Happy Birth... La MC m'accompagne 2020
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Happy Birth... La MC m’accompagne Ma grossesse pas à pas 2020 MUTU A L IT E CHRE TIENN E La solidarité, c’est bon pour la santé.
Vous êtes enceinte... Félicitations ! Mettre au monde un enfant est une expé- rience unique dans votre vie, pour votre Bon à savoir couple et votre famille. La naissance d’un bébé implique aussi des responsabilités Pour vous aider à voir plus clair, consultez nouvelles, un changement de statut et p arfois au centre de ce guide la check-list avec quelques inquiétudes sur les démarches que toutes les formalités administratives à cela implique en tant que maman, papa ou entreprendre selon votre statut (salariée, co-parent. demandeuse d’emploi ou indépendante). Une check-list de questions santé et C’est pourquoi la Mutualité chrétienne (MC), administratives à poser à votre gyné- partenaire de votre santé, a réalisé pour vous cologue et/ou votre sage-femme y est ce guide. Notre objectif est de vous accom- aussi reprise ! Enfin, vous retrouverez pagner tout au long de ce moment de vie toutes ces infos utiles de façon inte- en vous proposant des conseils adaptés à ractive dans l’app Bébé & MOI… chaque étape de la grossesse. La partie « Après la naissance » (au dos de la brochure) vous donne aussi des infor- mations pratiques sur vos droits et sur les formalités à accomplir durant les mois qui suivent l’accouchement. Bonne lecture ! Découvre Vous avez d’autres questions ? z Bébé & M La MC vous propose un rendez-vous l’app la plu O I, personnalisé pour vous accompagner s complè dans vos démarches liées à la grossesse de Belgiq te ue ! mc et à la naissance. Surfez sur mc.be/happybirth pour e/ .b pp hap a chatter avec un conseiller ou py bir t h- envoyer un formulaire de demande en ligne. Vous pouvez aussi passer un coup de fil (gratuit) au 0800 10 9 8 7 pour contacter un conseiller. Éditeur responsable : Jean Hermesse, chaussée de Haecht 579/40 - 1031 Bruxelles - Janvier 2020. MICBRO010F-100-20. Photo : © iStock. Document non contractuel. Imprimé sur papier issu de forêts gérées durablement.
Ma grossesse pas à pas Enceinte, que dois-je savoir ? 4 Travailler pendant ma grossesse 4 Les mesures de protection 4 Les examens médicaux 5 L’écartement en cas de milieu à risque 5 Quel suivi durant ma grossesse ? 6 Choisir un prestataire de soins et le lieu de l’accouchement 6 Le remboursement des soins 8 La préparation à l’accouchement 9 Les autres démarches à prévoir 10 La filiation et la reconnaissance 10 L’inscription en milieu d’accueil 10 L’allocation de naissance 11 Mes avantages santé 13 Une grossesse sans tabac 13 La kiné périnatale 13 La MC intervient aussi ! 13 Bientôt l’accouchement… 14 Le repos de maternité 14 La durée du repos de maternité 14 Mes indemnités de maternité 20 Préparer mon admission à l’hôpital 23 La déclaration d’admission 23 Payer un acompte 24 La MC me chouchoute 25 Ma couverture hospitalisation 25 Mes autres avantages 26 Les questions à poser à mon prestataire de soins Encart central Ma check-list administrative Encart central
Enceinte, que dois-je savoir ? © iStock Travailler pendant postnatal sauf si le motif du licenciement est étranger à la grossesse, ce que devra ma grossesse prouver l’employeur LES MESURES DE PROTECTION l’interdiction du travail de nuit et des heures supplémentaires sous certaines Lorsque le médecin a confirmé votre grossesse, conditions prévenez immédiatement votre employeur que vous êtes enceinte en lui remettant l’interdiction d’effectuer certains travaux un certificat médical, par courrier recom- dangereux pour votre santé et / ou celle de mandé ou contre accusé de réception. votre enfant (attention, il existe plusieurs exceptions à la règle). À partir du moment où votre employeur est informé de votre grossesse, par courrier Vous êtes demandeuse d’emploi ? Au cours recommandé (au plus tard 7 semaines avant des premiers mois de grossesse, envoyez un la naissance), jusqu’au mois qui suit la fin certificat médical à Actiris (si vous habitez du repos postnatal, vous bénéficiez des dif- à Bruxelles) ou au Forem (si vous habitez férentes mesures légales de protection de en Wallonie) pour ne pas recevoir d’offres la maternité, à savoir : pouvant nuire à votre santé ou à celle du bébé. Si vous habitez en Wallonie et que vous la protection contre un licenciement éven- êtes enceinte de six mois, vous ne devez tuel jusqu’à la fin du mois qui suit le repos plus prouver une recherche de travail, et 4
cela jusqu’au 4 e mois qui suit l ’accouchement L’ÉCARTEMENT EN CAS (sur base d’un certificat médical). Si vous DE MILIEU À RISQUE habitez Bruxelles, vous n’êtes pas tenue de chercher du travail 1 semaine avant l’accou- Certaines conditions de travail sont consi- chement et jusqu’à 9 semaines après celui-ci. dérées comme à risque pour les femmes Durant un e ntretien, l’employeur ne peut enceintes (par exemple, le fait de travailler poser aucune question sur une éventuelle avec des personnes malades, des jeunes grossesse (ou sur un désir de grossesse). enfants, des substances dangereuses, etc). Dans ce cas, dès qu’il est averti de la grossesse, votre employeur doit vous écarter LES EXAMENS MÉDICAUX de votre poste de travail en attendant que vous soyez convoquée par le médecin du Pendant votre grossesse, vous avez le droit travail. de vous absenter du travail pendant les consultations prénatales quand celles-ci ne Si celui-ci confirme l’écartement, l’employeur peuvent avoir lieu en dehors des heures de aura soit la possibilité