SPF Intérieur - Rapport d'activités 2011 - SPF Intérieur
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SPF Intérieur
Rapport d’activités 2011
Organigramme du SPF Intérieur au 1er juin 2012
Audit et Inspection
Internes
Cabinet du Ministre
de l’Intérieur
Cabinet du Secrétaire d’Etat
à l’Asile et la Migration
Présidente du
Comité de
direction
M. De Knop
Secrétariat
Personnel et Service de
Organisation Coordination et
d’Appui
Budget et Contrôle
de la Gestion
Technologie de Commissariat général aux
l’Information et de la réfugies et aux apatrides
communication
Conseil du Contentieux
des Etrangers
Sécurité Institutions et Sécurité et Centre Office des
civile Population Prévention de Crise Etrangers
Directeur général Directeur général Directeur général a.i. Directeur général Directeur général
Jérôme Glorie Luc Vanneste Philip Willekens Jaak Raes Freddy Roosemont
Unités Services Services fédéraux
opérationelles régionaux des Gouverneurs
Centre pour
de la Sécurité du Registre illégaux
civile national
Service central
de traduction allemande
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur
Table des matières
Avant-propos 5
Service public fédéral Intérieur 6 Direction générale Institutions et Population 42
Effectif du personnel 7 Documents d’identité électroniques 43
Budget 8 Lutte contre la fraude à l’identité 44
Personnel et Organisation 9 Fraude au domicile 45
Modernisation de la comptabilité 9 Nouveau systéme de vote électronique 46
Technologie de l’Information et de la Communication 10 Protocole 47
Audit et Inspection internes 10 Modernisation du Registre national 48
Information et Communication 11
Gestion des plaintes 11 Direction générale Office des Etrangers 50
En toute légalité 11
SEFOR : sensibilisation au retour 51
Soutien moral et matériel 12
Logements pour familles avec enfants mineurs en séjour irrégulier 53
Travailler en sécurité 12
Campagne de prévention dans les Balkans 54
Calamités 12
Lutte contre la traite et le trafic des êtres humains 55
Sur la scène internationale 13
La procédure d’asile en bref 57
Direction générale Sécurité civile 14
Appel d’urgence 112 15
Réforme des services d’incendie 16
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides 58
Matériel et nouvelles technologies 17 Crise de l’asile persistante 59
Centre de Connaissances 18 Actions par pays 60
Unités opérationnelles de la Protection civile 20 Plus de personnel, plus de décisions 61
Activités internationales 23 Protection 62
Réinstallation 62
Direction générale Sécurité et Prévention 24 Soutien à l’instance d’asile burundaise 63
Sécurité football 25
Sécurité privée 26 Conseil du Contentieux des Etrangers 64
Sécurité incendie 28 Nombre de recours et d’arrêts 65
Sécurité locale 29 Principales modifications dans la procédure : procédure écrite et droit de rôle 68
Solutions politique pour les phénomènes de criminalité 30 Evolution dans la jurisprudence : recours effectif 68
Gestion policière 31 Nouveau site internet 69
Contentieux et appui juridique 31
Services fédéraux des Gouverneurs 70
Direction générale Centre de Crise 34 Brabant wallon 71
Suivi de l’ordre public 35 Hainaut 72
Sécurité des évènements 35 Liège 73
Protection des personnalités 36 Luxembourg 74
Approche intégrée et intégrale face au terrorisme 37 Namur 74
Des industries au gaz de ville 37 Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale 75
Le nucléaire au coeur des actions 38 Anvers 76
Des catastrophes naturelles aux actions concrètes 39 Brabant flamand 77
Une expertise partagée 41 Flandre occidentale 77
Alerté et informé via différents canaux 41 Flandre orientale 78
Limbourg 79
Contact 80
2 3
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur
Avant-propos
Madame, Monsieur,
En 2011, le personnel du SPF Intérieur a une nouvelle fois mis tout en œuvre afin de rendre la vie du citoyen plus sûre, plus simple
et plus agréable au quotidien. Je pense notamment aux initiatives prises en matière de lutte contre la fraude à l’identité et contre la
fraude domiciliaire ou aux possibilités étendues en matière d’alerte de la population en cas de situations d’urgence. Une nouvelle loi
sur les vols de métaux a vu le jour et nous avons participé à la réflexion sur l’amélioration de la sécurité dans les domaines récréatifs.
Nous avons informé le citoyen par le biais de différentes campagnes, notamment sur les détecteurs de fumée et sur les risques
nucléaires.
L’année 2011 a également été marquée par quelques événements tragiques, notamment la violente tempête lors du festival Pukkelpop
et la fusillade dans le centre de Liège. Face à toutes ces catastrophes, les membres de notre personnel ont fourni d’importants efforts
pour aider et soutenir les victimes et leurs proches, ainsi que pour fournir aux services concernés les informations les plus récentes.
Notre personnel a également mis son expertise et son savoir-faire au service de la population, notamment après les violentes
inondations survenues en janvier 2011 et les incendies qui ont ravagé les Hautes Fagnes et Kalmthoutse Heide.
A l’automne 2012, des élections communales et provinciales auront lieu. Afin de permettre leur bon déroulement, un nouveau
système de vote électronique a été testé et évalué positivement en 2011.
La politique des étrangers a notamment été caractérisée par un suivi plus strict des ordres de quitter le territoire et par une meilleure
collaboration dans la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains.
En 2011, une forte augmentation du nombre de demandes d’asile a été enregistrée. Afin d’endiguer ce phénomène, des campagnes de
prévention ont notamment été menées dans les Balkans. Pour accélérer le traitement des demandes, du personnel supplémentaire a
été mis à la disposition des instances d’asile.
Je vous invite cordialement à lire notre rapport d’activités de 2011. Si vous avez des suggestions ou des remarques, n’hésitez pas à
en faire part à notre service d’information.
