Soumission de la demande d'autorisation d'un centre de prévention des surdoses

 
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Soumission de la demande d'autorisation d'un centre de prévention des surdoses
Soumission de la demande
d’autorisation d’un centre de
prévention des surdoses
Soumission de la demande d'autorisation d'un centre de prévention des surdoses
PAR COURRIEL ÉLECTRONIQUE
Montréal, le 21 juillet 2021

Aux soins de la Docteure Mylène Drouin

Objet : demande d’autorisation de mise en place d’un centre de prévention des
surdoses au sein de la clinique Relais du CIUSSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal

Docteure Drouin,

Le 5 juin 2020 le MSSS nous a informés que la direction générale des substances contrôlées
de Santé Canada donnait aux provinces le pouvoir d’accorder les exemptions à la Loi
réglementant certaines drogues et autres substances, afin de mettre en place des sites
répondant à un besoin urgent de santé publique (SBUSP) et que les autorités régionales
pouvaient exercer cette responsabilité.

À Montréal, les impacts de la COVID-19 sur la santé et la sécurité des personnes qui
utilisent des substances psychoactives (SPA) se font sentir. Depuis le début de la 1ère vague,
plusieurs constats ont été faits notamment : :
   -   Modification dans l’offre de substances illicites et dans leur composition
   -   Augmentation de la contamination des SPA
   -   Augmentation des surdoses
   -   Augmentation de la tolérance aux opioïdes des personnes qui en consomment ayant
       pour conséquence une diminution de l’efficacité des traitements agonistes oraux
       conventionnels
   -   Diminution de l’accès aux services en dépendance et plus largement au RSSS
   -   Couvre-feu limitant la capacité d’approvisionnement en SPA et l’accès aux SIS
   -   Diminution de l’accès à plusieurs services communautaires et aux hébergements
       d’urgence

Dans ce contexte, la Direction des programmes santé mentale et dépendance du CIUSSS
Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal vous demande l’autorisation de mettre en place
rapidement un SBUSP (i.e. un centre de prévention des surdoses) au sein de la clinique
Relais, située au sein de l’hôpital Notre-Dame, faisant partie de l’offre de service en

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Soumission de la demande d'autorisation d'un centre de prévention des surdoses
dépendance de la direction des programmes en santé mentale et dépendance du CIUSSS.
L’objectif serait de se prévaloir de l’exemption temporaire étant donné le présent contexte
d’urgence et ce, pour la totalité de la durée qui sera allouée par Santé Canada, pour ensuite
convertir l’exemption en une demande pour un service permanent.

À cet égard, vous trouverez dans ce document les informations requises par Santé Canada
ainsi que les principaux protocoles déjà mis en œuvre à la clinique Relais. La mise en place
d’un SBUSP au sein de la clinique Relais viendra compléter l’offre de service globale déjà
en cours dans cette clinique interdisciplinaire ayant pour vocation le traitement du trouble
lié à l’utilisation des opioïdes. De ce fait, la clinique Relais offre déjà les traitements par
agonistes opioïdes oraux (TAO) à plus de 206 usagers, ainsi qu’une offre de service globale
incluant le traitement du VIH/VHC, les traitements en santé mentale, la distribution de la
naloxone, le dépistage et le traitement des ITSS, etc. Le fonctionnement du SBUSP sera
assuré via les professionnels de la santé œuvrant déjà à Relais et ne requerra aucun
financement additionnel.

En espérant que vous recevrez favorablement cette demande, nous demeurons disponibles
pour répondre à vos questions,

Veuillez accepter, Docteure Drouin, l’expression de nos salutations distinguées

Dre Marie-Eve Goyer                   Mme Nicole Merrizi              Jason Champagne

                                                                                             3
Soumission de la demande d'autorisation d'un centre de prévention des surdoses
Implantation d’un centre de prévention des surdoses

Clinique Relais, direction des programmes en santé mentale et
  dépendance du CIUSSS Centre-Sud-de-l’île-de-Montréal

                       21 juillet 2021

                        Rédaction :
                 Marie-Christine Grégoire
                   Dre Marie-Eve Goyer
                      Annie Larouche

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Soumission de la demande d'autorisation d'un centre de prévention des surdoses
Sommaire de la demande

Nom                                  Centre de prévention des surdoses,
                                     clinique Relais DPSMD du CIUSSSCSMTL

Adresse                                     1560 Sherbrooke E.
                                            Montréal (Québec)
                                            Bureau T-3334

Personne responsable désignée        Nicole Merizzi, cheffe de service
                                     nicole.merizzi.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
Substitut de la personne             Marie-Christine Grégoire, coordonnatrice
responsable                          professionnelle
                                     marie-christine.gregoire.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca
Type de services offerts                 - Supervision de l’injection
                                         - Supervision de la consommation de SPA
                                            orale, prisée (excluant l’inhalation)
                                         - Counseling sur l’injection à moindre
                                            risque
                                         - Distribution de naloxone et enseignement
*Tous les services sont offerts en       - Distribution de matériel de
respectant les mesures de                   consommation et de protection et
prévention de la COVID et des               enseignement
infections*                              - Distribution de bandelettes de fentanyl et
                                            enseignement
                                         - Détection de fentanyl par bandelettes et
                                            counselling
                                         - Counseling sur les surdoses
                                         - Approvisionnement plus sécuritaire
                                            (safer supply)
                                         - Traitement agoniste injectable (débuté
                                            depuis avril 2021)

Horaire                              Du lundi au vendredi de 10-12h et 13h-17h
                                     (sauf le mercredi de 13h à 17h)
Date de début des opérations                            2 août 2021

