Voyage d'étude à Rennes - 7 9 octobre 2011 Master Stratégies Territoriales et Urbaines - Sciences Po
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Le voyage d’étude à Rennes Brigitte Fouilland, responsable du master Stratégies territoriales et urbaines Depuis son origine, le master Stratégies les différences mais aussi les convergences territoriales et urbaines de Sciences Po a choisi entre municipalités, et entre quartiers. La de lier étroitement un apprentissage rigoureux compréhension des dynamiques de Rennes en des sciences sociales (politiques publiques, Bretagne grâce à l’analyse de Monsieur Alain économie, sociologie, droit…) et une pratique Even, Président du Conseil Economique, Social de terrain, à la fois par des mises en situation et Environnemental Régional, les approches professionnelles et un voyage d’étude. urbaines présentées par Monsieur Jean-Yves En octobre 2011, le voyage à Rennes a eu pour Chapuis, Vice-Président de Rennes Métropole et vocation de visiter la ville et l’agglomération, de les enjeux culturels expliqués par Madame Sylvie s’interroger sur son développement économique, Robert, Vice Présidente de l’agglomération ont de rencontrer des acteurs, publics, associatifs permis une analyse à la fois des thématiques et et privés, afin d’en découvrir les réalisations des différentes échelles territoriales. actuelles et de comprendre les enjeux de l’action Les politiques emblématiques et publique. exemplaires de Rennes en matière d’habitat, le développement des initiatives culturelles, L’accueil et l’introduction de Monsieur les projets urbains de la ville, dans le centre Daniel Delaveau, Président de la Communauté ancien, sur les ZAC Mac Mahon et Armorique ou d’Agglomération, Maire de Rennes, ont encore dans l’éco-quartier de la Courrouze ou immédiatement permis d’approcher ces le quartier du Blosne, par exemple, mais aussi questions. les aménagements de Mordelles, et de Saint Le circuit de visite de la ville et de l’ensemble Jacques de Lalande sont autant de signes d’une de l’agglomération rennaise était ensuite une vitalité déjà ancienne mais toujours renouvelée. étape indispensable pour visualiser les espaces, 2• w
Comprendre l’articulation entre les espaces, nouveaux défis. Le développement économique, entre les différents échelons de territoire n’est social, culturel est toujours à approfondir et à pas chose facile mais tous les interlocuteurs renouveler. rencontrés ont répondu avec patience aux Une alchimie est à l’œuvre, elle nécessite multiples questionnements des étudiants. Ceux- beaucoup de soins, et le souhait, en quittant ci ont donc bien compris que le développement Rennes, que tous les acteurs gardent leur économique et social est largement lié à dynamisme, leur aptitude à rester ouverts aux l’aptitude à produire une action publique, et débats soulevés de l’extérieur comme en interne, renvoie aux thématiques de la gouvernance. Le et à mettre leur incontestable compétence au grand professionnalisme mais aussi la capacité service d’un projet de développement pérenne. d’expression d’une volonté politique des acteurs Le Master Stratégies territoriales et urbaines de Rennes, de la communauté d’agglomération, s’est enrichi de toutes les analyses qu’ont accepté de la région attestent de la capacité à construire de partager avec eux les acteurs, nous les un projet gardant sa cohérence malgré des remercions tous vivement et espérons poursuivre différences de logique, et permettant la ave eux notre collaboration. réponse aux défis locaux, régionaux, nationaux et même aujourd’hui internationaux , même si Brigitte Fouilland cela suppose des choix audacieux et difficiles . Bien sûr ces choix de politiques et d’experts suscitent des interrogations sur la manière de prendre en compte sans cesse les besoins et souhaits des habitants et de répondre aux ww •3
Sommaire Grande introduction à la Ville de Rennes - “Faire la ville, c’est faire société” : Daniel Delaveau p.4 Jean-Yves Chapuis p.56 Circuit introductif à travers l’agglomération de Rennes Rencontre avec Henri-Noël Ruiz p.60 Métropole - Visite de la ZAC Beauregard et de la dalle Kennedy p.11 Rencontre avec Catherine Guy p.66 Rennes en Bretagne : rencontre avec Alain Even p.16 Rencontre avec Philippe Le Saux p.70 Rencontre avec René Bondiguel p.23 Visite de Saint-Jacques-de-la-Lande p.75 Visite des ZAC Mac Mahon & Armorique p.28 Visite du centre ancien de Rennes p.80 Présentation et visite de Mordelles p.34 Visite de la ZAC de la Courrouze p.84 Le Blosne - Atelier urbain p.40 Rencontre avec Sylvie Robert p.88 Visite des Champs Libres p.44 Opération Lucien Rose - Quartier Thabor ZAC de la brasserie Saint Hélier p.50 ww •5
Grande Introduction à la Ville de Rennes Daniel Delaveau Maire de Rennes et Président de Rennes Métropole 05 - octobre - 2011 Introduction d’Olivier Schoentjes publics et privés au niveau local. Directeur de l’aménagement et de l’urbanisme à Dans un deuxième temps, la métropole la ville de Rennes rennaise est considérée comme un territoire à vocation d’accueil (notamment pour les Bretons La communauté d’agglomération qui reviennent en région, mais aussi pour les de Rennes, établie en 2000 et qui regroupe professionnels français et européens), ce qui se 37 communes (dont une qui n’est pas traduit dans la pratique par un projet continu géographiquement rattachée à la métropole), de construction d’habitat. La métropole se fixe vit un processus très dynamique d’urbanisation, ainsi l’objectif d’aménager 4 500 nouveaux marqué par trois particularités qui font figure logements chaque année, objectif partagé par d’exception dans le paysage