d’adapter vos condi- travail, et cela en conservant votre salaire tions de travail (écartement partiel), soit de normal. Vous devez toutefois en informer vous affecter à une autre tâche. Si ce n’est préalablement votre employeur. pas possible, votre travail sera suspendu Il n’y a pas de nombre maximum d’examens jusqu’au début du repos de maternité (écar- autorisés mais votre absence ne peut se tement total). faire que pour la durée de l’examen. Si une convention, un règlement de travail ou l’em- Vous êtes écartée totalement du travail ployeur vous y invite, vous devrez remettre durant votre grossesse ? Vous recevrez une attestation médicale justifiant votre une indemnité qui s’élève à 78,237 % de absence. votre salaire journalier brut plafonné à partir du 1er jour de l’écartement jusqu’à la 6 e semaine qui précède la date prévue Bon à savoir de votre accouchement. Vous pensez être victime d’un trai- Vous exercez un travail adapté avec tement désavantageux en raison de une perte de salaire ? Vous recevrez une votre sexe, de votre grossesse ou de indemnité égale à 60 % de la différence votre maternité ? Vous pouvez contacter entre votre salaire journalier brut plafonné l’Institut pour l’Égalité des Femmes et découlant de l’exercice de votre travail des Hommes ou votre syndicat. Télé- avant la mesure d’écartement et le salaire chargez aussi la brochure en ligne lié à ce travail adapté. « Grossesse au travail. Guide pour la travailleuse et l’employeur pour un Vous exercez 2 emplois salariés et vous traitement sans discrimination » via le devez arrêter de travailler dans l’un de ces site https://igvm-iefh.belgium.be. 2 emplois ? Vous recevrez une indemnité égale à 60 % de votre salaire journalier brut plafonné découlant de l’emploi que vous avez dû cesser. 5
Pour bénéficier de l’indemnité concernée, vous devez transmettre 3 documents à votre Quel suivi durant mutualité : ma grossesse ? une copie du formulaire d’évaluation CHOISIR UN PRESTATAIRE DE SOINS de santé complété par le conseiller en ET LE LIEU DE L’ACCOUCHEMENT prévention-médecin du travail Le suivi d’une grossesse peut parfois une attestation d’écartement du travail représenter un budget important. Celui-ci des travailleuses enceintes, accouchées va surtout dépendre du choix de votre pres- ou allaitantes préalablement complétée tataire (conventionné ou non) et du lieu de par votre employeur l’accouchement (à l’hôpital, en maison de naissance ou à domicile). Choisir une chambre une attestation du médecin traitant repre- individuelle ou commune est déterminant ! nant la date présumée de l’accouchement et une indication « naissance multiple » (jumeaux, triplés...) s’il y a lieu. Choisir un prestataire de soins Pour avoir plus d’infos sur les mesures de protection légales Vous êtes suivie par un spécialiste en de la maternité, consultez le gynécologie et obstétrique ? N’hésitez pas SPF Emploi, Travail et à lui poser quelques questions pour éva- Concertation sociale luer le montant de ses prestations : est-il Tél. : 02 233 41 11 conventionné ou non ? Dans quel hôpital E-mail : spf@emploi.belgique.be pratique-t-il les accouchements ? Sera- Site web : emploi.belgique.be t-il présent le jour de l’accouchement ? Va-t-il facturer des suppléments d’ho- noraires ? Quels sont les tarifs pratiqués par l’hôpital où vous serez suivie ? En fonction de ses réponses, vous pourrez choisir de continuer le suivi de votre grossesse avec votre gynécologue ou d’en changer en optant, par exemple, pour un gynécologue conventionné travaillant dans un hôpital pratiquant peu de suppléments d’honoraires. Un suivi de grossesse est relativement le même d’un médecin à l’autre, et ce n’est pas parce que l’on paye moins qu’on est moins bien soigné. Savoir quelles vont être les conséquences finan- cières d’un accouchement sur le budget familial peut être une donnée importante. Avoir confiance en la personne avec qui © iStock vous effectuez ce suivi en est une autre. 6
L’essentiel, c’est que vous puissiez choisir La sage-femme peut être sollicitée dès le votre praticien en étant bien informée et désir de grossesse. Elle peut vous accom- éviter toute m auvaise surprise ! pagner avant la naissance et pendant l’accouchement (renseignez-vous auprès de votre hôpital pour savoir si une sage- Bon à savoir femme indépendante peut être présente). Durant la grossesse, cet accompagne- Un médecin conventionné s’engage à ment se fait en collaboration avec le respecter les tarifs officiels fixés par médecin généraliste et/ou le gynécologue. l’Inami. Un médecin non conventionné Elle assure aussi les soins post-partum fixe librement ses honoraires. à domicile et peut être consultée durant la première année de votre enfant. L’ac- À l’hôpital, en chambre commune ou à couchement peut se dérouler à l’hôpital, 2 lits, le patient est protégé car aucun en maison de naissance, en gîte intra- supplément d’honoraire ne peut être hospitalier ou à domicile. demandé, même si le médecin est non conventionné. Pour trouver une sage-femme dans votre région, surfez sur la carte Par contre, en chambre particulière, interactive du site sage-femme.be tous les médecins peuvent demander Pour savoir si elle est conventionné, des suppléments d’honoraires. De plus, surfez sur mc.be/prestataires. un supplément de chambre est réclamé par l’hôpital, par jour d’hospitalisation. Choisir un lieu pour accoucher Renseignez-vous chez votre médecin ou au service d’admission de l’hôpital (les modalités d’admission sont en général Accoucher à l’hôpital est le choix le plus consultables sur le site web