Monique De Knop
Présidente du Comité de direction
Service public fédéral Intérieur
4 5
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur Services horizontaux
“Un accueil chaleureux est la promesse
d’un service de qualité.”
Service public fédéral
Intérieur
Le Service public fédéral (SPF) Intérieur est au service de la société belge.
Il est investi de missions structurées en 4 axes :
• la sécurité du citoyen et la protection du patrimoine privé et public ;
• l’enregistrement et l’identification des personnes physiques ;
• l’exercice de certains droits démocratiques ;
• l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.
Plus de 5.400 femmes et hommes constituent le SPF Intérieur. Ils aident par exemple les citoyens
lors d’inondations, établissent des plans d’urgence nationaux, organisent les élections, assurent la
sécurité lors des matches de football et gèrent les flux migratoires.
Depuis juin 2002, Monique De Knop est la Présidente du Comité de direction. Elle dirige le départe-
ment et coordonne les Directions générales et les Services horizontaux (voir organigramme).
Effectif du personnel
A la fin de l’année 2011, le SPF Intérieur comptait 5.435
membres du personnel, soit une augmentation de 4% par
rapport à 2010.
Cette augmentation s’explique surtout par le recrutement
de personnel supplémentaire à l’Office des Etrangers, au
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides, ainsi
qu’au Conseil du Contentieux des Etrangers.
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Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur Services horizontaux
Personnel et
“Les actions
Effectif du personnel du SPF Intérieur fin 2011 A chaque fois, la possibilité de con-
fier les tâches de la personne qui
Organisation part à d’autres agents est étudiée. d’amélioration proposées
Directions générales et Services Nombre de Nombre Nombre total Il a été convenu en 2011 d’établir
femmes d’hommes de membres du Le Service d’encadrement Per- un plan de promotion annuel
suite à l’enquête
personnel
sonnel et Organisation (P&O) est pour privilégier la transparence de satisfaction sont
Service de Coordination 48 34 82
chargé de la gestion des et permettre au personnel de se
et d’Appui
ressources humaines. construire un plan de carrière.
intégrées dans le plan “
Service d’encadrement 142 61 203
Personnel et Organisation de management.
Service d’encadrement Budget 14 14 28
et Contrôle de la Gestion (Tom Moors, Service d’encadrement
Développer les talents Coaching Personnel et Organisation)
Service d’encadrement Technologie de 11 51 62
l’Information et de la Communication
Audit et Inspection internes 3 6 9 Evaluer le personnel régulièrement, le Le Service d’encadrement P&O a
Direction générale 224 821 1.045 motiver et lui permettre de développer investi énormément en 2011 dans le
Sécurité civile ses talents : c’est ce qu’offrent les coaching des équipes. Un coaching
Fedcom
Direction générale 116 102 218 cercles de développement. Ce sys- en vue de diminuer le stress de
Sécurité et Prévention En 2011, le SPF Intérieur a travaillé
tème d’évaluation est annuel depuis certaines équipes et améliorer leur
Direction générale 34 52 86 d’arrache-pied afin que Fedcom soit
Centre de Crise
2010 et digitalisé depuis 2011. fonctionnement a été initié au sein de
opérationnel dès le 1er janvier 2012.
Direction générale 230 280 510 P&O, dans un CIC, à la DG Sécurité
Les processus de travail ont été en-
Institutions et Population Pour développer les compétences de et Prévention, dans un centre fermé,
tièrement revus et testés. De plus, les
Direction générale 990 923 1.913 chacun, les nouvelles formations ne ainsi qu’au Commissariat général
Office des Etrangers tâches et rôles de chacun des utilisa-
consistent plus en journées de aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux 336 199 535 teurs ont été déterminés afin d’éviter
“cours” traditionnels, mais en trajets
réfugiés et aux apatrides toute incompatibilité et garantir une
de plusieurs jours durant desquels les
Conseil du Contentieux 187 88 275 séparation des fonctions à risque.
des Etrangers participants explorent des matières et
Modernisation de Sauf dans des situations exception-
Services fédéraux 312 143 455 techniques qu’ils peuvent appliquer
des Gouverneurs directement.
la comptabilité nelles et contrôlées, il ne sera donc
Organe de Coordination 4 10 14 plus possible, par exemple, qu’une
pour l’Analyse de la Menace Le Service d’encadrement Budget même personne puisse passer une
Total 2.651 2.784 5.435 et Contrôle de la Gestion (B&CG) commande, la réceptionner et la payer.
Développer l’organisation
apporte un soutien au SPF dans
Le personnel a pu donner son avis les domaines de l’élaboration
lors d’une enquête de satisfaction. et de l’exécution du budget, Le projet Fedcom s’inscrit dans
Sur la base des résultats, des actions du contrôle de la gestion et du le cadre de la réforme de la
ont été développées pour répondre monitoring, ainsi que du contrôle comptabilité de l’Etat fédéral.
Budget aux problèmes soulevés : l’intranet interne. Il fournit des avis finan- Son objectif est d’informatiser
va être restructuré, la consomma- les processus comptables et
ciers, une expertise budgétaire,
“Du personnel
En 2011, le budget pour les dépenses s’élevait à 640.363.000 euros. financiers. Il s’agit d’un système
tion de papier va être suivie, etc. des directives et des supports
unique, intégré, complet, puis-
administratifs. Le service con- sant, rapide et sécurisé. Son but
Au cours des 5 dernières années (2007-2011), le budget réalisé a augmenté de
supplémentaire a solide également toutes les don- est de faciliter la gestion des re-
21,66% pour les commandes et 23,23% pour les paiements. Cet accroissement
été engagé A la recherche nées financières de l’ensemble cettes et dépenses de l’Etat tout
s’explique principalement par :
de bons profils du département et contrôle la en favorisant les mécanismes de
• le Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile et la réforme de la principalement réglementation en la matière. contrôle et de transparence.