français. l’ensemble de ses communes. Tout d’abord, l’urbanisation de Rennes Dans un troisième temps, l’urbanisation se caractérise par la présence notable de à Rennes suit un modèle de ‘’ville archipel’’, qui se la puissance publique, source de stabilité, se décline dans deux implications fondamentales. manifestant par la permanence importante D’une part, la puissance publique a fait le choix des élus et s’exprimant dans la pratique par de développer une ville très compacte mais sur sa maîtrise d’ouvrage urbaine. Cette maîtrise plusieurs pôles, limités par des ceintures vertes. d’ouvrage s’accomplit par le biais de plusieurs D’autre part, l’économie d’espace mène à une instruments juridiques, notamment le SCOT du sanctuarisation des zones agricoles, ce qui pays de Rennes, les PLH et PLU, ainsi que par permet de faire coexister dans un même espace un fort volontarisme politique qui s’incarne dans nature et métropole. le dynamisme et la concertation entre acteurs 6• w
Toute action de gestion publique est profondément politique car elle est le fruit d’une vision singulière et une réponse à des enjeux sociaux et sociétaux Discours de Daniel Delaveau quel coût ? Répondre à ces questions suppose Une stratégie urbaine de développement de prendre en compte le logement, mais aussi durable l’équipement en services publics, la gestion de l’espace public et les déplacements. On retrouve La place du politique dans les stratégies urbaines ainsi au cœur du projet de territoire un ensemble de choix de mise en œuvre des politiques La conjoncture actuelle de crise publiques. donne de l’ampleur au discours de défiance du politique et propage l’idée d’une mise à l’écart de l’échelle locale. En réalité, l’échelon La politique d’accueil des populations de la ville des collectivités territoriales, et particulièrement de Rennes celui des villes, se voit accorder de plus en plus d’importance et la stratégie urbaine reste avant La construction de logements pour tout politique. Toute action de gestion publique les familles en ville permet d’éviter la est profondément politique car elle est le fruit périurbanisation et la formation de nouvelles d’une vision singulière et une réponse à des banlieues dans les deuxième et troisième enjeux sociaux et sociétaux. Dans le cadre de la couronnes de l’agglomération. Un nombre politique de l’habitat insuffisant de logements en ville ainsi qu’un coût par exemple, trois du foncier trop élevé induisent une installation questions centrales se contrainte des populations arrivantes, et posent : qui souhaite- notamment des couches populaires, loin du t-on loger ? Dans centre, ce qui implique des difficultés d’accès quelles conditions ? A à de nombreux services. En outre, le réseau ww •7
de transports collectifs en périphérie de territoriales. De cette manière, les villes mettent l’agglomération étant bien moins performant en place de la cohésion et sont des amortisseurs que celui de la ville de Rennes, les couches de la crise. M. Delaveau le résume ainsi : ‘’Nous populaires se voient dans l’obligation d’être [les Maires] sommes les derniers remparts de la doublement motorisées, ce qui entraine un cohésion sociale.’’ certain nombre de conséquences financières, Les collectivités territoriales, et sociales et écologiques néfastes. Tout ceci notamment les villes, ont ainsi une place de plus illustre une stratégie de développement durable en plus importante à tenir dans l’organisation de d’autant plus importante que la ville de Rennes nos sociétés et de nos territoires. est la troisième aire urbaine en France en termes de croissance démographique. La politique d’accueil des populations y est donc centrale et Décentralisation, intégration et densification soutient un dynamisme économique très important qui génère de l’emploi. La ville de Rennes fait le Les échelles pertinentes du politique, entre choix politique d’agir prioritairement dans ce décentralisation et européanisation Les collectivités champ d’action. La réforme 2010 des collectivités territoriales sont des territoriales sous-estime le fait urbain, alors acteurs pertinents Les domaines d’action prioritaires au sein de la même qu’il est le fait majeur pour ce XXIe stratégie urbaine de la ville siècle, à toutes les échelles. Même si cette loi dans la lutte contre comporte quelques avancées notamment en ce la crise. La priorité est donnée développement économique, base de la cohésion au qui concerne l’intercommunalité, elle pêche par son incapacité à répondre aux enjeux que pose sociale. Se déclinent ensuite les autres domaines l’urbanité. Nous avons actuellement besoin d’une privilégiés que constituent la démographie, le troisième phase de décentralisation approfondie déplacement et le logement des populations, qui s’appuierait sur le fait urbain et régional, puis la dimension socioculturelle ainsi que les et qui offrirait une réponse institutionnelle aux politiques éducatives, relevant des compétences évolutions de la société et du politique. Or depuis partagées avec l’Etat et les autres collectivités quelques années on assiste à une stratégie de 8• w