de l’hôpital, commun. La durée du séjour sera en général rubrique « hospitalisation »). plus longue en cas d’accouchement par césarienne que par voie basse. À noter aussi que les frais hospitaliers peuvent Pour savoir si votre prestataire de fortement varier en fonction de l’hôpital ! soins est conventionné ou pour en trouver un près de chez vous, La MC vous propose des assurances surfez sur mc.be/prestataires. hospitalisation sur-mesure et à moindre coût. Plus d’infos en p. 25 Vous êtes accompagnée par une sage- ou via le site mc.be/hospi. femme ? Si celle-ci est conventionnée, les consultations pré et postnatales sont rem- La maison de naissance est un établis- boursées à 100 % par l’Assurance soins sement (maison ou partie de maison) de santé et indemnités (ASSI – appelée distinct mais géographiquement proche communément assurance obligatoire). d’un hôpital, tenu par des sages-femmes. Les honoraires pour les préparations à Quand la grossesse se déroule nor- l’accouchement sont cependant libres. malement, vous pouvez y être suivie 7
médicalement, y accoucher et y trouver indépendant, chômeur… ou comme personne d’autres services en lien avec la mater- à charge) et payer ses cotisations d’assu- nité (exemple : hypnose, massage pour rance complémentaire. bébé…). ATTENTION, vos droits en matière de soins L’accouchement à domicile est accom- de santé dépendent de votre statut à pagné par un professionnel (sage-femme, la mutualité. En cas de doute, prenez gynécologue, médecin généraliste…). contact avec votre conseiller mutualiste Ce type d’accouchement est possible pour vérifier vos droits. pour la naissance d’un bébé à terme (entre la 37e et 42e semaine), uniquement si vous êtes en bonne santé et que le Dans ce cas, vous pourrez transmettre à déroulement de la grossesse laisse pré- votre mutualité les attestations de soins sager un dénouement normal. Accoucher remises par votre médecin, gynécologue, en dehors de l’hôpital en cas de gros- kinésithérapeute ou un autre prestataire sesse à bas risque est possible, à condition pour être remboursée. Elles sont valables que la grossesse et la naissance soient 2 ans. Sur chaque document transmis, il vous surveillées par une sage-femme. est aussi demandé de coller une vignette jaune pour pouvoir vous identifier. Bon à savoir Lorsque vous vous rendez à l’hôpital, chez un autre prestataire de soins ou chez le En tant qu’affiliée à la MC, vous bénéficiez pharmacien, vous devez toujours avoir votre d’une intervention forfaitaire de 150 € carte d’identité électronique sur vous. Elle en cas d’accouchement à domicile ou ne contient aucune donnée sur votre état ou dans une maison de naissance. sur vos soins de santé. Cependant, elle per- met aux prestataires de consulter en ligne Pour plus d’informations, contactez vos droits en matière de remboursement le 0800 10 9 8 7 (appel gratuit) des soins de santé via un réseau sécurisé. ou surfez sur mc.be/happybirth. Quels remboursements sont LE REMBOURSEMENT DES SOINS prévus pour les échographies et les autres examens Avant tout, il est important de savoir que votre médicaux ? couverture en soins de santé est essentielle ! Pour pouvoir bénéficier de l’intervention de la Vous pouvez compter sur une intervention mutualité dans le remboursement des soins pour 3 échographies maximum, si la gros- liés aux frais d’hospitalisation, de prestations sesse n’est pas à risque. Des interventions médicales et paramédicales avant et après sont également prévues pour des échogra- l’accouchement, vous devez en effet « être phies supplémentaires en cas de grossesse en règle de mutuelle ». à risque ou de détection d’anomalies. Cela signifie disposer de droits à l’assurance Un remboursement de la mutualité est aussi obligatoire (automatique en tant que salarié, prévu en cas de test prénatal non invasif 8
(TPNI ou NIPT). Effectué sur base d’une LA PRÉPARATION prise de sang, ce test de dépistage de la À L’ACCOUCHEMENT trisomie 21 assure des résultats plus fiables que ceux de l’amniocentèse. En Belgique, Diverses techniques de préparation existent le TPNI est bien remboursé par l’assurance pour passer une grossesse harmonieuse obligatoire. Le montant à votre charge après et bien vivre l’accouchement. Proposées remboursement sera de 8,68 € (il est rem- en général par des sages-femmes ou des boursé intégralement si vous bénéficiez de k inésithérapeutes, toutes ces p réparations l’intervention majorée). travaillent sur une base commune : la respira- tion, la relaxation, une meilleure connaissance de son propre corps et des bouleversements Quels remboursements sont liés à la grossesse et à l’accouchement. La prévus en cas de naissance participation de l’autre parent à tous ces à l’hôpital ? préparatifs est évidemment un plus. En étant affiliée à la MC et en ordre de Pour connaître les différentes cotisation à l’assurance complémentaire, méthodes de préparation à vous bénéficiez d’office d’une couverture l ’accouchement, rendez-vous sur hospitalisation : Hospi solidaire. Vous et votre mc.be/happybirth-sante (voir la enfant serez couverts sans stage d’attente. rubrique « Préparer l’arrivée de bébé »). Elle vous donne accès à des soins de santé de qualité à des prix raisonnables, en chambre commune ou à 2 lits. Bon à savoir Si vous souscrivez l’une des assurances Dans le cadre de l’assurance obligatoire, facultatives de la MC (Hospi +, Hospi +100 vous pouvez bénéficier de 9 séances ou Hospi +200), le stage d’attente n’est que de kiné périnatale (pré et postnatale), de 6 mois, même en cas de grossesse ! Les hors hospitalisation. suppléments d’honoraires ayant lieu 30 jours La MC rembourse aussi 10 € par séance avant ou 90 jours après l’hospitalisation d’ostéopathie, d’acupuncture et de chiro peuvent être remboursés pour vous et bébé praxie (jusqu’à 70 € par an), chez un via une demande d’intervention pour les prestataire agréé par la MC ! frais pré et post hospitalisation si vous avez souscrit une Hospi + 100 ou 200. Pour savoir comment vous informer sur la liste, les prix des produits et les services pratiqués à l’hôpital, voir en p. 23, « La déclaration d’admission ». RETROUVEZ TOUTES LES INFORMA- TIONS UTILES SUR LES ASSURANCES HOSPITALISATION DE LA MC EN P. 25. © iStock 9