Sécurité civile ;
• le financement des pouvoirs locaux et la dotation à Bruxelles ;
pour les instances
“ Pour optimiser les moyens alloués par
• l’augmentation de l’effectif du personnel à l’Office des Etrangers, au Commis- d’asile. l’enveloppe du personnel, un agent
n’est plus automatiquement remplacé.
sariat général aux réfugiés et aux apatrides, ainsi qu’au Conseil du Contentieux
des Etrangers suite à l’augmentation du nombre de demandes d’asile ;
• les centres 112 pour les appels d’urgence
Evolution du budget par division et par programme
8 9
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur Services horizontaux
Technologie de Téléphonie via internet En 2011, 19 activités d’audit ont été
Information et
finalisées. Parmi celles-ci, figure
l’Information et de et télétravail sécurisé Communication
un audit externe réalisé à la de-
la Communication Un projet d’upgrade de la télépho-
mande d’un autre département.
Les missions d’audit internes ont La Cellule centrale d’Information
nie via internet a été mis en œu-
Le Service d’encadrement Tech- été effectuées auprès de 3 Direc- et de Communication (CCIC) est
vre en 2011 et sera terminé début
nologie de l’Information et de tions générales du SPF Intérieur. responsable de la communica-
2012. Ce projet permettra de faire
la Communication (ICT) assure tion pour l’ensemble du SPF.
évoluer les communications vers
l’exécution d’une politique glo- les nouveaux environnements de
Les rapports d’audit contiennent des Ses tâches quotidiennes con-
bale en matière d’informatisation mobilité et de collaboration.
recommandations en vue d’améliorer sistent notamment à fournir de
la gestion des services et de leurs l’information aux collaborateurs
pour le SPF. Il gère et appuie
activités. Voici quelques exemples de et aux citoyens, à gérer la biblio-
l’infrastructure générale dévelop- En 2011, le nombre d’accès VPN est
recommandations : thèque centrale et à réaliser des
pée pour l’ensemble du départe- passé de 150 à près de 300. Ces
• développer un échange de feedback
ment et fournit une assistance connexions sécurisées permettent un publications comme le rapport
avec les partenaires externes après
technique ainsi qu’une expertise. accès en toute sécurité aux serveurs annuel, le journal du personnel
la gestion d’une situation de crise ;
de l’Intérieur (télétravail, intranet…). Interiors et diverses brochures. A l’occasion du 21 juillet, des agents de différents Services et
• veiller à l’uniformisation et la
Directions sont allés à la rencontre des citoyens.
cohérence des procédures de travail
Infrastructure et spam La CCIC gère également les sites
entre les différentes équipes sur le
Helpdesk intranet (Ibznet) et internet
terrain ;
La mise en service du système (ww.ibz.be) du SPF.
• mettre en place des mesures con-
Les demandes d’intervention ont sen- L’intranet a été renforcé et réorgan-
européen “Visa Information System” crètes en vue de garantir au
siblement augmenté : 12.000 interven- isé afin d’accroître l’accessibilité à
permet, depuis octobre 2011, de maximum la continuité des activités
tions ont été réalisées en 2011, soit l’information et permettre un meilleur
partager des informations sur des de contrôle et d’inspection sur le
une augmentation de 28% par rapport partage des connaissances en interne.
demandes de visa avec les partenaires
européens pour lutter contre le “visa
à 2010. Cela s’explique par une plus
terrain ;
En 2011, le site web du département a Gestion des plaintes En toute légalité
• rédiger un manuel interne de base
grande rigueur dans l’enregistrement été consulté 316.424 fois et 715.427
shopping”, c’est-à-dire l’introduction comportant les principales règles et
par un étranger d’une demande de visa
des interventions ainsi qu’une aug- pages ont été ouvertes par 207.548 La Cellule de Coordination de la Le Service juridique donne des
procédures de travail du service.
mentation du nombre des clients. visiteurs uniques. Présidente coordonne les dos- informations et formule des avis.
dans différents pays. Toutes les com-
munications belges en la matière pas- Lors des audits, une attention par-
siers impliquant plusieurs Direc- Il est principalement chargé du
En outre, la CCIC a réalisé en 2011 tions du SPF et gère les plaintes.
sent par le BelVIS Message Broker, une ticulière est accordée à la continuité et traitement et du suivi des litiges
application gérée par le SPF Intérieur. Audit et à l’efficacité des activités auditées. La
un film présentant quelques actions
devant les cours et tribunaux, le
prises par le SPF Intérieur en faveur du
Inspection internes notion de “responsabilité par rapport
développement durable. Les figurants
La Cellule assure la gestion centrale Conseil d’Etat, la Cour constitu-
à la société” est également prise en des plaintes du SPF et le traitement tionnelle et la Cour européenne
sont tous des collaborateurs du SPF.
Visa Information System L’Audit et Inspection internes compte, notamment via les con- spécifique des plaintes émanant de
des droits de l’homme.
La CCIC a été assistée par une firme résidents des centres fermés. Tant
contribue à l’application cor- cepts d’intégrité, de rôle d’exemple,
externe pour la réalisation, le montage le personnel du SPF que les citoyens
La mise en service du système de gestion correcte des finances et Le Service émet des avis et formule
recte des principes de bonne et la bande son.
européen “Visa Information System” d’orientation “citoyen”. peuvent introduire une plainte. En
gouvernance, à l’amélioration des observations éventuelles sur les
permet, depuis octobre 2011, de 2011, le Service central des plaintes
conclusions rédigées par les avocats
continue des procédures et A l’occasion de la fête nationale du 21 a reçu 42 plaintes déposées par
partager des informations sur des Une mission de conseil a également (pour les tribunaux) et les mémoires
à une maîtrise optimale des juillet, la CCIC a organisé et coordon- des citoyens et 1 par un membre du
demandes de visa avec les partenaires été réalisée en 2011 concernant le (pour le Conseil d’Etat et la Cour
risques en vue d’atteindre les né le village de fête du SPF Intérieur personnel.
européens pour lutter contre le “visa développement d’un système de con- constitutionnelle). Il aide les autres
objectifs du SPF Intérieur. sur le Grand Sablon à Bruxelles.
shopping”, c’est-à-dire l’introduction trôle interne au sein du SPF Intérieur. Directions à établir des mémoires pour
Des agents de différents Services et Une grande partie des plaintes con-
par un étranger d’une demande de visa Ce système vise à assurer que les le Conseil d’Etat.