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Soumission de la demande d'autorisation d'un centre de prévention des surdoses
Table des matières
1.      Renseignements sur le demandeur ......................................................................................... 8
2.      Description du site proposé .................................................................................................... 8
3.      Démonstration du besoin ...................................................................................................... 10
4. Politiques et procédures en ce à trait à la possession, à la production, à l’administration et
au transfert de substances illégales sur le SBUSP à joindre à la demande. .................................. 11
5.      Mesures pour la récupération de matériel d’injection dans et autour du site ..................... 11
6.      Personnel et formations ........................................................................................................ 11
7.      Personne responsable du site ............................................................................................... 12
8. Mesures de sécurité pour réduire les risques pour la santé et la sécurité de toutes les
personnes sur place....................................................................................................................... 12
9.      Consultation auprès de la communauté ............................................................................... 12
10.         Politiques et procédures ................................................................................................... 13
11.         Financement ...................................................................................................................... 13
     Annexe 1 : Plan des locaux de Relais ......................................................................................... 14
     Annexe 2 : Protocole d’analyse de substances par bandelettes de détection de fentanyl ...... 15
     Annexe 3 : checklist parcours usagers CPS Relais et tâches de l’intervenant ........................... 18
     Annexe 4 : Formations du personnel de Relais ......................................................................... 20
     Annexe 5 : Procédure pour disposer de substances illicites oubliées/laissées sur place ......... 21
     Annexe 6 : Formulaire du Registre des substances trouvées.................................................... 23
     Annexe 7 : Fiche de Santé Canada : Rapport de pertes/vols des substances contrôlées ......... 24
     Annexe 8 : CODE DE VIE DES USAGERS du Centre de prévention des surdoses (CPS) au sein de
     la clinique RELAIS ....................................................................................................................... 25
     Annexe 9 : Procédure d’assistance par les pairs ....................................................................... 26
     Annexe 10 : Procédure de l’urgence médicale code mauve HND ............................................. 27
     Annexe 11 : Procédure code blanc ............................................................................................ 39
     Annexe 12 : Protocole Code bleu .............................................................................................. 43
     Annexe 13 : Ordonnance – Initier une perfusion ou un bolus via un cathéter veineux
     périphérique en contexte de situation d’urgence..................................................................... 53
     Annexe 14 : Ordonnance - Initier l’administration de naloxone auprès d’une clientèle
     présentant des symptômes d’une surdose d’une substance opioïde....................................... 58
     Annexe 15 : Procédure en cas de refus de rester sous surveillance suite à une surdose ......... 64
     Annexe 16 : Ordonnance – Initier l’administration et le sevrage d’oxygène en contexte
     hospitalier et IUGM ................................................................................................................... 66

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Soumission de la demande d'autorisation d'un centre de prévention des surdoses
Annexe 17 : Procédure de signalement en cas de décès .......................................................... 71
Annexe 18 : Formulaire de transfert des dépouilles ................................................................. 72
Annexe 19 : Procédure - Préparation du défunt à l’unité de soins et récupération de la
dépouille à la morgue de l’hôpital Notre-Dame (HND) et l’hôpital de Verdun (HV) ................ 73
Annexe 20 : Gabarit de Rapport mensuel de données CPS ...................................................... 81

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Soumission de la demande d'autorisation d'un centre de prévention des surdoses
Demande d’exemption pour une urgence de santé publique
1. Renseignements sur le demandeur
   Clinique Relais, Programme CRAN, CIUSSS Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal
   Hôpital Notre-Dame, Pavillon Lachapelle 1560 Sherbrooke E. Local TS-3010
   Montréal (Québec)
   Bureau T-3334 (cf. annexe 1 pour le plan des locaux)
   Nom du responsable : Mme Nicole Merizzi, cheffe de service Relais

2. Description du site proposé
   La clinique Relais dessert actuellement 206 usagers ayant un trouble lié à l’utilisation des
   opioïdes (TUO) et souhaitant obtenir un traitement par agoniste opioïde (TAO). Elle
   s’inscrit dans le cadre du continuum des services en dépendance du CIUSSSS et est
   localisée à même l’hôpital Notre-Dame. Sa localisation lui donne donc un lien direct avec
   l’urgence et l’hospitalisation au besoin.

   Les heures d’ouverture de la clinique sont du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 13h
   à 17h30 sauf le mercredi de 13h-17h30

   L’équipe interdisciplinaire de Relais est constituée des employés suivants (il s’agit
   d’individus et non d’équivalent temps plein) :
   - Travailleurs sociaux : 3
   - Agents de relations humaines : 2
   - Éducatrices : 1
   - Médecins : 1 médecin à tous les jours
   - Infirmières : 6
   - Psychiatres : présence d’une psychiatre spécialisée en comorbidités dépendance-
       itinérance-santé mentale 2 demi-journées par mois
   - Gestionnaire : 1
   - Coordonnatrice professionnelle : 1
   - Agentes administratives : 2

   La clinique offre des soins et de services sociaux interdisciplinaires incluant :
   - Le TAO
   - Soutien à l’hébergement et à la réinsertion sociale
   - Suivis psychosociaux
   - Soins de plaie
   - Dépistage et traitement des ITSS incluant le VHC et le VIH
   - Évaluation et traitement en santé mentale (incluant les antipsychotiques
       injectables)
   - Matériel de consommation et de protection
   - Naloxone

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Soumission de la demande d'autorisation d'un centre de prévention des surdoses
-   Contraception
-   Suivi des problématiques de santé chronique
-   Le traitement agoniste injectable avec l’hydromorphone, débuté en avril 2021

Un centre de prévention des surdoses (CPS) sera mis à la disposition des usagers
actuellement en traitement à la clinique (dans un premier temps le CPS ne sera pas offert
aux personnes non suivies à Relais telle la clientèle de l’urgence ou de l’hôpital). Il s’agira
d’un local dédié (Bureau T-3334) au sein même de la clinique Relais. L’injection,
l’utilisation par voie orale et prisée sera permise de l’ensemble des substances
psychoactives, prescrites ou non, utilisées par les usagers. Toutefois, la consommation
par inhalation ne sera pas permise étant donné l’absence d’un système de ventilation
adapté. Il n’y aura pas d’offre de vérification de drogues sur place hormis l’utilisation de
bandelette pour la détection de fentanyl (cf. annexe 2 : protocole d’analyse de substances
par bandelettes de fentanyl).

La salle de consommation supervisée sera disponible de 10h à 12h et de 13h à 17h (à
l’exception du mercredi de 13h-17h). Ce local pourrait être verrouillé et mis «non
disponible» s’il y a absence des intervenants ou d’une infirmière in situ. En tout temps il
y aura minimalement 2 professionnels disponibles pour intervenir sur place.

Un intervenant sera désigné à tous les jours pour gérer la salle de consommation, les
demandes des usagers, la supervision de l’injection (avec une infirmière sur site à
disposition) et le post-injection (cf. annexe 3 : checklist parcours usagers CPS Relais et
tâches de l’intervenant).