retour en arrière, de recentralisation. métropole. La ligne joint le quartier de l’éco-cité 2040 au nord-est de la ville à l’Eco Quartier Les collectivités territoriales sont des de la Courrouze au sud-ouest. Entre ces deux acteurs pertinents dans la lutte contre la crise. extrémités, la nouvelle ligne desservira : Face à un discours généralisé sur la désaffection à l’égard du politique, souvent entretenu par • Deux grands quartiers d’habitat les politiques eux-mêmes par le rejet de la populaire (Maurepas et Cleunay), en cohérence responsabilité vers l’Europe et la mondialisation, avec la politique de désenclavement et de redonner du sens à l’action publique implique fluidité, initiée par la construction de la première pour les élus d’assumer leurs responsabilités ligne de métro, qui dessert déjà deux grandes et de montrer leur volonté d’agir depuis leurs zones d’habitat populaire. territoires, à travers des investissements locaux. • Deux grands sites universitaires Les politiques publiques territoriales peuvent (l’université de Beaulieu et la Faculté de Droit et redonner de l’espoir aux citoyens et lutter de Sciences Politiques de Rennes 1). La connexion activement contre la crise, à condition d’une des deux lignes offrira une liaison directe entre continuité entre les politiques infra et supra les deux universités Rennes 1 et 2, qui dans nationales. La mondialisation peut représenter quelques années n’en feront plus qu’une. un atout dès lors que l’on peut la guider et • Le cœur historique de la ville l’orienter. Il en va de même de l’européanisation, et ses équipements majeurs comme la cité qui souffre d’une présence politique insuffisante. internationale des étudiants chercheurs et le centre de Congrès, ainsi que l’hyper-centre et le pôle d’échange multimodal de la gare. Le métro B, ligne directrice de la stratégie urbaine A travers ce métro, on touche donc de Rennes Métropole l’ensemble des politiques de Rennes Métropole. C’est d’abord un instrument de stratégie urbaine La réalisation de la deuxième avant d’être un mode de transport, dont l’enjeu ligne de métro est le est de faire respirer le centre ville devenu trop fil rouge des grands étroit pour une agglomération de 600 000 projets urbains de la habitants - en créant de nouvelles implantations ww •9
tertiaires et du logement sur un axe de Urbanité et espaces naturels, la nature en ville liaison Nord-Sud, avec le souci de stimuler les opérations de rénovation urbaine. L’harmonisation des modes de vie et des comportements sociaux sur l’ensemble de notre territoire rend l’opposition entre le monde rural et le monde urbain obsolète. L’avenir de la ruralité se trouve intimement lié au développement de nos métropoles. La stratégie urbaine de Rennes Métropole est donc sous-tendue par un 10 • w
double objectif de développement urbain, afin Questions à M.Delaveau de répondre au dynamisme démographique et économique de l’agglomération, et de Dans le processus de métropolisation de Rennes, préservation des espaces naturels et agricoles, quel est son positionnement par rapport aux par une volonté d’intégration de la nature en autres métropoles de la région ? ville. Les Eco Quartiers et Eco Cités sont des portes ouvertes vers de grands espaces naturels : Dans un premier temps, la la forêt de Rennes au Nord et la vallée de la métropolisation est un processus fondamental Vilaine au Sud. Afin de préserver les espaces qui donne à la ville une plus forte visibilité et agricoles périurbains, la ville doit absolument se assure sa compétitivité aux niveaux européen densifier. Ainsi, la plupart des opérations sont et international. C’est à l’échelle métropolitaine des opérations de reconstruction de la ville sur que les investissements pour l’avenir, notamment elle-même: opération Rocade, reconquête de la dans la recherche, ont le plus d’impact. Dans un friche industrielle de la Courrouze, du quartier deuxième temps, il est nécessaire de développer de la gare, opération de réhabilitation du des réseaux de villes fondés sur la coopération. centre ville, qui nécessite des rénovations lourdes Plusieurs liaisons stratégiques sont établies à et donc une politique plus volontariste. Renne : l’axe de coopération Rennes – Saint- Malo en ce qui concerne les activités portuaires, Le volontarisme politique est et la coopération Rennes – Nantes qui prend déterminant dans la mise en œuvre des stratégies la forme de conférences permanentes entre politiques et met en avant la nécessité d’aller les deux villes. Enfin, la porte est ouverte à un plus loin dans la décentralisation. Les enjeux éventuel axe métropolitain Saint-Malo – Rennes et débats sociaux et économiques ne peuvent – Nantes – Saint-Nazaire. être dissociés de l’organisation des territoires. Il convient de renforcer les compétences et Comment gérer le social dans le projet de d’augmenter les ressources financières des densité de Rennes, notamment quand plusieurs collectivités territoriales afin qu’elles acquièrent intérêts privés peuvent être affectés lors de la plus d’autonomie et de capacité politique. restructuration de la ville ? ww • 11
L’opposition qui peut surgir lors de territorialiser la recherche l’urbanisation de la ville cible la construction des scientifique ? logements sociaux, mais pas nécessairement la densification. Pour faire face à ces contraintes, il Il ne s’agit pas faut de la négociation (ce qui explique que 98% forcément de territorialiser des acquisitions publiques se font à l’amiable), la recherche, c’est-à-dire de mais aussi de la pédagogie pour transmettre concurrencer d’autres territoires pour les avantages du projet aux citoyens. Ensuite, il la développer, mais plutôt de mettre en s’agit d’informer, concerter et affirmer, ce qui place un projet stratégique d’attractivité relève d’une politique ouverte et transparente. internationale et de développement économique. Cela se traduit par l’accueil Comment se traduit la défiance des citoyens envers de jeunes chercheurs et l’aménagement des le politique et les hommes politiques et comment y infrastructures qui leur sont nécessaires, projets répondre ? menés dans le cadre des contrats-projets avec la région et l’Etat. La défiance contre la puissance publique se traduit par la défiance en sa capacité de changer les choses et prend la forme de réflexions et de critiques de la part des Rédaction : Rafael ALATRISTE, Ombeline MICHEL citoyens. Pour y répondre, trois démarches sont et Bertille GILANTE nécessaires : présenter des projets très élaborés et concertés, mener des politiques publiques qui touchent les citoyens directement (ex. 30 000 cartes de gratuité des transports pour assurer la mobilité de la population, 17 000 cartes sortie pour rendre la culture accessible à tous) et redonner de l’espoir aux citoyens. Par quels moyens l’action publique peut-elle 12 • w
