André MARTIN, Expert près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence,
Evaluation immobilière, Gestion, Copropriété, UNIS.
28 A . L E M A R C H E D E L’ H A B I T A T C O L L E C T I F A . L E M A R C H E D E L’ H A B I TAT C O L L E C T I F 29SOLUCOP
www.solucop.com
En partenariat avec :
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