SPF Intérieur - Rapport d'activités 2011 - SPF Intérieur

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SPF Intérieur - Rapport d'activités 2011 - SPF Intérieur
SPF Intérieur

                Rapport d’activités 2011
SPF Intérieur - Rapport d'activités 2011 - SPF Intérieur
Organigramme du SPF Intérieur au 1er juin 2012

  Audit et Inspection
       Internes
                                                                                           Cabinet du Ministre
                                                                                              de l’Intérieur

                                                                                        Cabinet du Secrétaire d’Etat
                                                                                          à l’Asile et la Migration
                                          Présidente du
                                            Comité de
                                             direction
                                           M. De Knop
                                           Secrétariat

      Personnel et                                                                          Service de
      Organisation                                                                        Coordination et
                                                                                             d’Appui

   Budget et Contrôle
     de la Gestion

      Technologie de                                                                       Commissariat général aux
 l’Information et de la                                                                     réfugies et aux apatrides
     communication

                                                                                             Conseil du Contentieux
                                                                                                 des Etrangers

  Sécurité           Institutions et          Sécurité et              Centre                   Office des
   civile              Population             Prévention              de Crise                  Etrangers
Directeur général     Directeur général    Directeur général a.i.   Directeur général          Directeur général
 Jérôme Glorie          Luc Vanneste          Philip Willekens          Jaak Raes             Freddy Roosemont

    Unités                  Services                   Services fédéraux
opérationelles             régionaux                   des Gouverneurs
                                                                                              Centre pour
de la Sécurité            du Registre                                                           illégaux
     civile                national
                                                       Service central
                                                  de traduction allemande
SPF Intérieur - Rapport d'activités 2011 - SPF Intérieur
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur

    Table des matières
    Avant-propos                                                5

      Service public fédéral Intérieur                         6    Direction générale Institutions et Population                                     42
      Effectif du personnel		                                   7   Documents d’identité électroniques                                                43
      Budget			                                                 8   Lutte contre la fraude à l’identité                                               44
      Personnel et Organisation		                               9   Fraude au domicile                                                                45
      Modernisation de la comptabilité		                        9   Nouveau systéme de vote électronique                                              46
      Technologie de l’Information et de la Communication		    10   Protocole                                                                         47
      Audit et Inspection internes		                           10   Modernisation du Registre national                                                48
      Information et Communication                             11
      Gestion des plaintes		                                   11   Direction générale Office des Etrangers                                           50
      En toute légalité		                                      11
                                                                    SEFOR : sensibilisation au retour                                                 51
      Soutien moral et matériel		                              12
                                                                    Logements pour familles avec enfants mineurs en séjour irrégulier                 53
      Travailler en sécurité		                                 12
                                                                    Campagne de prévention dans les Balkans                                           54
      Calamités		                                              12
                                                                    Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains                             55
      Sur la scène internationale 		                           13

                                                                    La procédure d’asile en bref                                                      57
      Direction générale Sécurité civile		                     14
      Appel d’urgence 112                                      15
      Réforme des services d’incendie		                        16
                                                                    Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides                                58
      Matériel et nouvelles technologies		                     17   Crise de l’asile persistante                                                      59
      Centre de Connaissances		                                18   Actions par pays                                                                  60
      Unités opérationnelles de la Protection civile		         20   Plus de personnel, plus de décisions                                              61
      Activités internationales		                              23   Protection                                                                        62
                                                                    Réinstallation                                                                    62
      Direction générale Sécurité et Prévention		              24   Soutien à l’instance d’asile burundaise                                           63

      Sécurité football                                        25
      Sécurité privée                                          26   Conseil du Contentieux des Etrangers                                              64
      Sécurité incendie		                                      28   Nombre de recours et d’arrêts                                                     65
      Sécurité locale		                                        29   Principales modifications dans la procédure : procédure écrite et droit de rôle   68
      Solutions politique pour les phénomènes de criminalité   30   Evolution dans la jurisprudence : recours effectif                                68
      Gestion policière		                                      31   Nouveau site internet                                                             69
      Contentieux et appui juridique                           31
                                                                    Services fédéraux des Gouverneurs                                                 70
      Direction générale Centre de Crise		                     34   Brabant wallon                                                                    71
      Suivi de l’ordre public                                  35   Hainaut                                                                           72
      Sécurité des évènements		                                35   Liège		                                                                           73
      Protection des personnalités                             36   Luxembourg                                                                        74
      Approche intégrée et intégrale face au terrorisme        37   Namur                                                                             74
      Des industries au gaz de ville                           37   Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale                                75
      Le nucléaire au coeur des actions                        38   Anvers                                                                            76
      Des catastrophes naturelles aux actions concrètes        39   Brabant flamand                                                                   77
      Une expertise partagée                                   41   Flandre occidentale                                                               77
      Alerté et informé via différents canaux                  41   Flandre orientale                                                                 78
                                                                    Limbourg                                                                          79

                                                                    Contact                                                                           80

2                                                                                                                                                                                              3
SPF Intérieur - Rapport d'activités 2011 - SPF Intérieur
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur

    Avant-propos
    Madame, Monsieur,

    En 2011, le personnel du SPF Intérieur a une nouvelle fois mis tout en œuvre afin de rendre la vie du citoyen plus sûre, plus simple
    et plus agréable au quotidien. Je pense notamment aux initiatives prises en matière de lutte contre la fraude à l’identité et contre la
    fraude domiciliaire ou aux possibilités étendues en matière d’alerte de la population en cas de situations d’urgence. Une nouvelle loi
    sur les vols de métaux a vu le jour et nous avons participé à la réflexion sur l’amélioration de la sécurité dans les domaines récréatifs.
    Nous avons informé le citoyen par le biais de différentes campagnes, notamment sur les détecteurs de fumée et sur les risques
    nucléaires.

    L’année 2011 a également été marquée par quelques événements tragiques, notamment la violente tempête lors du festival Pukkelpop
    et la fusillade dans le centre de Liège. Face à toutes ces catastrophes, les membres de notre personnel ont fourni d’importants efforts
    pour aider et soutenir les victimes et leurs proches, ainsi que pour fournir aux services concernés les informations les plus récentes.

    Notre personnel a également mis son expertise et son savoir-faire au service de la population, notamment après les violentes
    inondations survenues en janvier 2011 et les incendies qui ont ravagé les Hautes Fagnes et Kalmthoutse Heide.

    A l’automne 2012, des élections communales et provinciales auront lieu. Afin de permettre leur bon déroulement, un nouveau
    système de vote électronique a été testé et évalué positivement en 2011.

    La politique des étrangers a notamment été caractérisée par un suivi plus strict des ordres de quitter le territoire et par une meilleure
    collaboration dans la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains.

    En 2011, une forte augmentation du nombre de demandes d’asile a été enregistrée. Afin d’endiguer ce phénomène, des campagnes de
    prévention ont notamment été menées dans les Balkans. Pour accélérer le traitement des demandes, du personnel supplémentaire a
    été mis à la disposition des instances d’asile.

    Je vous invite cordialement à lire notre rapport d’activités de 2011. Si vous avez des suggestions ou des remarques, n’hésitez pas à
    en faire part à notre service d’information.