Les usagers seront ciblés par l’équipe d’intervention et invités à utiliser la salle en cas de
besoin, suite à la signature d’un consentement qui sera versé à leur dossier. Ils
disposeront d’environ 30 minutes pour préparer, utiliser et disposer de leur matériel de
façon sécuritaire. Ils pourront ensuite être dirigés vers la salle d’attente de la clinique pour
une période de repos et d’observation d’au moins 15 minutes. Les différents protocoles
d’intervention en cas d’urgence ou de surdose sont déjà en place dans la clinique (cf.
annexes) et consignés au dossier de la personne lorsqu’utilisés. En cas de refus de
transfert vers l’urgence suite à une surdose, les usagers pourront être observés à même
la clinique sous surveillance infirmière directe. Ces usagers seront alors
systématiquement évalués par un médecin. En tout temps, les règles de prévention des
infections, incluant la COVID-19, seront respectées, car celles-ci sont déjà déployées au
sein de la clinique, conformément aux directives ministérielles provinciales.

L’intervenant sera présent dans la salle d’injection. Il pourrait être appelé, si l’usager le
désire, à faire de l’enseignement sur l’injection, de la prévention, de la réduction des
méfaits, du soutien et de l’écoute. L’intervenant sera responsable d’apprécier s’il y a
survenue de complications et de référer, le cas échéant, à l’infirmière sur place. Un
système de walkie-talkie sera mis en place pour faciliter la communication entre
l’intervenant et l’infirmière. Voir l’annexe 3 pour la procédure d’accueil détaillée.

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Soumission de la demande d'autorisation d'un centre de prévention des surdoses
L’intervenant pourra rejoindre rapidement et en tout temps une infirmière sur place en
   clinique ou un médecin pour venir l’assister en cas de complications médicales (la clinique
   a une présence médicale sur place à tous les jours, à moins d’absence).

   Des bandelettes de détection du fentanyl seront mises à la disposition des usagers qui
   souhaitent tester leurs SPA (cf. annexe 2), des trousses de naloxone et du matériel de
   consommation et de protection seront distribués directement en clinique en post-
   consommation au besoin. L’injection par un pair ne sera pas permise pour l’instant mais
   cela pourra être réévalué si le besoin s’en fait sentir.

3. Démonstration du besoin
   La clinique Relais dessert une population en situation d’itinérance et utilisatrice de
   substances psychoactives, majoritairement par voie injectable. La clinique offre des suivis
   interdisciplinaires pour le traitement du trouble de l’usage aux opioïdes. La prévention
   des surdoses est une priorité d’intervention. Plusieurs services y sont déjà offerts en ce
   sens : trousse de naloxone, bandelettes de détection de fentanyl, évaluation de la
   consommation, counseling, approvisionnement plus sécuritaire, référencement, etc.
   Malgré ces mesures, l’équipe observe une hausse constante et inquiétante des surdoses.
   La présence du fentanyl dans les SPA illicite, la criminalisation de l’utilisation de SPA,
   l’isolement, les préjugés et la peur sont des facteurs qui augmentent les risques de
   surdoses. De plus, avec les nouvelles restrictions liées à la COVID, nos patients sont encore
   plus isolés et en contexte de vulnérabilité. Les ressources communautaires restreignent
   leurs services ou ferment leurs portes, les programmes de réinsertion reportent leur aide
   pour la recherche de logement, les banques alimentaires ne répondent pas à la demande,
   les contacts sociaux sont limités, les SPA sont difficiles à trouver, souvent de moindre
   qualité et contaminées par du fentanyl ou autres substances dangereuses.

   L’implantation d’un centre de prévention est une mesure essentielle pour diminuer les
   risques de mortalités et de complications médicales chez les patients de Relais utilisateurs
   de SPA. A cet égard, une patiente de Relais est récemment décédée par surdose dans les
   toilettes de l’urgence de l’hôpital Notre-Dame. Ainsi, la clientèle de Relais, qui fréquente
   régulièrement l’urgence et l’hôpital étant donné ses multiples comorbidités, pourra
   bénéficier du CPS évitant ainsi les injections dans l’espace public, à l’urgence ou à la
   chambre d’hôpital. La clinique Relais et le CPS sont accessibles directement de partout à
   l’hôpital Notre-Dame sans qu’un passage à l’extérieur ne soit nécessaire.

   De plus, la clinique Relais a initié le premier service de TAO injectable au Québec en avril
   2021. Dans la quasi-totalité des modèles de TAOi au Canada, ceux-ci sont associés à un
   centre de prévention des surdoses ou à un service de consommation supervisée, afin
   d’offrir l’ensemble de services sur place aux usagers et d’éviter que ceux-ci doivent se
   déplacer pour consommer des SPA en plus de leur TAOi administré sur place deux à trois
   fois par jour.

                                                                                             10
4. Politiques et procédures en ce à trait à la possession, à la production, à
   l’administration et au transfert de substances illégales sur le SBUSP à
   joindre à la demande.

      •   Gestion des substances non identifiées laissées sur place : cf. annexe 5 : procédure
          pour disposer de substances illicites oubliées/laissées sur place
      •   Procédure en cas de perte ou de vol de substances non identifiées laissées sur
          place : cf. annexe 6 et annexe 7 : fiche de Santé Canada : rapport de pertes ou de
          vols des substances contrôlées
      •   Politiques et procédures pour prévenir les activités de trafic de drogues au sein du
          site : cf. annexe 8 : code de vie des usagers du centre de prévention des surdoses
          (CPS) au sein de la clinique relais

5. Mesures pour la récupération de matériel d’injection dans et autour du site
  La clinique Relais possède déjà toutes les mesures nécessaires pour disposer du matériel
  de consommation de manière sécuritaire. Différents bacs de récupération de seringues
  approuvés par la Santé Publique seront mis à la disposition des patients dans le local du
  CPS et plusieurs sont déjà en place ailleurs dans la clinique (salle de bain et bureaux
  d’intervention). La clinique fait déjà l’objet de visites de désinfection et de nettoyage
  régulier de l’équipe d’entretien ménager de l’hôpital Notre-Dame et celle-ci peut aussi être
  contactée au besoin si des substances biologiques doivent être nettoyées ou si une
  désinfection rapide est nécessaire suite à une intervention générant des aérosols. Une
  personne responsable sera désignée pour la commande de matériel de récupération et
  pour en disposer selon les normes.