introduire votre demande à partir du 3e mois Les autres démarches de grossesse. Si la réponse est positive, vous à prévoir devrez confirmer votre demande d’inscrip- tion lors du 7e mois de grossesse. LA FILIATION ET LA RECONNAISSANCE Il existe des milieux d’accueil en collectivité (ex : les crèches communales ou privées) ou Vous êtes mariés : votre conjoint est auto- à domicile (ex : les accueillantes d’enfants matiquement considéré comme le parent conventionnées ou indépendantes). Ces légal de l’enfant. C’est également le cas milieux doivent respecter les conditions si vous êtes séparés ou divorcés depuis minimales de fonctionnement (respect du moins de 300 jours. code de qualité, projet d ’accueil, locaux, personnel, surveillance à la santé…). Les Vous n’êtes pas mariés : le lien de filiation milieux d’accueil sont reconnus par l’ONE, peut être établi auprès de l’administra- l’Office de la N aissance et de l’Enfance tion communale. Cette reconnaissance (Région wallonne et Région de Bruxelles- officielle doit se faire avec votre consen- Capitale) ou par Kind en Gezin (Région tement de future mère, sur présentation flamande et Région de Bruxelles-Capitale). d’un certificat attestant la date présumée d’accouchement. Bon à savoir Bon à savoir Contactez l’ONE (l’Office de la Naissance et de l’Enfance) ou Kind en Gezin pour Ces règles sont aussi valables pour les obtenir plus d’infos (différences de prix couples homosexuels (les co-parents). selon le milieu d’accueil choisi, types de services proposés…) et la liste des milieux d’accueil dans votre commune ou région. Des brochures relatives aux L’INSCRIPTION EN MILIEU D’ACCUEIL milieux d’accueil et à la petite enfance sont aussi disponibles gratuitement sur Votre enfant n’est pas encore né mais il faut le site one.be, rubrique « Brochures ». penser au moment où il devra être confié à un milieu d’accueil. En effet, les listes d’at- tente peuvent être longues selon la région où vous habitez… En choisissant un milieu ONE − Kind en Gezin d’accueil pour votre enfant le plus tôt pos- Tél. : 02 542 12 11 (ONE) – sible, vous ne serez pas contrainte de 078 150 100 (Kind en Gezin) recourir, dans l’urgence, à une solution que E-mail : info@one.be – vous ne souhaitez pas vraiment. info@kindengezin.be Sites web : one.be – kindengezin.be Vous travaillez et vous choisissez d ’inscrire votre enfant dans une crèche ou chez une accueillante d’enfants ? Vous pouvez 10
L’ALLOCATION DE NAISSANCE Quel est le montant de L’allocation de naissance est une somme l’allocation de naissance ? forfaitaire versée à la naissance d’un enfant. En tant que (future) maman, c’est vous qui En Wallonie, vous percevrez 1 100 € (montant en faites la demande et qui la recevez. La qui varie en fonction de l’index) par enfant région compétente, le montant ainsi que né après le 31/12/2019. le système d’allocations familiales seront Pour les enfants nés avant le 01/01/2020, les déterminés par votre domicilie officiel en montants de l’allocation de naissance sont cas de demande anticipée ou par le domicile calculés en fonction de la place occupée par de l’enfant en cas de demande après la l’enfant dans la fratrie. naissance. Pour plus de renseignements, Pour un 1er enfant, vous devez donc faire n’hésitez pas à vous adresser le choix d’une Caisse agréée dans votre à Camille : bonjour@Camille.be. région. Par contre, si vous avez déjà un dossier d’allocations familiales, vous devez À Bruxelles, vous percevrez 1 100 € s’il s’agit introduire votre demande auprès de la Caisse d’un premier enfant et 500 € pour tout autre qui paie déjà des allocations familiales pour enfant. En cas de naissance multiple, vous vos autres enfants. touchez 1 100 € par enfant. Dès le 6e mois de votre grossesse (et jusqu’à 5 ans après la naissance de votre enfant), vous En cas d’adoption ? pouvez introduire une demande d’allocation de naissance auprès de la Caisse d’allocations familiales. Cette allocation de naissance vous En Wallonie, à partir du 01/01/2020, la prime sera versée 2 mois avant la date présumée de d’adoption s’élève à 1 100 € par enfant adopté. votre accouchement. En cas de co-maternité, l’allocation de nais- À Bruxelles, les montants de la prime d’adop- sance est payée à la mère biologique. tion sont identiques à ceux de l’allocation de naissance. Bon à savoir Pour savoir si, en tant qu’indépendante, vous bénéficiez automatiquement d’une dispense de cotisations sociales d’un trimestre à l’occasion de la naissance de votre enfant, contactez la Caisse d’assurances sociales de l’UCM. Tél. : 081 325 900 E-mail : cas@ucm.be © iStock Site web : ucm.be 11