Circuit introductif à travers l’agglomération de Rennes Métropole Visite de la ZAC de Beauregard et de la dalle Kennedy 05 - octobre - 2011 Etudiants et jeunes cadres représentent une proportion importante des 210 000 habitants de la métropole, ce qui prouve la forte attractivité de la ville. Rennes accueille Jean-Michel Marchand 6 000 nouveaux habitants chaque année, et il Directeur d’étude, responsable « Qualité et est nécessaire de construire 4 500 nouveaux Projets » (AUDIAR) logements tous les ans. Eric Lemerre L’habitat est l’une des priorités de Chef du projet SCoT (AUDIAR) Rennes. L’agglomération poursuit un objectif de mixité sociale qui s’appuie sur le constat suivant Philippe Clément : deux tiers des ménages rennais gagnent moins Chef d’opération de la ZAC Beauregard de 2200 euros par mois et sont donc éligibles à un logement social. La ville a mis en place un Plan Local de l’Habitat particulier qui impose Historiquement de centre droit, la 50% de logements aidés (logements sociaux mairie de Rennes a basculé à gauche en 1977 et accession à la propriété), objectif pour avec l’élection d’Edmond Hervé. Aujourd’hui, lequel sont mobilisés 40 millions d’euros chaque sur les 37 communes de la communauté année. De ce fait, seuls 50% des logements sont d’agglomération, 34 sont déclarées ou affiliées commercialisés. La maîtrise du foncier est aussi au PS, ce qui se traduit par une certaine considérée comme un enjeu majeur, « le nerf homogénéité et continuité des stratégies de la guerre » selon Eric Lemerre. L’acquisition urbaines. des terrains permet à la communauté publique ww • 13
de réguler et contrôler les prix de l’immobilier. Cette volonté politique courageuse privilégie l’intérêt général au détriment de résultats de court terme pourtant considérés comme électoralement payants. De manière concrète, cette politique consiste à vendre plus cher aux bailleurs privés qu’aux bailleurs sociaux. La ville en retire une marge dont elle se sert pour financer les logements sociaux et pour améliorer la qualité urbaine, via la construction d’équipements publics, par exemple. La métropole privilégie donc une approche qualitative plutôt que quantitative. Le modèle retenu est la « ville archipel » basée ZAC compte aujourd’hui 2839 logements sur 71 sur une urbanisation discontinue d’îlots urbains hectares. séparés par des « coupures vertes ». Même si la maîtrise du foncier par la La ZAC Beauregard puissance publique est l’un des points forts du projet, les promoteurs privés sont associés aux Ceinte par la rocade, la ville de Rennes constructions. Le contrat est intéressant pour eux a atteint ses limites dès la fin des années 1950. : l’intervention publique leur offre la garantie Le quartier de Beauregard était alors l’une des d’un aménagement de qualité. Les cœurs d’îlots seules zones d’extension possible. Ce quartier privés sont par exemple obligatoirement réalisés est un exemple d’application de la politique en concertation avec le paysagiste de la ZAC. d’aménagement de Rennes métropole. Les promoteurs privés sont également moins La ville a décidé d’y créer une Zone soumis aux cycles immobiliers : grâce à la forte d’Aménagement Concertée (ZAC) en 1993. La 14 • w
Les principes du développement durable ont été appliqués très tôt dans le quartier. croissance démographique de Rennes, ils ne sont pour préserver la biodiversité au sein même pas confrontés à une demande de logements de la ville ; la mise à disposition de potagers ; insuffisante et n’ont pas été directement touchés l’ouverture des cœurs d’îlots privés permettant par la crise. de traverser le quartier sans passer par les L’objectif de mixité sociale a été respecté dans voies de circulation ; l’installation de panneaux le quartier de Beauregard, avec la construction solaires pour l’éclairage public, etc. de 25 à 30% de logements sociaux. Le quartier s’est d’abord développé Dans l’esprit des nouvelles formes de manière résidentielle, et les tentatives d’urbanisme, le quartier a été aménagé en actuelles pour y faire naître un pôle commercial réinterprétant la structure classique des îlots : ne produisent pas encore les effets escomptés. on joue sur les hauteurs des bâtiments et on Cependant, Il est encore trop tôt pour parler favorise l’entrée de la lumière. Par ailleurs, les d’échec ou de réussite : il faut 10 ans pour principes du développement durable ont été construire un quartier, 10 ans pour l’habiter, 10 appliqués très tôt dans le quartier. La démarche ans pour le faire vivre. environnementale a entraîné de nombreux aménagements : la construction de bâtiments La dalle Kennedy basse consommation dans le cadre du programme BBC 2012 ; la conservation d’un grand parc de La ZUP Kennedy est socialement et 11 hectares qui inclue un belvédère sur la ville ; ethniquement diversifiée. Les grandes barres de la promotion de modes de déplacements doux ; logement social sont le fruit d’une politique de le remplacement des tuyaux d’évacuation par logement pragmatique visant à loger en masse des noues ; la préservation des haies bocagères des personnes à revenu modeste – et pour la ww • 15