    Monique De Knop
    Présidente du Comité de direction
    Service public fédéral Intérieur

4                                                                                                                                                 5
SPF Intérieur - Rapport d'activités 2011 - SPF Intérieur
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur                                                                                                                              Services horizontaux

                   “Un accueil chaleureux est la promesse
                   d’un service de qualité.”
                                                                Service public fédéral
                                                                Intérieur
                                                                Le Service public fédéral (SPF) Intérieur est au service de la société belge.
                                                                Il est investi de missions structurées en 4 axes :
                                                                • la sécurité du citoyen et la protection du patrimoine privé et public ;
                                                                • l’enregistrement et l’identification des personnes physiques ;
                                                                • l’exercice de certains droits démocratiques ;
                                                                • l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

                                                                Plus de 5.400 femmes et hommes constituent le SPF Intérieur. Ils aident par exemple les citoyens
                                                                lors d’inondations, établissent des plans d’urgence nationaux, organisent les élections, assurent la
                                                                sécurité lors des matches de football et gèrent les flux migratoires.

                                                                Depuis juin 2002, Monique De Knop est la Présidente du Comité de direction. Elle dirige le départe-
                                                                ment et coordonne les Directions générales et les Services horizontaux (voir organigramme).

                                                            Effectif du personnel

                                                            A la fin de l’année 2011, le SPF Intérieur comptait 5.435
                                                            membres du personnel, soit une augmentation de 4% par
                                                            rapport à 2010.

                                                            Cette augmentation s’explique surtout par le recrutement
                                                            de personnel supplémentaire à l’Office des Etrangers, au
                                                            Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, ainsi
                                                            qu’au Conseil du Contentieux des Etrangers.

   6                                                                                                                                                                                 7
SPF Intérieur - Rapport d'activités 2011 - SPF Intérieur
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur                                                                                                                                                                                                                   Services horizontaux

                                                                                                                                  Personnel et
                                                                                                                                                                                                                            “Les actions
              Effectif du personnel du SPF Intérieur fin 2011                                                                                                              A chaque fois, la possibilité de con-
                                                                                                                                                                           fier les tâches de la personne qui
                                                                                                                                  Organisation                             part à d’autres agents est étudiée.      d’amélioration proposées
                    Directions générales et Services             Nombre de          Nombre         Nombre total                                                            Il a été convenu en 2011 d’établir
                                                                   femmes         d’hommes       de membres du                    Le Service d’encadrement Per-            un plan de promotion annuel
                                                                                                                                                                                                                         suite à l’enquête
                                                                                                      personnel
                                                                                                                                  sonnel et Organisation (P&O) est         pour privilégier la transparence             de satisfaction sont
                    Service de Coordination                               48            34                  82
                                                                                                                                  chargé de la gestion des                 et permettre au personnel de se
                    et d’Appui
                                                                                                                                  ressources humaines.                     construire un plan de carrière.
                                                                                                                                                                                                                      intégrées dans le plan                  “
                    Service d’encadrement                                142            61                 203
                    Personnel et Organisation                                                                                                                                                                            de management.
                    Service d’encadrement Budget                          14            14                  28
                    et Contrôle de la Gestion                                                                                                                                                                             (Tom Moors, Service d’encadrement
                                                                                                                                  Développer les talents                   Coaching                                           Personnel et Organisation)
                    Service d’encadrement Technologie de                  11            51                  62
                    l’Information et de la Communication
                    Audit et Inspection internes                           3             6                   9                    Evaluer le personnel régulièrement, le   Le Service d’encadrement P&O a
                    Direction générale                                   224           821                1.045                   motiver et lui permettre de développer   investi énormément en 2011 dans le
                    Sécurité civile                                                                                               ses talents : c’est ce qu’offrent les    coaching des équipes. Un coaching
                                                                                                                                                                                                                    Fedcom
                    Direction générale                                   116           102                 218                    cercles de développement. Ce sys-        en vue de diminuer le stress de
                    Sécurité et Prévention                                                                                                                                                                          En 2011, le SPF Intérieur a travaillé
                                                                                                                                  tème d’évaluation est annuel depuis      certaines équipes et améliorer leur
                    Direction générale                                    34            52                  86                                                                                                      d’arrache-pied afin que Fedcom soit
                    Centre de Crise
                                                                                                                                  2010 et digitalisé depuis 2011.          fonctionnement a été initié au sein de
                                                                                                                                                                                                                    opérationnel dès le 1er janvier 2012.
                    Direction générale                                   230           280                 510                                                             P&O, dans un CIC, à la DG Sécurité
                                                                                                                                                                                                                    Les processus de travail ont été en-
                    Institutions et Population                                                                                    Pour développer les compétences de       et Prévention, dans un centre fermé,
                                                                                                                                                                                                                    tièrement revus et testés. De plus, les
                    Direction générale                                  990            923                1.913                   chacun, les nouvelles formations ne      ainsi qu’au Commissariat général
                    Office des Etrangers                                                                                                                                                                            tâches et rôles de chacun des utilisa-
                                                                                                                                  consistent plus en journées de           aux réfugiés et aux apatrides.
                    Commissariat général aux                             336           199                 535                                                                                                      teurs ont été déterminés afin d’éviter
                                                                                                                                  “cours” traditionnels, mais en trajets
                    réfugiés et aux apatrides                                                                                                                                                                       toute incompatibilité et garantir une
                                                                                                                                  de plusieurs jours durant desquels les
                    Conseil du Contentieux                               187            88                 275                                                                                                      séparation des fonctions à risque.
                    des Etrangers                                                                                                 participants explorent des matières et
                                                                                                                                                                           Modernisation de                         Sauf dans des situations exception-
                    Services fédéraux                                    312           143                 455                    techniques qu’ils peuvent appliquer
                    des Gouverneurs                                                                                               directement.
                                                                                                                                                                           la comptabilité                          nelles et contrôlées, il ne sera donc
                    Organe de Coordination                                 4            10                  14                                                                                                      plus possible, par exemple, qu’une
                    pour l’Analyse de la Menace                                                                                                                            Le Service d’encadrement Budget          même personne puisse passer une
                    Total                                              2.651         2.784               5.435                                                             et Contrôle de la Gestion (B&CG)         commande, la réceptionner et la payer.
                                                                                                                                  Développer l’organisation
                                                                                                                                                                           apporte un soutien au SPF dans
                                                                                                                                  Le personnel a pu donner son avis        les domaines de l’élaboration
                                                                                                                                  lors d’une enquête de satisfaction.      et de l’exécution du budget,                 Le projet Fedcom s’inscrit dans
                                                                                                                                  Sur la base des résultats, des actions   du contrôle de la gestion et du              le cadre de la réforme de la
                                                                                                                                  ont été développées pour répondre        monitoring, ainsi que du contrôle            comptabilité de l’Etat fédéral.
              Budget                                                                                                              aux problèmes soulevés : l’intranet      interne. Il fournit des avis finan-          Son objectif est d’informatiser
                                                                                                                                  va être restructuré, la consomma-                                                     les processus comptables et
                                                                                                                                                                           ciers, une expertise budgétaire,

                                                                                                             “Du personnel
              En 2011, le budget pour les dépenses s’élevait à 640.363.000 euros.                                                                                                                                       financiers. Il s’agit d’un système
                                                                                                                                  tion de papier va être suivie, etc.      des directives et des supports
                                                                                                                                                                                                                        unique, intégré, complet, puis-
                                                                                                                                                                           administratifs. Le service con-              sant, rapide et sécurisé. Son but
              Au cours des 5 dernières années (2007-2011), le budget réalisé a augmenté de
                                                                                                             supplémentaire a                                              solide également toutes les don-             est de faciliter la gestion des re-
              21,66% pour les commandes et 23,23% pour les paiements. Cet accroissement
                                                                                                                été engagé        A la recherche                           nées financières de l’ensemble               cettes et dépenses de l’Etat tout
              s’explique principalement par :
                                                                                                                                  de bons profils                          du département et contrôle la                en favorisant les mécanismes de
              • le Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile et la réforme de la                 principalement                                              réglementation en la matière.                contrôle et de transparence.
                 Sécurité civile ;
              • le financement des pouvoirs locaux et la dotation à Bruxelles ;
                                                                                                             pour les instances
                                                                                                                         “        Pour optimiser les moyens alloués par