L’allocation de naissance : à qui adresser la demande ? Simple e remplisse t rapide, z le formu d e d e m an laire de en lign sur l’app e Bébé & M OI ! mc e/ .b pp hap -a py bir t h C’est mon premier enfant et j’habite en Wallonie Adressez-vous à Camille, la Caisse d’allocations familiales partenaire de la MC. Des conseillers sont à votre disposition pour toute question éventuelle. Tél. : 081 325 900 E-mail : bonjour@Camille.be Site web : Camille.be C’est mon premier enfant et j’habite à Bruxelles Adressez-vous à BrusselsFamily. Tél. : 02 227 19 60 E-mail : info@brusselsfamily.be Site web : brusselsfamily.be RETROUVEZ TOUTES LES INFOS UTILES SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES EN P. 5 DE LA PARTIE «APRÈS LA NAISSANCE» ! 12
Mes avantages santé Bon à savoir UNE GROSSESSE SANS TABAC Préparez vos visites chez le kiné en téléchargeant la check-list des ques- Arrêter de fumer avant ou pendant la gros- tions santé et administratives à lui poser sesse, c’est possible ! Et c’est essentiel pour avant et après la naissance de bébé ! vous et bébé. Vous et/ou votre conjoint/e pouvez vous faire aider par un professionnel Plus d’infos sur : mc.be/happybirth- de la santé. Vous bénéficiez alors d’un rem- questions-prestataires ou via l’app boursement de 30 € par séance d’aide au Bébé & MOI ! sevrage t abagique, jusqu’à 8 consultations par grossesse ! Cet accompagnement spécifique est assuré LA MC INTERVIENT AUSSI ! par un prestataire de soins (médecin géné- raliste, kiné...) ou un tabacologue reconnu. Vous disposez d’une assurance Hospi +100 Il prend en charge les 3 dépendances asso- ou Hospi +200 ? Vous pouvez envoyer une ciées au tabagisme : physique, psychologique demande d’intervention pour les frais pré et et comportementale. Les médicaments pres- post hospitalisation. Les suppléments des crits dans le cadre de ce programme ne sont soins ayant lieu 30 jours avant ou 90 jours pas couverts par ce remboursement. après l’hospitalisation vous seront alors remboursés. Surfez sur grossessesanstabac.be ou fares.be. Informez-vous aussi sur RETROUVEZ TOUTES LES INFORMA- tabacstop.be ou contactez la ligne TIONS UTILES SUR LES ASSURANCES Tabac-Stop au 0800 111 00. HOSPITALISATION DE LA MC EN P. 25. Téléchargez le formulaire LA KINÉ PÉRINATALE d’intervention via mc.be/formulaires. Vous vous préparez bientôt à l’accouchement et/ou vous pensez déjà vous remettre en forme après celui-ci ? Dans le cadre de l’Assurance obligatoire, vous avez droit à une intervention pour 9 séances de kiné périna- tale par grossesse (avant et/ou après votre accouchement), hors hospitalisation ! Vous avez dépassé les 9 séances de kiné périnatale ? Votre médecin généraliste peut vous prescrire jusqu’à 18 séances de kiné courante supplémentaires durant l’année en © iStock cours. 13
Bientôt l’accouchement… © iStock Le repos de maternité Que vous soyez salariée, demandeuse d’em- LA DURÉE DU REPOS DE MATERNITÉ ploi ou indépendante, vous avez droit en tant que future maman à un repos de maternité. Le repos de maternité se divise en 2 périodes : Il vous permettra de vous préparer à l’accou- le repos prénatal (avant l’accouchement) et chement, de vous reposer après la naissance le repos postnatal (à partir de la naissance). et de passer du temps avec votre bébé. Le repos de maternité a une durée de 15 semaines si vous êtes salariée ou deman- deuse d’emploi (19 semaines en cas de nais- Bon à savoir sance multiple) et de 12 semaines si vous êtes indépendante (13 semaines en cas de En tant que salariée ou demandeuse naissance multiple). d’emploi, vous avez droit à une indemnité de maternité si vous avez accompli un POUR LE REPOS POSTNATAL, stage d’attente de 6 mois et si vous VOIR AUSSI P. 6 DE LA PARTIE avez payé suffisamment de cotisations « APRÈS LA NAISSANCE ». sociales (il faut avoir travaillé 120 jours pendant 6 mois à temps plein ou 400 heures pendant 6 mois à temps partiel). Vous êtes indépendante ? Prenez contact avec votre conseiller mutualiste pour vérifier vos droits éventuels aux indem- nités de repos de maternité. 14
Je suis salariée * ou demandeuse d’emploi Une naissance Naissance multiple Repos prénatal Repos postnatal Repos prénatal Repos postnatal 6 semaines 9 semaines 8 semaines 11 semaines = = = = 1 semaine obligatoire 9 semaines obligatoires 1 semaine obligatoire 9 semaines obligatoires 5 semaines facultatives + le solde du repos 7 semaines facultatives + le solde du repos prénatal facultatif prénatal facultatif Repos postnatal facultatif 2 semaines Total : 15 semaines Total : 19 semaines * Ouvrière, employée dans le secteur privé ou dans le secteur public mais non nommée. VOUS ATTENDEZ UN SEUL ENFANT ? l’accouchement. Les 5 autres semaines du Vous avez droit à 15 semaines repos prénatal sont facultatives. Vous êtes de repos de maternité libre de les prendre avant l’accouchement ou de les reporter, totalement ou partiellement, après votre repos postnatal. Quand démarre le repos prénatal ? Le repos prénatal débute, à votre demande, ATTENTION, vous ne pourrez pas reporter au plus tôt 6 semaines avant la date présumée les jours d’incapacité de travail pour raison de l’accouchement et, au plus tard, 1 semaine de maladie ou d’accident qui surviendront avant cette même date. La dernière semaine durant les 6 semaines qui précèdent du repos prénatal est obligatoire : vous devez l ’accouchement ! interrompre toute activité ou le chômage 7 jours calendrier avant la date présumée de 15