plupart d’origine immigrée – à partir des progressivement place à un système de parkings années 1960. « boxés » prévus par les bailleurs sociaux afin de répondre aux exigences de sécurité des A l’origine, deux tours ont été locataires. construites de part et d’autres de cette zone Par ailleurs, l’effet de forteresse d’habitation : l’une rouge abritant du locatif engendré par cette architecture de dalle social pour les ouvriers, l’autre bleue réservée réduisait l’accès entre les bâtiments. Un système accueillant plutôt le personnel de l’armée ou de de pente douce naturelle a été mis en place l’administration. Une association d’habitants du par la suite, pour atténuer la barrière physique quartier (NRV) s’est organisée pour dénoncer et psychologique des escaliers et recréer une un manque d’équipements, ce qui a permis véritable identité urbaine. Mais, malgré cette de repenser et d’améliorer l’espace public transformation, la mauvaise accessibilité des (commerces, jeux pour enfants, etc.). Le délai rues rend toujours difficile l’intervention des de cette mobilisation souligne bien les difficultés pompiers. La sécurité du quartier est aussi rencontrées dans l’appropriation concrète et menacée : les syndicats de copropriété négligent humaine d’un quartier restant imparfait. parfois la remise aux normes des bâtiments. Un escalier d’évacuation à l’américaine ou La question de la densité apparaît un système de désenfumage permettrait de comme une évidence lorsque l’on compare la délester la collectivité locale de ce financement ZAC Beauregard et la dalle Kennedy : l’une et de partager socialement les tâches de s’étale sur 100 hectares, alors que la seconde sécurisation du lieu. regroupe plus de 12 000 logements sur 6 hectares seulement. La ZUP a cependant Un autre débat est lancé autour de beaucoup changé depuis la création du la sociologie des lieux : le niveau social des métro : le quartier est désormais désenclavé étudiants (40% des logements de la ZUP) et relié au centre-ville rennais. contraste avec celui, plus modeste, des habitants Les habitants de la ZUP Kennedy de longue date. Cette population estudiantine utilisaient majoritairement des parkings publics prend peu part à l’activité des commerces locaux gratuits et non privés. Cette tendance laisse et certains aspects de son mode de vie portent 16 • w
Les grandes barres de logement social sont le fruit d’une politique de logement pragmatique [...] à partir des années 1960. atteinte au climat et à l’atmosphère familiale du quartier, ce qui génère des tensions. En outre, les appartements loués par les étudiants sont souvent inoccupés d’avril à octobre, sans permettre à d’autres un accès au parc locatif sur cette période. Par ailleurs, la ZUP pose aussi des questions de communautarisme : des groupes sociaux-ethniques développent des activités commerciales en relation avec leur identité (restaurants asiatiques, halal, etc.). Encourageant en partie ces pratiques, la municipalité tente néanmoins de limiter ce type d’activités à public ciblé, pour éviter le communautarisme et la stigmatisation des habitants du quartier. En dépit des difficultés du quartier, la qualité de la zone résidentielle s’améliore, même si les réponses aux problèmes soulevés sont encore insuffisantes. Rédaction : Alicia CZAJKOWSKI, Florine MARIE, Léa PANDELE, Léa PALET, Lucille TESTARD, Diane ROUSSEL ww • 17
« Rennes en Bretagne » : Rencontre avec Alain Even Président du Conseil économique social et environnemental (CESER) de la Région Bretagne 06 - ocotbre - 2011 Alain Even est président du Présentation du CESER : missions et influence Conseil Économique, Social et Environnemental de la région Bretagne Présentation depuis novembre 2004, et président de « CESER en France ». Né en 1941, il a commencé sa Les CESER s’inscrivent dans l’esprit du carrière d’universitaire au Canada, avant d’être Conseil Economique et Social national né de enseignant à Rennes II, dirigeant notamment des la IVème République, dont l’objectif est de « formations en développement territorial. Il a mobiliser les acteurs sociaux et économiques aussi été consultant pour le PNUD, réalisant des dans la vie politique et la construction de la études sur des pays africains. nation ». Dans l’esprit de la loi de Grenelle II, le CESER intègre pleinement la notion de Au sens institutionnel, une région se développement durable. compose de deux assemblées : le Conseil Régional et le Conseil Economique, Social et Sont ici réunies en assemblée les Environnemental Régional (CESER) - une instance « forces vives de la nation » : les forces civiles, qui doit obligatoirement se prononcer sur les les acteurs économiques et les acteurs sociaux. questions régionales avant chaque séance L’Assemblée se compose ainsi de trois grands du Conseil Régional, telle que la politique collèges : celui des acteurs économiques, celui budgétaire. des organisations syndicales et salariales et Quelle est la place et le rôle de Rennes, au sein enfin celui des institutions et associations. Un des différents ensembles politiques auxquels la quatrième collège, d’importance moindre, ville appartient ? regroupe cinq personnalités qualifiées- le CESER de Bretagne regroupe ainsi 119 membres. 18 • w