              • l’augmentation de l’effectif du personnel à l’Office des Etrangers, au Commis-                     d’asile.       l’enveloppe du personnel, un agent
                                                                                                                                  n’est plus automatiquement remplacé.
                 sariat général aux réfugiés et aux apatrides, ainsi qu’au Conseil du Contentieux
                 des Etrangers suite à l’augmentation du nombre de demandes d’asile ;
              • les centres 112 pour les appels d’urgence

              Evolution du budget par division et par programme

   8                                                                                                                                                                                                                                                                      9
SPF Intérieur - Rapport d'activités 2011 - SPF Intérieur
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur                                                                                                                                                                                                                                    Services horizontaux

              Technologie de                            Téléphonie via internet                    En 2011, 19 activités d’audit ont été
                                                                                                                                               Information et
                                                                                                   finalisées. Parmi celles-ci, figure
              l’Information et de                       et télétravail sécurisé                                                                Communication
                                                                                                   un audit externe réalisé à la de-
              la Communication                          Un projet d’upgrade de la télépho-
                                                                                                   mande d’un autre département.
                                                                                                   Les missions d’audit internes ont           La Cellule centrale d’Information
                                                        nie via internet a été mis en œu-
              Le Service d’encadrement Tech-                                                       été effectuées auprès de 3 Direc-           et de Communication (CCIC) est
                                                        vre en 2011 et sera terminé début
              nologie de l’Information et de                                                       tions générales du SPF Intérieur.           responsable de la communica-
                                                        2012. Ce projet permettra de faire
              la Communication (ICT) assure                                                                                                    tion pour l’ensemble du SPF.
                                                        évoluer les communications vers
              l’exécution d’une politique glo-          les nouveaux environnements de
                                                                                                   Les rapports d’audit contiennent des        Ses tâches quotidiennes con-
              bale en matière d’informatisation         mobilité et de collaboration.
                                                                                                   recommandations en vue d’améliorer          sistent notamment à fournir de
                                                                                                   la gestion des services et de leurs         l’information aux collaborateurs
              pour le SPF. Il gère et appuie
                                                                                                   activités. Voici quelques exemples de       et aux citoyens, à gérer la biblio-
              l’infrastructure générale dévelop-        En 2011, le nombre d’accès VPN est
                                                                                                   recommandations :                           thèque centrale et à réaliser des
              pée pour l’ensemble du départe-           passé de 150 à près de 300. Ces
                                                                                                   • développer un échange de feedback
              ment et fournit une assistance            connexions sécurisées permettent un                                                    publications comme le rapport
                                                                                                     avec les partenaires externes après
              technique ainsi qu’une expertise.         accès en toute sécurité aux serveurs                                                   annuel, le journal du personnel
                                                                                                     la gestion d’une situation de crise ;
                                                        de l’Intérieur (télétravail, intranet…).                                               Interiors et diverses brochures.                 A l’occasion du 21 juillet, des agents de différents Services et
                                                                                                   • veiller à l’uniformisation et la
                                                                                                                                                                                                            Directions sont allés à la rencontre des citoyens.
                                                                                                     cohérence des procédures de travail
              Infrastructure et spam                                                                                                           La CCIC gère également les sites
                                                                                                     entre les différentes équipes sur le
                                                        Helpdesk                                                                               intranet (Ibznet) et internet
                                                                                                     terrain ;
              La mise en service du système                                                                                                    (ww.ibz.be) du SPF.
                                                                                                   • mettre en place des mesures con-
                                                        Les demandes d’intervention ont sen-                                                   L’intranet a été renforcé et réorgan-
              européen “Visa Information System”                                                     crètes en vue de garantir au
                                                        siblement augmenté : 12.000 interven-                                                  isé afin d’accroître l’accessibilité à
              permet, depuis octobre 2011, de                                                        maximum la continuité des activités
                                                        tions ont été réalisées en 2011, soit                                                  l’information et permettre un meilleur
              partager des informations sur des                                                      de contrôle et d’inspection sur le
                                                        une augmentation de 28% par rapport                                                    partage des connaissances en interne.
              demandes de visa avec les partenaires
              européens pour lutter contre le “visa
                                                        à 2010. Cela s’explique par une plus
                                                                                                     terrain ;
                                                                                                                                               En 2011, le site web du département a      Gestion des plaintes                      En toute légalité
                                                                                                   • rédiger un manuel interne de base
                                                        grande rigueur dans l’enregistrement                                                   été consulté 316.424 fois et 715.427
              shopping”, c’est-à-dire l’introduction                                                 comportant les principales règles et
              par un étranger d’une demande de visa
                                                        des interventions ainsi qu’une aug-                                                    pages ont été ouvertes par 207.548         La Cellule de Coordination de la          Le Service juridique donne des
                                                                                                     procédures de travail du service.
                                                        mentation du nombre des clients.                                                       visiteurs uniques.                         Présidente coordonne les dos-             informations et formule des avis.
              dans différents pays. Toutes les com-
              munications belges en la matière pas-                                                Lors des audits, une attention par-
                                                                                                                                                                                          siers impliquant plusieurs Direc-         Il est principalement chargé du
                                                                                                                                               En outre, la CCIC a réalisé en 2011        tions du SPF et gère les plaintes.
              sent par le BelVIS Message Broker, une                                               ticulière est accordée à la continuité et                                                                                        traitement et du suivi des litiges
              application gérée par le SPF Intérieur.   Audit et                                   à l’efficacité des activités auditées. La
                                                                                                                                               un film présentant quelques actions
                                                                                                                                                                                                                                    devant les cours et tribunaux, le
                                                                                                                                               prises par le SPF Intérieur en faveur du
                                                        Inspection internes                        notion de “responsabilité par rapport
                                                                                                                                               développement durable. Les figurants
                                                                                                                                                                                          La Cellule assure la gestion centrale     Conseil d’Etat, la Cour constitu-
                                                                                                   à la société” est également prise en                                                   des plaintes du SPF et le traitement      tionnelle et la Cour européenne
                                                                                                                                               sont tous des collaborateurs du SPF.
              Visa Information System                   L’Audit et Inspection internes             compte, notamment via les con-                                                         spécifique des plaintes émanant de
                                                                                                                                                                                                                                    des droits de l’homme.
                                                                                                                                               La CCIC a été assistée par une firme       résidents des centres fermés. Tant
                                                        contribue à l’application cor-             cepts d’intégrité, de rôle d’exemple,
                                                                                                                                               externe pour la réalisation, le montage    le personnel du SPF que les citoyens
              La mise en service du système                                                        de gestion correcte des finances et                                                                                              Le Service émet des avis et formule
                                                        recte des principes de bonne                                                           et la bande son.
              européen “Visa Information System”                                                   d’orientation “citoyen”.                                                               peuvent introduire une plainte. En
                                                        gouvernance, à l’amélioration                                                                                                                                               des observations éventuelles sur les
              permet, depuis octobre 2011, de                                                                                                                                             2011, le Service central des plaintes
                                                                                                                                                                                                                                    conclusions rédigées par les avocats
                                                        continue des procédures et                                                             A l’occasion de la fête nationale du 21    a reçu 42 plaintes déposées par
              partager des informations sur des                                                    Une mission de conseil a également                                                                                               (pour les tribunaux) et les mémoires
                                                        à une maîtrise optimale des                                                            juillet, la CCIC a organisé et coordon-    des citoyens et 1 par un membre du
              demandes de visa avec les partenaires                                                été réalisée en 2011 concernant le                                                                                               (pour le Conseil d’Etat et la Cour
                                                        risques en vue d’atteindre les                                                         né le village de fête du SPF Intérieur     personnel.
              européens pour lutter contre le “visa                                                développement d’un système de con-                                                                                               constitutionnelle). Il aide les autres
                                                        objectifs du SPF Intérieur.                                                            sur le Grand Sablon à Bruxelles.
              shopping”, c’est-à-dire l’introduction                                               trôle interne au sein du SPF Intérieur.                                                                                          Directions à établir des mémoires pour
                                                                                                                                               Des agents de différents Services et       Une grande partie des plaintes con-
              par un étranger d’une demande de visa                                                Ce système vise à assurer que les                                                                                                le Conseil d’Etat.
                                                                                                                                               Directions sont allés à la rencontre de    cerne les demandes de visa, les cartes
              dans différents pays. Toutes les com-                                                risques qui menacent les objectifs du