Combien de temps dure le repos postnatal ? Bon à savoir Le repos postnatal dure minimum 9 semaines Votre repos de maternité a été précédé après l’accouchement. Il commence le jour d’une incapacité de travail ayant débuté de l’accouchement et sera éventuellement plus de 6 semaines avant le jour de la prolongé par les jours ou les semaines du naissance (l’écartement en cas de milieu repos prénatal qui n’ont pas été pris avant à risque n’entre pas en ligne de compte) ? la naissance. Vous avez la possibilité de demander la prolongation d’une semaine du repos Vous êtes demandeuse d’emploi : vous postnatal. Pour plus d’infos, consultez n’êtes plus considérée comme deman- votre conseiller mutualiste (par chat deuse d’emploi pendant le repos de via le site mc.be.happybirth). maternité et vous devez encoder des «M» sur votre carte de pointage. Le repos postnatal obligatoire est de 9 semaines après l’accouchement. Il commence le OUS ATTENDEZ PLUSIEURS ENFANTS V jour de l’accouchement et sera éven- (JUMEAUX, TRIPLÉS...) ? tuellement prolongé par les jours ou les semaines du repos prénatal qui n’ont pas Vous avez droit à 19 semaines été pris avant la naissance. de repos de maternité Vous avez travaillé jusqu’au jour de Quand démarre le repos prénatal ? votre accouchement : le repos postnatal commence le lendemain du jour de l’ac- Le repos prénatal débute, à votre demande, couchement. Dans ce cas, votre repos au plus tôt 8 semaines avant la date pré- durera 14 semaines. sumée de l’accouchement et, au plus tard, © iStock 16
1 semaine avant cette même date. La dernière QUELQUES SITUATIONS PARTICULIÈRES semaine du repos prénatal est obligatoire avant l’accouchement. Les 7 autres semaines sont facultatives et peuvent être prises avant Votre accouchement a lieu avant la date ou après la n aissance. présumée : il est possible que vous perdiez tout ou une partie de la semaine prénatale Combien de temps dure le repos obligatoire. Dans ce cas, votre repos post postnatal ? natal ne sera prolongé que par les jours ou les semaines du repos prénatal facultatif Le repos postnatal dure 9 semaines. Il qui n’ont pas été épuisés. commence le jour de l’accouchement et sera éventuellement prolongé par les jours ou Votre accouchement a lieu après la date les semaines du repos p rénatal qui peuvent présumée et les semaines de repos pré- être reportés. Ce repos peut être prolongé natal ont été épuisées ? Le repos prénatal de 2 semaines complémentaires à demander sera prolongé jusqu’à la date réelle de auprès de votre employeur et de votre l’accouchement. La durée du repos post mutualité. natal ne pourra dépasser 9 semaines (11 en cas de naissance multiple). Bon à savoir Votre accouchement a lieu pendant une période d’incapacité de travail ? Vous Pendant la période des 6 semaines (ou pouvez demander 1 semaine de repos 8 en cas de naissance multiple) qui postnatal supplémentaire à votre mutualité précèdent l’accouchement, certains si vous avez été en incapacité de travail jours de travail non prestés peuvent pendant l’entièreté de la période des 6 être reportés après le repos p ostnatal semaines (8 en cas de naissance multiple) à condition que le repos prénatal n’ait précédant l’accouchement ! pas encore débuté. Par exemple, les congés annuels, les jours fériés légaux, Vous avez des questions à ce sujet ? les jours de congé octroyés à l’occasion Rendez-vous en agence ou passez d’événements familiaux... un coup de fil (gratuit) au 0800 10 9 8 7. Si vous obtenez l’autorisation du médecin- Nos conseillers sont à votre conseil de la mutualité pour exercer une disposition pour répondre à toutes activité rémunérée pendant votre inca- vos questions (par chat via le site pacité de travail, vous pourrez reporter mc.be/happybirth) ! les jours de travail inclus dans les six semaines avant votre accouchement lors de votre repos postnatal. Dans les mêmes conditions, cela vaut aussi pour les jours de travail dans le cadre d’un arrêt de travail partiel. 17
Je suis indépendante ou conjointe aidante Une naissance Naissance multiple Repos obligatoire Repos facultatif Repos obligatoire Repos facultatif (3 semaines) (9 semaines) (3 semaines) (10 semaines) = = = = 1 semaine avant Période prénatale : 1 semaine avant Période prénatale : la naissance Vous pouvez démarrer la naissance Vous pouvez démarrer 2 semaines à partir le repos de maternité 2 semaines à partir le repos de maternité de la naissance 1 ou 2 semaines avant de la naissance 1 ou 2 semaines avant la période obligatoire la période obligatoire Période postnatale : Période postnatale : Vous pouvez entamer Vous pouvez entamer les semaines facultatives les semaines facultatives non prises via une ou non prises via une ou plusieurs périodes de plusieurs périodes de 7 jours calendrier dans 7 jours calendrier dans les 36 semaines après les 36 semaines après la date de fin du repos la date de fin du repos d’accouchement d’accouchement obligatoire. obligatoire. Si vous reprenez votre Si vous reprenez votre activité d ’indépendante activité d’indépendante à mi-temps max., à mi-temps max., la durée du repos la durée du repos facultatif sera facultatif sera de 18 semaines. de 20 semaines. Total : de 3 à 12 semaines Total : de 3 à 13 semaines 18