  Les déchets biomédicaux sont gérés à même les procédures de l’hôpital et la personne
  responsable effectue le ramassage une fois par semaine. Elle peut être contactée lorsqu’un
  ramassage supplémentaire est nécessaire (téléphone 514-230-8805).

6. Personnel et formations

  Tout le personnel a suivi les formations sur l’administration de naloxone et la réanimation
  cardio-respiratoire (RCR). De plus, les intervenants seront formés sur l’utilisation
  sécuritaire du matériel d’injection ainsi que sur les tendances de consommation de SPA
  illicites. Ils ont tous été précédemment formé à OMEGA, pour les techniques de
  pacification et de gestion de l’agressivité.

  Les intervenants psychosociaux sont désignés pour être les responsables du
  fonctionnement au quotidien du CPS. Les infirmières et médecins de la clinique agiront en
  support en cas de complications suite à la consommation.

  Tout le personnel de Relais a été formé et est formé en continu à la gestion des codes
  bleus, mauves et des codes blancs (cf. annexe 4 : formation du personnel de Relais). Il n’est
  pas prévu dans un premier temps d’effectuer la ventilation à quatre mains, mais cette
  formation pourra avoir lieu au cours des prochains mois.

                                                                                            11
7. Personne responsable du site

  Nom : Nicole Merizzi, cheffe de service Relais

  Substitut à la personne responsable : Marie-Christine Grégoire, coordonnatrice
  professionnelle

8. Mesures de sécurité pour réduire les risques pour la santé et la sécurité de
      toutes les personnes sur place

  Pour les usagers :

  -     Accueil et évaluation de l’état général de l’usager à son arrivée dans la clinique
        (agressivité, impulsivité, état de manque, objets dangereux, état d’intoxication, risque
        suicidaire, etc.)
  -     Évaluation brève de la consommation pour prévenir et réduire les risques de surdoses
  -     Mise à disposition des bandelettes pour détecter la présence de fentanyl
  -     Offre du matériel d’injection sécuritaire, de consommation et de protection
  -     Si l’usager est d’accord, discussion sur les techniques d’injection sécuritaires et les
        moyens pour prévenir les surdoses (ne pas consommer seul, tester en petite quantité,
        avoir sa trousse de naloxone, appeler 911, etc.)
  -     Moment de repos post-injection (minimum de 15 minutes) pour évaluer le risque de
        surdose ou de complications
  -     Déploiement des codes bleus, mauves ou blancs en cas de besoin
  -     La salle sera désinfectée entre chaque usager, suivant les normes établies par la
        prévention et contrôle des infections du CIUSSSSCSMTL

  Pour les intervenants :

  -     Walkie-Talkie si complications médicales ou agressivité afin de rejoindre directement
        l’infirmière
  -     Toujours avertir un collègue de l’endroit où l’intervenant se trouve
  -     Ne pas hésiter à demander d’être accompagné par un autre collègue
  -     Formation OMEGA suivie par tous les intervenants de la clinique
  -     Respect des normes pour la prévention et le contrôle des infections (questionnaire
        symptômes COVID, visière, masque, 2 mètres de distances, lavage des mains,
        désinfection entre les usagers, etc.)

9. Consultation auprès de la communauté

  Non requise

                                                                                             12
10.Politiques et procédures

          En plus des documents exigés, les protocoles et procédures suivants sont disponibles en
          annexe. La plupart sont des protocoles du CIUSSS Centre-Sud ou de l’hôpital Notre-dame
          et utilisé à Relais:

Annexe 2 : Protocole d’analyse de substances par bandelettes de détection de fentanyl .......... 15
Annexe 3 : checklist parcours usagers CPS Relais et tâches de l’intervenant ............................... 18
Annexe 5 : Procédure pour disposer de substances illicites oubliées/laissées sur place ............. 21
Annexe 9 : Procédure d’assistance par les pairs ........................................................................... 26
Annexe 10 : Procédure de l’urgence médicale code mauve HND................................................. 27
Annexe 11 : Procédure code blanc ................................................................................................ 39
Annexe 12 : Protocole Code bleu .................................................................................................. 43
Annexe 13 : Ordonnance – Initier une perfusion ou un bolus via un cathéter veineux
périphérique en contexte de situation d’urgence......................................................................... 53
Annexe 14 : Ordonnance - Initier l’administration de naloxone auprès d’une clientèle présentant
des symptômes d’une surdose d’une substance opioïde ............................................................. 58
Annexe 15 : Procédure en cas de refus de rester sous surveillance suite à une surdose ............. 64
Annexe 16 : Ordonnance – Initier l’administration et le sevrage d’oxygène en contexte
hospitalier et IUGM ....................................................................................................................... 66
Annexe 17 : Procédure de signalement en cas de décès .............................................................. 71
Annexe 18 : Formulaire de transfert des dépouilles ..................................................................... 72
Annexe 19 : Procédure - Préparation du défunt à l’unité de soins et récupération de la dépouille
à la morgue de l’hôpital Notre-Dame (HND) et l’hôpital de Verdun (HV) .................................... 73

     11.Financement

          -     Le budget du fonctionnement du centre de prévention des surdoses sera assuré à
                même le financement régulier de la clinique Relais.

                                                                                                                                          13
Annexe 1 : Plan des locaux de Relais

                                       14
Annexe 2 : Protocole d’analyse de substances par bandelettes de détection de fentanyl

Tout usager voulant avoir accès à l’analyse de substances, via l’utilisation de bandelettes de
détection de fentanyl, dans le CPS peut en faire la demande. Ce type de technologie d’analyse de
substances fait partie de la famille des tests immuno-enzymatiques. Les résultats obtenus à l’aide
de cette méthode d’analyse de substances sont de nature qualitative seulement, c’est-à-dire
qu’elle informe sur la présence ou l’absence d’un composé sans donner d’indications quant à sa
concentration.

Le personnel du CPS peut offrir le test et accompagner les usagers à s’approprier les étapes du
guide d’utilisation des kits d’analyse (cf. Présentation PowerPoint - L’utilisation des bandelettes
de test 20ng/ml pour la détection du fentanyl - Séance d’information 2021).