Le CESER est un conseil qui se doit de penser breton, qui ne peut s’abstraire de la question de l’unité territoriale de la Bretagne. La question de la représentativité des supérieur, secteurs particulièrement dynamiques territoires ne fait pas débat dans le conseil. de la région. On peut même dire que l’Ouest attend plus du CESER car c’est un conseil qui se doit de penser Missions breton, qui ne peut s’abstraire de la question de l’unité territoriale de la Bretagne. Pour les Le CESER est une assemblée consultative, mais autres CESER en France, la question se pose elle est sollicitée de manière obligatoire et les différemment. Ils sont de plus en plus sollicités grandes décisions du Conseil Régional ne peuvent par d’autres organismes que les organismes être prises sans son avis. Le CESER donne ainsi régionaux, ce qui les oblige à penser à d’autres son avis sur tous les documents budgétaires, les échelles que la région. Les préfets de régions documents dits stratégiques ; en Bretagne, tous sollicitent de plus en plus les conseils. les documents d’intérêt régional, même ceux qui Alors que le préfet de région désigne ne sont pas requis par la loi, sont présentés au les acteurs économiques, la Région se charge CESER. Le Président du Conseil Régional peut de les nommer, en lien avec le tissu économique aussi saisir le CESER dès qu’il en a besoin et le de la région. Le collège des organisations CESER peut réciproquement s’autosaisir de toute salariales et syndicales se veut représentatif, question d’intérêt régional. posant parfois problème tant il est difficile d’avoir une composition correctement pondérée. Le CESER travaille en commissions et sections : Enfin, le troisième collège se compose selon 4 commissions : l’appréciation - avec en Bretagne une part • Une commission économie, qui travaille sur importante réservée aux institutions et acteurs les perspectives économiques du futur connectés à la recherche et à l’enseignement • Une commission aménagement et ww • 19
environnement à noter que dans une région dominée par la • Une commission formation et enseignement gauche (même l’opposition est caractérisée • Une commission qualité de vie et solidarité par le centre droit), il est difficile d’établir des clivages. 2 sections : Objectivement c’est un contre-pouvoir, • Une section mers et littoral, qui termine un sa sensibilité majoritaire étant décalée par travail sur les ressources de la mer rapport au conseil régional. Le président du • Une section prospective, qui termine un CESER est souvent issu du collège des acteurs travail sur la science dans la société économiques. Mais il a surtout un pouvoir d’influence qui est respecté. Le CESER Influence sert surtout à la représentation des intérêts organisés, entre les L’influence du CESER est d’abord différents acteurs, les différentes d’ordre politique : les élus sont très attentifs échelles, et le développement. aux travaux du CESER, y compris dans leurs jeux partisans. Ainsi, en Bretagne, les forces Rennes au regard de la Bretagne politiques représentées, comme l’UMP ou les Verts font souvent référence aux avis du Rennes est une ville moyenne, et elle CESER allant dans leur sens, afin de donner plus occupe le rang de métropole au sens de poids à leur argumentaire. L’importance fonctionnel du terme (même si elle n’en du CESER dans les politiques de la Région a pas forcément la taille). Au sein de la passe également par le fait que le Président région Bretagne, la ville est reconnue pour du CESER assiste aux séances du Conseil ses fonctions métropolitaines, ainsi que Régional, représentant véritablement le pour sa fonction de capitale administrative. pouvoir consultatif lors des délibérations de Cependant, il convient de noter que la première Assemblée. Le CESER est Rennes, en tant que capitale, n’est donc une expression de la démocratie pas totalement légitimée en Bretagne consultative et participative, nécessaire et ceci pour deux raisons principales, au processus de décision ; il est toutefois la première étant historique. En effet, 20 • w
la configuration administrative actuelle de la territorial et de mise en Bretagne découpée en 4 départements (Côtes relation de ces villes : de ce d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) fait, dans sa stratégie de ne correspond pas à la région historique au sens développement, Rennes doit prendre en compte des Ducs de Bretagne. ce tissu urbain et ne surtout pas oublier que sa Rennes est également contestée en relation avec le reste de la Bretagne n’est pas raison de son positionnement géographique. Il qu’une relation avec les territoires, mais aussi faut savoir que la région est coupée en deux, avec les villes. avec d’un côté la Basse Bretagne, située à l’ouest de la ligne St Brieuc-Vannes, et de l’autre la Contrairement à des régions comme Haute Bretagne, où se trouve la ville de Rennes. le Centre, la Bretagne est repérée à l’échelle Cette séparation est culturelle : la Bretagne internationale. Utiliser cette visibilité fait partie occidentale était de langue bretonne, alors que de la stratégie de développement du Conseil la Bretagne orientale était de langue gallo. régional actuel, au regard de la création Cette configuration entame donc la légitimité d’une marque Bretagne, avec une charte, de Rennes de par son éloignement, et la met des entreprises et des collectivités territoriales potentiellement en concurrence avec Brest, même partenaires par exemple. L’utilisation du terme si cette dernière présente une dynamique moins renvoie à une identité, une fidélité, une relation importante. Le Conseil régional, dans sa relation entre terre et mer. La Bretagne jouit également avec la région Bretagne et au regard de ce qui de l’image positive de la proximité du Mont St- vient d’être énoncé, est alors attentif à ne pas Michel et la diaspora bretonne renforce cette donner l’impression qu’il avantage Rennes. visibilité, avec un cercle celtique à Pékin. Le lobby breton au sein de l’Union Européenne est aussi La région Bretagne se caractérise puissant, ce qui a permis par exemple d’obtenir également par un tissu urbain important, des financements importants pour la construction composé de villes petites et moyennes. Ces villes de l’opération Bretagne à grande vitesse. sont construites sur des estuaires et présentent De plus, le conseil des régions périphériques d’importants potentiels de développement. Le et maritimes, créé il y a 39 ans, permet de TER est un exemple de réussite de maillage peser au niveau international, ou du moins à ww • 21