VOUS ATTENDEZ UN SEUL ENFANT ? En cas de naissance simple Vous avez droit à un repos de ou multiple, combien de temps maternité de 3 à 12 semaines dure le repos postnatal ? (moyennant le respect de certaines Les 9 semaines (10 en cas de naissance conditions) multiple) de repos facultatif (ou leur solde) peuvent aussi être prises par période de Le repos de maternité normal 7 jours calendrier comme repos postnatal, se compose de : et ce jusqu’à 36 semaines après la date de fin du repos d’accouchement obligatoire. 3 semaines de repos obligatoire, dont 1 Pendant votre repos de maternité facultatif, semaine avant et 2 semaines après la vous avez la possibilité de reprendre votre naissance activité d’indépendante à mi-temps. Dans ce cas, chaque semaine est convertie en 9 semaines de repos facultatif. 2 semaines. Le nombre total des semaines facultatives atteint alors 18 semaines (20 en cas de naissance multiple). VOUS ATTENDEZ PLUSIEURS ENFANTS (JUMEAUX, TRIPLÉS...) ? Vous avez droit à un repos de m aternité de 3 à 13 semaines (moyennant le respect de certaines conditions) Le repos de maternité normal se compose de : 3 semaines de repos obligatoire, dont 1 semaine avant et 2 semaines après la naissance 10 semaines de repos facultatif. En cas de naissance simple ou multiple, quand démarre le repos prénatal ? Vous pouvez prendre une partie du repos facultatif entre la 3 e semaine et le 7e jour avant la date présumée de l’accouchement. Il s’agit au maximum de 2 semaines facul- tatives qui font partie des 9 (10 en cas de naissance multiple) semaines de repos © iStock facultatif. 19
MES INDEMNITÉS DE MATERNITÉ Combien vais-je percevoir ? Du 31e jour à la fin Périodes Du 1er au 30e jour du repos de maternité Je suis salariée (ouvrière, 82 % du salaire brut 75 % du salaire brut employée) ou salariée en incapacité non-plafonné plafonné * de travail sous contrat de travail Je suis salariée en incapacité 79,5 % du salaire brut pla- 75 % du salaire brut de travail ou en invalidité sans fonné * plafonné * contrat de travail Allocation de chômage Allocation de chômage Je suis demandeuse d’emploi + 19,5 % + 15 % Dans le secteur public Je suis nommée Salaire à 100 % Salaire à 100 % par l’employeur par l’employeur J’ai un statut temporaire ou 82 % du salaire brut 75 % du salaire brut contractuel (agent, ouvrière, non-plafonné plafonné * enseignante) * S alaire brut plafonné : 144,0957 € (au 1er janvier 2020). Un précompte professionnel de 11,11 % est perçu sur toutes les indemnités versées par la mutualité. Je suis salariée ou demandeuse d’emploi : Le montant de mes indemnités varie selon Bon à savoir ma situation (avec ou sans contrat de tra- vail). Reportez-vous au tableau ci-dessus ! Les indemnités de maternité sont prises en charge par la mutualité dès le premier Je suis fonctionnaire nommée : jour de votre repos de maternité, sauf Durant toute la durée du repos de maternité, si vous êtes fonctionnaire nommée. votre organisme public paie vos indemnités. Vous continuerez donc à percevoir votre salaire à 100 %. Je suis indépendante ou conjointe aidante : • L’indemnité de maternité s’élève à 489,75 € brut par semaine. Il s’agit d’un montant forfaitaire lié à l’index, à mul- tiplier par le nombre de semaines de repos de maternité. 20
• Vous reprenez votre activité d’indépen- dante à mi-temps durant votre repos Bon à savoir facultatif ? Votre indemnité de maternité Les indemnités de repos de maternité s’élève à 2 44,87 € brut. sont payées à raison de 6 jours par • Vous attendez plusieurs enfants ? Votre semaine. Elles ne peuvent pas être indemnité augmente d’un montant de cumulées : 489,75 € brut (une semaine supplémen- • avec une indemnité de préavis taire est alors accordée). • avec des congés payés • avec la rémunération différée payée aux enseignants temporaires ATTENTION, il est obligatoire de prendre • avec d’autres indemnités légales au minimum 3 semaines de repos pour bénéficier de l’indemnité. Si la totalité de la période minimale n’est pas prise, aucune indemnité ne sera octroyée ! Comment bénéficier des indemnités de maternité ? J’ai dû arrêter le travail pour écartement Dès que vous cessez le travail ou le chômage, bien avant le début de mon repos prénatal : vous devez faire parvenir au médecin-conseil Vous serez indemnisée par la mutualité de la mutualité un certificat médical précisant dès le premier jour d’arrêt de travail à rai- le début du repos de maternité ainsi que la son de 78,237 % du dernier salaire mensuel date présumée de l’accouchement. brut plafonné. Pour plus d’informations, contactez ATTENTION, quel que soit votre statut, le 0800 10 9 8 7 (appel gratuit) ou ne tardez pas à renvoyer à votre mutualité surfez sur mc.be/happybirth pour la feuille de renseignements que vous aurez contacter un conseiller. complétée afin qu’elle puisse procéder au paiement. Par ailleurs, n’oubliez pas d’envoyer l’attestation de naissance à votre mutualité au plus tôt ! Je suis salariée : Dès réception de votre certificat, la mut ualité vous fera parvenir : • une feuille de renseignements d’in- demnités à compléter par vos soins. La mutualité contactera directement votre employeur pour obtenir les informations nécessaires. • une attestation à faire compléter par l’employeur et à renvoyer lors de la reprise © iStock du travail. Votre employeur a aussi la 21
p ossibilité de transmettre directement organisme de paiement des allocations cette information par voie électronique de chômage pour obtenir les informa- à votre mutualité. tions nécessaires. • une attestation à faire compléter par l’organisme de paiement des allocations ATTENTION, pour les travailleuses sala- de chômage et à renvoyer lors de la riées et les demandeuses d’emploi, un reprise du chômage ou du travail. Votre précompte professionnel (impôt direct) de organisme de paiement des allocations 11,11 % est perçu sur toutes les indemnités de chômage a aussi la possibilité de trans- versées par la mutualité. Cependant, cer- mettre directement cette information par taines situations ne sont pas soumises à ce voie électronique à votre mutualité. précompte. S’il est prélevé sur vos indem- nités, il sera visible sur la lettre accompa- gnant le premier paiement des indemnités. ATTENTION, en tant que demandeuse d’emploi, vous ne devez donc pas