Directions sont allés à la rencontre de cerne les demandes de visa, les cartes
dans différents pays. Toutes les com- risques qui menacent les objectifs du
“En 2011, 19 activités
milliers de citoyens. d’identité électroniques, les entre-
munications belges en la matière pas- SPF soient bien identifiés et efficace-
sent par le BelVIS Message Broker, une ment gérés. prises de gardiennage et l’intervention
des services de police.
application gérée par le SPF Intérieur.
d’audit ont été “
finalisées.
10 11
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur Services horizontaux
Soutien moral Travailler en Calamités Amélioration des
et matériel sécurité services offerts au citoyen
Pour indemniser une victime
Le Service social accorde aux Le Service interne de Prévention d’une catastrophe naturelle, cette Une série d’actions ont été prises
dernière doit être reconnue par pour améliorer encore les services Calamités : montant en euro des décisions et des paiements
agents le soutien moral et et de Protection au Travail (SIPP)
offerts aux citoyens : par province en 2011
l’assistance matérielle nécessaire, a pour mission principale de don- arrêté royal délibéré en Conseil
• le contenu du site www.calamites.
tant dans leur vie professionnelle ner des avis et d’examiner des des ministres. La Direction des
be a été enrichi et reprend des in Décisions Paiements
que privée. plaintes relatives au bien-être au Calamités recueille les informa- Province notifiées effectués
formations utiles aux sinistrés
travail. tions scientifiques et financières
(messages lors de phénomène
Afin de mieux comprendre une situa- nécessaires pour constituer Anvers 676.040 687.486
naturel de grande ampleur, projet
tion, les assistants sociaux effectuent En 2011, le SIPP et la Direction géné- un dossier que le Ministre de Bruxelles 5.009
de reconnaissance approuvé par
régulièrement des visites à domicile. rale Sécurité civile ont pris un certain l’Intérieur soumettra au Conseil Hainaut 1.102.753 1.044.636
le Conseil des Ministres, arrêtés
Voici quelques exemples de démarch- nombre de mesures visant à améliorer Limbourg 1.109.146 821.873
des ministres. royaux de reconnaissance…) ;
es administratives qui peuvent donner la sécurité et la santé du personnel Liège 1.343.848 1.007.715
• la collaboration avec les provinces
lieu à des visites à domicile : opérationnel de la Protection civile. Luxembourg 20.580 34.524
En 2011, 7 nouvelles calamités ont été et les communes a été renforcée
• demande de pension de survie ; Namur 766.413 509.590
reconnues. Parmi celles-ci figurent, et les procédures ont été revues
• demande de participation à des frais Pour pouvoir apporter une aide Flandre orientale 1.718.293 1.318.265
entre autres, les fortes chutes de neige afin de faciliter la gestion des dos
funéraires ; optimale à la population, les agents Brabant flamand 389.096 241.639
de décembre 2010 qui ont touché la siers et la prise de décision.
• demande d’allocation d’orphelin ; opérationnels doivent disposer d’une Brabant wallon 371.719 256.054
quasi-totalité du pays ou encore les
• demande d’allocation d’handicapé ; bonne condition physique. Afin de les Flandre occidentale 8.085.777 7.030.403
fortes tempêtes et les fortes pluies qui
• demande d’un logement social. aider à réussir les tests annuels, ils ont Total 15.583.665 12.957.194
ont frappé le 18 août 2011 notamment
Le Service social traite les dossiers
la possibilité de faire chaque jour la province de Limbourg lors du festi- Sur la scène
1 heure de sport. Dans chaque unité, val Pukkelpop.
d’interventions financières. En 2011, un coach a été désigné afin d’établir
internationale
Demandes de reconnaissances traitées en 2011
95 dossiers de ce type ont été traités. pour chaque agent un programme de
La plupart des interventions finan- sport individuel adapté. Toutes les La Cellule internationale traite
“En 2011, 7 calamités ont été reconnues.
Indemnisation des sinistrés “
cières concerne : unités ont fait l’acquisition d’appareils les matières internationales du
• des frais médicaux ; de fitness et certaines ont installé une département dans 3 domaines :
Dès que l’arrêté royal de reconnais-
• l’octroi de prêts ; piste de course. sance est publié, les sinistrés dis-
la gestion des crises et la sécurité
• l’octroi d’avances sur traitement. civile ; la coopération policière ;
posent de 3 mois pour introduire une
Une nouvelle formation “Travailler en demande d’intervention financière la migration et l’asile.
hauteur” a également été élaborée. En auprès du Gouverneur de la province.
2012, elle sera suivie par l’ensemble La Direction des Calamités contrôle le Dans ce cadre, la Cellule internationale Le travail fournit par la Cellule interna- de migration légale, la lutte contre la
des agents opérationnels. La formation bien fondé des décisions prises par le remplit plusieurs missions : tionale permet, au sein de thématique traite des êtres humains et la migra-
comprend un volet théorique et 6 Gouverneur. • elle coordonne et concrétise la spécifique, de dégager des lignes de tion illégale, l’amélioration de la capa-
exercices pratiques, tels que descen- politique internationale du départe- force afin que nos dirigeants défen- cité de réaction de l’Union européenne
dre une rampe inclinée, travailler Données pour 2011 : ment, en contact permanent avec les dent d’une seule voix les intérêts et face aux crises et aux catastrophes.
sur un toit et sauver un collègue en • nombre de décisions notifiées par Directions générales du SPF ; la position de la Belgique aux niveaux
hauteur. les Gouverneurs : 5.061 ; • elle prépare les dossiers de la européen et international.