l’échelle européenne : cent soixante régions y composés en majorité de jeunes actifs avec sont représentées, le président du conseil est enfants. Rennes et Nantes sont sur un axe le président du conseil régional de Bretagne. dynamique et ont donc tout intérêt à avoir une Rennes n’a pas cette image à l’international, à stratégie de développement commune. Le projet l’exception peut-être des télécommunications. de l’aéroport de Notre-Dame-Des-Landes, pour Certaines villes sont plus visibles, comme Brest le moment arrêté en raison des oppositions ou Nantes, mais pour autant ce ne sont pas qu’il rencontre (de la part d’Europe écologie les villes qui permettent de peser à l’échelle notamment), est au centre de cette stratégie, internationale, mais bien le nom de Bretagne. tout comme le projet d’une ligne ferroviaire reliant les 2 villes. La question de l’axe Rennes-Nantes est une question centrale pour le développement Dans tous les cas, il ne peut exister de de Rennes et de la Bretagne. À l’échelle de stratégie de développement pour Rennes et l’Ouest français, Nantes apparaît comme une pour la Bretagne sans concertation. A ce titre, ville plus importante que Rennes, même si cette la réforme des collectivités de 2010 présente dernière avait, à un certain moment, pris le pas une grande faiblesse dans la mesure où elle sur Nantes. Rennes conserve sa prédominance n’aborde pas la question de la coopération dans certains domaines d’une importance entre la région et ses villes. De plus, le retrait de majeure, comme celui de l’enseignement et de la la clause de compétence générale aux régions recherche. Si ces deux villes se sont pendant très est préoccupant car il inciterait les villes à se longtemps tourné le dos, le ton est aujourd’hui développer chacune de leur côté : la tentation à la recherche d’une meilleure collaboration. A serait alors grande pour Rennes de se concentrer l’heure où l’urbanisation sur la côte atlantique sur son développement. est maximale, en particulier sur la Route des Estuaires, la région allant de Bordeaux à St Rennes dans ses territoires multiples Malo est aujourd’hui un axe de développement majeur. Ces régions se classent parmi les plus La question de Rennes dans ses territoires attractives de France, Rennes représentant une multiples en tant que ville, agglomération ou porte d’entrée de par ses flux migratoires aire urbaine est également essentielle à la 22 • w
Il ne peut exister de stratégie de développement pour Rennes et pour la Bretagne sans concertation entre les villes. compréhension du développement rennais. En Le développement de Rennes par effet, l’agglomération de Rennes est à l’étroit par rapport à la Bretagne ne passe pas par un rapport à l’aire urbaine qui s’étale sur les deux équilibre entre les territoires. Plusieurs lignes tiers, voire les trois quarts du département de fracturent la Bretagne : la ligne entre la l’Ille-et-Vilaine. Monsieur Even explicite très bien Bretagne des forêts et la Bretagne des littoraux, cette situation : « La campagne s’arrête tout de la Bretagne de l’Est et la Bretagne de l’Ouest. suite, la ville s’arrête très loin ». On assiste donc Le centre de la Bretagne est donc à l’écart du à un phénomène d’urbanisation extensive et les développement, il lui faut donc des politiques intérêts des citoyens en matière d’infrastructures compensatrices : les stratégies de la ville doivent et de transports vont bien au-delà des limites diffuser le développement au centre de la de l’agglomération. Quelles solutions existe-t-il Bretagne. alors pour la Métropole de Rennes ? Le pays de Rennes, composé de Rennes Métropole et La question du pôle métropolitain est de 3 communautés de communes, apparaît une question liée à la compétitivité : le projet comme une première solution dans la mesure Balladur et la réforme territoriale de 2010 où il permet d’élargir l’espace de concertation visaient à créer des pôles métropolitains avec notamment le SCOT de pays. La solution de grande importance. Mais les débats passe également par un élargissement de parlementaires ont vidé de son sens la Rennes Métropole, mais là encore la question métropole au sens légal. Les législateurs est délicate en raison de la peur de voir Rennes ont remonté le seuil minimal d’habitants (de prendre le pouvoir sur l’intercommunalité. La 450 000 à 500 000) pour qu’une ville ait droit dynamique territoriale reste plus rapide que la au terme de métropole : le critère est seulement dynamique institutionnelle. démographique alors qu’il devrait prendre en ww • 23