                                                        “En 2011, 19 activités
                                                                                                                                               milliers de citoyens.                      d’identité électroniques, les entre-
              munications belges en la matière pas-                                                SPF soient bien identifiés et efficace-
              sent par le BelVIS Message Broker, une                                               ment gérés.                                                                            prises de gardiennage et l’intervention
                                                                                                                                                                                          des services de police.
              application gérée par le SPF Intérieur.
                                                               d’audit ont été       “
                                                                 finalisées.

   10                                                                                                                                                                                                                                                                                      11
SPF Intérieur - Rapport d'activités 2011 - SPF Intérieur
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur                                                                                                                                                                                                                                               Services horizontaux

               Soutien moral                                 Travailler en                                Calamités                                      Amélioration des
               et matériel                                   sécurité                                                                                    services offerts au citoyen
                                                                                                          Pour indemniser une victime
               Le Service social accorde aux                 Le Service interne de Prévention             d’une catastrophe naturelle, cette             Une série d’actions ont été prises
                                                                                                          dernière doit être reconnue par                pour améliorer encore les services                  Calamités : montant en euro des décisions et des paiements
               agents le soutien moral et                    et de Protection au Travail (SIPP)
                                                                                                                                                         offerts aux citoyens :                              par province en 2011
               l’assistance matérielle nécessaire,           a pour mission principale de don-            arrêté royal délibéré en Conseil
                                                                                                                                                         • le contenu du site www.calamites.
               tant dans leur vie professionnelle            ner des avis et d’examiner des               des ministres. La Direction des
                                                                                                                                                           be a été enrichi et reprend des in                                                        Décisions                  Paiements
               que privée.                                   plaintes relatives au bien-être au           Calamités recueille les informa-                                                                    Province                                notifiées                  effectués
                                                                                                                                                           formations utiles aux sinistrés
                                                             travail.                                     tions scientifiques et financières
                                                                                                                                                           (messages lors de phénomène
               Afin de mieux comprendre une situa-                                                        nécessaires pour constituer                                                                         Anvers                                  676.040                     687.486
                                                                                                                                                           naturel de grande ampleur, projet
               tion, les assistants sociaux effectuent       En 2011, le SIPP et la Direction géné-       un dossier que le Ministre de                                                                       Bruxelles                                                             5.009
                                                                                                                                                           de reconnaissance approuvé par
               régulièrement des visites à domicile.         rale Sécurité civile ont pris un certain     l’Intérieur soumettra au Conseil                                                                    Hainaut                                1.102.753                  1.044.636
                                                                                                                                                           le Conseil des Ministres, arrêtés
               Voici quelques exemples de démarch-           nombre de mesures visant à améliorer                                                                                                             Limbourg                               1.109.146                    821.873
                                                                                                          des ministres.                                   royaux de reconnaissance…) ;
               es administratives qui peuvent donner         la sécurité et la santé du personnel                                                                                                             Liège                                 1.343.848                    1.007.715
                                                                                                                                                         • la collaboration avec les provinces
               lieu à des visites à domicile :               opérationnel de la Protection civile.                                                                                                            Luxembourg                               20.580                      34.524
                                                                                                          En 2011, 7 nouvelles calamités ont été           et les communes a été renforcée
               • demande de pension de survie ;                                                                                                                                                               Namur                                   766.413                    509.590
                                                                                                          reconnues. Parmi celles-ci figurent,             et les procédures ont été revues
               • demande de participation à des frais        Pour pouvoir apporter une aide                                                                                                                   Flandre orientale                      1.718.293                  1.318.265
                                                                                                          entre autres, les fortes chutes de neige         afin de faciliter la gestion des dos
                 funéraires ;                                optimale à la population, les agents                                                                                                             Brabant flamand                         389.096                     241.639
                                                                                                          de décembre 2010 qui ont touché la               siers et la prise de décision.
               • demande d’allocation d’orphelin ;           opérationnels doivent disposer d’une                                                                                                             Brabant wallon                           371.719                    256.054
                                                                                                          quasi-totalité du pays ou encore les
               • demande d’allocation d’handicapé ;          bonne condition physique. Afin de les                                                                                                            Flandre occidentale                   8.085.777                   7.030.403
                                                                                                          fortes tempêtes et les fortes pluies qui
               • demande d’un logement social.               aider à réussir les tests annuels, ils ont                                                                                                       Total                                15.583.665                  12.957.194
                                                                                                          ont frappé le 18 août 2011 notamment

               Le Service social traite les dossiers
                                                             la possibilité de faire chaque jour          la province de Limbourg lors du festi-         Sur la scène
                                                             1 heure de sport. Dans chaque unité,         val Pukkelpop.
               d’interventions financières. En 2011,         un coach a été désigné afin d’établir
                                                                                                                                                         internationale
                                                                                                          Demandes de reconnaissances traitées en 2011
               95 dossiers de ce type ont été traités.       pour chaque agent un programme de
               La plupart des interventions finan-           sport individuel adapté. Toutes les                                                         La Cellule internationale traite

                                                                                                                                                                                                             “En 2011, 7 calamités ont été reconnues.
                                                                                                          Indemnisation des sinistrés                                                                                                                                                 “
               cières concerne :                             unités ont fait l’acquisition d’appareils                                                   les matières internationales du
               • des frais médicaux ;                        de fitness et certaines ont installé une                                                    département dans 3 domaines :
                                                                                                          Dès que l’arrêté royal de reconnais-
               • l’octroi de prêts ;                         piste de course.                             sance est publié, les sinistrés dis-
                                                                                                                                                         la gestion des crises et la sécurité
               • l’octroi d’avances sur traitement.                                                                                                      civile ; la coopération policière ;
                                                                                                          posent de 3 mois pour introduire une
                                                             Une nouvelle formation “Travailler en        demande d’intervention financière              la migration et l’asile.
                                                             hauteur” a également été élaborée. En        auprès du Gouverneur de la province.
                                                             2012, elle sera suivie par l’ensemble        La Direction des Calamités contrôle le         Dans ce cadre, la Cellule internationale   Le travail fournit par la Cellule interna-   de migration légale, la lutte contre la
                                                             des agents opérationnels. La formation       bien fondé des décisions prises par le         remplit plusieurs missions :               tionale permet, au sein de thématique        traite des êtres humains et la migra-
                                                             comprend un volet théorique et 6             Gouverneur.                                    • elle coordonne et concrétise la          spécifique, de dégager des lignes de         tion illégale, l’amélioration de la capa-
                                                             exercices pratiques, tels que descen-                                                        politique internationale du départe-      force afin que nos dirigeants défen-         cité de réaction de l’Union européenne
                                                             dre une rampe inclinée, travailler           Données pour 2011 :                             ment, en contact permanent avec les       dent d’une seule voix les intérêts et        face aux crises et aux catastrophes.
                                                             sur un toit et sauver un collègue en         • nombre de décisions notifiées par             Directions générales du SPF ;             la position de la Belgique aux niveaux
                                                             hauteur.                                       les Gouverneurs : 5.061 ;                    • elle prépare les dossiers de la          européen et international.