• montant des indemnités octroyées : Ministre de l’Intérieur, de la Ministre
15.583.665 euros ; et du Secrétaire d’Etat compétents Durant l’année 2011, les dossiers
• nombre d’ordres de paiement : en matière de migration et d’asile, les plus importants au niveau
4.180 + 722 (frais de fonctionne ainsi que de la Présidente du Comité européen concernaient notamment
ment) ; de direction lorsqu’ils participent à la lutte contre le terrorisme, la lutte
• montant des ordres de paiement : des réunions internationales ; contre le crime organisé, l’échange
12.957.194 euros + 1.623.356 euros • elle informe et offre un appui interne d’informations à des fins policières,
Tous les agents opérationnels (frais de fonctionnement). aux services du SPF notamment via la mise en place d’un régime d’asile
de la Protection civile suivront des formations et le développement européen commun, le développement
la nouvelle formation
d’une base de données en lien avec d’une politique commune en matière
“Travailler en hauteur”.
les matières internationales.
12 13
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur Sécurité civile
Direction générale
Sécurité civile
La Direction générale Sécurité civile organise les secours aux citoyens lors d’accidents, d’incendies,
de calamités et de catastrophes. Elle coordonne le projet 112, soutient les services d’incendie et
gère les unités opérationnelles de la Protection civile.
Appel d’urgence 112
Le projet 112 a pour vocation de tous les appels d’urgence. Pour ce Une nouvelle application a égale-
permettre à toute personne de faire, les membres du personnel des ment été introduite dans les centrales
composer gratuitement, partout actuels centres 100/112 et 101 doivent d’appels qui utilisent déjà les plate-
déménager sur un même site géo- formes CAD d’ASTRID. Cette applica-
en Europe, le numéro d’urgence
graphique et utiliser la même techno- tion permet la localisation des appels
unique 112 pour faire appel aux 3
logie de communication CAD (Com- par GSM et donc, un déroulement plus
types de service d’urgence (l’aide
puter Aided Dispatching) d’ASTRID. A rapide des interventions.
médicale, les services d’incendie
l’heure actuelle, seules les provinces
et la police). La Direction géné-
du Brabant flamand (Louvain) et de
rale Sécurité civile met tout en Flandre orientale (Gand) disposent Call takers des centres 101
œuvre pour optimiser le fonction- d’un centre 112 intégré.
“Si quelqu’un contacte notre centre d’appel d’urgence nement du numéro d’appel 112 en La Direction générale Sécurité civile
par GSM, nous voyons automatiquement sur notre carte Belgique. Elle collabore à cet effet
avec le Service public fédéral
En 2011, les centrales 100 de Namur,
du Limbourg (Hasselt), d’Anvers et de
est chargée de l’encadrement adminis-
tratif des 262 call takers qui travaillent
un cercle dessinant le périmètre dans lequel l’appelant Santé publique, la police intégrée Flandre occidentale (Bruges) ont été au sein des centres 101 de la police
se situe. Grâce au système de localisation des appels et la S.A. ASTRID. équipées pour les préparer à entamer intégrée ; ce qui implique que la Direc-
les étapes techniques de leur migra-
GSM, nous pouvons envoyer encore plus rapidement les tion vers leur centre 112 respectif. Par
tion générale gère les processus P&O
(Personnel et Organisation : recrute-
services de secours sur place.” Centres d’appels ailleurs, des étapes importantes ont ment, accueil, suivi et développement
(Natasha Janssens, call taker dans le CIC de Mons) communs 112 été franchies en ce qui concerne la
standardisation technique et opéra-
du personnel) pour ce groupe cible
de travailleurs. En 2011, 15 nouveaux
tionnelle des centres de secours call takers ont été recrutés pour les
L’objectif principal est d’installer, dans
100/112 et des services d’incendie sur centrales 101.
chaque province un centre 112 totale-
le terrain.
ment intégré qui prendra en charge
14 15
Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur Sécurité civile
Agence 112 Le but est d’inciter les communes
Matériel et En 2011, la DG Sécurité civile dispo- Extension des
faisant partie d’une même future sait d’un budget d’un peu plus de achats groupés
zone de secours à collaborer plus
nouvelles 30 millions d’euros pour l’achat de
Chaque centre 112 sera équipé d’un
call taking multidisciplinaire et de 3 étroitement, renforcer la coordina- technologies matériel. Elle a procédé à la livrai- Le 6 avril 2011, un accord est interve-
dispatchings (police, aide médicale tion entre leurs services d’incendie son, notamment, de : nu entre les organisations syndicales
et service d’incendie) ; l’ensemble et améliorer la couverture opéra- Le SPF Intérieur veille à doter représentant le personnel des services
sera dirigé par un comité de direc- tionnelle des risques par un les services d’incendie et la • 21 autopompes ; d’incendie et le Service public fédéral
tion multidisciplinaire. Une Agence redéploiement des effectifs et du Protection civile de matériel et • 20 camions-citernes ; Intérieur. Il concerne les exigences
112 sera également créée et con- matériel. En 2011, les PZO se sont d’équipements de protection fia- • 12 porte-conteneurs ; techniques auxquelles doivent répon-
stituera un comité de gestion au sein partagées une enveloppe de 21,3 bles et adéquats qui intègrent des • plus de 40 km de tuyaux dre les bottes, les gants et les tenues
duquel siégeront des représentants millions d’euros, pour soutenir le d’incendie ;
avancées technologiques accessi- de service pour les pompiers.