envoyer de certificat médical à votre syndicat ou à la CAPAC, mais vous devrez leur remettre Bon à savoir votre carte de contrôle en y indiquant, par la lettre M (comme maladie), la date N’oubliez pas d’envoyer aussi un certi- à partir de laquelle vous êtes en repos ficat médical à votre employeur si vous prénatal. Ainsi, le Forem ou Actiris sera travaillez. Vous avez changé d’employeur informé de votre repos de maternité. ou de statut professionnel récemment ? Signalez-le lors de l’envoi de votre certificat médical. Je suis indépendante ou épouse aidante : Vous devez introduire une demande d’al- location de maternité auprès de votre Je souhaite prolonger mon repos de mutualité en mentionnant la date de maternité : début de repos de maternité et le nombre Dans certains cas, le repos de maternité de semaines facultatives du repos de peut être prolongé. La demande doit être maternité que vous prendrez, ainsi faite 2 à 3 mois à l’avance auprès de votre qu’une déclaration de cessation totale employeur. d’activité durant la période de repos demandée. Un certificat médical doit y POUR PLUS D’INFOS, CONSULTEZ être joint en indiquant la date présumée LA SECONDE PARTIE DE CETTE de l’accouchement. BROCHURE : « APRÈS LA NAISSANCE ». Je suis demandeuse d’emploi : Dès réception de votre certificat, la mutua lité vous fera parvenir : • une feuille de renseignements d’in- demnités à compléter par vos soins. La mutualité contactera directement votre 22
ATTENTION, en tant qu’indépendante, vous Préparer mon admission avez droit aux indemnités de maternité à l’hôpital dès lors que vous êtes en ordre de coti- sations sociales et que vous avez accompli un certain nombre de jours de travail ou de LA DÉCLARATION D’ADMISSION chômage qui précède le repos de mater- nité. Vous devez aussi être affiliée auprès Vous prévoyez d’accoucher à l’hôpital ? d’une Caisse d’assurances sociales pour Prenez le temps de vous informer sur la liste travailleurs indépendants (CASTI). et les tarifs des produits et services qui y sont pratiqués. Le choix d’une chambre indivi- duelle engendre en effet des suppléments qu’il vaut mieux connaître à l’avance. Bon à savoir Une déclaration d’admission vous sera remise lors de votre arrivée à la maternité. En tant qu’indépendante, et si vous Elle peut aussi être demandée à l’avance êtes en ordre de mutuelle, le premier (ce document est parfois disponible sur le paiement est effectué par la mutualité site web des établissements hospitaliers). le 30 e jour à partir du début de votre Établie en double exemplaire (un pour l’hô- repos de maternité. Lors de ce premier pital et un autre pour vous), cette déclara- versement, la mutualité indemnise les tion reprend les informations financières semaines de repos de maternité effecti- relatives à votre hospitalisation et vous vement prises. Les prochains paiements permet de mieux identifier les prestations seront ensuite versés à l’échéance de médicales, les suppléments de chambre et chaque semaine prise jusqu’à épuisement les suppléments d’honoraires, qui auront du repos de maternité. Pour plus d’infos, un impact plus ou moins important sur la contactez votre conseiller MC ! facture finale. Prendre le temps de vous informer avant l’accouchement est important avant de signer ce document, demandez donc de recevoir ce formulaire à l’avance. Par la suite, conservez bien l’exemplaire qui vous est destiné : il pourra vous être utile en cas de contestation de la facture. En cas d’ad- mission en urgence et si votre état de santé ne vous le permet pas, le formulaire pourra être signé par l’un de vos proches ou plus tard par vous. © iStock 23
PAYER UN ACOMPTE ATTENTION, la déclaration n’est pas un devis. Certains frais non médicaux ou les Certaines maternités demandent de payer frais qui ne sont pas prévisibles (notam- un acompte (éventuellement renouvelable ment les dépenses liées à d’éventuelles par période de 7 jours) à l’entrée pour un complications), ne sont pas listés alors séjour en chambre individuelle. Le montant qu’ils peuvent être partiellement ou tota- varie selon le type de chambre choisi ou si lement à votre charge. Ils peuvent aussi vous bénéficiez de l’intervention majorée. s’avérer très élevés. Fixé par l’hôpital, il est en général mentionné dans la déclaration d’admission. Aucun autre montant ne peut être réclamé pendant votre séjour ! Bon à savoir Vous choisissez une chambre individuelle ? Dans le cas où l’on vous demande si L’acompte peut être très élevé : jusqu’à vous avez une assurance hospitalisation, 150 € majorés de 7 fois le supplément de vous n’êtes pas tenu de le dire. Mais il chambre ! peut être opportun de mentionner que votre assurance ne couvre qu’un pour- Vous êtes en chambre à deux lits ? centage limité des frais. Si nécessaire, L’acompte ne dépassera pas 150 €. Dans vous pouvez obtenir une attestation de le cas où vous n’êtes pas en mesure de couverture auprès de la MC. payer l’acompte, l’hôpital ne peut pas refuser votre admission. Vous bénéficiez de l’intervention majorée ? Si vous choisissez une chambre à deux lits, l’acompte est limité à 50 €. Mais si vous choisissez une chambre individuelle, il peut s’avérer très élevé : 50 € majorés de 7 fois le supplément de chambre ! Bon à savoir Lorsque vous payez un acompte, demandez toujours un reçu et vérifiez qu’il a bien été déduit de votre facture d’hospitalisation ! POUR EN SAVOIR PLUS SUR VOTRE FACTURE D’HOSPITALISATION, CONSULTEZ LA PARTIE «APRÈS © iStock LA NAISSANCE» (P. 10) DE CETTE BROCHURE. 24
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