Le personnel du CPS collaborera en tant qu'observateur dans le processus d’analyse, et ce jusqu’à
ce que les usagers se familiarisent avec le processus et les étapes à suivre. L’analyse sera
effectuée par l’usager dans son cubicule de consommation à même le local bénéficiant de
l’exemption (TS-3334).

Le rôle du personnel est d’expliquer le fonctionnement du test, et surtout ses limites ainsi que les
moyens possibles pour réduire les risques advenant un résultat positif comme négatif (possibilité
de faux négatif ou d’échantillon non représentatif de l’ensemble de la substance).

FONCTIONNEMENT :
L’usager demande un kit d’analyse de substances à un membre du personnel de Relais.
Le kit d’analyse est remis et son contenu est expliqué par le personnel à l’usager.

Le kit d’analyse de substances comprend :
    •   bandelette de détection de fentanyl
    •   applicateur à bout de coton
    •   gobelet en plastique
    •   eau en ampoule (peut être remplacé par de l’eau du robinet)

Advenant que l’usager souhaite tester ses substances immédiatement, il est alors dirigé vers la
salle du CPS (TS-3334).

ÉTAPE 1 : Préparer le matériel
Inviter l’usager à préparer le matériel d’analyse.

    a) Verser toute la solution tampon dans l’éprouvette de plastique.

    b) Imbiber le coton-tige dans la solution tampon pendant 3 secondes, sauf si l’usager utilise
       une goutte de la solution à injecter qui se trouve dans la seringue.

                                                                                                 15
ÉTAPE 2 : Prélever l’échantillon
Il est important de mentionner à l’usager qu’une toute petite quantité de substance suffit pour
l’analyse puisque les tests sont très sensibles. Le risque de faux négatif augmente si trop de
substance est utilisée, car il risque d’y avoir saturation des récepteurs dans la bandelette.

Toutes les formes de substances peuvent être analysées, bien que l’analyse soit plus fiable lorsque
la substance a été diluée dans un liquide. Les usagers peuvent analyser la substance alors qu’ils la
préparent aux fins d’injection. Aussi, ils peuvent prélever un échantillon sur le fond de leur cup ou
dans le fond du sachet. Il faut éviter de manipuler la substance à sec, étant donné qu’elle peut
être très volatile et toxique.

Selon la forme de la substance, différentes méthodes s’appliquent :

       À partir d’une seringue : Déposer une goutte à partir de la seringue dans
        l’éprouvette d’analyse.

       À partir d’un cup : Après avoir fait la préparation habituelle et vidé le cup, passer
        le coton-tige dans le cup.

       À partir d’un comprimé : Passer le coton-tige sur le comprimé. Si celui-ci est
        recouvert d’une membrane solide, il faudra le briser avant.

       À partir d’une poudre : Passer le coton-tige dans le fond du sachet qui a été
        préalablement vidé.

       À partir du crack (résine) : Chauffer le tube pour ramollir la résine. Passer le
        coton-tige sur la grille. Cette méthode n’est possible qu’après avoir consommé la
        substance.

ÉTAPE 3 : Analyser la substance
    a) Remuer le coton-tige 1 à 2 minutes dans l’éprouvette, sauf si l’usager utilise une goutte
       de la solution à injecter qui se trouve dans la seringue.

    b) Presser le coton-tige contre la paroi de l’éprouvette pour retirer le maximum de liquide,
       sauf si l’usager utilise une goutte de la solution à injecter qui se trouve dans la seringue.

    c) Plonger la bandelette dans l’éprouvette 10 à 15 secondes. Attention de ne pas dépasser
       la ligne bleue.

    d) Retirer la bandelette et laisser sécher 5 minutes, pas plus.

ÉTAPE 4 : Lire et interpréter le résultat
Il faut déposer la bandelette sur l’emballage du test avec le côté bleu vers la droite.

    •   Deux lignes de couleur indiquent un résultat négatif.

                                                                                                  16
•   Une ligne colorée à droite seulement indique un résultat positif.
    •   Une ligne à gauche seulement ou l’absence de ligne, indique un résultat invalide. Il est
        alors pertinent d’envisager de refaire le test

Résultat négatif :
        Un résultat négatif n'indique pas que l'échantillon de substance est sécuritaire, il est
        important de l’expliquer au participant ayant analysé son échantillon. Même en absence
        de fentanyl, la substance pourrait ne pas être sécuritaire.

        De plus, l’absence de détection de fentanyl ne signifie pas que la substance en est
        exempte. En effet, les bandelettes peuvent détecter la présence de fentanyl et de 10 de
        ses analogues, mais d’autres analogues non détectables existent et pourraient se
        retrouver dans la substance.

Résultat positif :
        L’analyse peut révéler la présence de fentanyl, mais elle ne permet pas d’en connaître la
        concentration. Il s’agit d’un test qualitatif.

Messages généraux de prévention des surdoses
Si la personne décide de consommer une substance dans laquelle du fentanyl a été détecté, les
messages généraux de prévention des surdoses peuvent lui être rappelés au besoin :

    •   Utiliser un mode de consommation alternatif à moindres risques, tel que priser.
    •   Réduire la dose.
    •   Éviter de consommer seul et ne pas consommer tous en même temps.
    •   Utiliser les services d’injection supervisée ou les centres de prévention des surdoses, dont
        celui de Relais.
    •   S’assurer d’avoir de la naloxone avec soi.
    •   Si l’usager décide de consommer même s’il est seul, il peut aviser une tierce personne
        qu’il va consommer. Cette personne peut intervenir ou communiquer avec les services
        d’urgence si elle n’a pas de nouvelles suite à un délai entendu entre les deux parties.

Substances oubliées ou laissées sur place
Toute substance qui aurait été oubliée ou laissée sur place suite à l’analyse sera traitée
conformément à la procédure à l’Annexe 5 : Procédure pour disposer de substances illicites
oubliées/laissées sur place.