des 3 disciplines concernées. Les financement de leurs objectifs fixés • 770 paires de chaussures de
bles et ayant fait leurs preuves. Sur cette base, le SPF a lancé un
textes juridiques fixant l’organisation dans les conventions. sécurité. premier marché globalisé. Jusqu’alors,
des centrales 112, des dispatchings les achats communs d’équipements de
Catalogue des notices techniques et
et de l’Agence 112 ont été publiés Les dispositions de l’arrêté royal du cahiers des charges 2011 protection individuelle concernaient
en 2011. 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté uniquement des casques, des vestes et
royal du 2 février 2009 déterminant Fascicule des réceptions provisoires
(livraisons) 2011 des pantalons anti-feu.
la délimitation territoriale des zones
Autres actions Réforme des de secours ont entraîné :
services d’incendie • dans la province d’Anvers,
En 2011, à l’aide de dispositifs le transfert de la commune
d’Aartselaar de la zone 2 à la zone
d’essai situés au centre de secours La population peut compter sur
100/112 de Flandre orientale, 3, afin d’y rejoindre la commune
environ 18.000 pompiers pro-
l’équipe du projet 112 a montré de Boom qui assure sa protection ;
fessionnels ou volontaires. Elle
le fonctionnement futur du dis- • dans la province de Namur, la
peut, à tout moment, les appe-
patching dans les centrales 112. création de 3 zones : NAGE, Sud
ler en composant les numéros
Cette démonstration a eu lieu en (ou Dinaphi) et Nord-ouest.
d’urgence 100 et 112. Ces hom-
présence de membres du personnel Arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant
mes du feu sont répartis dans 251
des centrales d’appels urgents, de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant
services d’incendie à travers la la délimitation territoriale des zones de secours
responsables politiques et de plus
Belgique. La réforme prévoit de
de 250 représentants des services
“Le projet 112
d’incendie.
les regrouper en une trentaine de
Enfin, des campagnes promotion- zones.
nelles ont été organisées en 2011
Une pré-zone opérationnelle (PZO)
apportera un réel
dans 3 aéroports importants du
pays (Zaventem, Charleroi et Liège). constitue une étape intermé- progrès dans la vie
Ces campagnes informaient les diaire dans la mise en œuvre de la
quotidienne des
voyageurs que le numéro d’appel réforme. Suite à l’évaluation des 31
d’urgence 112 fonctionne également PZO instituées en 2010, les con- citoyens.
dans d’autres pays européens. ventions entre ces PZO et le SPF 2012 et 2013 seront “
Intérieur ont été prolongées en 2011.
Loi du 29 avril 2011 créant les centres des années cruciales.
112 et l'agence 112 Carte des zones de secours
(Jérôme Glorie, directeur général
Sécurité civile)
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif
aux centres 112 et à l'agence 112
Arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif
à l'organisation du dispatching des
services opérationnels de la Sécurité
civile
“Si vous devez éteindre un feu, vous devez disposer du bon matériel.
Des équipements de protection individuelle peuvent vous sauver la vie.”
(Tom Van Liefferinge, service d’incendie d’Anvers)
16 17Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur Sécurité civile
Combinaisons de Signalisation de sécurité lors
d’accidents autoroutiers
pompier intelligentes
Début 2011, la Protection civile a reçu
A l’occasion de la 3e édition du Salon
une nouvelle mission de soutien : la
international de l’équipement des
sécurisation du lieu d’intervention
services d’urgence et de la lutte
suite à un grave accident sur une auto-
contre les calamités (XPO112) qui s’est
route, afin d’assurer une plus grande
déroulé les 26 et 27 mai 2011, la DG
sécurité aux membres des services de
Sécurité civile a présenté un certain
secours et de la police, aux victimes et
nombre de projets.
aux usagers de la route.
Les prototypes des combinaisons
La signalisation de sécurité com-
intelligentes ont le plus impressionné
prend le placement d’un véhicule de
les visiteurs. Il s’agit de combinaisons
signalisation avec flèche lumineuse et
qui, une fois revêtues, permettent de
déterminer non seulement le contexte
dans lequel évoluent les pompiers
photo : Sioen la délimitation du lieu d’intervention
au moyen de cônes routiers et de “Si la Protection civile se charge de la
(température ambiante, présence de
clignotants jaunes.
signalisation, cela augmentera la disponibilité
gaz…), mais également l’état des fonc- Centre de • plongeur pour opérations de
des services d’incendie pour les missions de
sauvetage ; Le samedi 9 avril 2011, les services “
tions vitales de ces derniers. Connaissances
L’ensemble de ces informations
• 7 année de l’enseignement
e de secours et de police ont simulé secours proprement dites.
secondaire de la Communauté plusieurs accidents sur le ring ouest de (Lieutenant Elmar De Geyter, service d’incendie de Halle)
permettent à la personne qui dirige les Le Centre fédéral de Connais- flamande pour les métiers de la Bruxelles nécessitant leur intervention.
opérations de garantir la sécurité des sances pour la Sécurité civile sécurité (pompier, policier…) ; Ils ont dressé un bilan positif de cette
pompiers sur le terrain.
(KCCE) est compétent notamment • sécurisation des interventions sur journée de tests.
pour la formation du personnel la voie publique ;
Lors de ce salon, la DG Sécurité civile
opérationnel des services publics • permis C (camion) et conduite
a également présenté, entre autres,
de secours et la mise au point de défensive/prioritaire ; Sauvetage de grands animaux
le nouveau matériel que les services
procédures d’intervention stan- • lutte contre l’incendie pour les
d’incendie peuvent acquérir dans le
dardisées destinées à l’ensemble agents de la Protection civile ; Une procédure a été développée afin
cadre de marchés publics ouverts par
de ces services. • formation intégrée d’officier. que les opérations de sauvetage des
le SPF Intérieur et dont le coût est
chevaux et vaches blessés se dérou-
supporté par le SPF à concurrence de Plus d'informations sur l'ensemble des formations
lent en toute sécurité tant pour les
50% à 75%.