                                                                                                          • montant des indemnités octroyées :            Ministre de l’Intérieur, de la Ministre
                                                                                                            15.583.665 euros ;                            et du Secrétaire d’Etat compétents        Durant l’année 2011, les dossiers

                                                                                                          • nombre d’ordres de paiement :                 en matière de migration et d’asile,       les plus importants au niveau

                                                                                                            4.180 + 722 (frais de fonctionne              ainsi que de la Présidente du Comité      européen concernaient notamment

                                                                                                            ment) ;                                       de direction lorsqu’ils participent à     la lutte contre le terrorisme, la lutte

                                                                                                          • montant des ordres de paiement :              des réunions internationales ;            contre le crime organisé, l’échange

                                                                                                            12.957.194 euros + 1.623.356 euros           • elle informe et offre un appui interne   d’informations à des fins policières,
                                                         Tous les agents opérationnels                      (frais de fonctionnement).                    aux services du SPF notamment via         la mise en place d’un régime d’asile
                                                         de la Protection civile suivront                                                                 des formations et le développement        européen commun, le développement
                                                         la nouvelle formation
                                                                                                                                                          d’une base de données en lien avec        d’une politique commune en matière
                                                         “Travailler en hauteur”.
                                                                                                                                                          les matières internationales.

   12                                                                                                                                                                                                                                                                                                13
SPF Intérieur - Rapport d'activités 2011 - SPF Intérieur
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur                                                                                                                                                                    Sécurité civile

                                                                            Direction générale
                                                                            Sécurité civile
                                                                            La Direction générale Sécurité civile organise les secours aux citoyens lors d’accidents, d’incendies,
                                                                            de calamités et de catastrophes. Elle coordonne le projet 112, soutient les services d’incendie et
                                                                            gère les unités opérationnelles de la Protection civile.

                                                                        Appel d’urgence 112
                                                                        Le projet 112 a pour vocation de             tous les appels d’urgence. Pour ce         Une nouvelle application a égale-
                                                                        permettre à toute personne de                faire, les membres du personnel des        ment été introduite dans les centrales

                                                                        composer gratuitement, partout               actuels centres 100/112 et 101 doivent     d’appels qui utilisent déjà les plate-
                                                                                                                     déménager sur un même site géo-            formes CAD d’ASTRID. Cette applica-
                                                                        en Europe, le numéro d’urgence
                                                                                                                     graphique et utiliser la même techno-      tion permet la localisation des appels
                                                                        unique 112 pour faire appel aux 3
                                                                                                                     logie de communication CAD (Com-           par GSM et donc, un déroulement plus
                                                                        types de service d’urgence (l’aide
                                                                                                                     puter Aided Dispatching) d’ASTRID. A       rapide des interventions.
                                                                        médicale, les services d’incendie
                                                                                                                     l’heure actuelle, seules les provinces
                                                                        et la police). La Direction géné-
                                                                                                                     du Brabant flamand (Louvain) et de
                                                                        rale Sécurité civile met tout en             Flandre orientale (Gand) disposent         Call takers des centres 101
                                                                        œuvre pour optimiser le fonction-            d’un centre 112 intégré.
              “Si quelqu’un contacte notre centre d’appel d’urgence     nement du numéro d’appel 112 en                                                         La Direction générale Sécurité civile

              par GSM, nous voyons automatiquement sur notre carte      Belgique. Elle collabore à cet effet
                                                                        avec le Service public fédéral
                                                                                                                     En 2011, les centrales 100 de Namur,
                                                                                                                     du Limbourg (Hasselt), d’Anvers et de
                                                                                                                                                                est chargée de l’encadrement adminis-
                                                                                                                                                                tratif des 262 call takers qui travaillent
              un cercle dessinant le périmètre dans lequel l’appelant   Santé publique, la police intégrée           Flandre occidentale (Bruges) ont été       au sein des centres 101 de la police
              se situe. Grâce au système de localisation des appels     et la S.A. ASTRID.                           équipées pour les préparer à entamer       intégrée ; ce qui implique que la Direc-
                                                                                                                     les étapes techniques de leur migra-
              GSM, nous pouvons envoyer encore plus rapidement les                                                   tion vers leur centre 112 respectif. Par
                                                                                                                                                                tion générale gère les processus P&O
                                                                                                                                                                (Personnel et Organisation : recrute-
              services de secours sur place.”                           Centres d’appels                             ailleurs, des étapes importantes ont       ment, accueil, suivi et développement

              (Natasha Janssens, call taker dans le CIC de Mons)        communs 112                                  été franchies en ce qui concerne la
                                                                                                                     standardisation technique et opéra-
                                                                                                                                                                du personnel) pour ce groupe cible
                                                                                                                                                                de travailleurs. En 2011, 15 nouveaux
                                                                                                                     tionnelle des centres de secours           call takers ont été recrutés pour les
                                                                        L’objectif principal est d’installer, dans
                                                                                                                     100/112 et des services d’incendie sur     centrales 101.
                                                                        chaque province un centre 112 totale-
                                                                                                                     le terrain.
                                                                        ment intégré qui prendra en charge

   14                                                                                                                                                                                                                15
SPF Intérieur - Rapport d'activités 2011 - SPF Intérieur
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur                                                                                                                                                                                                                                    Sécurité civile