                                                                                                 17
Annexe 3 : checklist parcours usagers CPS Relais et tâches de l’intervenant

             La salle de consommation est disponible uniquement pour les usagers
                                 déjà en traitement à Relais

        Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi (sauf le mercredi de 13h-17h)
                                    de 10-12h et 13h-17h

         À tous les jours, désigner un intervenant et une infirmière responsables du CPS
                                     qui auront les walkie-takie

AVANT LA CONSOMMATION :

    Expliquer et faire signer le document Code de vie des usagers du centre de prévention des
     surdoses (CPS) au sein de la clinique Relais pour les nouveaux utilisateurs de la salle de
     consommation
         o Ne pas oublier de souligner la possible utilisation de naloxone en cas de surdose
         o Déposer le document au dossier de la personne
    Apprécier l’état d’intoxication et de santé globale de la personne
    Questionner la personne sur sa consommation dans les dernières 24h incluant la prise de
     son traitement agoniste oral ou injectable (TAO ou TAOi)
    Faire évaluer par l’infirmière toute personne visiblement intoxiquée ou dont l’état de
     santé apparaît dégradé ou toute personne enceinte
    Remplir la feuille de monitorage (cf. annexe 20 : rapport mensuel de données)

EN SALLE DE CONSOMMATION :

    Inviter la personne à procéder au lavage de main
    Demander à la personne le matériel dont elle a besoin et lui remettre
    Offrir à la personne de procéder à la détection de la présence de fentanyl via les
     bandelettes prévues à cette fin
          o Procéder à l’enseignement sur l’utilisation des bandelettes au besoin (cf. annexe
              2)
    Offrir à la personne du counselling sur l’injection à moindre risque incluant la technique
     d’injection
    Observer la survenue de complications immédiates liées à la consommation
          o Aviser l’infirmière par walkie-talkie dès la survenue d’une complication (ex.
              personne qui ne répond plus, convulsion, perte de conscience, agitation sévère,
              etc.)
                  ▪ Remplir le rapport incident/accident AH-223
    Inviter la personne à désinfecter son cubicule une fois la consommation terminée

                                                                                            18
APRÈS LA CONSOMMATION :

    Procéder à la désinfection du cubicule
    Observer la survenue de complication retardées liées à la consommation
         o Aviser l’infirmière par walkie-talkie dès la survenue d’une complication
                  ▪ Remplir le rapport incident/accident AH-223
    Assurer une surveillance d’au moins 15 minutes après la consommation
    Offrir une trousse de naloxone
         o Procéder à l’enseignement sur l’utilisation de la naloxone au besoin
    Offrir du matériel de consommation et de protection ainsi que des bandelettes de
     fentanyl pour le reste de la journée
    Valider avec la personne si elle a d’autres besoins de santé ou psychosociaux qu’elle
     souhaite discuter avec son équipe avant de quitter

                                                                                       19
Annexe 4 : Formations du personnel de Relais

       Intervenants              Naloxone                  RCR1                  OMEGA          Code bleu/Code
      psychosociaux                                                                                  mauve
                                                                                                 (Simulations à
                                                                                                     venir)
     Leslie Chalal                    x                       x                      x                 x
     Henri
     Guillaume Seers                  x                       x                                        x
     Marie-Christine                  x                       x                      x                 x
     Grégoire
     Élie-Anne                        x                       x                      x                 x
     Arbour
     Irina Menacho                   x                       x                     x                   x
     Shany Lavoie                    x                       x                     x                   x
         Infirmières             Naloxone                   RCR                  OMEGA          Code bleu/Code
                                                                                                     mauve
                                                                                                 (Simulations à
                                                                                                     venir)
     Javiera Garcia                   x                       x                      X                 x
     Marie-Josée                      x                       x                      x                 x
     Audet
     Chanthoo Mansi                   x                       x                      x                 x
     Guylaine                         x                       x                      x                 x
     Thibodeau
     Flavie Corriveau                 x                       x                      x                 x
     Amélie Lapointe                  x                       x                      x                 x

1   La formation pour la ventilation à quatre mains sera dispensée au cours des mois à venir.

                                                                                                             20
Annexe 5 : Procédure pour disposer de substances illicites oubliées/laissées sur place

Dans la situation où un membre de l’équipe de Relais trouve une « substance inconnue »2 oubliée
sur place, il avise immédiatement la personne responsable désignée ou son substitut et complète
une fiche dans le Registre des substances trouvées (c.f. annexe 6). La fiche est signée par
« l’intervenant » et la personne responsable désignée3. La substance trouvée est insérée dans une
enveloppe portant le numéro de référence correspondant. L’enveloppe cachetée est remise à la
personne responsable désignée, ou son substitut. L’une de ces personnes, dépose l’enveloppe
dans l’armoire à narcotique verrouillée ancrée au plancher de la salle du juste-à-temps de Relais
(salle TS-3332).

La fiche complétée est insérée dans le Registre des substances trouvées.

CHAQUE FICHE COMPLÉTÉE DOIT ÊTRE CONSERVÉE DANS LE REGISTRE SUR PLACE PENDANT DEUX (2) ANS ET MIS À
LA DISPOSITION DE TOUT AGENT DU BUREAU DES SUBSTANCES CONTRÔLÉES DE SANTÉ CANADA QUI EN FAIT LA
DEMANDE.

La personne responsable désignée, ou son substitut, communique ensuite avec le département
de pharmacie afin de prendre rendez-vous pour remettre l’enveloppe à l’adjoint au chef du
département de pharmacie afin de coordonner la réception et la destruction de la substance par
la pharmacie.

La pharmacie procède à la destruction selon les règles déjà en place.

Récapitulatif advenant qu’un intervenant trouve une substance inconnue :

    1- Aviser la personne responsable désignée ou son substitut;
    2- Compléter une fiche du Registre des substances trouvées;
    3- Insérer la substance dans l’enveloppe pré-identifiée (avec le numéro de référence de la
       fiche complétée);
    4- Déposer l’enveloppe dans l’armoire à narcotiques située dans le local du juste-à-temps
       (local TS-3332);
    5- Prendre un rendez‐vous avec l’adjoint au chef du département de pharmacie afin de
       coordonner la réception et la destruction de la substance par la pharmacie.
    6- CONSERVER LA FICHE DANS LE REGISTRE SUR PLACE PENDANT DEUX (2) ANS

MESURES POUR ÉVITER TOUTE PERTE OU VOL DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES

Pour s’assurer qu’aucune substance illicite trouvée dans les locaux de Relais ne soit perdue ou
volée, certaines mesures sont mises en place :

2 Par substance inconnue, nous entendons toutes formes de capsule, de comprimé, de poudre, de cristaux, de feuillage
ou de résine, contenues dans un sachet, une enveloppe, un papier replié ou tout autre emballage.
3 Si la personne ayant trouvée la substance est la personne responsable désignée, elle doit également signer avec un

témoin, c’est-à-dire l’intervenant qui travaille avec elle.