Formations Procédures opération- secouristes que pour les animaux. Un
nelles standard cheval en plastique de 350 kg a égale-
“Après 2 années
ment été conçu pour l’enseignement
En 2011, les 11 centres de formation
Plusieurs procédures d’intervention de cette nouvelle procédure aux
pour le personnel opérationnel des
de mise en place, services publics de secours (les ont été standardisées par les experts pompiers et aux vétérinaires.
du KCCE. Elles ont fait l’objet de tests
le KCCE est sur la écoles du feu) de notre pays ont pu
grandeur nature, de publications, de
bénéficier d’un montant de 9
bonne voie et les millions d’euros. séances d’information, de démonstra- Journée de la désincarcération
tions et/ou de formations et ont été
résultats concrets La journée était composée, en alter-
Voici quelques exemples de for- validées par une commission externe. Le samedi 17 décembre 2011, le KCCE
pour le personnel de mation pour l’organisation ou le et le servie d’incendie de Gand ont nance, d’exposés et de démonstra-
terrain commencent “ développement desquelles le KCCE organisé la « Journée de la désincar- tions/ateliers : véhicules hybrides
cération » à la caserne des pompiers et électriques, habitacles rigides/
est intervenu :
à se faire sentir. de Gand. Il s’agissait d’expliquer les indéformables, airbags et tendeurs de
• formation rénovée de sapeur-
(Johan Schoups, procédures opérationnelles standar- ceintures, voitures au gaz, camions et
pompier (130 heures) ;
directeur du KCCE) disées, développées depuis peu par le bus.
KCCE, pour libérer les personnes
prisonnières d’un véhicule accidenté.
18 19Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur Sécurité civile
Unités opération-
nelles de la
Protection civile
Les membres de la PC sont prêts Ces unités possèdent du matériel Nombre d’intervention par type de 2005 à 2011
La Protection civile (PC) compor-
à intervenir à tout moment, lors lourd ou particulier, ainsi que des
tait, en 2011, 476 professionnels
d’inondations, de tempêtes, de équipes spécialisées. Elles viennent
et 738 volontaires casernés dans Type d’intervention 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Nombre d’heures
pollutions, d’accidents routiers, en renfort aux services d’incendie
6 unités opérationnelles réparties /homme (et %)
ferroviaires ou aériens, d’incendies, ou offre un soutien spécifique à
sur l’ensemble du territoire belge INCENDIE 176 253 204 240 276 272 286 6.223,83 8,79%
d’explosions, de tremblements de la police (pompes à haut débit,
(Brasschaat, Crisnée, Ghlin, Jab- POLLUTION 1.019 999 1.250 1.026 913 1.181 955 10.512,98 14,84%
terre et d’autres désastres ou cata- conteneurs de coordination et de
beke, Libramont & Liedekerke). INONDATION 210 155 151 353 126 255 473 7.089,33 10,01%
clysmes. télécommunication, sauvetage en
APPROVISIONNEMENT EN EAU 300 649 486 752 839 460 689 7.334,22 10,35%
hauteur et milieux périlleux, dé-
ACCIDENT DE LA CIRCULATION 263 244 249 207 148 154 174 1.840,73 2,60%
contamination, plongeurs, maîtres-
chiens…). EFFONDREMENT 30 31 35 67 49 105 63 1.330,75 1,88%
EXPLOSION 6 7 17 6 2 43 14 101,12 0,14%
Unités opérationnelles de la Protection civile
TEMPETE 27 70 212 55 73 285 44 716,40 1,01%
PLONGEE 102 184 125 45 48 43 73 2.933,38 4,14%
ALERTE A LA BOMBE 5 3 8 0 0 3 3 10,73 0,02%
NID DE GUEPES 63 39 264 54 85 79 50 238,47 0,34%
TRANSPORT/TRAVAUX 138 250 135 102 160 425 369 3.798,57 5,36%
AIDE HUMANITAIRE 227 165 53 89 85 76 60 6.047,95 8,54%
INTERVENTION PREVENTIVE 101 58 89 62 129 30 35 1.983,47 2,80%
LOGISTIQUE 473 269 93 143 137 212 189 6.680,45 9,43%
EXPO/DEMO/EXERCICE 89 104 81 81 42 66 92 3.486,07 4,92%
RECHERCHE DE DISPARUS 77 89 148 85 89 176 153 5.546,87 7,83%
(judiciaire)
SIGNALISATION LORS 5 21,77 0,03%
D’ACCIDENT
COLIS SUSPECT 20 124,20 0,18%
AUTRES 107 119 302 106 122 190 288 4.815,70 6,80%
Total 3.408 3.688 3.902 3.473 3.323 4.055 4.035 70.837 100%
“En 2011, nous sommes intervenus 955 fois pour nettoyer des pollutions. Nous devons faire face à
différentes pollutions : des fragments métalliques sur la route aux produits chimiques dans un ruisseau.”