               Agence 112                                                                        Le but est d’inciter les communes
                                                                                                                                                     Matériel et                          En 2011, la DG Sécurité civile dispo-    Extension des
                                                                                                 faisant partie d’une même future                                                         sait d’un budget d’un peu plus de        achats groupés
                                                                                                 zone de secours à collaborer plus
                                                                                                                                                     nouvelles                            30 millions d’euros pour l’achat de
               Chaque centre 112 sera équipé d’un
               call taking multidisciplinaire et de 3                                            étroitement, renforcer la coordina-                 technologies                         matériel. Elle a procédé à la livrai-    Le 6 avril 2011, un accord est interve-
               dispatchings (police, aide médicale                                               tion entre leurs services d’incendie                                                     son, notamment, de :                     nu entre les organisations syndicales
               et service d’incendie) ; l’ensemble                                               et améliorer la couverture opéra-                   Le SPF Intérieur veille à doter                                               représentant le personnel des services
               sera dirigé par un comité de direc-                                               tionnelle des risques par un                        les services d’incendie et la        • 21 autopompes ;                       d’incendie et le Service public fédéral
               tion multidisciplinaire. Une Agence                                               redéploiement des effectifs et du                   Protection civile de matériel et     • 20 camions-citernes ;                 Intérieur. Il concerne les exigences
               112 sera également créée et con-                                                  matériel. En 2011, les PZO se sont                  d’équipements de protection fia-     • 12 porte-conteneurs ;                 techniques auxquelles doivent répon-
               stituera un comité de gestion au sein                                             partagées une enveloppe de 21,3                     bles et adéquats qui intègrent des   • plus de 40 km de tuyaux               dre les bottes, les gants et les tenues
               duquel siégeront des représentants                                                millions d’euros, pour soutenir le                                                          d’incendie ;
                                                                                                                                                     avancées technologiques accessi-                                              de service pour les pompiers.
               des 3 disciplines concernées. Les                                                 financement de leurs objectifs fixés                                                     • 770 paires de chaussures de
                                                                                                                                                     bles et ayant fait leurs preuves.                                             Sur cette base, le SPF a lancé un
               textes juridiques fixant l’organisation                                           dans les conventions.                                                                       sécurité.                             premier marché globalisé. Jusqu’alors,
               des centrales 112, des dispatchings                                                                                                                                                                                 les achats communs d’équipements de
                                                                                                                                                                                          Catalogue des notices techniques et
               et de l’Agence 112 ont été publiés                                                Les dispositions de l’arrêté royal du                                                    cahiers des charges 2011                 protection individuelle concernaient
               en 2011.                                                                          28 décembre 2011 modifiant l’arrêté                                                                                               uniquement des casques, des vestes et
                                                                                                 royal du 2 février 2009 déterminant                                                      Fascicule des réceptions provisoires
                                                                                                                                                                                          (livraisons) 2011                        des pantalons anti-feu.
                                                                                                 la délimitation territoriale des zones

               Autres actions                            Réforme des                             de secours ont entraîné :
                                                         services d’incendie                     • dans la province d’Anvers,

               En 2011, à l’aide de dispositifs                                                    le transfert de la commune
                                                                                                   d’Aartselaar de la zone 2 à la zone
               d’essai situés au centre de secours       La population peut compter sur
               100/112 de Flandre orientale,                                                       3, afin d’y rejoindre la commune
                                                         environ 18.000 pompiers pro-
               l’équipe du projet 112 a montré                                                     de Boom qui assure sa protection ;
                                                         fessionnels ou volontaires. Elle
               le fonctionnement futur du dis-                                                   • dans la province de Namur, la
                                                         peut, à tout moment, les appe-
               patching dans les centrales 112.                                                    création de 3 zones : NAGE, Sud
                                                         ler en composant les numéros
               Cette démonstration a eu lieu en                                                    (ou Dinaphi) et Nord-ouest.
                                                         d’urgence 100 et 112. Ces hom-
               présence de membres du personnel                                                  Arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant
                                                         mes du feu sont répartis dans 251
               des centrales d’appels urgents, de                                                l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant
                                                         services d’incendie à travers la        la délimitation territoriale des zones de secours
               responsables politiques et de plus
                                                         Belgique. La réforme prévoit de
               de 250 représentants des services

                                                                                                      “Le projet 112
               d’incendie.
                                                         les regrouper en une trentaine de
               Enfin, des campagnes promotion-           zones.
               nelles ont été organisées en 2011
                                                         Une pré-zone opérationnelle (PZO)
                                                                                                     apportera un réel
               dans 3 aéroports importants du
               pays (Zaventem, Charleroi et Liège).      constitue une étape intermé-               progrès dans la vie
               Ces campagnes informaient les             diaire dans la mise en œuvre de la
                                                                                                      quotidienne des
               voyageurs que le numéro d’appel           réforme. Suite à l’évaluation des 31
               d’urgence 112 fonctionne également        PZO instituées en 2010, les con-                citoyens.
               dans d’autres pays européens.             ventions entre ces PZO et le SPF           2012 et 2013 seront                   “
                                                         Intérieur ont été prolongées en 2011.
               Loi du 29 avril 2011 créant les centres                                             des années cruciales.
               112 et l'agence 112                       Carte des zones de secours
                                                                                                      (Jérôme Glorie, directeur général
                                                                                                              Sécurité civile)
               Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif
               aux centres 112 et à l'agence 112

               Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif
               à l'organisation du dispatching des
               services opérationnels de la Sécurité
               civile

                                                                                                                                                                                    “Si vous devez éteindre un feu, vous devez disposer du bon matériel.
                                                                                                                                                                                 Des équipements de protection individuelle peuvent vous sauver la vie.”
                                                                                                                                                                                                                (Tom Van Liefferinge, service d’incendie d’Anvers)

   16                                                                                                                                                                                                                                                                                17
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur                                                                                                                                                                                                                             Sécurité civile

               Combinaisons de                                                                                                                       Signalisation de sécurité lors
                                                                                                                                                     d’accidents autoroutiers
               pompier intelligentes
                                                                                                                                                     Début 2011, la Protection civile a reçu
               A l’occasion de la 3e édition du Salon
                                                                                                                                                     une nouvelle mission de soutien : la
               international de l’équipement des
                                                                                                                                                     sécurisation du lieu d’intervention
               services d’urgence et de la lutte
                                                                                                                                                     suite à un grave accident sur une auto-
               contre les calamités (XPO112) qui s’est
                                                                                                                                                     route, afin d’assurer une plus grande
               déroulé les 26 et 27 mai 2011, la DG
                                                                                                                                                     sécurité aux membres des services de
               Sécurité civile a présenté un certain
                                                                                                                                                     secours et de la police, aux victimes et
               nombre de projets.
                                                                                                                                                     aux usagers de la route.
               Les prototypes des combinaisons
                                                                                                                                                     La signalisation de sécurité com-
               intelligentes ont le plus impressionné
                                                                                                                                                     prend le placement d’un véhicule de
               les visiteurs. Il s’agit de combinaisons
                                                                                                                                                     signalisation avec flèche lumineuse et
               qui, une fois revêtues, permettent de
               déterminer non seulement le contexte
               dans lequel évoluent les pompiers
                                                                                                                             photo : Sioen           la délimitation du lieu d’intervention
                                                                                                                                                     au moyen de cônes routiers et de                  “Si la Protection civile se charge de la
               (température ambiante, présence de
                                                                                                                                                     clignotants jaunes.
                                                                                                                                                                                                         signalisation, cela augmentera la disponibilité
               gaz…), mais également l’état des fonc-     Centre de                              • plongeur pour opérations de
                                                                                                                                                                                                         des services d’incendie pour les missions de
                                                                                                   sauvetage ;                                       Le samedi 9 avril 2011, les services                                                               “
               tions vitales de ces derniers.             Connaissances
               L’ensemble de ces informations
                                                                                                 • 7 année de l’enseignement
                                                                                                    e                                                de secours et de police ont simulé                  secours proprement dites.
                                                                                                   secondaire de la Communauté                       plusieurs accidents sur le ring ouest de             (Lieutenant Elmar De Geyter, service d’incendie de Halle)
               permettent à la personne qui dirige les    Le Centre fédéral de Connais-            flamande pour les métiers de la                   Bruxelles nécessitant leur intervention.
               opérations de garantir la sécurité des     sances pour la Sécurité civile           sécurité (pompier, policier…) ;                   Ils ont dressé un bilan positif de cette
               pompiers sur le terrain.
                                                          (KCCE) est compétent notamment         • sécurisation des interventions sur                journée de tests.
                                                          pour la formation du personnel           la voie publique ;
               Lors de ce salon, la DG Sécurité civile
                                                          opérationnel des services publics      • permis C (camion) et conduite
               a également présenté, entre autres,
                                                          de secours et la mise au point de        défensive/prioritaire ;                           Sauvetage de grands animaux
               le nouveau matériel que les services
                                                          procédures d’intervention stan-        • lutte contre l’incendie pour les
               d’incendie peuvent acquérir dans le
                                                          dardisées destinées à l’ensemble         agents de la Protection civile ;                  Une procédure a été développée afin
               cadre de marchés publics ouverts par
                                                          de ces services.                       • formation intégrée d’officier.                    que les opérations de sauvetage des
               le SPF Intérieur et dont le coût est
                                                                                                                                                     chevaux et vaches blessés se dérou-
               supporté par le SPF à concurrence de                                              Plus d'informations sur l'ensemble des formations
                                                                                                                                                     lent en toute sécurité tant pour les
               50% à 75%.
                                                          Formations                             Procédures opération-                               secouristes que pour les animaux. Un
                                                                                                 nelles standard                                     cheval en plastique de 350 kg a égale-