                                                                                                                 21
•   Les substances trouvées sont conservées dans l’armoire à narcotiques verrouillée ;
    •   L’armoire à narcotiques est vissée au plancher du local du juste-à-temps à Relais (TS-
        3332);
    •   L’accès au local où se situe l’armoire à narcotiques sera contrôlé par des portes
        verrouillées (lecteur de cartes).
    •   L’adjoint au chef du département de pharmacie sera appelé rapidement pour éviter de
        garder sur une trop longue période les substances trouvées;

PROCÉDURE EN CAS DE PERTE OU DE VOL D’UNE SUBSTANCE ILLICITE

Dans la situation où une substance trouvée et mise sous verrous soit perdue ou volée, la personne
responsable désignée ou son substitut, contactera le poste de quartier 21 pour procéder à une
déclaration de perte/vol d’une substance contrôlée / illicite dans les 24 heures.

Suite à l’appel, la personne responsable désignée ou son substitut complétera un formulaire de
rapport de perte ou de vol d’une substance contrôlée (cf. annexe 7).

LES RAPPORTS DE PERTE OU DE VOL DE SUBSTANCES CONTRÔLÉES DOIVENT ÊTRE CONSERVÉS SUR PLACE PENDANT
DEUX (2) ANS ET MIS À LA DISPOSITION DE TOUT AGENT DU BUREAU DES SUBSTANCES CONTRÔLÉES DE SANTÉ
CANADA QUI EN FAIT LA DEMANDE.

                                                                                              22
Annexe 6 : Formulaire du Registre des substances trouvées

                                                                                  NUMÉRO DE
                FICHE D’UNE SUBSTANCE TROUVÉE                                  RÉFÉRENCE : # 0001

                SECTION À COMPLÉTER LORSQUE LA SUBSTANCE EST TROUVÉE
 Date à laquelle la substance a été trouvée :

 _______ / ______ / ______
 Année Mois         Jour
 Détails de la substance trouvée
 Couleur et type de substance :
 ________________
 Quantité approximative :
 _____________________
 Contenant :
 _______________________________
 Cocher l’endroit où la substance a été            Détails sur l’endroit au besoin
 trouvée
 □ Réception / accueil/salle d’attente
 □ Salle de bain
 □ Salle d’injection

 □ Autre : _______________________
 Cocher les étapes effectuées pour l’identification et entreposage sécuritaire
 □ Insertion de la substance dans l’enveloppe identifiée avec le numéro de référence 0001
 □ Dépôt de l’enveloppe identifiée à l’intérieur du coffre verrouillé

 Signatures
 Noms                                                     Signatures
 Personne ayant trouvé la substance :
 ______________________________                            ______________________________
 Personne responsable, son substitut ou un témoin:
 ______________________________                            ______________________________

        SECTION À COMPLÉTER LORSQU’UN L’ENVELOPPE EST REMISE AU PHARMACIEN

                               REMISE DE L’ENVELOPPE A LA PHARMACIE
                  Date et heure :                    □ Enveloppe portant le numéro de référence
       _____________________________                 0001
 Nom du pharmacien:                 Signature:
 _________________________________
          _________________________________
 Nom de la personne qui procède à la remise : Signature :
 _________________________________
          _________________________________
Cette fiche peut être détruite deux ans après cette date (substance trouvée) : ____ / ______ / ______

                                                                           Année     Mois     Jour
                                                                                                    23
Annexe 7 : Fiche de Santé Canada : Rapport de pertes/vols des substances contrôlées
                 Health           Santé
                 Canada           Canada
                                                                                                                                                                         Protected A when completed
                                                                                                                                                                            Protégé A une fois rempli

                                                                                                                                                         Office of Controlled Substances
                 Loss or Theft Report Form for                                           Rapport de pertes ou de vols des                               Bureau des substances contrôlées
                 Controlled Substances and Precursors                                    substances contrôlées et précur seurs                                File No. - No de dossier

  Name – Nom                                                                                                                                           Date

                                                                                                                                                            y/a y/a y/a y/a        m       m     d/j d/j

  Street – Rue                                                City – Ville                        Province                Postal Code – Code postal Telephone number – Numéro de téléphone

                                                                                                                                                        (            )

      Pharmacy                 Hospital                 Practitioner              Licensed Dealer                  Licence Number:
      Pharmacie                Hôpital                  Practicien                Distributeur autorisé            Numéro de licence :

      Registered Dealer        Registration Number:                               Other (specify)
      Distributeur inscrit     Numéro d’inscription :                             Autre (préciser)

  Type of Loss – Type de perte
     Break and entry           Pilferage                      Loss unexplained               Armed Robbery                        Grab theft                             Loss in transit
     Vol par effraction        Chapardage                     Perte inexpliquée              Vol à main armée                     Vol à la sauvette                      Perte durant le transport
      Other (specify)
      Autre (préciser)

  Has this been reported to the police?                       Name of police service
  Cette perte a-t-elle été signalée à la police?              Nom du corps policier
      Yes                  No
      Oui                  Non                                Incident number                                             Telephone Number
                                                              Numéro de l’incident                                        Numéro de téléphone     (            )
  Date                                                        Name of investigating officer
              y/a y/a y/a y/a       m     m   d/j d/j         Nom du policier responsable de l’investigation
  Details of loss or theft discovery:                                                                                                                       See Attachment – voir pièce-jointe
  Details de la découverte de la perte ou du vol :

  Description of physical security measures in place (Not applicable for licensed dealers of controlled substances)                                         See Attachment – voir pièce-jointe
  Description des mesures de sécur ité physique en place (Ne s’applique pas aux distr ibuteurs autorisés des substances contrôlées)

  Description of security measures put in place to pre vent future loss or theft                                                                            See Attachment – voir pièce-jointe
  Description des mesures de sécur ité mis en place pour prevenir une perte ou un vol future

  For loss in transit – Lors d’une per te durant le transport                                                                 Investigation Report Received                     Yes              No
  Name of transport company – Nom de la compagnie de tr ansport                                                               Le rapport de l’enquête reçu                      Oui              Non