(Johny De Saedeleer, Protection civile de Liedekerke)
20 21Rapport d’activités 2011 du SPF Intérieur Sécurité civile
Incendies dans les Fuites d’acide nitrique : Plongées dans la Lys Tempête au étrangères est le DICa-DIR (Détache- Coopérations du KCCE
Hautes Fagnes et à pollution évitée festival Pukkelpop ment d’intervention en cas de
A la demande du Parquet d’Ypres et de catastrophe à l’étranger- Detache- En 2011, le KCCE a conclu un
Kalmthoutse Heide
La Protection civile est intervenue en la Cellule des Personnes disparues de Le 18 août 2011, une forte tempête ment voor Interventie bij Rampen “memorandum of understanding”
2011 à plusieurs reprises pour éviter la Police fédérale, qui souhaitaient ré- (vents violents, pluies diluviennes in het buitenland). Les membres du (MoU) avec le TEEX (Texas
2011 a été une année noire pour 2
des dégâts suite à une fuite d’acide soudre des disparitions non-élucidées, et grêle) s’est abattue sur le site de DICa-DIR appartiennent à une unité Engineering Extension Service).
réserves naturelles belges, dont la
nitrique : l’équipe de plongeurs de la Protec- Pukkelpop (Limbourg), provocant opérationnelle de la Protection civile Cet accord prévoit l’organisation
faune et la flore ont souffert à la
tion civile de Crisnée et celle de la l’effondrement d’un chapiteau. L’unité ou à un service d’incendie. La com- d’échanges d’expertise et de projets
suite de violents incendies.
Le 8 juillet, la Protection civile de Gendarmerie française ont mené des de Brasschaat a dégagé les arbres position du DICa-DIR est fonction du synergiques de recherche entre les 2
Libramont est intervenue pour recueil- recherches dans la Lys, entre Deûlé- tombés sur la route menant au cam- type d’intervention envisagé et donc institutions, l’envoi en formation ou
En avril, plus de 1.300 hectares de
lir l’acide nitrique qui s’échappait d’un mont (France) et Menin. ping du festival et bâché les toits en- du type de catastrophe ou de visite au TEEX de membres des ser-
végétation ont été touchés par le
camion-citerne de 17.000 litres garé Du 12 au 14 octobre 2011, 9 plongeurs dommagés des maisons aux alentours. calamité (inondations, pollutions, vices publics de secours belges...
feu dans les Hautes Fagnes. Près de
sur un parking de la E 411. L’acide a de Crisnée ont effectué des localisa- tremblements de terre, raz-de- Une première concrétisation de ce
300 pompiers, issus de tous les ser-
été transvasé dans un autre véhicule tions de véhicules pour les remonter marée, etc.). MoU a été l’envoi de spécialistes de
vices d’incendie des environs (dont
25 venus d’Allemagne), ont été approprié. ensuite prudemment à la surface afin
Activités En 2011, le DICa-DIR a participé à
l’équipe USAR (Urban Search And
de garder intacts les indices éventuels. Rescue : équipe spécialisée dans la
dépêchés sur place. Un hélicoptère
Le 28 septembre, de l’acide nitrique Une équipe de la Protection civile de internationales quelques opérations extraterrito- recherche et le sauvetage de person-
de la Police fédérale est intervenu
s’est répandu sur le terrain d’une Jabbeke ou de Ghlin les transportait riales, dont le tremblement de terre nes en milieu urbain) pour une forma-
pour l’observation et le largage
société laitière. La Protection civile de alors vers un site à l’écart des badauds Les activités internationales de qui a frappé l’est de la Turquie le 23 tion spécifique en septembre 2011 et
d’eau. Les unités de la Protection
Liedekerke a colmaté la fuite et a pris pour la désincarcération et le net- la DG Sécurité civile se situent octobre 2011. Une équipe B-FAST de la participation d’experts belges à un
civile de Libramont, Crisnée et Ghlin
les mesures nécessaires pour éviter toyage. Le contenu de la voiture était à plusieurs niveaux. D’un côté, 13 personnes (dont 5 membres de la séminaire sur l’utilisation de robots
ont également apporté un soutien
tout dégât à l’environnement. ensuite passé au tamis pour une ana- se situent les interventions à Protection civile) est partie pour la lors de catastrophes.
en homme et matériel (camions
L’acide nitrique est agressif pour la lyse approfondie des déchets, avec le l’étranger, lors de catastrophes ville de Ercis avec pour objectif d’y
citernes, tuyaux d’incendie et mise à
peau, les yeux et les voies respira- Disaster Victims Identification Team de ou calamités, avec d’autres au- installer un camp de 400 tentes pour
dispositions d’un poste de comman-
la Police fédérale. Au total, 18 voitures loger les habitants qui avaient perdu
dement). toires. Il est également néfaste pour torités belges. De l’autre côté, se
l’environnement. ont été sorties de l’eau. leur maison dans la catastrophe.
trouve la la coopération du KCCE
La Belgique a également envoyé tout
En mai, ce sont plus de 450 hectares avec des centres de formation
le matériel nécessaire pour équiper
de bruyères qui sont parties en étrangers.
les 400 tentes : 400 bâches, 2.400
fumée à Kalmthoutse Heide, dans
la Province d’Anvers. Là également “La collaboration entre couvertures, 402 feux, 402 appareils
de chauffage, 420 lanternes, 382
plusieurs services d’incendie (dont les plongeurs belges et français “ Interventions et batteries de cuisine, 1.000 jerrycans
certain des Pays-Bas) ont dû interve- exercices à l’étranger
nir, ainsi que la Police, l’Armée et la
s’est très bien déroulée. pliants ainsi que 14 tentes commu-
nautaires.
Protection civile de Brasschaat. (Alain Volon, responsable de l’équipe de plongeurs de
la Protection civile de Crisnée) Les interventions à l’étranger ont
lieu au sein de la structure B-FAST
(Belgian First Aid & Support Team),
qui s’inscrit elle-même dans le
“Mécanisme communautaire de Pro-
tection civile” (Union européenne),
voire dans la coordination de
l’OCHA (United Nations Office for
the Coordination of Humanitarian
Affairs).
La composante opérationnelle
du SPF Intérieur qui participe aux
missions B-FAST, en dehors de la
Belgique, aux côtés de la Défense,
de la Santé publique et des Affaires
photo : Frieda Bracké photo: B-FAST
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