                “Après 2 années
                                                                                                                                                     ment été conçu pour l’enseignement
                                                          En 2011, les 11 centres de formation
                                                                                                 Plusieurs procédures d’intervention                 de cette nouvelle procédure aux
                                                          pour le personnel opérationnel des
                 de mise en place,                        services publics de secours (les       ont été standardisées par les experts               pompiers et aux vétérinaires.
                                                                                                 du KCCE. Elles ont fait l’objet de tests
                 le KCCE est sur la                       écoles du feu) de notre pays ont pu
                                                                                                 grandeur nature, de publications, de
                                                          bénéficier d’un montant de 9
                 bonne voie et les                        millions d’euros.                      séances d’information, de démonstra-                Journée de la désincarcération
                                                                                                 tions et/ou de formations et ont été
                résultats concrets                                                                                                                                                              La journée était composée, en alter-
                                                          Voici quelques exemples de for-        validées par une commission externe.                Le samedi 17 décembre 2011, le KCCE
               pour le personnel de                       mation pour l’organisation ou le                                                           et le servie d’incendie de Gand ont        nance, d’exposés et de démonstra-

               terrain commencent               “         développement desquelles le KCCE                                                           organisé la « Journée de la désincar-      tions/ateliers : véhicules hybrides
                                                                                                                                                     cération » à la caserne des pompiers       et électriques, habitacles rigides/
                                                          est intervenu :
                  à se faire sentir.                                                                                                                 de Gand. Il s’agissait d’expliquer les     indéformables, airbags et tendeurs de
                                                          • formation rénovée de sapeur-
                          (Johan Schoups,                                                                                                            procédures opérationnelles standar-        ceintures, voitures au gaz, camions et
                                                           pompier (130 heures) ;
                         directeur du KCCE)                                                                                                          disées, développées depuis peu par le      bus.
                                                                                                                                                     KCCE, pour libérer les personnes
                                                                                                                                                     prisonnières d’un véhicule accidenté.

   18                                                                                                                                                                                                                                                                         19
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur                                                                                                                                                                                                                Sécurité civile

               Unités opération-
               nelles de la
               Protection civile
                                                     Les membres de la PC sont prêts         Ces unités possèdent du matériel                 Nombre d’intervention par type de 2005 à 2011
               La Protection civile (PC) compor-
                                                     à intervenir à tout moment, lors        lourd ou particulier, ainsi que des
               tait, en 2011, 476 professionnels
                                                     d’inondations, de tempêtes, de          équipes spécialisées. Elles viennent
               et 738 volontaires casernés dans                                                                                               Type d’intervention             2005     2006       2007    2008    2009    2010     2011       Nombre d’heures
                                                     pollutions, d’accidents routiers,       en renfort aux services d’incendie
               6 unités opérationnelles réparties                                                                                                                                                                                              /homme (et %)
                                                     ferroviaires ou aériens, d’incendies,   ou offre un soutien spécifique à
               sur l’ensemble du territoire belge                                                                                             INCENDIE                         176       253       204     240     276     272     286    6.223,83     8,79%
                                                     d’explosions, de tremblements de        la police (pompes à haut débit,
               (Brasschaat, Crisnée, Ghlin, Jab-                                                                                              POLLUTION                       1.019     999       1.250   1.026    913    1.181    955    10.512,98   14,84%
                                                     terre et d’autres désastres ou cata-    conteneurs de coordination et de
               beke, Libramont & Liedekerke).                                                                                                 INONDATION                       210       155        151    353     126     255     473    7.089,33    10,01%
                                                     clysmes.                                télécommunication, sauvetage en
                                                                                                                                              APPROVISIONNEMENT EN EAU         300      649        486     752     839     460     689    7.334,22    10,35%
                                                                                             hauteur et milieux périlleux, dé-
                                                                                                                                              ACCIDENT DE LA CIRCULATION       263      244        249     207     148     154      174    1.840,73    2,60%
                                                                                             contamination, plongeurs, maîtres-
                                                                                             chiens…).                                        EFFONDREMENT                      30        31        35      67      49     105      63     1.330,75    1,88%
                                                                                                                                              EXPLOSION                          6            7      17      6       2      43       14      101,12    0,14%
                                                                                             Unités opérationnelles de la Protection civile
                                                                                                                                              TEMPETE                           27        70        212     55      73     285      44      716,40     1,01%
                                                                                                                                              PLONGEE                          102       184        125     45      48      43      73    2.933,38     4,14%
                                                                                                                                              ALERTE A LA BOMBE                  5            3      8       0       0       3       3        10,73    0,02%
                                                                                                                                              NID DE GUEPES                     63        39       264      54      85      79      50      238,47     0,34%
                                                                                                                                              TRANSPORT/TRAVAUX                138       250       135     102     160     425     369    3.798,57     5,36%
                                                                                                                                              AIDE HUMANITAIRE                 227       165        53      89      85      76      60    6.047,95     8,54%
                                                                                                                                              INTERVENTION PREVENTIVE          101       58         89      62     129      30      35    1.983,47     2,80%
                                                                                                                                              LOGISTIQUE                       473      269         93     143     137      212    189    6.680,45     9,43%
                                                                                                                                              EXPO/DEMO/EXERCICE                89       104         81      81     42      66      92    3.486,07     4,92%
                                                                                                                                              RECHERCHE DE DISPARUS             77       89        148      85      89     176      153   5.546,87     7,83%
                                                                                                                                              (judiciaire)
                                                                                                                                              SIGNALISATION LORS                                                                     5        21,77    0,03%
                                                                                                                                              D’ACCIDENT
                                                                                                                                              COLIS SUSPECT                                                                         20      124,20     0,18%
                                                                                                                                              AUTRES                           107       119       302     106     122     190     288    4.815,70     6,80%

                                                                                                                                              Total                          3.408     3.688      3.902   3.473   3.323   4.055   4.035     70.837     100%

             “En 2011, nous sommes intervenus 955 fois pour nettoyer des pollutions. Nous devons faire face à
             différentes pollutions : des fragments métalliques sur la route aux produits chimiques dans un ruisseau.”
             (Johny De Saedeleer, Protection civile de Liedekerke)

   20                                                                                                                                                                                                                                                            21
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur                                                                                                                                                                                                                                        Sécurité civile