  List of controlled substances – precur sors lost or stolen
  Liste des substances contrôlées – précur seurs perdus ou volés

      Brand name and unit strength. If no brand name             Dosage form                               Brand name and unit strength. If no brand name          Dosage form
         exists, the generic or other product name               if applicable                                exists, the generic or other product name            if applicable
                                                                                       Quantity                                                                                            Quantity
     La marque nominative de la substance et sa f orce               Forme                                La marque nominative de la substance et sa f orce            Forme
                                                                                       Quantité                                                                                            Quantité
     par unité. En l’absence de cette marque, son nom            posologique                              par unité. En l’absence de cette marque, son nom         posologique
             générique ou autre nom du produit                    s’il y a lieu                                   générique ou autre nom du produit                 s’il y a lieu

  *Please indicate if a separate page is attached – Veuillez indiquez s’il y a une pièce-jointe                  Attachment               Yes         No
                                                                                                                 Pièce-jointe             Oui         Non
  Name and title of official individual repor ting loss or theft (printed) – Nom et titre du responsab le qui rapporte la perte ou le vol (en caractère d’imprimerie)

  License or permit number for a practitioner or pharmacist
  Numéro de licence ou de per mis pour un practicien ou un pharmacien
  Signature                                                                                                                                     Date
                                                                                                                                                       y/a y/a y/a y/a         m       m       d/j d/j

  Submit to – Soumettre à               National Compliance Section - Section de la conformité nationale
                                        Office of Controlled Substances - Bureau des substances contrôlées
                                        Health Canada - Santé Canada
                                        A.L./I.A.0300B
                                        Ottawa ON K1A 0K9
                                        Tel./Tél. : (613) 954-1541         Fax/Télécopieur : (613) 957-0110

  HC/SC 4010 (08-2005 Revised – Révisé)

                                                                                                                                                                                                           24
Annexe 8 : CODE DE VIE DES USAGERS du Centre de prévention des surdoses (CPS) au sein de
                                  la clinique RELAIS

Pour des raisons de santé et de sécurité des usagers, des employés et de la communauté
avoisinante, ainsi que pour des raisons de bon fonctionnement, nous demandons le respect de
certaines règles dans le cadre de l’utilisation du CPS. Les manquements à ces règles pourraient
mener à des sanctions disciplinaires.

En tant qu’usager du CPS, je m’engage à :

    •   Respecter le personnel, les autres usagers ainsi que les lieux et le mobilier du CPS ;
    •   Adopter des comportements qui excluent toute forme de violence; cela inclut les
        menaces physiques ou verbales envers autrui ;
    •   Ne pas avoir d’arme sur moi;
    •   Laisser mon animal de compagnie dans la cage prévue à cet effet;
    •   Suivre les directives du personnel;
    •   Entretenir un environnement calme;
    •   Garder en ma possession toutes drogues ainsi que tout effet personnel, et ce, en tout
        temps;
    •   Ne pas vendre ou acheter de la drogue ainsi qu’à ne faire aucune sollicitation de
        quelconque nature à l’intérieur du CPS et de la clinique.
    •   Ne pas partager de la drogue (en cas d’assistance par un pair, cf. annexe 9);
    •   Ne pas partager du matériel relatif à la consommation à l’intérieur ou autour du CPS;
    •   Consommer seulement dans le lieu défini à l’intérieur du CPS;
    •   Respecter le 30 minutes d’utilisation de la salle.
    •   Attente au moins 15 minutes après avoir consommé
    •   Garder l’espace de consommation propre.
    •   Ne prendre aucune photo ni film à l’intérieur de la salle et de la clinique par soucis de
        confidentialité
    •   Respecter le code de vie de Relais

En tant qu’usager du CPS, je comprends que :

    -   De la naloxone et de l’oxygène pourrait être utilisés si jamais je fais une surdose qui
        pourrait mettre ma vie en danger
    -   Un transfert à l’urgence pourrait être requis si je fais une surdose ou une complication
        (ex. convulsion) qui pourraient mettre ma vie en danger

                                                                                                    25
Annexe 9 : Procédure d’assistance par les pairs

L’assistance par des pairs correspond à une personne, appelée « pair », offrant de l’aide à un
autre usager dans le contexte de préparation et de consommation des drogues. Un pair, choisi
par l’usager recevant son aide, peut être :
         • Un ami ou un partenaire de l’usager qui se présente au site avec ce dernier afin de lui
         offrir de l’aide. Dans ce cas, le pair doit être ou devenir un usager inscrit au CPS;

        • Un autre usager déjà inscrit au CPS, mais le pair doit porter assistance à l’usager avant
        que celui-ci (le pair) consomme lui-même des drogues.

Un « pair » ne peut pas être un membre du personnel qui est en poste ou fonction au site. Cela
comprend tout membre du personnel pouvant être appelé des pairs intervenants ayant vécu ou
vivant une expérience concrète de consommation de drogues. Pendant que le personnel travaille
au site, il ou elle peut aider un usager à trouver une veine, à stabiliser la seringue pendant que
l’usager insère l’aiguille, etc., mais le personnel, incluant les pairs intervenants, ne peuvent pas
administrer des substances aux usagers.

Insérer une aiguille et enfoncer le piston ne sont pas des activités autorisées pour le personnel.
Lorsqu’un pair intervenant n’est pas au travail ou en fonction, il peut visiter le site à titre d’usager
inscrit ou « pair » désigné pouvant offrir de l’aide. Autrement dit, un employé qui peut-être un
pair intervenant devient un pair lorsqu’il n’est pas au travail ou en fonction. En tant que pair,
pendant qu’il est au CPS, il devient autorisé à aider un usager à produire/concocter et à
administrer les substances.

Un membre du personnel peut aider un client à s’administrer lui-même une substance et
possiblement à préparer ou à « cuire » les substances. Toutefois, alors que le personnel peut aider
indirectement un client à s’administrer lui-même une substance (p. ex. aider un client à trouver
une veine, à stabiliser la seringue pendant que le client insère l’aiguille, etc.), le personnel n’est
pas autorisé à administrer des substances directement au client. Insérer une aiguille et enfoncer
le piston ne sont pas des activités autorisées pour le personnel.

                                                                                                     26
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