compte les institutions. Pourtant la constitution avec les restrictions à venir, des pôles métropolitains est considérée comme qui vont durement toucher une vraie solution. En Lorraine s’est crée le sillon la petite flottille artisanale urbain, Saint Malo-Rennes est un axe qui doit de la Bretagne. Au contraire, répondre à celui de Nantes-Saint-Nazaire. C’est sur les énergies marines en fait un outil de stratégie concertée qui oblige renouvelables, c’est la France qui à penser un projet de développement commun. fait obstruction, alors que l’Europe encourage ce projet. La Bretagne est En France les territoires ne de philosophie européenne, elle a une produisent pas de droit, alors qu’ils devraient sensibilité fédéraliste. pouvoir produire du normatif. Le CESER est nécessairement politisé, même s’il recherche Rédaction : Alexis RASPA, Garance LALEAU, l’objectivité. Le mode de nomination devrait être Charlotte LEMAHIEU une garantie d’indépendance par rapport aux régions, mais c’est bien la région qui entretient le CESER : le processus de nomination pourrait donc être amélioré, afin qu’il corresponde mieux aux nouveaux principes de décentralisation. À budget constant de l’Union Européenne, la Bretagne surveille très attentivement les conséquences de la réforme de la PAC, qui doit toujours servir à aider la ruralité. De plus, la politique de cohésion européenne étant remise en cause, la Bretagne risque d’échapper au financement des régions en difficulté, alors que le centre de la Bretagne en aurait besoin. La politique de la pêche européenne remet aussi en cause cette solidarité, 24 • w
Rencontre avec René Bondiguel Directeur Général d’Archipel Habitat 06 - octobre - 2011 L’intervention de M. René Bondiguel, aussi et surtout stratégique : donner aux ouvriers directeur général d’Archipel Habitat, la possibilité de vivre dans de bonnes conditions nous a permis de revenir plus en détail permettait d’avoir une force de travail plus sur des problématiques du logement social productive. L’action publique n’intervient qu’au évoquées à maintes reprises depuis le début de début du 20e siècle, et s’ajoute un financement notre voyage d’étude. public au financement privé des logements sociaux. Le financement public se décline Historique du logement social en France aujourd’hui en deux parties principales, l’aide à la pierre et l’aide à la personne, tandis que C’est en 1919, année où Jean le financement privé n’existe plus que d’une Janvier, maire de Rennes, décide de doter la manière limitée au travers du « 1 % logement », ville d’un Office d’Habitation à Bon Marché qui oblige l’employeur à participer à l’effort de (HBM), qu’Archipel Habitat voit le jour. Sa construction à hauteur de 1% minimum. transformation sera rapide : le HBM deviendra l’Office Public d’Habitations à Loyers Modérés Le financement des logements sociaux par (OPHLM) de la Ville de Rennes, puis enfin l’État Archipel Habitat. Le logement social en France trouve son Jusqu’à la réforme qui fit suite au fondement à la fin du 19e siècle chez certains rapport de Raymond Barre, en 1977, le patrons de l’industrie française, qui, nourris par financement public passait uniquement par les théories hygiénistes de l’époque, voulaient l’aide à la personne. C’était alors la fin des fournir de meilleures conditions de logement Trente Glorieuses et l’idée d’une inflation qui aux salariés. Cette idée était humaniste mais permettrait d’atténuer les effets de l’aide à ww • 25
la personne persistait, alors qu’elle n’a pas sont occupés par des personnes seules : personnes cessé d’augmenter jusqu’à nos jours. L’aide âgées, jeunes ou parents isolés. Ils rencontrent à la personne est mise en place sur le régime de grandes difficultés sur le plan professionnel du « tiers payant » : le propriétaire déduit le mais également sur le plan sanitaire. Par montant des Aides Personnalisées au Logement ailleurs, la globalisation, bien qu’elle se situe (APL) directement de la facture aux locataires. dans un cadre moins sociologique, a également Ce mécanisme permet de prévenir des effets des effets pervers sur le logement social, en pervers, tels que l’utilisation par le locataire de tirant vers le bas les ressources des emplois ses APL à d’autres fins que son loyer. les moins qualifiés. On observe en effet depuis L’aide à la pierre est une aide à quelques décennies que le niveau de ressources l’investissement par prêt aidé ou une subvention des locataires a diminué. versée à un organisme d’habitat, pour que ce dernier puisse financer un investissement Participation des bailleurs sociaux à l’action au prorata d’un certain coût. Le pilier de ce publique : entre mixité sociale et technicité financement est le livret A. La caisse des dépôts collecte cet argent et le prête aux bailleurs – La notion de mixité sociale renvoie à organismes dont la stabilité de gestion et la une réalité diverse. Contrairement aux propos stabilité financière n’a jamais été remise en souvent tenus et trop entendus, l’étau se resserre cause – sur une période de 40-50 ans. Ce pour les populations pauvres dans des situations mécanisme de prêt permet aux bailleurs de de grande difficulté, car les bailleurs sociaux proposer des loyers modérés de 10 à 15% en ont de plus en plus de mal à les loger, ce qui deçà des prix du marché privé. Le 1% logement entraine des tensions. L’un des rôles du bailleur joue sur ce prêt à la pierre. social est alors de prévenir, d’accompagner et Le contexte socio-économique auquel de résoudre ces tensions, même si cette tâche nous faisons actuellement face change la donne s’avère très ardue. Ainsi, M. Bondiguel affirme pour les bailleurs sociaux. Il s’illustre notamment que la « mixité sociale parfois nous échappe par l’apparition de familles monoparentales et comme du sable dans la main ». transforme les besoins et les enjeux de l’habitat Les outils pour favoriser la mixité social. Sur les 12 000 logements sociaux, 44% sociale ont beaucoup évolué. L’image des 26 • w
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