               Incendies dans les                        Fuites d’acide nitrique :                       Plongées dans la Lys                        Tempête au                                étrangères est le DICa-DIR (Détache-     Coopérations du KCCE
               Hautes Fagnes et à                        pollution évitée                                                                            festival Pukkelpop                        ment d’intervention en cas de
                                                                                                         A la demande du Parquet d’Ypres et de                                                 catastrophe à l’étranger- Detache-       En 2011, le KCCE a conclu un
               Kalmthoutse Heide
                                                         La Protection civile est intervenue en          la Cellule des Personnes disparues de       Le 18 août 2011, une forte tempête        ment voor Interventie bij Rampen         “memorandum of understanding”
                                                         2011 à plusieurs reprises pour éviter           la Police fédérale, qui souhaitaient ré-    (vents violents, pluies diluviennes       in het buitenland). Les membres du       (MoU) avec le TEEX (Texas
               2011 a été une année noire pour 2
                                                         des dégâts suite à une fuite d’acide            soudre des disparitions non-élucidées,      et grêle) s’est abattue sur le site de    DICa-DIR appartiennent à une unité       Engineering Extension Service).
               réserves naturelles belges, dont la
                                                         nitrique :                                      l’équipe de plongeurs de la Protec-         Pukkelpop (Limbourg), provocant           opérationnelle de la Protection civile   Cet accord prévoit l’organisation
               faune et la flore ont souffert à la
                                                                                                         tion civile de Crisnée et celle de la       l’effondrement d’un chapiteau. L’unité    ou à un service d’incendie. La com-      d’échanges d’expertise et de projets
               suite de violents incendies.
                                                         Le 8 juillet, la Protection civile de           Gendarmerie française ont mené des          de Brasschaat a dégagé les arbres         position du DICa-DIR est fonction du     synergiques de recherche entre les 2
                                                         Libramont est intervenue pour recueil-          recherches dans la Lys, entre Deûlé-        tombés sur la route menant au cam-        type d’intervention envisagé et donc     institutions, l’envoi en formation ou
               En avril, plus de 1.300 hectares de
                                                         lir l’acide nitrique qui s’échappait d’un       mont (France) et Menin.                     ping du festival et bâché les toits en-   du type de catastrophe ou de             visite au TEEX de membres des ser-
               végétation ont été touchés par le
                                                         camion-citerne de 17.000 litres garé            Du 12 au 14 octobre 2011, 9 plongeurs       dommagés des maisons aux alentours.       calamité (inondations, pollutions,       vices publics de secours belges...
               feu dans les Hautes Fagnes. Près de
                                                         sur un parking de la E 411. L’acide a           de Crisnée ont effectué des localisa-                                                 tremblements de terre, raz-de-           Une première concrétisation de ce
               300 pompiers, issus de tous les ser-
                                                         été transvasé dans un autre véhicule            tions de véhicules pour les remonter                                                  marée, etc.).                            MoU a été l’envoi de spécialistes de
               vices d’incendie des environs (dont
               25 venus d’Allemagne), ont été            approprié.                                      ensuite prudemment à la surface afin
                                                                                                                                                     Activités                                 En 2011, le DICa-DIR a participé à
                                                                                                                                                                                                                                        l’équipe USAR (Urban Search And
                                                                                                         de garder intacts les indices éventuels.                                                                                       Rescue : équipe spécialisée dans la
               dépêchés sur place. Un hélicoptère
                                                         Le 28 septembre, de l’acide nitrique            Une équipe de la Protection civile de       internationales                           quelques opérations extraterrito-        recherche et le sauvetage de person-
               de la Police fédérale est intervenu
                                                         s’est répandu sur le terrain d’une              Jabbeke ou de Ghlin les transportait                                                  riales, dont le tremblement de terre     nes en milieu urbain) pour une forma-
               pour l’observation et le largage
                                                         société laitière. La Protection civile de       alors vers un site à l’écart des badauds    Les activités internationales de          qui a frappé l’est de la Turquie le 23   tion spécifique en septembre 2011 et
               d’eau. Les unités de la Protection
                                                         Liedekerke a colmaté la fuite et a pris         pour la désincarcération et le net-         la DG Sécurité civile se situent          octobre 2011. Une équipe B-FAST de       la participation d’experts belges à un
               civile de Libramont, Crisnée et Ghlin
                                                         les mesures nécessaires pour éviter             toyage. Le contenu de la voiture était      à plusieurs niveaux. D’un côté,           13 personnes (dont 5 membres de la       séminaire sur l’utilisation de robots
               ont également apporté un soutien
                                                         tout dégât à l’environnement.                   ensuite passé au tamis pour une ana-        se situent les interventions à            Protection civile) est partie pour la    lors de catastrophes.
               en homme et matériel (camions
                                                         L’acide nitrique est agressif pour la           lyse approfondie des déchets, avec le       l’étranger, lors de catastrophes          ville de Ercis avec pour objectif d’y
               citernes, tuyaux d’incendie et mise à
                                                         peau, les yeux et les voies respira-            Disaster Victims Identification Team de     ou calamités, avec d’autres au-           installer un camp de 400 tentes pour
               dispositions d’un poste de comman-
                                                                                                         la Police fédérale. Au total, 18 voitures                                             loger les habitants qui avaient perdu
               dement).                                  toires. Il est également néfaste pour                                                       torités belges. De l’autre côté, se
                                                         l’environnement.                                ont été sorties de l’eau.                                                             leur maison dans la catastrophe.
                                                                                                                                                     trouve la la coopération du KCCE
                                                                                                                                                                                               La Belgique a également envoyé tout
               En mai, ce sont plus de 450 hectares                                                                                                  avec des centres de formation
                                                                                                                                                                                               le matériel nécessaire pour équiper
               de bruyères qui sont parties en                                                                                                       étrangers.
                                                                                                                                                                                               les 400 tentes : 400 bâches, 2.400
               fumée à Kalmthoutse Heide, dans
               la Province d’Anvers. Là également                                                “La collaboration entre                                                                       couvertures, 402 feux, 402 appareils
                                                                                                                                                                                               de chauffage, 420 lanternes, 382
               plusieurs services d’incendie (dont                               les plongeurs belges et français                          “         Interventions et                          batteries de cuisine, 1.000 jerrycans
               certain des Pays-Bas) ont dû interve-                                                                                                 exercices à l’étranger
               nir, ainsi que la Police, l’Armée et la
                                                                                         s’est très bien déroulée.                                                                             pliants ainsi que 14 tentes commu-
                                                                                                                                                                                               nautaires.
               Protection civile de Brasschaat.                                      (Alain Volon, responsable de l’équipe de plongeurs de
                                                                                                            la Protection civile de Crisnée)         Les interventions à l’étranger ont
                                                                                                                                                     lieu au sein de la structure B-FAST
                                                                                                                                                     (Belgian First Aid & Support Team),
                                                                                                                                                     qui s’inscrit elle-même dans le
                                                                                                                                                     “Mécanisme communautaire de Pro-
                                                                                                                                                     tection civile” (Union européenne),
                                                                                                                                                     voire dans la coordination de
                                                                                                                                                     l’OCHA (United Nations Office for
                                                                                                                                                     the Coordination of Humanitarian
                                                                                                                                                     Affairs).

                                                                                                                                                     La composante opérationnelle
                                                                                                                                                     du SPF Intérieur qui participe aux
                                                                                                                                                     missions B-FAST, en dehors de la
                                                                                                                                                     Belgique, aux côtés de la Défense,
                                                                                                                                                     de la Santé publique et des Affaires
                 photo : Frieda Bracké                                                                                                                                                                                                                          photo: B-FAST

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